Madame la Maire,
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des instances représentatives du personnel, notamment du CHSCT central et des CHSCT dans les directions, il est souhaitable d’édicter des directives précises à l’ensemble des directions de la Ville de Paris.
Comme le gouvernement vous avez souhaité que les instances de dialogue social puissent continuer, au quotidien et dans des délais raisonnables, à exercer leurs attributions, notamment à être informées et à examiner les projets de texte, et qu’un dialogue social de qualité soient maintenus avec les représentants du personnel.
A ce jour, force est de constater que si le CHSCT central s’est réuni à 4 reprises, seuls 10 CHSCT de directions se sont réunis (DAC, DASCO, DASES, DEVE, DFPE, DILT, DPE, DPSP, DVD, DSIN). Si ces directions sont mobilisées dans le cadre de missions essentielles pour les parisiens et les parisiennes, il n’en demeure pas moins que des dispositions exceptionnelles et temporaires ont été prise dans l’ensemble des directions, notamment en termes d’organisation du travail (télétravail) et de management des équipes.
De surcroît, toutes les directions de la Ville de Paris devront préparer un plan de reprise d’activité en lien avec la sortie du confinement et des modalités nationales qui seront fixées par le gouvernement.
A ce jour, l’exercice du dialogue social est très disparate d’une direction à l’autre, nous vous demandons de bien vouloir instaurer des réunions de CHSCT dans toutes les directions de la Ville de Paris, et à une fréquence raisonnable.
Sur les modalités de réunion, les expériences de téléconférence avec le CHSCT central montre clairement ses limites en terme de présentation des documents, de régulation et de fluidité des échanges.
A ce titre la note de la DGAFP du 02 avril 2020, précise que « toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut » peut être réunie à distance à l’initiative de la personne qui préside l’instance, selon trois modalités : par conférence téléphonique, par conférence audiovisuelle ou par procédure écrite dématérialisée. Ces modalités permettent d’informer les membres de ces instances et de recueillir leurs avis sur des questions et des projets de texte au titre de leurs compétences.
A ce jour, la conférence audio-visuelle est déjà utilisée dans plusieurs CHSCT de direction, et la Ville de Paris dispose des outils pour le permettre, nous vous demandons de bien vouloir d’adopter cette modalité de réunion pour l’ensemble des CHSCT de la Ville.
Enfin, à ce stade si au cours des séances du CHSCT central, des points particuliers concernant certaines directions (DPE, DASCO, DPSP, DFPE, DASES) ont été abordés, il n’en demeure pas moins que le CHSCT central :
1) n’a toujours pas eu connaissance pour l’ensemble de la commune de la mise à jour des démarches d’évaluation des risques pour les personnels exerçant des missions essentielles (et plus particulièrement dans les lieux accueillant du public),
2) ne dispose toujours pas d’une cartographie des missions essentielles (effectifs mobilisés, sites ouverts, missions essentielles assurées), ni même du plan de continuité d’activité et de sa mise à jour pour l’ensemble de la commune,
3) n’a toujours pas été consulté sur les procédures transversales des opérations de nettoyage et de désinfection des locaux assurées soit par les personnels de la DILT, soit par les entreprises extérieures (protocole nettoyage-désinfection, fiches de données de sécurité des produits utilisés, plan de prévention amendé avec les mesures COVID-19),
4) n’a eu connaissance d’aucun état des lieux quantitatif des kits de protection (gants, masques ,..) d’hygiène (solution hydro alcoolique, virucides,…) distribués au sein des établissements encore en activité,
5) ne dispose d’aucun état des lieux des conditions de travail et de la santé des personnels placés en télétravail alors même que nous entamons une 4ème semaine de confinement et que cette forme d’organisation du travail déployée jusqu’ alors de manière raisonnée, a des effets sur la santé des agents,
6) n’ a été associé à aucune réflexion sur les scénarios de reprise d’activité en lien avec les recommandations nationales et le plan de reprise d’activité de la commune qui devrait être débattu avec le CHSCT central,
7) n’a pas été consulté sur les modalités de suivi et de traçabilité des expositions professionnelles liées au COVID-19,
8) n’a toujours pas eu connaissance du traitement administratif (accident de travail, de service, maladie contractée en service) des agents victimes de coronavirus, alors même que l’académie nationale de médecine préconise la modification des tableaux de maladies professionnelles pour inclure le COVID-19,
9) n’a toujours pas été saisi des modalités d’application du droit de retrait et ne dispose toujours pas de l’état de lieux exhaustif de l’exercice de ce droit dans les directions.
10) n’a pas encore échangé sur l’appel au volontariat, sur les procédures de réaffectation des personnels sur certains postes (cadre réglementaire, modalités de protection des agents vis-à-vis de leurs nouveaux risques professionnels,….).
Nous vous demandons expressément que ces sujets puissent être abordés rapidement lors d’une prochaine séance du CHSCT central mais aussi dans chacun des CHSCT de direction.
Le CHSCT central comme ceux des directions doivent tous se réunir rapidement et dans les conditions définies dans la note de la DGAFP du 02 avril 2020 sur la tenue des instances dans les fonctions publiques.
Madame la Maire, les mandaté.es du CHSCT central seront très attentifs à vos réponses concernant les différents points soulevés, notamment sur les questions de santé au travail, dans un contexte exceptionnel de pandémie du covid-19, de confinement, d’exercices de missions essentielles qui laissera certainement des traces indélébiles.
La période n’est pas propice à la division des personnels, c’est dans l’unité, dans la solidarité, que nous devons traverser cette crise exceptionnelle dans les semaines à venir.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame la Maire de Paris, nos salutations les meilleures.
Pour les mandaté.es du CHSCT central.
Abdelhamid ZAHZOUH
Secrétaire du CHSCT centra
