CT Central du 19 avril 2022
Règlement du Temps de Travail
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Ceux qui n’ont pas aimé la saison 1 et la saison 2 du règlement du temps de travail ne vont pas apprécier la saison 3. Certes, il y a eu quelques rebondissements, mais on connaît déjà la fin : Tous les agents de la ville de Paris vont devoir travailler plus… Pour les organisations syndicales que nous représentons, ce n’est pas faute d’avoir proposé des modifications du scénario, mais visiblement sans succès.
En effet il faut le répéter : Tous les agents de la Ville de Paris vont devoir travailler plus et pour certains dans des proportions considérables. La perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, la perte des jours de récupération vont venir noircir un tableau déjà bien chargé. Les propositions de nouvelles sujétions, de cumul des sujétions et d’augmentation des niveaux de sujétion portées par l’intersyndicale n’ont pas trouvé grâce aux yeux de l’exécutif
Exceptés certains agents placés aux sujétions les plus élevées, qui vont pouvoir compenser la perte des trois jours de de la sujétion « ville capitale », supprimée par le tribunal administratif, les autres vont voir leur temps de travail augmenter au-delà de ce qui était prévu en juin dernier et qui avait déjà provoqué un vote défavorable.
Les nombreuses difficultés et iniquités rencontrées dans la mise en œuvre du règlement du temps de travail depuis le 1er janvier ajoutent encore au désarroi des agents.
Afin de ne pas s’exposer aux foudres du contrôle de légalité, la municipalité a donc renoncé à ses engagements vis à vis de ses personnels pour proposer des avancées limitées et insuffisantes provoquant l’amertume de nombreux d’entre eux. Aux premiers rangs de ceux-ci, on trouve les agents à l’horaire variable, qui sont passés de 1551h à 1607 heures annuelles de travail et que ni les jours de fractionnement, prévus par la loi depuis 1985, ni la possibilité de générer 27 JRTT ne pourront consoler de la perte des 8 jours dits « extra-légaux ».
La Mairie de Paris a cependant évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents mais en l’assortissant de l’accord préalable du gouvernement, sans en fixer les critères et les niveaux.
Si l’UNSA y est favorable et y voit, de plus, le signe que la création de nouvelles sujétions est toujours possible, elle s’inquiète de la rédaction de la lettre qui a été adressée conjointement par Mrs Grégoire et Guillou à Madame de Montchalin, qui semble, a priori, exclure de cette mesure les agents n’ayant aucune sujétion.
Ainsi, une nouvelle fois, les agents à l’horaire variable ne pourraient bénéficier d’un dispositif destiné à diminuer le temps de travail. On se demande quel crime ils ont bien pu commettre pour mériter tel châtiment !
Néanmoins, la saison 3 n’est pas tout à fait terminée, elle ne le sera qu’après le conseil de Paris du mois de mai, il est encore temps de modifier le projet dans l’intérêt des personnels.
Il est également possible, dans les mois ou les années à venir, d’écrire d’autres épisodes à la série en cours, plus favorables que ceux que nous avons vécu.
L’UNSA s’attellera sans attendre à cette tâche, au niveau central et dans les directions de la Ville de Paris, car ce règlement doit évoluer pour améliorer les conditions de travail de tous les agents parisiens et leur permettre de retrouver le sens de leur engagement au sein des services publics municipaux.
L’UNSA Force de Proposition
