Baisse des indemnisations maladie : injuste et inacceptable !
BAISSE DES INDEMNISATIONS DES ARRETS DE MALADIE ORDINAIRE: UN RECUL DE NOS DROITS
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UNE PERTE NE NOTRE POUVOIR D’ACHAT
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UNE MESURE INJUSTE ET INACCEPTABLE !
A Paris, le mercredi 12 mars 2025
La loi de finances 2025 du 14 février 2025 et le décret n°2025-197 du 27 février 2025 sont venus modifier les règles d’indemnisation des arrêts de maladie ordinaire. Ces dispositions de l’État s’imposent à la Ville qui ne peut les modifier et qui se doit de les appliquer.
Depuis le 1er mars 2025, le fonctionnaire ou l’agent contractuel en congé de maladie ordinaire perçoit 90% de son traitement pendant 3 mois puis la moitié de son traitement les 9 mois suivants. La rémunération est donc amputée de 10%. Tous les éléments de rémunération (traitement budgétaire, primes,…) sont concernés par cette diminution à 90%, à l’exception de l’indemnité de résidence et du Supplément Familial de Traitement.
Le mécanisme du jour de carence n’est pas modifié : pour le 1er jour de congé maladie ordinaire, la carence s’applique, puis l’agent sera indemnisé à 90% dès le 2ème jour de congé de maladie ordinaire.
Cela veut dire que pour un arrêt de 10 jours, 1 jour de carence sera appliqué puis 9/30è de paie à 90%.
L’UNSA Fonction Publique dénonce ce recul de nos droits et a demandé au gouvernement de mettre un terme à cette INJUSTICE : être malade et perdre 10% de son salaire c’est INACCEPTABLE surtout que dans beaucoup d’entreprises, les conventions collectives couvrent les pertes de salaire.
Pourquoi la fonction publique doit-elle être plus mal traitée que le secteur privé ?
Faudra-t-il aller travailler tout en étant malade ?! La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie entraînera de facto une augmentation des cas d’épuisement professionnel et une détérioration de l’état de santé des agents. Plus le salaire est élevé et plus la perte de rémunération sera élevée…
Pour précision, les congés de maladie ordinaire ayant débuté avant le 1er mars 2025 et leurs éventuelles prolongations postérieures à cette date ne sont pas concernés, ni les cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
Dans l’attente des modifications du logiciel de calcul des paies (qui pourraient prendre plusieurs mois), tous les congés maladie, même postérieurs au 1er mars, continueront à être indemnisés à 100% et le trop-perçu fera l’objet d’une reprise sur une paye ultérieure dès que le système sera opérationnel.
L’UNSA alerte la DRH que cette reprise, si elle devait se faire en une seule fois, pourrait être très pénalisante pour les agents et demande un étalement.
Pour l’UNSA, il est impératif de revenir sur cette brèche ouverte dans nos garanties statutaires d’agents publics. Il n’est pas acceptable que les difficultés de santé des agents publics deviennent une variable d’ajustement des finances publiques.
Cette mesure, encore une fois, stigmatise les agents publics et constitue une attaque directe de notre pouvoir d’achat !
Aujourd’hui, c’est 10%, et demain qu’en sera-t-il… ?
Sans parler du risque d’aggraver encore le manque d’attractivité de la collectivité parisienne et de voir encore s’alourdir la charge de travail des agents… !
La Ville de Paris, pour défendre le pouvoir d’achat de ses agents, est-elle prête, comme d’autres collectivités territoriales vont le faire, de maintenir par délibération le régime indemnitaire de ses agents à 100%, même si un risque d’annulation par le Préfet est toujours possible… ?
