CT Central extraordinaire du 7 avril 2021
ASA, Congés, Primes
Compte-rendu de l’UNSA
Un comité technique central extraordinaire s’est réuni mercredi 7 avril à 14h30, pour faire suite au comité technique du 2 avril relatif au confinement qui, en l’attente des textes de l’état, n’avait pu apporter de réponses précises aux sujets abordés, concernant notamment les Autorisations Spéciales d’Absence, les congés, les primes.
Force est de constater que les mesures mises en place par la Mairie de Paris sont très en-deçà de nos attentes, et bien moins avantageuses pour les agents que celles qui avaient été prises lors du premier confinement il y a un an, ce qui a justifié le vote défavorable unanime des organisations syndicales.
Jugez plutôt : Des autorisations d’absence, mais pas pour tout le monde, des congés à poser de façon obligatoire et d’autres qui ne seront pas annulés, pas de prime de mobilisation ni de prime d’investissement. Mais la mairie salue néanmoins, tous les jours, le travail réalisé par les agents sur le terrain. Allez comprendre !
ASA Semaine du 6 avril :
- Parents d’enfants de moins de 16 ans, habituellement pris en charge en crèche, ou scolarisés en école maternelle ou élémentaire :
– Missions télétravaillables et non-téléravaillables:
ASA sur présentation d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il.elle est le seul parent à solliciter une autorisation d’absence et qu’il.elle ne dispose pas de mode de garde alternatif. Ces ASA peuvent au besoin être accordées par demi-journée pour faciliter l’organisation personnelle et familiale des agents.
- Parents d’enfants de moins de 16 ans scolarisés au collège ou au lycée:
– Missions non-télétravaillables :
ASA sur présentation d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il.elle est le seul parent à solliciter une autorisation d’absence et qu’il.elle ne dispose pas de mode de garde alternatif. Ces ASA peuvent au besoin être accordées par demi-journée pour faciliter l’organisation personnelle et familiale des agents.
– Missions télétravaillables:
Pas d’ASA : Adaptation du travail en lien avec la hiérarchie
ASA Semaines du 12, 19, 26 avril
- Parents d’enfants de moins de 16 ans pris en charge habituellement en crèche, ou scolarisés en école maternelle ou élémentaire :
Une semaine sera prise en ASA (demande identique semaine du 6 avril), l’autre sera travaillée ou prise sous forme de congés
- Parents d’enfants de moins de 16 ans scolarisés au collège ou au lycée :
– Missions non télétravaillables
Deux semaines prises en ASA (demande identique semaine du 6 avril), une semaine sera travaillée ou prise sous forme de congés
– Missions télétravaillables
Pas d’ASA : Adaptation du travail en lien avec la hiérachie
Congés posés pour les semaines du 19 et 26 avril
Les agents ayant posé des congés pour la semaine du 19 ou la semaine du 26 pourront les déplacer et les positionner sur les semaines du 12, 19 ou 26, sous réserve des nécessités de service.
Les agents ayant posé plus d’une semaine de congés pourront annuler tous les jours pris au-delà d’une semaine.
Les agents ayant posé une semaine de congés ou moins ne pourront pas annuler leurs congés.
Nous tenons à rappeler que si l’état peut encourager les collectivités territoriales à mettre en place des mesures particulières concernant les congés durant la durée du confinement, il ne peut les imposer. La Ville de Paris n’avait pas appliqué les « conseils » de l’état lors du premier confinement.
Fermeture de équipements municipaux
Les agents affectés dans des équipements publics fermés sont présents sur les sites si des missions le justifient ou placés en autorisation spéciale d’absence pour la durée de la fermeture.
Toutefois ils demeurent mobilisables pour les besoins du service et restent à la disposition de leur employeur.
Les plans de continuité de l’activité présentés dans les directions précisent les activités qui sont maintenues pendant la période.
Visiblement si nous parlons la même langue que l’administration, nous ne parlons pas le même langage. Pour nous « le point d’équilibre recherché » ne se situe pas au même niveau.
Nous n’avons pas pu constater la bienveillance de l’administration dans les mesures proposées lors de ce comité technique. Après les décisions prises sur le temps de travail, c’est un nouveau signal inquiétant envoyé aux agents municipaux.
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes
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