Le Syndicat des Professeurs de la Ville de Paris

COMITE TECHNIQUE DE LA DASCO DU 11 JUIN 2020

Le Comité technique de la DASCO s’est tenu le 11 juin 2020 en visio-conférence, sous la présidence de M. Patrick Bloche, Adjoint à la Maire de Paris, chargé de toutes les questions relatives à l’éducation, à la petite enfance, aux familles, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de Paris. Outre le procès-verbal de la séance du 5 mars, retraçant les échanges intervenus lors de la précédente réunion du CT qui a été approuvé à l’unanimité par les organisations syndicales, sept sujets étaient à l’ordre du jour dont les 3 premiers pour avis et les suivants pour communication.

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, le Gouvernement a décidé d’ouvrir les écoles et établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020. A Paris, l’accueil des élèves a eu lieu à partir du 14 mai.  Afin d’organiser le retour des agents sur leurs lieux de travail dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, la DASCO a établi un plan de retour à l’activité (PRA). Ce PRA concernant les établissements du premier degré et les services administratifs et des cours municipaux pour adultes a été présenté au Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) de la DASCO le 7 mai 2020. Suite aux modifications apportées alors, ce plan consolidé a été présenté à son tour au Comité Technique de la direction conformément à la procédure règlementaire. Il a fait l’objet d’un avis défavorable : 6 voix contre (CGT, SUPAP, une voix UNSA), 5 abstentions (UNSA).

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, les collèges et les lycées sont amenés à réouvrir progressivement depuis le 2 juin. Le plan de reprise d’activité (PRA) concernant les collèges et les lycées a été présenté au CHSCT de la DASCO du 20 mai 2020. Des modifications ont été apportées par les organisations syndicales lors de cette séance et ce plan consolidé a été présenté à son tour au CT. Il a fait l’objet d’un vote. L’ensemble des membres du comité technique s’étant abstenus sur ce point, l’avis n’a donc pas été émis.

La crise sanitaire et les contraintes de distanciation entrainent une reprise progressive des cours dans les établissements scolaires, avec un nombre restreint d’élèves pris en charge simultanément par les professeurs. Le dispositif 2S2C vise à proposer aux enfants, non accueillis ou très partiellement accueillis sur temps scolaire, des activités éducatives et ludiques pendant le temps scolaire, complémentaires de leurs apprentissages en classe. Ces activités peuvent être assurées tant par des professeurs des écoles, que des personnels municipaux (personnels d’animation et professeurs de la Ville de Paris) ou des intervenants extérieurs. En outre, dans le cadre d’une convention avec la Ville de Paris, des activités pourront être proposées dans des lieux extérieurs en privilégiant la proximité géographique (musée, théâtre, gymnase, bibliothèque…..). Les activités 2S2C peuvent donc prendre des formes variées : ateliers de dessin, de découverte d’une œuvre d’art, d’improvisation théâtrale, pratiques sportives individuelles, danse, yoga, des activités autour de l’engagement citoyen, du développement durable…. En fonction des disponibilités de lieux, des propositions d’activités des partenaires et de l’encadrement mobilisable, les créneaux pourront être d’une demi-journée à plusieurs journées dans la semaine scolaire. Chaque groupe d’enfants ne pourra dépasser le chiffre de 15. Les agents de la Ville pourront participer à ce dispositif, sur le temps scolaire, sur la base du volontariat et dans le cadre d’un cumul d’emploi si nécessaire. Le dispositif 2S2C a fait l’objet d’un avis défavorable du CT, à l’unanimité.

Comme lors de chaque instance, depuis le 11 mai, un point a été fait concernant la reprise d’activités, la fréquentation des enfants et le nombre d’agents mobilisés.

Depuis le 17 mars 2020, date du début des mesures de confinement liées à la crise sanitaire, la DASCO a gelé l’ensemble de ses procédures disciplinaires. Dans le cadre du plan de reprise d’activité, la DASCO s’apprête, à compter de la seconde quinzaine du mois de juin, à reprendre l’instruction des dossiers disciplinaires en cours. Conformément aux recommandations de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) portant sur les instances de dialogue social, et afin de de mieux garantir les droits de la défense des agents mis en cause, la DASCO fait le choix du présentiel plutôt que du distanciel pour la conduite des entretiens disciplinaires.

En raison du contexte sanitaire, le programme de formation 2020 a été fortement impacté. Dès le premier jour de confinement, la totalité des formations en présentiel a été annulée, cependant des modules de formation en distanciel ont pu être proposés lorsque les conditions techniques le permettaient. Ont été présentées en séance les nouvelles modalités d’évaluation de fin de stage pour les PVP (EFS) et  l’accès en distanciel à la préparation aux concours d’AAP.

La détermination du  dispositif de l’été 2020 intervient dans un contexte inédit résultant de la pandémie du COvid 19. Ce dispositif comporte, à la date du comité technique, encore quelques incertitudes concernant l’évolution de la situation sanitaire et le comportement des familles. Les différents dispositifs d’accueil prévus cet été ont été présentés : centres de loisirs d’été, espaces nature découvertes, offre pour les ados et pré-ados, séjours (vacances arc-en-ciel, mini séjours, action collégien).

Étaient présents, en tant que représentants du personnel, au Comité technique de la DASCO

·     Représentants titulaires : Mme Denise LEPAGE, UNSA ; M. Stéphane RUFFIN, UNSA ; Mme. Corinne PERROUX, UNSA ; M. Laurent BOUJU, UNSA ; Mme Dorothée LADREZEAU, UNSA ; M. Pierre RAYNAL, UNSA ;  Mme Karen VERDIER, CGT ;  Mme Frédérique LAIZET, CGT ; Mme Margarida PRESENCIA, SUPAP-FSU ; M. Nicolas LEGER, SUPAP-FSU ; Mme. Béatrice BRICE, SUPAP-FSU.

·     Représentants suppléants : M. Kouamé POKOU, UNSA ; Mme Florence RAUX, SUPAP-FSU.