Le Syndicat des Professeurs de la Ville de Paris

CT Central du 16 février 2022

Déclaration liminaire de l’UNSA

Élections Professionnelles

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Après le temps de travail, la contractualisation, nous abordons aujourd’hui un autre des aspects funestes de la loi de transformation de la fonction publique, cette fois-ci en matière de dialogue social.

En effet, à compter du 1^er janvier 2023, après la tenue des élections professionnelles, le paysage des instances sera complètement modifié. Ainsi, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont laisser place aux comités sociaux territoriaux (CST) et à leurs Formations Spécialisées en Santé et Sécurité au Travail (FS SST). De même les 50 Commissions Administratives Paritaires (CAP) par corps, existant à la ville de Paris, vont laisser la place à 3 CAP par catégorie, regroupant des milliers d’agents de corps différents : 8309 en CAP de catégorie A, 13185 en CAP de catégorie B, 27242 en CAP de catégorie C. Le nombre de représentants du personnel en CAP, titulaires et suppléants va passer de 450 à 54.

C’est la même chose pour les CCP qui vont être regroupées en une instance unique pour 6256 agents et voir le nombre des représentants du personnel passer de 42 à 16.

Comment, dans ces conditions, assurer la réelle prise en compte des situations individuelles des agents, auxquelles ces instances de proximité devraient pouvoir répondre ?

Depuis le 1^er janvier 2020, les CAP ne sont d’ailleurs plus compétentes en matière de mobilité, Depuis le 1^er janvier 2021 elles ne le sont plus non plus en matière de promotion. Au 1^er janvier 2023, à quoi pourront-elles encore bien servir ?

« Dura lex, sed lex » la loi est dure mais c’est la loi. Elle s’impose à tous, faut-il cependant s’en accommoder aussi facilement que le fait l’exécutif parisien qui, rappelons-le, y était en 2019 opposé, et ne pas profiter des opportunités qui lui sont offertes par les nouveaux décrets pour améliorer la qualité des échanges avec les personnels ?

En réunissant en un même CST les douze directions aux effectifs les plus faibles, en supprimant les CT de service à la DPE, en refusant d’attribuer deux suppléants aux membres titulaires des FS SST, en choisissant sans concertation le vote électronique, ce qui risque d’éloigner du vote de nombreux agents notamment de catégorie C, alors que toutes ces décisions sont de son ressort, la Ville de Paris montre une fois encore qu’elle saisit chaque occasion offerte pour s’inscrire dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique et diminuer les droits des agents parisiens.

L’UNSA refuse la fatalité d’un dialogue social au rabais. La ville de Paris doit modifier ses propositions pour que la voix de ses personnels soit entendue et non étouffée.

Merci de votre attention

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Suite au dépôt d’amendements, par l’UNSA ainsi que d’autres organisations syndicales, la Mairie de Paris a reculé sur deux points :

1. Il n’y aura pas de Comité Social Territorial regroupant les 12 directions aux effectifs les plus faibles, trois regroupements seront néanmoins effectués (l’UNSA a voté défavorablement cette répartition considérant que la Ville de Paris pouvait aller encore plus loin):

• Cabinet de la Maire, Inspection Générale, Secrétariat Général, Direction des Affaires Juridiques, Direction de l’Information et de la Communication, Direction de la Transition Écologique et du Climat ;
• Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances et des Achats, Direction des Systèmes d’Information et du Numérique ;
• Direction du Logement et de l’Habitat, Direction de l’Urbanisme, Direction de l’Attractivité et de l’Emploi

2. Dans chaque Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail, chaque titulaire aura droit à deux suppléants. (L’UNSA a donné un avis favorable)