Enquête PVP : Protection Sociale Complémentaire (PSC) votre avis compte !
Protection Sociale Complémentaire
Qu’en penses-tu ?
Cher-e collègue,
La mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) poursuit son chemin à la Ville. Après l’attribution du volet Santé et d’une allocation pour les agents ayant souscrit un contrat de mutuelle labellisé, c’est au tour du volet Prévoyance – garantie maintien de salaire – d’évoluer.
Concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2027, la Ville de Paris va devoir obligatoirement doter tous ses agents d’un contrat de prévoyance collectif. Ainsi, le contrat « Collecteam », que la Ville avait choisi comme contrat de pévoyance facultatif, s’arrêtera au 31 décembre 2026.
L’appel d’offres a été lancé mais le prestataire retenu et les détails des contrats ne seront connus que cet été.
Malheureusement, nous n’avons aucune connaissance des compagnies qui se sont positionnées ni des garanties proposées et encore moins du reste à charge pour les agents.
En revanche, une chose est sûre; la Ville devra obligatoirement prendre en charge au minimum 50% de la cotisation de l’agent. Le versement se fera sous la forme d’une allocation mensuelle.
Le SNADEM-UNSA défend le principe d’une prise en charge à 100% de la cotisation par la Ville afin que chaque agent soit protégé en cas d’arrêt maladie ordinaire de plus de 3 mois et ne passe plus à mi-traitement. Par ailleurs, reste une deuxième inconnue : la quotité de garantie retenue pour les agents. Là encore, nous défendons le 100% mais la Ville n’a pas retenu ce niveau de garantie dans l’appel d’offres lancé aux assureurs.
Trois options nous sont donc proposées :
1. Le maintien des garanties à hauteur de la base règlementaire en vigueur, soit une garantie de 90% du salaire (traitement et primes) et sans capital décès.
2. Le maintien des garanties à hauteur de 95% du salaire (traitement et primes) et sans capital décès.
3. L’ajout d’une garantie obligatoire du “capital décès”, pour tous les agents, au contrat de 95% du salaire. Ce choix entraînera une hausse de 10% environ de la cotisation.
Naturellement, plus la garantie est élevée et complétée par un contrat de capital décès plus la cotisation sera importante. Encore une fois, nous n’avons aucun ordre de grandeur du coût de chaque contrat et surtout du reste à charge pour l’agent. Nous pouvons juste nous inspirer du contrat Collecteam actuellement en vigueur à la Ville et faire des projections (cf. le sondage) mais sans aucun engagement.
En attendant le prochain Comité Social Technique du 11 juin où sera abordé le sujet, nous organisons un sondage afin de pouvoir exprimer au mieux les attentes des agents en matière de garantie. Nous te demandons donc de bien vouloir nous partager ta position quant aux 3 propositions faites ci-dessus.
Merci de répondre au sondage avant le 11 juin en cliquant sur ce lien : https://forms.gle/mxe3rCsxeooXToe36
Bonne journée !
L’équipe du SNADEM
