Formulaire de grève modifié
Réaction du Snadem à la modification du formulaire de déclaration de grève – lettre à Madame Bérénice Delpal, Directrice des Affaires Scolaires >>
Madame la Directrice,
Nous nous étonnons que le « formulaire de déclaration d’activité à utiliser en cas de grève » envoyé à nos collègues pour la journée du 22 mars ait été modifié sans que nous n’en ayons été informés.
En effet, suite à un échange de mails, Mme Susset chef du BDME nous écrivait le 29 janvier:« – sur les déclarations de grévistes : elles doivent être revues avec vous, car le processus actuel est inefficient, tant pour les PVP dans le processus de déclaration, que pour les services qui doivent vérifier l’ensemble des déclarations ou non déclarations des agents au regard de leur emploi du temps. »
Il n’en a rien été, nous n’avons pas été entendus sur ce point.
Nous notons que ce nouveau formulaire est juridiquement attaquable car il stipule: « Aucune régularisation postérieure ne sera acceptée sans présentation de ce document signé par votre directeur (trice) d’école attestant de votre présence pour la journée concernée. » Alors même que le conseil d’État considère que le agents victimes de retrait de salaire pour travail non fait en cas de grève« gardent la possibilité de contester cet état et d’établir par tout moyen de preuve approprié qu’ils avaient accompli le service ouvrant droit à rémunération ».
Ce document ne précise pas non plus la procédure à suivre lorsque le directeur est lui-même gréviste.
Vous comprendrez donc que nous demandions le retrait immédiat de ce formulaire, sa non-prise en compte, et une audience afin de faire le point sur ce dossier.
Par ailleurs, en ce jour de grève pour revendiquer une hausse du pouvoir d’achat, nous nous interrogeons également sur la note du BDME adressée aux professeurs d’Arts Plastiques, recherchant un•e professeur•e qui pourrait offrir ses services pour l’illustration de vignettes destinées « Au passeport pour la natation ».
Si l’idée de faire participer les professeurs de la Ville à la réalisation de projets municipaux est intéressante, nous nous inquiétons que ce projet artistique devant tomber dans le domaine public se fasse sans rémunération.
En espérant que notre courrier retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, nos salutations distinguées.
