Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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Vade-Mecum Temps de Travail, Gestion des agents COVID-19 : une si longue attente
La DRH a publié la note tant attendue sur les modalités de gestion des agents parisiens en cette période de COVID, en deux fois, vendredi 11 puis lundi 14 septembre. Juste le temps de transformer la quatorzaine en « septaine » et de supprimer la malencontreuse mention de « l’autorisation préalable de l’encadrant » si l’on souhaitait se faire dépister en dehors de ses heures de service, ce qui aurait fait désordre.
Si la note apporte des réponses à la plupart des situations vécues par les personnels, elle reste floue sur certaines d’entre elles et non des moindres.
Le cas des agents partageant le domicile des personnes vulnérables, ainsi que celui des agents présentant des fragilités particulières au titre de la note du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 juin ne sont pas tranchés. La note stipule que dans ces cas précis, il faut : « Privilégier le télétravail (la durée peut être supérieure à trois jours après avis du SMP), sauf si reprise décidée par le chef de service au regard des besoins du service et sous réserve de la possibilité d’aménager le poste »
Ainsi, on confie à un chef de service et aux nécessités de service la responsabilité de traiter un problème médical. D’autre part en fonction d’une même situation, la réponse de l’administration peut être différente, ce qui révèle, une nouvelle fois, un manque d’équité flagrant.
L’UNSA rappelle ses demandes de mise en Autorisation Spéciale d’Absence pour ces deux catégories d’agents, et le retour aux 11 pathologies déterminées par le HCSP le 19 juin, ainsi que l’UNSA Fonction Publique l’a demandé à la ministre.
Le texte proposé interroge également dans sa logique : un cas contact sera traité différemment suivant que le contact a été confirmé dans le cadre professionnel ou en dehors. En dehors du cadre professionnel l’agent ne pourra reprendre le travail 7 jours après le dernier contact avéré, qu’en l’absence de symptômes et après résultat négatif du test. Dans le cadre professionnel aucun test ne sera demandé, pas plus que la vérification de l’absence de symptômes. On se demande bien ce qui peut justifier une telle différence de traitement !
Par ailleurs, en ce qui concerne les ASA garde d’enfant, il est indiqué que seule la fermeture de classe autorise leur obtention. L’UNSA demande que, dans le cadre de la COVID, cette possibilité soit offerte à tout parent n’ayant plus de mode de garde (crèche, assistantes familiales…), mais sans doute n’est-ce qu’un oubli.
Enfin, il faut rappeler que toutes ces mesures sont rétroactives à compter du 1er septembre, ce qui n’est pas mentionné dans ce VTT.
Jour de carence
Dans un courrier du 8 septembre adressé à la ministre, 8 organisations syndicales dont l’UNSA Fonction Publique ont revendiqué « l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension ». La ministre a refusé cette proposition, tout en reconnaissant que « des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant en fonction de la situation sanitaire ».
Nous ne désespérons pas que les malades de la COVID puissent ainsi ne pas être frappés par la double peine, dès lors que les cas contacts sont eux placés en ASA et ne perdent aucun revenu.
- Courrier intersyndical jour de carence du 8 septembre 2020 Télécharger
- Réponse de la ministre du 11 septembre 2020 Télécharger
Reconnaissance en Accident de Travail/ Maladie Professionnelle pour les agents ayant contracté la COVID 19
Aujourd’hui, seuls les soignants atteints d’une forme sévère de COVID peuvent bénéficier de la reconnaissance en maladie professionnelle. Un groupe de travail mené par la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique doit cependant se réunir afin d’étudier la possibilité d’une extension de cette reconnaissance.
Les mesures ministérielles et municipales évoluent et continueront donc à le faire en fonction de la situation sanitaire. Il appartient cependant à l’administration de coller le plus près possible à cette évolution pour ne pas laisser les agents dans l’incertitude quant à leur situation. Dans le doute durant cette première quinzaine de septembre, certains d’entre eux ont pris des congés maladie sur lesquels il sera bien difficile de revenir.
Il est cependant certain que c’est par l’action syndicale déterminée que des mesures favorables aux agents pourront être obtenues.
