CT Central du 16 novembre 2021
Règlement du temps de Travail des personnels de la Ville de Paris
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Nous aurait-on menti ?
La proposition de sujétion générale de trois jours faite par la municipalité n’aurait-elle été qu’un leurre et les syndicats des dupes?
Ce n’est pas tant le déféré par le préfet du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris devant le tribunal administratif qui nous pousse à nous interroger, mais le peu d’empressement de notre employeur à prévoir une porte de sortie si la sujétion générale venait à être retoquée.
En effet, il est assez étonnant que la Mairie se défausse aujourd’hui, en argumentant que si la solution était boiteuse et la sujétion juridiquement fragile, elle lui aurait été imposée « à l’insu de son plein gré » par les organisations syndicales.
Il ne s’agit pas ici de nier que la proposition de sujétion de trois jours a été faite par les organisations syndicales et comportait des risques, mais de rappeler qu’elle faisait partie d’un ensemble de propositions dont aucune autre n’a été retenue, pour exemple, la création de nouvelles sujétions particulières ou le cumul des sujétions.
Il n’est pas étonnant, par ailleurs, que cette proposition ait été suggérée par les syndicats, car eux seuls ont réellement essayé de trouver des solutions pour ne pas augmenter le temps travail des personnels parisiens !
La municipalité, outre qu’elle a souhaité aller au-delà que ce que la loi lui imposait, voudrait encore nous faire croire que travailler trois jours de plus serait une chance car cela nous permettrait de générer un demi RTT supplémentaire, essayant de nous persuader, une fois de plus, que RTT et congés ne sont qu’une seule et même chose.
Qui peut croire que la collectivité la plus importante d’Europe, forte d’une direction des Affaires Juridiques compétente et à même de mobiliser une armée d’avocats ne connaissait pas mieux que nous les risques d’une telle affaire ?
La Mairie a pourtant affirmé haut et fort que la sujétion allait être mise en œuvre et l’a annoncé plusieurs fois par écrit aux agents, elle a insisté dans les CT de direction sur le fait que les nouveaux cycles incluant les trois jours allaient bien s’appliquer, transformant ainsi cette annonce en promesse.
Pour l’UNSA, la Maire de Paris se doit de tenir cette promesse quoi qu’il en coûte, au risque de faire naître un profond ressentiment.
Certes, comme le disait Henri Queuille, dans une maxime qui a souvent été attribuée à d’autres, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Cet éminent homme politique des troisième et quatrième républiques, précurseur dans l’art des punchlines, a également déclaré: « La politique ne consiste pas à résoudre les problèmes mais à faire taire ceux qui les posent ».
Curieusement, ces deux phrases pourraient s’appliquer à la situation du jour : sans engagement fort de la Mairie de Paris pour trouver une solution alternative en cas de décision défavorable du Tribunal administratif, il est probable que les trois jours seront restés à l’état de promesse. Un minimum de recul nous amènerait alors à penser que cette mesure n’a été proposée en mai que pour calmer la colère des agents parisiens et faire taire leurs représentants.
Et si tout cela avait été savamment prémédité, alors ce ne serait même plus du mensonge, mais de l’escroquerie !
Nous aurait-on menti ? Rien ne permet de l’affirmer tant que le tribunal administratif n’a pas rendu son verdict. Mais ce jour-là, on saura, sans risque de se tromper.
L’UNSA a voté contre le projet de règlement du temps de travail en juin, car il augmente de façon incontournable le temps de travail de tous les personnels. L’incertitude régnant autour de la sujétion de trois jours ne risque pas de modifier notre avis.
Nous espérons que la Ville de Paris saura s’engager à temps, quel qu’en soit le moyen pour honorer la promesse faite aux agents.
Mais si la sujétion de trois jours devait disparaître définitivement sans être remplacée, la ville de Paris en porterait seule l’entière responsabilité.
Les organisations syndicales ont voté, à l’unanimité contre le règlement du temps de travail qui nous a été proposé, provoquant la tenue d’un prochain CT sur le même sujet jeudi 25 novembre, nous continuons à porter nos revendications pour ne pas travailler une minute de plus.
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