Violences dans le périscolaire et port du badge
VIOLENCES DANS LE PÉRISCOLAIRE…
PORT DU BADGE POUR TOUS
Port du badge, protéger les enfants sans stigmatiser les professeur-es
Nous tenons en premier lieu à réagir à la médiatisation récente d’affaires de violences sur mineurs dans le secteur périscolaire parisien, ainsi qu’aux prises de position opportunistes de certains candidats à la Mairie de Paris à l’approche des élections municipales.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté toute forme de violence, d’atteinte ou de mise en danger des enfants. La protection des mineurs est, et doit rester, une priorité absolue. Chaque signalement doit être traité avec sérieux, rigueur et dans le respect des procédures judiciaires et administratives.
Pour autant, nous refusons les amalgames dangereux et les raccourcis médiatiques qui jettent l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’animation et de l’éducation, dont l’immense majorité exerce son métier avec engagement, éthique et sens des responsabilités, souvent dans des conditions de travail dégradées et avec des moyens insuffisants.
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Un plan de lutte contre les violences qui interroge
À la suite de la médiatisation de plusieurs affaires de violences sur mineurs survenues dans certaines écoles maternelles parisiennes pendant le temps périscolaire, la Ville de Paris a mis en œuvre un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Celui-ci vise à renforcer les actions de repérage et de protection face à toute forme de violence — physique, psychologique ou sexuelle — et répond avant tout à un contexte de forte anxiété sociétale, dans lequel il s’agit également de rassurer les familles.
Dans ce cadre, les PVP relais ont bénéficié, dès décembre 2025, d’une formation spécifique sur la prévention et le signalement des violences sexuelles faites aux mineurs.
Afin d’accompagner cette dynamique, le bureau des moyens éducatifs a organisé un groupe de travail dédié, notamment aux activités telles que l’EPS. Un appel à candidatures sera lancé auprès des PVP relais afin d’identifier les agents volontaires pour participer à ces temps d’échanges. Ce groupe de travail devrait aboutir à la rédaction d’une fiche-réflexes et d’un guide pratique qui seraient ensuite diffusés à l’ensemble des agents. Les travaux devraient débuter au mois de mars. En attendant, si vous êtes inquiétés ou susceptibles d’être mise en cause pour une suspicion de violence, le SNADEM a déjà rédigé une fiche d’accompagnement. Vous la trouverez en cliquant sur ce lien :
Le 10 positif réflexe du SNADEM.
Le plan d’action de la Ville de Paris aurait, entre autres, pour objectif, une meilleure identification des professionnels en contact avec les élèves. C’est dans ce cadre que l’ensemble des personnels intervenant dans les écoles se verront dotés d’un badge nominatif. La distribution des badges aux PVP sera prochainement assurée par l’intermédiaire des PVP relais.
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Quand la protection glisse vers un contrôle excessif
Dans une note adressée aux CASPE, la DASCO précise :
« Le fait de faire figurer le nom de famille des agents sur la liste communiquée aux parents, ainsi que corrélativement sur le badge, répond au besoin de précision de l’information donnée et relève de l’intérêt légitime de la Ville pour assurer l’identification des agents par les familles. Le refus pour un agent de s’y conformer peut être considéré comme un manquement aux obligations professionnelles. »
Les réfractaires seront-ils punis ? Il faut malheureusement le craindre.
Dans des situations de relationnel dégradé, il sera aisé pour un.e REV responsable du périscolaire, directeur-rice d’école ou autre de signaler le non-port du badge à la hiérarchie. S’ensuivra alors, de manière quasi mécanique, une convocation par la hiérarchie, pouvant potentiellement déboucher sur une sanction disciplinaire.
Peut-on exercer sereinement notre métier avec une telle épée de Damoclès au-dessus de nos têtes ? Ce dispositif n’est certainement pas de nature à apaiser les relations au sein des écoles.
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Un affichage politique en guise de réponse
Comme souvent en situation de crise, la réaction politique semble précipitée voire déconnectée. Si nous ne remettons pas en cause le dispositif dans son ensemble, nous pensons qu’il serait tout aussi efficace sans l’obligation du port du badge qui nous semble une mesure inappropriée, infantilisante, voire stigmatisante pour tout membre stable et permanent des équipes pédagogiques. En revanche, elle peut se poser pour toutes les personnes extérieures à l’établissement ou en remplacements ponctuels.
Les collectivités locales sont toutes confrontées aux maux de notre société mais les méthodes pour y répondre doivent absolument être réalistes, cohérentes et concertées avec les professionnels de terrain et leurs représentants.
De plus et pour le moment, il n’est pas prévu par l’Éducation nationale de demander aux professeurs des écoles de porter un tel badge. Pourquoi alors l’imposer aux PVP ? Peut-être pour ne pas stigmatiser les équipes d’animations et pour loger tous les personnels de la Ville de Paris à la même enseigne ?
Pourtant, nous sommes, dans nos disciplines respectives, des personnes référentes, souvent présentes depuis plusieurs années dans les mêmes établissements, ayant un rayonnement auprès des parents : nous participons avec les professeurs des écoles aux réunions de rentrée, assistons aux conseils d’écoles, avons fait l’objet de contrôle d’honorabilité, enseignons en leur présence, ils ont donc la capacité de nous identifier sans problème et d’intervenir en cas de besoin. Nous mettons en place des projets qui concernent bien souvent tous les élèves de l’école (chorales, spectacles, expositions, sorties culturelles..) et nous sommes, aussi, souvent impliqués avec l’USEP et la Direction de la Jeunesse et des Sports dans les mercredis du sport…
Dans de telles circonstances, l’argument de l’identification nous paraît assez léger nous concernant. Pour l’argument de l’information utiles aux parents, là encore il y a une méconnaissance du fonctionnement scolaire : ils ne sont pas autorisés à rentrer dans l’école, sauf rdv pris, s’ils souhaitent nous rencontrer, le cahier de liaison et le site de Paris Classe Numérique sont à leur disposition, nos noms y sont d’ailleurs renseignés. Enfin les PVP n’assurent pas “les sorties” des élèves à 15h, à 16h30 ni à 18h. Nous ne sommes donc pas quotidiennement en contact direct avec eux. Si ce badge a été pensé aussi pour que les élèves sachent qui nous sommes, il faut savoir que les élèves de CP ne savent pas forcément lire en début d’année et encore moins les élèves de maternelles auprès desquels les PVP n’interviennent pas ! Et encore une fois, les élèves nous connaissent !
Nous récusons donc fermement le principe d’une imposition unilatérale, décidée une fois de plus sans concertation et en absence de toute réflexion sur l’accompagnement professionnel, social et psychologique des collègues. Nous n’avons pas à payer la facture d’un grave problème de recrutement et de professionnalisation de la filière animation. Si cette mesure s’avère réellement utile, elle doit être expliquée, débattue et comprise pour être acceptée. En aucun cas elle ne doit être imposée. Nous attendons donc l’ouverture d’échanges approfondis sur ce sujet.
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Qu’advient-il pour le professeur mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale ?
La procédure veut que dès qu’il y a une suspicion, il y ait enquête. L’agent-e est donc suspendu-e le temps qu’elle se termine. Sa conclusion déterminera la suite.
Peut-il être ensuite réintégré à son poste devant élèves ?
Si les faits sont avérés, la question ne se pose pas. En revanche, la mairie a communiqué en direction des parents en affirmant que tout agent suspecté même en cas de non lieu ou de classement sans suite ne retournerait pas devant enfants.
Qu’en dit notre avocat ?
Cette communication “radicale” a choqué et inquiète tous les agents. Si nous qualifions cette décision de profondément injuste, la réponse juridique, elle, est plus nuancée. Voici ce qu’en pense notre avocat :
“Il convient de rappeler qu’un fonctionnaire est uniquement titulaire de son grade et non de son emploi.
Dans le cas des changements d’affectation provisoires, ce changement d’affectation serait considéré par le juge, compte tenu de l’état de la jurisprudence, comme justifié dans l’intérêt du service et proportionné du fait de son caractère conservatoire et temporaire.
Dans le cas des changements d’affectation permanents en revanche, ils doivent faire l’objet d’une analyse plus méticuleuse.
Si l’administration peut procéder à un changement d’affectation dans l’intérêt du service, elle doit pouvoir justifier de cet intérêt du service et affecter l’agent sur des fonctions correspondant à son cadre d’emploi et à son grade.
Aussi, en premier lieu quant à l’intérêt du service, si l’administration se contente de faire valoir que l’agent a été mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, elle ne pourra justifier de l’intérêt du service alors qu’un non lieu ou un classement sans suite a été prononcé.
Toutefois, l’administration peut faire valoir pour fonder sa décision que la publicité des faits reprochés à l’agent auprès notamment des parents fait obstacle à un bon fonctionnement du service. Ce dont elle devrait justifier par des preuves.
Surtout, sa décision doit être exempte de toute intention de sanctionner l’agent et ne doit pas porter atteinte à la situation professionnelle de l’agent, auquel cas sa décision pourrait s’analyser en une sanction disciplinaire déguisée.”
L’article 2 de notre statut liste les missions que nous pouvons occuper tout en restant dans le cadre d’emploi.
“Cette mission ne fait pas obstacle, à la demande du Maire de Paris, à l’intervention des professeurs de la Ville de Paris dans des tâches de formation professionnelle, initiale ou continue, de participation à des jurys de concours ou à des commissions d’organisation et d’animation de semaines sportives, notamment.” (Délibération 2002 DRH 69 des 8 et 9 juillet 2002)
“Une telle définition des fonctions demeure relativement vaste et l’on pourrait imaginer que l’administration affecte l’agent à un poste ne nécessitant pas de contact avec les enfants mais davantage tourné vers l’organisation des activités ou leur coordination…
Il s’agira dès lors d’être vigilant sur chaque changement d’affectation prononcé et de ne pas hésiter à saisir le Tribunal administratif dès lors que celui-ci porte une atteinte disproportionnée au droits et statut de l’agent.”
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Une commission devrait être constituée à la DASCO pour examiner les situations au cas par cas.
Il relève de cette analyse qu’il serait tout à fait possible de ne pas remettre un professeur devant élèves dans certains cas. La DASCO devra donc trouver des missions adaptées à confier à ces professeurs.
En conclusion, nous ne voyons pas en quoi le port du badge serait un rempart face aux violences sur mineurs. Nous attendons encore des réponses de l’administration et restons ouverts au débat car ce qu’attendent légitimement les parents, ce sont des réponses efficaces aux dysfonctionnements du périscolaire.
Enfin le SNADEM restera vigilant et ne tolérera aucune suspension ou sanction abusive.
