Loi Confiance : des ajouts du Sénat inacceptables
Communiqué de presse du SE-UNSA du 21 mai 2019
La version du projet de loi pour une École de la confiance adoptée ce jour par le Sénat présente des dispositions inacceptables en particulier pour les enseignants. Pour le SE-Unsa, les prochaines étapes du travail parlementaire doivent impérativement revenir sur ces dispositions.
Le Sénat a supprimé le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communauté éducative contre un projet mal tellement mal ficelé et opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a largement contribué à la mobilisation, se félicite de cette suppression. Elle doit être définitive.
Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des élus sur ce sujet ne doit pas cacher que la majorité sénatoriale a aggravé le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant à plusieurs règles statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant. Ainsi, les sénateurs, pourtant prompts à dénoncer le manque de concertation du gouvernement quand il s’agit des collectivités, ont jugé que le dialogue social avec les représentants des personnels était là superflu.
Les sénateurs ont ajouté :
- l’instauration d’un rapport d’autorité entre le directeur d’école et les professeurs des écoles adjoints et sa participation à leur évaluation ;
- le caractère obligatoire de la formation continue en dehors du service d’enseignement ;
- la possibilité de déroger aux obligations réglementaires de service dans le cadre des expérimentations ;
- la possibilité de déroger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;
- l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son établissement.
Pour le SE-Unsa, ces dispositions constituent de véritables lignes rouges à ne pas franchir. Le SE-Unsa demande aux parlementaires qui participeront à la Commission mixte paritaire parlementaire de supprimer ces dispositions.
Paris, le 21 mai 2019,
Stéphane Crochet
Secrétaire général du SE-Unsa
Secrétaire général du SE-Unsa
