Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Déconfinement Acte II
Terrasse mais pas open-bar
Les mesures nationales de déconfinement à partir du 2 juin
Le premier ministre a annoncé hier en fin d’après-midi les mesures de la seconde partie du déconfinement, qui à partir du mardi 2 juin et jusqu’au 22 vont rythmer la vie des français. La situation sanitaire satisfaisante du pays après ces trois premières semaines a encouragé le gouvernement à en accélérer le processus.
À l’exception notable de la région parisienne de Guyane et Mayotte qui sont passés en zone orange, tout le pays est passé au vert. Les déplacements sont à nouveau permis sans limitation de distance, tous les déplacements en train sont autorisés, pour la plupart avec réservation. Les bars et restaurants, si chers à notre « art de vivre » et à notre économie touristique, vont pouvoir à nouveau ouvrir leurs portes. À Paris, malheureusement, faute de zinc et de salle, on devra se contenter des terrasses pendant trois semaines encore, nous espérons qu’elles seront ensoleillées.
Néanmoins, il ne faut pas s’y tromper, si la vie reprend peu à peu son cours, le coronavirus est encore présent, le respect des gestes barrières, le port du masque dans l’espace public et sur les lieux de travail sont encore en vigueur. La protection des agents est toujours une nécessité.
À Paris, le confinement a été allégé, ce qui risque d’entraîner la modification de certains PRA dans les directions opérationnelles, le télétravail devant rester privilégié partout ailleurs jusqu’à septembre.
Parmi les principales mesures annoncées dans la capitale, on peut noter :
– La réouverture des Parcs et Jardins à partir du 30 mai.
– La réouverture des collèges à partir du 2 juin pour un accueil prioritaire des élèves de 6ème et de 5ème.
– La réouverture prioritairement des lycées professionnels pour assurer les certifications, les lycées généraux et technologiques ouvriront pour assurer des entretiens individuels.
– Le gouvernement annonce également l’objectif de réouverture de 100% des écoles primaires, ainsi que le retour de tous les élèves au moins une fois dans les établissements avant la fin de l’année scolaire, tout en conservant les 63 mesures barrières du protocole. À confondre vitesse et précipitation, sans préparation, il est possible que les professeurs des écoles et les agents de la Ville de Paris soient exposés à des difficultés de fonctionnement ou à des risques supplémentaires dans les écoles parisiennes. Nous appelons tous les agents à la plus grande vigilance sur leur lieu de travail.
– Les salles de sport, gymnases et piscines pourront ouvrir à partir du 22 juin, la pratique des sports collectifs et de combat est interdite jusqu’à cette date également.
Toutes ces décisions pourront entraîner des modifications de la situation des agents, il convient d’être attentif à leur mise en œuvre.
Comité de Suivi des mesures de déconfinement à la Ville de Paris
Un comité de suivi s’est réuni jeudi 28 mai avant les déclarations du premier ministre, pour évoquer les difficultés posées par les trois premières semaines de déconfinement, et préparer le Comité Technique Central du 4 juin. Deux sujets principaux ont été abordés : la gestion des primes et des Autorisations Spéciales d’Absence à partir du 2 juin. D’autres sujets devraient venir s’y ajouter pour le CT : Le télétravail, la tenue des CAP.
Primes :
L’UNSA a revendiqué l’existence de ces primes, tant au niveau national qu’au niveau parisien, pour valoriser le travail des personnels mobilisés pendant cette période, mais force est de constater que leur attribution laisse encore à désirer quelle que soit la prime concernée.
Prime de mobilisation : De 35€ net par jour travaillé pour les agents en présence de public ou sur l’espace public, du 17 mars au 10 mai. L’UNSA demande à ce qu’elle soit attribuée pour tous les agents ayant dû se déplacer sur leur lieu de travail pendant la période.
Prime de repas : De 10€ par jour pour tous les agents percevant la prime de mobilisation, du 17 mars au 10 mai. L’UNSA demande son extension à l’ensemble des agents ayant travaillé sur site pendant la période, ainsi qu’aux agents des collèges ayant assuré la reprise en dehors de toute restauration collective, ce qui est le cas d’autres catégories d’agents à la DEVE par exemple.
Cette prime sera intégralement versée sur la paie de juillet.
Prime de télétravail : Le décret 2020-570 autorise l’état et les collectivités territoriales à verser à tous les agents mobilisés pendant le confinement, y compris les télétravailleurs une prime exceptionnelle. À l’heure actuelle, nous ne connaissons ni les montants, ni les modalités, ni les bénéficiaires de cette prime pour la Ville de Paris.
La mise en place de ces primes répond à un besoin ponctuel et particulier apparu pendant la crise du COVID. Les négociations salariales qui vont s’ouvrir dans la fonction publique début juillet doivent répondre à la nécessaire revalorisation du pouvoir d’achat des fonctionnaires dont le point d’indice est gelé depuis février 2017. L’UNSA Fonction Publique y défendra bien entendu cette hausse du point d’indice tant attendue.
Autorisation Spéciale d’Absence :
L’obtention d’une autorisation Spéciale d’Absence sera toujours possible après le 2 juin pour raison médicale ou pour garde d’enfant, mais les modalités n’en sont pas encore exactement fixées, nous vous communiqueront le formulaire de demande d’ASA dès qu’il nous sera communiqué. Nous avons insisté pour que les formulaires d’obtention soient clairs pour les agents et les différentes directions et appliqués dans des conditions identiques.
Pour raison médicale :
Les organisations syndicales ont demandé que les agents porteurs du COVID soient placés en ASA et non en Congé de Maladie Ordinaire, la décision n’est pas tranchée.
Les personnes vulnérables verront leur ASA reconduite ainsi que les personnes vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable. Cependant la procédure n’est pas arrêtée, certaines OS dont l’UNSA souhaitent que cette ASA puisse être attribuée sur simple présentation d’un certificat du médecin traitant ou accord du SMP. L’administration reste attachée à l’accord du SMP.
L’UNSA a également demandé que l’Autorisation Spéciale d’Absence pour vulnérabilité déjà obtenue ne fasse pas l’objet d’une nouvelle demande et reste accordée à l’agent.
Pour garde d’enfant :
L’ASA sera obtenue dans les mêmes conditions si les enfants n’ont pas de possibilité d’accueil, sur présentation du justificatif. En revanche, à partir du 2 juin, si les enfants peuvent être accueillis à la crèche ou à l’école, les parents faisant le choix de garder leur enfant devront poser des congés ou des RTT. Si, nationalement, ces mesures devaient évoluer favorablement, nous demanderions leur modification à la Ville de Paris.
Pont de l’Ascension :
L’UNSA a été alertée par des collègues de la DASES, d’un traitement inéquitable des demandes de libération du vendredi 22 mai. En effet, les agents ayant repris le travail souhaitant faire le pont de l’Ascension ont été dans l’obligation de poser un RTT, alors que ce n’était pas le cas pour ceux placés en ASA qui bénéficiaient automatiquement de cette journée.
Cette situation pouvant générer des tensions, l’UNSA a proposé, pour un règlement a posteriori de ce problème, que les agents ayant posé un RTT ne soient pas débités de ce jour et que les agents ayant travaillé le 22 mai se voient crédités d’un jour de RTT, pour ne pas être pénalisés. Nous attendons la réponse de la municipalité, qui bien évidemment devrait s’appliquer à l’ensemble des agents parisiens concernés.
Abondement du CET :
L’arrêté du 11 mai 2020 autorise les fonctionnaires d’état à placer pour l’année 2020, 20 jours sur leur CET jusqu’à concurrence de 70 jours.
Cet arrêté n’a cependant pas encore été décliné à la Fonction Publique Territoriale, ni par conséquent à la Ville de Paris, nous sommes en attente de décision sur ce point également.
Disponibilité syndicale
Les bureaux de l’UNSA vont ouvrir progressivement à partir du 18 mai. Cependant, comme l’ensemble des adminstrations parisiennes, nous sommes tenus de respecter les règles sanitaires en vigueur. Nos permanents restent majoritairement en télétravail, nous accueillons les agents uniquement sur rendez-vous. Merci de bien vouloir continuer à contacter nos syndicats et sections par mail ou par téléphone en laissant un message sur la boîte vocale de votre correspondant.
Professeurs de la Ville de Paris et CMA : snadem.unsa@gmail.com
Attachés et encadrement supérieur : SYNDICAT-UNSA-attaches@paris.fr
Syndicat autonome UNSA : SYNDICAT-UNSAAD@paris.fr; syndicat-autonome-UNSA@paris.fr
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