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Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire spécialisée d'enseignement aux enfants des écoles publiques de la capitale.
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général. Ce poste est occupé depuis 2013 par Olivier Hoch. Minoritaire à sa création, le Snadem a progressivement installé sa représentativité et son influence, donc celles de l’Unsa, face aux élus et à l'administration parisienne ; majoritaire depuis 1980, il occupe l'ensemble des sièges au sein de la Commission Administrative Paritaire N°21, concernant uniquement le corps des professeurs de la Ville. Le Snadem siège également au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires. Il est représenté au Comité Technique Central et au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes, ainsi, bien sûr, que dans les différentes instances de l’Unsa-Éducation et de l'UNSA Fonction Publique.
Par les actions menées avec une grande mobilisation de l'ensemble des professeurs, il a conquis de très nettes améliorations à tous les niveaux : statut, traitements, maxima de service, validation des retraites, formation initiale et continue, conditions de travail, indemnité ZEP, alignement indiciaire du corps des professeurs de la Ville de Paris sur celui des certifiés de l’État, création d'une hors classe mise en place depuis septembre 1994 et possibilité de pouvoir appliquer le temps partiel modulé aux professeurs de la Ville de Paris qui ne bénéficiaient que du temps partiel à 50 %. Le Snadem a toujours défendu sans concession les dispositions du statut particulier des PVP, notamment en ce qui concerne l'homologie avec les personnels enseignants de l'État, le contrôle pédagogique de l'Éducation nationale et le maintien sur le temps scolaire.
Le Snadem s'affirme comme une composante incontournable l’union locale Unsa – Administrations parisiennes, regroupant les syndicats Unsa de la commune et du département de Paris. Lors des élections paritaires de décembre 2014, Le SNADEM a obtenu une très large majorité (88,37% des voix), dans la continuité des résultats obtenus ces trente dernières années (100% des suffrages en 2008, 97,81% en 2004, 93,56 % en 1998, 94% en 1995, 91,5% en 1992 et 86% en 1988). Ces résultats concrétisent la reconnaissance par les professeurs de la Ville de Paris d'une action de longue haleine inlassablement menée sur le terrain et des acquis importants qui en résultent. Depuis quelques années, le Snadem s’ouvre à d’autres corps de la Ville de Paris (École d’Alembert en 1994, École Du Breuil en 1998). Son action est toujours conduite dans le respect des opinions et de la liberté de chacun, dans l'unité, l'indépendance et la démocratie.
Un corps plus que centenaire…
Si l’on trouve des professeurs municipaux à Paris dès le milieu du XIXe siècle, c’est à partir du 9 mai 1944 que se constitue le corps des professeurs de la Ville dans sa forme moderne. Un « Statut des enseignements spéciaux du département de la Seine » est arrêté par décision préfectorale et approuvé par les autorités de tutelle le 17 août 1944. De nombreuses mesures transitoires seront prises par la suite, pour aboutir au statut du 1er octobre 1948 qui restera en application jusqu’à la mise en extinction du corps décrétée en 1964. Les professeurs intéressés par l’histoire de notre corps, au moins en éducation musicale, pourront se référer à l’ouvrage de notre collègue Claire Fijalkow : Deux siècles de musique à l’école – Chronique de l’exception parisienne 1819-2002 aux Édition l’Harmattan – 2003 - Collection Sciences de l’Éducation musicale.
L’ancien corps : une organisation solide et structurée...
A quoi ressemblaient donc nos vénérables prédécesseurs ? Il n’est pas inutile pour les plus jeunes de savoir sous quel régime travaillaient ceux qu’on désignait alors sous le nom de « professeurs spéciaux ». Généralement après le baccalauréat, ils passaient le concours qui leur ouvrait les portes du « Cours normal de la ville de Paris ». Dans chacune des disciplines, cet établissement strictement municipal dispensait une formation de trois cycles : la préparation au concours du professorat de la ville de Paris, la préparation au CAP nécessaire pour la titularisation et le perfectionnement pour les professeurs titulaires. Les élèves du Cours normal s’engageaient à servir au moins dix années dans les écoles de la ville, sous peine d’avoir à rembourser leurs frais d’études. Ces professeurs intervenaient en « enseignement commercial, langues vivantes, dessin (on ne parlait pas alors d’arts plastiques, et encore moins d’arts visuels), enseignement professionnel masculin, chant (et non pas éducation musicale) et éducation physique (qui n’était pas encore sportive), coupe et couture, enseignement ménager » sur l’ensemble des écoles primaires du département de la Seine, c’est-à-dire Paris et l’actuelle petite couronne. Rappelons que l’enseignement primaire comprenait également les classes de « fin d’études » qui préparaient au Certificat d’études. Les maxima de service étaient très variables selon les disciplines enseignées, allant de 15 heures hebdomadaires pour l’enseignement commercial et les langues vivantes jusqu’à 35 heures pour les professeurs d’éducation manuelle et technique (25 heures d’enseignement et 10 heures de préparation et d’entretien à l’atelier). En ce qui concerne nos trois disciplines actuelles, c’était là encore la disparité, puisque les service hebdomadaires pouvaient aller de 16 à 20 heures en fonction des barèmes, mais parfois (souvent) bien davantage sans paiement d’heures supplémentaires.
Les professeurs spéciaux étaient inspectés et notés par le corps des « Inspecteurs généraux des enseignements spéciaux du département de la Seine » et clairement assimilés aux professeurs de l’État.
Ils étaient nommés par l’Inspecteur général de l’Instruction publique, directeur des services d’enseignement de la Seine, agissant en vertu d’une délégation préfectorale. Ils étaient responsables civilement et pédagogiquement de leurs élèves, et appliquaient un protocole qui précisait que « le professeur qui débute prend sa classe au coup de sifflet et fait monter sa classe. Le professeur qui termine descend sa classe et la fait sortir ». Rien n’interdisait donc légalement à l’instituteur de sortir de l’école puisqu’il n’était plus officiellement en service pendant les interventions.
En 1947, la puissante CGT qui revendiquait 5,5 millions d’adhérents explosa. Sous l’impulsion de Léon Jouhaux, se créa une nouvelle tendance, la CGT-FO, aujourd’hui Force Ouvrière. Les enseignants de la Confédération, réunis dans la Fédération Générale de l'Enseignement, craignant de se trouver écartelés entre ces deux tendances, choisirent de prendre leur autonomie et créèrent en 1948 la Fédération de l’Éducation Nationale (FEN). Sa principale force était le Syndicat National des Instituteurs (SNI), devenu depuis le Syndicat des Enseignants (SE). brochureC’est entre autres par un syndicat affilié à la FEN, le SNAES, officiellement « Syndicat national autonome des professeurs spéciaux de la Ville de Paris et du département de la Seine », que furent défendus et représentés les professeurs de l’ancien corps de la ville.
L’éclatement du département de la Seine…
Le 10 juillet 1964, une loi sur la réorganisation de la région parisienne, prévoyant la création de nouveaux départements sur trois ans, mit fin à l’existence du département de la Seine et institua la création de ce que nous connaissons aujourd’hui, à savoir le département 75 (qui a gardé son ancien numéro bien qu’il ne corresponde plus à l’ordre alphabétique), et les départements périphériques actuels, 92, 93, 94 et 95.
Il était bien évident que la ville de Paris, devenue aussi nouveau département, n’entendait plus désormais rémunérer des professeurs pour le compte de départements qu’elle ne gérait plus. Ce fut le signal de la mise en extinction du corps des professeurs spéciaux de la Seine. Le cours normal cessa ses activités en 1966 et le recrutement fut tari. Beaucoup d’anciens professeurs qui enseignaient dans la banlieue et n’avaient pas pu terminer leur cursus complet d’étude et de formation en raison de la fermeture du cours normal, continuèrent d’être rémunérés en tant qu’auxiliaires par la Préfecture de la Seine. Ceux qui disposaient de tous leurs diplômes furent intégrés à l’État dans le secondaire.
Les « maîtres délégués » et la création du SNADEM…
Le statu-quo persista quelques années jusqu’en 1972 où, sous la pression des parents d’élèves et des instituteurs, fut recréé un corps transitoire des « maîtres des enseignements spéciaux, délégués dans les écoles élémentaires ». Ces professeurs étaient assimilés aux PEGC (professeurs d’enseignement général des collèges) et classés en catégorie A. Les professeurs de l’ancien corps qui enseignaient encore en élémentaire à Paris et dans la petite couronne furent invités à s’y intégrer par voie de concours. Ce corps eut une existence très éphémère mais permis de recruter quelques professeurs.
Un nouveau statut des « maîtres délégués pour l’enseignement du dessin, de la musique et de l’éducation physique dans les écoles primaires de la Ville de Paris » fut adopté le 16 septembre 1974. Quelques mois naissance plus tard, les statuts du « Syndicat national Autonome des maîtres spécialisés pour l’enseignement du Dessin, de la Musique et de l’Éducation physique » étaient déposés à la Préfecture de Paris. Le Snadem était affilié à la toute puissante Fédération de l’Éducation Nationale (FEN).
Les premiers maîtres délégués furent recrutés parmi les professeurs auxiliaires de l’ancien corps qui n’avaient pu intégrer le corps des « maîtres des enseignements spéciaux ». Des concours sur titres et sur épreuves furent organisés en 1975. Ceux qui échouèrent à ces deux concours demeurèrent maîtres auxiliaires dans leurs départements, mais on estime qu’environ 160 professeurs furent purement et simplement remerciés.
Ces professeurs auxiliaires de l’ancien corps intégrés sous le statut de maîtres délégués connurent un net recul de leurs conditions de travail et de rémunération. Ils perdirent la catégorie « A » et la responsabilité civile des élèves. Il semble que, pendant un court laps de temps, deux corps intervinrent dans la plus grande confusion : les anciens « maîtres des enseignements spéciaux », toujours en catégorie « A » et disposant de la complète responsabilité civile et pédagogique, et les nouveaux « maîtres délégués », de catégorie « B », avec un statut largement plus défavorable. Leurs obligations de service étaient fixées à 24 heures hebdomadaires. Ils n’étaient plus inspectés et notés par leurs inspecteurs spécialisés mais par les « Inspecteurs Départementaux de l’Éducation nationale » (IDEN). Leur mission était ainsi fixée : les maîtres délégués « coopèrent avec les instituteurs à l’enseignement des trois disciplines. Ils sont associés par le directeur de l’école à toutes les activités de coordination nécessaires ». Ce corps, calqué sur celui des instituteurs, prévoyait initialement deux grades : maître délégué et maître délégué spécialisé. Ce second grade ne put jamais être mis en place. Si la feuille de paye des maîtres délégués provenait bien de la ville de Paris, leur gestion était confiée à l’Éducation nationale qui procédait à leur affectation, d’une manière plus ou moins fantaisiste et avec d’étonnantes diversités de fortune. Bien que tous soient astreints à un service de 24 heures hebdomadaires, il n’était pas rare que certains soient affectés pour seulement 20 heures, voire moins, en fonction des besoins du service et de la loterie de la carte scolaire.
Dès la rentrée 1975-1976, les premiers concours externes furent organisés avec un recrutement au niveau Bac. Nombreux sont les professeurs issus de ces concours internes ou externes qui sont encore aujourd’hui en fonction. Leur situation était alors des plus inconfortables : peu ou pas de matériel, aucune reconnaissance, aucune formation pour les nouveaux recrutés. Ils étaient taillables et corvéables à merci, à la disposition des instituteurs et des directeurs,. Beaucoup se souviennent sans doute de l’époque où les emplois du temps étaient établis en fonction de l’ancienneté des instituteurs dans l’école, les plus anciens se réservant d’autorité les « meilleurs » créneaux, laissant aux plus jeunes ceux qu’ils jugeaient moins attractifs.
Les premières victoires du SNADEM…
Le statut de maître délégué prévoyait un grade de maître délégué spécialisé, auxquels auraient dû accéder par barème ou par concours quelques professeurs chargés d’intervenir dans les classes spécialisées et d’assurer des tâches de formation en direction de leurs collègues. Ce grade n’étant pas mis en place, les maîtres délégués, sous l’impulsion du SNADEM, décidèrent d’engager un mouvement de protestation et refusèrent d’enseigner dans les classes spécialisées. Cette action se prolongea pendant de nombreux mois, malgré les menaces et les pressions - certains furent même sanctionnés - sans pour autant que le mouvement faiblisse.21 heures Dans le même temps, le SNADEM obtenait la validation des services d’auxiliaires pour la retraite à partir de douze heures de service hebdomadaire. Cette mesure était particulièrement importante pour les professeurs de l’ancien corps qui n’avaient souvent été affectés que sur des services incomplets et qui risquaient de perdre la prise en com14 févrierpte, pour leur pension, de nombreuses périodes d’activité.
Peu attractif, le statut des maîtres délégués engendrait une pénurie de recrutements et une hémorragie de ces enseignants qui quittaient bien vite un corps peu reconnu et peu rémunéré. Le Snadem initia une longue série d’actions pour obtenir une diminution du nombre d’heures de service, qui passa de 24 heures à 21 heures au 1er janvier 1982. Parallèlement, les actions pour le grade spécialisé continuèrent.
Les professeurs de la Ville...
Le statut de 1982
Toutes les conditions étaient alors réunies pour revendiquer un statut plus intéressant et plus valorisant, en catégorie « A ». Après d’âpres négociations avec la mairie, le SNADEM obtint le statut des « Professeurs de la Ville » voté au Conseil de Paris le 22 novembre 1982 et qui entra en application le 1er janvier suivant. Il prévoyait, outre le titre officiel de « professeur » qui redorait singulièrement l’image d’enseignants jusque-là simples « maîtres délégués », un alignement sur les indices PEGC, soit une revalorisation des salaires de 20% échelonnée sur trois ans. Il officialisait en outre la formation, mais il ne comportait pas encore mention de la catégorie A ni aucune référence à l’Éducation nationale. Tous les maîtres délégués furent intégrés dans ce nouveau corps, sans avoir à passer d’examen ou à présenter de titres, comme cela avait été demandé par le Préfet. Ce statut fut immédiatement attaqué en Tribunal administratif par la CGT, le SGEN-CFDT et la préfet, recours qui fort heureusement fut classé sans suite. Simultanément, la Ville de Paris prenait en main la gestion administrative complète du corps et créait le Bureau des Professeurs.
Le statut de 1990
La gauche alors au pouvoir avait répondu favorablement aux revendications des instituteurs en créant le corps de Professeurs des écoles. Il était fondamental pour les professeurs de la Ville d’obtenir eux aussi un statut qui mentionne officiellement la catégorie « A », les mettant ainsi sur un pied d’égalité avec leurs collègues de l’Éducation nationale. Les revendications, les négociations et les actions du SNADEM furent là encore déterminantes et un nouveau statut fut adopté le 11 décembre 1989 par le Conseil de Paris, avec effet au 1er septembre 1990. La catégorie « A » y était officiellement mentionnée et la grille indiciaire des professeurs était alignée sur celle des certifiés, ce qui induisit une nouvelle revalorisation de 10 à 20% selon les échelons.
Ce statut instituait également l’échelon hors classe, le passage direct au 4e échelon pour les stagiaires titularisés (contre 6 à 7 ans précédemment). Il officialisait le CAP et offrait la possibilité de détachement, ne remettant en cause ni notre régime d’avancement ni notre régime de vacances et de congés.statut
S’il était affilié à la Fédération de l’Éducation Nationale, le SNADEM ne disposait pas alors d’une organisation syndicale parisienne qui lui permît d’être représenté au sein des grandes instances parisiennes. Ce fut la raison pour laquelle, avec d’autres organisation de catégorie « A, » il participa à la création de l’Union des Syndicats de Cadres de Paris, organisation qui s’allia à l'Union Nationale de l'Encadrement Territorial-Confédération Générale des Cadres (U.N.E.C.T.-C.G.C.) pour former en novembre 1991 l’actuelle UCP (Union des Cadres de Paris).
Les années 1988-1992 marquèrent sans aucun doute une époque faste pour notre corps. Des campagnes publicitaires furent lancées, des affiches vantant nos mérites furent placardées dans les rues et sur les abris bus, notre image est alors au plus haut. Nous étions le « fer de lance » de la Mairie. Ce qui ne gâtait rien, l’argent coulait à flot et le pharaonique projet d’entreprise élaboré par la DASCO, sur le modèle des entreprises privées, engloutit près d’un million quatre cent mille francs de l’époque entre 1989 et 1992. Il en sortit la création des Circonscriptions des Affaires Scolaires (CAS) et un journal d’information des personnels de la Dasco « Interlignes », aujourd’hui disparu.
Il serait fastidieux d’énumérer les innombrables avancées obtenues par les revendications et les actions des professeurs de la Ville réunis au sein du SNADEM : les chargés de mission, les professeurs relais, l’indemnité ZEP pour les collègues enseignant en école puis en piscine, le temps partiel modulé, la formation initiale et continuée, la régularité des inspections, le matériel spécifique, la transparence des barèmes. Tant pour le mouvement que pour les promotions, il est peu d’amélioration et de victoires qui n’auraient été acquises sans la mobilisation de tous les professeurs. Ceux qui ont connu les années « maîtres délégués » pourront expliquer aux plus jeunes toute l’étendue du chemin parcouru.
Parmi d’autres victoires, il faut rappeler en 1985 l’intégration dans le corps des certifiés de l’État de 52 professeurs spéciaux en éducation physique et sportives de l’ancienne Seine qui n’avaient pu intégrer le corps des maîtres délégués et étaient restés en position d’extinction dans les communes de banlieue où ils exerçaient.
Le Snadem s’ouvrit également aux professeurs de l’école d’Alembert (école d’enseignement technique du département de Paris spécialisé dans les métiers du livre et la menuiserie) qui obtinrent, grâce à l’action syndicale, un statut particulier de professeurs certifiés analogue à celui des professeurs certifiés de l’Éducation nationale.
Plus récemment, une section du Snadem a été créée à l’école d’horticulture du Breuil, avec pour revendication actuelle la mise en conformité du statut des Professeurs Certifiés de la Ville de Paris qui enseignent dans cette école avec ceux de la Fonction Publique Territoriale. Ils demandent en outre la garantie du niveau de rémunération des Professeurs Certifiés Permanents de la Ville de Paris qui est particulièrement menacé.
Le pari de l’UNSA…
De par son mode de fonctionnement en tendances, institué dès sa création en 1948, la FEN était en proie à de graves conflits internes qui s’exacerbèrent lors du congrès de Clermont-Ferrand en 1991. Le congrès extraordinaire de Créteil en 1992 concrétisa l’implosion de la fédération. Deux importants syndicats firent scission., Rapidement rejoints par d’autres, ils s’organisèrent en CLU (Comités de liaison Unitaires) avant de créer le 15 avril 1993 la « Fédération Syndicale Unitaire » (FSU). Amputée d’une partie importante de ses adhérents, la Fédération de l’Éducation Nationale perdit sa place prépondérante dans le secteur de l’enseignement et de la culture. Elle trouva une alliance avec d’autres syndicats autonomes, souvent issus, comme elle, de la scission de la CGT en 1947, et participa en 1993 à la fondation de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) dans laquelle elle se fondit, devenant l’UNSA-Éducation à partir du Congrès de Pau en décembre 2000.
Le SNADEM, s’il ne fut pas épargné dans le passé par les divergences et les frictions internes, eut toujours le réflexe sensé de refuser les déchirements et de préférer le débat à la division, en intégrant au sein de ses instances toutes les sensibilités politiques et tous les courants de pensée. Les professeurs de la Ville ne sont pas assez nombreux pour s’entredéchirer et s’affaiblir. Ils savent que seule l’unité est garante d’efficacité. Au sein de la Ville de Paris, l’UNSA devint en quelques années une force syndicale reconnue, et c’est fort logiquement que le Snadem quitta l’Union des Cadres de Paris avant les élections paritaires de 1998 pour se présenter sous l’étiquette de sa famille historique.
Notre organisation fut également membre fondateur de l’Union locale UNSA-Administrations parisiennes qui regroupe actuellement, outre le Snadem, le Syndicat autonome de la Ville de Paris, le Syndicat des Attachés de la Ville de Paris, le Syndicat du Centre d’Action Sociale, le Syndicat Indépendant de la Préfecture de Police, le Syndicat National des Enseignants et Artistes, et qui s’apprête à intégrer le Syndicat National des Agents de l’Éducation Nationale et le Syndicat des Bibliothèques. Troisième organisation syndicale parisienne après les élections paritaires de 2000-2001 avec 13,62% (derrière les 36,72% de la CGT et les 19,17% de la CFDT), l’UNSA peut espérer cette année augmenter significativement sa représentativité, et pourquoi pas, devenir la deuxième centrale syndicale de la Ville de Paris.
Les années 2000 - Le temps des attaques et des doutes…
Le conflit de la natation scolaire :
Notre corps est spécifique, il appartient à l’histoire de Paris et, comme l’histoire de Paris elle-même, il est régulièrement secoué par les remous, les soubresauts et les mutations de la société. Parmi les conflits qui ont touché les professeurs de la Ville depuis de nombreuses années, celui des MNS (Maîtres-Nageurs Sauveteurs) devenus ESAN (Éducateurs Sportifs des Activités Nautiques) reste l’un des plus longs, des plus durs et des plus traumatisants pour nos collègues. Dès la fin de l’année 1992, les maîtres-nageurs initièrent un premier mouvement pour revendiquer l’enseignement de la natation scolaire, comme ils le font partout en France, mais qui, en raison de l’exception parisienne, a toujours été entièrement dévolue à notre corps. Les professeurs comprirent alors que cette menace ne concernait pas seulement les collègues d’éducation physique et sportive, mais également toutes les disciplines qui pouvaient un jour où l’autre se voir amputées d’une partie de leurs prérogatives. Ce premier mouvement suscita une grande mobilisation des professeurs de la Ville et se solda par un compromis qui comportait en germe les conflits à venir. Les maîtres nageurs obtinrent 5% de l’enseignement de la natation scolaire en 1993.
Un second mouvement des ESAN fut lancé à la rentrée 2000. Les éducateurs sportifs paralysèrent les piscines pendant près de 18 mois, sinon avec la bienveillance de la DJS, tout au moins avec une étonnante indifférence, puisque aucune sanction financière ne vint pénaliser des personnels qui avaient pris en otage l’ensemble des élèves de la capitale pour imposer leurs revendications. Cette action, largement conduite par la CFDT, prit d’emblée un ton agressif et insultant qui plongea nos collègues dans la colère et le désarroi.
La municipalité de l’époque assista avec impuissance à ce conflit et se montra incapable d’y trouver une solution responsable, ferme et pérenne. D’atermoiements en tergiversations, la situation perdura et s’enlisa. Près de 500 professeurs de la Ville de nos trois disciplines répondirent à l’appel du SNADEM pour une journée de grève et de manifestation le 8 mars 2001 et se retrouvèrent à l’Hôtel de Ville pour clamer leur colère et leurs inquiétudes. A cette occasion, une pétition comportant 12.000 signatures recueillies par nos collègues auprès des parents d’élèves, des instituteurs et professeurs des écoles, fut remise au maire adjoint qui nous accorda bien volontiers son soutien, sachant déjà, au vu des sondages, qu’il n’était plus là pour très longtemps.
Pressée par les parents d’élèves et les enseignants de l’Éducation nationale, la nouvelle municipalité hérita d’une situation devenue intenable. Elle proposa une cote mal taillée sous la forme de deux protocoles distincts qui laissèrent les deux parties insatisfaites. Le SNADEM soumit la signature de son protocole au suffrage de l’ensemble des professeurs de la Ville en exercice dans les trois disciplines, qui l’approuvèrent à plus de 86%. Si ce protocole accordait la moitié de la natation scolaire aux éducateurs sportifs, par contre, les professeurs de la ville de Paris gagnaient une heure de réduction hebdomadaire de service et la création de 35 postes budgétaires. Un pis aller et une solution à court terme qui ne règla pas grand-chose.
D'articles de presse en rapports, les PVP dans la tourmente...
Force est de reconnaître que sous les mandatures socialistes de Bertrand Delanoë, le corps prestigieux – « fer de lance » de la politique municipale –, semblait être devenu celui des vilains petits canards. Éric Ferrand, l'adjoint au maire pour les Affaires scolaires, même s'il affichait sa volonté de nous défendre, nous déclarait sans ambages qu'il ne comprenait pas pourquoi la ville payait des agents chargés d'accomplir des missions qui relevaient de l'Éducation nationale. Sur le terrain, beaucoup de professeurs eurent le sentiment que la municipalité cherchait bien davantage à les cacher qu'à les mettre en valeur. Parallèlement à cette morosité municipale, les régressions sociales s'enchaînaient au plan national. Sous le gouvernement Raffarin, la réforme des retraites de 2003 aligna le régime des fonctionnaires sur celui du privé. Il fallait désormais cotiser 40 annuités pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et 41 ans étaient prévus à l'horizon 2012. (42 ans désormais suite à la nouvelle réforme de 2013). Le 25 mai 2003, plus de 600.000 manifestants battaient le pavé parisien, et, à l'appel du Snadem, de très nombreux professeurs de la Ville cessaient le travail et se joignaient au cortège. En vain. Coup de couteau dans le dos des salariés, François Chérèque, alors secrétaire général de la CFDT, signait secrètement un accord avec le gouvernement, qui faisait voler en pièces l'unité syndicale.
En 2004, un rapport virulent de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale (IGEN) mit notre corps en accusation. Bien que reconnaissant la qualité du travail effectué et l'investissement des professeurs de la Ville, le rapport pointait notre coût (alors estimé à 39 millions d'euros), et, plus grave encore, nous accusait de participer à l'échec scolaire par la multiplication des intervenants dans les écoles et le manque de travail en concertation avec les équipes. Le rapport nous reprochait en outre d'imposer dans les écoles des emplois du temps incohérents davantage inspirés par des convenances personnelles que par l'intérêt des élèves, et de démotiver les enseignants de l'Éducation nationale. Dans ses conclusions, l'Inspection générale préconisait notamment « l'intervention hors temps scolaire des PVP pour les classes du cycle 2, sous forme d’ateliers, sur la base du volontariat des élèves... »
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) initiée par le gouvernement Sarkozy en 2007 prévoyait le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Même si le maire de Paris avait déclaré qu'il n'appliquerait pas cette mesure et qu'il fonctionnerait à budget constant, l'émergence de nouveaux besoins et de nouvelles priorités impactaient évidemment les effectifs de tous les agents de la Ville. Un recrutement dans une direction devait mathématiquement se traduire par un départ dans une autre. Le corps des PVP ne fut pas épargné. Les postes mis au concours se raréfièrent, avant un gel total à partir de 2009. Les plus grandes inquiétudes étaient alors justifiées quant à notre avenir.
Les années 2010. Le bout du tunnel ?
Le statut :
Depuis de la rentrée 2010, les professeurs des écoles étaient recrutés au niveau master. Même si nos concours étaient gelés, notre statut prévoyait toujours le recrutement au niveau licence. Il était donc essentiel pour les professeurs de la Ville d'aligner leur statut sur celui des enseignants homologues de l'État. Cette revendication non négociable, condition indispensable pour relancer les concours, fut satisfaite après plus de deux ans de tergiversations, de réunions programmées, annulées, ou inutiles. Suite à un préavis de grève déposé par le Snadem pour le 26 septembre 2011, l'administration annonçait enfin le vote prochain des modifications statutaires et l'arrêt (timide) du gel des concours. Dans sa séance des 12 et 13 décembre 2011, le Conseil de Paris votait les articles qui officialisaient la masterisation de notre corps et une revalorisation indiciaire des 3ème, 4ème et 5ème échelon, d'après la grille des professeurs des écoles.
Les recrutements :
Mais le compte n'y était pas. Un corps vieillissant qui ne connaissait plus de recrutements depuis bientôt trois ans, et qui devait faire face aux nombreux départs en retraites, détachements et disponibilités de droit, voire même démissions, ne pouvait se contenter de vagues promesses de recrutements. Chacun constatait sur le terrain la nette dégradation des conditions de travail. Heures d'atelier supprimées massivement, heures supplémentaires pléthoriques, volontaires ou imposées, postes reconfigurés et éclatés pour pallier coûte que coûte les manques d'effectifs, refus de temps partiels ou de congés formation, les professeurs de la Ville devaient se mobiliser. C'est ce qu'ils firent dès la fin de l'année scolaire 2011-2012 à l'appel du Snadem. Pétitions auprès des parents d'élèves, des enseignants de l'État et des élus d'arrondissement, multiplications des interventions dans les conseils d'école, les PVP surent sensibiliser tous les partenaires de la communauté éducative parisienne sur leur avenir incertain. Le 10 septembre 2012, ils étaient plusieurs centaines rassemblés sur le parvis de l'Hôtel de Ville pour faire connaître bruyamment leur mécontentement. Si la mairie ne revint pas sur le nombre de postes qu'elle souhaitait offrir sur les listes principales, en revanche, elle laissait timidement espérer une augmentation sur les listes complémentaires...
La bataille de l'ARE :
La réforme de l’Aménagement des Rythmes Éducatifs qui prévoyait le retour à la semaine scolaire de quatre jours et demi occupa largement les débats au second semestre de l'année scolaire 2012-2013. Après avoir envisagé les innombrables difficultés financières et organisationnelles, 80% des communes françaises choisirent de reporter la mise en oeuvre de cette réforme à la rentrée 2014. Paris n'eut pas cette sagesse. Dans son désir d'apparaître comme le bon petit soldat du gouvernement, le maire s'empressa d'appliquer la nouvelle organisation dès septembre 2013, dans des conditions pour le moins hasardeuses et précipitées. Pour les professeurs de la Ville, il n'était pas question de s'impliquer dans un système qui remettait leur statut en cause. L'action du Snadem, avec le soutien inconditionnel de toutes les organisations syndicales des personnels de l'État, fut ici encore déterminante pour sauver le coeur même de nos missions : l'intervention sur le temps scolaire auprès de tous les élèves des écoles publiques de la Capitale, dans le cadre des programmes de l'Éducation nationale. Le 18 février 2013, M. Delanoë annonçait que les PVP « ne sortiraient pas du temps scolaire. »
Le temps des vaches maigres
Pour autant, cette annonce, si elle a conforté le corps des professeurs de la Ville de Paris dans ses missions, n’a pas réglé tous les problèmes. La baisse inéluctable des effectifs engagée depuis le gel des concours s’est poursuivie à un rythme régulier pour atteindre les 10% entre 2008 et 2017. À la suite de son élection à la tête de la Mairie de Paris en 2014, Madame Hidalgo a garanti l’existence du corps des PVP dans ses contours actuels et des recrutements réguliers, mais dans un cadre budgétaire contraint, ce qui s’est vérifié.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre. La suppression des heures d’atelier, le recours systématique aux heures supplémentaires ont provoqué le morcellement des postes et la dégradation des conditions de travail. Les mouvements de grève engagés en novembre 2014 et septembre 2016, s’ils ont montré la détermination des professeurs de la Ville n’ont pas permis d’inverser la courbe des recrutements, simplement de la stabiliser.
La mise en place de l’aménagement contesté des rythmes éducatifs en septembre 2013 a également apporté son lot de difficultés en multipliant les conflits d’intérêt entre adultes dans les écoles, centrés autour du partage des locaux et du matériel, en confondant les rôles et les missions. Malgré des progrès certains dans le domaine de la concertation, la fracture entre acteurs scolaires et périscolaires ne s’est jamais vraiment refermée.
Si ces dernières années ont eu leur lot de succès, augmentation de l’indemnité REP, annualisation des heures supplémentaires, c’est dans la difficulté qu’ils se sont construits après d'âpres discussions avec l'administration, rendant plus que nécessaire la présence d’un syndicat fort et engagé.
L'avenir...
Il n’y a pas de personnalisation au Snadem. Votre syndicat n’est pas une autocratie, les secrétaires généraux et les conseillers syndicaux s’y succèdent depuis 40 ans, mais depuis 40 ans, ce sont les adhérents, et eux seuls, qui décident des revendications, des décisions et des actions à mener. En 40 ans de luttes pour défendre encore et toujours les intérêts matériels et moraux des professeurs de la Ville de Paris, les avancées ont été énormes. Les derniers collègues recrutés comme « maîtres-délégués » entre 1974 et 1981, en catégorie B, sans grande perspective de carrière, partent aujourd'hui à la retraite en catégorie A, et pour l'immense majorité, au 7ème échelon de la hors-classe. Ils assuraient 24 heures de service hebdomadaires, ils n'en font plus que 20. Ils n'avaient aucune formation, initiale ou continue, aucun matériel spécifique, pas de professeurs-relais, pas de chargés de mission, pas de mouvement (ils étaient affectés par l'Éducation nationale, dans la plus grande fantaisie), pas d'UGD, ils étaient taillables et corvéables à merci, peu considérés, sinon comme des décharges de service pour les instituteurs, ils peuvent aujourd'hui mesurer le chemin parcouru.
Il ne faut jamais relâcher la pression. En matière de syndicalisme, tout immobilisme se traduit inéluctablement par des reculs, car les acquis ne sont jamais gravés dans le marbre. Nous connaissons actuellement une dure période de régression sociale. De crises économiques en crises financières, de plans sociaux en plans de sauvegarde, de Révision Générale des Politiques Publiques en Modernisation de l'Action Publique, tous les acquis obtenus de haute lutte par nos parents, et les parents de nos parents, parfois, ne l’oublions pas, au prix de leur sang, sont remis en question. Notre système de santé, nos régimes de retraite, la solidarité, la protection sociale, la fonction publique elle-même, garante de l'égalité des citoyens en matière d'éducation, de sécurité, de soins, il n'est rien qui ne soit mis en pièces, démantelé au nom d'une dérive libérale qui prône le « chacun pour soi », et qui génère des égoïsmes, des replis identitaires, de la misère sociale, et trop souvent de la souffrance et du mal-être. Dans ce contexte, il serait tentant de se dire : « À quoi bon ? » À quoi bon aller voter ? Les élus se suivent et rien ne change. À quoi bon les syndicats ? Ils n'empêchent pas les entreprises de licencier. Il serait tentant de baisser les bras. C'est pourtant dans ces moments ingrats qu'il faut savoir resserrer les rangs, qu'il faut se montrer combatif. Il est des périodes fastes où l'on obtient beaucoup. Il en est d'autres, plus difficiles, où l'on s'estime heureux de ne pas trop perdre. C'est parce que les professeurs de la Ville l'ont toujours compris et qu'ils ont toujours su éviter de s'affaiblir dans des divisions stériles qu'ils peuvent aujourd'hui présenter un bilan dont s'enorgueilliraient beaucoup de catégories professionnelles. Nous ne sommes pas assez forts pour nous permettre d'être individualistes, nous ne sommes pas assez nombreux pour nous permettre d’être divisés.
Depuis 40 ans, le Snadem porte les revendications et les aspirations de tous les professeurs de la Ville. Conforté par la confiance que le corps lui a toujours témoigné, il continuera à le faire, résolument, sans faiblesse, comme sans démagogie.
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général.
Le conseil syndical actuel :
CARTERON CÉLINE (éducation musicale)
DE SANCTIS LAURA (arts plastiques)
BOURGOUIN SERGE (eps)
COLOMBI BRUNO (eps)
GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
HOCH OLIVIER (eps)
KACEF FRANÇOIS (eps)
LAMRI SONIA (eps)
LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
MACE LUCILE (arts plastiques)
MICHAUD VIRGINIE (éducation musicale)
MOREAU-LAILLER BENEDICTE (eps)
PAQUIGNON PATRICK (suppléant)
PERROUX CORINNE (arts plastiques)
PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
TEREYGEOL CHRISTOPHE (eps)
TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
Le Snadem-UNSA compte plusieurs PVP élus au sein des différentes instances de la Ville de Paris - ils siègent aux cotés des élus UNSA Ville de Paris et avec les élus des autres organisations syndicales :
Comité Social Territorial Central (CSTC)Suppléants
Pierre RAYNAL PVP
Comité Social Territorial DASCO (CST DASCO)Titulaires
RAYNAL Pierre PVP
Suppléants
LAMRI Sonia PVP
Comission Administrative Paritaire Cat. A (CAP A)Titulaires
GARDERET Michael PVP
Téléchargez les statuts et le règlement intérieur du SNADEM >>>>>
Secrétaire Générale RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
SG Adjoint GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
Trésorier TEREYGEOL CHRISTOPHE (EPS)
Très. Adjoint TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
Secrétaire E.P.S Sonia LAMRI (EPS)
Adjoint Bruno COLOMBI (EPS)
Secrétaire Dessin PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
Adjointe MACE LUCILE (arts plastiques)
Secrétaire Musique LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
Adjointe RAYNAL PIERRE (éducation musicale
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général. Ce poste est actuellement occupé par Corinne Perroux
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1 – Les candidats peuvent consulter la page concours du site Paris.fr.
2 – Les candidats peuvent également s’inscrire par « dossier papier » en le demandant ou en le retirant à l’adresse suivante :
Mairie de Paris
Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
2, rue de Lobau
75196 PARIS CEDEX 04
Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée aux nom, prénom et adresse du candidat pour l’envoi du dossier.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Les candidats doivent remplir et signer une déclaration certifiée exacte contenant tous les renseignements demandés par l’administration.
Ils ont également à fournir toutes les pièces nécessaires pour justifier qu’ils remplissent effectivement les conditions exigées.
L’inscription par dossier papier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception qui constate l’arrivée du dossier. Cet accusé de réception n’autorise pas à concourir.
Avant les épreuves écrites les candidats recevront soit une convocation, soit une lettre de rejet de candidature par recommandé avec accusé de réception.
NB : il appartient au candidat de vérifier qu’il remplit les conditions requises pour participer au concours. L'envoi d'une convocation aux épreuves écrites ne vaut pas admission à concourir ; l'administration se réserve le droit de vérifier au plus tard à la date de nomination que les conditions pour concourir sont remplies.
Le Snadem mobilisé contre le gel des concours
Après avoir été gelés pendant quatre ans, les concours de recrutement des professeurs de la Ville de Paris ont repris en 2013 en Arts Plastiques et Éducation Musicale, suite à des actions du SNADEM, ayant initié des mouvements de grève en 2012 et 2013 à ce sujet.
La Ville de Paris s’est engagée à continuer ce mouvement en garantissant la tenue de concours selon un rythme bisannuel pour chaque discipline: « La Ville rappelle qu’elle organise en alternance un concours de professeurs d’EPS en année N et deux concours de professeurs d’Arts Plastiques et d’Éducation Musicale en année N+1. »
Si l’on peut se réjouir de la reprise des concours, il n’en est pas de même pour le nombre de postes offerts qui, pour le SNADEM, est largement insuffisant, et ne suffira pas dans l’avenir à remplacer tous les départs en retraite, à garantir nos conditions de travail, ainsi que de permettre l’autorisation de temps partiel, de disponibilité ou de congés formation à ceux qui en font la demande.
La problématique de la tenue des concours et du nombre de postes offerts, est une question fondamentale dans la perspective de l’avenir et du développement du corps des professeurs de la Ville de Paris.
Comment se déroulent les promotions depuis septembre 2017
Conformément aux modifications statutaires et indiciaires ayant été votées par le conseil de Paris en date du 22 mars 2018, afin de transposer aux professeurs de la Ville de Paris les mesures prises en faveur des professeurs de l'Éducation Nationale, les promotions obéissent à de nouvelles règles, dont l'entrée en vigueur a été fixée rétroactivement au 1er septembre 2017.
Ces nouvelles mesures introduisent la création d'un nouveau grade, la Classe Exceptionnelle, permettant de dérouler la carrière jusqu'à des indices terminaux plus élevés, ainsi que de nouvelles modalités de promotion à la classe normale. Elles prévoient également de nouvelles modalités d'évaluation: une grille de compétences se substitue à l'ancienne note.
Les avancements au grand choix, choix, ancienneté disparaissent pour laisser place à une durée unique d'échelon. La possibilité d'avoir un échelon accéléré d'un an sera effective au 6ème et 8ème échelon pour 30% des effectifs, après avoir bénéficié d'un rendez-vous de carrière (ex-inspection). La promotion à la Hors-classe sera possible après deux années passées dans le 9ème échelon et un rendez-vous de carrière, le nombre de promus sera fixé par la détermination d'un ratio promus/promouvables en comité technique de la Ville de Paris.
Vous retrouverez dans le tableau ci-dessous les principaux éléments évoqués, durée d'échelon, indices et évolution indiciaire liée à PPCR.
PPCR SEPTEMBRE 2017
DURÉE D’ÉCHELON ET INDICES
DURÉE
ÉCH.
INDICE MAJORÉ
CLASSE NORMALE
01/17
01/19
01/20
01/21
3
440
445
448
448
3ème au 4ème échelon
2 ans
4
453
458
461
461
4ème au 5ème échelon
2 ans
5
466
471
476
476
5ème au 6ème échelon
2 ans et demi
6
478
483
492
492
6ème au 7ème échelon
3 ans
7
506
511
519
519
7ème au 8ème échelon
3 ans
8
542
547
557
557
8ème au 9ème échelon
3 ans et demi
9
578
583
590
590
9ème au 10ème échelon
4 ans
10
620
625
629
629
10ème au 11ème échelon
4 ans
11
664
669
673
673
HORS CLASSE
1
570
575
590
590
1er au 2ème échelon
2 ans
2
611
616
624
624
2ème au 3ème échelon
2 ans
3
652
657
668
668
3ème au 4ème échelon
2 ans et demi
4
705
710
715
715
4ème au 5ème échelon
2 ans et demi
5
751
756
763
763
5ème au 6ème échelon
3 ans
6
793
798
806
806
6ème au 7ème échelon
3 ans
7
821
CLASSE EXCEPTIONNELLE
1
695
695
695
695
1er au 2ème échelon
2 ans
2
735
735
735
735
2ème au 3ème échelon
2 ans
3
775
775
775
775
3ème au 4ème échelon
2 ans et demi
4
830
830
830
830
4ème au HEA 1
3 ans
5
890
890
890
890
Valeur annuelle du point d’indice : 56,2323€, valeur mensuelle du point d’indice : 4,6860€. Pour connaître le salaire brut : multiplier l’IM par la valeur du point.
Pratiquement, les professeurs de la Ville seront tous reclassés à la date du 1er septembre dans leur nouvel échelon et dérouleront leur carrière conformément aux durées indiquées dans le tableau ci-dessus.
Pour plus de renseignements sur votre situation personnelle, n'hésitez pas à joindre le SNADEM, par mail ou téléphone.
Suite au mouvement de grève des EAPS en 2001, la perte d'une partie de la natation scolaire et la fin des postes 100% natation obligèrent l'administration à une refonte complète des postes EPS. Le Snadem, jugeant que cette mesure allait dans l’intérêt du corps et de nos enseignements, y participa activement, avec trois impératifs : diminuer le nombre de professeurs par école, diminuer le nombre d’écoles par poste et créer des postes géographiquement cohérents. Ce sont ces trois règles qui, aujourd’hui encore, président à la procédure du mouvement. dans les trois disciplines
Des contraintes incompressibles
Le mouvement des professeurs de la Ville se présente sous la forme d’un inextricable puzzle de plus 350 pièces (les écoles élémentaires parisiennes), 770 professeurs de la Ville, des obligations de service de 20 heures (19 heures de classe + 1 heure de concertation), des obligations de suivi en piscine pour les collègues d’EPS, des contraintes liées aux possibilités de temps partiel modulé (mi-temps, 13h30, 15h, 18h et 19 heures), des modifications constantes de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classe, créations de nouvelles écoles, etc.), des impératifs médicaux (collègues handicapés ou recommandations médicales imposant des postes aménagés, etc.) les impératifs pédagogiques et les vœux personnels de chacun. On peut comprendre qu’un tel faisceau de contraintes, parfois contradictoires, entraîne chaque année quelques déceptions et quelques dysfonctionnements. Les élus du Snadem veillent à ce que cette procédure demeure la plus transparente possible et, en cas de conflit, appliquent une règle de conduite immuable et incontestable : l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier.
Qui participe au mouvement ?
- Les professeurs titulaires qui le souhaitent, parce qu’ils désirent changer d’affectation.
- Les néo-titulaires.
- Les professeurs qui réintègrent le corps après une absence trop longue pour assurer leur maintien sur leur poste initial.
- Certains professeurs qui souhaitent bénéficier d’un temps partiel modulé ou modifier leur quotité (voir plus bas),
- Les professeurs qui perdent tout ou partie de leur affectation pour cause de modification de la carte scolaire. Dans ce dernier cas, ces professeurs bénéficient d’un bonus de points supplémentaires équivalent à la moitié du nombre d’heures qu’ils ont perdues, ce qui leur laisse de bonnes chances d’obtenir le poste qu’ils demandent.
Le calendrier :
La procédure du mouvement est fort complexe, ce qui explique qu’elle se déroule sur au moins six mois. Chaque année, la DASCO fournit un calendrier avec les dates butoirs impératives pour mener à bien cette tâche ardue. Ce calendrier comprend :
Vers la fin janvier : une date limite pour les demandes de temps partiel modulé. On peut comprendre les impératifs qui dictent cette date butoir. Il est en effet indispensable de connaître le plus précisément possible le nombre de collègues qui seront en temps partiel à la rentrée suivante afin de leur proposer des postes correspondant à la quotité qu’ils ont choisie. Attention ! Toute demande de temps partiel modulé ou de changement de quotité peut entraîner un changement de poste et un passage d’office au mouvement qui ne donnera pas lieu à des points pour perte de poste, la démarche étant volontaire.
Il existe deux types de temps partiels: les temps partiels de droit et les temps partiels sur autorisation (pour convenance personnelle). Ces derniers sont susceptibles d'être refusés par l'administration en raison des nécessités de service, et sont renouvelables chaque année.
Vers la fin avril : un courrier individuel est adressé à chaque professeur, lui indiquant son poste actuel et lui communiquant le formulaire à remplir s’il désire participer au mouvement.
Vers la fin mai : envoi de la liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants aux professeurs qui ont retourné leur demande de participation au mouvement. À cette liste est jointe une fiche de vœux sur laquelle les professeurs indiquent, par ordre de préférence, les postes qu’ils souhaiteraient se voir attribuer l’année suivante.
Avant la fin de l'année scolaire : envoi des décisions d’affectation pour la rentrée suivante.
Cas des stagiaires nouvellement titularisés :
Les passages des EFS ayant lieu la plupart du temps vers la fin de l’année scolaire, il est quasiment impossible d’intégrer dans ce long processus les collègues stagiaires titularisés, ceux-ci n'ont d'ailleurs pas encore de note pédagogique. C’est pourquoi ils sont invités à choisir, quelques jours avant la rentrée scolaire et par ordre de barème, les postes qu’ils souhaitent parmi ceux qui n’ont pas été attribués au mouvement.
Ils pourront l'année suivante, après avoir obtenu leur première note, participer au mouvement.
Qu’est-ce qu’un poste vacant ?
Est appelé « poste vacant » un poste définitivement libéré pour une des raisons suivantes : mise à la retraite et CFA (congé de fin d’activité), disponibilité pour convenance personnelle ou pour études, disponibilité de droit supérieure à 1 an, détachement, congé de formation supérieur à 12 mois, exercice de permanent syndical supérieur à 12 mois, exercice de fonctions syndicales au-delà de 10h30 supérieur à 12 mois, arrêt suite à un accident de travail supérieur à 5 ans, congé de longue durée. Il est à noter que, grâce aux mesures prises pour l'amélioration des postes, les collègue bougent de moins en moins et le nombre de postes vacants offerts chaque année est très restreint.
Les postes vacants seront attribués de toute façon en fonction du barème de ceux qui les demandent.
Qu’est-ce qu’un poste susceptible d’être vacant ?
Est classé « poste susceptible d’être vacant » le poste d’un professeur qui envisage un changement et demande à participer au mouvement, mais qui restera tout de même sur son poste d’origine s’il ne trouve pas d'affectation qui lui convienne. Choisir un poste susceptible d’être vacant est donc très aléatoire. De nombreux collègues demandent par principe et tout à fait légitimement de participer au mouvement, ne serait-ce que pour avoir communication des postes libérés. Il suffirait de communiquer chaque année à tous les professeurs la liste des postes effectivement vacants pour voir diminuer de façon notable le nombre de postes « susceptibles d’être vacants ». En effet, ne participeraient au mouvement que ceux qui ont bon espoir d’obtenir un poste qu’ils savent libre.
Le barème
Le barème utilisé pour le mouvement diffère de celui des promotions. Il est ainsi calculé :
1 point par année d’ancienneté
+ note pédagogique (dernière inspection)
+ éventuellement points pour enfants (3 points par enfant de 0 à 3 ans, 2 points par enfant de 3 à 6 ans et 1 point par enfant de 6 à 18 ans)
+ éventuellement points REP(1 point par année à partir de 9h30 effectuées en REP ou REP+ (ZEP, ECLAIR) sur les 5 dernières années et ½ point au-dessous de 9h30)
+ éventuellement un demi point par heure d'enseignement perdue sur l'affectation précédente encas de perte totale ou partielle de poste, imposée pour raison de service.
Concrètement :
Les fiches de vœux des professeurs sont classées par ordre de barème, les attributions sont prononcées en fonction de ce seul critère. Il est évident que le plus haut barème obtiendra, de toute façon, le premier poste de sa liste s’il est vacant, et le premier poste susceptible d’être vacant si le collègue qui a formulé une demande trouve à son tour satisfaction. On voit donc que c’est une réaction en chaîne et une procédure complexe qui exige plusieurs examens.
Poste principal et complément(s) de service :
D’une façon générale, le poste principal est celui qui comporte le plus d’heures. Dans le cas où une affectation comporterait deux postes également partagés, c’est le premier de la liste qui est considéré comme poste principal. Le poste principal et le (ou les) complément de service sont généralement dans la même circonscription. Il arrive toutefois que cette règle ne soit pas respectée, pour des raisons pratiques. On peut en effet enseigner dans deux écoles proches l’une de l’autre, mais situées dans des circonscriptions différentes. Les inspections se déroulent en principe sur le poste principal. Rien n’interdit toutefois à l’IEN de votre école complément de service de venir vous rendre visite.
Heures supplémentaires :
Elles peuvent être imposées pour raison de service dans un maximum de 2 heures hebdomadaires (article 14 de notre statut) et ne peuvent être refusée, sauf certificat médical.
Les heures d’atelier : une variable d’ajustement ?
La baisse des effectifs a eu pour effet direct de diminuer drastiquement le nombre d'heures d'atelier dans les trois disciplines, au grand regret du SNADEM et de l'ensemble des professeurs. En effet, outre l'importance qu'elles revêtaient pour faciliter la composition des postes, elles offraient de nombreuses possibilités aux PVP d'enrichir leur enseignement. Le SNADEM continue à demander le rétablissement de ces heures d'atelier notamment dans les REP.
Les heures d’ateliers doivent être justifiées par un projet pédagogique rédigé et adressé à l’ICC et à la DASCO.
Une amélioration :
Afin d’éviter quelques injustices constatées, le Snadem a demandé et obtenu que les professeurs à plein temps puissent se positionner sur des postes à 90%. Il est en effet fort frustrant d’apprendre à la dernière minute que le poste qu’on convoite n’est plus disponible parce qu’il a été transformé en poste à temps partiel et a été attribué à un collègue disposant d’un barème nettement inférieur mais qui avait formulé une demande de temps partiel modulé. Cette disposition pouvait laisser la porte ouverte à toutes les combines, et certains collègues pouvaient changer de quotité au dernier moment pour s'approprier des postes qu'ils savaient proposés à temps partiel.
Les heures de concertation :
Elles sont calquées sur celles des professeurs des écoles et représentent pour un temps complet 36 heures annuelles qui doivent être consacrées à la concertation. 24 heures sont dévolues à l'Éducation nationale (projets d’école, projets pédagogiques, participation aux conseils d’école, etc.) et 12 heures à la Dasco (réunions d'informations organisées par les professeurs relais, semaines sportives, etc.). Les heures de concertations peuvent être placées en dehors des heures d'ouverture scolaire, le mercredi après-midi ou le soir (cf conseils d'école)
Les professeurs de la Ville sont-ils titulaires de leur poste ?
Contrairement aux instituteurs et professeurs des écoles, les professeurs de la Ville ne sont juridiquement pas titulaires de leur poste. Ils sont soumis, comme tous les personnels de la mairie, à la règle qui veut que « le maire affecte les personnels ». C’est la tradition, les contraintes pédagogiques, l’analogie avec les personnels de l’Éducation nationale, qui font que nous sommes plus ou moins considérés comme titulaires, au moins de notre poste principal. Toutefois, cette considération reste fragile, et c’est l’action syndicale et la fermeté de tous les professeurs qui évitera qu’elle soit un jour ou l’autre remise en question et que le mouvement disparaisse pour laisser place à des affectations autoritaires.
La valeur du point d’indice (revalorisée le 1er février 2022 : 58,2004 € brut annuel, soit 4,85003 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice majoré et constitue le « traitement mensuel brut ».
- EXEMPLE : 492 pts d’indice x 4,850 € = 2 386,2 € brut par mois (PVP 6e éch)
Pour le calcul du salaire net avant la retenue de l'impôt, il faut ajouter au salaire brut :
- la compensation de l'augmentation de la CSG
- les indemnités et les primes
- éventuellement le supplément familial
Il faut aussi soustraire :
- la CSG
- la CRDS
- la RAFP
- la CNRACL
- Tenir compte du transfert prime/point avec un abattement maximum annuel de 389€
(L’indemnité de résidence n'entre pas dans ce dispositif)
ATTENTION : Les sommes indiquées ne correspondent pas à ce qui est réellement inscrit sur votre bulletin de paye.
En effet, il nous est impossible de calculer précisément les retenues qui varient selon la situation familiale et les indemnités particulières de chacun. Si vous voulez effectuer vous-même ce calcul au centime près, il vous faudra retrancher du mensuel net les retenues suivantes :
- CSG et CRDS non déductibles : calculées sur la base de 2,9% de 98,25% de l’ensemble des rémunérations, sauf heures supplémentaires et remboursement transport (traitement budgétaire + indemnité de résidence + supplément familial + indemnité REP + indemnité forfaitaire d’enseignement).
- CSG déductible, calculée sur la base de 5,1% de 98,25% de l’ensemble des rémunérations (voir ci-dessus). – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, 5% sur le total des primes et indemnités (indemnité de résidence + supplément familial + indemnité forfaitaire d’enseignement + indemnité REP). Indemnité forfaitaire d’enseignement).
- Contribution Exceptionnelle de Solidarité (tellement exceptionnelle qu’elle dure depuis 19ans !) : 1% du traitement budgétaire moins CNRACL moins retraite additionnelle + indemnité de résidence + indemnité forfaitaire d’enseignement + supplément familial + heures supplémentaires + indemnité REP. Forfaitaire d’enseignement + indemnité REP). Indemnité forfaitaire d’enseignement).
Calcul de la retraite
Catégories sédentaires de la fonction publique et territoriale
Le tableau suivant donne les correspondances entre la date de naissance, l’âge de départ possible, la durée de cotisation et le nombre de trimestres exigibles pour une retraite à taux plein, enfin, la limite d’âge.
Il permet également de calculer la décote applicable à la pension en fonction des trimestres manquant.
Petit glossaire simplifié des termes utilisés :
Age : L’importance de l’âge se manifeste à différents niveaux :
L’âge légal d’ouverture des droits. (Âge minimum qu’il faut avoir atteint pour
Avoir le droit de percevoir une pension de retraite)
L’âge d’annulation de la décote, à partir duquel il n’a plus de minoration sur la pension calculée en fonction des trimestres cotisés
L’âge limite au-delà duquel un fonctionnaire peut être admis d’office à la retraite, sauf dérogation (ex : enfants à charge ou carrière incomplète)
Durée d’assurance tous régimes : Elle totalise l’ensemble des trimestres cotisés.
Dans la fonction publique, il s’agit de trimestres travaillés.
Pour le régime général (vacataires et tous les non titulaires, salariés du privé), la durée d’assurance se fonde sur le montant du salaire annuel qui impacte alors le nombre des trimestres décomptés.
Liquidation : Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite.
Pour les « polypensionnés », ayant cotisé à plusieurs régimes, la pension sera calculée en fonction de la durée d’assurance et du mode de calcul propre à chaque régime
Fonctionnaires :
Pour calculer la pension, on prend en compte le montant du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis plus de 6 mois au prorata de la durée d’assurance
Régime général : (vacataires et tous les non titulaires, salariés du privé )
Le calcul se fait à partir de la moyenne des 25 meilleures années au prorata de la durée d’assurance.
Taux plein ( c’est-à-dire sans décote) :
Un agent ayant effectué une carrière complète en qualité de titulaire dans la Fonction Publique, parvenu à l’âge minimum requis (âge légal ) pour pouvoir demander sa retraite ou à l’âge permettant de liquider la pension sans décote, ET comptabilisant le nombre de trimestres exigé ( voir tableau) peut prétendre à une pension équivalant à 75% du traitement indiciaire brut détenu pendant au moins les 6 derniers mois précédant son départ à la retraite.
Attention : Si le nombre de trimestres exigé n’est pas atteint, Le taux de liquidation restera minoré, en fonction des trimestres cotisés par l’agent (voir tableau et onglet liquidation) même après annulation de la décote.
Ce qui arrivera sans doute avec l’allongement de la durée d’assurance.
Pour les assurés du privé, le montant de la retraite est calculé sur les 25 meilleures années au taux de liquidation de 50%, « compensés » par la retraite complémentaire.
Décote :
Depuis 2006, une décote vient encore diminuer le montant de la pension en fonction des trimestres manquants (voir tableau et onglet « liquidation de la pension) et si l’âge d’annulation de la décote n’est pas atteint.
Elle s’appliquera jusqu’à 1,25% à partir de 2015.
Atteindre l’âge d’annulation de la décote supprime ce dernier abattement mais le taux de liquidation reste néanmoins inférieur à 75%, au prorata des trimestres manquants.(voir onglet liquidation de la pension)
Surcote : Permet d’augmenter le montant de la retraite sous les conditions suivantes :
Continuer à travailler au delà du nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une pension à taux plein
ET au-delà de l’âge minimum requis en fonction de l’année de naissance. (voir onglet liquidation)coefficient de majoration = 1,25% par trimestre.
Retrouvez dans le tableau ci dessous votre gestionnaire de retraite :
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) dont l’application s’étale sur trois années (2017-2020) et qui concerne l’ensemble des agents de la Fonction Publique, va profondément modifier nos carrières de professeurs de la ville de Paris. Les effets de cette réforme restent pourtant largement méconnus auprès d’un grand nombre de collègues PVP et PE.
Nous pouvons ainsi les résumer en quelques points clés :
1- Une carrière simplifiée
Aux trois rythmes d’avancement (grand choix, choix et ancienneté) va se substituer un tableau de déroulement de carrière unique dont les durées d’échelons deviendront fixes pour tous.
La durée de référence pour atteindre le dernier échelon de la classe normale sera alors de 26 ans.
A cela s’ajoutent quatre « rendez-vous de carrière » : Au 6ème et 8ème échelon de la classe normale ou il sera possible d’accélérer sa promotion d’un an, pour le passage à la Hors-classe et à la Classe exceptionnelle. Ce dernier rendez-vous permettra à ceux dont la carrière et l’engagement professionnel auront été jugés notable (prise de responsabilités, missions particulières ou encore travail en REP pendant au moins 8 ans) d’atteindre ce nouveau grade.
De plus, tout fonctionnaire pourra désormais dérouler une carrière complète sur deux grades. Ce qui est la règle pour une grande majorité des professeurs de la Ville de Paris qui peuvent accéder à la Hors-classe, suite aux avancées obtenues par le SNADEM, le deviendra également pour les professeurs des écoles qui étaient à cet égard très défavorisés.
Si la volonté syndicale de voir déconnectées promotion et évaluation professionnelle n’a pas été entièrement prise en compte, le passage à la Hors-classe, ainsi que la limitation de l’accélération de carrière à un an au 6ème et 8ème échelon, rendra les carrières plus homogènes.
2- Une carrière mieux rémunérée
L’ensemble des échelons sera revalorisé progressivement de 2017 à 2020, notamment le salaire des stagiaires afin de rendre le métier d’enseignant plus attractif dès le début de carrière. Dès janvier 2017, il est prévu une première augmentation indiciaire, puis chaque début d’année jusqu’à 2020, en y intégrant une certaine partie des indemnités perçues (4 points la première année et 5 la suivante). Une partie de la prime ISAE sera ainsi partiellement absorbée.
L’échelon terminal de la Hors-classe va ainsi progresser de 38 points d’indice (177€ bruts mensuels) en 4 ans, avec un impact non négligeable pour le calcul de la pension.
Des négociations sur la revalorisation du point d’indice sont prévues annuellement, mettant ainsi fin au gel de celui-ci. Les premières mesures de revalorisation ont eu lieu cette année, elles se sont traduites par une augmentation de 0,6% en juillet et 0,6% en février 2017, loin de nous faire oublier les années blanches.
3- Un nouveau mode d’évaluation
Les supports d’évaluation vont évoluer, ils seront étroitement appuyés sur le référentiel de compétences. Ils prendront également en compte des aspects plus larges que le strict champ disciplinaire (travail en équipe, relations avec la communauté éducative).
Si des inquiétudes subsistent quant à la corrélation entre ce nouveau mode d’évaluation et la promotion, PPCR devrait permettre de réduire les inégalités de traitement entre les professeurs au niveau de la fréquence des inspections et, on l’espère, transformer l’inspection en un moment formateur.
Si toutefois le prochain gouvernement maintient le texte en l’état, PPCR va se traduire par une réelle avancée salariale pour les enseignants. Des interrogations existent cependant pour le respect de l’équité en matière de déroulement de carrière, le barème en place aujourd’hui devant être supprimé. Comme il l’a toujours fait, le SNADEM jouera son rôle auprès de la Ville de Paris pour défendre l’intérêt de tous les professeurs.
Comment se déroulent les promotions depuis septembre 2017
Conformément aux modifications statutaires et indiciaires ayant été votées par le conseil de Paris en date du 22 mars 2018, afin de transposer aux professeurs de la Ville de Paris les mesures prises en faveur des professeurs de l’Éducation Nationale, les promotions obéissent à de nouvelles règles, dont l’entrée en vigueur a été fixée rétroactivement au 1er septembre 2017.
Ces nouvelles mesures introduisent la création d’un nouveau grade, la Classe Exceptionnelle, permettant de dérouler la carrière jusqu’à des indices terminaux plus élevés, ainsi que de nouvelles modalités de promotion à la classe normale. Elles prévoient également de nouvelles modalités d’évaluation: une grille de compétences se substitue à l’ancienne note.
Les avancements au grand choix, choix, ancienneté disparaissent pour laisser place à une durée unique d’échelon. La possibilité d’avoir un échelon accéléré d’un an (bonification) sera effective au 6ème et 8ème échelon pour 30% des effectifs, après avoir bénéficié d’un rendez-vous de carrière (ex-inspection). La promotion à la Hors-classe sera possible après deux années passées dans le 9ème échelon et un rendez-vous de carrière. Le nombre de promus sera fixé par la détermination d’un ratio promus/promouvables en comité technique de la Ville de Paris.
Vous retrouverez dans le tableau ci-dessous les principaux éléments évoqués, durée d’échelon, indices et évolution indiciaire liée à PPCR.
Le dossier de rentrée vous est adressé chaque début d'année par la Direction des Affaires Scolaires. Il est à conserver précieusement: sans pour autant être exhaustif sur tous les sujets, c'est une mine de renseignements et il contient nombre de formulaires administratifs qui vous seront utiles.
Vous trouverez ci-joints: le Bulletin officiel spécial du 25 novembre 2015 présentant les programmes actuellement en vigueur, ainsi que le socle commun de connaissances de compétences et de culture qui lui est indissociable.
De façon plus précise, vous trouverez pour le cycle 2: Arts plastiques p.35, Éducation Musicale p.42, Éducation Physique et Sportive p.46.
Pour le cycle 3: Arts Plastiques p137, Éducation Musicale p.144, Histoire des Arts p.149, Éducation Physique et Sportive p.155
Les semaines sportives, partie intégrante de l'histoire des professeurs de la Ville:
Les semaines sportives ont été crées par les professeurs de la Ville de Paris au début des années 1980. Certains arrondissements en revendiquaient alors la paternité, sans que toute la lumière ait pu être faite sur cette affaire de la plus haute importance.
À l'origine organisées pour faire passer des brevets de gymnastique ou d'athlétisme, ou proposer des rencontres interclasses sous forme de compétition, elles ont évolué vers la pratique d'activités de découverte et de plein air permettant à de nombreux enfants de la capitale de sortir du milieu urbain. L'arrêt des transports en car pour des raisons "éconologimiques" a malheureusement limité les possibilités offertes aux élèves parisiens.
Aujourd'hui en dehors des manifestations organisées sur les installations sportives des la DJS intra-muros, les sorties sont réduites aux seules destinations accessibles en transport en commun. Le plan Vigipirate renforcé a bien failli mettre un terme à tout cela en restreignant les possibilités d'organisation d'événements sportifs en extérieur, mais la ténacité et la volonté de tous les acteurs en ont permis la continuité.
Les semaines sportives par la richesse des activités proposées, par les synergies qu'elles développent au cœur de la communauté éducative, par les liens qu'elles tissent entre tous les professeurs d'EPS de la Ville sont des moments incontournables de l'année scolaire et de la vie de l'arrondissement.
Le SNADEM y est particulièrement attaché. Elles sont l'exemple même d'un projet collectif, qui a su s'adapter aux pratiques et aux générations en évoluant dans le temps, à la satisfaction de tous et au bénéfice des tous les enfants.
Calendrier des semaines sportives 2017-2018
Semaine 1 : du lundi 16, au vendredi 20 Octobre 2017
Semaine 2 : du lundi 18, au vendredi 22 Décembre 2017
Semaine 3 : du lundi 9, au vendredi 13 Avril 2018
Semaine 4 : du lundi 25, au vendredi 29 Juin 2018 (+ 2 jours avant ou après)
Les journées raccourcissent, les arbres commencent à perdre leurs feuilles, c’est la rentrée. Après avoir échangé souvenirs et photos de vacances, vient le moment de se mettre d’accord sur les emplois du temps. C'est règlementairement le conseil des maîtres qui valide l'emploi du temps et non le directeur. Celui-ci est, bien entendu, établi en parfaite concertation entre les professeurs de la Ville et les professeurs des écoles, il prend harmonieusement en compte les seuls intérêts des élèves, les impératifs pédagogiques, les directives de M. l’Inspecteur, les créneaux de piscine et de gymnase, les séances d’anglais ou de serbo-croate. Lorsque tout ceci est fait, il est temps de remplir le formulaire adressé à chaque professeur par la DASCO.
Un emploi du temps doit comporter 1 heure par classe en Arts Plastiques et en Éducation Musicale, 1 heure 30 par classe en Éducation Physique et Sportive et bien entendu comporter le même nombre d'heures d'enseignement que celles prévues à votre affectation. Les récréations ne doivent jamais y apparaître, car c’est du temps d’enseignement, qui fait partie intégrante du service comme pour les professeurs des écoles.
Peu importe si la récréation est de 10h à 10h15, ou de 10h10 à 10h25, le deuxième créneau de la matinée doit simplement comporter : cours de 9h30 à 10h30, pour la musique et les arts plastique, ou cours de 10h à 11h 30 pour l’EPS.
Il est également inutile de mentionner les roulements organisés au sein des demi-journées de façon à ce que les classes bénéficient du même volume horaire d'enseignement.
Voici donc l’exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire :
Et voici le même emploi du temps tel qu’il devrait être rédigé :
En cas de partage de division des séances pour les rendre moins longues (2 fois 45 minutes hebdomadaires pour une même classe en EPS, par exemple), divisez la case en deux et inscrivez les deux classes qui la partagent. Dans le cas d’ateliers regroupés une fois tous les 15 jours, indiquez-le sur votre emploi du temps. Nous rappelons à cette occasion que les heures d’atelier doivent être justifiées par un projet pédagogique, approuvé conjointement par le maître de la classe et le professeur.
Envoyez cet emploi du temps dûment rempli à l'administration parisienne et donnez-en un exemplaire à votre directeur afin qu'il le fasse parvenir à l'inspecteur. En cas de litige, c'est ce dernier, en tant que responsable pédagogique, qui pourra contraindre le professeur de la Ville à effectuer des modifications. On voit tout l'intérêt d'arriver à un accord, avec les professeurs des écoles, mais également avec vos propres collègues, car cet emploi du temps doit être compatible avec celui des professeurs des autres disciplines.
Vous en avez rêvé ? le Snadem vous a trouvé dans les méandre d'IntraParis le process exacte pour configurer votre boite mail pro sur votre smartphone ou votre tablette Android ou Mac. Vous pourrez directement envoyer vos mail en @paris.fr !
Attention, boites mail professionnelles : migration définitive !
Les boîtes mail professionnelles des agents de la Ville de Paris ont été déplacées vers une nouvelle plateforme de messagerie électronique depuis le 9 juillet 2019.
En conséquence de cette « migration », tous les collègues qui transféraient encore leurs mails professionnels sur leurs boîtes mail personnelles ne les recevront plus de cette manière désormais.
À l’heure où notre employeur ne communique plus que par voie électronique, sauf dans de rares cas, il est indispensable de pouvoir accéder à sa boîte mail professionnelle depuis n’importe quel poste, y compris un portable. Plutôt que de le faire directement , il est plus intéressant de passer par Intraparis : lien ici
Si certains ont oublié leur mot de passe, il suffit de faire appel à l’ Assistance informatique de proximité : 01 42 76 89 89
Une fois la page d’accueil affichée, l’accès aux mails peut se faire de deux façons :
1) Par le biais du tableau « mes applications » sur l’écran d’accueil.
2) En cliquant sur l’icône en forme de damier « mes applications « dans la barre de tâches en haut de la page.
Deux contacts de référence pour les Professeurs de la Ville de Paris :
Dr Hakima DIBOUN hakima.diboun@paris.fr 0144978685
Nous vous proposons une fiche d'information et de présentation type des PVP de chaque école à destination de l'ensemble des parents d'élèves. Cette fiche sera collée dans les carnets de correspondance des élèves.
Elle peut également être affichée un temps dans les tableaux d'information à l'entrée des écoles.
C'est un document word que vous pouvez complètement modifier, selon vos préférences.
Si vous choisissez d'y faire figurer des photos, attention à utiliser des photos neutres d'un point de vue déontologique :)
Si vous n’avez pas de compte-agent ou si vous n’arrivez pas à vous connecter, vous devez appeler l’Assistance Informatique de Proximité dédiée aux agents Ville de Paris au : 01.42.76.89.89. Seul ce service pourra résoudre votre problème.
Si vous utilisez votre vélo, il n’existe pas de formulaire à compléter pour en bénéficier de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV). La demande doit être faite via votre compte-agent. Pour cela vous devez vous connecter à l’Intraparis, taper IKV dans le moteur de recherches pour avoir la marche à suivre, ou cliquez sur votre prénom en haut à droite, puis sur "faire une demande"
Quelques précisions ci dessous :
La Ville propose à ses agent·e·s, de bénéficier d’une indemnité dès lors qu’ils utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
■ Pour les agent·e·s qui utilisent leur vélo personnel pour un trajet d’au moins deux kilomètres (aller-retour) entre leur domicile et leur lieu de travail, l’indemnité est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Elle sera versée mensuellement, dans la limite de 200 € par an.
Attention : dans ce cas l'indemnité kilométrique n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport.
■ Pour les agent·e·s qui effectuent un trajet à vélo d’au moins deux kilomètres (aller-retour) pour les trajets de rabattement entre la résidence habituelle ou le lieu de travail et la station de transport public la plus proche sous réserve de certifier sur l'honneur de l'impossibilité d'acceder à des horaires compatibles avec les horaires de travail à la station la plus proche par tout autre moyen de transport collectif.
l’indemnité est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Elle sera versée mensuellement, dans la limite de 100 € par an.
Dans les deux cas la prise en charge sera suspendue pendant les périodes d'absence de l'agent quel qu'en soit le motif lorsque sa durée correspond à un mois complet.
Info+ : Votre demande sera valable pour une période d' 1 an, vous devrez faire une nouvelle demande à partir de la date d'anniversaire pour continuer à percevoir cette indémnité.
APS : Allocation Prévoyance Santé : renvoyez à votre UGD vos justificatifs de mutuelles complémentaires santé 2021 avant le 19 novembre
Sans autorisation et sans déclaration préalable Il est possible de cumuler son emploi public, quelques soit sa durée hebdomadaire de service, avec :
❖ une activité de bénévole auprès d’un organisme (public ou privé) à but non lucratif,
❖ la gestion de son patrimoine personnel et familial (notion à apprécier au sens strict),
❖ la détention de parts sociales et la perception des bénéfices y découlant dès lors que l’agent ne participe pas aux organes de direction (Cf. B-1 de la circulaire du 11 mars 2008)
❖ la production des œuvres de l’esprit telles que des œuvres littéraires et artistiques (article L. 123-2 du CGFP) à condition de respecter les règles relatives aux droits d’auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels . Ex : des œuvres de dessin, peinture, des livres, des compositions musicales, des conférences, etc …
❖ l’exercice de professions libérales pour les enseignants et personnes pratiquant une activité artistique dès lors que l’activité annexe découle de la nature de leurs fonctions
❖ un contrat vendanges (en application de l’article 24 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007)
❖ un contrat d’agent recenseur (en application de l’article 156 V de la loi n°2002-276 du 27 février 2002)
❖ un contrat de syndic de copropriété au sein de laquelle il est propriétaire
❖ une activité d’architecte (en application de l’article 23 VI de la loi n°2007-148 du 2 février 2007, de l’article 14 de la loi n°77-2 du 03/01/77 et dans les conditions du décret n°81-420 du 27 avril 1981
Cumul possible sans autorisation : contrat “vendange, recenseur et syndic de copropriété” :
Sans autorisation, un agent public peut librement exercer les fonctions d’agent recenseur; conclure, pendant ses congés annuels, un contrat, pour participer aux vendanges, d’une durée maximale d’un mois renouvelable dans la limite de 2 mois sur 12 mois; exercer les fonctions de syndic de la copropriété au sein de laquelle il est propriétaire.
Selon le conseil d’état, la durée légale de congé annuel d'un professeur est de 5 semaines et se distingue donc des vacances scolaires des élèves (16 semaines).
Cumul de l’emploi public avec des activités accessoires lucratives ou non, avec autorisation de la hiérarchie :
Elles sont énumérées à l’article 11 du décret du 30 janvier 2020. Il s’agit des fonctions suivantes :
Expertises et consultations* ;
Enseignement et formation ;
Activités à caractère sportif ou culturel ;
Activités agricoles dans des exploitations agricoles ;
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin ;
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
Activités d'intérêt général exercées auprès d'une personne publique ou d'une personne privée à but non lucratif ;
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger* ;
Services à la personne : garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales* ;
Vente de biens produits personnellement par l'agent*.
* Les activités 1 et 9 peuvent être exercées sous le régime de la microentreprise. Pour les activités 10 et 11, l’affiliation au régime de la microentreprise est obligatoire.
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 offre en outre, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics d’exercer une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transport à la demande d’élèves et étudiants handicapés. Ce dispositif est mis en place pour une période de trois ans s’achevant à la fin de l’année 2025.
Activité ou mission d’intérêt général, bénévolat :
❖ Un agent peut librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées à but non lucratif ;
❖ Un agent peut exercer, à titre accessoire, à condition d’en obtenir préalablement l’autorisation de son administration employeur, les activités d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ou une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organisme internationaux d’intérêt général ou auprès d’un État étranger.
Création ou reprise d’entreprise par un agent publique :
Depuis la loi de 2016, la création ou la reprise d’une entreprise ne peut plus se faire au titre de cumul d’activités. L’agent qui souhaite reprendre ou créer une entreprise doit :
Exercer à temps partiel ses missions de service public (avec l’accord de sa hiérarchie) ;
Exercer son activité salariée privée en tant que dirigeant (et non pas salarié) ;
Cesser cette activité au bout de trois ans, ou choisir de quitter la fonction publique ;
Si ces conditions sont satisfaites, l’agent doit obtenir l’autorisation de temps partiel par sa hiérarchie. Si celle-ci est d’accord, son projet peut faire l’objet d’un contrôle déontologique.
L’agent qui souhaite accomplir son service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale, peut y être autorisé à la date de création ou de reprise de l’entreprise ou du début de l’activité libérale. Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans et peut être renouvelée pour un an après dépôt d’une nouvelle demande d'autorisation, un mois au moins avant le terme de la première période.
Le contrôle déontologique :
Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois dernières années précédant sa demande d’autorisation, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le déontologue de la Ville. (...)
La poursuite de l’exercice d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but non lucratif
Le dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, lauréat d’un concours ou recruté en qualité d’agent contractuel de droit public, peut poursuivre son activité privée avant sa nomination pendant deux ans au maximum (un an, renouvelable une fois), à compter de son recrutement. Elle ne doit, en outre, ni porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance, à la neutralité du service ou aux principes déontologiques. Dès sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de son contrat, il doit présenter une déclaration écrite à sa hiérarchie. Cette déclaration mentionne la forme et l’objet social de l’entreprise ou de l’association, son secteur et sa branche d’activité.
L'UNSA
L'UNSA s'est fixé comme objectif de promouvoir un progrès social durable, de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de participer activement à la construction d'une Europe sociale, de défendre l'emploi et le service public. Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l'UNSA est bien décidée à faire entendre sa voix.
L'UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique,réformiste.
L'UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.
L'UNSA respecte l'identité de ses composantes, dans leur gestion interne,dans leur démarche syndicale, dans leur expression publique.
L'UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du public.Créée en février 1993 autour de 5 organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité,de démocratie,de solidarité,de liberté,d'humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd'hui près de 360 000 adhérents actifs et retraités.
Pour en savoir davantage consultez la charte des valeurs de l'UNSA:
Deuxième à l'Éducation nationale, représentative dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, et première à la Jeunesse, Sports, Vie associative et Éducation populaire ;
L'UNSA Éducation est sans conteste la première fédération des métiers de l'Éducation !
- 22 syndicats avec vous
Quel que soit votre métier, il y a un syndicat pour vous. Les syndicats de l'UNSA Éducation sont à votre écoute et à votre service pour vous aider et vous défendre. Par la diversité des approches et des métiers, nos syndicats s'enrichissent mutuellement dans l'UNSA Éducation.
- Salariés du Public et du Privé, ensemble !
L'UNSA Éducation et ses syndicats ont fait avec l'UNSA le choix d'un syndicalisme interprofessionnel.
Des salariés du public et du privé ensemble pour une société solidaire.
- Pour une société éducative
L'UNSA Éducation défend une conception globale de l'éducation qui intègre toutes ses dimensions : l'École et l'Éducation au sens large, la formation professionnelle, l'éducation populaire, les activités physiques et sportives, les pratiques culturelles. À l'UNSA Éducation, on défend l'idée que toute personne est éducable. Chacun doit se voir garantis, un socle commun de connaissances et de compétences à l'issue de sa scolarité obligatoire puis un droit à formation tout au long de la vie.
- Offensifs pour l'avenir
L'UNSA Éducation c'est un syndicalisme réformiste et exigeant. Dénoncer et s'opposer quand il le faut, l'UNSA Éducation cherche aussi à proposer et à négocier pour avancer. Quel que soit l'employeur ou le gouvernement en place, c'est en toute indépendance que nous agissons.
- Des valeurs au cœur
Égalité, humanisme, laïcité, liberté sont des valeurs qui structurent notre action.
Pour l'UNSA Éducation, la défense et la promotion de la liberté de conscience, de l'égalité femme/homme et le combat contre toutes les discriminations sont des priorités. L'Éducation qui permet de déconstruire les stéréotypes et les préjugés est essentielle pour faire reculer le racisme, l'antisémitisme, le sexisme et l'homophobie.
Un peu d'histoire:
Des origines à la Libération
Né dans la clandestinité au début du XXe siècle (les fonctionnaires sont exclus du droit syndical), le syndicalisme dans l'éducation se développe après la guerre de 1914-1918 avec, notamment, la transformation en «Syndicat national des instituteurs» de l'ancienne Fédération des amicales.
La Fédération, créée sous l'appellation de Fédération générale de l'Enseignement (FGE) en 1929, est victime de la répression du régime de VIchy pendant l'Occupation et se reconstitue à la Libération.
Dans l’enseignement, le syndicalisme est né dans l’illégalité puisque les fonctionnaires sont exclus de ce droit (ils le seront légalement jusqu'en 1946). Le mouvement syndical, balbutiant, minoritaire, réprimé se développe à partir de 1905 dans une orientation syndicaliste-révolutionnaire qui correspond à l'orientation de la CGT d'alors. La première revue syndicale est crée en 1910 : c'est l'École émancipée qui donnera, après 1945, son nom à une tendance de la FEN.
C'est la loi de 1901 sur les associations qui permet une organisation collective, massive, notamment chez les instituteurs. Dès les premières années du siècle, les dirigeants de la Fédération des amicales sont des syndicalistes. Louis Roussel et Émile Glay seront d'ailleurs les fondateurs et les premiers dirigeants du Syndicat national des instituteurs jusqu'en 1930.
En 1920 le Syndicat National des Instituteurs (SNI) — dont l'actuel Syndicat des enseignants (SE-UNSA) est à la fois l'héritier et le continuateur — se créé et adhère à la CGT (1925). C'est alors la CGT réformiste de Léon Jouhaux «deuxième période» (à ses débuts, il était anarcho-syndicaliste). La CGT avait été victime d'une première scission en 1921 avec la création de la CGTU (U comme unitaire) où s'étaient retrouvés militants communistes et syndicalistes révolutionnaires, ces derniers étant assez rapidement en conflit avec les premiers quand l'emprise du PC sur la CGTU se sera affirmée.
Le SNI regroupe 80 000 des 120 000 instituteurs. Le fait syndical, malgré la loi et les sanctions, est là. Le Syndicat est alors une force sociale qui compte et jouera un rôle dans l'émergence du Comité de vigilance antifasciste après les émeutes de 1934 et la signature des accords de Front populaire en 1936.
Le 23 décembre 1928 est créée au sein de la CGT la Fédération Générale de l’Enseignement (FGE) qui regroupe progressivement les personnels enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur, ainsi que des personnels qu'on nommerait aujourd'hui «administratifs et techniques». Au sein de la FGE, le poids des instituteurs est écrasant mais, dans une période où les enseignements fonctionnent encore comme des «ordres» parallèles (le primaire avec l'enseignement primaire supérieur; le secondaire avec les classes élémentaires des lycées ; l'enseignement technique avec sa direction ministérielle et son inspection générale autonomes; l'enseignement supérieur comme la réunion des grandes facultés), la FGE fonctionne au mieux comme un cartel.
En 1935, la CGT est réunifiée au congrès de Toulouse (la CGT est toujours la CGT réformiste de Léon Jouhaux même si, alors, des militants communistes, minoritaires, siègent au Bureau confédéral). L'unité ne résistera pas à la guerre et au pacte germano-soviétique.
Quand arrive la débâcle de 1940, le SNI et la FGE sont immédiatement l'objet de la répression du Gouvernement de Vichy : leur dissolution est immédiate tandis que des mesures significatives sont prises : suppression des écoles normales d'instituteurs («foyers laïques»), suppression de la gratuité de l'enseignement secondaire public (instituée par Jean Zay, ministre de l'Éducation du Front populaire), instauration d'aides financières à l'enseignement privé catholique.
Le Syndicat national des instituteurs se reconstitue dans la clandestinité malgré quelques défections. Deux secrétaires généraux du SNI clandestin, Georges Lapierre (emblématique directeur de la revue l'École libératrice) et Joseph Rollo seront arrêtés et mourront en 1945 en déportation. En 1944, la section parisienne du SNI se reconstitue officiellement dans les combats de la Libération de Paris et les syndicalistes fonctionnaires reprennent les armes à la main les locaux d'avant-guerre, rue de Solferino, confisqués par Vichy, récupérés par le «commissariat général à l'information» et occupés par des miliciens.
Les Syndicats nationaux puis la Fédération générale de l'Enseignement se reconstituent: la Fédération est alors confiée à Adrien Lavergne, militant parisien d'avant-guerre, responsable clandestin de la Fédération et résistant.
La reconstruction d'après-guerre et la FEN unitaire
En 1946, la Fédération générale de l'Enseignement (FGE) devient la Fédération de l'Éducation nationale (FEN). Elle préserve son unité en passant à une autonomie qu'elle souhaite provisoire en 1948, lors de la scission entre CGT et Force ouvrière.
Son modèle unitaire, fondé sur la reconnaissance des tendances, fonctionne à peu près jusqu'aux années quatre-vingt puis se délite à la fois du fait de l'apparition d'une concurrence externe et de cristallisation des oppositions internes. En 1992, le constat est établi qu'on est passé des courants de pensée de 1948 à des logiques de fractions qui rendent illusoire l'unité organique.C'est la scission.
1. Le panorama syndical de la Libération aux années soixante
En 1946 au sein de la CGT de nouveau réunifiée par les accords du Perreux (1943), la FGE prend le nom de Fédération de l’Éducation Nationale (FEN) affirmant ainsi sa vocation à rassembler les personnels de toutes catégories. À la différence de sa confédération, où les communistes deviennent majoritaires dans l'appareil, sa majorité demeure réformiste.
En 1947, la FEN refuse la scission entre la CGT et la CGT-FO (Force ouvrière). La plupart de ses syndicats (dont le SNI) organisent des référendums. Elle fait le choix de rester autonome dans l’attente de la réunification. Cette décision — qu'expliquent notamment des enjeux de défense laïque, de reconnaissance et revalorisation des corps enseignants, mais aussi la création toute récente (1946) de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) sur décision du congrès de Grenoble du SNI — sera soutenue par la majorité fédérale et le courant École émancipée (EE). Les militants communistes la combattront, souhaitant bien entendu rester à la CGT (leur tendance, avant d'être nommée Unité et Action dans les années soixante-dix, sera désignée par l'appellation de cégétistes ou ex-cégétistes).
L’unité syndicale maintenue comporte cependant une contrepartie: la reconnaissance du droit de tendance et la représentation proportionnelles dans les instances délibératifs, l'exécutif restant homogène. C'est le principe de la célèbre motion «Bonissel-Valière» — René Bonissel étant un militant de la majorité «autonome» et Marcel Valière un militant de la tendance «École émancipée». En outre, il est prévu que les militants pourront à titre individuel adhérer à la confédération (CGT ou FO) de leur choix sous réserve de ne pas constituer de syndicat national concurrent.
« Les cégétistes » s’y opposeront. Ils conserveront d’ailleurs jusqu’en 1954 une double affiliation avec la CGT à laquelle il sera mis fin par une décision du bureau politique du PCF du 4 janvier 1954 «invitant les instituteurs communistes à concentrer leur activité syndicale au sein du SNI»... ce qui fut fait. S'il y avait des «amis de Force ouvrière» dans la FEN, ils s'intégrèrent dans la majorité et, hormis un éphémère «syndicat FO des directeurs» n'eurent guère d'activité jusqu'aux années quatre-vingt.
Devenue autonome pour sauvegarder son unité, la FEN gardera vivace son attachement au syndicalisme interprofessionnel et sa volonté de le voir se recréer autour d’elle.
En 1957, une initiative «Pour un Mouvement Syndical Uni et Démocratique» (PUMSUD), est prise par Denis Forestier, secrétaire général du SNI, et des militants de la CGT et de la CGT-FO. Son objectif, la réunification syndicale, se heurte à l’hostilité des confédérations, aussi bien la CGT que FO. Malgré un succès certain cette initiative s’éteindra au début des années 60.
2. La FEN de 1946 à 1968
De 1946 à 1968, la Fédération de l'Éducation nationale est, d'abord et avant tout, une fédération de syndicats nationaux catégoriels, généralement hégémonique dans son secteur (hormis les centres d'apprentissage - futurs lycées professionnels — où le syndicat est passé à la CGT, un syndicat FEN, le SNETAA étant alors créé par une poignée de militants dont Jacques Fournier — ainsi que les agents de lycée où le syndicat était passé à la CGT et où un syndicat FEN s'était de même constitué).
La FEN est essentiellement un cartel de syndicats qui dispose de deux puis de trois permanents seulement. Son activité s'oriente d'abord sur le champ de la Fonction publique (c'est en 1946 qu'est adopté le statut général des fonctionnaires par la «loi Thorez» et en 1948 qu'est définie — non sans conflits — la grille indiciaire de la Fonction publique de l'État).
Mais elle est présente, comme avant et comme après, sur le terrain des des droits et libertés dans lequel elle acquiert une reconnaissance certaine. Contrairement à quelques caricatures en effet, elle ne se cantonne pas à l'action corporatiste. Les débats de son congrès de 1956 sur le coup d'État soviétique en Hongrie ont marqué les observateurs et, en 1958, elle s'est opposée au coup d’État gaulliste. Elle appellera – seule organisation syndicale française – à la grève générale le 30 mai 1958.
De même, très concernée par le conflit algérien, elle s'est efforcée d'arriver à la paix en Algérie en privilégiant l'hypothèse d'une «conférence de la table ronde» où tous les acteurs auraient été présents.
3. La FEN en 1968 et après
Dans les années soixante, la FEN, se développe sous l’influence de plusieurs facteurs :
- l’attrait de son caractère unitaire dans un syndicalisme français divisé,
- l’extension de son champ de syndicalisation à tous les personnels de l’Éducation, de l’Éducation populaire, des Sports, de la recherche, de la culture et de la Justice,
- l’expansion de ce champ de syndicalisation de par la «massification» de l’enseignement,
- le développement d’une politique éducative et revendicative combative fondée sur la proposition, la négociation et l’action.
Mais, dans la même période, la conquête par la minorité Unité et Action des plus importants syndicats du second degré (SNES, SNEP notamment) exacerbent les débats sur les conflits pédagogiques portant sur la démocratisation du système scolaire et ses structures, en particulier au collège où, dès les années soixante-dix, le conflit prend une tournure de plus en plus violente, la majorité de la FEN élaborant, à partir de 1973, un projet d'École de l'éducation permanente à partir du pilier que constitue le projet d'École fondamentale porté par la majorité du SNI (avec des débats qui rappellent tous ceux que nous avons connu depuis sur le «socle commun»).
Au cours des évènements de mai 1968, la FEN émerge et joue un rôle majeur dans deux domaines :
- elle est l’artisan d’une convergence improbable entre le mouvement étudiant et le mouvement ouvrier,
- elle joue un rôle central dans les négociations de la Fonction Publique qui s’ouvriront à la suite des «accords de Grenelle» dans lesquelles elle s'impose à la fois en raison des «évènements» qui ont conduit à cette conférence sociale et à son poids incontestable dans la Fonction publique.
L’activité de la FEN se développe sur 4 terrains :
La laïcité est son engagement identitaire. La défense de l’école publique laïque et, plus largement, de la laïcité de l’Etat et de la société, fonde sa démarche. Cette bataille sera ponctuée par de nombreux temps forts — notamment l'échec de 1984 mais aussi la manifestation du 16 janvier 1994 (un million de manifestants à Paris).
Les droits et libertés. C’est, là encore, un combat permanent, intransigeant, sans complaisance de la Fédération, en France comme dans le monde.
La transformation du système éducatif. Cette bataille permanente, la FEN l’a appuyée sur ses projets éducatifs successifs : de l'École de l'éducation permanente (développée de 1973 à 1980) au projet d'École de l'an 2000 (congrès de la Rochelle de 1988) à Pour une société éducative (Pau, 2000), il y a une continuité d'orientation certaine.
La revalorisation de la situation des personnels. C’est le sens de notre engagement dans la fonction publique. À l’origine des négociations dans la fonction publique à partir de 1968, la FEN les a développées par une pratique régulière et la signature de nombreux accords. Elle a également impulsée la revalorisation des diverses catégories dans la Fonction publique en particulier lors de l’accord Durafour en 1990 après la première étape de l'accord Rocard-Jospin de 1989 (revalorisation de la profession enseignante).
L'approche plus transversale des problèmes — pas seulement dans la Fonction publique, mais aussi dans l'éducation — a conféré à la FEN un rôle «opérationnel» croissant. Amorcé à partir de 1968 sous James Marangé, il a conduit à un intense développement de l'activité fédérale pendant le mandat d'André Henry au secrétariat général de la FEN (1974-1981).
4. Le modèle unitaire mis à mal
La FEN unitaire pouvait l'être à deux conditions:
1° le fait qu'elle faisait bien, par elle-même, l'unité des personnels ;
2° le fait que, dans sa vie interne, les règles du jeux soient respectées.
Or, dans la foulée de mai 1968, un certain nombre de militants de la FEN — plus particulièrement dans le second degré — la quittent. C'est lors d'un congrès du SNES, par exemple, que Jean-Claude Guérin et Raymonde Piécuch annoncent leur départ en tant que militants de la rénovation pédagogique. C'est dans cette période que le SGEN-CFDT se développe, devenant d'autant plus un concurrent pour la FEN que la déconfessionnalisation de la CFDT (CFTC avant 1964, l'actuelle CFTC étant issue de la minorité d'alors) s'affirme.
Cette situation sera aggravée par le départ en 1983, non sans succès, de militants de la FEN issus de la mouvance trotskyste-lambertiste vers Force ouvrière sur des positionnements hostiles à toute évolution du système éducatif.
Parallèlement, le conflit entre la majorité de la FEN (et celle du Syndicat national des instituteurs et professeurs d'enseignement général de collèges, nom pris par le SNI en 1976) et les directions du SNES et du SNEP, notamment, ne cesse de grandir. En 1973, déjà, un congrès fait un premier rappel à l'ordre solennel après une grève fractionnelle décidée sur un champ — la Fonction publique — reconnu comme de compétence fédérale et sur lequel la FEN s'était prononcée. Les périodes ultérieures (notamment après 1981) ont abouti à des oppositions de plus en plus marquées rendant la Fédération impuissante dans un premier temps, conduisant à une scission inéluctable (elle aurait pu intervenir plus tôt ou plus tard): avant le divorce constaté en 1992, il y avait de fait «séparation de corps».
5. 1992 : l'éclatement
En 1992, la FEN éclate, non sans réticences en raison d'un attachement à une histoire commune. Dans la majorité fédérale, la nécessité d'avancer avait conduit ainsi à la démission forcée de Yannick Simbron en 1991, qui espérait encore que la chute du mur de Berlin pourrait modifier les approches des minoritaires. Mais la cristallisation des oppositions et, fondamentalement, de celle qui n'a cessé de croître avec le SNES au plan revendicatif comme dans les conceptions éducatives, rendait cette démarche illusoire.
Après plusieurs épisodes judiciaires (de contestation de congrès en contestation de congrès), la scission fut actée (et nulle juridiction ne constata comme infondés les reproches faits au SNES et au SNEP). Le SNES et le SNEP étaient radiés de la FEN; le SNI-PEGC et le SNEEPS (chargés d'enseignement d'EPS, les professeurs relevant alors du SNEP) fusionnaient au sein du Syndicat des Enseignants que rejoignirent des militants issus du SNES et du SNEP et partageant les mêmes orientations.
Rejoints par les syndicats à direction Unité et Action et le SNETAA (qui repartira rapidement), rejoints aussi par les enseignants du premier degré issus notamment d'Unité et Action et de l'École émancipée (sauf ceux qui adhéraient au projet de corps unique) qui fondèrent le SNUIPP, le SNES et le SNEP fondaient la FSU qui vit, depuis, sa propre histoire.
Mais les conflits s'étaient irrémédiablement amplifiés et cristallisés, en particulier autour de deux conceptions du syndicalisme (réformiste/ protestataire) et de deux conceptions du système éducatif (transformation/ conservation). Cette tension avait culminé au moment des négociations de 1988-1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante et des débats sur la loi d’orientation «Jospin»de l’éducation nationale — singulièrement, déjà, sur la question de la formation des maîtres.
La rupture fut publique avant d'être juridique: à côté de la FEN existait déjà, et de plus en plus, une «FEN bis» qui rendait la situation insoutenable au sens premier du terme.
Cette déchirure eu un coût indéniable en termes de syndicalisation comme en termes électoraux. Elle fut aussi, pour la FEN, une refondation de son potentiel de propositions, d’interventions et d’actions.
La refondation (1992-....)
Libérée des conflits de tendance, la Fédération s'est engagée à conforter les positions du syndicalisme réformiste, ce qu'elle concrétisa en 1993 avec la création de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) et au plan fédéral, avec un travail en profondeur sur son projet: « pour une société éducative».
Si la scission fut douloureuse et souvent incomprise, la Fédération était libérée des conflits de tendance stériles et sclérosants. Reprenant l’initiative sur le terrain interprofessionnel, en partenariat avec plusieurs organisations autonomes, la Fédération crée l’UNSA en février 1993. Les contacts étaient d'ailleurs anciens et, au début des années quatre-vingt, des idées de rapprochements entre organisations autonomes avaient germé, faute de perspectives de rapprochement confédéral). Elles avaient été abandonnées, y compris en raison de «procès en recomposition», mais les liens s'étaient maintenus.
À partir des cinq organisations fondatrices, une nouvelle organisation interprofessionnelle émerge dans le paysage syndical français à partir de 1993 et plus encore de 1998 lorsque Jacques Mairé et ses amis quittent Force ouvrière englué dans le syndicalisme de contestation pour rejoindre l'UNSA.
L'UNSA regroupe désormais des centaines de fédérations et de syndicats du secteur public comme du secteur privé. L'UNSA est de fait aujourd'hui la 4e organisation syndicale interprofessionnelle en France.
Ce succès symbolise aussi la refondation de la FEN (Fédération de l'Éducation nationale) en UNSA Education lors de son congrès de Pau en décembre 2000, ce même congrès qui valide le projet Pour une société éducative dans un choix courageux, discuté mais assumé notamment par Jean-Paul Roux, secrétaire général de la Fédération de 1997 à 2003.
Première fédération de l’UNSA par le nombre et la représentativité, l'UNSA-Éducation inscrit son avenir dans le développement de l'Union interprofessionnelle à laquelle elle a donné ses trois premiers secrétaire généraux: Martine Le Gal (ancienne secrétaire nationale du SE-UNSA puis de la Fédération), Alain Olive (ancien secrétaire national de la Fédération) et, actuellement, Luc Bérille (ancien secrétaire général du SE-UNSA et, à ce titre, membre de l'Exécutif national de la Fédération).
Forte de son ancrage dans son histoire et ses valeurs, l'UNSA Éducation, aujourd'hui comme hier, entend mener, selon la formule du congrès d'Amiens de la CGT en 1906, «la double besogne quotidienne et d'avenir» pour le progrès social aujourd'hui et la construction, dans la durée, d'une société émancipatrice.
L'Union Locale UNSA
Les syndicats agissant au nom de l’UNSA au sein des administrations parisiennes (Syndicat autonome des personnels de la Ville et du Département de Paris, Syndicat autonome du Centre d’action sociale, SNADEM-Syndicat des professeurs de la Ville de Paris, Syndicat des attachés) ont créé le 20 décembre 2002 une Union Locale chargée, entre autres, de coordonner leurs actions.
Mise en place au moment où l’Union Nationale des Syndicats Autonomes s’affirme comme l’une des grandes forces syndicales françaises (voir les résultats des dernières élections prud’homales de décembre), l’Union Locale UNSA-Administrations Parisiennes entend être une structure de communication et de coordination, ainsi qu’un lieu de réflexion sur les différentes stratégies à mettre en œuvre pour toujours mieux défendre les intérêts des personnels. Forte de sept organisations syndicales indépendantes et autonomes elle comprend :
Le syndicat Autonome
Le Snadem
Le syndicat du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Le Syndicat National des Enseignants et Artistes (SNEA)
Le syndicat des Attachés
Le Syndicat Indépendant de la Préfecture de Police (SIPP)
Le syndicat des Bibliothèques-UNSA
Patrick Paquignon, professeur de la Ville de Paris en éducation musicale, en a assuré les fonctions de Secrétaire Général depuis sa création jusqu'en 2006 et Thierry Delgrandi de 2006 à 2018. C'est aujourd'hui Olivier Hoch, professeur de la Ville de Paris en EPS, qui en assume la direction.
Comité Social Territorial Central (CSTC)Titulaires
Patrick LEMAN AM
Alexandra BRANDINI-BREMONT Att
Ivan BAÏSTROCCHI Attaché
Suppléants
Marie-Claire RABOUILLE AAP
Laurent BOUJU ASE
Pierre RAYNAL PVP
Comité Social Territorial DASCO (CST DASCO)Titulaires
AMON Anne-Marie ASEM
RABOUILLE Marie-Claire AAP
RAYNAL Pierre PVP
FERREIRA Mario ATEE
BOGLIARI Carolina TSO
Suppléants
LOUISE Carole ASEM
LASSERRE Claude AAP
LAMRI Sonia PVP
MAOULIDA Madi ATEE
VIERSAC Manuela TSO
Comission Administrative Paritaire Cat. A (CAP A)Titulaires
STRAGLIATI Hervé Att
GARDERET Michael PVP
Suppléants
Véronique GARNERO
Attachée d’Admin. Parisiennes
Marie-Pierre PADOVANI
Ingénieur cadre supérieur AP
Brice SÉRAPHIN
Éducateur Jeunes Enfants
Isabelle WALUS-SIGROS
Médecin
Gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !!!
Malgré les tentatives gouvernementales de « passer à autre chose », de « laisser la réforme des retraites derrière soi », de « faire œuvre de pédagogie », la grande majorité des français n’a pas changé d’avis sur la réforme des retraites: Nous avons bien compris et c’est toujours non!
Les discussions autour du projet de loi de réforme des retraites, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, ont été escamotées par le gouvernement, le projet n’a dû son salut qu’à l’article 49-3 et une décision contestée du conseil constitutionnel.
Les députés pourraient enfin avoir l’occasion de s’exprimer pour ou contre la réforme des retraites le 8 juin, lors du vote d’une loi d’abrogation présentée par le groupe LIOT, mais une fois encore, il est possible qu’une énième argutie juridique les prive de ce droit.
Pour l’UNSA, il sera important, le 6 juin, de montrer que nous sommes toujours mobilisés contre cette loi de réforme des retraites et que nous n’en oublions pas pour autant l’inflation et le pouvoir d’achat en berne des salariés français, notamment des fonctionnaires, et que nous réclamons une hausse rapide du point d’indice.
C’est donc pour le retrait du projet et plus de justice sociale, que nous serons en grève et en manifestation intersyndicale.
MOBILISATION DU MARDI 06 JUIN
Nous ne tournerons pas la page : ensemble, et déterminé.es pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !
Préparons cette mobilisation et interpellons nos député.es pour le vote du 8 juin en allant et en partageant le site intersyndical : https://jusquauretrait.fr
MANIFESTATION
le mardi 06 juin à partir de 14h
Elle partira de la Place des Invalides
et se terminera Place d’Italie.
•••
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle chaque jour afin de renvoyer le formulaire DASCO, le cas échéant
Promotions des PVP 2023
PROMOTIONS, PROMOTIONS !!!!
Chères collègues, Chers collègues,
Nous y sommes, les promotions sont parues !
Si nous regrettons qu’il y ait toujours une année de retard dans le traitement des dossiers et que la Ville ne semble toujours pas vouloir corriger le tir, nous sommes heureux de féliciter les 35 promu.e.s à la hors classe, les 14 au 1er vivier de la classe exceptionnelle, les 5 au titre du 2ème vivier et enfin les 8 collègues promu.e.s à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.
Nous nous réjouissons d’avoir été entendus au sujet de la prise en compte, en plus de toutes les années d’exercice en REP / REP+, des différentes missions que les PVP exercent au cours de leur carrière, et cela conformément au texte officiel.
Classe Exceptionnelle (1er vivier) : Florence BARBARIT, Bruno BAROU, Christine BECQUET-GLAB, Marie-José CUNY, Denis DELHAYE, Pascal LANEVERE, Sophie LARRIBE, Véronique LEMARIE, Marie-Dominique LEY LEPELLETIER, Romuald PIERRE, Luc Hyacinthe PLESSIER, Pascal RAVEL, Nathalie RAYMOND-BUSSEUIL, François ROYER.
Classe Exceptionnelle (2ème vivier) : Roland GILLEMOT, Jean-Marc L’HUILLIER, Corinne SIMONNEAU, Annick SOULIER, Séverine TORCOL.
Échelon Spécial de la Classe Exceptionnelle : Frédéric BEAUJARD, Véronique BEAUJARD, Frédéric BERANGER, Catherine COULAUD, Olivier LASSELIN, Luc LEBRETON, François POLLOLI, Philippe SAUVAGE.
Les prochaines promotions se dérouleront au dernier trimestre 2023. Elles concerneront les agents du 6ème et du 8ème échelon qui pourraient bénéficier d’un « accélérateur » de carrière d’une année.
Encore félicitations aux heureuses et heureux promu.e.s !
L’équipe du SNADEM.
Happy hour des PVP le lundi 3 juillet à partir de 17h30 !
Happy hour des PVP : ce sera le lundi 3 juillet !
Attention : inscription obligatoire
(le lieu n’est pas encore réservé, on vous tient au courant)
Concours PVP Arts Plastiques et Musique : félicitations aux candidat-es admis !
Nous félicitons les candidat-es tout juste reçus aux derniers concours de recrutement Arts Plastiques et Musique. À noter le concours musique est à nouveau infructueux avec 21 reçus sur 28…. (si certains d’entre eux ont également passé le CAPES ils n’intégreront peut être pas la Ville à la rentrée…)
La question de l’attractivité se pose donc bien pour les professeyrs de la Ville de Paris et la municipalité doit se donner les moyens d’y répondre.
Nous revendiquons toujours la même prime d’attractivité que nos collègues professeurs des écoles et du secondaire.
Revalorisation des PE : et les PVP?
REVALORISATION DES PVP : DE NOUVELLES REVENDICATIONS !
Chères collègues, Chers collègues,
Nos collègues professeurs des écoles vont bénéficier dès la rentrée 2023 d’un panel de mesures de revalorisation salariales. Il serait préjudiciable, à la fois pour des questions d’équité mais aussi tout bonnement pour les questions de pouvoir d’achat, qu’elles ne soient pas appliquées rapidement aux professeurs de la Ville de Paris.
Nous faisons le point sur ces nouvelles mesures et sur d’autres plus anciennes dont nous ne bénéficions toujours pas.
Dans un souci d’équité entre 1er et 2d degré, la part fixe de l’ISOE et l’ISAE, qui n’avait pas été revalorisée depuis leur création, sera portée au même montant de 2550 €brutsannuels à partir de septembre 2023. Cette augmentation, de 1350 € bruts annuels pour l’ISAE, apportera, dès septembre, une hausse de rémunération de près de 100 € nets mensuels pour tous les enseignants et l’extension du bénéfice de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires (augmentation de 160 € net par mois)
Pour les professeurs de la Ville :
Précisons que les professeurs de la ville ne touchent toujours pas cette prime d’attractivité, ce qui a un impact non négligeable sur les recrutements : le concours 2023 a été infructueux en musique, seuls 21 candidats ont été reçus sur 28 postes offerts. Sachant, de plus, que certains d’entre eux ont aussi passé le CAPES, il s’avère que tous les lauréats n’intégreront peut-être pas la Ville à la rentrée.
Le concours d’arts plastiques se voit doté d’une liste complémentaire de 4 candidats qui risque bien d’être épuisée rapidement pour les mêmes raisons.
La question de l’attractivité se pose donc bien pour les professeurs de la Ville et la municipalité doit se donner les moyens d’y répondre .
Cette situation va immanquablement nécessiter le recours aux heures supplémentaires pour gérer la pénurie de professeurs. Cela aura un impact (non négligeable, répétition) sur notre vie familiale et sur notre qualité de vie au travail. Pour l’ensemble des professeurs qui voient déjà leur carrière allongée, cela ne sera pas tenable.
Par ailleurs, nos collègues exerçant en REP+ ne bénéficient toujours pas de la part modulable de la prime.
Nous avons donc interpellé nos élus Monsieur Bloche, Maire adjoint aux affaires scolaires et Monsieur Guillou Maire adjoint aux ressources humaines afin qu’ils prennent rapidement les mesures nécessaires.
Techniquement, comment pourrait s’opérer la transposition de ces augmentations pour les professeurs de la ville?
Pour mémoire, le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence).
À la différence de ces éléments de rémunération, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif et relèvent pleinement du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Ainsi, et selon le principe de parité, une collectivité peut accorder à ses agents les mêmes avantages que ceux attribués aux agents de l’État placés dans des situations équivalentes.
Cependant elle n’en a pas l’obligation. Aussi faut-il la convaincre du bien-fondé de ces mesures et de l’intérêt commun qu’elle a à les mettre en application.
Une revalorisation de l’indemnité de l’ISAE paraît donc tout à fait envisageable.
Cette décision appartient au Conseil de Paris et fera l’objet de discussions dans le cadre du comité social territorial (CST), dont le Code général de la fonction publique prévoit, précisément, qu’il soit consulté pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant.
Nous revendiquons outre la prime d’attractivité, la prime ISAE à 100 % et l’augmentation de 1350 € brut dont bénéficieront, au 1er septembre 2023, les PE. Nous demandons aussi à toucher la part modulable de la prime REP+. Nous nous inquiétons sérieusement du décrochage potentiel que cela peut occasionner avec le pouvoir d’achat des PE et les conséquences sur le recrutement dans notre corps. Si l’administration ne nous répond pas favorablement sur au moins une partie de ces points, nous irons dans un premier temps consulter les élus des autres formations politiques afin qu’ils nous soutiennent et qu’ils obtiennent un vote favorable sur tous ces points au Conseil de Paris.
Si cela ne suffit pas, nous consulterons, pour avis, l’assemblée générale des professeurs de la ville sur ce point afin d’envisager collectivement les actions à mener. Nous avons attendu 8 ans la déclinaison de l’ISAE dans un contexte de gel du point d’indice des fonctionnaires, nous n’attendrons pas tout ce temps dans le contexte inflationniste actuel.
La Ville doit rapidement prendre la mesure de notre attente et de notre détermination
Les professeurs de la ville n’accepteront pas d’être les laissés pour compte de la revalorisation des enseignants.
À bientôt !
L’équipe du SNADEM.
Pot de fin d’année des PVP le lundi 3 juillet à partir de 17h30 : inscription obligatoire
HAPPY HOUR PVP 2023 : LA DATE EST CONNUE !
À VOS AGENDAS ET INSCRIPTION !
Vous avez été extrêmement nombreux à nous faire part de vos disponibilités et nous vous en remercions.
C’est le LUNDI 3 JUILLET 2023 qui l’a emporté !
Nous espérons que vous serez aussi nombreux à venir passer ce moment convivial entre nous. Afin de proposer le lieu idéal pour accueillir tout le monde, il est indispensable de s’inscrire pour confirmer sa participation.
Pour cela, nous t’invitons à t’inscrire sur ce lien pour confirmer ta venue ou indiquer que tu ne seras pas disponible :
Tu as jusqu’au vendredi 2 juin pour le faire stp afin de bloquer le lieu.
Merci de ta compréhension.
À bientôt !
L’équipe du SNADEM.
17 mai – Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie
À l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, l’ UNSA et l’ UNSA Éducation réaffirment leur engagement contre les LGBTphobies au quotidien et en faveur de l’égalité des droits.
Nous fêtons également les 10ans du mariage pour tous ! Un grand bal sera organisé par la Ville de Paris à l’Hôtel de Ville !
Les ressources UNSA pour lutter pour les droits LGBT :
Courrier de l’Intersyndicale aux Parlementaires – projet de loi retraites groupe LIOT
Le 8 juin prochain, le groupe LIOT va proposer un projet de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans. Dans un courrier adressé aux parlementaires, l’intersyndicale appelle à voter pour ce projet de loi.
Dans ce courrier (ci-dessous), l’intersyndicale rappelle combien la réforme des retraites est injuste pour les travailleurs et qu’il existe d’autres moyens de financer notre système par répartition. Une journée de mobilisations et de grèves sera organisée le 6 juin prochain afin que les parlementaires entendent que le monde du travail, comme une majorité de la population, restent majoritairement opposés à la réforme des retraites.
Forfait mobilités durables et Pass Navigo : la Ville se hâte lentement…
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES, PASS NAVIGO
LA VILLE SE HÂTE LENTEMENT
La mairie de Paris a été interrogée, lors du conseil de Paris du mois de mars, sur deux sujets d’importance pour les agents parisiens.
Les élus écologistes ont interrogé Madame Hidalgo sur la possibilité d’augmenter le taux de remboursement du Pass Navigo pour en compenser la hausse et Mme Carrère-Gée, du groupe « Changer Paris » a demandé la mise en place du « forfait mobilités durables » suite à la modification par décret de celui-ci en décembre 2022. Cette demande avait été faite, en intersyndicale, lors du Comité Social Territorial de février par l’UNSA, le SUPAP-FSU, L’UCP, FO et la CFTC.
Monsieur Guillou y a répondu en proposant le vœu 89 bis, adopté en séance, qui indique :
Le conseil de Paris émet le vœu que :
Le gouvernement fasse évoluer la règlementation en vigueur pour les employeurs publics afin de permettre à ceux-ci une prise en charge supérieure à 50% des frais de transports de leurs agents ; Sous réserve d’évolution du cadre règlementaire, le sujet puisse être abordé de même que le forfait mobilités durables, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (PDAP) en vue de sa présentation au Conseil de Paris d’ici la fin de l’année 2023. On peut y admirer la complexité de la formulation administrative, proche de la novlangue: « Le Conseil de Paris émet le vœu que le sujet puisse être abordé… ».
Si pour l’augmentation du taux de remboursement du pass navigo, une évolution des textes de l’état est incontournable, il n’y a en revanche aucune certitude que le « forfait mobilités durables » soit décliné, en l’état, aux agents de la Ville de Paris.
Et s’il l’était à l’issue de la discussion sur le PDAP, une année se serait déjà écoulée.
Nous aurions préféré la rédaction suivante : « Consciente des enjeux environnementaux et climatiques majeurs auxquels nous sommes collectivement confrontés, ainsi que de la hausse du coût de transport domicile-travail pour ses agents, la mairie de Paris a choisi de délibérer dès à présent afin d’offrir aux personnels parisiens la possibilité de souscrire au « forfait mobilités durables » tel qu’il est présenté dans décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 »
Mais nous sommes d’incorrigibles optimistes. Nous attendrons donc la discussion sur le Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes en fin d’année, en émettant le vœu que le « forfait mobilités durables » soit adopté à la Ville de Paris dans les mêmes termes que dans le décret.
Vous serez une majorité choisir par défaut l’option n°2
Intersyndicales retraites : communiqué du 2 mai
Suite à la très forte mobilisation du 1er mai, l’intersyndicale fait le point sur la situation et annonce de nouvelles actions.
Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social
2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Une centaine de syndicalistes des 5 continents ont rejoint notre manifestation parisienne en soutien à la mobilisation française. Parmi eux, étaient présent.e.s Esther Lynch, secrétaire générale de la CES et Luc Triangle, secrétaire général de la CSI. Cette 13ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant.e.s que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.
Malgré cela l’exécutif a enchaîné les passages en force : refus de recevoir les syndicats, utilisation du 49-3, promulgation immédiate malgré la censure partielle du conseil constitutionnel… La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde. L’intersyndicale dénonce, une nouvelle fois, solennellement, ces décisions autoritaires qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique. L’intersyndicale a toujours refusé de céder à ces provocations et s’est attachée à maintenir une mobilisation pacifique, festive et populaire malgré des incidents parfois graves que nous déplorons.
Dans l’attente de la décision sur le RIP, l’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.
Nous appelons unitairement nos organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi. Dans ce cadre, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires.
Depuis 6 mois, les organisations syndicales de salariés font de nombreuses propositions, notamment en matière de financement, pour renforcer notre système de retraite par répartition et le rendre plus juste.
Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un cycle de concertations sans que l’objet ni le cadre ne soient précisément fixés. Les organisations syndicales de salarié.e.s rappelleront leur refus de la réforme des retraites.
Elles travailleront à des propositions intersyndicales communes mettant à contribution les employeurs, pour que les préoccupations des salarié.e.s soient enfin prises en compte, en matière de salaires, de conditions de travail, de santé au travail, de démocratie sociale, d’égalité F/H et d’environnement notamment. La défiance est profonde et le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.
Rendez-vous UNSA à partir de 13h30 à l’angle du Bd Voltaire et de la rue Jean-Pierre Timbaud
1er Mai unitaire et populaire pour le retrait
L’intersyndicale réaffirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de ce jour avec le Président de la République.
Elle confirme par ailleurs son appel à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire.
Les propos, tenus par le président de la République le soir du 17 avril, démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.
En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.
Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain 18 avril avec le Président de la République.
Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d’actions et d’initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l’intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.
Les secrétaires généraux et présidents et co-délégué-ées des organisations syndicales et de jeunesse participeront à la manifestation à Paris en présence de représentants syndicaux internationaux en soutien à notre lutte.
Happy hour des PVP ! Quelles sont tes disponibilités?
HAPPY HOUR PVP 2023 : QUELLES SONT TES DISPONIBILITES POUR NOUS REJOINDRE ?
Parce que ce rendez-vous à vocation à réunir le plus grand nombre de collègues, toutes disciplines confondues, nous te proposons de déterminer, ensemble, la meilleure date, en cette fin d’année toujours très chargée. Pour cela, nous t’invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour partager tes disponibilités avant le 12 mai si possible.
Merci de ta participation et bonnes vacances ! L’équipe du SNADEM.
Mobilisation du 20 avril
MOBILISATION DU JEUDI 20 AVRIL
Pour la journée d’expression de la « colère cheminote » : plusieurs organisations syndicales appellent à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations
le Jeudi 20 avril à partir de 14h
Elle partira de la Place de la République
et se terminera Place de la Nation.
La DASCO a confirmé l’envoi d’un formulaire de présence pour cette journée de mobilisation nationale.
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Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle chaque jour afin de renvoyer le formulaire DASCO, le cas échéant.
Un 1er Mai unitaire et fort !
CE N’EST PAS FINI,
POUR UN 1er MAI UNITAIRE ET FORT !
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. Dans la nuit qui a suivi le président de la république a décidé de promulguer la loi, montrant bien sa propre détermination à ne pas écouter la protestation de la rue.
Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.
Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.
Dans la nuit qui a suivi, en forme d’ultime provocation, le président de la république a décidé de promulguer la loi, contrairement aux demandes faites par les organisations syndicales, pour bien montrer sa propre détermination à ne pas céder à la protestation des citoyens de ce pays.
Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.
De plus, l’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.
Lettre du Snadem mobilisation le 6 avril !
Lettre du Snadem
Jeudi 06 avril
La mobilisation sociale s’accentue :
ON CONTINUE POUR GAGNER !
Ce gouvernement est-il sérieux ?! Son plan de communication, révélé par Médiapart, dégrade l’image de la fonction présidentielle et ministérielle sous couvert de défense des questions sociétales. Un constat s’impose : plus la police est brutale, plus l’inflation ravage le pouvoir des Français et plus les ministres se déshabillent et se désinhibent. Ainsi, après l’interview d’Emmanuel Macron dans Pif le chien, des ministres vont s’afficher dans des magazines tels que Playboy, Union, Têtu, Marquis magazine ou encore Swing. Ces canaux de communication sont pour le moins inhabituels et interrogent sur la stratégie présidentielle et gouvernementale. Quand l’indécence le dispute à l’arrogance et au mépris, nous ne sommes pas loin d’une fin de règne.
Monsieur le Président, un peu de décence dans votre communication, s’il vous plaît!
Assez de mensonges ! Nous ne sommes pas dupes. Non ! Cette réforme des retraites n’est ni nécessaire ni juste ni protectrice ! Elle n’assure pas une pension minimum de 1200 € pour tous comme vous l’avez affirmé. Pour l’intersyndicale, il n’y a pas d’autre sortie de crise possible que le retrait !
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleuses et travailleurs, les jeunes et les retraité.e.s à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations :
RDV jeudi 06 mars à 14h.
PLACE DES INVALIDES, sous les ballons de l’UNSA.
Le cortège se terminera PLACE D’ITALIE.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève reconductible déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle tous les jours de cette semaine afin de renvoyer le formulaire DASCO.
L’équipe du SNADEM.
Intersyndicale – nouvel appel à mobilisation le 6 avril
L’INTERSYNDICALE DÉTERMINÉE
DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 AVRIL
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.
Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l’absence de réponse de l’exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.
En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.
Le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité et le respect du droit de grève et de manifester. Alors que le calme a toujours caractérisé le mouvement, l’intersyndicale déplore le nombre de blessés.
Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne.
L’intersyndicale soutient les mobilisations, manifestations, les actions intersyndicales et grèves qui perdurent depuis janvier. Elle appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraité.es à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
L’intersyndicale se réunira prochainement.
Le 28 mars 2023
La mobilisation sociale s’accentue ce mardi !
Mardi 28 mars.
La mobilisation sociale s’accentue.
C’est l’heure du retrait !
À l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9ème journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Face à l’absence de réponse de l’exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l’outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d’Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations :
Rdv Mardi 28 mars à 14h.
Place de la République, sous les ballons de l’UNSA.
Le cortège se terminera place de la Nation.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève reconductible déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle tous les jours de cette semaine afin de renvoyer le formulaire DASCO.
Réforme des retraites : jusqu’au retrait !
Réforme des retraites :
Jusqu’au retrait !
Paris, le 25 mars 2023
Après deux mois de conflit sur les retraites, une nouvelle séquence s’est ouverte la semaine dernière avec l’utilisation du 49-3 et le discours méprisant du président à l’égard du peuple. Notre réponse ne s’est pas fait attendre puisque le lendemain nous étions près de 3 millions et demi à manifester dans tout le pays.
Le président a choisi de ne pas écouter le peuple et préféré l’affronter. Il essaie de restaurer sa légitimité en expliquant que “la foule” qui s’adresse à lui dans la rue n’est pas plus légitime que les députés qui s’expriment au Parlement et rappelle que l’utilisation du 49-3 n’est pas un outil de “dictateur” mais qu’il appartient aux instruments de la Constitution. En employant le terme “d’émeutes” face aux députés le mardi 21 mars, il essaie de montrer que l’expression de la rue est désordonnée et qu’il représente lui le calme et le respect des institutions face au “chaos”. Il pousse l’indécence jusqu’à comparer les manifestations à l’attaque du Capitole en soutien à Donald Trump. Face à cette situation objectivement critique, il aligne tout le corpus appartenant au langage de la crise pour tenter de légitimer ses positions autoritaires. De fait, ce que nous observons dans la rue, ce sont des débordements de la part des forces de l’ordre et notamment de la brigade mobile motorisée pour laquelle le ministre de l’Intérieur est aujourd’hui contraint de demander une enquête de l’IGPN.
L’agenda international de Monsieur Macron risque fort d’être perturbé par le conflit social généré par sa politique intérieure. Comme disait le président Chirac à propos du climat “la maison brûle et nous regardons ailleurs”. Aujourd’hui, la maison brûle et Monsieur Macron regarde ailleurs. Au-delà de l’annulation de la visite de Charles III, ses déplacements dans le pays risquent fort d’être perturbés dans les jours à venir. Son séjour en Chine lui donnera peut-être l’occasion de souffler. Si l’ordre du jour prévu est bien de discuter des propositions de paix en Ukraine du Président Xi Jinping , notre donneur de leçon sur la démocratie et les droits de l’homme pourrait bien se voir rappeler la mise en garde du Conseil de l’Europe sur l’utilisation de l’usage excessif de la force en France.
En tentant de disqualifier les manifestations, le président creuse un peu plus le fossé qui le sépare du peuple. Son aveuglement ne fait que retarder des solutions qu’il faudra nécessairement apporter à cette crise . Le conseil constitutionnel rendra son avis sur la constitutionnalité du texte de la réforme des retraites la semaine prochaine, le texte d’un référendum d’initiative partagée* à également été déposé par les députés et les sénateurs. Pour que celui-ci soit validé, il faudra 4,88 millions de signatures. Aujourd’hui, la légitimité populaire l’emporte sur la légitimité de l’exécutif. Cette perte de légitimité du gouvernement risque de nous entraîner vers un autoritarisme brutal.
C’est maintenant inéluctable, le retrait s’impose d’une façon ou d’une autre, ce n’est qu’une question de temps. Mais pour cela, la mobilisation doit se poursuivre.
Aussi, l’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Le SNADEM
Nouvelle mobilisation le 28 mars !
LA MOBILISATION SOCIALE S’ACCENTUE,
C’EST L’HEURE DU RETRAIT.
Communiqué de l’Intersyndicale du 28 mars
Pour maintenir la pression sur l’exécutif et obtenir le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation le 28 mars et à la poursuite des actions locales.
A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9éme journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Alors que l’exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.
A l’issue d’un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique, le texte de loi est à présent soumis au Conseil Constitutionnel. Dans ce cadre, l’intersyndicale lui adressera prochainement des contributions explicitant les raisons pour lesquelles cette loi doit être entièrement censurée.
Face à l’absence de réponse de l’exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l’outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d’Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
L’intersyndicale se réunira mardi 28 mars au soir.
Réforme des retraites : pour le retrait, on continue !
Le gouvernement a activé le 49.3 pour faire passer son projet de réforme des retraites en force. Face à ce déni de démocratie, l’intersyndicale appelle à des rassemblements partout en France ce week-end et à une grande journée de mobilisation jeudi 23 mars.
Lettre du Snadem : grève du mercredi 15 mars !
Mercredi 15 mars
Nous ne sommes pas prêts à abandonner!
La journée de mercredi sera décisive dans notre combat contre la réforme des retraites. La mobilisation doit être absolument massive, car le succès de cette journée sera déterminant pour la suite du conflit.
Sur combien de députés le gouvernement pourra-t-il compter pour faire voter sa loi sur la réforme des retraites? telle est la question. Le gouvernement joue à la roulette russe. En effet, la commission paritaire mixte censée harmoniser le texte des deux assemblées n’est pas certaine d’aboutir à un texte satisfaisant pour les députés LR. Il ne restera alors au gouvernement que le 49-3 qui engage sa responsabilité. L’emploi d’une procédure accélérée à l’Assemblée n’a pas permis à celle-ci d’examiner le texte sereinement. Le Sénat a utilisé le » vote bloqué » pour éviter l’examen des amendements de l’opposition. Ce énième recours au 49-3 après la loi Macron sur la croissance, la loi El khomri sur le travail et la réforme des retraites de 2020 finalement mise de côté, signifie que les députés n’ont pas été véritablement consultés. C’est l’illustration d’une démocratie en panne. Nos députés voteront-ils majoritairement contre l’avis majoritaire des salariés? Rien n’est moins sûr si nous nous rassemblons massivement dans les cortèges mercredi.
Rendez-vous demain à partir de 13h30 sous les ballons de l’UNSA sur l’Esplanade des Invalides. Le cortège se dirigera vers la Place d’Italie
L’UNSA met des bus à votre disposition pour venir jusqu’à la manifestation.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Grève et mobilisation le 15 mars !
Même le Président adresse un bras d’honneur à l’intersyndicale. Face à ce mépris incompréhensible, l’intersyndicale appelle à renforcer la mobilisation pour le 15 mars et demande une consultation citoyenne.
Manifestation contre les fermetures de classe Samedi 18 mars 16H avec la FCPE
Les Conseils locaux et les Unions locales FCPE des arrondissements du Nord Est de Paris organisent une manifestation contre les fermetures de classe l’après-midi du 18 mars à Belleville. Retrouvons-nous y nombreux !
Réponse du Président : une bonne raison de manifester les 11 et 15 mars
SI VOUS CHERCHIEZ ENCORE UNE BONNE RAISON DE MANIFESTER SAMEDI 11 ET MERCREDI 15 MARS,
LISEZ LE COURRIER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES.
C’est une fin de non-recevoir que les organisations syndicales ont reçu ce jour de la part du président de la République, qui a balayé d’un revers de main les revendications portées par l’intersyndcale et les millions de français qui combattent le projet de loi, dans la rue, dans leurs entreprises, dans leurs administrations.
À mesure que s’approche la fin du débat parlementaire, si l’on peut encore qualifier ces échanges de débat, le président, plus jupitérien que jamais se montre inflexible et sa position n’a pas bougé d’un iota, ce sera 64 ans et rien d’autre. Bien qu’il annonce le contraire, les maigres compensations concédées ne suffiront pas à atténuer la dureté du texte pour l’immense majorité des salariés concernés: Les femmes, les plus précaires et ceux exerçant les métiers les plus pénibles étant en première ligne.
Pas l’ombre d’une réflexion sur les autres moyens de financement possibles des différents régimes de retraite, sur une meilleure prise en compte de la pénibilité, sur les inégalités flagrantes du système existant. Juste la litanie des pseudo concertations dont la conclusion était déjà connue au départ, et l’évidence qu’il n’y a pas d’autres solutions…
Nous ne pensons pas que l’on pourra construire « une Nation plus forte, plus juste et plus résiliente » avec de tels projets et de telles méthodes.
Pour l’UNSA, la réforme des retraites c’est toujours NON et nous continuerons à le faire savoir.
Rendez-vous samedi 11 mars à partir de 13h30, place de la République, sous les ballons UNSA.
Le cortège empruntera le Boulevard du Temple, le Boulevard des Filles du Calvaire, le Boulevard Beaumarchais, la place de la Bastille, la Rue de Lyon, le Boulevard Diderot pour terminer place de la Nation.
« Nous savons qu’ils mentent. Ils savent qu’ils mentent. Ils savent que nous savons qu’ils mentent. Nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent. Et, pourtant, ils persistent à mentir. »
Alexandre Soljenitsyne
Manifestation du 11 mars
Ni un jour, ni un mois, ni un an de plus !
On continue pour gagner ! Tous dans la rue le 11 mars !
RDV 13H30 Place de la République avec l’UNSA
Mobilisations 7-8-9 mars communiqué intersyndicale éducation
Baromètre des métiers de l’UNSA Éducation : Une 11ème édition en pleine réforme des retraites
Le baromètre des métiers a été lancé en 2013 par l’UNSA Éducation pour mesurer chaque année l’état d’esprit des personnels. L’édition 2023 permettra à tous les métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture de parler de leurs conditions de travail, de leurs aspirations et de la vision de leur métier, dans un contexte social où la question du travail est au cœur de l’actualité avec le projet de réforme des retraites.
Ce baromètre est devenu une référence dans le secteur éducatif avec un recul donné sur les dix dernières années et un nombre croissant de répondants. L’an dernier, près de 43 000 collègues avaient répondu aux questions. Au-delà des 15 questions récurrentes, l’édition 2022 avait permis de faire connaître l’avis des personnels sur les propositions éducatives des candidat·es à l’élection présidentielle.
Des changements sont prévus cette année avec une nouvelle thématique d’actualité intégrant des questions liées au ressenti des personnels sur 3 transitions qui marquent plus particulièrement les métiers consacrés à la jeunesse. Ces trois transitions sont la mutation numérique, le virage écologique et la crise démocratique. Des sujets d’actualité pour des métiers où la place de l’intelligence artificielle pose question, où l’explosion des prix de l’énergie représente un véritable choc pour les établissements et où l’abstention des jeunes lors des dernières échéances électorales inquiète sur l’avenir de notre démocratie.
Le baromètre des métiers sera accessible à tous les personnels de l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche, l’Enseignement agricole, Jeunesse et Sports, de la culture, et plus largement tous les personnels de l’Éducation au sens large entre le 5 mars et le 5 avril et ses résultats seront présentés à la fin du mois de mai 2023.
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
8 mars et retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes
Retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes – déclaration intersyndicale
Le 8 mars est la journée internationale du droit des femmes. L’intersyndicale appelle les « travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes ».
Malgré les nombreuses lois, les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 25% en moyenne à ceux des hommes en 2023. Ceci en raison de temps partiels subis, de la ségrégation professionnelle, du plafond de verre, des interruptions de carrière et de politiques indemnitaires inégalitaires et au détriment de réelles politiques d’augmentation des salaires.
Les discriminations et inégalités professionnelles subies par les femmes durant toute leur carrière ne sont pas seulement reproduites au moment de la retraite mais fortement amplifiées. L’index Egalité professionnelle n’a d’ailleurs rien résolu pour les inégalités salariales dans le privé et ne résoudrait rien dans le secteur public.
Les femmes perçoivent des pensions de droit direct inférieures de 40% à celles des hommes, elles sont deux fois plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans (fin de la décote), et 40% d’entre elles partent en retraite avec une pension incomplète.
Reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans, tout comme accélérer l’allongement de la durée de cotisation ne fera qu’aggraver la situation économique des femmes, comme le relève l’étude d’impact de la réforme.
Ce ne sont pas les mesurettes d’amortissement (carrière longues, minimum retraite, Index seniors) qui compenseront ces régressions importantes pour l’ensemble des femmes.
Par ailleurs, atteindre l’égalité salariale, et favoriser le taux d’emploi des femmes sont des solutions pour renforcer l’équilibre financier du système par répartition. Ces pistes sont également écartées par le gouvernement.
Les organisations syndicales interprofessionnelles et de jeunesse appellent les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes.
Le 7 mars, mettons à l’arrêt les écoles, les établissements et les services !
La mobilisation contre la réforme des retraites entre dans une nouvelle phase face au refus du gouvernement de revenir sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite, alors que le projet de loi est en discussion au sénat.
Voici le lien d’inscription pour les bus UNSA qui vous permettront de vous rendre à la manifestation du 7 mars à Paris.
.Vous pouvez signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui vient de dépasser le million de signatures !
Le doute s’est installé parmi les parlementaires et au gouvernement, nous pouvons obtenir le retrait de cette réforme injuste et injustifiée. Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Des ressources de notre fédération pour décrypter le sujet des retraites : article sur l’usure au travail et vidéo sur les inégalités femmes-hommes en matière de retraites.
Mardi 7 mars, notre mobilisation doit être exceptionnelle pour faire reculer le gouvernement !
En te souhaitant d’excellentes vacances !
Rdv le mardi 7 mars pour une mobilisation générale.
Le difficile chemin du projet de loi de réforme des retraites
LE DIFFICILE CHEMIN DU PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a choisi la procédure liée à l’article 47-1 concernant les projets de loi de financement de la sécurité sociale pour faire passer la réforme des retraites.
Cet article de la constitution prévoit que si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de 20 jours, le Sénat doive statuer dans un délai de 15 jours maximum, puis ensuite que le texte soit soumis à la discussion de la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs, afin de permettre aux deux chambres d’arrêter une vision commune sur le texte de loi proposé.
Quoi qu’il arrive le texte devra ensuite être voté favorablement par les deux chambres en moins de 50 jours, soit avant le 26 mars pour que la loi soit validée.
Si la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord ou que cet accord est modifié ou rejeté par l’une des deux chambres, le texte de loi pourra être adopté par ordonnance (sans vote) dès le 27 mars, ce qui n’est pas arrivé depuis 1982 pour une réforme des retraites
Où en est-on ?
L’examen du projet de loi s’est achevé vendredi 17 février à l’Assemblée nationale, après vingt jours de débat tumultueux qui n’ont pas permis d’aller au bout du projet de loi, suite au dépôt de nombreux amendements de la part du groupe « La France Insoumise ».
Ainsi, aucune discussion n’a pu avoir lieu sur l’article 7 qui concerne le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, qui est l’article central du projet, notre organisation syndicale ne peut que le regretter.
Du 28 février au 12 mars, le texte va être examiné par le Sénat qui peut encore le modifier et l’amender avant le passage en commission mixte.
Il reste du temps avant l’adoption de ce texte de loi qui peut et doit être modifié.
Faisons à nouveau entendre notre voix le 7 mars et les jours suivants, contre ce projet de réforme injuste et brutal.
Lettre d’Hidalgo à Pap Ndiaye : la réaction du Snadem
Le Snadem écrit à Anne Hidalgo à la suite de sa lettre adressée à Pap Ndiaye à propos des moyens alloués à l’Ecole et des fermetures de classes annoncées à Paris pour la rentrée 2023. Nous évoquons notamment la situation des PVP et du non dédoublements des CP-CE1 en REP et REP+ .
Pétition : Touche pas à ma classe ! Non aux fermetures de classe à Paris
Nous partageons la pétition du collectif de parents d’élèves contre les fermetures de classe à Paris :
187 postes supprimés dans le primaire, 182 postes dans le secondaire, 1 école sur 3 touchées à Paris… stop à la saignée ! Nous refusons les fermetures de classes et exigeons au contraire le renforcement des moyens pour l’éducation dans la capitale !
1 117 postes supprimés dans toute la France, 369 à Paris Le ministère a décidé de frapper fort avec la suppression de 1 117 postes sur toute la France. Et le coup est particulièrement rude à Paris. Sous prétexte de baisse démographique, il s’agirait de s’aligner sur les autres territoires, mais toujours vers le bas. Si nous n’agissons pas, la rentrée 2023 sera brutale : 187 postes supprimés dans le primaire, 182 dans le secondaire. Du jamais vu.
Une augmentation du nombre d’élèves par classe jusqu’à 27,28 élèves Ces suppressions de postes d’enseignant·es sont insupportables en général car il faudrait structurellement baisser le nombre d’élèves par classe. Elles le sont d’autant plus cette année.
La crise du Covid a laissé des traces profondes chez les élèves, exacerbant les difficultés scolaires et les décrochages, et nécessitant une présence accrue de professeur·es auprès des élèves.
Nous savons que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du nombre d’élèves par classe, et que la France est en queue de peloton en Europe sur le sujet. Ces fermetures massives vont aggraver la situation. De nombreuses classes, notamment en maternelle, se retrouveraient à 27,28 élèves, bien loin des promesses d’Emmanuel Macron de plafonner à 24 le nombre d’élèves par classe.
Une dégradation des conditions de travail Ces fermetures vont dégrader encore un peu plus des conditions de travail déjà difficiles, alors que le rectorat peine à recruter de nouveaux enseignant·es, recourant aux « job-dating ».
Paris est déjà l’académie la plus ségrégée de France, largement du fait de la présence massive d’établissements privés. Lutter pour la mixité sociale, supposerait d’investir dans le public et dans les postes. A rebours des faveurs faites au privé, comme l’a révélé l’enquête récente sur les dotations des lycées généraux.
Une goutte d’eau qui fait déborder la colère En plus des fermetures de classe, la région Île-de-France a décidé autoritairement de fermer 7 sites de lycées essentiellement professionnels à Paris, affaiblissant les formations publiques et fragilisant les élèves de ces filières.
Ces nouvelles fermetures pour la rentrée 2023 sont la goutte d’eau qui fait déborder la colère.
Nous demandons l’annulation des fermetures de classes ! Monsieur Ndiaye, vous devez annuler les suppressions de postes dans l’éducation nationale. La baisse de la démographie doit être saisie comme une opportunité pour baisser structurellement le nombre d’élèves par classe. L’État devrait à l’inverse recruter des enseignant-es supplémentaires pour couvrir les besoins en remplacements, maîtres spécialisés et réseaux Rased. Pour répondre aux fragilités de l’éducation nationale et aux dégâts du Covid, renforcer le service public par plus de présence humaine est une urgence.
Retraites : manifestation du 16 février – rdv place de la Bastille
Manifestation Jeudi 16 février 2023
TOUJOURS PLUS NOMBREUX
CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES !
Poursuivons ensemble la mobilisation ! Rejoignez le cortège qui défilera de la place de la Bastille à la place d’Italie. Nous vous donnons rendez-vous derrière les ballons de l’UNSA :
Jeudi 16 février dès 13h30
Place de la Bastille
Itinéraire de la manifestation : Place de la Bastille- Boulevard Henry IV- Quai Saint Bernard- Boulevard de l’hôpital- Place d’Italie.
Emplacement du cortège UNSA : Boulevard Henry IV- Angle rue de la Cerisaie.
Seule la poursuite et l’intensité de la mobilisation permettront de faire reculer le gouvernement. Une importante journée d’action générale est déjà prévue le 7 mars.
Si vous êtes une dizaine de personnes d’une section UNSA regroupées sur un lieu de récupération non prévu par nos bus, il faut contacter Pauline 06 70 10 19 47 pour que nous envisagions un arrêt supplémentaire.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 16 février, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO.
Contre la retraite à 64 ans, venez marcher avec nous le 11 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS:
VENEZ MARCHER AVEC NOUS LE 11 FÉVRIER!
Manifestation sur le parcours République Nation,
Départ Prévu à 13h,
Rendez-vous à partir de 12h30 sous le ballon UNSA Ville de Paris,
Angle Rue du faubourg du temple-Place de la République
Afin de permettre au plus grand nombre de participer à la mobilisation contre la réforme des retraites injuste et injustifiée proposée par le gouvernement, l’intersyndicale appelle à une manifestation ce week-end à partir de 13h.
Une autre journée de grève et de manifestation est d’ores et déjà prévue pour le 16 février et un prolongement et une amplification du mouvement sont à prévoir à partir du 7 mars.
Il est important de monter notre détermination sans faille contre ce projet qui va pénaliser l’ensemble des salariés de notre pays, à l’heure où le gouvernement peine à convaincre de son utilité au sein même de son groupe parlementaire et auprès de ses alliés.
FACE À UN POUVOIR QUI RESTE SOURD AU DIALOGUE SOCIAL,
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX DANS LA RUE.
UNSA Education : Revalo salariale pour toutes et tous, sans contrepartie !
Revalo salariale pour toutes et tous, sans contrepartie !
La concertation avec le ministère commence mal : le pacte n’est pas acceptable pour les enseignant∙es, et rien n’est encore annoncé pour tous les autres personnels, aussi indispensables qu’invisibles. L’UNSA demande une vraie revalorisation pour l’ensemble des personnels, sans contrepartie !
SE UNSA 75 : pétition contre la suppression de 155 postes à Paris !
Carte scolaire 1er degré : Signons massivement la pétition contre la suppression de 155 postes à Paris !
Sur les 1 117 postes supprimés nationalement, 155 postes devraient être retirés à l’académie de Paris.
Les syndicats parisiens SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, SE-UNSA, CGTEduc’Action et CNT-STE dénoncent ces suppressions de postes massives qui vont fortement dégrader les conditions d’enseignement des professeur·es et les conditions d’apprentissage des élèves.
UNSA Education : suspension du jour de carence COVID 19 : c’est fini !
Suspension du jour de carence COVID 19 : c’est fini !
1er février 2023 : c’est fini. Le jour de carence Covid-19 est rétabli. L’UNSA Éducation s’oppose à cette mesure aussi injuste qu’inutile.
A partir du 1 février 2023:
Fin de la suspension du jour de carence
Fin de la délivrance d’un arrêt maladie sur le site ameli.fr
A partir du 28 février 2023 :
Findesautorisations spéciales d’absence ASA pour les personnes vulnérables.
Cependant, en cas d’impossibilité de réintégrer leur poste malgré d’éventuels aménagements de postes, l’employeur public devra affecter les personnels concernés sur un autre poste compatible avec leur état de santé ou entamer un parcours en vue de leur reclassement.
Pour l’UNSA Éducation, la fin des ASA ne va faire qu’augmenter la souffrance au travail d’agent·es déjà fragilisé·es.
L’UNSA Éducation continue de porter avec insistance sa demande d’abrogation du jour de carence pour tous les arrêts maladie. Il s’agit d’une mesure injuste, qui sanctionne les collègues malades et qui a montré son inefficacité au regard des arguments mis en avant par le gouvernement pour l’instaurer.
Par ailleurs, l’UNSA Éducation demande à l’employeur public de prendre en compte comme maladie professionnelle le Covid long de tous les personnels qui ont été contaminés alors qu’ils/elles étaient engagé·es pour maintenir la continuité du service public pendant la pandémie.
LA LUTTE CONTINUE CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Poursuivons ensemble la mobilisation contre la réforme !
Le cortège défilera de la place de l’Opéra à la place de la Bastille. Nous vous donnons rendez-vous derrière les ballons de l’UNSA :
Mardi 7 février dès 13h30
Place de l’Opéra, à l’angle de la rue Aubert.
Itinéraire : bd des Italiens, bd Montmartre, bd Poissonnière, bd de Bonne Nouvelle et bd Saint-Denis, bd Saint-Martin, place de la République, bd du Temple, bd des Filles du Calvaire et bd de Beaumarchais pour rejoindre la place de la Bastille.
Seule la poursuite et l’intensité de la mobilisation permettront de faire reculer le gouvernement.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 7 février, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO
Retraites : manifestations des 7 et 11 février
Manifestation du mardi 7 Février 2023
LA LUTTE SE POURSUIT CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Soyons unis contre cette réforme injuste et brutale !
Seule la poursuite et l’intensité de la mobilisation permettront de faire reculer le gouvernement.
Si vous ne souhaitez pas que les écoles deviennent des EHPAD et si vous ne souhaitez pas voir diminuer le montant de vos futurs pensions, alors mobilisez-vous !
Mardi votre place est dans la rue. Le cortège partira de la place de l’Opéra. Nous vous donnons rendez-vous derrière les ballons de l’UNSA.
Pour celles et ceux qui souhaitent se rendre à la manifestation, des bus UNSA sont mis à disposition. Voici les formulaires d’inscription à remplir pour les 7 et 11 février prochains.
Pour le mardi 7, le départ de la manifestation à Opéra est prévu à 14h.
et confirmation à partir du mercredi 8 après-midi.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue est égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 7 février, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO.
Manifestation du mardi 31 janvier 2023
Manifestation du mardi 31 janvier 2023
LA LUTTE S’INTENSIFIE CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Manifestons ensemble contre cette réforme injuste et brutale !
Le cortège défilera entre la place d’Italie et les Invalides. Nous vous donnons rendez-vous derrière les ballons de l’UNSA :
Mardi 31 janvier dès 13h30
Place Henri Langlois, à l’angle de la rue Bobillot, devant Italie 2.
Voici l’itinéraire prévu : Place d’Italie – Avenue des Gobelins – Boulevard de Port Royal – Boulevard du Montparnasse – Boulevard des Invalides – Avenue de Villars – Place Vauban.
Seule la poursuite et l’intensité de la mobilisation permettront de faire reculer le gouvernement.
Alors mobilisez-vous ! Si vous ne souhaitez pas que les écoles deviennent des EHPAD et si vous ne souhaitez pas voir diminuer le montant de vos futurs pensions, mardi votre place est dans la rue.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures travaillées (ex: 3h sur 4h30 ou 3h sur 6h).
Ainsi, la retenue correspondra à la réalité des heures non travaillées : elle est égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 31 janvier, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO.
Grève du mardi 31 janvier 2023
Grève du mardi 31 janvier 2023
MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans, avec un allongement accéléré de la durée de cotisation alors que d’autres solutions sont possibles.
Suite à la mobilisation générale de jeudi 19 janvier 2023, l’intersyndicale a donc décidé d’une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle encore plus forte :
MARDI 31 JANVIER 2023
Le trajet, qui sera confirmé très prochainement, débutera de place d’Italie pour rejoindre les Invalides.
Mobilisons-nous à nouveau contre cette réforme injuste et brutale !
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant, le cas échéant, un formulaire pour les non-grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter, le 31 janvier, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
RDV UNSA manifestation contre le projet de réforme des retraites
Manifestation du jeudi 19 janvier 2023
MANIFESTATION CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
La manifestation contre le projet de réforme des retraites se déroulera entre place de la République et place de la Nation. Nous vous donnons rendez-vous sous les ballons de l’UNSA :
à l’angle de la rue Turbigo/rue du Temple et de la place de la République – jeudi 19 janvier dès 13h30.
Seule une très forte mobilisation permettra de faire reculer le gouvernement.
Alors pensez-y ! Si vous ne souhaitez pas que les écoles deviennent des EHPAD et si vous ne souhaitez pas voir diminuer le montant de vos futurs pensions, jeudi votre place est dans la rue.
Mobilisons-nous contre cette réforme injuste et brutale !
PS. 10 bus de 50 personnes sont affrétées par l’UNSA au départ de la banlieue vers Paris pour rejoindre la manifestation.
Les personnes ayant complété le formulaire recevront une confirmation par sms/mail mardi selon les places disponibles.
Vous trouverez le lien du texte de l’intersyndical en cliquant ici
Certains syndicats de l’EN avaient appelé à une journée de mobilisation le 17 janvier pour défendre les salaires et les conditions de travail. Cette journée de mobilisation est maintenue.
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant, le cas échéant, un formulaire pour les non-grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter, les 17 et 19 janvier, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
Mobilisation retraites : grève du 19 janvier
Grève du 19 janvier
MOBILISATION GENERALE CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans, avec un allongement accéléré de la durée de cotisation alors que d’autres solutions sont possibles.
L’intersyndicale a donc décidé d’une journée de mobilisation interprofessionnelle forte :
JEUDI 19 JANVIER 2023
Mobilisons-nous contre cette réforme injuste et brutale !
Vous trouverez le texte de l’intersyndicale ci-dessous :
Certains syndicats de l’EN avaient appelé à une journée de mobilisation le 17 janvier pour défendre les salaires et les conditions de travail. Cette journée de mobilisation est maintenue.
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant, le cas échéant, un formulaire pour les non-grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter, les 17 et 19 janvier, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
Pétition retraites : non à cette réforme injuste et brutale
Intersyndicale
Pétition retraites : non à cette réforme injuste et brutale
Le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans avec un allongement accéléré de la durée de cotisation.
Cette mesure est injustifiée : le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Ce projet gouvernemental n’a rien d’une nécessité économique, c’est le choix de l’injustice et de la régression sociale.
Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des richesses.
D’autres solutions sont possibles ! Je soutiens la mobilisation intersyndicale et je m’oppose à cette réforme : Cliquez ici « je signe la pétition »
Pour nos retraites : toutes et tous en grève le 19 janvier !
Communiqué intersyndical
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
La Première ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraités, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.
Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Paris le 10 janvier 2023.
Bonne année 2023 !
Le Snadem-UNSA vous souhaite une bonne année 2023 !
Merci encore pour votre soutien, nous resterons toujours à vos cotés pour défendre vos conditions de travail !
UNSA Ville de Paris
Contractualisation des vacataires du SCAP sans perte de salaire : la lutte syndicale a payé !
Point d’indice et inflation : une revalorisation du point est indispensable!
Intersyndicale protection de la santé des UGD
Protection de la santé des UGD de la Ville de Paris Préconisations des mandaté.es des syndicats
UNSA, SUPAP-FSU, UCP, FO, CFTC Soumises à l’avis de la FSSST centrale du mardi 9 mai 2023
Exposé des motifs
Partout à la Ville, les UGD sont exposé.es à des graves risques psycho-sociaux qui se manifestent par des arrêts-maladie prolongés, des burn-out et même des tentatives de suicide.
Les UGD sont exposées à au moins trois des six grands facteurs de RPS :
Intensité et temps de travail (contraintes de rythme, longues journées de travail, le travail en horaires atypiques…)
Exigences émotionnelles (nécessité de maîtriser ses propres émotions, de les cacher ou de les simuler, tensions avec le public, contact avec la souffrance ou la détresse humaine…)
Rapports sociaux au travail dégradés (« l’équilibre efforts – récompenses », relations de travail avec les collègues ou avec la hiérarchie, adéquation de la tâche à la personne, d’attention portée au bien-être des salarié.es…)
Après des mois de mobilisation des UGD, d’interpellations de l’administration par les organisations syndicales, ces risques professionnels sont identifiés et connus de l’administration parisienne. L’article 2-1 du décret 85-603 non abrogé enjoint à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Le fait d’exposer un agent à un risque signalé est un manquement à l’obligation de sécurité et de résultat. Un accident du travail ou une maladie professionnelle relevant de la matérialisation de ce risque peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Préconisations
La FS-SSCT centrale de la Ville de Paris demande :
La création de postes garantissant un plafond de 150 agent.es (techniques -éléments variables à gérer ; 150 pour apprenti.es ; et maximum 200 agent.es en prenant en compte les CDD, vacataires…) par UGD quels que soient les services.
La création de brigades volantes de remplacement garantissant ce ratio en cas d’absence.
La reprise de missions par la DRH avec des postes supplémentaires à la DRH : – du RSA (Reprise des Services Antérieurs) – de tous les TPT pour toutes les Directions – des congés pour disponibilités ainsi que de leurs suivis – des RDV pour des visites médicales qui sont gérées dans certaines Directions par les UGD
La définition de plages horaires de travail interne sans sollicitation possible des agent.es et de plages de permanence (connues des personnels)
Le respect du droit de partir en congé estival
Le paiement des heures supplémentaires effectuées et le maintien de la NBI qui s’intègre à la retraite
CR UNSA de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et conditions de Travail (FSSSCT) Centrale du 09/05/23
COMPTE RENDU DE LA « FORMATION SPÉCIALISÉE SANTÉ SÉCURITÉ et CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)» CENTRALE DU 9 MAI 2023
La séance s’est ouverte sur les déclarations liminaires des organisations syndicales. Vous trouverez ci-joint la déclaration de l’UNSA.
La formation spécialisée a élu son nouveau secrétaire, monsieur Zahzouh (CGT) pour une durée d’un an.
Avait lieu ensuite un point sur l’accueil des animaux domestiques sur le lieu de travail.
Ce sujet est cependant sérieux car il pose de nombreuses questions réglementaires :
Impact sur l’organisation des collectifs de travail,
Gestion des questions d’hygiène et de santé évidentes.
Cette expérimentation doit faire l’objet d’un accord de l’ensemble des agents présents dans le bureau accueillant l’animal. Et le cadre réglementaire doit être clairement posé. Nous sommes conscients du bénéfice que peut apporter la présence d’un animal auprès de son maître au travail mais il nous semble indispensable de prioriser les conditions de travail de tous sur le bien-être d’un seul agent.
La MISST (Mission Inspection Sécurité Santé au Travail) a présenté son rapport annuel.
Quatre points particulièrement inquiétants ont été soulevés :
L’assainissement de l’air des locaux, le suivi de l’exécution du plan de ventilation,
Les vérifications réglementaires : les procédures et circuits de diffusion des rapports et levées de réserves doivent être améliorées (vérification annuelle des installations électriques non réalisée de façon systématique),
Les suivis d’activité, les risques d’exposition aux TMS et les risques et contraintes liés au travail en extérieur,
Le travail en hauteur : ce risque concerne la plupart des directions.
Le point le plus important concernait la santé des UGD.
Vous trouverez ci-joint les préconisations de l’intersyndicale pour la protection de la santé des UGD, préconisations votées par une grande majorité des organisations syndicales UNSA/SUPAP-FSU/UCP/FO/CFTC (la CGT et la CFDT se sont abstenues). Lors de ce point, la lecture de nombreux témoignages d’UGD en souffrance a été faite. Ces lectures nous confortent à poursuive sans relâche les discussions avec l’administration pour l’amélioration des conditions de travail des UGD.
L’UNSA a posé plusieurs questions à l’issue de la réunion. Nous attendons des réponses précises de la part de l’Administration sur les points suivants
Point sur les travailleurs sociaux de la DSOL
Les travailleurs sociaux en poste dans d’autres directions telles que la DLH, La DPMP ou la MDPH, ne bénéficient pas des mêmes privilèges que leurs homologues de la DSOL, leur administration d’origine. Cette direction en a été informée mais sans résultat à ce jour.
Ainsi nos collègues n’ont pas accès aux formations de la DSOL spécifiques aux TS en lien avec leurs besoins et l’évolution de leurs missions. Comment peuvent-ils pallier cette lacune ?
Les agents de la DSOL affectés à la MDPH sont toujours en attente du paiement de l’indemnité télétravail qui leur est due. Ils ont signé leur convention depuis plusieurs mois et depuis… toujours rien !!!
Nous sollicitons votre intervention afin que cette prime puisse enfin leur être versée avec un effet rétroactif.
Les agents travailleurs sociaux ou administratifs en détachement ou mis à disposition de la MDPH, ne peuvent toujours pas accéder à l’application FMCR. Un outil qui se révèle pourtant bien utile pour consulter toutes les offres de formation, de mobilité ou tout simplement sa fiche de notation (…et alléger donc la charge de travail des UGD). Quand et comment ce problème technique évoqué pourrait-il être résolu ? Ce dysfonctionnement perdure.
Un sujet dans l’air du temps certes mais qui impacte un grand nombre d’agentes de la Ville de Paris. La mise en place d’un congé menstruel de 12 jours par an accordé aux personnes souffrant d’endométriose ou de dysménorrhée. Un projet de loi devrait être déposé très prochainement au Sénat, basé sur le modèle espagnol. Madame la Maire de Paris pourrait par cette décision, conforter sa politique volontariste qu’elle mène à la Ville. La mairie de Saint-Ouen et des employeurs du secteur privé l’ont déjà mis en place au sein de leur structure.
Les mandaté-es UNSA à la FSCCT Centrale
Retraites, salaires même colère : augmentation du point d’indice !
RETRAITES, SALAIRES : MÊME COLÈRE !
La mobilisation contre la réforme des retraites ne doit pas faire oublier la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’augmentation de 3,5% du point d’indice en jullet dernier, ne compensait déjà pas ce qui avait été perdu à l’époque. Avec une inflation de 5,9% sur une année, depuis avril dernier, la situation des salaires des fonctionnaires est encore pire aujourd’hui.
Une nouvelle fois les organisations syndicales sont unies au niveau national pour demander à Stanislas Guerini, Ministre de la Fonction et de la Transformation Publiques, la revalorisation du point d’indice et de véritables négociations salariales pour lutter contre l’appauvrissement des agents publics.
UGD en colère : pétition de soutien !
UGD en colère : pétition de soutien
Depuis quelques années, de nouvelles tâches sont régulièrement rebasculées aux UGD des directions, sans transferts de moyens, notamment les tâches gérées jusque-là par des services de la DRH. Ces nouvelles tâches s’ajoutent à un travail déjà intense et entraînent la multiplication d’heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Les choix de la Ville, qui développe la précarité, (vacataires, contractuel.les…) engendrent également du travail et de la complexité supplémentaire sur leurs missions.
Cette situation ne permet plus aux UGD d’être disponibles pour les personnels qui sont privés du droit à une information fiable au moment nécessaire. La souffrance au travail des UGD explose (burn-out, dépressions, tentatives de suicide…).
Les UGD de la Ville de Paris se mobilisent pour obtenir la reprise de tâches par la DRH, des recrutements, le passage en catégorie B, une prime de technicité, le paiement des heures supplémentaires effectuées.
Agent.es de la Ville, soutenons les revendications de nos UGD pour leur permettre de retrouver ce qui est le cœur de leur métier : aider les personnels !
Pour les UGD je demande :
Le passage en catégorie B Un allègement des missions et des recrutements massifs Une prime de technicité Le paiement des heures supplémentaires effectuées Une NBI de 15 points pour toutes
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. Dans la nuit qui a suivi le président de la république a décidé de promulguer la loi, montrant bien sa propre détermination à ne pas écouter la protestation de la rue.
Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.
Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.
Dans la nuit qui a suivi, en forme d’ultime provocation, le président de la république a décidé de promulguer la loi, contrairement aux demandes faites par les organisations syndicales, pour bien montrer sa propre détermination à ne pas céder à la protestation des citoyens de ce pays.
Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.
De plus, l’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.
Mobilisation du 6 avril et décryptage réforme
UNSA Ville de Paris
PARCE QUE TOUT N’EST PAS JOUÉ,
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX,
GRÈVE ET MANIFESTATION JEUDI 6 AVRIL
À PARTIR DE 14H
DE LA PLACE DES INVALIDES À LA PLACE D’ITALIE
Bien que le projet de réforme des retraites ait été adopté par l’intermédiaire de l’article 49-3 et que la motion de censure transpartisane déposée par legroupe LIOT n’ait pas obtenu la majorité, il reste néanmoins des possibilités pour que la loi ne soit pas promulguée.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit rendre deux décisions très attendues :
L’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3 le 16 mars, ce qui pourrait renvoyer le projet de loi à l’assemblé Nationale.
L’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.
Si la demande d’un RIP est validée, une campagne de neuf mois s’ouvrira alors pour recueillir plus de 4,8 millions de signatures citoyennes, première condition en vue d’ouvrir la voie à l’organisation d’un référendum.
L’organisation d’une telle consultation ne suspendrait cependant pas automatiquement l’éventuelle promulgation du texte sur les retraites.
Si vous n’êtes pas convaincus de la nécessité de s’opposer à cette réforme injuste et brutale, consultez le tableau ci-dessous et lisez l’analyse du projet de loi proposée par l’UNSA.
Le vote de la motion de censure contre le gouvernement, s’il n’a pas recueilli une majorité de voix, à 9 près, a considérablement affaibli le président de la république, qui est plus seul que jamais pour défendre sa réforme des retraite.
Malgré le passage en force du gouvernement, avec l’utilisation du 49-3, et le rejet de la motion de censure, il existe pourtant encore des possibilités pour que cette loi ne soit pas promulguée.
Le conseil constitutionnel peut retoquer le texte en partie ou en totalité et donc provoquer une nouvelle lecture de celui-ci à l’assemblée.
Le président lui-même, devant la pression de la rue peut demander à son gouvernement de ne pas promulguer la loi, suivant en cela l’exemple de Jacques Chirac avec le Contrat Première Embauche en 2006.
Ce qui serait une juste réaction à la mobilisation des millions de salariés, qui à 94% sont opposés à ce projetde loi.
Pour faire pencher la balance du bon côté, mobilisons nous massivement mardi 28 mars
En cas d’affluence un second itinéraire sera ouvert passant par Bastille.
Grève du 23 mars, pour le retrait on continue
POUR LE RETRAIT, ON CONTINUE
Après l’utilisation, par le gouvernement Borne, jeudi 16 mars, de l’article 49-3 de la constitution pour faire passer son projet de réforme des retraites sans vote de l’assemblée nationale, celui-ci a échappé de peu lundi 20 a une motion de censure qui aurait provoqué sa chute et aurait été un véritable camouflet pour le président de la république.
La motion de censure transpartisane présentée par le groupe LIOT a recueilli 278 voix au lieu des 287 nécessaires, Il s’en est fallu de 9 pour faire tomber le gouvernement et le projet de loi…
Vous trouverez, en suivant ce lien, la présentation de cette motion par Charles de Courson qui, en 10 minutes, bien que son micro ait été coupé à la fin, résume tout le mal que l’on peut penser de ce projet, inutile, néfaste, injuste.
Mais l’histoire n’est pas terminée, le projet de réforme des retraites n’est pas encore en vigueur, des solutions sont encore possibles :
Le conseil constitutionnel peut rendre un avis défavorable Un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) peut être envisagé. Sous la pression de la rue, le président peut décider de ne pas promulguer la loi C’est pourquoi il faut continuer à faire grève et à manifester tous ensemble, nous vous donnons rendez-vous
JEUDI 23 MARS
À PARTIR DE 14H
DE LA BASTILLE À L’OPÉRA
Le parcours principal empruntera le Boulevard Beaumarchais, le Boulevard des Filles du calvaire, le Boulevard du Temple, la place de la République, le boulevard Saint-Martin, le Boulevard de Bonne Nouvelle, le Boulevard Poissonnière, le Boulevard Montmartre, le Boulevard des Italiens.
Le parcours secondaire empruntera la Rue Saint Antoine, la Rue de Rivoli,l’avenue de l’Opéra.
Rendez-vous UNSA à partir de 13h30
Réforme des retraites : pour le retrait on continue
RÉFORME DES RETRAITES
POUR LE RETRAIT, ON CONTINUE
47-1, 44-3, 49-3, Tous ces articles de la constitution ne représentent qu’une seule et même réalité: le déni de démocratie.
Ainsi le gouvernement cherche à passer en force en uitlisant l’article 49-3, sans faire voter les députés, car il n’est même pas sûr d’avoir la majorité à l’assemblée nationale sur son texte! C’est la première fois depuis la création de la cinquième république que le 49-3 est utilisé sur un sujet aussi important que celui des retraites.
Madame Borne peut bien s’égosiller, et crier à qui veut l’entendre qu’elle a consulté la terre entière avant d’écrire le projet de loi et qu’elle a fait de nombreuses concessions, elle n’a visiblement pas compris pourquoi des millions de français se sont mobilisés et ont manifesté ces deux derniers mois:
LA RETRAITE À 64 ANS ON N’EN VEUT PAS
Mais, puisqu’il faut faire un effort de pédagogie et bien expliquer au président de la république, à madame Borne et à son gouvernement qu’il faut retirer ce projet,
NOUS RETOURNERONS DANS LA RUE JEUDI 23 MARS
L’Intersyndicale vous invite, de plus, à participer à toutes les initiatives qui seront organisées localement ce week-end.
Semaine décisive pour le projet de loi retraite : venez dire une nouvelle fois votre opposition mercredi 15 mars
EN CETTE SEMAINE DÉCISIVE POUR L’AVENIR DU PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES,
VENEZ DIRE UNE NOUVELLE FOIS VOTRE OPPOSITION MERCREDI 15 MARS, À PARTIR DE 14H, DES INVALIDES À LA PLACE D’ITALIE
Après le courrier de réponse du président de la république aux organisations syndicales, refusant de les recevoir et balayant d’un revers de manche toute possibilité de prise en compte de leurs revendications (voir en pièce jointe), le Sénat a voté le projet de loi dimanche, par la procédure de vote bloqué.
Ainsi, ni à l’assemblée nationale, ni au sénat le projet de réforme n’aura pu être discuté dans son ensemble.
Mercredi 15 mars, la Commission Mixte Paritaire doit se réunir pour trouver un point d’accord et proposer une rédaction commune au projet de loi. Suite à cette réunion, si un accord est trouvé, les deux chambres devront voter le texte dans les mêmes termes jeudi 16 mars.
À ce jour, si la majorité au Sénat ne fait aucun doute, rien n’est sûr concernant l’Assemblée Nationale, ou le vote pourrait se jouer à une voix près.
Cette incertitude pourrait pousser le gouvernement à utiliser l’article 49-3 de la constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans passer par un vote de l’Assemblée.
À la vision de cette tambouille politique, qui fait clairement apparaître un débat fort peu démocratique, et laisse de côté les principaux intéressés, les organisations syndicales ont demandé une « consultation citoyenne » sur le sujet des retraites pour sortir de cette crise sociale vécue comme un déni de démocratie par les 94% de salariés opposés à cette réforme.
Seul un référendum pourra rendre compte de la position des citoyens à l’égard de ce projet de loi
Pour l’UNSA, la réforme des retraites c’est toujours NON et nous continuerons à le faire savoir.
2023_03_09 Lettre du président de la République à l’Intersyndicale Télécharger
Rendez-vous mercredi 15 mars à partir de 13h30, place des Invalides, sous les ballons UNSA.
Le cortège empruntera le Boulevard des Invalides, le Boulevard Montparnasse, le Boulevard de Port-Royal, l’Avenue des Gobelins, pour terminer place d’Italie.
« Nous savons qu’ils mentent. Ils savent qu’ils mentent. Ils savent que nous savons qu’ils mentent. Nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent. Et, pourtant, ils persistent à mentir. »
Alexandre Soljenitsyne
Retraites : nouveaux rdv les 8, 9 et 11 mars
LE GOUVERNEMENT DOIT DÈS MAINTENANT RETIRER SON PROJET !
NOUVEAUX RENDEZ-VOUS LE 8, LE 9 MARS
MANIFESTATION LE 11 MARS ET LA SEMAINE PROCHAINE
Le 7 mars, mettons la France à l’arrêt !
Le gouvernement veut reculer la retraite à 64 ans et augmenter à 43 ans le nombre d’années pour une retraite entière.
Le gouvernement reste sourd aux millions de manifestants. 9 salariés sur 10 et 7 Français sur 10 s’opposent a cette réforme.
Alors on durcit le ton.
LE 7 MARS, METTONS LA FRANCE À L’ARRÊT
1. Une réforme injustifiée
Le déficit ne met pas en péril le système de retraite. Il peut se résorber dans le temps. Travailler 2 ans de plus n’est pas l’unique solution. Le gouvernement a refusé d’examiner nos propositions.
2. Une réforme punitive et inégalitaire
Les femmes aux carrières incomplètes, les salarié·es qui ont commencé à travailler tôt, les sa-larié·es qui accumulent les emplois précaires, les salarié·es qui ont un emploi pénible sont les premiers pénalisé·es par la réforme.
3. Une réforme qui interdira à plus de salarié.e.s de profiter de leur retraite
Aujourd’hui déjà :
• 1 salarié·e parmi les plus précaires sur 4 meurt avant de bénéficier de sa retraite,
• plus de 100 000 salarié·es arrivent en retraite en invalidité.
Nous faire travailler 2 ans de plus c’est aggraver cette situation.
Pour toutes ces raisons, faites grève et venez manifester le 7 mars avec l’intersyndicale:
De Sèvres-Babylone à la Place d’Italie
La manifestation empruntera le Boulevard Raspail, le Boulevard du Montparnasse, le Boulevard de Port-Royal et l’avenue des Gobelins.
Rendez-vous à partir de 13h30 sous les ballons de l’UNSA à l’angle du Boulevard Raspail et de la rue du Cherche-midi en tête de cortège.
Contre la retraite à 64 ans : venez marcher avec nous le 16 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS:
VENEZ MARCHER AVEC NOUS LE 16 FÉVRIER !
Manifestation sur le parcours Bastille-Place d’Italie,
Départ Prévu à 14h,
Rendez-vous à partir de 13h30 sous le ballon UNSA Ville de Paris,
Angle Bastille-Boulevard Henri IV
Le cortège empruntera le Boulevard henri IV, le pont de Sully, le Quai Saint-Bernard, la Place Valhubert et le boulevard de l’Hôpital
La mobilisation commence à porter ses fruits, le gouvernement a subi son premier revers à l’Assemblée Nationale avec le rejet de « l’index séniors » dans les entreprises. Cet index n’avait aucun pouvoir contraignant pour obliger les entreprises à garder les séniors dans l’emploi.
Cependant ce n’est qu’un succès relatif, les mesures les plus importantes n’ont pas été abrogées:
L’âge légal de départ est toujours fixé à 64 ans;
L’accélération de la mise en place des 43 annuités de cotisation est maintenue;
Le débat sur les carrières longues, la pénibilité, l’égalité femme/homme est maintenu volontairement dans un flou artistique;
Le montant avancé de 1 200€ pour une carrière au SMIC est limité aux seuls salariés ayant une carrière complète.
Les annonces du gouvernement ne sont que de la poudre aux yeux pour faire croire à la prise en compte de certaines revendications et pour gagner du temps.
Mais l’ADN du projet reste le même: faire des économies sur le dos des salariés les plus modestes et supprimer des droits à tous sans justification sérieuse.
Pour un système de retraite plus juste, plus équitable et plus social, il faut continuer à se mobiliser.
CST Central du 09/10 : règlement intérieur, encadrement des loyers et lanceurs d’alertes, forfait mobilité
Premier CST Central du 9 février 2023:
Règlement intérieur adopté, encadrement des loyers et lanceurs d’alerte, mais pour le forfait mobilités durables ça peut attendre encore…
Le Comité Social Territorial Central qui a succédé au Comité Technique Central s’est réuni pour la première fois le 9 février. Cette formation nouvelle est issue des élections de décembre 2022.
L’UNSA a rappelé que sans accord sur un règlement intérieur, le décret de l’État s’applique sans possibilité d’aménagements favorables au fonctionnement du Comité. Ce règlement est indispensable car les textes de l’État ne permettent pas des amendements et encadrent de façon plus strict le rôle des suppléants et des experts.
En effet l’UNSA a toujours tenu à l’implication et au rôle tenu par les suppléants et experts. En dehors de maintenir la représentation de nos collègues, la présence de suppléants à l’ensemble des débats est gage de bon fonctionnement du Conseil et une nécessité de diffusion de l’information pour tous. Quant aux experts, même s’ils sont désignés sur un point particulier, leur expertise et connaissance des métiers et des sujets permettra d’enrichir les débats et de faire entendre aux élus et à l’administration la voix des agents de terrain. Leur présence est naturellement essentielle pour les questions/ réponses dans les débats.
L’UNSA a donc voté pour l’existence d’un règlement intérieur qui permet dans ces conditions de continuer le type de fonctionnement précédent.
L’UNSA a également approuvé l’évolution des missions de la DLH, en transférant les attributions du Préfet de Paris relatives aux missions d’encadrement des loyers issues des lois Alur et Elan. Cette direction a désormais en charge le signalement et le traitement et des dépassements injustifiés de loyer par les propriétaires bailleurs. La reprise en gestion du dispositif devrait permettre de lutter plus efficacement contre les loyers abusifs dans un marché en tension.
Un avis favorable a été aussi donné par l’UNSA à la création de la procédure de protection des lanceurs d’alerte avec un service et un mail dédié. Les lanceurs d’alerte sont des personnes agents publics de la Ville ou de ses établissements, mais aussi des partenaires ou contractuels en relation avec la Ville qui souhaitent dénoncer un crime ou délit, mais aussi une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, ici toujours en relation avec la Ville.
Le dernier point concernait le forfait mobilités durables, inscrit à l’ordre du jour à la demande de l’UNSA, SUPAP FSU, UCP, FO, CFTC, pour la mise en œuvre par la Ville du cumul du remboursement partiel du pass navigo et du forfait mobilités durables avec rétroactivité au 1er janvier, la réponse a été claire : il n’y a rien à dire. Plus exactement : ce point sera vu lors de l’agenda social qui le mettra à l’ordre du jour à l’automne ;
Aucune discussion à ce jour pour la Ville. Toujours des promesses….
Grève et manifestation du 16 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS :
EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 16 FÉVRIER!
La contestation à la réforme des retraites ne faiblit pas, comme le prouvent les chiffres de la mobilisation du samedi 11 février.
Les sondages indiquent, qui plus est, que 7 français.e.s sur 10 et 9 salarié.e.s sur 10 sont opposés à ce projet, sans aucune réaction du gouvernement qui reste sourd à cette protestation massive.
Faute de prise en compte par le gouvernement et les parlementaires de cette revendication majoritaire dans le pays,
L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement et à mettre la France à l’arrêt à partir du 7 mars!
Contre la retraite à 64 ans, après le 7, le 11 février !
Contre la retraite à 64 ans, après le 7, le 11 février !
Le gouvernement et les parlementaires ne peuvent pas être sourds à cette mobilisation puissante.
Avec près de 2 millions de manifestants, ce 7 février a confirmé, s’il était encore nécessaire, la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Indémnité Télétravail : non à une augmentation a minima
Indemnité Télétravail:
l’UNSA dit non à une augmentation a minima.
Nous voulons la même indemnité que celle versée à l’État et à la Préfecture de Police !
L’UNSA, signataire de l’accord télétravail en juillet 2021, a été reçue, ainsi que la CFDT et l’UCP par Antoine Guillou dans le cadre de la « clause de revoyure » qui devait permettre d’augmenter l’indemnité télétravail. Ou plutôt devrions nous dire : « a été déçue… »
L’UNSA a signé cet accord après 8 mois de discussion car, à la suite de la pandémie qui avait mis 12 000 agents en télétravail forcé, il était nécessaire de fixer un cadre protecteur aux agents et surtout d’en offrir la possibilité au plus grand nombre hors cadre épidémique.
Depuis 2017, l’UNSA a toujours soutenu le développement de cette forme d’organisation du travail, qui permet de limiter l’utilisation des transports en commun dans une région particulièrement dense, de limiter le temps de trajet et d’avoir une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Nous ne le regrettons pas, le télétravail répond à une forte demande des agents, le nombre de télétravailleurs est passé de moins de 2 000 en 2019 à 8 000 en 2022.
Cependant nous avons toujours dénoncé la faiblesse de l’indemnité : 10€/mois dans la limite de 120€/an dans un premier temps, transformé en 2,50€/jour dans la limite de 120€/an par la délibération du conseil de Paris d’octobre 2021. Dès que son montant a été fixé à l’État : 2,50€/jour dans la limite de 220€ en août 2021, ce qui a été fait postérieurement à la signature de l’accord parisien, nous avons demandé, en instances, par courrier à la Maire de Paris, à renfort de communiqués, à ce que le montant de l’indemnité parisienne soit fixé au même niveau que celui de l’État.
Le Conseil de Paris a pourtant fixé l’indemnité de télétravail pour les agents de la préfecture de police au même niveau que celui de l’État… Inexplicable.
Aujourd’hui, alors que l’État va revaloriser l’indemnité de 15%, pour répondre à l’augmentation des prix de l’énergie, afin d’arriver au montant plafond de 253€ (+33€), la ville de Paris reste accrochée à la demi-mesure et va proposer une augmentation de 20% soit 24€ annuels, ce qui ne règle en rien la différence de traitement.
L’écart avec le montant proposé à l’État sera encore plus important : il était de 100€, il sera de 109€.
Qui plus est, M. Guillou assujettit cette proposition d’un accord préalable des organisations syndicales signataires.
NOUS REFUSONS CE JEU DE DUPES
Tout d’abord car la Ville de Paris n’a aucunement besoin d’un accord des organisations syndicales pour proposer une délibération à l’avis du Comité Social Territorial. Nous refusons d’être tenus pour responsables en cas de non présentation du projet d’augmentation de l’indemnité télétravail.
Mais surtout parce qu’à nos yeux, la seule façon d’augmenter l’indemnité télétravail, et de prouver la générosité de la ville de Paris envers ses agents, bien touchés par le règlement du temps de travail, est de la fixer au niveau de celle de l’État :
2,88€ par jour dans la limite de 253€ par an (88 jours de télétravail indemnisés)
La balle est dans le camp de M. Guillou !
Contre la retraite à 64 ans : en grève et en manifestation le 7 février
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS
EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 FÉVRIER !
Une nouvelle fois les chiffres de la mobilisation ont parlé. Les organisations syndcicales évoquent le chiffre de 2,5 millions de personnes dans la rue pour dire non à la réforme des retraites.
Le ministère de l’intérieur n’en a dénombré qu’ 1,272 million, mais c’est plus que les chiffres du 19 janvier qui étaient de 1,12 millions.
La manifestation du 31 janvier a été historique, puisqu’elle a dépassé le record de 2010, déjà contre l’allongement du temps de travail et a rassemblé bien plus qu’en 1995.
Ceci montre bien le rejet massif dont le projet gouvernemental est l’objet. Il faut continuer et amplifier le mouvement par la grève et la manifestation.
Venez manifester mardi 7 février
À partir de 14h
De la Place de l’Opéra à la place de la Bastille
Trajet du cortège: Boulevard des Italiens, Boulevard de Montmartre, Boulevard Poissonnière, Boulevard de Bonne Nouvelle, Boulevard Saint-Denis, Boulevard Saint-Martin, Place de la République, Boulevard du Temple, Boulevard des Filles du Calvaire, Boulevard Beaumarchais.
Incidences des journées de grève sur le calcul de la retraite
Légende urbaine colportée parfois par certaines publications fantaisistes, ou difficultés d’interprétation des relevés de carrière :
Non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu’ils font une journée de grève.
Si, dans le secteur privé, les journées de grève n’ont quasiment aucun impact sur les droits à retraite car la durée d’assurance n’est pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur les salaires, la réalité est un peu différente dans la Fonction Publique.
Depuis une circulaire de décembre 1947 les périodes de grève des fonctionnaires, bien que non rémunérées, étaient prises en compte pour le calcul de la retraite, décision qui arrangeait bien faut-il le préciser, à la fois l’administration et l’agent gréviste.
La circulaire du 26 juin 2000 relative aux « retenues pour pension en l’absence de service fait en cas de grève » a mis fin à cet avantage pour s’en tenir à la stricte application de la loi et de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs… …ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension ».
En l’absence de service fait il n’y a donc pas de salaire versé et pas de cotisation retraite.
Ceci ne suffit pas pour autant à expliquer la comptabilisation des jours de grève, ni leur prise en compte pour le calcul de la retraite, qui sont différentes selon la fonction publique concernée.
Fonction Publique d’État
La durée du service fait est décomptée de date à date, toute heure de grève est décomptée comme une journée suivant la règle du trentième indivisible:
Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours travaillés permet de valider un trimestre.
Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours travaillés sont perdues.
Les congés statutaires étant considérés comme du service fait, il est donc rare de perdre un trimestre pour cause de grève et certainement pas pour un seul jour.
Fonction Publique Territoriale et Hospitalière (Ville de Paris)
La comptabilisation des trimestres se fait en fonction du nombre de jours travaillés incluant les congés, week-ends, fériés. Chaque trimestre cotisé est décompté 90 jours quelle que soit sa durée réelle. Ainsi en cas de grève vous verrez apparaître sur vos relevés les jours manquants (89 jours si un jour de grève effectué dans le trimestre, 88 jours si deux etc…).
Ce qui ne signifie pas pour autant que le trimestre n’est pas validé, car c’est en fin de carrière que l’on compte le nombre total de jours manquants. Pour récupérer ses droits il convient d’effectuer le nombre de jours non cotisés après la date à laquelle on souhaitait partir, et non les trimestres entiers.
Cela n’a pas d’impact pour ceux ayant plus de trimestres cotisés que de besoin. Attention toutefois, les agents qui sont dans l’obligation de prendre leur retraite car ils ont atteint l’âge limite de départ peuvent être empêchés de récupérer les jours de grève.
Cerise sur le gâteau, dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, on peut faire grève d’une heure à une journée. Seule la fraction de service non effectué peut donner lieu à une retenue sur salaire et n’est pas comptabilisée pour le calcul de la retraite.
Une journée de retrait = 7 fois une heure de grève = deux demi-journées de manifestation
D’où le casse-tête pour les services administratifs et le gain pour les agents.
Alors n’hésitez pas, venez faire grève et manifester contre la réforme des retraites !
À coup sûr, celle-ci est plus dangereuse pour vos droits à la retraite que tous les jours de grève que vous pourrez faire pour l’empêcher !
Succès de la grève et de la manifestation du 31 janvier : on continue le 7 et le 11 février !
SUCCÈS DE LA GRÈVE ET DE LA MANIFESTATION DU 31 JANVIER!
On continue le 7 et le 11 février pour l’abandon de cette réforme, injuste et brutale.
Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme
Contre la retraite à 64 ans, tous en grève et en manifestation le 31 janvier
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS,
TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION
LE 31 JANVIER!
Malgré une mobilisation massive le 19 janvier et un rejet largement majoritaire dans la population française contre la réforme des retraites, le gouvernement n’envisage pas de faire marche arrière.
Bien au contraire, Madame Borne, pemière ministre, a annoncé ce week-end que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans n’est plus négociable. On doute qu’il ne l’ait jamais été, puisque ce projet de réforme est le fruit d’une volonté politique au plus haut niveau de l’état pour niveler les régimes de retraites par le bas, en faire porter injustement le poids par les salariés et non d’une discussion avec les organisations syndicales.
Il faut nous montrer encore plus déterminés que nos gouvernants pour les faire reculer. c’est pourquoi,
Nous devons faire entendre notre voix
À partir de 14h, de la Place d’Italie aux Invalides
Itinéraire du cortège:
Place d’Italie – Avenue des Gobelins – Boulevard de Port Royal – Boulevard du Montparnasse – Boulevard des Invalides – Avenue de Villars – Place Vauban. Rendez-vous derrière les ballons UNSA.
Retraites : tous en grève et en manifestation le 31 janvier !
RETRAITES: POUR FAIRE CHANGER L’HISTOIRE
TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 31 JANVIER
Petite Histoire des Régimes de Retraite
Du progrès social…
L’évolution des différents régimes de retraite en France, depuis la création par Colbert en 1673 du régime de retraite des marins a toujours été marquée par une volonté de progrès social.
Ainsi, si les militaires puis les fonctionnaires de l’état, les ouvriers des chemins de fer, les mineurs furent les premiers concernés entre 1831 et 1928, il fallut attendre 1930 pour que les salariés du privé voient la création des assurances sociales avec une section retraite obligatoire par capitalisation. Mais déjà à l’époque, les risques liés à la capitalisation (inflation, crise monétaire) avaient été identifiés.
C’est en 1941, pendant le régime de Vichy, que nait le premier régime de retraite par répartition avec l’Allocation au Vieux Travailleur Salarié (AVTS).
Dans l’immédiat après-guerre, en 1945, la création de la Sécurité sociale, sur proposition du Conseil National de la résistance, inclue la « retraite des vieux », actuellement appelée « branche vieillesse » et impose le système par répartition, qui repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle : les cotisations des actifs financent les pensions des actuels retraités.
Le système va ensuite s’améliorer avec la création des régimes complémentaires que sont l’AGIRC et l’ARRCO en 1947 et 1961, la pension de réversion, la loi Boulin en 1971 et l’ordonnance du 26 mars 1982, qui fixe l’âge de la retraite à taux plein à 60 ans pour 150 trimestres cotisés (37,5 annuités).
…À « l’amer des réformes »
L’évolution favorable va malheureusement connaître son terme avec la réforme Balladur de 1993, qui va comporter trois mesures majeures, pénalisant notamment les salariés du secteur privé:
L’indexation des retraites sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Le passage de 37,5 à 40 annuités pour une retraite complète dans le secteur privé.
Le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et non sur les 10 toujours pour le secteur privé.
Ces trois mesures réunies sont réputées avoir fait baisser de 20% les pensions versées en 2010 par rapport à celles versées avant 1987.
Après la tentative avortée de réforme des retraites des agents publics par Alain Juppé en 1995, le gouvernement Chirac revient à la charge en 2003 avec la réforme Fillon, qui fera passer le nombre d’annuités requises pour les fonctionnaires de 37,5 à 40.
En 2007, le gouvernement Sarkozy réforme les régimes spéciaux et fixe le nombre d’annuités requises pour avoir une retraite complète à 41 pour l’ensemble des salariés.
En 2010, la loi Woerth porte l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
En 2014 la loi Touraine porte le nombre de trimestres cotisés pour avoir une retraite à taux plein de 164 (41 annuités) à 172 (43 annuités) en 2035.
Au ras le bol !
En 2020, la tentative de passage à une retraite à points est un échec, les mobilisations syndicales et la COVID y mettent fin.
Ces trente dernières années, les droits des salariés ont reculé, cette énième réforme qui nous est présentée, sur fond « d’équilibre du système » ou pour « sauver les retraites par répartition » est la goutte d’eau de trop.
En 2023, on nous propose le passage de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et une accélération de l’augmentation du nombre d’annuités. Celle que le président Macron appelle la « mère des réformes » ne doit pas s’imposer.
Elle n’est pas nécessaire, elle est injuste, elle est brutale.
La retraite est une conquête sociale, l’évolution du système de retraite est un choix de société.
Faisons entendre notre voix Tous en grève et en Manifestation le 31 janvier
À partir de 14h, de la Place d’Italie aux Invalides
(le trajet doit être confirmé prochainement)
Réforme des retraites : impact pour les agents publics
RÉFORME DES RETRAITES:
QUELS IMPACTS POUR LES AGENTS PUBLICS ?
Le projet de réforme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique s’oppose à cette réforme brutale et injuste.
Recul de l’âge de départ et accélération de l’augmentation de la durée de cotisation
À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires !
L’âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1er septembre 1961, à raison d’un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968.
La durée de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans à partir de la génération née en 1968 (versus 1973, comme prévu par la réforme Touraine de 2014 ).
L’âge de l’annulation de la décote restera à 67 ans.
Il sera possible de poursuivre sa carrière jusqu’à 70 ans après accord de l’employeur public.
Retraite progressive
La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de réduire son activité, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous réserve de l’accord de l’employeur … à partir de 62 ans.
Catégorie active
Les fonctionnaires en catégorie active subiront également l’allongement des carrières.
Pour ceux nés après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la génération 1973.
Pour ceux en catégorie « super-active », nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.
La durée d’exercice minimum pour l’ouverture des droits en catégorie active ne sera pas modifiée (17 ou 27 ans).
Âge d’annulation de la décote :
Pour le service « actif », il serait maintenu à 62 ans
Pour le service « super-actif », il resterait fixé à 57 ans.
La clause d’achèvement de la carrière en catégorie active serait supprimée. Une fois la durée de services acquise, sa portabilité, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L’agent garderait ses droits liés au service actif.
La dégressivité pour la « bonification du 5e » serait supprimée.
Pour les contractuels, exerçant un métier relevant de la catégorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.
Calcul de la pension
Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basé sur l’indice de traitement détenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.
Invalidité, pénibilité et usure professionnelle
À ce stade, les dispositifs et les règles de l’invalidité restent inchangés.
La pénibilité ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique.
Un fond de prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Pour l’UNSA Fonction Publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets négatifs de la réforme.
L’UNSA Fonction Publique est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 31 janvier.
Retraites : 1ère journée de mobilisation réussie, on recommence le 31 janvier
PREMIÈRE JOURNÉE DE MOBILISATION RÉUSSIE, ON RECOMMENCE LE 31 JANVIER!
POUR L’ABANDON DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES!
Des chiffres qui ne trompent pas !
Au-delà de la sempiternelle guerre des chiffres de participation à la grève ou de présence dans les manifestations, au-delà des querelles de méthode sur les modes de calcul, il y a des comparaisons qui ne trompent pas.
Si les syndicats annoncent 2 millions de personnes dans les cortèges du 19 janvier et que le ministère de l’intérieur n’en voit qu’1 million 120 000, il faut se rappeler que le même ministère n’en voyait que 809 000 le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme de retraite « à points », pour ce qui représentait déjà une très forte mobilisation.
Il y avait donc au moins 38% de personnes supplémentaires dans la rue pour dire non au projet actuel.
Même chose à la ville de Paris, Si les chiffres de grévistes prêtent toujours à discussion, il y en avait hier 17,56%, d’après la DRH alors qu’au plus fort de la mobilisation « Pas une minute de plus » contre le temps de travail il n’y en avait eu que 11%.
Il y avait donc 59% de grévistes en plus hier.
La pétition intersyndicale a, quant à elle, déjà recueilli plus de 600 000 signatures.
Le rejet de cette réforme est massif, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au retrait de ce projet injuste et brutal.
Contre la réforme des retraites le 19 janvier dans la rue !
CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES,
LE 19 JANVIER, REJOIGNEZ-NOUS DANS LA RUE!
Parce que le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités vont faire porter le poids de cette réforme aux seuls salariés, notamment aux ouvriers et employés.
Parce que cette réforme va augmenter la précarité des plus précaires.
Parce que cette réforme ne répond pas aux défis de notre système de retraite pour plus de justice sociale.
Parce que la pénibilité, les carrières longues, les carrières actives ne sont pas suffisament prise en compte.
Parce que les travailleurs ne doivent pas faire les frais d’une réforme purement financière, dont seuls les libéraux et le MEDEF se réjouissent.
Parce que seule une mobilisation massive permettra de revenir sur cette réforme injuste et inéquitable.
Une heure de grève suffit à ce que vous soyez considérés grévistes. Pour rappel: retenues pour fait de grève:
Pour 1h, 1/210ème de salaire mensuel
1/2 journée, 1/60ème de salaire mensuel
1 journée: 1/30ème de salaire mensuel
VENEZ MARCHER AVEC NOUS
JEUDI 19 JANVIER
ENTRE RÉPUBLIQUE ET NATION
Rendez-vous sous les ballons UNSA à partir de 13h30, entre la place de la République et le métro Temple
Pourquoi faut-il faire grève et manifester massivement le 19 janvier
POURQUOI IL FAUT FAIRE GRÈVE ET MANIFESTER MASSIVEMENT LE 19 JANVIER
Le Conseil d’Orientation de Retraites (COR), dans son rapport de 2022, indique que le système de retraite a été excédentaire de 900 millions d’euros en 2021, serait encore excédentaire d’environ trois milliards d’euros en 2022. La situation devrait se dégrader pour arriver à un déficit en 2027 qui pourrait ensuite se résorber dans le temps. Mais ces projections sont extrêmement dépendantes de taux de croissance, du chômage etc…
Cependant en aucun cas le système de retraite par répartition ne serait en danger comme tentent de nous faire croire le président de la république et le gouvernement qui veulent par ce moyen imposer une réforme des retraites injuste, brutale et dogmatique.
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES ET LEURS CONSÉQUENCES
Le gouvernement a d’emblée écarté les possibilités de nouveau financement des régimes de retraite (cotisations salariales ou patronales, retour sur les exonérations de cotisations sociales des entreprises) en se concentrant sur les mesures d’âge, ce qui fait porter l’essentiel de la réforme sur les salariés.
Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite
Il sera progressivement relevé de 62 à 64 ans à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance :
2027 : 63 ans et 3 mois ;
2030 : 64 ans.
Cette mesure phare va toucher tous les salariés, mais elle sera particulièrement défavorable aux ouvriers et employés qui ont déjà leurs trimestres de cotisation mais devront travailler jusqu’à 64 ans. Elle supprimera les possibilités de surcote pour ces mêmes salariés, qui sont déjà ceux ayant la durée de vie à la retraite la plus courte.
Les mères de famille qui, dans le privé pouvaient bénéficier de 8 trimestres par enfant vont perdre une partie de ces avantages.
De plus, alors qu’à 62 ans, 1/3 seulement des actifs est en situation d’emploi, pour de nombreux travailleurs le report de l’âge légal à 64 ans c’est juste l’augmentation de la précarité et la perte de droits supplémentaires.
Accélération de l’allongement de la durée de cotisation
À partir de 2027, au lieu de 2035 échéance initialement prévue par la loi Touraine de 2014, il faudra avoir travaillé 43 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Tous les salariés nés à partir de 1961 vont devoir recalculer le montant de leur pension et donc leur date de départ en fonction de la modification du calendrier. Les personnels en fin de carrière sont durement impactés par cette mesure.
Retraite à taux plein
Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront automatiquement d’une retraite à taux plein (sans décote) même sans avoir travaillé 43 ans.
Fort heureusement l’âge limite d’annulation de la décote ne devrait pas changer.
Fonction publique :
Relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits de deux ans, comme dans le privé.
Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires verront l’âge légal repoussé de deux ans également. L’âge de suppression de la décote ne changera pas, la durée de service exigée pour bénéficier d’un départ anticipé non plus.
Ainsi, les agents publics qui ont les conditions de travail les plus pénibles seront obligés eux aussi de travailler plus longtemps, alors qu’ils sont déjà usés par une vie de travail.
Augmentation du minimum de pension
Une pension de retraite pour une carrière complètement cotisée au SMIC ne pourra être inférieure à 85% du SMIC net (1200 € bruts/mois). Mesure dont pourraient bénéficier les actuels retraités.
Cette mesure positive, mais insuffisante, pour relever les petites retraites, est contrebalancée par l’obligation d’avoir effectué une carrière complète, ce qui réduit le nombre de bénéficiaires.
L’UNSA revendique une retraite au SMIC pour une carrière au SMIC.
On pourrait également s’étendre sur la fin des régimes spéciaux de retraite, la gestion des carrières longues qui seront encore plus longues, à la faible prise en charge de la pénibilité ou aux conditions de départ des personnes fragiles.
CETTE RÉFORME REPRÉSENTE UN NOUVEAU RECUL SANS PRÉCÉDENT DU DROIT DES SALARIÉS,
C’EST POURQUOI NOUS SERONS DANS LA RUE JEUDI 19 JANVIER AVEC L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
À 18 ANS, ON TE DEMANDE 5 ANS D’EXPÉRIENCE, À 50 ANS TU ES TROP VIEUX POUR TRAVAILLER, À 62 ANS TU ES TROP JEUNE POUR PRENDRE TA RETRAITE !
Pour nos retraites : toutes et tous en grève le 19 janvier !
Communiqué intersyndical
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
La Première ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraités, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.
Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Paris le 10 janvier 2023.
Forfait mobilité durables : qu’attend la Ville de Paris pour le mettre en œuvre ?
FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES »
MAIS QU’ATTEND DONC LA VILLE DE PARIS POUR LE METTRE EN ŒUVRE ?
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 a instauré la possibilité pour les collectivités de verser un forfait « mobilités durables » destiné à indemniser les agents ayant recours à des modes de déplacements durables pour se rendre au travail. Ce texte, pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, précise les conditions et modalités de ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret du 9 décembre 2020 pour notamment tenir compte de la publication du Code Général de la Fonction Publique.
Les agents de droit privé sont désormais visés par le dispositif du forfait « mobilités durables ».
Le nouveau décret étend également la prise en charge à :
L’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit notamment des trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards ;
L’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail ». Il s’agit notamment des véhicules en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) et des services d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
Le nouveau décret intègre par ailleurs la possibilité de cumuler le versement du forfait « mobilités durables » avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.
À titre complémentaire, un arrêté du 13 décembre 2022 (applicable à la fonction publique territoriale par renvoi de l’article 3 du décret) diminue le nombre de jours minimal d’utilisation d’un moyen de transport éligible, qui passe de 100 à 30 par an.
Cet arrêté instaure une modulation du « forfait mobilités durables » en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement durable :
100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l’UNSA Fonction Publique demande l’augmentation du montant du forfait « Mobilités durables » à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Pour les collectivités ayant déjà délibéré pour instaurer le « forfait mobilités durables », les modifications apportées s’appliquent automatiquement. Il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau.
Mais la Ville de Paris, qui se veut pourtant si vertueuse en matière de mobilités douces, ne l’a pas encore fait.
Il est temps que la municipalité mette ses actes en accord avec ses paroles et que le Conseil de Paris donne un avis favorable à cette mesure, afin que les agents puissent en bénéficier au plus tôt.
Salaires, retraites, c’est quand le progrès social?
Salaires, Retraites, c’est quand le progrès social?
Hausse du SMIC au 1er janvier: le gouvernement se contente du minimum pour la catégorie C.
À quand une véritable revalorisation salariale ?
Le Smic augmentant de 1,81 % au 1er janvier 2023, pour atteindre 1 709,28 euros bruts mensuels, le gouvernement a décidé d’augmenter le minimum de traitement d’un point d’indice (4,85€ bruts mensuels) afin de garantir les rémunérations des agents publics, du 1er au 7ème échelon C1 et du 1er au 3ème échelon C2, au 1er janvier 2023. Et c’est tout!
Selon le décret publié le 23 décembre, le minimum de traitement de la fonction publique sera augmenté d’un point d’indice, passant de l’indice brut majoré 352 à 353, soit à 1 712,06 euros bruts mensuels.
Plus de 400 000 agents sont concernés, fonctionnaires comme contractuels. Ainsi, aucun agent public à temps complet ne sera rémunéré sous le SMIC.
L’UNSA Fonction Publique constate, une nouvelle fois, le tassement des grilles indiciaires et l’absence d’augmentation pendant plus de 9 ans, lors des changements d’échelon, affaiblissant le principe d’évolution de carrière.
Avec la réforme des retraites qui s’annonce, la seule perspective pour les agents publics c’est de travailler plus longtemps pour gagner moins. Inacceptable
L’UNSA Fonction Publique renouvelle sa revendication d’une conférence salariale en début d’année alors que l’inflation progresse toujours, à 6,2% sur un an et saura se mobiliser contre toute augmentation de l’âge de départ en retraite
Bonne année 2023 !
L’UNSA Ville de Paris vous souhaite une bonne et heureuse année 2023 !
L’UNSA Ville de Paris vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et une bonne année 2023
L’UNSA reste le deuxième syndicat de la Ville de Paris
Paris, le vendredi 9 décembre
L’UNSA RESTE LE DEUXIÈME SYNDICAT
DE LA VILLE DE PARIS
Les urnes ont rendu leur verdict, l’UNSA reste la deuxième organisation syndicale représentative de la Ville de Paris.
C’est grâce à l’engagement de tous les agents qui nous ont accordé leur confiance et ont voté pour nous, malgré un changement de mode de scrutin qui a rendu ces élections plus complexes que jamais.
Nous les en remercions sincèrement.
Nous sommes plus que jamais déterminés à repartir dès demain à vos côtés et à votre service pour :
Comité Technique Central du 23/11 : budget prévisionnel emploi – des gagnants et des perdants le tout reste insuffisant
Comité Technique Central du 23 Novembre
Déclaration de l’UNSA Budget prévisionnel emploi:
Des gagnants, des perdants, le tout reste insuffisant!
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année nous retrouvons le délicat et périlleux exercice de donner un avis sur le budget prévisionnel emploi de l’année suivante.
Délicat, car le diable se cache dans les détails, ce dossier n’en manque pas, mais nous manquons singulièrement de temps pour les étudier tous.
Périlleux également car les données brutes ne rendent jamais réellement compte de la situation vécue par les agents sur le terrain.
Nous tenons à remercier les services de la DRH qui ont réussi à présenter les délibérations claires dans des délais contraints, ainsi qu’une présentation par direction qui se révèle fort utile.
Nous en profitons pour demander la création de quelques postes supplémentaires pour les services concernés afin que l’an prochain les dossiers puissent nous parvenir un peu plus tôt.
Nous les remercions également pour la présence d’un glossaire dont nous avons particulièrement apprécié la lettre R. Après tant d’années, nous avons enfin la confirmation qu’un redéploiement est une suppression.
En ce qui concerne les chiffres figurant au budget emploi, si le solde général est de 345 postes, nous contestons la présentation qui en est faite.
Pour l’UNSA seuls les 128 postes créés pour le renforcement de la Police Municipale participent à la poursuite d’objectifs de développement suivis et pérennes. Encore faut-il revenir sur ceux-ci car ils symbolisent les difficultés de la Ville de Paris à mener à bien ses projets pourtant annoncés à grand renfort de tambours et trompettes. La Ville peine à recruter et à conserver ses agents : cette année sur les 400 postes proposés au concours de gardien-brigadier, seuls 150 ont trouvé preneur. En 2023, le nombre de postes proposés est à la baisse. Jamais l’objectif de 5 000 policiers municipaux recrutés et formés pour les Jeux olympiques de 2024 ne sera atteint. Si l’ensemble des collectivités territoriales a des difficultés de recrutement de policiers municipaux, Paris ne fait pas mieux que les autres et paye, là encore, son manque d’attractivité.
Cela illustre également le taux de vacance de postes constaté au budget général sur l’état du personnel, qui atteint cette année 8,2% pour la Ville de Paris.
Comment considérer que les 210 postes résultant de la déprécarisation sont des créations, dans la mesure où tous les agents concernés occupaient déjà un emploi à la Ville de Paris l’an dernier ? Présenter les choses de la sorte c’est invisibiliser tous les vacataires et les contractuels à temps incomplet qui pourtant sont bien au travail toute l’année. De plus il nous paraît important de faire un point sur la réalisation des objectifs du plan de déprécarisation car nous ne voyons pas apparaître les 50 postes de professeurs contractuels à temps non complet du SCAP, pourtant votés en CT et il se pourrait que ce ne soient pas les seuls manquants.
Ainsi, si l’on met de côté les 210 postes de la déprécarisation et les 128 postes de recrutement en police municipale, le solde des créations est de +7 sur l’ensemble des autres directions et services. les créations compensent à peine les suppressions.
Au jeu des plus et des moins, on cherche ensuite les directions gagnantes ou perdantes :
27 postes créés à la DAC pour les nouveaux équipements, 2 pour le site des archives et 1 pour l’accueil du public au CRR, mais au total on reste à 0.
À la DSOL, et à la DSP, après avoir mené une politique de restructuration à laquelle les agents n’ont pas été associés, la municipalité se rend compte que les manques sont criants. Après avoir détruit pierre à pierre, contre l’avis des organisations syndicales, le service d’aide sociale à l’enfance, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il faut le reconstruire : résultat, + 47 postes de renforcement et + 64 postes au total à la DSOL, +11 postes à la DSP. Est-ce vraiment suffisant pour ce projet de mandature de grande ampleur ?
À la DCPA, 19 créations de postes sur des fonctions de pilotage, mais -2 au final
À la DDCT, 7 créations, dont 4 au bureau des titre d’identité, c’est bien le moins quand on voit les délais d’obtention d’un passeport, mais ça fait quand même -8 au total, la territorialisation s’effectuera à moyens constants.
À la DEVE qui va avoir la lourde charge de planter 170 000 arbres, autre projet de la mandature, -20 postes d’adjoints techniques, -8 postes au total. Qui va les planter et les arroser ?
À la DFA, on ne fait pas de bruit, mais on supprime quand même huit postes.
À la DFPE, transformation catégorielle de 285 postes d’APS catégorie B en 300 postes d’ATEPE en catégorie C, + 52 postes au total. N’est-ce pas néanmoins là aussi, le signe d’un manque d’attractivité flagrant ?
À La DICOM, +5 postes, communiquer a toujours beaucoup d’importance !
À la DILT, -16 postes dont -15 d’adjoints techniques, il fallait bien tailler dans le gras.
À la DJS +19 pour la création de nouveaux équipements mais +13 seulement au total, l’effet Jeux Olympiques attendra.
A la DLH, +20 dont +19 pour de nouvelles missions, c’est une direction en pleine expansion!
À la DPE, +5 postes au total ce qui représente 0,066% du total des effectifs de la direction.
À la DRH +21 postes, le vœu que nous avons fait en début de déclaration serait-il déjà exaucé ?
À la DSIN, + 5 postes, peut-être pour s’occuper de la création et de la maintenance des 26 000 boites-mail supplémentaires.
À la DTEC, +8 postes pour un autre projet de mandature
À LA DVD, +27 créations de postes de renforcement sur les missions de voirie, mais +17 seulement au final
Rien à l’Inspection Générale
Au SG +62 dont 43 transferts vers la DGJOPGE et 19 contrats de projets pour les JO
Nous avons gardé le meilleur pour la fin, la Direction des Affaires Scolaires.
Nous ne reviendrons pas sur les 145 postes de déprécarisation comptabilisés comme des créations, mais sur le lourd tribut payé à la baisse de la démographie scolaire, il doit falloir encore dégraisser le mammouth, selon l’expression consacrée par Claude Allègre.
Nous pourrions reprendre ici ce que nous disions l’an dernier et encore l’année d’avant à ce propos : Cela aurait pu être l’occasion d’améliorer le fonctionnement des services en étoffant les corps de remplacement, en permettant aux professeurs de la Ville de Paris de ne pas travailler en surnombre en REP et REP+, d’atteindre les effectifs d’animateurs fixés par les normes d’encadrement, mais non, ce n’est pas le choix qui a été fait.
Contraindre les effectifs budgétaires est une façon de répondre par la négative à toutes les demandes d’amélioration du fonctionnement des services proposés par les Organisations Syndicales et de ne pas prendre en compte les difficultés des agents.
Par ailleurs nous sommes en désaccord total avec le transfert des 90 ATEE spécialité restauration qui vont passer petit à petit sous l’égide des caisses des écoles augurant ainsi le changement de statut des futurs recrutés qui seront contractuels.
Ce budget prévisionnel emploi, nous laisse dubitatifs quant aux choix faits par l’exécutif pour améliorer le fonctionnement des services, nous lui donnerons un avis défavorable.
La municipalité a présenté, en séance, des modifications du budget prévisionnel emploi, que nous avons approuvées, créant quelques emplois et renonçant à quelques suppressions dans certaines directions. Le vote de l’UNSA sur l’ensemble du texte est resté inchangé.
Comité Technique Central du 23/11 : Après quatre années difficiles pour les agents parisiens, enfin le rebond?
Paris, le mercredi 23 novembre
Comité Technique Central du 23 Novembre
Déclaration de l’UNSA:
Après quatre années difficiles pour les agents parisiens, enfin le rebond?
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Sauf vote défavorable unanime sur le point unique qui nous est proposé aujourd’hui, ce qui est une possibilité non négligeable, ce Comité Technique sera le dernier de la mandature.
Nous voulons saluer tout d’abord les représentants des personnels et de l’administration qui se sont investis dans le fonctionnement de cette instance dans des conditions parfois dantesques : par téléphone, en visio, en présentiel, avec masque, sans masque, avec ou sans suppléants, mais toujours avec un grand engagement.
Pour l’UNSA c’est aussi l’occasion de tirer un premier bilan des quatre années écoulées
Durant ce laps de temps, les agents parisiens auront subi de plein fouet la dégradation de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’achat. La loi de transformation de la fonction publique et sa déclinaison à la ville de Paris entrainant l’augmentation du temps de travail et le durcissement des sanctions disciplinaires, le décrochage constant des salaires face au SMIC et à l’inflation, la vacance de postes et l’augmentation de la charge de travail, le sentiment de déclassement, la perte de sens dans leur travail, l’incompréhension face aux réorganisations des services auront tour à tour touché tous les agents.
Le tableau a, de plus, été noirci par la maladie et le deuil qui ont frappé un grand nombre d’êtres chers suite à la pandémie de COVID. Nous voulons ici saluer la mémoire de tous ceux qui sont tombés, et penser à ceux qui en ont souffert ou qui en souffrent encore.
Il est temps de sortir de cette spirale négative, pour les agents parisiens, pour la qualité du service public parisien.
Les élections professionnelles qui s’approchent doivent nous en donner l’occasion. Nous espérons que ces élections pourront donner une légitimité forte aux nouveaux élus qui bientôt siègeront sur ces bancs, même si rien n’est sûr au vu du mode de scrutin choisi. Nul doute qu’ils auront à cœur de défendre avec énergie les intérêts matériels et moraux des personnels.
Encore faut-il également que la municipalité qui sera dans la dernière partie de son propre mandat ait à leur donner plus de « grain à moudre » que ce qu’elle n’a pu donner lors de ces quatre dernières années et que le dialogue social ne se résume pas à une succession de conflits stériles, d’incompréhensions latentes, de réformes à moyens constants, car à toujours vouloir rationnaliser et faire mieux avec moins, on fait souvent moins bien.
Relever le défi de l’attractivité, combattre la vacance de postes, redonner du pouvoir d’achat, rendre aux agents parisiens la fierté dans leur travail au service des usagers, résoudre la précarité, tels sont les objectifs affichés de notre syndicat, c’est souhaitable, c’est possible.
Vous voyez, à l’UNSA, nous ne nous interdisons pas d’ête optimistes, mais nous savons que cela relèvera de l’engagement de chacun, organisations syndicales et municipalité et surtout de la nécessité d’écouter les agents et de rester au plus près de leurs préoccupations.
Rendez-vous dans quatre ans, pour savoir si nous avons réussi à faire mieux.
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 : Commission Administrative paritaire de Catégorie A
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Commission Administrative paritaire de Catégorie A:
Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique des personnels. C’est le moment où, tous les quatre ans, vous accordez votre confiance à des représentants qui vont porter vos revendications devant l’administration et les élus.
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Contrairement aux comités sociaux territoriaux qui ont trait à l’organisation collective du travail, elles traitent des sujets relatifs aux carrières et aux situations individuelles.
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a modifié en profondeur la composition et les missions des CAP :
En instaurant des CAP par catégorie (A, B, C) et non plus par corps.
En supprimant, depuis le 1er janvier 2020, l’avis que les CAP avaient à donner sur la mobilité (mutation, détachement, intégration, réintégration après détachement, disponibilité) et depuis le 1er janvier 2021 sur les promotions.
Les promotions font maintenant l’objet de « Lignes Directrices de Gestion », présentées en comité technique central, qui en fixent les critères.
Cependant les CAP conservent toute leur importance en matière de recours.
Elles sont compétentes en matière de :
Refus de titularisation, licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou disciplinaire, licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes proposés, licenciement pour insuffisance professionnelle, refus de congés de formation ou de formation.
Elles sont saisies sur demande du fonctionnaire pour :
Refus de révision du compte rendu de son entretien professionnel, refus de disponibilité, de temps partiel, de télétravail, de congé au titre du CET, de demande de mobilisation du compte personnel de formation ou de d’une décision de rejet de démission.
Elles demeurent compétentes en matière disciplinaire.
Voter pour la CAP de catégorie A, c’est donner à l’organisation syndicale de votre choix les moyens de vous faire entendre.
Voter pour la CAP de catégorie A, c’est voter pour défendre votre déroulement de carrière, votre évolution professionnelle, vos droits individuels à la formation, au télétravail, à la possibilité de choisir un temps partiel ou une disponibilité.
Retrouvez ci-dessous notre profession de foi et nos candidats
Votez UNSA aux élections professionnelles du 01 au 08/12
Indemnité télétravail : l’augmentation attendra encore !
Paris, le mercredi 9 novembre
Indemnité Télétravail :
L’augmentation attendra encore!
Les organisations signataires de l’Accord télétravail en juillet 2021, l’UNSA, la CFDT et l’UCP ont été reçues par Monsieur Guillou lundi 7 novembre afin de lui faire part de leur déception, devant le refus de la Ville de Paris de porter le montant de l’indemnité télétravail au niveau de celui de l’État.
Si M. Guillou a montré sa satisfaction de voir l’augmentation du nombre de télétravailleurs suite à cet accord (7500 à ce jour et une perspective de 8000 en fin d’année) il n’a cependant montré aucune inflexion de la politique indemnitaire de la Ville de Paris sur ce sujet.
Pour justifier ce choix, il met en avant le fait que de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place le télétravail sans aucune indemnité, et que l’accord de la ville de Paris est, de plus, fort généreux puisqu’il permet de télétravailler trois jours par semaine, le maximum prévu par décret, ce qui n’est pas non plus le cas sur tout le territoire.
Faudrait-il encore que cette modalité soit réellement proposée aux agents parisiens, qui sont souvent en conflit avec leur hiérarchie sur ce point !
Qui plus est, M. Guillou nous annoncé que la Ville attendrait le décret de l’État pour mettre en place son augmentation journalière, mais sans bien sûr toucher au plafond, celui-ci pouvant être revu lors de négociations futures. À cette occasion, il a évoqué le fait que l’augmentation de plafond liée à l’augmentation journalière n’était pas règlementairement facile à mettre en place. La DAJ a d’ailleurs été saisie pour donner son éclairage sur ce point. Autant dire que l’augmentation n’est pas pour demain.
Rappelons-le, cette indemnité n’est pas un cadeau ! L’article 6 du décret 2016-151 du 11 février 2016 précise :
« L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail. »
Qui plus est, nous l’avons déjà signalé, le Conseil de Paris a octroyé une indemnité télétravail du même montant que celle de l’État aux agents de la préfecture de police.
Les conditions d’inflation que nous connaissons, particulièrement celles de l’énergie, ne font que rendre notre revendication plus légitime.
Qui peut croire, de plus, qu’une municipalité si soucieuse d’écologie ne voit pas d’intérêt à diminuer le bilan carbone des déplacements de ses propres agents ? Nous ne doutons pas un instant que le futur plan de déplacement des administrations parisiennes (PDAP) reprendra cet argument à son profit.
Il est bien évident que nous ne pouvons-nous satisfaire de cette attitude moins-disante de la ville de Paris, qui contraste avec ses discours, tant à destination du public que de ses personnels.
L’augmentation de la taxe foncière qui va permettre d’engranger 586 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Ville sera, nous n’en doutons pas, un élément favorable pour répondre aux revendications des personnels parisiens. Ainsi la municipalité pourra mettre ses actes en accord avec ses paroles.
L’UNSA, contre vents et marées continuera à défendre le principe d’une indemnité télétravail équivalente à celle versée aux personnels de l’état.
Indemnité télétravail : l’arnaque de la Ville de Paris
Paris, le mercredi 19 octobre
Indemnité Télétravail :
L’arnaque de la Ville de Paris qui s’éloigne encore du compte !
L’administration parisienne a présenté ses propositions d’augmentation de l’indemnité Télétravail aux trois organisations signataires de l’Accord télétravail en juillet 2022 : l’UNSA, la CFDT et l’UCP.
Au menu, une revalorisation de 15% de l’indemnité journalière à l’image de ce qui va être proposé à l’État soit 2,88€ par jour au lieu des 2,50€, pour un plafond annuel de 138,24€ au lieu de 120€.
Alors que notre organisation syndicale demandait a minima un alignement de cette indemnité sur celle versée aux agents de l’état (2,50€ par jour pour un plafond de 220€ annuel en 2022 et qui va passer à 2,88€ par jour pour un plafond de 253€ en 2023), la proposition de la ville de Paris creuse encore l’écart avec les agents de la FPE puisqu’elle ne change pas le montant du plafond de départ.
La différence de plafond annuel était de 100€, elle passe à 114,76€, soit 15% en notre défaveur.
L’indemnité télétravail versée à l’État sera bientôt deux fois supérieure à celle de la Ville.
À ce rythme l’écart continuera toujours de grandir
Pourtant le Conseil de Paris, par la délibération 2021 PP 118 du 14 décembre 2021 a octroyé aux agents de la préfecture de police les mêmes conditions indemnitaires qu’aux agents de l’État ! Les mêmes élus ne peuvent-ils donc prendre les mêmes décisions ?
Pour quelle raison les agents de la Ville de Paris doivent-ils rester les parents pauvres du télétravail ?
Quelle infamie ont-ils bien pu commettre ?
Mais surtout, quel tour de passe-passe scandaleux de la municipalité !
Alors que l’inflation, notamment des prix de l’énergie, atteint des sommets, la Ville de Paris refuse de faire un geste significatif pour ses télétravailleurs.
De plus, les agents à l’horaire variable sont ceux qui ont été le plus durement touchés par l’augmentation du temps de travail. Ce sont également ceux qui ont le plus fréquemment recours au télétravail et qui se voient donc encore une fois pénalisés.
L’UNSA est favorable au télétravail qui améliore la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle en diminuant le temps de transport et a toujours voté, depuis 2017, les délibérations le concernant. Mais il est temps d’indemniser les 8 000 télétravailleurs de la Ville à un juste niveau. Nous avons demandé, avec les autres organisations signataires à être reçus rapidement par M. Guillou.
Comité Technique Central du 7 octobre – déclaration
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 7 OCTOBRE
DÉCLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA
Paris, le lundi 10 octobre
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
L’UNSA souhaite revenir sur deux points qui malheureusement ne sont pas à l’ordre du jour, et auxquels nous aurions donné un avis défavorable, mais qui sont révélateurs de l’orientation de la Ville de paris en matière de gestion administrative : La modification du mode de versement du RIFSEEP et le durcissement des sanctions disciplinaires.
Ceux-ci sont emblématiques du fait que toutes les décisions prises aujourd’hui semblent avoir pour objectif de concourir au rapprochement du statut des agents parisiens de celui des agents territoriaux.
Sur le plan administratif, la loi scélérate de transformation de la fonction publique, en ciblant spécifiquement la ville de Paris, a fait rentrer celle-ci dans le rang par l’alignement du temps de travail sur les 1607h annuelles, mais les choix de gestion qui sont faits par la municipalité vont dans le même sens.
Sur le plan politique, la modification du statut de Paris, le développement de la territorialisation, la récupération de certains pouvoirs de police, la création, dans la douleur, de la police municipale montrent bien cette volonté.
Ainsi Anne Hidalgo poursuit le rêve de Bertrand Delanoë de transformer la quatrième fonction publique de France en collectivité de droit commun.
Au rythme où vont les choses, le Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. La municipalité ne manque d’ailleurs pas une occasion de nous rappeler son obsolescence : Pour les freins qu’il mettrait à la déprécarisation, pour le surcoût qu’il occasionne en matière de formation et d’organisation des concours. Pourtant les agents voient ce statut spécifique comme protecteur et, même si les raisons sont multiples, et qu’aucune enquête d’insatisfaction n’est venue le prouver, l’attractivité de la Ville et la fierté des agents à faire partie du Service public municipal parisien diminuent avec le temps, à mesure qu’il est attaqué. L’UNSA continuera à le défendre becs et ongles.
Peut-on administrer la Ville Capitale, ville la plus chère de France, deuxième ville la plus chère du monde d’après l’enquête de 2021 de « The Economist », l’une des villes les plus denses de la planète, qui reçoit le plus grand nombre de touristes, qui occasionne un temps de transport important – je pourrais reprendre ici tous les arguments de l’avocat de la ville dans son mémoire face au tribunal administratif – sans prendre un soin particulier de ses agents qui sont particulièrement sollicités?
Au-delà des questions statutaires, comment faire pour attirer et conserver des agents publics motivés et développer leur qualité de vie au travail ? Comment faire pour développer leur pouvoir d’achat ?
À ces questions, nous n’avons pas de réponses.
En revanche, nous savons que le mode de versement du RIFSEEP qui était particulièrement avantageux, sera moins avantageux et que les sanctions disciplinaires seront plus dures.
RIFSEEP 2023, l’UNSA entendue
RIFSEEP 2023, l’UNSA ENTENDUE
Paris, le lundi 10 octobre
M. Antoine Guillou, Adjoint à la Maire de Paris chargé des Ressources Humaines, a annoncé au début du comité technique du 7 octobre que, pour aider les agents à faire face à la période inflationniste, le CIA 2022 serait intégralement reversé dans l’IFSE de 2023. (Un douzième du CIA sera reversé chaque mois)
L’UNSA avait manifesté son opposition au nouveau dispositif souhaité par l’exécutif (report du CIA 2022 dans le CIA 2023 sans revalorisation de l’IFSE) lors de la réunion de présentation du 21 septembre, puis par communiqué le lundi 26 septembre, puis enccore lors de l’audience que M. Guillou nous avait accordée à ce sujet le 3 octobre.
Nous nous félicitons d’avoir obtenu satisfaction sur ce point
Certes, ceci n’est pour l’instant qu’une mesure prise pour l’année 2023, mais nous espérons qu’elle sera pérenne, pour que chaque année, tous les agents puissent voir leur rémunération augmenter dès le mois de janvier.
L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS
La Ville de Paris durcit sa politique disciplinaire
La ville de Paris durcit sa politique disciplinaire
La Ville de Paris, en vertu de son statut spécifique, avait jusqu’à présent aménagé la grille de sanctions disciplinaires pour ne conserver dans le premier groupe que l’avertissement et le blâme. Elle vient de profiter des possibilités offertes par l’article 31 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour y ajouter l’exclusion de fonctions de 1 à 3 jours, qui figurait auparavant au deuxième groupe, et ce, dès le 1er novembre 2022.
Les conséquences pour les agents sont importantes : En cas de sanction, ils pourront être privés de 10% de leur revenu mensuel (3 jours sur 30) sur simple décision de leur encadrement, sans que cette mesure ne soit examinée et votée en Commission Administrative Paritaire.
Si l’administration parisienne indique que cette mesure sera appliquée concrètement par une commission de la DRH, les représentants du personnel n’auront plus leur mot à dire.
La DRH pourra même, à cette occasion, alourdir la sanction en demandant une sanction du deuxième groupe et un passage devant la CAP, ou la réduire.
La ville de Paris avait bien tenté en 2017, lors de la remise à jour du décret 94-415 du 24 mai 1994, fixant le statut des personnels parisiens de revenir sur la grille des sanctions mais elle s’était heurtée à l’opposition des organisations syndicales. Aujourd’hui, grâce à la loi de transformation de la fonction publique, elle n’a plus à demander leur avis et elle en profite.
Avec la disparition du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes de recours, c’est un nouveau coup porté à la protection des agents et une nouvelle porte ouverte à l’arbitraire.
L’UNSA dénonce cette mesure prise sans concertation qui va pénaliser les agents de la ville de Paris.
La grille des sanctions
1er groupe : Pas de passage devant la CAP
– Avertissement : Sanction disciplinaire consistant en un courrier adressé à l’agent par lequel l’employeur relève un comportement fautif (pas d’inscription au dossier administratif)
– Blâme : Sanction disciplinaire prise par arrêté adressé à l’agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par lequel l’employeur relève un comportement fautif.
– Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours
2è groupe : Passage devant la CAP
– Radiation du tableau d’avancement
– Abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
– Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
3è groupe : Passage devant la CAP
– Rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
– Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans
4è groupe : Passage devant la CAP
– Mise à la retraite d’office
– Révocation
RIFSEEP – l’UNSA totalement opposée
RÉFORME DU RIFSEEP :
POURQUOI L’UNSA Y EST TOTALEMENT OPPOSÉE
Lors d’une réunion présidée par Antoine Guillou le mercredi 21 septembre, la Ville de Paris a présenté ses projets d’évolutions du RIFSEEP.
Prétextant un système peu lisible aux yeux des agents, M. Guillou nous a informés que la municipalité souhaitait mettre fin au système en vigueur qui voyait 75% du CIA de l’année en cours soclé dans l’IFSE de l’année suivante et les 25% restants reversés dans le CIA de l’année N+1.
Il souhaite le remplacer par un dispositif où l’IFSE resterait identique et n’augmenterait que lors des promotions de grade ou de corps, le CIA serait reporté à 100% dans le CIA de l’année suivante et augmenterait tous les ans.
A priori, cette opération se ferait sans préjudice pour les agents sur les montants indemnitaires, sauf que :
Ce serait la fin des augmentations de salaire régulières au 1er janvier, la totalité de l’augmentation indemnitaire aurait lieu en décembre.
Pour l’UNSA, si le système semble manquer de lisibilité, c’est surtout parce que les augmentations de CIA sont trop faibles, notamment pour les agents de catégorie C et donc pas suffisamment visibles sur les feuilles de paie.
Un seul regard sur le récapitulatif indemnitaire envoyé à chaque agent en février suffit pour constater l’évolution des primes.
Qui plus est, en période d’inflation, les agents devront attendre le mois de décembre pour bénéficier d’une augmentation qui aurait pu être répartie sur l’année et les aurait aidés à vivre au quotidien. C’est une mauvaise initiative pour les agents, mais une bonne opération comptable pour la trésorerie de la ville, qui décalera à fin décembre ce qu’elle aurait dû commencer à payer en janvier.
Le miroir aux alouettes
Qui plus est, pour l’UNSA, cette initiative pose des problèmes règlementaires. En effet, si le montant de l’IFSE ne peut pas diminuer, le montant du CIA peut tout à fait être fixé à 0 ! C’est écrit noir sur blanc sur le décret instituant le RIFSEEP et sur la délibération ville de Paris.
Le fait que le CIA vienne abonder l’IFSE de l’année suivante est donc une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat des agents !
Et comme ce qui serait appliqué dès 2023 n’est qu’une règle de gestion, celle-ci pourrait être remise en cause par la municipalité en cas de difficultés financières ou suite un changement de municipalité aux prochaines élections ou tout simplement au bon vouloir de l’administration, comme c’est le cas aujourd’hui avec la règle de gestion du report à 75%, qui vient d’être balayée d’un simple revers de la main.
Tout ce qui n’a pas été intégré à l’IFSE serait alors perdu !
Il est un autre problème posé par cette modification qui semble ne pas avoir été envisagé : Pour chaque corps, il existe un montant plafond du CIA. Si le CIA augmente tous les ans, il est possible qu’à un moment certains agents arrivent au montant plafond.
Ils ne pourraient plus, dès lors, obtenir d’augmentation de leurs indemnités
Le calcul du montant du CIA
En plus de la modification du report du CIA, la ville de Paris propose également de modifier la fixation du montant du CIA, non plus en pourcentage du montant indemnitaire versé l’année précédente, mais en un montant moyen fixé par catégorie.
Ainsi, l’augmentation du régime indemnitaire ne reposerait plus sur l’assiette qui était constituée par l’ensemble des primes (IFSE + IFSE exceptionnelle + CIA), mais se ferait par affectation d’un montant. D’une pierre deux coups, et voilà comment on passe de la cristallisation de l’IFSE de février (ancienne prime départementale de février pour les plus anciens, intégrée au montant d’entrée de corps pour les plus jeunes) à son gel.
Cette modalité de calcul pourrait aussi être défavorable aux agents ayant le plus d’ancienneté, au profit d’une prime attribuée à l’aune de la seule performance.
De plus, l’UNSA souhaite que cette augmentation de CIA apparaisse toujours sous forme de taux, car elle permet chaque année une comparaison par rapport à l’inflation qui rend bien compte de la générosité, ou non, de notre employeur public.
La Question de fond
Pourquoi vouloir changer un dispositif que la Ville de Paris juge elle-même comme étant « particulièrement avantageux » dans le document de présentation, si ce n’est pour le transformer en un dispositif moins avantageux ?
Pour l’UNSA l’argument de la lisibilité ne peut répondre à lui seul à cette épineuse question. Si M. Guillou affirme que ce n’est pas pour des raisons budgétaires, il a du mal à nous convaincre.
Par ailleurs, cette modification du dispositif du RIFSEEP ne sera pas proposée au vote des organisations syndicales lors des instances, aucune délibération n’étant requise. C’est en quelque sorte le 49.3 à la mode parisienne qui s’applique à cette occasion rendant ce sujet encore plus inquiétant.
POUR l’UNSA C’EST CLAIR
NOUS NE VOULONS PAS ÉCHANGER UN TIENS,
CONTRE UN TU NE L’AURAS PAS !
NOUS DEMANDONS À LA MUNICIPALITÉ DE REVENIR SUR SON PROJET
L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS
Nouvelles adresses mail pro
L’UNSA, votre alliée du quotidien Nouvelles adresses-mail Êtes-vous concernés ? Comment les activer ?
La Ville de Paris a créé début juillet 26 000 nouvelles adresses-mail
pour les agents qui n’en disposaient pas. Notre organisation syndicale
demandait depuis longtemps que tous les personnels de la Ville de Paris
puissent avoir accès à une messagerie professionnelle, c’est maintenant chose
faite. Cette messagerie va permettre à tous les agents d’avoir accès plus
facilement à l’information syndicale et professionnelle, car des documents
administratifs pourront être envoyés par ce moyen.
De plus, cette messagerie professionnelle vous sera nécessaire
pour voter aux élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre
par voie électronique. Vous recevrez tout d’abord un courrier papier à votre domicile
contenant votre identifiant. Puis, votre Mot de Passe de connexion au site de
vote sera envoyé à cette adresse de messagerie. Si vous faites partie des personnes
concernées, vous avez dû recevoir au mois de juillet un courrier de la DRH vous
expliquant la procédure afin d’activer cette adresse-mail. Si vous rencontrez
des difficultés à vous connecter ou si vous avez égaré le courrier.
Ou appelez directement notre secrétariat :
Téléphone : 01 43 47 68 36
Mail: syndicat-unsa-contact@paris.fr
N’hésitez pas à contacter votre représentant UNSA, et en cas
de répondeur laissez vos NOM Prénom numéro de téléphone
Intersyndicale UGD
Les UGD n’en peuvent plus !
L’intersyndicale UNSA/UCP/SUPAP-FSU/FO/CFTC soutient leur mobilisation :
Pour des conditions de travail décentes
Pour une reconnaissance de leur montée en compétence
Depuis plusieurs années, de nouvelles tâches sont régulièrement rebasculées aux UGD des directions, sans transferts de moyens, notamment les tâches gérées jusque-là par des services de la DRH. Ces nouvelles tâches s’ajoutent à un travail déjà intense et entraînent la multiplication d’heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Les absences ne sont jamais remplacées transférant sur les présents une immense charge de travail. Dans certaines directions des collègues ne peuvent pas prendre de congés l’été !
Les choix de la Ville, qui développe la précarité, (vacataires, contractuel.es…) engendrent également du travail supplémentaire et une complexification des missions des UGD.
Surchargées de tâches et mises dans l’incapacité de bien faire leur travail, la souffrance au travail des UGD explose (risques psycho-sociaux, stress, angoisse, épuisement, burn-out, tentatives de suicide,…). Les UGD n’en peuvent plus.
Les compétences des UGD, ainsi que leur investissement auprès des agents doivent être reconnues à leur juste valeur. La technicité particulière du métier d’UGD doit être valorisée.
C’est pourquoi l’intersyndicale soutient la mobilisation des UGD pour :
· L’accès à la catégorie B
· La reprise de tâches par la DRH, des recrutements et des brigades volantes de remplacement des UGD absents
· Une prime de technicité de 400 euros
· L’attribution d’une NBI de 15 points pour tous les UGD
· Le paiement des heures supplémentaires effectuées
Pouvoir d’achat des agents
POUVOIR D’ACHAT :
CE QUE LA VILLE DE PARIS PEUT FAIRE POUR VOUS !
MAIS QUE VOUS ATTENDEZ ENCORE…
Ce n’est un secret pour personne, nul besoin de multiples démonstrations et tableaux pour s’en apercevoir, il suffit de regarder son porte-monnaie pour savoir que notre pouvoir d’achat diminue. Avec une inflation à plus de 6% sur une année, c’est vrai aujourd’hui pour tous les salariés, c’est encore plus vrai pour les fonctionnaires qui ont vu le gel du point d’indice bloquer l’évolution de leur traitement. L’augmentation de 3,5% de juillet est loin de compenser la perte de ces 20 dernières années, et ce n’est pas de la responsabilité de Madame Hidalgo mais des gouvernements successifs.
Les traitements indiciaires des agents de la ville de Paris sont fixés en référence avec les traitements indiciaires des agents des corps de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Ainsi, que ce soit pour les grilles indiciaires ou la valeur du point d’indice, c’est l’État qui fixe les règles en la matière. Un État qui depuis le début des années 2000 n’a pas été généreux.
L’État fixe également d’autres paramètres qui doivent également évoluer tant ils sont inadaptées aux conditions de vie et de travail actuelles :
– Le remboursement des frais de transports domicile-travail est plafonné à 50% du prix de l’abonnement le plus bas, dans la limite de 86,18€ par mois, alors que les entreprise privées peuvent en prendre en charge une fraction pus importante. Ces montants doivent impérativement augmenter.
– L’indemnité logement d’un montant de 3% du salaire brut ne permet à personne de se loger en Ile de France ;
– Le versement de la prime d’installation aux agents titulaires à l’occasion de leur premier emploi obéit à des critères qui, de fait, laissent de côté les agents ayant commencé leur carrière en tant que contractuels.
Il y a beaucoup à dire sur la façon dont l’État considère les fonctionnaires, mais l’ensemble de votre salaire ne dépend pas seulement du traitement indiciaire et des critères fixé par l’État. De nombreux paramètres dépendent de la ville de Paris, et d’elle seule.
Le RIFSEEP :
C’est la municipalité qui fixe le montant des indemnités (IFSE, CIA) perçues par les agents, ainsi que les taux moyens annuels d’évolution. Pour chaque corps, Il existe un montant d’entrée de corps qui peut être relevé et un montant plafond qui est très rarement atteint. La municipalité refuse de communiquer les montants moyens par corps et grade que nous lui demandons depuis longtemps ce qui rend ce système d’une grande opacité.
L’augmentation substancielle du CIA, dont 75% est repris dans l’IFSE de l’année suivante, permettrait à tous les agents de voir leur salaire évoluer favorablement.
L’indemnité Télétravail :
À la Ville de Paris cette indemnité a été fixée à 2,50€ par jour dans la limte de 120 euros annuels. Par la suite, l’État a fixé cette indemnité, pour ses services, à 2,50 par jour dans la limte de 220€ annuels. Une clause de revoyure étant prévue dans l’accord télétravail de la Ville, celle-ci se grandirait a porter le montant de l’indemnité au niveau de celle de l’État, la hausse du coût de l’énergie justifiant largement.
La rémunération pour travail le 1er mai :
Le code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022 indique que les agents travaillant le 1er mai ont droit, « en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ».
Il est urgent que la municipalité mette en place les procédures pour respecter ce nouveau droit.
L’avancement :
Le nombre de promotions de grade pour chaque corps est fixé par un ratio promus-promouvables (RPP). Plus ce ratio est élevé plus la carrière des agents est accélérée. L’UNSA a obtenu en 2019 et 2021, en intersyndicale, l’augmentation régulière des RPP et revendique le 100% RPP pour l’avenir.
L’amélioration de l’action sociale :
Avec la reprise, en régie, de certaines prestations en 2017, la Ville de Paris en a profité pour diminuer d’1,3 million d’euros la subvention municipale à l’AGOSPAP. Le montant est resté identique au centime près depuis cette date. L’amélioration des prestations existantes et la création de nouvelles prestations (chèque culture, chèque sport, chèque rentrée, chèque énergie ?) ne pourront se faire que par une augmentation de la subvention.
La participation à la protection sociale complémentaire :
La ville de Paris a mis en place un contrat collectif de Prévoyance (assurance longue maladie, décès, invalidité) « Collecteam » à compter du 1er janvier 2020 et participe financièrement à l’adhésion des agents.
La loi va obliger la municipalité à mettre en place un contrat collectif Santé (mutuelle) qui va être discuté en comité social territorial en 2023 pour être mis en œuvre en 2024.
Dans les deux cas, santé et prévoyance, plus la participation de la Ville sera importante et moins les agents devront payer pour leur protection sociale… CQFD
La monétisation des CET :
Le nouveau règlement du temps de travail prévoit la possibilité de monétisation des jours de CET, dans la limite de deux par an. L’UNSA était demandeur de cette possibilité, mais regrette la limite fixée. Un relèvement du plafond permettrait une rentrée d’argent supplémentaire.
La valeur d’une journée de CET étant inférieure à la valeur réelle d’une journée de travail, celle-ci pourrait également être augmentée.
La restauration :
De nombreux agents n’ont pas accès à la restauration collective. Pour ceux qui sont éloignés des restaurants administratifs ou conventionnés, la ville de Paris pourrait mettre en place des chèques-déjeuner. Cette mesure devrait déjà être mise en place pour les agents travaillant le samedi et le dimanche ou en soirée, puisque les restaurants de l’ASPP sont fermés.
L’accès au logement social :
Le prix des logements à Paris et en Ile de France oblige les agents de la collectivité parisienne à s’éloigner pour se loger décemment. Malgré les discours politiques favorables et récurrents des élus de tous bords, le nombre de logements sociaux attribués aux agents parisiens est en baisse constante. Il faut augmenter significativement l’offre de logements sociaux sur Paris intra-muros.
Le « forfait mobilités durables » et le remboursement des titres de transport:
Le « forfait mobilités durables » est fixée à 0,25cts par kilomètre dans la limite de 200€ par an, montant fixé par décret, ce qui est notoirement insuffisant pour une municipalité qui souhaite développer les moyens de transport doux. Lors de la conférence salariale du 28 juin, le ministère de la fonction publique a évoqué la possibilité de cumuler ce forfait avec le remboursement des titres de transport. Dès que cette annonce aura été concrétisée, L’UNSA demandera à la ville de Paris la déclinaison de cette mesure.
L’évolution de ces différents paramètres permettrait d’améliorer la vie des agents parisiens et ils ne dépendent que des choix faits par les élus du conseil de Paris.
L’UNSA attend des actes forts de la Mairie de Paris à ce sujet et a demandé audience à Monsieur Guillou, adjoint à la Maire de Paris sur la question centrale du pouvoir d’achat des fonctionnaires municipaux, ce qui est en lien direct avec l’attractivité de l’administration parisienne.
Dégel de 3,5% du point d’indice
Dégel de 3,5% du point d’indice :
Un emplâtre sur une jambe de bois !
Bien sûr, il faut se réjouir de l’augmentation de 3,5% du point d’indice au 1er juillet, dont la dernière augmentation de 0,6% date de février 2017. Mais il faut aussi s’en plaindre, car elle ne couvre même pas l’augmentation du coût de la vie qui est de 5,8% sur un an (juin 2021-juin 2022) et qui pourrait atteindre 6,5 à 7% en automne.
Un décret devrait être pris rapidement pour permettre le versement de cette hausse sur les paies du mois d’août avec effet rétroactif au 1er juillet.
D’autres mesures ont également été annoncées comme le relèvement des grilles de catégorie B ou le maintien de la GIPA pour 2022.
Cette hausse ne tenant déjà pas compte de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, à euro constant, sur une année, elle rétablit par conséquent encore moins la perte abyssale enregistrée sur les 20 dernières. Rappelons au passage que l’UNSA demandait 10% d’augmentation.
De plus, rien n’indique que des mesures pérennes viendront compenser les futures hausses du coût de la vie, au contraire de ce qui existe pour le SMIC et qui vient d’être créé pour les retraites.
Le gouvernement, par l’intermédiaire de Stanislas Guérini, nouveau ministre de la Fonction Publique, annonce bien une conférence sur les salaires des fonctionnaires pour septembre et des négociations par la suite, mais pour aboutir à une « réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique » ce qui est plutôt inquiétant.
Tout autant que les déclarations du président de la république en campagne qui indiquait que « le système en catégories C, B et A a beaucoup de rigidité » et « est un peu à bout de souffle ». Reprenant les propos de Mme De Montchalin concernant le statut.
Rien n’est donc clair aujourd’hui sur les futurs modes de rémunération des fonctionnaires, ni sur leur niveau.
La situation est encore plus délicate pour les fonctionnaires territoriaux, car les collectivités qui les emploient sont exsangues et ont perdu une grande partie de leurs revenus, suite à la suppression de la taxe d’habitation et à la crise du COVID, à laquelle elles ont dû faire face.
Sans aide de l’état et sans nouvelle fiscalité elles n’auront bientôt plus les moyens d’assurer la rémunération de leurs agents ni de mener la politique municipale qu’elles souhaitent.
Ainsi, nous retrouvons nous dans la situation paradoxale où la plus importante augmentation du point d’indice depuis 1985, nécessaire mais insuffisante, renforce les incertitudes quant à l’avenir de la fonction publique et de ses agents.
Pour l’UNSA, « Un prochain rendez-vous salarial, avant la fin de l’année, s’impose au regard des projections actuelles de l’inflation pour 2022, et des besoins légitimes des agents publics, contractuels et fonctionnaires. »
Avant un Ségur de la Fonction Publique ?
L’Unsa, votre allié du quotidien
Sujétions travail physique et contraignant
Temps de Travail:
Explication de Texte
Nous abordons le troisième volet de notre explication du règlement du temps de travail par la présentation des différentes catégories de sujétions.
le premier tableau est relatif aux sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant.
le second est relatif aux sujétions liées à des contraintes de cycle.
Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, la ville de Paris a refusé d’accepter le cumul des sujétions bien que celui-ci soit légal. Les agents qui auraient pu bénéficier de plusieurs sujétions ont donc été placés dans les tableaux au niveau le plus favorable.
Si la ville de Paris a déclaré que le règlement du temps de travail était potentiellement modifiable, Il sera bien difficile à l’avenir de modifier les tableaux existants.
Les catégories de sujétions,
Ce qu’il faut savoir
Sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant.
Niveau de sujétion
Travail de nuit ou week-end
Travail en horaires décalés ou alternants
Travail en roulement
Variation saisonnière du cycle de travail
1
Travail au moins 10 samedis dimanches ou nuits par an
Alternance matin et après-midi ou horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
Variation saisonnière limitée (Deux cycles consécutifs dans l’année avec
un changement d’amplitude horaire hebdomadaire inférieur à 10h ou changement
d’amplitude quotidienne inférieur à 2h)
2
Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an
Travail à pénibilité physique et horaires décalés (prise de service avant
7h ou fin de service après 21h)
Variations saisonnières importantes (cycles liés au calendrier scolaire
avec un changement d’amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou
changement d’amplitude quotidienne supérieur à 2h)
3
Travail au moins 20 nuits par an
Alternance matin et après-midi et horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
4
Travail au moins 35 nuits par an
Travail en roulement du lundi au dimanche
Travail itinérant sur un cycle
dépendant du calendrier scolaire avec horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
Variations saisonnières importantes (cycle lié au calendrier scolaire avec un
changement d’amplitude horaire égal ou supérieur à 10h ou changement
d’amplitude quotidienne supérieur à 2h) et planning en journée discontinue
figurant des temps non-travaillés d’une durée importante au sein d’une même
journée
5
Totalité du temps effectué de nuit (entre 22h et 5h ou une autre période
de 7h comprise entre 22h et 7h)
6
Travail en 3×8 (roulement sur tous les jours de la semaine et alternance
matin/après-midi/nuit
L’Unsa, votre allié du quotidien
Pouvoir d’achat des agents publics
Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !
À l’issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines.
Les organisations représentatives de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, Unsa, prennent acte du résultat inédit des élections législatives, et des éléments de crise démocratique que celui-ci a révélé.
Depuis des mois, le haut niveau d’inflation se conjugue au gel de la valeur du point d’indice et fait chuter le pouvoir d’achat des agents publics.
Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation.
Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d’un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d’urgence relatives au pouvoir d’achat des agents publics soient discutées et mises en oeuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er juillet.
Ces mesures d’urgence devront porter sur : ▪ Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d’indice ; ▪ Des mesures d’urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
De plus, le gouvernement doit prendre l’engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l’inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd’hui. Combien demain si rien n’est fait ?
Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Ségur 3, pouvoir d’achat
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 23 JUIN
SÉGUR 3, UNE AVANCÉE, DES MANQUES
LE POUVOIR D’ACHAT, UNE NÉCESSITÉ POUR TOUS
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
Il nous est demandé aujourd’hui d’approuver la création d’une prime de revalorisation prévue par le troisième volet du Ségur de la santé, pour les agents de la Ville de Paris.
L’UNSA a négocié et approuvé au niveau national la création de cette prime.
L’UNSA a demandé, au niveau parisien, la déclinaison des décrets prévoyant son versement, c’est ce qui nous est proposé et nous le voterons favorablement, de façon à ce que tous les agents pouvant bénéficier de cette revalorisation puissent la percevoir le plus tôt possible.
Cependant, cela ne règle pas tous les problèmes liés à la définition des postes éligibles au versement de la prime, à la liste exacte des agents concernés, ainsi qu’à la liste de ceux qui seront touchés par l’extension des mesures. Nous demandons à ce que ces précisions soient apportées le plus rapidement possible par l’administration, lors de réunions dédiées avec les personnels.
Cela ne règle pas non plus, loin de là, la situation des « oubliés » ou des « exclus » du Ségur que sont, par exemple, les agents des corps concernés, dont les missions ne sont pas mentionnées dans les décrets, nous pensons particulièrement aux corps de la DFPE pour lesquels nous avons déposé des amendements.
Mais de très nombreux agents peuvent se considérer comme exclus du Ségur. En effet, à quand un Ségur de la petite enfance, des affaires scolaires, de la propreté, des espaces verts, de la jeunesse et des sport et un Ségur transversal pour toutes les carrières administratives ou techniques?
De fait, tous les agents publics ont été sollicités pendant la pandémie, tous les agents publics sont touchés par la perte de pouvoir d’achat, le manque de reconnaissance, le travail en sous-effectif, la vacance de postes. Les élus, la société française, les journalistes s’inquiètent des conséquences possibles de cette situation sur la fermeture des services d’urgence, des maternités pendant la période estivale, ou du recrutement des enseignants en speed-dating pour assurer qu’il y ait un professeur devant chaque classe à la rentrée.
Au niveau territorial, à la Ville de Paris, les choses sont identiques dans bien des services sans pour autant faire la une des journaux.
Ce que montre le Ségur de la santé, ce que nous constatons aujourd’hui autour de nous, c’est qu’un Ségur de la fonction publique est nécessaire pour augmenter les salaires, rendre des moyens, de la fierté, de l’espoir aux agents publics et donner un avenir aux services publics.
Nous ne sommes pas sûrs que la loi pouvoir d’achat qui s’annonce pourra répondre à ces objectifs. Mais si la situation des agents publics ne s’améliore pas rapidement, nous sommes sûrs d’aller au devant de nombreux conflits.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés
Élections professionnelles : inquiétudes
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 23 JUIN
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES, VOTE ÉLECTRONIQUE
LES INQUIÉTUDES DE L’UNSA
La déclaration de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA a voté défavorablement le projet de vote électronique pour la désignation des représentants du personnel dans les instances de la ville de Paris dès le mois de février, car nous pensons que ce mode de scrutin va écarter un grand nombre d’agents du processus électoral, notamment les agents de catégorie C, n’ayant pas ou peu accès à l’information numérique.
Il risque de limiter la participation des agents alors que l’objectif affiché de l’exécutif est de la développer.
Le projet d’arrêté qui nous est proposé rend les choses encore plus difficiles que nous ne l’avions imaginé.
Alors que notre organisation syndicale demande depuis des années la création de boîte-mails pérennes pour tous les agents de la Ville de Paris, ce qui n’a pas été mis en œuvre, le choix du vote électronique et l’envoi pour des raisons de sécurisation du processus, des mots de passe sur l’adresse-mail des agents va nécessiter la création de 26 000 boites provisoires qui n’auront qu’une seule utilité : la participation aux élections.
Comment croire que les 26 000 agents qui se sont passés de cet outil depuis leur entrée dans les services de la Ville vont ressentir le besoin impérieux de les utiliser à cette occasion ? Comment croire que les personnels en butte à l’illectronisme vont, comme par enchantement, faire la démarche de s’en servir pour une période limitée.
Nous n’y croyons pas et nous pensons que cette population d’agents va être défavorisée dans son accès au vote par rapport à la population des agents possédant un ordinateur dédié et une boite mail Outlook active.
Nous voterons donc une nouvelle fois contre ce projet de vote électronique et nous demanderons une expertise sur les résultats obtenus à l’issue du scrutin, pour connaître la répartition des votants en fonction des différents types de boîte mail professionnelle utilisés et vérifier l’équité ou l’iniquité de la solution proposée.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés
23 juin : journée mondiale de la Fonction Publique
LE 23 JUIN
JOURNÉE MONDIALE POUR LA FONCTION PUBLIQUE
APRÈS LES PAROLES, LES ACTES ?
La fonction publique a aussi sa journée mondiale et c’est aujourd’hui!
Nous ne pouvons pas manquer de porter à votre connaissance le communiqué figurant ce jour sur la page d’accueil du ministère.
Le 23 juin c’est la journée mondiale pour la fonction publique
Aux quatre coins du monde, on salue le travail et l’engagement des agents publics au service de l’intérêt général. Un engagement essentiel, quotidien, pour protéger, innover, soigner, enseigner, accompagner, tenir face aux crises, avancer, grandir…
En France, 5,6 millions d’agents portent haut et fort les valeurs du service public. Partout et tous les jours. Être utile aux autres, c’est bien souvent ce qui nous pousse un jour à rejoindre la fonction publique. Donner du sens à son métier. Agir pour le bien commun. Ce ne sont pas que des mots, encore moins des clichés. C’est aussi ce qui unit toutes et tous. Ici et ailleurs. Le service public.
L’UNSA souhaite bon courage à tous les agents publics et espère que le gouvernement saura traduire ses paroles en actes dans la nouvelle loi Pouvoir d’achat en préparation.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés pour la hausse du pouvoir d’achat
Temps de Travail : les sujétions
Pour continuer l’explication du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, l’UNSA vous propose sa deuxième fiche explicative consacrée aux sujétions.
Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
CE QUE DIT LA LOI : Article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
« L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. »
Les sujétions ne sont limitées ni en nombre, ni en durée, mais elles doivent être motivées et directement liées à la nature de la tâche. C’est le contrôle de légalité de la préfecture qui vérifie la validité des sujétions proposées par les collectivités.
DÉFINITION ET ATTRIBUTION
C’est le Comité Technique Central qui détermine et valide les sujétions. Si l’évolution des métiers ou le changement de cycle de travail nécessitent une modification de la sujétion attribuée, la direction adresse une demande à la DRH qui l’étudie et, en conséquence, met à jour l’annexe 4 du règlement du temps de travail détaillant le niveau de sujétion par service.
LA GRILLE DES SUJÉTIONS
La grille des sujétions, adoptée lors du Comité Central du 17 avril 2022 (malgré l’opposition des organisations syndicales) et du Conseil de Paris de juin 2022, qui rentre en vigueur au 1er juillet 2022 comprend 7 niveaux. À chaque niveau correspond un nombre d’heures de travail annuel. Plus la pénibilité du travail est grande, plus le niveau de sujétion est élevé, plus la réduction du temps de travail est importante.
Niveau de Sujétion
Obligation Horaire annuelle 2022
Rappel ARTT 2001
Perte
0
1607 h
1551 h
– 56 h
1
1580 h
1529 h
– 51 h
2
1550 h
1506 h
– 44 h
3
1525 h
1484 h
– 41 h
4
1505 h
1462 h
– 43 h
5
1485 h
1440 h
– 45 h
6
1460 h
1418 h
-42 h
7
1435 h
1418 h
-17 h
AVIS DE L’UNSA :
Par l’intermédiaire des sujétions, la ville de Paris aurait pu compenser en totalité la perte des 8 jours de congés imposée par la loi de transformation de la fonction publique.
La municipalité a manqué d’ambition pour défendre le temps de travail des agents.
Elle a refusé les propositions de l’intersyndicale « Pas une minute de plus ! », qui revendiquait l’augmentation des niveaux de sujétion, la possibilité de cumul des sujétions et la création de nouvelles sujétions en plus grand nombre.
L’exemple le plus frappant est celui de la sujétion « Travail devant écran » qui, si elle avait été créée, aurait permis à tous les agents à l’horaire variable de bénéficier d’une sujétion.
Si la sujétion de trois jours « Ville Capitale » a bien été proposée par la ville de Paris en juin 2021, puis retoquée par le tribunal administratif, elle n’a pas été suffisamment motivée lors de sa présentation, ni suffisamment compensée lors de son retrait.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
Le règlement du temps de Travail 2022 représente une véritable régression pour les agents parisiens, notamment administratifs.
Temps de travail : explication, calcul et avis UNSA
TEMPS DE TRAVAIL
Explication de Texte
Après un an et demi de discussions, négociations pour l’administration ou d’opposition et de lutte pour les syndicats, malgré le vote unanime défavorable des organisations syndicales en Comité Technique Central, malgré l’engagement jusqu’au dernier jour de l’intersyndicale « Pas une minute de plus », le « Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » et ses annexes ont été définitivement adoptés par le Conseil de Paris du mois de juin.
Il sera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et, même si des modifications ultérieures sont possibles, elles ne le seront qu’à la marge, c’est ce règlement qui va désormais rythmer le quotidien de tou.t.e.s les agent.e.s parisien.ne.s.
Vous trouverez donc ci-joint les pièces officielles qui vont servir de référence pour les années à venir.
Cependant pour faciliter la lecture et la compréhension de ces différents textes, l’UNSA va publier régulièrement des fiches explicatives afin que tous les personnels de la Ville de Paris puissent s’approprier les éléments qui vont se décliner dans toutes les directions, comme a pu l’être le regretté ARTT de 2001.
la première fiche que nous vous proposons concerne le calcul du temps de travail, la suivante sera consacrée aux sujétions.
À l’exception des agents chargés de fonction d’enseignement, des vacataires et des agents mis à disposition, le règlement du temps de travail s’applique à tous les agents des administrations parisiennes
□ PRINCIPE GÉNÉRAL :
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Sont assimilés à du travail effectif :
Le temps de trajet entre deux lieux de travail ;
Les déplacements professionnels sur ordre de mission ;
Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte, y compris le temps de déplacement ;
Les absences liées à l’exercice du droit syndical ;
Les temps de formation autorisés par l’administration.
Sont exclus du temps de travail :
Le temps de trajet domicile – travail
Le temps pour se rendre sur un lieu de restauration (sauf mesures dérogatoires : restaurant administratif situé à plus de 15 mn du lieu de travail, annexe 6).
□ LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail théorique est fixée à 35 heures par semaine pour un temps complet, la durée quotidienne à 7h.
La détermination de la durée annuelle de 1607 heures résulte des paramètres suivants
Nombre de jours dans l’année : 365
Nombre de jours de repos hebdomadaire an moyenne : 104
Nombre de jours de congés annuels : 25
Nombre de jours fériés (en moyenne) : 8
Nombre de jours effectifs travaillés (journée de 7h) : 228 (365 – 104 – 25 – 8)
Durée annuelle du travail : 228 x 7h = 1596h arrondi à 1600h
Valorisation de la journée de solidarité : 7h
Durée annuelle total du travail : 1600h +7h = 1607h
□ LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Un ou deux jours de congés peuvent être crédités au compte de l’agent s’il pose des congés annuels en période hivernale (voir fiche congés)
□ LES GARANTIES MINIMALES
La durée quotidienne du travail :
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h ;
Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11h ;
L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h (temps de pause inclus) ;
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20mn. Le temps de pause est comptabilisé comme du temps de travail effectif si l’agent ne peut s’éloigner de de son poste de travail et reste à la disposition de l’employeur.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires incluses ne peut excéder :
44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
48h au cours d’une même semaine à titre exceptionnel.
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35h.
AVIS DE L’UNSA :
Le nombre de jours de congés prévus par l’accord ARTT de 2001 était de 33. La perte sèche de 8 jours de congés ne sera pas compensée par les jours de fractionnement.
La perte pour de nombreux agents du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif risque de peser très lourd en augmentant de façon considérable leur temps de travail.
Exemple : les agents qui bénéficiaient de 10mn par jour vont travailler 50mn/semaine en plus, soit potentiellement 35H/an = une semaine.
Plan de déprécarisation – déclaration
CT Central du 7 juin 2022
Plan de déprécarisation
Un plan pluriannuel de déprécarisation a été présenté au Comité technique Central du 7 juin, suite aux nombreuses demandes des organisations syndicales. Ce plan intéressera prioritairement la DASCO et la DAC, mais aussi dans une moindre mesure, la DASES, la DJS et la DPMP. L’UNSA s’est félicitée de la prise en compte de cette revendication et a voté favorablement le point proposé, tout en demandant le respect de la loi en la matière et en regrettant la faiblesse de volumes proposés.
Cependant, ce plan étant pluriannuel, des évolutions à la hausse sont attendues dans les années à venir, il n’y a qu’à ce prix que la précarité pourra être combattue au sein de l’administration parisienne.
L’UNSA a également demandé au cours de la discussion, qu’une meilleure coordination soit effectuée avec les représentants syndicaux dans les directions en amont du Comté technique Central et que des précisions soient rapidement apportées quant aux agents concernés et aux priorités déterminées.
D’autres réunions doivent se tenir au second semestre pour améliorer la prise en charge administrative des personnels précaires, vacataires et contractuels à temps non complet.
Depuis les possibilités offertes par la loi Sauvadet, la ville de Paris n’avait mis en œuvre aucune mesure en matière de déprécarisation des personnels. Cette revendication figurait en bonne place sur la liste de l’intersyndicale « Pas une minute de plus » dès janvier 2021.
C’est donc une satisfaction de voir ce plan pluriannuel proposé aujourd’hui.
Néanmoins, il ne répond pas à l’ensemble des problématiques posées par l’emploi précaire à la ville de Paris, il suffit de comparer le nombre de vacataires embauchés par la ville de Paris et les propositions faites pour le constater. Nous demandons donc une augmentation des volumes de postes ouverts à concours, ou à la contractualisation.
Nous tenons à rappeler que pour notre organisation syndicale, la première mesure de déprécarisation est le respect de la loi, qui stipule notamment que tout vacataire sur emploi permanent doit être contractualisé.
Concernant les mesures proposées nous demandons :
Que les 485 postes de contractuels offerts aux ATE de la DASCO soient des postes à plus de 50% pour leur offrir davantage de droits.
Que le calcul du taux de temps de travail (à temps incomplet) soit effectué en fonction des nouvelles sujétions attribuées à ces personnels, ce qui n’est pas le cas actuellement.
À connaître les critères de choix adoptés à la DASCO et à la DAC pour la proposition de contrats article 55 aux professeurs du SCAP, aux ASEA et aux PEA.
Nous souhaitons réagir également à la proposition de modification du décret de 1994 par la suppression de l’article 55, (annexe 3) qui donnerait la possibilité de titulariser des agents à temps incomplet comme dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Pour l’UNSA, si le législateur a introduit cette mesure, c’est qu’il devait considérer que la Ville de Paris, plus grande collectivité territoriale d’Europe, avait, comme l’État, une surface suffisante pour offrir à ses personnels des emplois à temps complet. Nous partageons cette analyse, c’est pourquoi nous ne donnerons pas d’avis favorable à cette annexe.
Nous nous inquiétons des velléités de plus en plus fréquentes de remise en cause du décret de 1994, qui jusqu’à présent s’est montré protecteur pour les agents. Nous constatons que la volonté politique de faire rentrer Paris dans le droit commun n’a jamais été aussi forte.
L’UNSA votera cependant positivement le texte proposé (hors annexe 3) car il va permettre d’améliorer le quotidien de quelques centaines d’agents chaque année.
Déclaration CT – Télétravail Ségur Santé
CT Central du 7 juin 2022
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Avant d’aborder les sujets proposés à l’ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer votre attention sur deux points d’actualité qui demandent des réponses rapides de la part de la municipalité.
Télétravail :
L’accord télétravail a été signé par notre organisation syndicale le 5 juillet 2021, le cadre général du télétravail a ensuite été voté par le conseil de Paris le 17 octobre. La mise en place de cet accord a été retardée par la pandémie, mais depuis début avril, les agents sont appelés à déposer leurs demandes de télétravail en vue de l’établissement d’une convention.
L’UNSA constate à regret que de nombreuses directions souhaitent réduire les droits des agents en limitant le nombre de jours de télétravail attribués, ou en voulant réécrire tout ou partie du cadre général fixé.
Quel contraste, quand on sait que ces mêmes agents ont été dans l’obligation de télétravailler à temps plein pendant la période COVID.
Une nouvelle fois, une délibération votée en CT Central et au Conseil de Paris n’est pas appliquée uniformément dans les directions et parfois même d’un service à l’autre.
L’UNSA, signataire de cet accord, demande que la municipalité le fasse respecter et soutiendra tous les agents qui souhaiteront exercer un recours auprès de l’administration
Quant à l’indemnité, dans un courrier qui vous a été adressé le 7 avril, notre organisation syndicale a demandé qu’elle soit portée à 2,5€ par jour dans la limite de 220€ annuels comme c’est prévu pour la FPE et la FPH par l’arrêté du 25 août 2021.
Si l’arrêté en question n’était pas paru le 5 juillet, il est incontestable que vous en aviez connaissance le 17 octobre lorsque la délibération a été votée par le conseil de Paris. Bien qu’ayant alors modifié l’article 24, consacré à la rémunération, vous n’avez alors pas jugé bon de modifier également le plafond indemnitaire fixé alors que vous en aviez la possibilité.
N’y aurait-il pas rupture d’égalité entre les fonctionnaires d’état et les fonctionnaires parisiens travaillant sur le même territoire ? La question mériterait d’être posée.
Quoiqu’il en soit, une clause de revoyure au bout d’un an étant spécifiquement inscrite dans l’accord, la ville de Paris se grandirait à cette occasion en augmentant le plafond de l’indemnité télétravail pour le porter au niveau de celui prévu par arrêté. D’autant plus que l’inflation, notamment des tarifs de l’énergie, le justifie pleinement.
Ségur de la Santé :
Nous nous félicitons que d’autres organisations syndicales, bien que n’étant pas signataires des accords du Ségur de la Santé, se saisissent des avancées obtenues à cette occasion. C’est la preuve que la démarche de notre OS au niveau national n’était ni inutile ni désuète puisqu’aujourd’hui tout le monde réclame les 183€ considérés hier comme insuffisants.
Mais nous tenons néanmoins à ajouter, en tant que signataires de ces accords, que nous aurions souhaité que des réponses soient apportées plus rapidement aux questions posées au CASVP ou à la Ville de Paris concernant leur déclinaison à l’administration parisienne.
Les travailleurs sociaux engagés dans leurs missions de service public, en première ligne pendant la pandémie méritent cette reconnaissance de leur employeur. La vacance de postes constatée, la difficulté à remplir les concours, le changement des pratiques managériales à marche forcée par la création de la DSOL et de la DSP sont autant de raisons supplémentaires d’accéder à cette revendication.
L’UNSA souhaite donc que, conformément aux possibilités offertes par décret, le conseil de Paris puisse délibérer rapidement pour arrêter la liste des bénéficiaires de l’indemnité au regard des critères prévus. Le temps passe et les agents sont dans l’attente.
Monsieur le Maire, vous aviez annoncé qu’une réponse devait nous être apportée dans la première quinzaine de juin, nous sommes le 7…
Déclaration CT-Rapport social 2021
CT Central du 7 juin 2022
Rapport Social Unique 2021
Déclaration de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Le passage du bilan social au rapport social unique n’aura eu aucune incidence sur la qualité du document proposé, qui une fois encore est clair et complet. Il a été enrichi des nouvelles données prévues par l’arrêté du 10 décembre 2021, qui sont explicitées au début de chaque chapitre, le décret et l’arrêté figurant en fin de document. Il servira encore de livre de chevet à bon nombre d’acteurs des Ressources Humaines ou responsables syndicaux, de mêmes que la base de données sociale à laquelle il est associé.
Nous considérons également de façon positive le fait que le RSU soit rendu public ainsi que le fait que «l’avis du comité social territorial soit transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante », tout en nous interrogeant sur la signification exacte de l’intégralité dans ce cas précis.
L’UNSA maintient néanmoins sa demande originelle de voir figurer, pour chaque indicateur, les chiffres des cinq dernières années, de façon à avoir une vision plus large de leur évolution.
Sur le fond du document, par chapitre, nous avons choisi d’isoler certaines données pour en faire une analyse approfondie.
1. Emplois et Carrières
Les grands absents de ce document sont les vacataires qui ne sont pas ou peu concernés par les données obligatoires, mais qui représentent 20 000 personnes dans des situations très diverses, comme nous le verrons au point 3 de ce comité technique sur la déprécarisation. Un Rapport Social Unique consacré à ces personnels serait le bienvenu.
Depuis la réforme du statut de paris en 2018 et notamment sur les trois dernières années, les effectifs budgétaires sont en hausse, en revanche, les effectifs réels en ETP et en personnes physiques sont à la baisse.
Comme nous n’avons de cesse de le signaler, notamment lors de la présentation du budget emploi, la vacance de postes est importante et a un effet immédiat sur l’augmentation de la charge de travail des agents.
Pour l’UNSA elle est bien évidemment liée à la baisse de l’attractivité qui touche la fonction publique en général et la fonction publique parisienne en particulier. Cela apparaît également dans l’augmentation régulière du nombre de détachements et de disponibilités accordées.
Le changement des modes de recrutement n’y changera pas grand-chose tant qu’une véritable revalorisation salariale ne sera pas engagée ainsi qu’une réflexion profonde sur le développement de la Qualité de Vie au Travail.
L’allongement du temps de travail pour les agents de collectivité parisienne, occasionné par le vote du règlement lors du dernier conseil de Paris, ne sera qu’une difficulté supplémentaire à développer l’attractivité de notre administration.
2. Rémunérations et cotisations sociales
Un chiffre nous interpelle particulièrement c’est celui de la rémunération brute moyenne annuelle des agents. Celle-ci a progressé de trois euros entre 2020 et 2021…
On se doutait bien qu’il ne fallait pas attendre de miracles, puisque toutes les études montrent l’érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais c’est encore une douche froide, que l’on peine à comprendre.
En effet, la masse salariale est en hausse, le nombre d’agents en baisse, les RPP en hausse, l’âge moyen des agents augmente ce qui aurait tendance à prouver que les agents les plus âgés et donc les plus hauts placés dans les grilles et les mieux payés restent en poste plus longtemps. Et pourtant le revenu moyen ne bouge pas !
Ce qui confirme les conclusions faites au premier chapitre sur l’attractivité des métiers.
On s’étonne, de plus, que l’administration parisienne s’enorgueillisse de la faible augmentation des dépenses de personnel en ces termes : « Cette progression modérée traduit l’effort de maîtrise de la dépense ».
Si la maîtrise de la dépense a pour corollaire la perte de pouvoir d’achat des agents parisiens nous ne pouvons être d’accord avec les objectifs poursuivis.
3. Hygiène et Sécurité
Il est difficile de tirer des conclusions du bilan annuel encore marqué par la crise sanitaire.
On note cependant que le nombre d’actes de violence physique envers le personnel est en nette diminution, même par rapport à 2020, ce qui ne semble pas correspondre avec les remontées du terrain constatant une augmentation des incivilités. Peut-être serait-il bon de recenser également les altercations et actes de violence verbale dont sont victimes les personnels
4. Conditions de Travail
Deux points attirent notre attention.
Le taux d’absence pour raisons de santé ne cesse d’augmenter année après année. Il traduit l’augmentation de la charge de travail, le vieillissement de la population d’agents et renforce l’idée de la dégradation des conditions de travail.
L’attribution de logements sociaux aux agents de la ville est un symbole de l’écart qui existe entre les discours et la réalité. Les années passent, les déclarations d’intention se succèdent, mais rien ne change. Le nombre de logements attribués est une nouvelle fois en baisse (532 pour un total de 8477 demandes), il y en avait 802 en 2011, le nombre de relogements est identique à celui de l’an passé (543 au lieu de 547).
Aucun des moyens présentés ne s’est montré efficace.
Pourtant tous les candidats à l’élection municipale faisaient de ce point une mesure phare dans leurs propositions concernant l’attractivité de la ville de Paris. Y’a-t-il une réelle volonté politique de changer les choses ? Quand les élus parisiens vont-ils se rendre compte que se loger sur le territoire parisien est un luxe inaccessible à la majorité des personnels ?
Il est temps de mener une politique volontariste et efficace à ce sujet.
5. Action sociale
La stabilité de la subvention AGOSPAP est remarquable. C’est la même à l’euro près depuis 2018.
Pourtant, la Ville se félicite de développer l’offre à destination de agents les moins rémunérés, en excluant de fait les agents des catégories B et A.
De plus la municipalité souhaite développer de nouvelles prestations, chèque vacances, chèque sport, mais à moyens constants. Quel budget va-t-il falloir réduire ? Telle est la question.
6. Formation
Nous formulons le vœu qu’après deux années difficiles liées à la COVID, la formation reprendra toute sa place et sa dynamique à la Ville de Paris, car la formation tout au long de la vie professionnelle est un facteur important d’un parcours professionnel réussi.
Nous nous inquiétons toutefois et nous l’avons fait savoir lors du CT dédié aux orientations stratégiques de formation, du développement de la formation hors temps de travail. La plateforme de formation en ligne Ville@pp, n’a pas vocation à se développer au détriment des formations qui doivent se dérouler sur le temps de travail.
7. Dialogue Social
Les chiffres seuls ne peuvent pas rendre compte de tout. Bien sûr, l’année a été intense en termes de réunions et d’instances, mais traiter en une phrase laconique le sujet qui a occupé, quasi-quotidiennement tous les acteurs ici présents pendant plus d’un an et qui a fait l’objet de milliers de journées de grève nous paraît insuffisant:
« Le comité technique central a également examiné à plusieurs reprises le règlement du temps de travail à l’issue de négociations intenses qui se sont déroulées tout au long de l’année. » Fermez le ban !
Pour l’UNSA, il y aurait beaucoup plus à dire sur la perte des acquis sociaux des personnels, sur le rythme de la consultation, sur le manque d’engagement de l’exécutif pour la compensation de la perte de la sujétion Ville capitale. Mais visiblement cette mobilisation pour « Pas une minute de plus » restera surtout dans les mémoires des agents et des représentants syndicaux pas dans celle de la municipalité.
8. Rapport de situation comparée Femme Homme.
Les différents tableaux montrent que les avancées constatées en matière d’égalité Femme Homme sont indéniables, bien qu’encore insuffisantes.
Si les écarts de rémunération se resserrent, les tableaux indiquent que la part des indemnités dans la rémunération brute globale est toujours moins importante chez les femmes que chez les hommes. Nous regrettons que l’étude qui devait porter sur les écarts de rémunération Femme Homme dans certains corps, par grade et temps de travail n’ait pu aller à son terme.
Les femmes sont toujours, et de loin, les plus nombreuses à demander des temps partiels.
Ce sont également celles qui souffrent le plus de la précarité en occupant majoritairement les postes de contractuels à temps incomplet et les postes de vacataires.
La Ville de Paris doit continuer à s’engager afin de parvenir à l’égalité Femme Homme, peut-être en se fixant des objectifs temporels plus ambitieux.
9. Données sur l’inclusion
La ville de Paris respecte les engagements en matière de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, elle doit encore progresser en matière de promotion des agents porteurs de handicap en mettant en œuvre plus efficacement le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie d’avoir écouté attentivement cette déclaration jusqu’à son terme, mais vous l’aurez compris, l’UNSA ne pourra pas donner un avis favorable sur ce point.
Intersyndicale temps de travail : mobilisation au prochain conseil de Paris
Paris, le 24 mai
TEMPS DE TRAVAIL :
CONSEIL DE PARIS LES 31 MAI, 1er, 2 et 3 JUIN
MOBILISONS-NOUS LE MARDI 31 MAI !
Les 19 et 28 avril dernier, en comité technique central, les organisations syndicales ont rendu un avis défavorable unanime sur le projet de délibération relatif à la modification du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris et de ses annexes.
Malgré quelques modestes propositions d’amélioration, nous sommes très loin du compte. L’Exécutif n’a pas rendu, a minima, à tous les personnels les trois jours de sujétion ville-capitale sur lesquels la Maire s’était pourtant engagée.
TOUS LES AGENTS DEVRONT TRAVAILLER PLUS !
L’intersyndicale avait pourtant avancé deux propositions importantes :
Mettre en place une sujétion pour le travail sur écran des agents effectuant un travail administratif ou technique ;
Recalculer le temps de sujétion pour offrir à tous un gain de 21 h annuelles (3 jours).
Elles ont été toutes les deux refusées alors que l’Exécutif pouvait les proposer au vote des conseillers de Paris. Le seul risque : qu’elles soient contestées par la Préfet de Paris … et alors ? Qui ne tente rien n’a rien ! C’est à l’Exécutif de porter le progrès social et là, il ne le fait pas !
Le prochain Conseil de Paris est la dernière occasion de faire progresser le projet de règlement sur le temps de travail. A cet effet, nos organisations syndicales ont rencontré les élus des pour leur expliquer les enjeux et leur faire part de nos amendements.
Nous vous appelons toutes et tous, et particulièrement ceux en sujétion 0, administratifs et techniques, travaillant principalement devant écran, à faire grève et à manifester clairement notre mécontentement !
LE MARDI 31 MAI DEVANT L’HÔTEL DE VILLE
ENTRE 12h et 14h. POUR REDIRE:
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
Un préavis de grève a été déposé pour la journée du 31 mai, vous pouvez faire grève entre 1h et une journée.
UNSA Ville de Paris : télétravail – ça coince à la Dasco
TÉLÉTRAVAIL À LA DASCO : POURQUOI ÇA COINCE ?
Les demandes de télétravail, hors période exceptionnelle (en application de l’accord télétravail et finalisées par la signature d’une convention) peuvent être effectuées par les agents depuis début avril. On pourrait penser qu’après des mois de pandémie, le télétravail serait devenu chose plus aisément acceptée, il n’en est rien !
L’accord télétravail, présenté au Comité Technique Central le 29 juin 2021, a été signé par notre organisation syndicale le 5 juillet puis voté au Conseil de Paris en octobre 2021.
Il s’adresse à tous les agents de la Ville de Paris, de toutes les directions, et son préambule fixe des objectifs clairs :
« En choisissant de favoriser le télétravail, la Ville de Paris souhaite soutenir plusieurs enjeux majeurs, parmi lesquels une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, la prévention des risques professionnels, notamment la fatigue accrue par les trajets domicile/travail, et la gestion de l’impact environnemental avec la diminution de l’empreinte carbone liée aux transports.
Cette nouvelle organisation du travail, fondée sur le volontariat des agents offre aussi une occasion de repenser les méthodes de travail ainsi que les différentes pratiques managériales pour les piloter. Elle devra notamment contribuer à l’attractivité de la Ville et à son ambition en matière d’innovation, ainsi qu’à l’égalité professionnelle femme/homme… »
Cependant et c’est un fait établi à la Ville de Paris, lorsqu’un texte est adopté au niveau central, les directions prennent un malin plaisir à n’en retenir que ce qu’elles veulent, voire à les réinterpréter à leur façon.
Dans le cas du télétravail, elles cherchent les moyens d’en limiter le développement, alors même qu’une enquête du CHSCT Central indique que, parmi les agents ayant pratiqué le télétravail obligatoire en période de crise, 86% des agents souhaite continuer à le pratiquer en période ordinaire.
Un comble ! Ce qui a pu fonctionner pendant la période COVID et qui a permis à l’administration parisienne d’assurer la continuité du service public ne serait plus une solution possible et pérenne en dehors de cette période.
Ainsi la DASCO a diffusé dans ses services une note relative à l’« Organisation du télétravail : règles communes et déclinaison par équipe », dans laquelle elle contrevient au « cadre général du télétravail » fixé par le conseil de Paris, notamment à son article 8 : les jours du télétravail.
Cette note interdit l’attribution de jours flottants de télétravail, le report des jours de télétravail, la possibilité d’exercer en télétravail au retour de congés, la possibilité de décaler des jours de télétravail, alors même que ces points sont expressément autorisés. Elle restreint ainsi considérablement les conditions d’accès au télétravail. En plus de remettre en cause le principe de confiance réciproque nécessaire au développement de ce nouveau mode de travail, elle va à l’inverse des objectifs défendus par l’accord.
Interrogée sur ces divergences avec le document initial, que vous trouverez en pièce jointe, la DASCO nous a répondu que la note envoyée dans les services n’était pas définitive à ce jour, ce qui nous interroge car les encadrants s’en sont déjà saisis, et que la version finale serait présentée aux représentants syndicaux dans un futur proche.
Nous attendons donc rapidement des améliorations allant dans le sens de l’accord signé.
Nous rappelons à tous les agents souhaitant télétravailler, que tout refus de leur demande doit être notifié par écrit et que les CAP ou CCP peuvent être saisies dans ce cas.
Nos représentants se tiendront à leur disposition pour faire valoir leurs droits.
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Tel : 01.43.47.77.76 E.Mail : syndicat-unsa-contact@paris.fr
Intersyndicale Temps de Travail : mobilisation le 31 mai !
TEMPS DE TRAVAIL :
NOUVEAU VOTE DÉFAVORABLE AU CT CENTRAL
MOBILISONS-NOUS LE MARDI 31 MAI !
Les organisations syndicales ont rendu un avis défavorable unanime, lors du Comité Technique Central du 19 avril, sur le projet de délibération relatif à la modification du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris et de ses annexes. Cela a obligé l’administration à convoquer, un nouveau Comité Technique Central de repli le jeudi 28 avril.
Nos organisations ont accueilli favorablement quelques propositions d’amélioration : augmentation de la sujétion pour les agents du SSTVAU de la DEVE et pour les agents du service de santé environnemental, ajout de 16 adresses à la liste des sites autorisant les agents à bénéficier d’un temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif. Cependant, on reste très loin du compte.TOUS LES AGENTS DEVRONT TRAVAILLER PLUS !
Une fois de plus, l’Exécutif n’a pas voulu entendre nos revendications visant à rendre, a minima, à tous les personnels les trois jours de sujétion ville-capitale et reste sur ses positions :
Refus de la mise en place d’une sujétion pour le travail sur écran des agents effectuant un travail administratif ou technique ;
Refus de recalculer le temps de sujétion pour offrir à tous un gain de 21 h annuelles.
Devant l’insuffisance des propositions municipales, notamment pour les agents à l’horaire variable, les organisations syndicales ont une nouvelle fois voté unanimement contre le projet du règlement du temps de travail.
Mais, comme nous vous l’avions annoncé, il reste une dernière occasion de s’opposer ou de modifier le projet en cours lors de son passage devant le prochain Conseil de Paris (du 31 mai au 3 juin 2022). Nos organisations syndicales ont déjà demandé à rencontrer les élus afin de leur faire part de nos amendements.
Nous appelons à nouveau tous les agents et particulièrement ceux qui n’ont bénéficié de presqu’aucune compensation à manifester leur mécontentement et à se rassembler contre ce projet!
Le mardi 31 mai devant l’Hôtel de Ville
entre 12h et 14h. Venez nombreux !
Combatifs et déterminés pour
« Pas une minute de plus ! »
UNSA Ville de Paris : 1er Mai mobilisation
1er MAI 2022:
PLUS QUE JAMAIS MOBILISÉS POUR NOS REVENDICATIONS
La mobilisation sera nécessaire!
La situation économique et sociale est en effet marquée par l’aggravation des inégalités, de la précarité et par la crise écologique qui s’accélère dangereusement. Les questions des salaires, des services publics, de protection sociale et de transition écologique devraient être au cœur des débats et amener des réponses concrètes.
Enfin, l’exigence de paix est aussi une revendication syndicale dans le contexte terrible des guerres notamment en Ukraine. C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, UNSA, Solidaires, FSU, UNEF, VL, MNL et FIDL appellent d’ores et déjà à préparer un 1er mai revendicatif pour faire de cette journée un temps fort de la mobilisation pour les salaires, les pensions, la protection sociale, les emplois, les services publics, l’engagement de la rupture écologique, la paix.
Pour toutes ces raisons, la CGT, l’UNSA, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la VL, le MNL et la FIDL appellent salarié-es, agent-es public-ques, jeunes, retraité-es ou encore les privé-es d’emploi à participer aux rassemblements et aux manifestations le plus massivement possible le 1er mai.
Intersyndicale Temps de Travail : unanimité contre le nouveau règlement
TEMPS DE TRAVAIL :
UNANIMITÉ CONTRE LE NOUVEAU RÈGLEMENT!
Le Comité Technique central consacré au nouveau règlement temps de travail a eu lieu ce mardi 19 avril.
L’intersyndicale « Pas une minute de plus ! » a demandé que la Ville respecte son engagement de compenser la perte des 3 jours de sujétion « Ville-capitale » pour tous les personnels.
À cet effet l’intersyndicale a soumis par amendements :
Un tableau des sujétions permettant la compensation des 3 jours perdus pour tous les collègues bénéficiant déjà d’une sujétion ;
La création d’une sujétion liée au travail sur écran pour celles et ceux qui ne bénéficiaient d’aucune sujétion.
L’exécutif représenté par M. Guillou a refusé ces propositions votées par les représentants des personnels. Il a aussi refusé de soumettre au vote d’autres amendements sous prétexte qu’ils avaient déjà reçus un avis défavorable l’an dernier, comme si la perte des 3 jours « Ville-capitale » ne modifiait pas largement la situation.
M. Guillou a proposé, en séance, de compenser les niveaux de sujétion 3, 4 et 5…mais toujours pas les 0, 1 et 2 toujours largement lésés.
Les syndicats n’ayant pas eu la même appréciation par rapport à cette proposition, celle-ci n’a pas recueilli de majorité favorable. L’élu a alors décidé de…la retirer ! Alors qu’il pouvait la maintenir.
L’ensemble des organisations syndicales a voté contre le règlement temps de travail ce qui oblige la Ville à convoquer une nouvelle fois le Comité Technique central (jeudi 28 avril prochain).
L’intersyndicale ne lâche rien. La Ville doit respecter sa parole et utiliser les moyens légaux à sa disposition pour compenser la perte des 3 jours « Ville capitale » pour tous les personnels.
À défaut de nouvelles mesures permettant cette compensation pour tous, l’intersyndicale s’adressera aux groupes politiques d’élu.es pour que ses propositions soient relayées au Conseil de Paris et donnera rendez-vous aux personnels le mardi 31 mai prochain à l’occasion de la réunion du Conseil de Paris.
PLUS QUE JAMAIS COMBATIFS ET DÉTERMINÉS
PAS UNE MINUTE DE PLUS !
UNSA Ville de Paris : déclaration CT Central 19 avril 2022
CT Central du 19 avril 2022
Règlement du Temps de Travail
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Ceux qui n’ont pas aimé la saison 1 et la saison 2 du règlement du temps de travail ne vont pas apprécier la saison 3. Certes, il y a eu quelques rebondissements, mais on connaît déjà la fin : Tous les agents de la ville de Paris vont devoir travailler plus… Pour les organisations syndicales que nous représentons, ce n’est pas faute d’avoir proposé des modifications du scénario, mais visiblement sans succès.
En effet il faut le répéter : Tous les agents de la Ville de Paris vont devoir travailler plus et pour certains dans des proportions considérables. La perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, la perte des jours de récupération vont venir noircir un tableau déjà bien chargé. Les propositions de nouvelles sujétions, de cumul des sujétions et d’augmentation des niveaux de sujétion portées par l’intersyndicale n’ont pas trouvé grâce aux yeux de l’exécutif
Exceptés certains agents placés aux sujétions les plus élevées, qui vont pouvoir compenser la perte des trois jours de de la sujétion « ville capitale », supprimée par le tribunal administratif, les autres vont voir leur temps de travail augmenter au-delà de ce qui était prévu en juin dernier et qui avait déjà provoqué un vote défavorable.
Les nombreuses difficultés et iniquités rencontrées dans la mise en œuvre du règlement du temps de travail depuis le 1er janvier ajoutent encore au désarroi des agents.
Afin de ne pas s’exposer aux foudres du contrôle de légalité, la municipalité a donc renoncé à ses engagements vis à vis de ses personnels pour proposer des avancées limitées et insuffisantes provoquant l’amertume de nombreux d’entre eux. Aux premiers rangs de ceux-ci, on trouve les agents à l’horaire variable, qui sont passés de 1551h à 1607 heures annuelles de travail et que ni les jours de fractionnement, prévus par la loi depuis 1985, ni la possibilité de générer 27 JRTT ne pourront consoler de la perte des 8 jours dits « extra-légaux ».
La Mairie de Paris a cependant évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents mais en l’assortissant de l’accord préalable du gouvernement, sans en fixer les critères et les niveaux.
Si l’UNSA y est favorable et y voit, de plus, le signe que la création de nouvelles sujétions est toujours possible, elle s’inquiète de la rédaction de la lettre qui a été adressée conjointement par Mrs Grégoire et Guillou à Madame de Montchalin, qui semble, a priori, exclure de cette mesure les agents n’ayant aucune sujétion.
Ainsi, une nouvelle fois, les agents à l’horaire variable ne pourraient bénéficier d’un dispositif destiné à diminuer le temps de travail. On se demande quel crime ils ont bien pu commettre pour mériter tel châtiment !
Néanmoins, la saison 3 n’est pas tout à fait terminée, elle ne le sera qu’après le conseil de Paris du mois de mai, il est encore temps de modifier le projet dans l’intérêt des personnels.
Il est également possible, dans les mois ou les années à venir, d’écrire d’autres épisodes à la série en cours, plus favorables que ceux que nous avons vécu.
L’UNSA s’attellera sans attendre à cette tâche, au niveau central et dans les directions de la Ville de Paris, car ce règlement doit évoluer pour améliorer les conditions de travail de tous les agents parisiens et leur permettre de retrouver le sens de leur engagement au sein des services publics municipaux.
L’UNSA Force de Proposition
UNSA Ville de Paris : télétravail – nouvelle donne
TÉLÉTRAVAIL :
NOUVELLE DONNE
L’allègement progressif des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID, même si les gestes barrière restent conseillés au vu de la circulation active du virus, a modifié les règles applicables au télétravail. Celui-ci n’est plus obligatoire depuis le 3 février, mais demeurait recommandé pour toutes les missions télétravaillables en cohérence avec la cartographie réalisée dans les directions.
En fonction de cette évolution, l’accord télétravail, signé par l’UNSA, qui s’applique hors période de pandémie, va se déployer à partir de début avril. La DRH a d’ailleurs débuté une communication sur ce thème en plusieurs épisodes.
Cet accord a pour but d’élargir les possibilités de télétravail, afin de diminuer significativement le temps de transport des agents, de leur permettre de mieux concilier vie personnelle-vie professionnelle, ainsi que d’améliorer les conditions matérielles du télétravail, en s’appuyant sur l’expérience tirée de la généralisation et de l’obligation du télétravail en période COVID. Il évoque également les relations de confiance qui doivent exister entre les encadrants et les agents rendus plus autonomes.
La restitution de l’enquête sur le « télétravail en période de crise » a été présentée lors du CHSCT central du 30 mars et a apporté certains éclairages sur ces différents aspects.
Près de 11 000 réponses au questionnaire ont été enregistrées alors que 12 000 agents ont été concernés par le télétravail, confirmant l’intérêt porté à ce sujet et la fiabilité des résultats. 65% de femmes et 35% d’hommes représentant de façon équilibrée les différentes catégories (36% A, 33% B, 30% C) ont répondu à l’enquête, soit une représentation féminine légèrement plus élevée que dans l’ensemble de la Ville de Paris. La moindre représentation de la catégorie C (65% du total des agents de la Ville) s’explique par le fait que de nombreux postes de cette catégorie ne sont pas télétravaillables.
Les points positifs relevés lors de cette étude sont :
La réduction des temps de transport domicile-travail
La possibilité de travailler plus efficacement sur certains dossiers/missions ou être au calme
La réduction du niveau de fatigue
Une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Et de manière plus limitée pour des raisons de santé
Certaines difficultés ont cependant été pointées :
Environnement de travail, pas toujours optimal à domicile : Ni pièce ni mobilier dédié pouvant entrainer des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS);
Équipement informatique quelquefois défaillant : outils de visio-conférence, logiciels de téléphonie.
Éloignement du groupe de travail, sensation d’isolement, Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Surcharge de travail constatée pour les encadrants mais également pour les agents restés en présentiel.
Une attention particulière doit être portée sur ces derniers pour lesquels la période de crise a été synonyme de stress, d’isolement, de perte de sens de leur travail et du sentiment de n’avoir pas été associés aux décisions d’organisation du service, dans des proportions bien supérieures aux agents en télétravail.
Pour autant 88% des agents ayant été en télétravail souhaitent continuer à avoir cette possibilité, sous une forme hybride, lors du retour à un fonctionnement normal des services, ce qui conforte la décision de notre organisation syndicale d’accompagner ce développement.
L’accord télétravail comporte certaines mesures importantes destinées à développer et à en encadrer la pratique tout en protégeant les agents :
La demande se fait sur la base du volontariat.
Le télétravail est à tout moment réversible.
La durée maximale est de 3 jours par semaine, il est possible de télétravailler par demi-journée. Quelle que soit la quotité de temps travaillé (temps partiels inclus), deux jours sur site sont obligatoires.
L’agent conserve son poste de travail dans son service (pas de Flex office)
L’UNSA se pose cependant des questions sur l’attitude qu’auront demain les directions et les services quant à l’octroi des jours de télétravail, dès lors que celui-ci ne sera plus obligatoire. Il ne faudrait pas que dans la perspective de « la reconstitution des collectifs de travail », on interdise demain ce que l’on avait recommandé hier.
D’autant plus que la période de télétravail obligatoire a montré son efficacité et a permis de développer les compétences et les habitudes de chacun concernant le travail à distance.
Nous resterons vigilants à propos de la mise en place du télétravail afin que chaque agent voie son choix respecté dans le respect de l’organisation des services.
La question de la rémunération.
L’accord télétravail a été signé à la ville de Paris avant qu’un accord ne soit signé à l’état et dans des conditions financières moins favorables : 2,50€ par jour dans la limite de 120€ par an à Paris, 2,50€/jour dans la limite de 220€ par an pour l’état.
Cependant, une clause de revoyure au bout d’un an a été incluse dans l’accord signé le 2 juillet 2021. Celle-ci prévoit une hausse de l’indemnité liée à l’augmentation du coût de la vie notamment du coût de l’énergie. Il est bien évident qu’au vu de l’évolution actuelle des prix une augmentation de ce montant est impérative. D’autant plus que la Ville de Paris, du fait du télétravail obligatoire, non rémunéré pendant la pandémie, a pu faire des économies substantielles sur ce poste.
L’UNSA a d’ores et déjà informé la municipalité qu’elle demandait, a minima, l’alignement de l’indemnité des personnels parisiens sur celle versée à l’état.
L’UNSA FORCE DE PROPOSITION !
UNSA Ville de Paris : temps de travail – de nouvelles avancées !
TEMPS DE TRAVAIL
DE NOUVELLES AVANCÉES,
NE LÂCHONS RIEN !
Le tribunal administratif de Paris, lors de sa séance du jeudi 24 mars 2022, a déclaré illégale la sujétion « Ville Capitale » ainsi que les délais demandés pour la mise en œuvre dans Chronotime et à la direction des Affaires Scolaires. La question prioritaire de constitutionnalité portée par la ville de Paris a également été rejetée, elle ne sera pas étudiée par le Conseil d’État.
Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris chargé des ressources Humaines a réuni les organisations syndicales vendredi 1er avril pour leur annoncer que la municipalité avait renoncé à faire appel de cette décision, alors que Madame Hidalgo disait vouloir « se battre jusqu’au bout » pour maintenir la sujétion « Ville Capitale ». Monsieur Guillou, comme il s’y était engagé précédemment, a proposé des mesures alternatives compensatoires.
La Ville propose la revalorisation de la grille de sujétions. Cette nouvelle grille comporte de nouvelles avancées par rapport à celle présentée en février.
Cependant, si on la compare à la grille prévue avec la sujétion « Ville capitale », elle ne compense intégralement la perte des trois jours que pour les agents des niveaux 6 et 7, elle maintient quelques heures de travail en plus pour les agents des niveaux 2, 3, 4 et 5.
Les agents au niveau 1 doivent travailler 15 heures de plus. Quant aux grands perdants, ce sont les agents à sujétion 0, ils n’ont aucune compensation. (21 heures de travail en plus)
Si l’on compare avec le temps de travail issu des accords de 2001, tous les agents de la ville de Paris vont travailler plus dans des proportions considérables, même les égoutiers qui ont pourtant gagné un niveau de sujétion.
Ce qui ne peut satisfaire l’intersyndicale qui réclame toujours : « Pas une minute de Plus ! »
Niveaux de sujétion
Temps de Travail, Accord ARTT 2001
Temps de Travail actuel, 1er janvier 2022
Temps de Travail, Avec sujétion Ville Capitale
Suppression de la sujétion Ville Capitale, +compensation
0
1 551 h
1 607 h (+ 56 h)
1 586 h (+ 35 h)
1 607 h (+ 56 h)
1
1 529 h
1 586 h (+ 57 h)
1 565 h (+ 36 h)
1 580 h (+ 51 h)
2
1 506 h
1 565 h (+ 59 h)
1 544 h (+ 38 h)
1 550 h (+ 44 h)
3
1 484 h
1 544 h (+ 60 h)
1 523 h (+ 39 h)
1 525 h (+ 41 h)
4
1 462 h
1 523 h (+ 61 h)
1 502 h (+ 40 h)
1 505 h (+ 43 h)
5
1 440 h
1 502 h (+ 62 h)
1 481 h (+ 41 h)
1 485 h (+ 45 h)
6
1 418 h
1 481 h (+ 63 h)
1 460 h (+ 42 h)
1 460 h (+ 42 h)
7
1 460 h (+ 42 h)
1 439 h (+ 21 h)
1 435 h (+ 17 h)
Tableau ne prenant pas en compte les jours de fractionnement
D’autres mesures compensatoires sont proposées par la Ville de Paris :
Modifier la définition de certaines sujétions :
Élargir la définition de la sujétion « accueil du public » (niveau 1). 1500 agents, à horaire variable ou fixe, pourraient ainsi passer d’un niveau 0 à un niveau 1. Ce qui relèverait la sujétion des agents de la PMI et du service de santé scolaire, sans pour autant aboutir à leurs revendications ;
Élargir la définition de la sujétion « public dépendant » (niveau 2) au public en grande précarité. 286 agents du CASVP seraient concernés.
Augmenter le plafond des JRTT pour les agents à horaires variables :
Passer de 24 à 27 jours, d’un temps de référence quotidien de 7h54 à 8h04 (donc travailler plus !).
Création d’une sujétion liée à l’âge :
Monsieur Guillou a évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents. Cependant, la Ville ne souhaite pas s’engager dans cette direction tant qu’elle n’aura pas eu l’assurance de la légalité de la solution, un courrier a été envoyé à la ministre de la Fonction Publique à ce sujet.
Pour l’intersyndicale, ces mesures ne vont pas assez loin, La Ville de Paris se refuse toujours à la création de nouvelles sujétions pour réduire le temps de travail des agents à l’horaire variable, telle que la sujétion relative à la pénibilité du travail sur écran. Elle se refuse également au cumul pourtant légal des sujétions.
Une nouvelle réunion est prévue mardi 5 avril pour régler les dysfonctionnements apparus depuis janvier dans la mise en place du règlement temps de travail. Le Comité Technique Central devra ensuite se prononcer mardi 19 avril sur les modifications apportées au règlement.
La compensation de la perte des 3 jours est légalement possible. En l’état actuel des propositions de la municipalité, on ne voit pas comment nos organisations syndicales, de la même façon qu’en juin et en octobre, pourraient voter favorablement. Sans nouvelles avancées, nous appellerions les personnels à se mobiliser le mardi 31 mai devant le Conseil de Paris.
Nous vous rappelons l’adresse mail mise à votre disposition pour nous communiquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien.
UNSA Ville de Paris : accidents de service, de trajet – la Ville de Paris doit réagir
ACCIDENT DE SERVICE, DE TRAJET :
LA VILLE DE PARIS DOIT RÉAGIR
Créé par le décret 2019-301 du 10 avril 2019, le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), est un droit accordé au fonctionnaire en activité, en cas d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Les agents contractuels n’ont pas droit au CITIS car ils relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Le CITIS a remplacé les dispositifs existants auparavant en apportant certaines modifications et avancées dont :
L’apparition de la présomption d’imputabilité pour les accidents de service et les maladies professionnelles ;
Le congé unique
Des délais plus favorables de déclaration du sinistre
La disparition du CLD imputable.
La saisine de la commission de réforme
Le CITIS permet au fonctionnaire de conserver son traitement (hors indemnités) jusqu’à ce qu’il puisse reprendre ses fonctions ou jusqu’à sa mise à la retraite. Les honoraires médicaux et les frais relatifs à la maladie ou l’accident du travail sont à la charge de l’employeur.
À Paris, les agents doivent respecter la procédure mise en place dans le cadre de cette prise en charge.
Et c’est là que les ennuis commencent !
En effet, il convient tout d’abord de consulter un médecin, muni « du bon de prise en charge des honoraires médicaux (depuis le 1/06/2018, formulaire Gras Savoye) qui lui aura été remis par son service afin de faire constater médicalement les dommages liés à l’accident. ». Faut-il encore, d’une part, que le service soit joignable au moment où l’accident survient (accident en soirée ou le week-end) et, d’autre part, que l’agent puisse disposer d’un formulaire papier à son arrivée chez le médecin ou à l’hôpital, en fonction de la gravité de l’accident. Les formulaires nominaux, parfois transmis par mail, peuvent se révéler inutilisables sans imprimante à disposition.
Faute de quoi les premiers frais sont à la charge des personnels…
Il convient ensuite de respecter les délais de transmission du certificat médical initial et de la déclaration d’accident ainsi que des témoignages éventuels.
Puis il faut chercher, parfois très difficilement, les praticiens qui accepteront le bon de prise en charge Gras-Savoye, car il est maintenant de notoriété publique que cette société de courtage en assurance est un mauvais payeur et rembourse à 6 ou 8 mois les médecins, kinésithérapeutes ou pharmaciens qui ont eu la mauvaise idée d’accueillir un agent de la Ville de Paris en accident de travail, obligeant nos collègues à des déplacements multiples, non pas en fonction de leurs besoins, mais du bon vouloir de la communauté médicale.
Dans le cas où l’agent trouve un praticien accommodant, mieux vaut pour lui que celui-ci ne pratique pas de dépassements d’honoraires, car, dans le cas inverse, ceux-ci ne sont pas pris en charge par Gras-Savoye. L’agent ne peut pas non plus se les faire rembourser par sa mutuelle, et doit donc les payer de sa poche, ce qui conduit certains d’entre eux à ne plus consulter… Et qui retarde d’autant la guérison et le retour au travail.
On se retrouve alors dans la situation ubuesque où l’agent en accident de travail est moins bien soigné et moins payé que l’agent en CMO ayant souscrit à la prévoyance et plus longtemps absent.
Notre organisation syndicale est une nouvelle fois intervenue en CHSCT Central mercredi 30 mars afin de demander à la Ville de Paris d’engager une concertation pour en finir avec ces dysfonctionnements qui pénalisent gravement nos collègues. Ceux-ci doivent subir une triple peine : ils sont victimes d’accident du fait de leur activité professionnelle, ils rencontrent des difficultés d’accès aux soins et ils en supportent le coût.
Interrogé à ce sujet, M. Guillou s’est montré favorable à notre proposition. Nous ne manquerons pas d’insister pour que celle-ci débouche sur des mesures concrètes pour les personnels de la ville de Paris.
L’UNSA FORCE DE PROPOSITION
Intersyndicale Temps de Travail : toujours mobilisés
Contre l’augmentation du temps de travail,
L’intersyndicale ne lâche rien !
Mardi 22 mars, jour du Conseil de Paris, plusieurs centaines d’agent.es se sont retrouvé.es à la Bourse du travail en Assemblée Générale puis ont manifesté de la République à l’Hôtel de Ville. Plus de 1 400 se sont déclarés grévistes.
Les personnels ont fait entendre leurs revendications : l’exécutif doit tenir sa parole et compenser la possible perte des 3 jours de sujétion « Ville capitale » (3 jours de réduction du temps de travail au titre des conditions de transport, de la pollution et du bruit).
Notre Maire en a les moyens : création de nouvelles sujétions (travail sur écran…), augmentation du volume horaire des sujétions existantes, cumul des sujétions (environnement de travail physique contraignant + contraintes de cycle)…
L’intersyndicale reste déterminée dans son combat pour la réduction du temps de travail. Nous déposerons des amendements au règlement du temps de travail lors du Comité Technique central de mai. Nous interpellerons les groupes du Conseil de Paris. Un nouveau rendez-vous de mobilisation sera proposé à l’occasion du Conseil de début juin.
Tous ensemble pour « Pas une minute de plus ! ».
UNSA Ville de Paris : congés bonifiés, après la réforme
CONGÉS BONIFIÉS:
APRÈS LA RÉFORME…
Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 entré en vigueur le 5 juillet 2020 a modifié les modalités du congé bonifié pour les agents originaires d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer titulaires, stagiaires, ou en détachement dans les trois versants de la fonction publique et par conséquent pour les agents de la Ville de Paris. Un guide des congés bonifiés édité par la DGAFP en octobre 2021 est venu préciser le décret :
La réforme modifie la durée du cycle, qui passe de 36 à 24 mois. Départ tous les deux ans non reportable (Soit 24 mois de service ininterrompu).
L’indemnité de cherté de vie est conservée pour le mois au pays.
Les congés sont de 31 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Alimentés par des CA, JRTT, CET. Il n’y a plus de durée minimum. La DRH a annoncé que les délais de route étaient inclus dans les 31 jours, cependant l’UNSA a demandé la possibilité comme l’indique la DGAFP que les délais de route puissent être comptabilisés en ASA. Nous sommes en attente de la réponse de la DRH.
L’UNSA a également demandé et obtenu que, conformément au guide DGAFP, pour les agents pouvant bénéficier d’un congé de plus de 31 jours (exemple DASCO) ou souhaitant accoler des jours de congés (CA, RTT, CET) le billet de retour soit pris en charge. Une autorisation devra être demandée au préalable auprès de la hiérarchie. Les dates de réservation de billets d’avions pris en charge par la ville seront ajustées en conséquence.
Les jours accolés aux 31 jours de congés bonifiés ne pourront pas être couverts par l’indemnité de cherté de vie.
Attention à bien planifier vos jours de congés en fonction de la nouvelle réforme du temps de travail. Pour exemple ce mois de juillet 2022, vous ne devez poser que vos jours ouvrables, soit 20 jours de congés.
Le Centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) peut être défini comme le lieu où une personne physique concentre l’essentiel de ses intérêts personnels (présence d’un proche parent, propriété d’un bien foncier, retours réguliers…). La déclaration est désormais valable 6 ans à compter de la date de l’arrêté plaçant l’agent en congé bonifié.
Sachez que votre UGD est à votre disposition pour toutes informations, retrait et remise de dossiers. De plus, une boite aux lettres générique a été ouverte à l’attention des agents comme des UGD :
Intersyndicale Temps de Travail : mobilisation ce 22 mars au Conseil de Paris
Temps de travail
La Ville doit respecter sa parole !
Toutes et tous dans l’action le mardi 22 mars !
Alors que l’exécutif dit vouloir compenser la perte des 3 jours de la sujétion « Ville Capitale » le 9 mars en audience, que nous répond la Ville ? Qu’elle ne soutiendra pas le cumul des sujétions (pénibilité + horaires atypiques) ! Qu’elle ne reprendra pas à son compte la sujétion sur la pénibilité du travail sur écran que nous proposons depuis mars 2021 !
Fins de non-recevoir et injustices !
Toujours pas de compensation intégrale des 3 jours pour les personnels en horaire fixe qui ont des sujétions.
Et fin de non-recevoir pour les centaines d’agents, qui cumulent pénibilités et horaires décalés ! Supportez plus sans compensation !
Fin de non-recevoir aussi pour les 12 000 agents en horaires variables et ceux en horaires fixes qui chaque jour sont plusieurs heures sur leur écran : circulez, il n’y a plus rien à « voir » !
Donc pas de projet de délibération intégrant ces deux mesures. La Ville se cache derrière un soi-disant risque juridique pour éviter de redonner des heures aux agents. Au lieu de soutenir des propositions concrètes et légales et diminueraient réellement le temps de travail, la Ville nous propose de pouvoir générer encore plus de JRTT et donc de… travailler encore plus !
Mobilisons-nous contre cette reculade !
Nous sommes loin de l’engagement public que notre Maire avait pris de compenser totalement la perte des 3 jours de sujétion « Ville Capitale » en cas de suppression par le Tribunal Administratif. C’est une reculade !
Le 10 mars, l’intersyndicale était présente à l’audience au tribunal administratif. La rapporteuse publique a « balayé » les arguments de la Ville en faveur de la sujétion de 3 jours. Le jugement sera rendu d’ici la fin du mois. L’issue ne fait aucun doute. Alors que nous restera-t-il ?
Le 22 mars, jour du Conseil de Paris, nous invitons donc tous les agents à participer à l’AG du matin (en présentiel ou par Skype) dans le cadre de la réunion d’information syndicale (se déclarer auprès de son UGD) puis/ou à marcher vers l’Hôtel de Ville (ou s’y associer, en déposant une ou deux heures de grève).
Madame la Maire,
respectez votre parole,
portez nos demandes devant le Conseil !
Mardi 22 mars
(Réunion du Conseil de Paris)
Toutes et tous en Grève
Assemblée Générale de 9h à 12h à la Bourse du travail, salle Croizat,
3, rue du Château d’Eau, métro République
Manifestation à partir de 12h de République vers l’Hôtel de Ville
Rappel : une sujétion est une réduction du temps de travail en reconnaissance d’une pénibilité.
pasuneminutedeplus@gmail.com
Intersyndicale Temps de Travail : action le 22 mars
Temps de travail,
La Ville doit respecter sa parole !
Toutes et tous dans l’action le mardi 22 mars !
Alors que l’exécutif dit vouloir compenser la perte des 3 jours de la sujétion « Ville Capitale » le 9 mars en audience, que nous répond la Ville ? Qu’elle ne soutiendra pas le cumul des sujétions (pénibilité + horaires atypiques) ! Qu’elle ne reprendra pas à son compte la sujétion sur la pénibilité du travail sur écran que nous proposons depuis mars 2021 !
Fins de non-recevoir et injustices !
Toujours pas de compensation intégrale des 3 jours pour les personnels en horaire fixe qui ont des sujétions.
Et fin de non-recevoir pour les centaines d’agents, qui cumulent pénibilités et horaires décalés ! Supportez plus sans compensation !
Fin de non-recevoir aussi pour les 12 000 agents en horaires variables et ceux en horaires fixes qui chaque jour sont plusieurs heures sur leur écran : circulez, il n’y a plus rien à « voir » !
Donc pas de projet de délibération intégrant ces deux mesures. La Ville se cache derrière un soi-disant risque juridique pour éviter de redonner des heures aux agents. Au lieu de soutenir des propositions concrètes et légales qui diminueraient réellement le temps de travail, la Ville nous propose de pouvoir générer encore plus de JRTT et donc de… travailler encore plus !
Mobilisons-nous contre cette reculade !
Nous sommes loin de l’engagement public que notre Maire avait pris de compenser totalement la perte des 3 jours de sujétion « Ville Capitale » en cas de suppression par le Tribunal Administratif. C’est une reculade !
Le 10 mars, l’intersyndicale était présente à l’audience au tribunal administratif. La rapporteuse publique a « balayé » les arguments de la Ville en faveur de la sujétion de 3 jours. Le jugement sera rendu d’ici la fin du mois. L’issue ne fait aucun doute. Alors que nous restera-t-il ?
Le 22 mars, jour du Conseil de Paris, nous invitons donc tous les agents à participer à l’AG du matin (en présentiel ou par Skype) dans le cadre de la réunion d’information syndicale (se déclarer auprès de son UGD) puis/ou à marcher vers l’Hôtel de Ville (ou s’y associer, en déposant une ou deux heures de grève).
Madame la Maire,
Respectez votre parole,
Portez nos demandes devant le Conseil !
Mardi 22 mars
(Réunion du Conseil de Paris)
Toutes et tous en Grève
Assemblée Générale de 9h à 12h à la Bourse du travail, salle Croizat,
3, rue du Château d’Eau, métro République
Manifestation à partir de 12h de République vers l’Hôtel de Ville
Rappel : une sujétion est une réduction du temps de travail en reconnaissance d’une pénibilité.
pasuneminutedeplus@gmail.com
UNSA Ville de Paris : en grève le 17 mars pour notre pouvoir d’achat
LE 17 MARS, EN GRÈVE POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT
Appel intersyndical national
Pour l’augmentation de salaires dans la fonction publique
Crainte d’un mouvement très suivi ou proximité des élections présidentielles? Madame Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique a annoncé hier que le point d’indice serait augmenté avant les vacances d’été. Mais elle n’a pas donné le taux d’augmentation de cette revalorisation!
Pour l’UNSA il est clair que la mobilisation des agents sera un élément important dans la prise de cette décision. Après avoir attendu 5 ans avant le dégel du point d’indice, il faut agir aujourd’hui pour que cette augmentation soit vraiment significative, tant le pouvoir d’achat des fonctionnaires est en berne et l’attractivité de la fonction publique défaillante.
TOUS EN GRÈVE LE 17 MARS POUR NOS SALAIRES
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.
Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :
Une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes;
L’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
Le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
Elles souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant notamment sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques. Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1er mai 2022. Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.
UNSA Ville de Paris : en grève le 17 mars pour le pouvoir d’achat
LE 17 MARS, EN GRÈVE POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.
Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :
Une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes;
L’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
Le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
Elles souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant notamment sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques. Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1er mai 2022. Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.
UNSA Ville de Paris : CT Central du 16/02 – Déclaration
CT Central du 16 février 2022
Déclaration liminaire de l’UNSA
Élections Professionnelles
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Après le temps de travail, la contractualisation, nous abordons aujourd’hui un autre des aspects funestes de la loi de transformation de la fonction publique, cette fois-ci en matière de dialogue social.
En effet, à compter du 1er janvier 2023, après la tenue des élections professionnelles, le paysage des instances sera complètement modifié. Ainsi, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont laisser place aux comités sociaux territoriaux (CST) et à leurs Formations Spécialisées en Santé et Sécurité au Travail (FS SST). De même les 50 Commissions Administratives Paritaires (CAP) par corps, existant à la ville de Paris, vont laisser la place à 3 CAP par catégorie, regroupant des milliers d’agents de corps différents : 8309 en CAP de catégorie A, 13185 en CAP de catégorie B, 27242 en CAP de catégorie C. Le nombre de représentants du personnel en CAP, titulaires et suppléants va passer de 450 à 54.
C’est la même chose pour les CCP qui vont être regroupées en une instance unique pour 6256 agents et voir le nombre des représentants du personnel passer de 42 à 16.
Comment, dans ces conditions, assurer la réelle prise en compte des situations individuelles des agents, auxquelles ces instances de proximité devraient pouvoir répondre ?
Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont d’ailleurs plus compétentes en matière de mobilité, Depuis le 1er janvier 2021 elles ne le sont plus non plus en matière de promotion. Au 1er janvier 2023, à quoi pourront-elles encore bien servir ?
« Dura lex, sed lex » la loi est dure mais c’est la loi. Elle s’impose à tous, faut-il cependant s’en accommoder aussi facilement que le fait l’exécutif parisien qui, rappelons-le, y était en 2019 opposé, et ne pas profiter des opportunités qui lui sont offertes par les nouveaux décrets pour améliorer la qualité des échanges avec les personnels ?
En réunissant en un même CST les douze directions aux effectifs les plus faibles, en supprimant les CT de service à la DPE, en refusant d’attribuer deux suppléants aux membres titulaires des FS SST, en choisissant sans concertation le vote électronique, ce qui risque d’éloigner du vote de nombreux agents notamment de catégorie C, alors que toutes ces décisions sont de son ressort, la Ville de Paris montre une fois encore qu’elle saisit chaque occasion offerte pour s’inscrire dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique et diminuer les droits des agents parisiens.
L’UNSA refuse la fatalité d’un dialogue social au rabais. La ville de Paris doit modifier ses propositions pour que la voix de ses personnels soit entendue et non étouffée.
Suite au dépôt d’amendements, par l’UNSA ainsi que d’autres organisations syndicales, la Mairie de Paris a reculé sur deux points :
1. Il n’y aura pas de Comité Social Territorial regroupant les 12 directions aux effectifs les plus faibles, trois regroupements seront néanmoins effectués (l’UNSA a voté défavorablement cette répartition considérant que la Ville de Paris pouvait aller encore plus loin):
Cabinet de la Maire, Inspection Générale, Secrétariat Général, Direction des Affaires Juridiques, Direction de l’Information et de la Communication, Direction de la Transition Écologique et du Climat ;
Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances et des Achats, Direction des Systèmes d’Information et du Numérique ;
Direction du Logement et de l’Habitat, Direction de l’Urbanisme, Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
2. Dans chaque Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail, chaque titulaire aura droit à deux suppléants. (L’UNSA a donné un avis favorable)
Intersyndicale : 8 mars – pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes – réunion d’information
À la ville de Paris comme ailleurs, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes perdurent. Dans ses vœux, Madame Hidalgo nous promet : « Vous pourrez compter sur moi pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. » Dans le cadre de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes, l’intersyndicale ‘Pas une minute de plus’ vous invite à une réunion débat pour interpeller la Maire de Paris pour que ses paroles se concrétisent enfin, que ce soit sur la précarité, les inégalités salariales et la souffrance au travail.
La crise sanitaire a mis en « valeur » les services publics « premières lignes » comme les secteurs récemment en lutte – travail médico-social et animation- la petite enfance, le nettoyage, l’accueil dans les services des mairies, le 3975, bibliothèques…. Ceux sont des femmes qui occupent majoritairement ces professions. Des métiers dévalorisés sur le plan salarial, en termes de précarité et des conditions de travail avec notamment la problématique des violences sexistes et sexuelles.
À cela, la ville en rajoute dans le cadre des négociations en cours sur le temps de travail. Elle supprime 4 niveaux de sujétion (réduction de temps de travail hebdomadaire par métier) pour les téléconseillers majoritairement des femmes alors qu’elles effectuent un travail particulièrement pénible sur le plan de la charge émotionnelle et moins 2 pour les adjoint.es d’animation alors qu’elles et ils ont en charge la responsabilité d’enfants ! La pénibilité de leur travail est encore moins reconnue qu’auparavant !Mais rien n’est fatal!
Dans le contexte de la mobilisation contre l’augmentation du temps de travail, nous proposons pour ce 8 mars d’évoquer en particulier la santé au travail des femmes. Si la Mairie prenait mieux en compte les pénibilités de ces secteurs, si elle tenait réellement à une meilleure articulation temps professionnel/ temps personnel, alors elle améliorerait la vie au travail de nombreuses d’entre nous.
Nous avons fait appel à une spécialiste des questions de santé au travail avec la prise en compte du genre – Florence Chappert, responsable du projet Genre égalité sante et conditions de travail de l’ANACT.
À partir d’exemples concrets, elle nous donnera des pistes pour sortir de l’ombre ces pénibilités au travail.
Venez échanger avec elle…et nous !!!
À partir de vos vécus, nous pourrons débattre de propositions concrètes pour améliorer notre santé, nos salaires et nos primes et bien d’autres sujets pour obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes à la ville de Paris !
PS : L’administration vous donne le droit de venir le 8 mars de 9h à 12h sur votre temps de travail. Il faut prévenir votre responsable au moins 3 jours à l’avance pour organiser votre absence.
Intersyndicale Temps de Travail : la Ville de Paris loin du compte
Mardi 8 février 2022
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
LA VILLE DE PARIS LOIN DU COMPTE !
La DRH a réuni les organisations syndicales vendredi 4 février pour leur faire part des mesures envisagées par la Ville de Paris pour compenser la perte des trois jours de sujétion « Ville Capitale », au cas, très probable, où celle-ci serait définitivement supprimée par le tribunal administratif.
Pour l’intersyndicale cette simple compensation est insuffisante car elle entérinerait l’augmentation du temps de travail des agents parisiens. De plus, les propositions de l’administration ne suffisent même pas à compenser la perte des trois jours ! Inacceptable pour nos représentants !
Jugez plutôt : Le temps de travail annuel proposé, s’il est inférieur à celui existant aujourd’hui, est supérieur à celui figurant dans le règlement de travail voté par le conseil de Paris de juillet qui avait déjà reçu un avis défavorable de nos OS. (Tableau ne tenant pas compte des jours de fractionnement)
Niveau de sujétion
Temps de TravailAccord ARTT de 2001
Temps de travailactuelau 1er janvier 2022
Temps de travail avec la sujétionVille Capitale
Suppressionde la sujétion Ville Capitale+ « Compensation »
0
1 551 h
1 607 h (+ 56 h)
1 586 h (+ 35 h)
1 607 h (+ 56 h)
1
1 529 h
1 586 h (+ 57 h)
1 565 h (+ 36 h)
1 579 h (+ 50 h)
2
1 506 h
1 565 h (+ 59 h)
1 544 h (+ 38 h)
1 556 h (+ 50 h)
3
1 484 h
1 544 h (+ 60 h)
1 523 h (+ 39 h)
1 533 h (+ 49 h)
4
1 462 h
1 523 h (+ 61 h)
1 502 h (+ 40 h)
1 510 h (+ 48 h)
5
1 440 h
1 502 h (+ 62 h)
1 481 h (+ 41 h)
1 487 h (+ 47 h)
6
1 418 h
1 481 h (+ 63 h)
1 460 h (+ 42 h)
1 464 h (+ 46 h)
7
1 460 h (+ 42 h)
1 439 h (+ 21 h)
1 441 h (+ 23 h)
La redéfinition des volumes horaires ne bénéficierait qu’aux agents en horaires fixes et encore pas à tous !
Pour les agents en horaires fixes en sujétion 1 à 7, ce serait une compensation très partielle de la perte de la sujétion capitale. Pour ceux en sujétion 0, dont l’horaire ne change pas, l’exécutif dit envisager une « reformulation de certains motifs de sujétion » pour les inclure en sujétion 1 : nous attendons de voir !
Quant aux 11 800 agents actuellement en horaires variables en sujétion 0, ils ne bénéficieraient de rien ! Ce sont eux qui au final supporteraient la plus forte augmentation du temps de travail alors qu’ils sont déjà les plus exposés à la perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, faute de locaux sociaux !
La Ville de Paris se refuse à la création de nouvelles sujétions pour prendre en compte les agents à l’horaire variable. Elle se refuse également à cumuler les sujétions !
On est bien loin des vœux envoyés par madame Hidalgo aux agents parisiens, répétant sa détermination :
« Je souhaite me battre jusqu’au bout pour faire reconnaître les spécificités du travail à Paris. Dans l’attente de l’interprétation du juge et dans le même esprit, je m’engage à ce que soient menées des négociations avec les syndicats afin de prévoir d’autres modalités de mise en œuvre en cas d’annulation de cette sujétion. »
Aucune modification de règlement ne pourra être actée avant le Conseil de Paris du mois de juin, car les élections présidentielles vont bouleverser le calendrier des instances, ce qui laisse largement le temps à l’administration de revoir sa copie et de faire de nouvelles propositions pour respecter la parole de la maire de Paris.
A l’occasion du Conseil de Paris du mardi 22 mars,
Il faudra donc manifester nos exigences !
Dans le même temps, les discussions doivent aussi se poursuivre pour régler les nombreux dysfonctionnements apparus à la mise en place des nouveaux cycles et les interrogations liées à la mise en œuvre du règlement du temps de travail. C’est urgent, car les agents sont dans l’incompréhension et les encadrants de proximité sont laissés dans l’ignorance et parfois à l’abandon devant les nombreuses questions auxquelles ils n’ont pas la réponse, renforçant le mal-être au travail.
Nous vous rappelons l’adresse mail mise à votre disposition pour nous communiquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien.
Intersyndicale Temps de Travail : les agents toujours présents !
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
LES AGENTS TOUJOURS PRÉSENTS !
L’Intersyndicale « Pas une minute de plus ! » tient à remercier les agents de la Ville de Paris présents à la Réunion d’Information Syndicale (RIS) qui s’est tenue salle « Grande Croizat » à la Bourse du travail vendredi 28 janvier au matin. Cette RIS nous a permis de confirmer notre opposition résolue au projet de régression sociale que constitue la proposition de règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, que nous avons voté défavorablement, et qui verra la très grande majorité des agents travailler plus.
Si le tribunal administratif supprime définitivement les trois jours de sujétion générale qui sont pour le moment « suspendus », ce qui est fort probable, rien n’indique que la Ville les compensera pour tous les agents, par la mise en œuvre de nouvelles sujétions.
La Ville de Paris doit tenir ses engagements vis-à-vis de ses personnels !
Les collègues nous ont fait part des effets concrets et négatifs de la mise en œuvre de Chronotime déjà constatés dans leur service.
Ce qui confirme que, sur le fond, la Ville a bien été à l’origine de régressions supplémentaires à celles prévues par la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique tout au long des « négociations » qui ont eu lieu en 2021 :
Suppression quasi intégrale du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif ;
Suppression des jours de récupération (RC) pour les cadres, les techniciens et les agents ;
Extension du badgeage unique ;
Diminution de la prise en compte de la pénibilité (sujétion) pour plusieurs métiers ;
Flexibilisation de cycles soumis aux nécessités de service.
Rappelons, de plus, qu’avec le Règlement du temps de travail adopté par le Conseil de Paris en juillet et décembre dernier, la Ville s’est refusée à mettre en œuvre tous les moyens dont elle disposait pour compenser l’augmentation du temps de travail, en n’allant pas jusqu’au bout des possibilités offertes en matière de sujétion.
Les collègues présents nous ont fait part que L’Administration se lançait dans une véritable opération de camouflage tous azimuts pour ne pas dévoiler le but final : nous imposer plusieurs jours supplémentaires à effectuer dès cette année 2022 : refus de temps partiel, fin de la génération de RTT en accident de travail, problèmes liés à l’acquisition des jours de RTT en CMO (congé maladie ordinaire), incompréhensions sur les jours de fractionnement…
N’hésitez pas à nous faire remonter tout ce qui touche à votre temps de travail (notes de service, incidents Chronotime, mails..) pour que nous puissions préserver vos droits. Faites nous parvenir ces renseignements en utilisant l’adresse suivante :
Intersyndicale Temps de Travail : poursuite des négociations
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
POURSUITE DES NÉGOCIATIONS
Où en sommes-nous ? En décembre 2021, la cour administrative d’appel confirmait la suspension de la sujétion Ville capitale de trois jours. Quant au tribunal administratif (TA), il devrait rendre un jugement sur le fond au cours de ce 1er trimestre 2022. De ce fait, les cycles de travail votés au Conseil de Paris de décembre n’ont pas intégré cette sujétion.
Et en attendant ? L’Exécutif s’était engagé, à notre demande, à réunir toutes les organisations syndicales en janvier pour réfléchir sur les possibilités de « compensation ». Aussi, jeudi dernier, 13 janvier, l’élu en charge des ressources humaines nous invite à œuvrer ensemble à un « plan B » pour « compenser » la sujétion si elle était définitivement annulée par le TA … (risque non négligeable dans le contexte politique actuel !) L’élu propose deux leviers : définir plus précisément la quantité horaire associée à chaque sujétion, inclure d’autres catégories d’agents à des sujétions déjà existantes.
Pour nous, organisations de l’intersyndicale, c’est insuffisant ! Nous récusons cette idée d’un simple « Plan B », qui risque de laisser sur le bord de la route une grande partie des agents de la Ville, notamment ceux n’ayant aucune sujétion ! Nous avions déjà voté CONTRE le règlement qui incluait la sujétion Ville Capitale de 3 jours. En effet, même avec cette sujétion, ce nouveau règlement était défavorable aux agents puisque la très grande majorité d’entre eux voyait leur durée de travail augmenter sans aucune rémunération supplémentaire.
Nous attendons plus que cette compensation des 3 jours ! Car, rappelons-le, la Ville est allée au-delà des 1 607 h obligatoires :
Elle a supprimé les jours de récupération, les repos compensateurs (RC) (sauf pour les agents de la DPE) ; alors quand la Ville veut, elle peut !
Elle a entériné la diminution de la prise en compte de la pénibilité avec la baisse du niveau de sujétion de certains métiers ;
Les trajets vers les restaurants administratifs ne sont plus comptabilisés comme du temps de travail ;
Le temps de pause minimum le midi a été réduit de 45 à 30 minutes pour les agents en horaires fixes.
Compenser les 3 jours, c’est l’incontournable !
TOUS les collègues doivent pouvoir retrouver
l’équivalent des jours actuellement perdus !
Aussi l’intersyndicale a réitéré sa demande de prise en compte de nouvelles sujétions particulières à travers les amendements déjà déposés en comité technique central et transmis aux groupes du Conseil de Paris : notamment la sujétion pour l’accueil du public et celle surla pénibilité du travail sur écran qui concerne plus de 15 000 agents administratifs … Les intégrer représenterait une véritable avancée sociale ! Avancée que nous souhaiterions aussi, par jurisprudence, voir appliquée à nos collègues de l’État, de la territoriale et de l’hospitalière ! Le progrès social se conquiert. À la Ville, à notre Maire, de montrer qu’elles en sont vraiment le fer de lance !
Nous avons demandé aussi le cumul des sujétions et leur augmentation lorsqu’elles sont manifestement sous-évaluées. C’est possible : ainsi un niveau 7 de sujétion a été créé pour les égoutiers à la demande de l’Exécutif par un amendement au Conseil de Paris de décembre.
L’intersyndicale a enfin proposé que nos discussions permettent aussi de traiter les problèmes remontés par nos collègues sur la mise en œuvre du nouveau règlement, Car déjà, des régressions qui n’avaient pas été mentionnées par l’administration apparaissent. Ainsi les absences pour accident de travail qui ne génèreraient plus de RTT ? Par ailleurs, dans plusieurs directions, les notes d’instructions pour appliquer le nouveau règlement vont plus loin et modifient des usages établis pour lesquels les agents s’étaient battus. Ainsi à la DPMP, les restrictions sur la pause méridienne et l’enseignement physique et professionnel (EPP). L’élu est favorable à ce suivi et s’engage à clarifier et à corriger les distorsions. À la DRH de faire respecter l’égalité de traitement et de régler ces situations dysfonctionnantes.
Pour débattre de tout cela
et partager, avec nous, vos difficultés,
nous vous proposons
UNE REUNION D’INFORMATION INTERSYNDICALE
Vendredi 28 janvier 2022
9h00-12h00
à la Bourse du Travail – Salle Grande Croizat
3, rue du Château d’eau – Paris 10ème
Métro République
Modalités pratiques : comment participer ?
SyndiquéEs ou non, vous pouvez venir à cette réunion. Chaque agent a droit à une heure mensuelle d’information syndicale pendant son temps de travail, cumulable sur 3 mois. Sauf nécessité de service, vous pouvez participer à cette réunion en prévenant votre hiérarchie. L’administration a autorisé cette réunion.
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
UNSA Ville de Paris : dégradation du dialogue social
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET ÉVOLUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
OU
COMMENT S’ORGANISENT LA DÉGRADATION ET LE DYSFONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Les Commissions Administratives Paritaires sont chargées d’examiner les situations individuelles des fonctionnaires titulaires. Elles ont été créées en 1946 dans la Fonction Publique d’État puis déclinées à la Fonction Publique Territoriale et à la Fonction Publique Hospitalière, c’est dire si elles accompagnent depuis longtemps le fonctionnement de l’administration et l’engagement syndical.
Si leur avis est uniquement consultatif, elles avaient jusqu’à présent un poids conséquent dans les décisions prises pour accompagner les carrières des agents et une place importante dans le dialogue social en permettant le débat contradictoire.
Trop sans doute !
En effet, depuis la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, leurs compétences ont été sévèrement amputées.
Depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus consultées en matière de mobilité : détachements et intégrations.
Depuis le 1er janvier 2021, elles ne sont plus consultées en matière de promotions. Les promotions s’organisent aujourd’hui en fonction de « Lignes Directrices de Gestion ». Censées apporter l’équité, elles sont en fait mises en œuvre dans l’ombre des bureaux. Si la ville de Paris a concédé aux organisations syndicales l’information, avant leur publication, des listes de promus, aucun vote n’a plus lieu à ce sujet.
Que reste-t-il alors ? L’analyse des recours en matière de révision de l’évaluation professionnelle, de refus de demande de temps partiel, de disponibilité, la prorogation et la fin de stage ou le refus de titularisation, et les compétences en matière disciplinaire.
Mais même dans ce cadre limité, de plus en plus fréquemment, nos représentants en CAP se heurtent à l’intransigeance de l’administration : Les dés sont pipés, les jeux sont faits d’avance. L’administration laisse libre cours à son pouvoir discrétionnaire et ne laisse plus de place aux arguments des représentants du personnel qui connaissent pourtant parfaitement les dossiers présentés et les agents concernés.
Ainsi l’UNSA constate l’augmentation des licenciements de fin de stage sans pour autant que l’intérêt des agents soit préservé laissant ainsi place à un simulacre de concertation. L’Établissement Public Paris Musées vient tristement de se signaler en pointe dans cette affaire avec 5 refus de titularisation dans le même corps en 2021.
Il en est de même en matière disciplinaire, où obtenir une révision des sanctions relève de l’exploit.
« Nous avons écouté les organisations syndicales, passons au vote » : tel est le terrible clap de fin de ces séances, ne laissant aucune place à l’espoir d’un revirement de situation, signe d’une meilleure considération des personnels.
Avec la diversification des possibilités de contractualisation et la facilitation des licenciements, la gestion des fonctionnaires ressemble de plus en plus à celle des salariés des entreprises privées.
Il est urgent de remettre de l’humain dans ces instances afin qu’elles retrouvent toute leur utilité.
C’est là toute la question que l’on peut se poser, alors que la loi de transformation de la fonction publique, encore elle, va modifier en profondeur la composition des commissions administratives paritaires.
Celles-ci ne devraient plus s’organiser par corps, au nombre de 50 à la Mairie de Paris, mais par catégorie : A, B, C, comprenant jusqu’à 35 000 agents pour la CAP de catégorie C !
L’UNSA, à l’instar des autres organisations syndicales, s’est élevée contre cette décision et a demandé à la Ville de Paris, d’utiliser la latitude offerte par le décret relatif à la Fonction Publique d’État, de conserver un nombre plus important de CAP et de donner plus de place à la concertation.
L’UNSA REFUSE LA FATALITÉ D’UN DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS.
LA MAIRE DE PARIS NE PEUT, DANS LE MÊME TEMPS, ENCOURAGER LES AGENTS À SE SYNDIQUER ET NE PAS ÉCOUTER L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
NOUS NOUS BATTRONS POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PERSONNELS DANS LES FUTURES INSTANCES
UNSA Ville de Paris : Grève Jeudi 13 janvier – gestion de la situation sanitaire dans les établissements scolaires
GESTION DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
TOUS EN GRÈVE JEUDI 13 JANVIER
Manifestation régionale à Paris 14h Tous et toutes le jeudi 13 janvier Place Edmond Rostand à Paris (RER Luxembourg) à 14h pour manifester jusqu’au ministère de l’Éducation nationale
Rendez-vous sous les ballons de l’UNSA-Éducation
À L’appel d’une large intersyndicale nationale comprenant le SE-UNSA et l’UNSA Territoriaux, les enseignants et les personnels territoriaux travaillant dans les écoles, collèges et lycées sont appelés à se mettre en grève sur tout le territoire national.
Jamais la situation sanitaire n’a été aussi dégradée dans les établissements et le protocole fixé par l’Éducation Nationale est inapplicable.
Si la Mairie de Paris subit le protocole mis en place par l’État, elle n’en demeure pas moins responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents, c’est pourquoi nous demandons :
– Des masques FFP2 pour tous les agents en quantité suffisante.
– Des capteurs de CO2 dans toutes les classes.
– Le respect des règles d’encadrement sur tous les temps périscolaires.
– Une gestion humaine des ressources en matière d’absence et de remplacement
– Des recrutements dans tous les corps de la ville de Paris pour faire face aux conditions de travail dégradées.
C’est pourquoi l’UNSA Ville de Paris appelle tous les agents, ASEM, ATE, ATEE, Personnels d’Animation, PVP à cesser le travail :
jeudi 13 janvier 2022.
Prenez soin de vous et de vos proches !
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Tel : 01.43.47.77.76 E.Mail : syndicat-unsa-contact@paris.fr
UNSA Ville de Paris : Renforcement des consignes sanitaires COVID19
RENFORCEMENT DES CONSIGNES SANITAIRES COVID 19
PROTOCOLE 2022
Vous trouverez ci-joint la note de la secrétaire générale concernant les nouvelles consignes sanitaires au 7 janvier 2022, ainsi que la note du Service de Médecine Préventive (SMP) concernant les procédures à suivre pour les agents atteints de la COVID ou cas contacts, en fonction de leur schéma vaccinal.
Nous vous rappelons le numéro de téléphone du service de médecine préventive en cas de besoin : 01 44 97 86 40
L’UNSA tient à rappeler également que si la Ville de Paris subit les décisions gouvernementales en matière de gestion de la crise sanitaire, elle n’en demeure pas moins responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents.
Les principaux points abordés dans le protocole sont les suivants ;
1. Port du masque et gestes de protection dans les lieux clos
Le document rappelle l’importance du maintien des gestes barrière. Le port du masque couvrant le nez et la bouche demeure obligatoire dans tous les lieux clos et partagés ainsi que dans les véhicules de service.
Une dotation de masques FFP2 est envisagée pour l’ensemble des agents travaillant en intérieur dont l’activité impose un contact important avec le public. Cette mesure répond à une demande forte de l’UNSA et devrait s’appliquer dans de nombreuses directions : DASCO, DFPE, DDCT…
Nous serons attentifs au respect de cette décision pour tous les agents afin qu’elle ne reste pas un effet d’annonce à un moment particulier.
L’UNSA demande également que conformément à la circulaire du 9 septembre 2021 concernant les agents vulnérables, des masques FFP2 soient fournis à tous les agents de retour sur le terrain après une période passée en ASA si un aménagement de poste n’a pas pu leur être offert.
2. Port du masque dans l’espace public et les transports publics
La note rappelle l’arrêté préfectoral n°2021-01317 du 29 décembre qui, outre l’obligation du port du masque dans les transports publics, rend le port du masque obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes.
3. Télétravail et organisation du travail
Le télétravail est obligatoire 3 jours par semaine pour toutes les activités télétravaillables et doit être porté à 5 jours pour toutes les activités qui le permettent.
4. Réunions et instances de dialogue social
Les réunions et formations doivent être organisées en distanciel ou sur un mode hybride.
5. Moments de convivialité et festifs
Tous les moments de convivialité sont interdits jusqu’à nouvel ordre
6. Distanciation, jauges et renouvellement d’air
Il est rappelé le respect impératif d’une distance de deux mètres lorsque le masque est retiré, ainsi que la vérification de l’affichage des jauges.
Si le principe de la dotation de capteurs de CO2 est acté dans toutes les directions, le nombre de ces capteurs est encore bien insuffisant au regard des besoins et souffre d’un retard dans l’installation et le déploiement.
L’UNSA rappelle la nécessité de faire installer ces capteurs le plus rapidement possible dans tous les établissements recevant du public notamment à la DFPE et la DASCO dans les crèches et les salles de classe, ou dans les locaux dont la fréquentation est importante (locaux sociaux).
Intersyndicale : grève le 13 janvier – gestion de la crise sanitaire
Retrouvez l’appel de l’intersyndicale ci dessous et ici en pdf
UNSA Ville de Paris : Vœux 2022
Bonne Année 2022 !
DANS UNE PÉRIODE RENDUE DIFFICILE PAR LA PANDÉMIE ET LA MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L’UNSA RESTE À VOS CÔTÉS ET CONTINUERA À VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE CETTE ANNÉE.
PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES !
Archives
Belles fêtes de fin d’année les PVP !
Température en baisse : comment agir ?
Températures en baisse : comment agir?
L’hiver approche et avec lui arrive aussi la baisse des températures. Il est temps de ressortir gants, bonnets et petite laine qui seront bien utiles pour affronter les aléas techniques de nos chaudières d’école récalcitrantes mais aussi pour ne pas être surpris par la baisse de 1 degré des thermostats dans les écoles suite à la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique à la Ville.
Que dit la réglementation en matière d’ambiance thermique?
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire.
Les problèmes liés aux ambiances thermiques peuvent concerner les élèves comme les personnels. Ils sont susceptibles de porter atteinte aux conditions de vie et de travail et d’avoir des conséquences sur la santé.
Quel est le rôle du directeur ou de la directrice d’école?
Il ou elle est responsable de la santé et du confort d’usage des élèves et personnels et doit signaler les problèmes à la collectivité propriétaire des locaux. La direction est donc également responsable des mesures à mettre en œuvre.
En cas de situation exceptionnelle, le directeur-trice prévient les autorités, applique les consignes spécifiques et prend toutes dispositions visant à assurer la protection de toutes et tous.
Des normes et recommandations font-elles état de valeurs chiffrées?
Oui. Elles ne présentent pas toutes un caractère obligatoire mais constituent cependant des repères utiles pour signaler les risques et atteintes éventuels à la santé des personnes.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les risques d’atteintes à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C ou supérieures à 30 °C.
La direction doit ainsi signaler, via l’application Websima, tout dysfonctionnement et notamment des températures trop froides dans l’école.
Par ailleurs, vous pouvez dans ce cas saisir votre professeur relais qui avertira immédiatement la CASPE.
Nous vous conseillons également de remplir le registre Santé Sécurité au Travail présent à la loge du gardien, registre composé de plusieurs feuillets et d’envoyer une copie ou une photo aux représentants du SNADEM-UNSA qui la transmettront au bureau des conditions de travail de la DASCO. Ces derniers s’assurent alors de l’effectivité et de l’efficacité des différents services devant intervenir pour rétablir le dysfonctionnement et rendent ensuite compte aux représentants du personnel.
Mais qu’en est-il lorsque le dysfonctionnement perdure? Quels sont les recours possibles?
Que dit le code du travail : “Si le salarié considère qu’il est dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut en alerter immédiatement l’employeur et cesser son activité ou du moins se retirer de cette situation de travail. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait (article L. 4131-1).”
Soyons clair. Si la température de votre classe est de 14 degrés, cela est nettement insuffisant et présente un danger à moyen ou long terme pour votre santé. En revanche, cela ne constitue pas “un danger grave et imminent” au sens juridique du terme. Vous ne pouvez donc pas exercer votre “droit de retrait” dans cette situation. Vous devrez vous en tenir aux recommandations citées ci-dessus et demander à vos collègues professeurs des écoles d’alerter les parents des dangers que courent leurs enfants.
Sobriété énergétique : une communication de la DASCO bien huilée.
Dès septembre, la Ville de Paris a annoncé un plan “sobriété énergétique” dont l’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie afin de réduire à la fois les coûts et l’empreinte carbone.
Ce plan s’articule autour de plusieurs mesures dont la baisse des températures dans les bâtiments publics : pendant la journée, baisse de 19°C à 18°C et pendant la nuit baisse à 12°C, avec le matin un décalage de 30 minutes pour la remise en chauffe. Ces mesures ne s’appliquent pas en EHPAD et crèches. Cependant, les écoles n’échappent pas à cette règle de baisse de température.
Beaucoup de bâtiments scolaires sont de véritables passoires thermiques. Il n’est pas rare de rencontrer des températures aux alentours de 14°C. Il y a donc urgence à ce que la Ville accélère la rénovation thermique des bâtiments.
La réduction de la consommation d’énergie est une action positive qui ne doit surtout pas se faire au détriment du bien-être des agent.es et des élèves.
Le SNADEM-UNSA reste à votre écoute pour toutes informations complémentaires en cas de soucis d’ordre thermique ou autres dans vos écoles.
Prenez soin de vous.
Élections professionnelles : merci !
Merci !
Toute l’équipe du SNADEM vous remercie de la confiance que vous lui avez accordée lors de ces élections professionnelles.
Premier syndicat de la Direction des Affaires Scolaires, l’UNSA disposera de 5 sièges sur 14 au Comité Social Territorial de la DASCO.
L’UNSA est secondau Comité Social Territorial Central avec 3 sièges sur 15 et second à la Commission Administrative Paritaire de catégorie A avec 2 sièges sur 8.
Nous ne rappellerons jamais assez l’importance de votre participation lors de ces élections professionnelles, qui nous permet d’exister face à l’administration et les élus.
La constance de votre soutien nous permettra de continuer à défendre les intérêts du corps des PVP, défendre nos missions, améliorer notre régime indemnitaire et améliorer nos conditions de travail.
Nous restons à votre écoute pour échanger sur les valeurs qui nous rassemblent et sur votre quotidien professionnel.
RESULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DASCO – 2022
RESULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DASCO – 2022
A la DASCO, la participation au scrutin des élections professionnelles, qui s’est ouvert le 1er décembre à 9 h et s’est clôturé ce jeudi à 20 h, est de 25,48%
Les résultats des différentes organisations syndicales sont les suivants :
§ UNSA Ville de Parisg31.42 %
§ SUPAP-FSU g29.28%
§ CFDT Services Publics Parisiensg17.44%
§ CGT g11.29%
§ FO Ville de Parisg3.15%
§ UCP g2.25%
§ SUD Ville de Parisg1.97%
§ FEDERATION AUTONOME PARIS g1.70%
§ CFTC Ville de Parisg1.50%
En conséquence, siègeront au comité social territorial de la direction des affaires scolaires composé de 14 membres:
§ UNSA Ville de Paris g5 titulaires (Anne-Marie AMON; Marie-Claire RABOUILLE; Pierre RAYNAL; Mario FERREIRA; Maria-Carolina BOGLIARI)
§ SUPAP-FSU g5titulaires (Antoinette CELLIER; Nicolas LEGER; Mehdi DEHMANI; Valérie GEORGE; Armelle ORTHLIEB)
Nous remercions l’ensemble des électeurs qui se sont mobilisés pour ces scrutins et qui ont ainsi manifesté leur confiance dans l’engagement des représentants élus pour le renforcement de la vie démocratique professionnelle.
Nous adressons nos félicitations aux représentants du personnel qui viennent d’être élus.
Nous remercions les équipes administratives qui se sont mobilisées pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Élections Professionnelles : la procédure de vote en quelques clics
Élections Professionnelles
La procédure de vote en quelques clics
Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique des personnels. C’est le moment où, tous les quatre ans, vous accordez votre confiance à des représentants qui vont porter vos revendications devant l’administration et les élus.
Les élections professionnelles se dérouleront du jeudi 1er décembre 9h00 au jeudi 8 décembre 2022 à 20h00.
Le vote se fera cette année par voie électronique.
Pour pouvoir voter, vous devrez être en possession :
1. De votre identifiant reçu par courrier postal dans la semaine du 15 novembre. Veillez à le conserver,
2. De votre SOI, indiqué sur votre bulletin de paie,
3. De votre Mot de passe, reçu par mail sur votre boîte-mail professionnelle dans la semaine du 15 novembre également.
Si :
Vous avez perdu ou égaré votre identifiant ou votre mot de passe,
Vous n’avez pas reçu de courrier avec votre identifiant ou de mail avec votre mot de passe,
Vous n’avez pas encore ouvert votre boite-mail professionnelle,
Ou pour toute autre difficulté rencontrée,
Des procédures de réassort sont prévues. Munissez-vous de votre bulletin de paie et appelez l’assistance en téléphonant au :
01 56 08 55 55
Il vous faudra ensuite vous connecter sur le site de vote, depuis tout support numérique de votre choix, smartphone, tablette, ordinateur, à l’adresse suivante :
La page d’accueil se présente ainsi :
Il suffit alors de recopier les informations demandées en faisant attention à la casse (majuscule, minuscule) et de cliquer sur la barre verte pour se connecter, puis suivre les indications.
Vous pouvez dès à présent retrouver les listes électorales, les listes de candidatures et les professions de foi des différents syndicats pour les différents scrutins auxquels vous pourrez participer.
Vous pouvez également retrouver la vidéo explicative de la procédure de vote, réalisée par la DRH, en suivant ce lien :
Cependant, pour ceux qui ne possèdent pas d’outils numériques, ou qui n’en ont pas à leur disposition sur leur lieu de travail, des sites de vote mutualisés seront également accessibles dans Paris pour leur permettre de voter à partir d’ordinateurs dédiés. N’hésitez pas à en faire part autour de vous.
Les agents qui sont dans cette situation pourront s’absenter, sur leur temps de travail pour se rendre sur un de ces sites mutualisés ouverts de 9h à 17h tous les jours, excepté le week-end.
Vous retrouverez l’adresse de ces différents sites en cliquant sur le lien suivant :
Certaines directions (DEVE, DJS, DPE, DVD, DSOL) ont également prévu des sites de vote pour des services particuliers ou éloignés de paris intra-muros.
Attention! Chaque agent, en fonction de son statut est appelé à voter à plusieurs scrutins: CST central, CST de Direction, CAP ou CCP.
Chaque vote est important, n’hésitez pas à diffuser l’information autour de vous, de nombreux collègues ne sont pas encore connectés et ne connaissent pas la procédure.
Quelques soient les difficultés rencontrées, n’hésitez pas à appeler l’UNSA au:
01 43 47 68 36
Arts et Sport 136 et Élections professionnelles
Arts et Sport 136 et Élections professionnelles
Cher.e.s collègues,
Dernière ligne droite avant la fin de l’année !
Ce début décembre est particulièrement marqué par les élections professionnelles qui se dérouleront du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 inclus. Le vote se fera cette année par voie électronique.
Pour pouvoir voter, vous devrez être en possession :
1. De votre identifiant reçu par courrier postal dans la semaine du 15 novembre. Veillez à le conserver ;
2. De votre SOI, indiqué sur votre bulletin de paie ;
3. De votre Mot de passe, reçu par mail sur votre boîte-mail professionnelle.
Il vous faudra ensuite vous connecter, depuis tout support numérique de votre choix (téléphone, tablette, ordinateur) sur le site de vote : https://paris.neovote.com/ dont la page d’accueil se présente ainsi :
Nous vous partageons la vidéo explicative du vote en ligne.
Cependant, si vous ne possédez pas d’outils numériques, ou qu’il n’y en a pas à votre disposition sur votre lieu de travail, des sites de vote mutualisés seront également accessibles dans Paris pour vous permettre de voter à partir d’ordinateurs dédiés. Vous retrouverez l’adresse de ces différents sites en cliquant sur le lien suivant :
Si vous avez perdu ou égaré votre identifiant ou votre mot de passe, il vous sera néanmoins possible d’utiliser la procédure de réassort en téléphonant au 01 56 08 55 55, muni de votre bulletin de paie.
Nous comptons sur vos votes pour continuer à défendre les intérêts des Professeurs de la Ville de Paris dans les différentes instances où nous siègerons. Nos revendications et notre profession de foi sont disponibles en cliquant sur ce lien :
Élections professionnelles : l’engagement du Snadem-UNSA
Pot des PVP : inscriptions toujours en cours
Happy Hours :
inscriptions en cours
Bonjour à toutes et à tous,
Le lieu de notre prochaine Happy Hour a été trouvé. Nous vous attendons dès 17h au célèbre Falstaff de Bastille situé 12 place de la Bastille – 75011 Paris.
En cette fin d’année au calendrier particulièrement sportif, nous avons pensé aux fans de football en ayant sélectionné une salle pouvant diffuser le premier huitième de finale de la coupe du monde. Pas d’excuses pour ne pas venir, et en plus, on t’offre toujours la 1ère conso ! Alors, bloque la date et viens profiter, même quelques instants, de cette sympathique soirée. Nous comptons sur ta présence pour clôturer cette année 2022 tous ensemble.
Pour organiser au mieux l’évènement, nous t’invitons à nous dire dès maintenant si tu seras parmi nous (ou pas).
Pour cela, rien de plus simple clique sur le flyer et dis-nous si tu viens ou pas.
Nous attendons ta réponse pour le mercredi 30 novembre stp.
Au plaisir de te voir,
L’équipe du SNADEM
Élections professionnelles du 01/12 au 08/12 : Comité Social Territorial de Direction
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Comité Social Territorial de Direction:
Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique des personnels. C’est le moment où, tous les quatre ans, vous accordez votre confiance à des représentants qui vont porter vos revendications devant l’administration et les élus.
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui regroupe les anciens Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour chaque CST créé à la ville de Paris, une Formation Spécialisée en matière de Santé de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) sera également mise en place.
En plus du Comité Social territorial Central, la Ville de Paris va créer 13 CST de direction et 3 CST de regroupement des directions à faible effectif :
– CAB-IG-SG-DAJ-DICOM-DTEC
– DLH-DU-DAE
– DRH-DFA-DSIN
Le Comité Social Territorial de Direction donne un avis sur toutes les questions relatives:
– À l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;
– À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
– Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
– Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
– À la politique menée en matière de Formation au sein de la Direction ;
– Au Rapport Social sur l’état de la Direction ;
– À la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Voter au CST de Direction, c’est donner à l’organisation syndicale de votre choix les moyens de vous faire entendre sur tous les sujets qui concernent votre quotidien.
Voter au CST de Direction c’est donner votre confiance à des collègues de terrain qui connaissent et partagent vos difficultés.
Voter au CST de Direction, c’est voter pour défendre vos intérêts, vos acquis sociaux, pour obtenir des avancées en matière de conditions de travail et de salaire.
Retrouvez ci-dessous notre profession de foi et nos candidats pour le Comité Social Territorial de la DASCO
Attention : infos élections professionnelles du 1er au 8 décembre
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022.
Pour la première fois, la Ville de Paris a fait le choix du vote électronique, comme de nombreuses autres administrations.
Depuis plusieurs mois déjà, la DRH en concertation avec les organisations syndicales prépare ce grand rendez-vous électoral.
Vous serez régulièrement informés de l’organisation des élections professionnelles et des modalités pratiques de vote.
Attention : retrouvez sur l’Intranet, toutes les informations et réponses aux questions posées en cliquant ici
SIGNALÉ : comment et quand voter
Retrouvez ci-joint et sur l’intranet ICI le mode d’emploi réalisé par la DRH.
À NOTER :
· Afin de voter, votre identifiant vous sera envoyé à votre domicile par courrier postal ce mois-ci.
· Le mot de passe vous sera transmis sur votre boîte mail professionnelle.
Une assistance téléphonique est disponible pour tout problème concernant votre boite mail (création, activation…) Æ ( 01 56 08 55 55)
Merci de faire circuler ce message au plus grand nombre.
Tutoriel vidéo :
Votez UNSA aux élections professionnelles du 01 au 08/12
Paris, le mercredi 9 novembre
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Comité Social Territorial Central:
Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique des personnels. C’est le moment où, tous les quatre ans, vous accordez votre confiance à des représentants qui vont porter vos revendications devant l’administration et les élus.
Le Comité Social Territorial (CST), est une instance créée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui regroupe les anciens Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour chaque CST créé à la ville de Paris, une Formation Spécialisée en matière de Santé de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) sera également mise en place.
Le Comité Social territorial donne un avis sur toutes les questions relatives:
À l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;
À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en oeuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet d’un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social ;
Aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;
À la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes
Voter au CST Central, c’est donner à l’organisation syndicale de votre choix les moyens de vous faire entendre.
Voter au CST Central c’est voter pour défendre vos intérêts, vos acquis sociaux, pour obtenir des avancées en matière de conditions de travail et de salaire.
Retrouvez ci-dessous notre profession de foi et nos candidats
LE SNADEM-UNSA SOUTIENT LES REVENDICATIONS DU MOUVEMENT INTERPROFESSIONNEL DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
Une fédération syndicale appelle à une mobilisation interprofessionnelle nationale pour l’augmentation des salaires et la défense de nos retraites. Un mouvement qui vient se greffer à une journée de mobilisation prévue de longue date à la RATP.
Plusieurs syndicats d’enseignants se joindront également au mouvement.
Le SNADEM est solidaire des actions des salariés des nombreux secteurs qui se mobilisent pour obtenir des hausses de salaire et pour la défense de nos retraites.
La manifestation partira à 14h de la place de la République en direction de la place de l’Opéra.
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant, le cas échéant, un formulaire pour les non-grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter, jeudi 10 novembre, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
Promotions : groupe de travail le 22/11 13H30-16H30
A PARTICIPATION AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROMOTIONS :
MARDI 22 NOVEMBRE 2022 DE 13H30 à 16H30
Bonjour à toutes et tous,
Comme annoncé à l’assemblée générale de rentrée, nous organisons un groupe de travail autour des promotions et des priorités à donner aux différents critères des lignes directrices de gestion, mardi 22 novembre de 13h30 à 16h30.
La DRH est prévenue de la tenue de cette réunion. Elle intervient dans le cadre des 3 heures d’information syndicale autorisées par trimestre. Ta participation est donc de droit.
Une autorisation spéciale d’absence (sans rattrapage) sera quand même à demander afin d’informer l’administration de ta participation.
En espérant te compter parmi nous.
L’équipe du SNADEM.
Concours de recrutement des PVP Arts Plastiques
Concours de recrutement des Professeur-es d’Arts Plastiques de la Ville de Paris (PVP) – écoles élémentaires :
– inscriptions ouvertes su 14/11/22 au 09/12/22 (niveau bac+5) – 15 postes à pourvoir – élèves 6-10 ans/CP-CM2 – 19H d enseignement + 1H de concertation/semaine – prise de poste année scolaire 2023-2024
Après l’évènement printemps-été 2022, voici le dernier Happy Hour des PVP de 2022 !
L’HAPPY HOUR DES PVP est un moment convivial important qui nous rassemble toutes et tous, adhérents et non adhérents.
Ayant toujours à cœur de fédérer notre profession, c’est un vrai plaisir de vous voir toujours aussi nombreux à venir.
En cette fin d’année souvent chargée, on s’y prend à l’avance afin que tu puisses réserver ta soirée ! En plus, on t’offre la 1ère conso ! Alors, bloque la date et viens profiter, même quelques instants, de cette sympathique soirée. Nous comptons sur ta présence pour clôturer cette année 2022 tous ensemble.
Pour organiser au mieux l’évènement et trouver le lieu d’accueil idéal, nous t’invitons à nous dire dès maintenant si tu seras parmi nous (ou pas).
Pour cela, rien de plus simple clique sur le flyer et dis-nous si tu viens ou pas.
Nous attendons ta réponse pour le vendredi 18 novembre stp.
Au plaisir de te voir,
L’équipe du SNADEM
Concours de recrutement des PVP Musique
Concours de recrutement des Professeur-es d’Éducation Musicale de la Ville de Paris (PVP) – écoles élémentaires : • inscriptions ouvertes du 07/11/22 au 02/12/22
• 28 postes à pourvoir
• élèves 6-10 ans/classes CP-CM2 • 19H d’enseignement + 1H de concertation/semaine • fonction publique territoriale parisienne cat. A • grille indiciaire identique aux professeurs des écoles • prise de poste année scolaire 2023-2024 • inscriptions : https://teleservices.paris.fr/fow/site-cep/jsp/site/Portal.jsp?page=fiche&id=1860
LE SNADEM-UNSA SOUTIENT LES REVENDICATIONS DU MOUVEMENT
INTERPROFESSIONNEL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
Bonjour à toutes et tous,
Faisant le constat commun d’une dégradation préoccupante du pouvoir d’achat et des conditions de travail des salariés, plusieurs organisations syndicales appellent à une mobilisation interprofessionnelle nationale pour l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail, pour le respect du droit de grève et contre la stigmatisation des syndicalistes le mardi 18 octobre 2022.
Plusieurs syndicats d’enseignants se joindront également au mouvement.
Le SNADEM est solidaire des actions des salariés de nombreux secteurs qui se mobilisent pour obtenir des hausses de salaire.
Le SNADEM ne peut accepter la remise en cause du droit fondamental que constitue le droit de grève dans un pays démocratique.
La manifestation partira à 14h de la place d’Italie.
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP.
Cependant, il est impératif de consulter mardi 18 octobre votre messagerie professionnelle afin de remplir, le cas échéant, le formulaire envoyé par la DASCO pour les non-grévistes.
L’équipe du SNADEM.
Brochure Dasco de présentation des PVP !
Les PVP ont leur brochure de présentation officielle !
Les partenaires sociaux étaient réunis mercredi 5 octobre au ministère du Travail pour l’ouverture de la concertation sur les retraites. Le gouvernement a précisé la méthode et ses objectifs. Lors de ce rendez-vous l’UNSA a réaffirmé ses positions. Elle attend une discussion loyale et transparente et réaffirme son opposition à tout recul de l’âge légal ou de la durée de cotisation.
Calendrier et méthode présentés par le gouvernement
Les partenaires sociaux – dont l’UNSA fera partie – et le gouvernement entreront dans le vif du sujet dès la semaine prochaine pour une conclusion souhaitée d’ici à la fin de l’année.
Les 3 cycles de concertation porteront sur : • l’emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle, • l’équité et justice sociale, • le financement du système.
Le gouvernement souhaite pouvoir déposer un projet de loi au printemps 2023, pour une application à l’été 2023.
Objectifs
Le gouvernement dit vouloir réformer pour améliorer et équilibrer le système de retraite. À ce stade, un recul de l’âge légal de départ et/ou un allongement de la durée de cotisation n’ont pas été mis sur la table.
L’UNSA demande une discussion loyale et transparente
Lors de ce rendez-vous, l’UNSA a indiqué vouloir s’inscrire dans la discussion qu’elle souhaite loyale et transparente. Nous avons réaffirmé que le sujet des retraites est un enjeu de société qui mérite une vision globale et que nous apporterons des solutions alternatives pour améliorer le système actuel sans que cela nécessite d’augmenter la durée d’activité.
L’UNSA a réaffirmé, tout comme les membres de l’intersyndicale, son opposition à tout recul de l’âge légal ou de la durée de cotisation.
ISAE – pour une poignée de dollars
Pour une poignée de dollars
ISAE : Nom de code 61F
Cher.e.s collègues,
Elle s’est longtemps fait désirer mais cette fois-ci, c’est la bonne ! L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves tant attendue et surtout bien méritée nous sera donc versée partiellement dès ce mois-ci. Elle s’élève à 600 euros annuels pour un temps plein (montant proratisé en fonction du temps de travail), versée mensuellement du mois de septembre 2022 au mois d’août 2023 (soit 50 euros mensuels). Elle apparaîtra sur notre bulletin de paie à la rubrique 61F.
Par la suite, le montant annuel de cette indemnité sera revalorisé en 2 phases : à compter du 01/09/2023, son montant sera de 750 euros annuels pour l’année 2023/24 ; puis il sera de 900 euros annuels à partir du 01/09/2024.
En revanche, le versement de la prime ISAE annule et remplace l’indemnité forfaitaire des personnels enseignants (rubrique 617 : 1,02 € mensuel).
Une précision concernant les collègues qui ne bénéficiaient, jusqu’à présent, d’aucune indemnité REP ou REP + : compte tenu du transfert primes/points lié à la revalorisation des grilles indiciaires intervenue ces dernières années, une ligne de – 32 euros apparaîtra sur leur bulletin de paie mensuel. Ce montant est forfaitaire et ne sera pas modifié lors des augmentations qui interviendront en 2023 et 2024.
Par ailleurs, le montant de l’indemnité REP + est revalorisé à compter de cette rentrée. Ainsi, un PVP à temps plein exerçant ses fonctions en REP + percevra 5 114 euros par an (contre 4 646,04 € par an jusqu’à présent).
Prochaine étape : l’obtention de l’ISAE à 100 %, de la prime d’attractivité et de la prime informatique. Elle dépendra essentiellement des résultats obtenus par l’UNSA aux prochaines élections professionnelles et du taux de participation des professeurs à ce scrutin. Un vote massif des PVP permettrait sans aucun doute de faire pencher la balance en notre faveur. Pour mémoire, les élections professionnelles 2022 auront lieu du 1er au 8 décembre par vote électronique.
Retour sur un conflit vieux de 8 ans : C’est en effet le 5 novembre 2013 par une lettre adressée à l’Élue en charge des Ressources Humaines que le SNADEM jetait les bases d’une négociation visant à attribuer l’ISAE aux professeur.es de la Ville de Paris, demande légitimée par notre statut construit en homologie avec celui des professeur.es des écoles qui, par un décret, se voyaient gratifiés d’une prime d’un montant de 400 € pour atteindre 1200€.
L’article 2 de ce décret liant l’attribution de cette indemnité à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles, semblait ouvrir d’évidence la possibilité aux PVP d’y accéder.
La circulaire DASCO/Rectorat dite Molle/Jardin, du nom de ses rédacteurs, précisait bien que “professeurs des écoles et professeurs de la ville doivent coopérer au suivi des élèves. Les professeurs de la ville de Paris contribuent à l’évaluation et aux décisions concernant la scolarité des élèves ainsi qu’à la communication avec les familles. Membres à part entière de l’équipe pédagogique, ils participent aux réunions du conseil d’école, de conseil des maîtres et les conseils de cycles, lieux privilégiés de concertation. Ils sont associés aux décisions”.
En vertu de cette homologie de statuts et de missions d’enseignement et au nom de l’équité la plus élémentaire, nous demandions donc la transposition immédiate de cette indemnité aux professeurs de la Ville.
Après 3 ans d’interpellations lors des différentes instances dans lesquelles nous siégeons, nous sommes allés chanter notre espoir de voir notre revendication aboutir sous les fenêtres de l’Hôtel de Ville lors d’un Conseil de Paris en septembre 2016. Sans relâche, nous avons continué à interpeller les élus sur cette situation que nous estimions totalement injuste. Nous n’avons pas ménagé notre peine pour faire aboutir cette revendication : tracts au Conseil de Paris, pétitions, mails aux élus, articles dans la circulaire, audiences avec l’administration.
Enfin une lueur d’espoir : soutenus par le groupe Écologistes de Paris, nous réussissons à obtenir un vœu favorable aux professeur.es de la Ville de Paris, le 9 décembre 2019, vœu adopté par la majorité municipale au Conseil de Paris. Celui-ci précise que le versement de l’ISAE doit être négocié avec les représentants syndicaux des professeur.es de la Ville de Paris.
Malheureusement, la pandémie a focalisé les élus sur d’autres priorités et ce n’est qu’au mois d’avril 2021 que Monsieur Guillou, interpellé par un courrier à propos de l’évolution de notre carrière et de notre pouvoir d’achat, nous a accordé une première audience le 27 avril, à la suite de laquelle d’autres rendez-vous devaient rapidement suivre.
Il aura donc fallu 8 années de lutte acharnée pour obtenir la reconnaissance de notre travail d’évaluation.
Accordons aux élus des affaires scolaires et des ressources humaines tous nos remerciements pour avoir permis de faire aboutir ces négociations et gageons qu’ils sauront user de leur force de persuasion pour engager le Conseil de Paris à voter un jour prochain l’ISAE à 100 %.
Grève du 29 septembre
GRÈVE DU 29 SEPTEMBRE
Bonjour à toutes et tous,
Un préavis de grève interprofessionnelle a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour le jeudi 29 septembre.
Les revendications concernent :
– la revalorisation des salaires de tous les personnels,
– la crise des recrutements d’enseignants et le recours à des contractuels,
– le manque d’ accompagnement digne des élèves en situation de handicap
– la valorisation des AESH
– l’inflation et la crise énergétique…
Nous apportons notre soutien à ces revendications.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter jeudi 29 septembre vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
L’équipe du SNADEM.
Suivi de carrière : mise à jour de vos informations
Vigilance promotions : mettez à jour votre document de suivi personnel dans notre fichier pour être informés de vos futures promotions et éviter erreurs et oublis administratifs ! (adhérents et non-adhérents)
Le dossier de rentrée vous est adressé chaque début d’année par la Direction des Affaires Scolaires. Il est à conserver précieusement: sans pour autant être exhaustif sur tous les sujets, c’est une mine de renseignements et il contient nombre de formulaires administratifs qui vous seront utiles.
Nous espérons que vous avez pu passer d’agréables vacances reposantes et revigorantes malgré les canicules et les intempéries dernières.
La rentrée approche et il reste encore quelques jours de vacances !
Afin de reprendre le chemin de l’école de la meilleure façon possible, vous retrouverez, dans le dernier numéro d’Arts et Sports n°135, toute l’actualité de l’été et de la rentrée.
Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous pour l’Assemble Générale de rentrée le :
Jeudi 1er Septembre 2022
à 13h30
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail
3 rue du Château d’Eau
75010 PARIS
M° République
Bonnes vacances !
Prenez soin de vous et de vos proches !
Pierre Raynal
Secrétaire général
SNADEM
Entre recadrage et sanction
Entre recadrage et sanction : #pasdevagues
De présumé innocent à présumé coupable…
Cher.e.s collègues,
Le SNADEM s’inquiète de la politique disciplinaire menée par la Ville de Paris, en général, et par la DASCO, en particulier, qui, en prononçant rapidement des mesures de suspension de fonction ou des demandes de mobilité « dans l’intérêt du service et de l’agent » jette gravement le discrédit sur les personnes incriminées, leur engagement, leur professionnalisme, leur intégrité.
Bien souvent, avant même que les organisations syndicales ne soient informées, si elles le sont, des décisions sont prises, et elles sont irréversibles.
Il n’en va pas seulement des professeurs de la Ville de Paris mais aussi des animateurs, des ASEM, de tous les agents en contact avec les enfants qui voient leur position se fragiliser dès lors qu’un conflit potentiel survient.
Ainsi, sur simple dénonciation de parents d’élèves, les collègues sont convoqués pour un entretien de recadrage, qui s’oriente le plus souvent vers une mise en accusation.
Nous ne prétendons pas que la faute professionnelle n’existe pas, mais nous souhaiterions surtout que, pour les enseignants comme pour les autres justiciables, la présomption d’innocence soit respectée et la notion de faute grave explicitée.
Le débat contradictoire ne semble plus exister. La décision administrative est prise sans même que le professeur n’ait eu la possibilité de se défendre. L’agent est invité à changer d’école en cours d’année, à participer au mouvement ou est retiré du terrain. Le cas échéant, une enquête administrative et une suspension de fonction feront le reste, sans plus aucune possibilité de communiquer avec les plaignants. Désormais, aucune médiation n’est organisée ni en présence des familles, de la direction ou de l’inspection pour s’expliquer, clarifier et/ou désamorcer un éventuel conflit.
Comment ne pas se sentir vulnérable, désavoué voire humilié, dès lors que l’on ne peut plus exercer son métier ou le faire ailleurs ?
Administrativement, une suspension ou une invitation au mouvement n’est pas une sanction ! Cependant, elle est bien évidemment ressentie comme telle par tous les agents qui en sont victimes. Ces déplacements sont alors jugés comme arbitraires et augmentent le sentiment de réification et de déshumanisation.
Comment ne pas se sentir marqué au fer rouge par une décision qui va peser comme un fardeau pendant toute votre carrière ? Et nous ne parlons pas ici des possibles conséquences financières.
Ainsi va la judiciarisation de notre société : Quiconque peut accuser avec ou sans preuves. L’administration prend alors des mesures dites de “protection”, sans être certaine d’avoir raison. « La protection de l’enfance ne se discute pas », mais les dommages collatéraux peuvent être gigantesques voire irréversibles. Les professeurs sont plus que jamais exposés.
Cette difficulté supplémentaire liée à l’exécution de notre métier n’est pas de nature à favoriser les vocations, bien au contraire. Le soutien et l’assistance de notre administration et de l’ensemble des acteurs du système éducatif sont indispensables pour éviter une dérive préjudiciable à tous les enseignants. Cela ne peut plus continuer !
C’est ce que nous demandons aujourd’hui à la DASCO, pour que les professeurs se sentent réellement assistés, accompagnés, respectés et non plus jugés en comparution immédiate et de surcroît condamnés d’office.
N’hésitez pas à saisir le SNADEM, le plus rapidement possible, si vous veniez à être confronté à une telle situation. Nous sommes à votre écoute.
UNSA : 25 juin – marche des fiertés !
25 juin : participez à la marche des fiertés avec l’UNSA !
Militants UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2022 sous les couleurs de l’UNSA ! Le rendez-vous est fixé à la station Michel Bizot, aux côtés du char UNSA.
Cette année, l’UNSA est en partenariat avec le Café A, qui s’occupera de l’animation du char et convie les militantes et militants présents à la soirée organisée dans leurs murs à la fin de la marche !
Chaque année, depuis plus de 40 ans, la Marche des Fiertés réunit toutes celles et tous ceux qui militent pour l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bis, trans. La Marche est organisée depuis plus de 10 ans par l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT).
L’Inter-LGBT regroupe environ 60 associations et a pour mission de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, dans le cadre de la promotion des droits humains et des libertés fondamentales.
En 2022, après près de 3 ans d’interruption pour cause de crise sanitaire, l’UNSA participera à la marche nationale qui se déroulera à Paris le samedi 25 juin.
L’UNSA est aussi présente cette année aux différentes marches se tenant en France, à Saint Nazaire, Arras, Bordeaux, Toulouse, Metz, Nancy, Strasbourg, Nantes, Lyon, Biarritz, Montpellier et Marseille.
UNSA Education : 2d tour, l’extrême droite, c’est toujours non !
2d tour des législatives : l’extrême droite, c’est toujours non !
Ce serait la première fois depuis 1986 que cette formation d’extrême droite aurait un groupe parlementaire à l’Assemblée. La percée historique du RN à la présidentielle a donc été confirmée par le premier tour des législatives. Mais il est encore temps de réagir ! Comme pour l’élection présidentielle, l’UNSA Éducation considère que l’extrême droite ne s’essaie pas.
Notre fédération porte un syndicalisme qui s’inscrit fermement dans le cadre républicain, en partageant les valeurs de démocratie, d’émancipation et d’égalité des droits pour toutes et tous. L’extrême droite porte, quant à elle, un projet de société basé sur l’exclusion, la haine de l’autre et la fragilisation de l’État de droit. L’UNSA Education juge en conséquence qu’il est indispensable de lui faire barrage dans les urnes à chaque fois que c’est nécessaire en se servant de l’autre bulletin de vote.
Élections du nouveau Conseil Syndical et du Bureau du Snadem
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l’ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général.
Conformément à Ses statuts, les adhérent-es du Snadem ont élu leur nouveau conseil syndical pour une durée de 4 ans. Les résultats du vote ont été arrêtés jeudi 9 juin à 11h30.
CONSEIL NATIONAL / CONSEIL SYNDICAL DE PARIS
CARTERON CÉLINE (éducation musicale)
DE SANCTIS LAURA (arts plastiques)
BOURGOUIN SERGE (eps)
COLOMBI BRUNO (eps)
GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
HOCH OLIVIER (eps)
KACEF FRANÇOIS (eps)
LAMRI SONIA (eps)
LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
MACE LUCILE (arts plastiques)
MICHAUD VIRGINIE (éducation musicale)
MOREAU-LAILLER BENEDICTE (eps)
PAQUIGNON PATRICK (suppléant)
PERROUX CORINNE (arts plastiques)
PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
TEREYGEOL CHRISTOPHE (eps)
TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
Le Conseil Syndical s’est rassemblé le jeudi 9 juin à 14H et a élu son nouveau bureau :
Secrétaire Générale RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
SG Adjoint GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
Trésorier Christophe TEREYGEOL (EPS)
Très. Adjoint TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
Secrétaire E.P.S Sonia LAMRI (EPS)
Adjoint Bruno COLOMBI (EPS)
Secrétaire Dessin PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
Adjointe MACE LUCILE (arts plastiques)
Secrétaire Musique LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
Adjointe RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
Happy Hours des PVP au Café des Halles !
– DERNIÈRE LIGNE DROITE –
LES HAPPY HOURS DES PVP
SONT AU CENTRE DE PARIS !!!!!
Bonjour à toutes et à tous,
Les vacances avancent à grands pas. C’est la dernière ligne droite !
Vous êtes déjà nombreux à nous rejoindre et c’est une très bonne nouvelle.
Nous avons sélectionné un endroit sympa, central, facile d’accès et adapté à la météo. Qu’il fasse chaud ou qu’il pleuve, la tonnelle privatisée du Café des Halles pourra nous accueillir sans problème !
Rapport de la MIE Education Artistique et Culturelle à Paris
Le rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation – Education artistique et culturelle à Paris – pilotée par le Conseil de Paris et paru. Les PVP y sont de nombreuses fois cités.
Urgence salaires, je signe pour une hausse du point d’indice – UNSA Fonction Publique
L’INSEE prévoit une inflation supérieure à 5,5% en juin 2022. Il y a urgence à augmenter les salaires de la Fonction Publique.Avec l’UNSA, je demande une hausse de 10% de la valeur du point d’indice.
C’est forte de vos soutiens que l’UNSA Fonction Publique entrera en discussion avec le gouvernement lors des réunions promises par le Président de la République.
Grève du 31 mai
Bonjour à toutes et tous,
Un préavis de grève a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour ce jour mardi 31 mai.
La revendication concerne :
– La modification du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris.
Nous apportons notre soutien à cette revendication.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter ce jour mardi 31 mai vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
Adhérents : élection du conseil syndical – vote électronique
Chères adhérentes, Chers adhérents,
Conformément à ses statuts, le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l’ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général.
Le vote se fera cette année par voie électronique et à bulletin secret avec balotilo.org. Le lien reçu est unique et crypté, il vous a été communiqué par mail le 26 mai.
Cette année encore c’est une liste unitaire qui se présente à vos suffrages. Elle comprend des professeurs de la ville de Paris des trois disciplines et de toutes les tranches d’âge.
Bien que le résultat soit sans surprise, nous vous demandons d’exprimer votre vote pour la régularité de cette élection et afin de permettre au Snadem de vous représenter.
MODALITÉS DE VOTE :
Tous les adhérents à jour en 2021/2022 votent.
LA DATE LIMITE DE RETOUR EST FIXÉE AU JEUDI 9 JUIN A 11H30.
Vous pourrez consulter les résultats en utilisant le même lien à partir du jeudi 9 juin à 11h30. Ils seront également publiés dans la circulaire Arts et Sports n° 134 (avril-mai-juin).
Merci d’avance de votre participation.
CONSEIL NATIONAL / CONSEIL SYNDICAL DE PARIS
LISTE UNITAIRE :
CARTERON CÉLINE (éducation musicale)
DE SANCTIS LAURA (arts plastiques)
BOURGOUIN SERGE (eps)
COLOMBI BRUNO (eps)
GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
HOCH OLIVIER (eps)
KACEF FRANÇOIS (eps)
LAMRI SONIA (eps)
LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
MACE LUCILE (arts plastiques)
MICHAUD VIRGINIE (éducation musicale)
MOREAU-LAILLER BENEDICTE (eps)
PAQUIGNON PATRICK (suppléant)
PERROUX CORINNE (arts plastiques)
PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
TEREYGEOL CHRISTOPHE (eps)
TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
UNSA Éducation : Résultats du baromètre UNSA Éducation 2022
Résultats du baromètre UNSA Éducation 2022 : il faut réparer plutôt que persister !
Pour sa 10ème édition, le baromètre UNSA des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de Culture, établit un nouveau record avec 42 836 répondant·es entre le 7 mars et le 7 avril, issu·es de plusieurs dizaines de métiers qui œuvrent pour la jeunesse. Les résultats sont un véritable coup de semonce pour les politiques menées sous le premier quinquennat Macron.
Le décrochage est profond entre le début et la fin du dernier quinquennat à plusieurs points de vue, tant pour le désaccord avec les choix politiques effectués qu’au vu du mal-être croissant, profond, perçu chez les personnels : 86% en désaccord avec les choix politiques en 2022 contre 65% en 2016 ; 27% qui disent ressentir de la reconnaissance et du respect contre 46% en 2016. Un autre chiffre interroge : seuls 22% des personnels interrogés conseilleraient leur métier à un jeune de leur entourage !
Nos collègues sont toujours passionné·es par leurs métiers (92% aiment leur métier, 74% sont heureux de l’exercer) mais pour combien de temps ? La perte de sens des missions qu’ils assurent, pour 29% d’entre eux, la part importante des personnes qui souhaitent changer de métier (38% au sein du secteur public, 29% vers le secteur privé) interrogent. Les préoccupations des personnels, au fil des ans, sont restées centrées sur la problématique du pouvoir d’achat, sur la charge de travail et sur les aspirations de carrière, des sujets qui doivent être pris au sérieux, par le nouveau gouvernement, et faire l’objet de négociations au plus vite.
L’attractivité des métiers pour recruter et donner envie de rester est une problématique majeure pour le secteur éducatif. On voit que les résultats d’admissibilité aux concours ces derniers temps confirment cette urgence.
L’état d’esprit des personnels se dégrade : en effet, seuls 59% des personnels attendent encore quelque chose du prochain gouvernement. Les réponses aux questions d’actualité, sur les priorités éducatives et sur les propositions qui ont émergé dans le débat électoral, témoignent du besoin urgent d’un débat apaisé, loin des caricatures et des coups de pression. Les personnels veulent être reconnu·es et respecté·es, et attendent des politiques cohérentes et ambitieuses sur le long terme pour de nombreux sujets tels que l’inclusion, la transition écologique ou encore le climat scolaire.
UNSA : 17 mai – Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Depuis 2005, le 17 mai est la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie. L’UNSA profite de cette date symbolique pour réaffirmer son engagement contre les LGBTphobies au quotidien et en faveur de l’égalité des droits. C’est aussi l’occasion d’exprimer sa solidarité avec les personnes persécutées dans le monde en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Lettre du Snadem : happy hours des PVP – le retour !
LES HAPPY HOURS DES PVP
SONT DE RETOUR !!!!!
Bonjour à toutes et à tous,
Après 2 ans de restrictions sanitaires, nous vous proposons de nous retrouver dans la joie et la bonne humeur.
Nous espérons sincèrement vous compter parmi nous et être encore plus nombreux qu’aux précédentes éditions.
L’HAPPY HOUR DES PVP est un moment convivial important qui nous rassemble toutes et tous, adhérents ou non adhérents. Venez juste comme vous êtes (avec le sourire) !
Pour organiser au mieux l’évènement et trouver le lieu d’accueil idéal, nous vous invitons à nous dire dès maintenant si vous serez parmi nous (ou pas).
Pour cela, rien de plus simple cliquez sur le flyer ou l’image et dites-nous si vous venez ou pas.
Nous attendons votre réponse pour le vendredi 27 mai dernier délai svp.
Au plaisir de vous revoir,
L’équipe du SNADEM.
Le bulletin de paie des PVP expliqué !
Tout savoir sur le bulletin de paie des PVP avec la dernière Minute analyse du Snadem ! à télécharger ici
L’UNSA appelle à écarter l’extrême droite
Dans un tweet publié le 10 avril 2022, Laurent Escure le réaffirme : pour l’UNSA, il faut voter, donc le 24 ni abstention, ni Le Pen, ni blanc, ni nul.
Lire ci-dessous, sur ce sujet, l’édito de Laurent Escure publié le 28 mars dans l’UNSA Mag :
Les Journées des Arts Plastiques
Pendant deux semaines, les écolier·ère·s de différentes classes ont co-créé des oeuvres sur le thème du parcours !
149 classes de 85 écoles élémentaires différentes investissent 22 lieux parisiens à la rencontre de pratiques plastiques hors normes.
La mobilisation de 75 professeurs de la Ville de Paris (PVP) en arts plastiques et des 10 PVP relais a permis l’organisation de ces journées très appréciées des enfants et des enseignants.
Disciplines artistiques : tous les deux ans le même refrain !
Le mal est là, le mal persiste et malgré nos alertes incessantes rien ne bouge !
La DASCO semble se satisfaire de cette situation récurrente. Chaque fois qu’un concours est organisé dans les disciplines artistiques, le nombre de professeurs admis est insuffisant pour assurer la présence d’un enseignant devant chaque classe en début d’année. L’année suivante, les concours ayant été sous-dimensionnés et les listes complémentaires indigentes, voire inexistantes, toutes les écoles ne peuvent être pourvues.
Pour les professeurs en poste, les conséquences sont lourdes car la gestion de la pénurie se traduit par une suppression d’heures d’ateliers (ou du moins ce qu’il en reste!), des suppressions d’animations pédagogiques et des refus de congés de formation, de mise en disponibilité, de détachement et de temps partiels. À tout cela s’ajoute ensuite l’imposition d’heures supplémentaires.
S’ensuit une dégradation des conditions de travail, des risques psychosociaux qui augmentent avec leur lot de conséquences désastreuses pour la santé, d’arrêts de travail, de démissions et de découragement.
De plus, peu à peu notre corps s’étiole, l’administration supprimant des postes chaque année, encore 7 postes pour 2022.
Le SNADEM alerte dès maintenant Monsieur Bloche Maire Adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et Monsieur Guillou Maire Adjoint chargé des ressources humaines : le calibrage des postes nécessaires à l’accomplissement de notre mission et les arbitrages budgétaires qui suivent doivent tenir compte des départs à la retraite sur 2 ans et laisser une marge suffisante afin que les professeurs de la Ville ne pâtissent pas du sous-effectif chronique qui engendre les refus cités précédemment.
Nos élèves méritent l’équité, à savoir un professeur devant chaque classe mais aussi et surtout un professeur en bonne santé.
UNSA : Ukraine – un convoi intersyndical !
Un convoi intersyndical pour l’Ukraine : appel unitaire des organisations syndicales françaises !
Les organisations syndicales UNSA, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaire développent des actions concrètes de solidarité avec la population d’Ukraine et organisent un convoi intersyndical par train.
Depuis le 24 février, la guerre en Ukraine a déjà fait plusieurs milliers de victimes civiles, dont plus d’une centaine d’enfants, et des milliers de blessé·e·s. Les civils sont des cibles de guerre.
Ensemble, nous condamnons l’invasion de l’Ukraine par les armées russes, en violation de la souveraineté ukrainienne et de la charte des Nations Unies. La responsabilité de la guerre en cours incombe à Vladimir Poutine et à son régime. Sa décision fait basculer les relations internationales dans une période instable et dangereuse. Le rétablissement d’une paix durable en Europe passe par un retrait immédiat des troupes russes du sol ukrainien et le retour à la diplomatie afin de dégager une solution respectueuse des droits des peuples.
Dans ce contexte alarmant, nos organisations affirment leur solidarité :
avec la population d’Ukraine qui résiste à l’agression, avec les travailleurs et travailleuses et les organisations syndicales ukrainiennes.
avec les réfugié·e·s qui par centaines de milliers fuient le conflit. Les frontières européennes doivent être ouvertes et l’assistance garantie pour l’ensemble des réfugié·e·s, quelle que soit leur nationalité ou leur couleur de peau.
avec celles et ceux qui en Russie et au Bélarus s’opposent à la guerre, bravant la répression politique.
Nos organisations rappellent leur opposition à toute escalade militaire dont les conséquences, imprévisibles, peuvent conduire à un engrenage et à une confrontation des impérialismes au détriment des peuples.
Les organisations syndicales françaises signataires souhaitent coordonner une solidarité avec la population d’Ukraine de façon unitaire. Nous encourageons nos équipes syndicales, partout où c’est possible, à développer les initiatives de solidarité dans une démarche intersyndicale. Un convoi intersyndical pour l’Ukraine, affrété par train, est en cours de constitution afin de matérialiser notre solidarité en fournissant une aide matérielle, des produits de première nécessité et de soins aux populations ukrainiennes victimes de la guerre.
Non à la guerre : retrait immédiat des troupes russes ! Solidarité avec la population d’Ukraine ! Paix en Ukraine – Libertés en Russie et au Belarus !
UNSA Éducation : pour combattre les idées de l’extrême droite
Dans quelques jours aura lieu le premier tour de la présidentielle 2022. L’extrême droite est très présente dans cette campagne et elle peut accéder au second tour, voire être gagnante. Il est urgent de dénoncer les dangers et les supercheries des programmes de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour. L’UNSA Éducation vous propose plusieurs outils pour combattre les idées de l’extrême droite.
Le guide UNSA Éducation pour combattre les idées de l’extrême droite
Comment combattre les idées de l’extrême droite ? Premier outil que nous mettons à disposition : un livret de 8 pages pour décrypter les idées et arguments de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour. Il faut en effet définir les contours de ce courant politique, mieux connaître son argumentaire et riposter avec des faits et des explications. Quelle est sa vision de la société ? Son programme pour l’école ou sa vision du dialogue social ? Pourquoi le racisme, l’autoritarisme et la xénophobie sont-ils partie intégrante de l’extrême droite ? Vous trouverez dans ce guide de nombreux éléments de réponse.
Il ne suffit pas en effet de dénoncer, mais aussi de contre-argumenter car les idées de l’extrême droite sont trop souvent présentes dans l’espace public. C’est le but de ce livret qui vous donnera tous les éléments pour combattre ce courant politique.
Afin de compléter ce livret qui ne peut pas être exhaustif, nous avons voulu aller à la rencontre des spécialistes de l’extrême droite, mais aussi de syndicalistes de l’UNSA, afin de leur poser des questions sur l’extrême droite. Plusieurs spécialistes ont accepté de répondre : Christèle Lagier sur les idées du RN et de Zemmour, Nicolas Lebourg sur les différences entre ces candidats, Stéphane François sur la définition même de ce courant politique, Cécile Alduy sur le discours, Marion Fontaine sur les aspects historiques et sur le front républicain et Luc Rouban sur l’extrême droite et les fonctionnaires. En complément, Rémy Sirvent, du SE-UNSA, Emilie Trigo, de l’UNSA et Alain Olive, ancien secrétaire général de l’UNSA, ont également répondu à nos questions.
Chaque vidéo dure environ une minute et permet de mieux comprendre les caractéristiques et les dangers de l’extrême droite. Vous pouvez les retrouver dans la playlist «Lutter contre les idées d’extrême droite» sur notre chaîne YouTube.
Un « escape game » pour s’informer sérieusement tout en se divertissant
Le 3e outil que nous mettons à votre disposition est le plus novateur : il s’agit d’un « escape game », autrement dit un jeu sérieux d’évasion, qui rassemble une partie des vidéos et des informations du livret, sous forme d’un parcours où chacune et chacun doit résoudre une énigme. Cette forme divertissante n’en est pas moins sérieuse et permet de mieux connaître par étapes les dangers de l’extrême droite. Vous pouvez trouver en ligne cet «escape game» à l’adresse suivante https://bit.ly/3qBACng
Tous les détails de ce jeu sérieux sont fournis dans cet article complémentaire
L’UNSA Éducation met à disposition cet ensemble d’outils pour combattre les idées de l’extrême droite et permettre à toutes et tous de faire face aux dangers que représentent les candidatures de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour à la présidentielle. L’UNSA Éducation dénonce la supercherie, l’inefficacité et la dangerosité des programmes de l’extrême droite. Notre fédération accompagne les citoyens, les citoyennes et les collègues pour défendre pied à pied, les valeurs et les principes de notre République, tout particulièrement celles de fraternité et de solidarité.
Pass éducation des PVP : ils sont enfin arrivés !
Les Pass éducation des PVP sont enfin arrivés – nous remercions la DASCO et l’Académie de Paris pour leur patient travail commun !
Ce sésame est au service de l’éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l’Ecole. Il permet un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux jusqu’en 2024 !
Un préavis de grève ayant été déposé par plusieurs organisations syndicales pour aujourd’hui : jeudi 31 mars, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter ce jour vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles mais aussi pour toute autre situation administrative : congé de maladie, formation, etc.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Nous soutenons la revendication de l’augmentation du point d’indice !
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Pass éducation – le Snadem écrit à la DASCO
Vous êtes nombreux à nous solliciter. Le Snadem a de nouveau écrit à la DASCO pour l’alerter de la nécessité d’équiper rapidement les PVP.
Baromètre UNSA Éducation de nos métiers 2022 : ça commence !
Baromètre UNSA Éducation de nos métiers 2022 : ça commence !
Le 10ème Baromètre UNSA Éducation de nos métiers se déroulera du 7 mars au 7 avril 2022. Devenue une référence, cette enquête est surtout une occasion de plus pour rencontrer l’ensemble des personnels quel que soit leur mission, leur lieu d’exercice et le ministère auquel ils sont rattaché·es.
La 10ème édition du Baromètre des métiers de l’éducation, de la recherche et de la culture approche à grands pas ! Cette année, 5 questions consacrées à l’actualité contribuent à faire entendre les voix de tous ces métiers dans le cadre des échéances politiques à venir : quel est l’état d’esprit général et quelles sont les attentes ?
9000 collègues en 2013, plus de 35 000 en 2021, ce nombre de répondant·es toujours plus élevé contribue à la notoriété de la Fédération et à celle de ses syndicats. Chacun·e et chacun peut contribuer à faire vivre cette campagne en participant et en diffusant ce Baromètre. Donc, n’hésitez pas, Nos voix comptent ! Cliquez ici pour remplir l’enquête.
Lettre du Snadem : ISAE dernière étape avant validation
ISAE – Dernière étape avant validation
Cher.es collègues,
Cette semaine a eu lieu une réunion avec la DRH au sujet de l’ISAE. C’était une réunion technique destinée à déterminer le calendrier de versement. L’ISAE sera versée mensuellement sur la paie du mois de septembre 2022 et augmentera progressivement jusqu’en septembre 2024. Le tableau ci-dessous indique les montants bruts annuels.
A partir de Montant brut annuel Montant brut après déduction du
transfert primes-points* 389€
Septembre 2022 600 € 211 €
Septembre 2023 750 € 361 €
Septembre 2024 900 € 511 €
Le montant brut annuel est amputé du transfert primes-points*, sauf pour les collègues travaillant en REP et REP+ qui ont déjà subi ce transfert si leurs indemnités annuelles dépassent cette somme de 389 euros.
Il aura donc fallu 11 mois depuis le 27 avril 2021, date de la première audience avec Monsieur Guillou, maire adjoint chargé des ressources humaines, pour aboutir à un accord. Si le résultat ne rejoint pas exactement nos revendications, nous sommes conscients qu’il représente, après plus de 8 ans de négociations obstinées, un pas important au bénéfice des professeurs de la Ville de Paris.
Pour la première fois dans ce dossier, la Ville de Paris a proposé la mise en place de l’ISAE sans contrepartie, ce que le SNADEM a accepté même si le montant versé ne sera, à terme, que de 75% de celui attribué aux PE.
Le parcours de validation n’est pas pour autant terminé. Pour que le versement puisse être effectif, une délibération doit encore être présentée au Comité Technique de la DASCO au mois de mai et au CSAP, puis votée au Conseil de Paris au mois de juillet prochain.
Le SNADEM porte aujourd’hui encore trois revendications concernant les primes :
– la prime d’attractivité,
– la part modulable de la prime REP+,
– la prime d’équipement informatique.
Si le décret du 12 mars 2021 du JO institue une prime d’attractivité pour les PE, il n’y a pourtant pas d’automaticité pour son application. Il faudra donc de nouveau convaincre nos interlocuteurs du bien-fondé de cette prime pour obtenir une délibération au Conseil de Paris.
Pour la part modulable de l’indemnité REP+, le rectorat a communiqué les critères. L’indice de positionnement social des réseaux concernés sera pris en compte à titre transitoire.
En application de la circulaire EN du 30 juin 2021, sur la paie de mars, au titre de l’année scolaire 2021/2022, les enseignants de l’Éducation nationale du réseau du collège Clémenceau toucheront donc 600 euros, celles et ceux du réseau Rouault et Utrillo 360 euros net, celles et ceux du réseau Besson 200 euros.
Là encore, pas d’automaticité pour le versement aux PVP, il faudra également obtenir une délibération du conseil de Paris.
Enfin concernant la prime d’équipement informatique que touchent les PE, la Ville réfléchit plutôt à une dotation en matériel mais ne peut, pour l’heure, fixer aucune échéance.
La reconnaissance financière de nos missions de suivi et d’accompagnement est un message que nous apprécions à sa juste valeur. Il est de bon augure et ouvre enfin une nouvelle ère quant à la qualité du dialogue social.
*Le transfert primes/points est un dispositif prévu dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ». La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019. Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires. Cette mesure visait à augmenter la partie du traitement indicatif dans la rémunération des fonctionnaires dans le double objectif suivant : Réduire la rémunération des taux de primes et en conséquence des niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d’emplois ; Augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension. En pratique, le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes. Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée « Transfert primes/points » dans la colonne « À déduire ».
Lettre du Snadem : grève du mardi 22 mars
Grève du Mardi 22 mars
Un préavis de grève ayant été déposé par plusieurs organisations syndicales pour aujourd’hui : mardi 22 mars, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter ce jour vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Les revendications concernent la reforme du temps de travail dans la fonction publique :
– la non compensation intégrale des 3 jours pour les personnels en horaire fixe qui ont des sujétions.
– fin de non-recevoir pour les centaines d’agents, qui cumulent pénibilités et horaires décalés ! Supportez plus sans compensation !
– fin de non-recevoir aussi pour les 12 000 agents en horaires variables et ceux en horaires fixes qui chaque jour sont plusieurs heures sur leur écran
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Lettre du Snadem : mobilisation du jeudi 17 mars 2022
M
MOBILISATION DU JEUDI 17 MARS 2022
Info pour la manifestation parisienne de demain
Le rendez-vous UNSA :
Angle de la rue René Boulanger – Place de la République
à partir de 13 h 30 pour un départ du cortège à 14 heures.
Trajet : Boulevard Magenta, direction Chaussée – d’Antin via rue Lafayette.
Sous la pression de l’intersyndicale, la ministre de la Fonction Publique vient de sortir du bois pour annoncer un dégel du point d’indice avant l’été, mais de quelle ampleur ? Telle est la question.
Les salaires des fonctionnaires sont en berne et ce depuis longtemps. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En euros constants, nos salaires ont baissé de 25 % depuis les années 2000 et le point d’indice quant à lui est gelé depuis 5 ans et n’a progressé que de 1,2% en 12 ans. A l’heure où l’inflation repart à la hausse et de nombreux secteurs du privé obtiennent des augmentations annuelles, il est grand temps de faire un geste pour les fonctionnaires.
Bien entendu, à moins d’un mois de l’élection présidentielle cette mesure a tout d’une mesure électoraliste, mais elle est indispensable pour compenser la perte de pouvoir d’achat évoquée plus haut. Le fait de ne pas d’emblée annoncer le montant de la hausse et de renvoyer cette hausse au futur gouvernement ressemble à un chantage avant le scrutin.
Ouvrir et fermer les robinets au moment opportun est un petit jeu auquel tous les présidents se sont livrés. Notons cependant qu’au cours de cette mandature, aucune goutte n’est sortie des tuyaux. Les négociations sur les rémunérations doivent donc s’ouvrirent quel que soit le prochain gouvernement et ce taux devra être élevé pour rattraper en partie le retard accumulé.
Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique l’a chiffré à 10%. Ambitieux, certainement ! Mais il est temps de réagir.
C’est donc un message à l’ensemble des responsables politiques du pays que nous devons envoyer en nous mobilisant massivement demain.
Aider le peuple ukrainien : L’UNSA Éducation agit avec Solidarité laïque
Aider le peuple ukrainien : L’UNSA Éducation agit avec Solidarité laïque
Membre de Solidarité laïque, l’UNSA Éducation soutient son action en faveur du peuple ukrainien. Ainsi, nous relayons l’appel aux dons qui aidera la population et les réfugié.es de ce pays qui fuient la guerre. L’urgence est là, et nous devons agir ensemble à l’heure où les civils sont de plus en plus touchés par l’invasion de la Russie.
Solidarité laïque a été créé par un collectif d’organisations et de syndicats il y a plus de 60 ans pour accueillir la population hongroise qui fuyait la répression soviétique. Depuis, cette ONG aide les victimes des guerres et des famines, en se tournant plus particulièrement vers les enfants afin de promouvoir l’éducation à la paix et la solidarité internationale.
Aujourd’hui, le peuple ukrainien est victime de l’invasion de l’armée russe. Les opérations militaires, voulues par Vladimir Poutine, ont de plus en plus d’impact sur la population : de nombreuses villes sont assiégées, des bâtiments civils sont bombardés et chaque jour, la résistance de tout un peuple force l’admiration. Plusieurs millions d’Ukrainiens sont désormais sur les routes et tentent de fuir la guerre.
Solidarité laïque fait aujourd’hui un appel aux dons financiers. Cela permet d’agir vite, alors que les problèmes logistiques actuels freineraient l’envoi de dons matériels.
Face à ces horreurs, l’Union européenne a su rester unie pour dénoncer cette guerre et aider l’Ukraine. En France, on assiste à un fort élan de solidarité envers les civils qui se sont réfugiés dans les pays voisins. De nombreuses initiatives se sont mises en place, et cette aide est essentielle pour la survie du peuple de l’Ukraine. Notre fédération appelle à relayer massivement l’action de Solidarité laïque.
L’UNSA Éducation incite le plus grand nombre à participer à cette générosité collective qui permettra d’apporter une aide concrète à la population ukrainienne. Notre fédération soutient et salue également toutes les initiatives locales qui apportent de l’aide aux réfugié.es et permettent de les accueillir. Alors que cette guerre touche de plus en plus la population civile, l’UNSA Éducation est solidaire du combat des Ukrainiennes et Ukrainiens pour la liberté et elle condamne les volontés expansionnistes de Vladimir Poutine. Il est urgent de mettre fin à cette guerre qui menace la sécurité de toute l’Europe.
Des ressources pour parler de la guerre en Ukraine à nos élèves en suivant ce lien
Arts et Sports n°133
UNSA Ville de Paris : grève le 17 mars pour le pouvoir d’achat
LE 17 MARS, EN GRÈVE POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.
Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :
Une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes;
L’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
Le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
Elles souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant notamment sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques. Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1er mai 2022. Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.
Lettre du Snadem : grève des 20 et 27 janvier – éducation nationale
Grèves des 20 et 27 janvier : pour des recrutements massifs et des augmentations de salaire à l’éducation nationale.
Chères collègues, chers collègues,
Après une mobilisation réussie le 13 janvier, afin de dénoncer les conditions de travail dégradées et réclamer plus de respect pour les personnels à qui on annonce des changements de protocole à la dernière minute, 4 organisations syndicales appellent à s’engager dans une nouvelle journée d’action le 20 janvier, et dans une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel. Elles réclament des recrutements pour réduire les effectifs dans les classes et l’augmentation des salaires des personnels.
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant le cas échéant un formulaire pour les non-grévistes.
UNSA Ville de Paris : Grève du 13 janvier – gestion de la situation sanitaire dans les établissements scolaires
GESTION DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
TOUS EN GRÈVE JEUDI 13 JANVIER
À L’appel d’une large intersyndicale nationale comprenant le SE-UNSA et l’UNSA Territoriaux, les enseignants et les personnels territoriaux travaillant dans les écoles, collèges et lycées sont appelés à se mettre en grève sur tout le territoire national.
Jamais la situation sanitaire n’a été aussi dégradée dans les établissements et le protocole fixé par l’Éducation Nationale est inapplicable.
Si la Mairie de Paris subit le protocole mis en place par l’État, elle n’en demeure pas moins responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents, c’est pourquoi nous demandons :
– Des masques FFP2 pour tous les agents en quantité suffisante.
– Des capteurs de CO2 dans toutes les classes.
– Le respect des règles d’encadrement sur tous les temps périscolaires.
– Une gestion humaine des ressources en matière d’absence et de remplacement
– Des recrutements dans tous les corps de la ville de Paris pour faire face aux conditions de travail dégradées.
C’est pourquoi l’UNSA Ville de Paris appelle tous les agents, ASEM, ATE, ATEE, Personnels d’Animation, PVP à cesser le travail :
Jeudi 13 janvier 2022
Le lieu de rassemblement et le parcours de la manifestation vous seront communiqués ultérieurement. Tous les agents quel que soit leur statut peuvent participer à ce mouvement de grève
PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Tel : 01.43.47.77.76 E.Mail : syndicat-unsa-contact@paris.fr
Lettre du SNADEM : appel à la grève le 13 janvier – gestion de la crise sanitaire
Gestion de la situation sanitaire
dans les établissements scolaires :
TOUS en grève Jeudi 13 Janvier !
Le SNADEM appelle à la grève et a déposé un préavis couvrant tous les professeurs de la Ville désirant s’associer à ce mouvement.
Nos collègues professeurs des écoles interpellent leur ministre depuis des mois sur la dégradation de leurs conditions de travail due à une gestion chaotique de la crise sanitaire qui connaît aujourd’hui une amplification sans précédent. Face au déni total de M. Blanquer sur la réalité du quotidien, une très large intersyndicale enseignante, à laquelle participe le SE-UNSA, soutenue par la FCPE appelle les personnels à utiliser la grève le 13 janvier pour se faire entendre.
Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles sont les réelles conséquences de chaque annonce médiatique et revirement d’un protocole sanitaire incapable d’assurer la protection des personnels, des élèves et de leurs familles.
Les délais de dépistage, notamment, sont intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie d’autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…).
Pour le SE-UNSA, lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger – sinon où est la prévention ? – mais c’est bien une décision de fermeture que l’Éducation Nationale doit savoir prendre.
Nous, professeurs de la Ville, qui travaillons au quotidien en collaboration étroite avec les professeurs des écoles, sommes, de fait, impactés par cette désorganisation. Si la Ville subit l’incurie de ce gouvernement, elle reste responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents.
Aussi nous réclamons que celle-ci assume ce qui relève de ses prérogatives, à savoir :
– Des tests cadrés par une logique de santé publique et avec des moyens adaptés.
– Des équipements en capteurs de CO2 (trop peu d’écoles en sont actuellement dotées).
– La fourniture de masques FFP2 pour tous.
– La dotation en autotests pour tous les PVP afin de limiter la propagation du virus. On constate une grande disparité au niveau de la disponibilité de ces tests d’une école à l’autre.
– Le recrutement de personnels supplémentaires pour assurer les remplacements des équipes d’entretien, d’animation et de restauration des établissements.
– Des mesures de protection supplémentaires pour les personnes vulnérables et les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables.
– Le non-regroupement des CP et des CE1 en REP et REP+ pour limiter le brassage.
Nous entendons également protester contre la dégradation des conditions de travail et de la qualité des missions d’enseignement des professeurs de la Ville de Paris, induite par une situation de désorganisation totalement inédite dans les écoles parisiennes, à la suite de la mise en place, par l’Éducation Nationale, de protocoles sanitaires complexes, en perpétuelle évolution et finalement inapplicables.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO enverra un formulaire aux non-grévistes le jour même. Surveillez donc bien vos boîtes professionnelles jeudi.
Dernière minute : À la demande du SNADEM et de L’UNSA, le Secrétariat Général de la Mairie valide l’attribution d’un masque FFP2 quotidien pour l’ensemble du personnel travaillant en école. La distribution devrait intervenir dès cette semaine.
PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES !
UNSA Éducation : grève le 13 janvier – gestion de la crise sanitaire
Gestion de la crise sanitaire : l’UNSA Éducation appelle à la grève le 13 janvier
Publié le 7 janvier 2022
Alors que les personnels mobilisent, depuis 2 ans, toute leur énergie pour faire tenir un système éducatif bousculé par la pandémie, le ministère ne cesse de rajouter de la crise à la crise. L’Éducation nationale, dans son ensemble, est mise en tension par le décalage entre les annonces du gouvernement et les réalités du terrain.
L’exaspération des personnels est immense face aux réponses dilatoires faites sur les équipements de protection, ou face à des protocoles qui changent sans cesse et qui ne peuvent pas être réellement mis en œuvre (gestion des cas contacts, délais de dépistage, notamment).
Pour l’UNSA Éducation, la coupe est pleine ! La fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture appelle les personnels à se mettre en grève le jeudi 13 janvier. Le déni de la réalité du terrain doit absolument cesser, pour que les besoins soient anticipés. Les protections indispensables (masques, autotests, …), les aménagements pour la qualité de l’air ou encore les renforcements en moyens humains doivent se concrétiser.
Un protocole viable et des consignes adaptées à la réalité, communiquées clairement et directement, sont indispensables pour sortir d’une gestion chaotique de la crise. Il faut également savoir prendre la décision de fermer temporairement une classe et parfois une école ou un établissement quand c’est nécessaire.
Tout ce qui n’est pas essentiel à cette gestion immédiate doit effectivement être reporté et les enseignements en présentiel et en distanciel ne peuvent pas se cumuler. Il est temps d’entendre les centaines de milliers de femmes et d’hommes qui ont fait tenir l’֤École dans cette crise exceptionnelle et qui sont aujourd’hui au bord de la rupture.
La nouvelle circulaire DASCO/Rectorat « Delpal Destrés » (janvier 2022) encadre l’organisation et les modalités de travail entre professeurs des écoles et professeurs de la Ville de Paris.
Concours de recrutement des Professeurs d’EPS de la Ville de Paris (PVP) – écoles élémentaires – inscriptions ouvertes jusqu’au 28 janvier 2022 – 12 postes à pourvoir – élèves 6-10 ans/CP-CM2 – 19H d enseignement + 1H de concertation/semaine – prise de poste année scolaire 2022-2023 – inscriptions sur le lien ci dessous : https://teleservices.paris.fr/fow/site-cep/jsp/site/Portal.jsp?page=fiche&id=1720
Nous espérons que vos vacances se sont bien passées et que vous avez pu vous reposer avant d’attaquer cette nouvelle période placée sous haute tension.
Avant les vacances scolaires, la situation de désorganisation était déjà très importante dans nos écoles avec une situation épidémique pourtant moins défavorable. Les prochaines semaines s’annoncent donc difficiles.
L’absence de mesures particulières pour l’École dans les annonces gouvernementales du lundi 27 décembre et les propos vagues du ministre de l’Éducation nationale ne va certainement pas faciliter la tâche des collectivités locales qui vont devoir rivaliser d’ingéniosité afin de rendre cohérents les différents temps de l’enfant sur l’ensemble de la journée.
En effet, les consignes de non brassage vont devoir être respectées à la lettre sur le temps périscolaire en fonction des groupes classes, véritable casse-tête pour les équipes d’animation qui ne disposent pas toujours des moyens humains nécessaires à leur mise en place.
Cependant, le SNADEM a toujours affirmé sa volonté de tout faire pour maintenir les écoles ouvertes. C’est essentiel pour nos élèves, en particulier les plus fragiles. L’État et la Ville doivent s’en donner les moyens.
Le SNADEM demande aujourd’hui des mesures adaptées et volontaristes :
– de tests cadrés par une logique de santé publique et avec des moyens adaptés,
– d’équipements en capteurs de CO2 (trop peu d’écoles en sont actuellement dotées)
– de fourniture de masques FFP2 pour tous. Recommandé par le ministre de la Santé le dimanche 2 janvier.
– de recrutement de personnels supplémentaires pour assurer les remplacements des équipes d’entretien des établissements.
– d’aménagements de poste pour les personnes vulnérables et les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables.
Compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 3 s’appliquait déjà dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’ensemble des départements, depuis le jeudi 9 décembre. Le 27 décembre, le Premier ministre a annoncé la reprise du 03 janvier avec un protocole sanitaire de niveau 3 dans le premier degré, soit un niveau identique à celui en vigueur avant les vacances alors que la situation épidémique s’est nettement aggravée. L’EN propose sur son site une FAQ actualisée au 2 janvier 2022.
* Les activités physiques et sportives : Compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Toutefois lorsque la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées.
* Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur pour les personnels et les élèves.
* La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre les élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée. Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible, la limitation du brassage s’applique par niveau.
* Å partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc pas être répartis dans les autres classes. Les regroupements de classes en REP REP+ et partout ailleurs sont donc absolument interdits.
* Lorsque l’enseignant de la classe est absent, l’emploi du temps du PVP pourra éventuellement être adapté en concertation avec le conseil des maîtres pour les besoins du service, dans le respect strict des missions qui lui sont confiées statutairement, à savoir l’enseignement de sa discipline.
* La règle de la fermeture de classe dès le premier cas avéré de covid n’est pas rétablie. Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés. Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.
* En cas de fermeture d’une école, le PVP devra dans la mesure du possible assurer son service en distanciel en prenant soin de transmettre ses contenus via une plateforme dédiée, soit l’ENT, soit directement aux PE. Attention! Veillez à ne pas diffuser de listes comportant les adresses des élèves…
* Les moments de convivialité entre élèves ou entre personnels sont prohibés.
* Les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau 2 jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
* Les réunions : Elles doivent être prioritairement organisées à distance. A défaut, elles peuvent être organisées en présentiel dans le respect des gestes barrières. Toutes les parties prenantes doivent être conviées. L’accès ne peut être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
* Cas confirmés : S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque.
* Les cas contacts : Dans le premier comme dans le second degré, les personnels identifiés contacts à risque doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet.
Les personnels disposant d’un schéma vaccinal complet n’ont pas à s’isoler et doivent réaliser immédiatement un test antigénique ou PCR puis réaliser des autotests à J2 et J4 à compter du premier test. Les personnels remplissant ces conditions continuent donc de se rendre dans leur école ou leur établissement.
* Le Passe sanitaire : L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire.
* Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).
En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis à passe (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre, conservatoire dans le cadre des concerts/spectacles scolaires …), deux cas de figure sont à distinguer :
* Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire, alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ;
* Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire sera alors exigé.
Le SE UNSA et le SNADEM demandent que les musées réservent des lieux ou des créneaux horaires dédiés au public scolaire.
* Cours de musiques et activités chorales : Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités.
* Sorties scolaires et voyages : Il est toutefois vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues.
* Personnels concernés par l’obligation vaccinale : Les collègues travaillant dans les hôpitaux devront avoir reçu leur 3ème dose avant le 30 janvier 2022.
Face à une situation particulièrement difficile, l’UNSA Ville de Paris demande une protection renforcée des agents les plus fragiles, de la réactivité, de la cohérence et de la considération pour les personnels.
En vous souhaitant malgré tout une très bonne année 2022, soyez assurés de notre vigilance la plus grande pour protéger la santé de tous.
L’équipe du SNADEM.
Nouvelles FAQ Covid et règles d’isolement éducation nationale
et retrouvez les nouvelles règles d’isolement dans le tableau ci-dessous
2022 – Une nouvelle année !
Lettre du Snadem : Arts et Sports 132 Supp 1 et bonnes fêtes !
ARTS ET SPORT 132 SUPPLÉMENT 1
Bonjour à toutes et tous,
Nous y sommes, dernière période et bientôt derniers jours de l’année 2021.
Les enfants et les enseignants sont fatigués, le COVID est reparti en fanfare et nos revendications n’avancent plus. Le Père Noel ne semble pas avoir reçu la bonne liste.
En attendant de fêter la nouvelle année comme il se doit (sagement et en conservant les gestes barrières), le dernier numéro d’Arts & Sports fait un point sur cette fin d’année. 2022 saura-t-elle mieux nous satisfaire ?
En tous cas, le sujet des promotions est, entre autres, abordé et une petite mise à jour de votre fiche syndicale est recommandée pour celles de 2022. Tout y est expliqué et la page mériterait même d’être conservée précieusement.
A vos claviers !
Le numéro 132 Supplément d’Arts & Sports se lit très bien au coin du feu, dans le train direction la montagne, la mer ou la campagne, en voiture côté passager (soyez prudents) ou où bon vous semble après tout ! Vous n’avez juste qu’à cliquer sur le lien suivant pour le découvrir :
Toute l’équipe du SNADEM vous souhaite de très bonnes vacances et d’excellentes fêtes de fin d’année !
PS : Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez toujours commander au Père Noel, d’ici le 25 décembre, une adhésion au SNADEM pour 2022 ou bien vous rendre personnellement sur www. snadem.com pour le faire en ligne.
Prenez soin de vous et de vos proches !
Intersyndicale Ville de Paris : retour sur la grève et la manifestation du 14 décembre
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
GRÈVE ET MANIFESTATION DU 14 DÉCEMBRE
LES AGENTS TOUJOURS PRÉSENTS !
Alors qu’ils sont mobilisés depuis maintenant presque un an, pour dire non à l’augmentation de leur temps de travail, les personnels de la Ville de Paris ont à nouveau répondu présent à l’appel de l’intersyndicale, qu’ils en soient remerciés.
Ce sont presque 4 000 grévistes sur toute la Ville qui ont montré leur détermination le 14 décembre et le rassemblement place Saint-Gervais a réuni plus de 500 collègues !
La cour administrative d’appel a confirmé la suspension de la sujétion capitale de trois jours décidée par le tribunal administratif de Paris. De ce fait, les cycles de travail présentés au Conseil de Paris de décembre n’ont pas intégré cette sujétion.
Mis à part les deux jours de fractionnement qui vont pouvoir s’ajouter, pour la majorité des collègues, aux 25 jours de congés annuels, les agents parisiens ont donc perdu au minimum 6 jours de congés auxquels vont s’ajouter, pour certains, la perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, la perte des jours de récupération, la diminution de la prise en compte de la pénibilité (baisse du niveau de sujétion de certains métiers). La possibilité de générer 2 jours de RTT en plus est une bien maigre consolation.
Nos syndicats vont s’engager dans la négociation dès le mois de janvier pour récupérer par tous moyens les jours de congés perdus.
Nous remercions une nouvelle fois tous les agents présents et engagés dans ce combat que nous aurons certainement l’occasion de poursuivre dès le début de l’année prochaine.
Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous
UNSA Ville de Paris : création des directions – CT Central du 10/12
CT Central du 10 décembre 2021
Création des Directions
Transition Écologique et Climat, Santé Publique, Solidarités
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA regrette la tenue de ce Comité Technique en ce vendredi 10 décembre, car il se tient le même jour que le congrès du syndicat autonome UNSA prévu de longue date, ce qui empêche la participation d’un grand nombre de nos représentants. Nous avions demandé un report qui visiblement n’a pas été possible vu la surcharge du calendrier. Ce matin même se tient un comité technique de la DASES, alors que les sujets présentés au CT Central intéressent cette direction.
En effet, nous nous retrouvons aujourd’hui pour ce qui sera le quatorzième Comité Technique Central de l’année : record battu ! Et encore, l’année n’est pas terminée !
Il y a tout juste un an, nous protestions déjà contre les cadences infernales et l’année 2021 s’annonçait chargée avec la mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, les projets de mandature et autres sujets de l’agenda social…
Nous n’avons pas été déçus ! La pandémie s’étant également mise de la partie. Le bilan social de l’année 2021 indiquera certainement un nombre important d’instances et de réunions, sera-t-il pour autant satisfaisant ?
L’année prochaine changera-t-elle la donne ? On peut en douter lorsque l’on voit que les orientations stratégiques de formation doivent être traitées en deux mois, que les discussions sur la complémentaire santé s’invitent à l’agenda et que 2022 est une année d’élections professionnelles.
L’UNSA fait le constat d’un dialogue social qui ne satisfait ni les agents ni les organisations syndicales, qui prend de moins en moins en compte les revendications des personnels et aboutit à un nombre plus important de conflits.
Il est urgent de ralentir le rythme, non pas pour que les représentants syndicaux puissent se saisir de tous les sujets qui leur sont proposés, mais pour que les agents puissent être consultés et comprendre le sens des évolutions qu’on leur soumet et non qu’on leur impose.
Les trois points qui nous sont à l’ordre du jour aujourd’hui concernent la création de nouvelles directions dont le périmètre, la structure et l’organisation sont bien différents.
L’UNSA comprend les principes qui président à leur création. Que ce soit la transition écologique, la santé publique ou les solidarités, on ne peut que partager les objectifs poursuivis par la municipalité parisienne, ils représentent des défis d’avenir pour notre collectivité.
Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions !
Ces trois créations ont reçu des accueils contrastés dans les directions dans lesquelles elles ont été soumises pour avis.
La DASES et le CASVP ont donné des avis défavorables unanimes à la création de la direction de la santé publique et à celle des solidarités et ce, malgré les nombreuses réunions qui se sont tenues à un train d’enfer.
Car après ce cycle infernal, le désarroi et l’incompréhension des personnels sont patents, les organigrammes incompris. L’organisation proposée ne répond pas aux attentes des agents ni à l’ambition des projets.
Les effectifs déjà insuffisants ne seront pas vraiment renforcés par les 26 créations de poste proposées à la Santé, majoritairement des postes d’encadrants, et d’une création de la direction des solidarités à moyens constants.
Il semble que la création de ces deux directions n’ait pas réussi à passer du concept à la réalisation, du virtuel à l’opérationnel, ce qui provoque du dépit pour les agents des services médico-sociaux qui attendaient plus de reconnaissance de leur travail et de de leur investissement.
Le « Pari de l’action sociale » n’est pas encore réussi.
La direction de la transition écologique et du climat, regroupant des services déjà existants à la DEVE et au secrétariat général sera quant à elle une petite direction « ressource » constituée de 62,5 postes dont 23 créations et atteindra l’objectif de 75 emplois au cours de l’année 2022.
Si l’on s’en tient uniquement à cet aspect comptable on peut considérer que la priorité climatique est bien prise en compte, mais le périmètre des missions risque d’évoluer et de singulièrement s’étoffer dans le futur, nous serons attentifs à son développement.
La taille réduite de cette direction permet une organisation simple et compréhensible en 6 pôles.
La localisation finale de la direction n’étant pas encore connue, une part d’incertitude existe encore dans le choix des agents de la rejoindre.
Nous reprenons le constat fait en début de déclaration, n’aurait-il pas été possible de prolonger la discussion sur des sujets qui divisent, dès lors que les principes paraissent cohérents ?
Nous avons là trois directions, trois problématiques, trois projets différents qui doivent arriver à échéance au même moment. N’aurait-il pas été possible d’échelonner leur mise en place pour répondre aux questions qui se posent encore ?
Il paraît évident dans ces conditions, comme il est précisé dans la note qui est nous a été transmise, que « l’accompagnement doit se poursuivre dans la durée » et que « l’ensemble des professionnels doivent être associés à l’approfondissement du projet de direction ».
Autrement dit, on avance et on verra plus tard ! Nous espérons que ce ne sera au détriment ni des agents, ni des usagers.
L’UNSA s’est abstenue sur la création de la DTEC et, en l’état, a voté contre la création de la Direction de la Santé Publique et contre la création de la Direction des Solidarités.
L’UNSA FORCE DE PROPOSITION
Grève du Mardi 14 Décembre
GRÈVE DU MARDI 14 DÉCEMBRE
Bonjour à toutes et tous,
Un préavis de grève a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour demain : mardi 14 décembre.
Les revendications concernent :
– L’augmentation des salaires par la revalorisation du point d’indice.
– Les conditions de travail.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter ce jour mardi 14 décembre vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
L’équipe du SNADEM.
UNSA Éducation : une année de laïcité – le récapitulatif 2021
La laïcité est au centre du projet éducatif et syndical de l’UNSA Éducation. Mais parce que 2021 a été marqué par des évolutions importantes dans ce domaine, il nous a semblé essentiel en ce 9 décembre, journée anniversaire de la promulgation de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État de vous proposer un récapitulatif de l’année. Entre la loi renforçant les principes républicains, la disparition de l’Observatoire de la laïcité et l’évolution de la formation du personnel éducatif, voici notre session de rattrapage avec l’essentiel des articles qu’il ne fallait absolument pas manquer !
Mars 2021
Valeurs républicaines et lycéen·nes : encore un effort pour être laïques ? Le récent sondage à propos de la laïcité au lycée, réalisé par l’institut IFOP pour la LICRA et sa revue Le Droit de vivre a été largement commenté. Il permet de compléter nos connaissances sur un sujet de plus en plus présent dans le monde scolaire et dans la société française dans son ensemble. Il donne des éléments nouveaux, en particulier au niveau des lycéennes et lycéens qui sont interrogé.es sur leur rapport à la laïcité, la religion et sur l’enseignement des valeurs républicaines. Les résultats de ce sondage ont été interprétés de diverses manières, en fonction de l’ange retenu. Mais que doit-on en retenir ? L’UNSA Éducation fait le point. Principes républicains : Le projet de loi au Sénat L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant les principes républicains en première lecture le 16 février dernier. Ce projet est maintenant examiné par le Sénat à partir de cette semaine. L’UNSA Éducation fait le point sur les principales mesures, en privilégiant celles qui sont en lien avec l’éducation et la laïcité. Avril 2021
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité Le gouvernement vient d’acter la disparition de l’Observatoire de la laïcité et la création d’une nouvelle instance. C’est donc l’occasion pour l’UNSA Éducation de vous livrer les principaux enseignements de son dernier rapport annuel 2019-2020. Plusieurs recommandations de cet avis sont présentes dans le projet de loi renforçant les principes de la République en ce moment en discussion au Sénat. Communiqué commun : «États généraux de la laïcité : pourquoi maintenant et pour quoi faire ?» L’UNSA Éducation est signataire avec plusieurs autres organisations d’un communiqué commun sur les États généraux de la laïcité : Juin 2021
Formation à la laïcité : des pistes à consolider. Intervention UNSA Éducation en CTMEN Formation à la laïcité : que retenir du rapport Obin ? Jean- Pierre Obin a remis officiellement le 14 juin dernier son rapport consacré à « la formation des personnels à la laïcité et aux valeurs de la République » au ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce document, commandé par le ministre à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, fait un état des lieux des dispositifs existants et donne un ensemble de préconisations. L’UNSA Éducation qui avait été auditionnée en mars par l’Inspecteur général, revient sur le contenu de ce rapport. Août 2021
Promotion de la laïcité : ça l’affiche mal! Une campagne de promotion de la laïcité va être déployée à la rentrée dans les écoles et les établissements scolaires. Voulue par le MENJS et basée essentiellement sur une série d’affiches, elle a suscité des réactions très contrastées. L’UNSA Éducation regrette le manque de clarté de cette campagne de promotion. Novembre 2021
Le 9 décembre, plantons des arbres de la laïcité ! Le CNAL, Comité national d’action laïque, lance une campagne pour faire du 9 décembre un temps fort pour promouvoir la laïcité : parmi les actions possibles, la plantation d’un arbre de la laïcité dans les enceintes scolaires.
Décembre 2021
Journée du 9 décembre : faire vivre la laïcité Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. À cette occasion, l’UNSA Éducation est allée à la rencontre de trois spécialistes de la laïcité. Pour aller plus loin :
Tract de l’UNSA
Vidéo et Podcast : La vidéo du webinaire « Laïcité à l’école : enjeux et perspectives ». (7 décembre 2020) une table ronde avec plusieurs invité·es: Jean-Paul Delahaye, administrateur délégué à la laïcité à la Ligue de l’enseignement, Iannis Roder, membre du Conseil des sages de la laïcité, Marion Fontaine, historienne spécialiste de Jaurès et de l’histoire de la laïcité, Nicolas Cadène, ex-rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. Le podcast du webinaire Le 9 décembre 2020 en 9 minutes :La vidéo « La laïcité : le 9 décembre en 9 minutes » avec la participation de plusieurs syndicats de la fédération
Intersyndicale Temps de Travail : mobilisation le 14 décembre !
« Pas une minute de plus »
La Ville en a les moyens !
Mardi 14 décembre
Mobilisation de tous les personnels parisiens
Avec le règlement du temps de travail adopté en juillet, la Ville s’est refusée à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour compenser l’augmentation du temps de travail prévue par la loi.
La Ville a même été à l’origine de régressions supplémentaires :
Suppression presque totale du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif ou conventionné ;
Suppression de jours de récupération ;
Diminution de la prise en compte de la pénibilité (sujétion) sur plusieurs métiers ;
Flexibilisation de plusieurs cycles de travail soumis aux nécessités de service, modifications importantes de certains plannings ayant un impact fort sur l’organisation des vies personnelles des agents.
Alors qu’à l’issue de 6 mois de mobilisation, la Ville avait fini par concéder 3 jours de sujétion* communs à tous les personnels, leur suspension par le tribunal administratif pourrait conduire à leur suppression. La Ville a déjà intégré cette suppression dans sa nouvelle version des cycles horaires du règlement du temps de travail désormais rejetée par toutes organisations syndicales.
L’intersyndicale propose l’adoption de mesures légales permettant d’éviter toute augmentation de notre temps de travail par l’augmentation des niveaux actuels de sujétions, leur cumul et la création de nouvelles sujétions (travail sur écran, accueil du public,…). Pour l’heure, la Ville refuse d’en discuter.
L’intersyndicale va interpeller l’ensemble des élu.es du Conseil de Paris et leur demander d’adopter les amendements que nous portons avant de voter le projet. Une distribution de tracts aux élu.es aura lieu mardi 14 décembre avant le début de la séance.
L’intersyndicale appelle tous les personnels à une mobilisation massive le mardi 14 décembre à l’occasion du Conseil de Paris qui discutera du règlement et des cycles de travail.
*sujétion = réduction du temps de travail compensant une pénibilité liée au métier ou au cycle de travail
Mardi 14 décembre Rassemblement de 11h30 à 13h,Place Saint Gervais derrière l’Hôtel de Ville. Un préavis de grève est déposé, chaque agent peut faire grève une heure, une demi-journée ou une journée.
Ne lâchons rien : « Pas une minute de plus ! »
Flash Info DASCO CHSCT du 26/11
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DASCO s’est réuni vendredi 26 novembre 2021 en présentiel sous la présidence de M. Patrick Bloche, Adjoint à la Maire de Paris chargé de toutes les questions relatives à l’Éducation, à la petite enfance, aux familles, aux nouveaux apprentissages, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de Paris.
12 points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont 2 pour avis (l’approbation des procès-verbaux des séances précédentes et un calendrier prévisionnel des visites CHSCT pour l’année 2022).
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Calendrier des visites CHSCT 2022 (avis)
Le calendrier présenté est issu d’un groupe de travail avec les membres du CHSCT. Il a été convenu de laisser les membres du CHSCT proposer une liste d’établissements qu’ils souhaiteraient visiter. Il est prévu 10 visites, environ une par mois, comme les années précédentes, sans présager de visites exceptionnelles qui seront ajoutées en cours d’année en fonction des besoins et situations urgentes.
Ce point a été adopté à l’unanimité par les membres du CHSCT.
Présentation du bilan santé et sécurité au travail 2020 de la DASCO
Comme pour l’ensemble des directions et services de la Ville et de la DASCO, les activités du Bureau des Conditions de Travail et des Relations Sociales (BCTRS) ont été fortement impactées par la crise sanitaire de la covid-19. Ce bilan rend compte des activités réalisées durant cette période.
En lien avec le Service de Médecine de Prévention (SMP) et en soutien du Bureau des Ressources Métiers (BRM) et du Bureau de l’Organisation, des Approvisionnements et de Gestion des Établissements (BOAGE), le BCTRS a notamment participé au choix des produits d’entretien et à la définition des protocoles de désinfection, ainsi qu’au choix et commandes des EPI nécessaires à l’utilisation des nouveaux produits introduits dans les écoles (gants, blouses, lunettes de protection) et aux mesures sanitaires en vigueur (masques, gants chirurgicaux).
Point sur la situation sanitaire
Ce comité intervient dans un contexte incertain et mouvant d’un point de vue sanitaire avec de nombreuses fermetures de classes et une remontée du nombre de cas (notamment agents) dans les écoles et collèges. Les consignes transmises par la Secrétaire Générale ont donc été rappelées, notamment le maintien des mesures de protection (gestes barrières, port du masque en intérieur obligatoire, nettoyage renforcé des locaux, mesures d’aération/ventilation, respect des jauges pour les réunions en présentiel), les 3 jours de télétravail par semaine à privilégier pour les agents ayant des missions télétravaillables.
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Points d’avancement de démarches de prévention
L’état d’avancement de certaines démarches de prévention a été présenté :
ü Concernant la prévention des inaptitudes, la DASCO a poursuivi son action de dotations en 2021. Un ensemble de matériels a pu être acheté, en plus des équipements précédemment déployés dans les écoles (dotations d’équipements, notamment de fauteuils ergonomiques pour les gardiens et les REV). La recherche de pistes d’amélioration pour l’implantation de certains équipements se poursuit, via des évaluations et des participations à l’aide à la prise en main (tutoriels, actions de terrain). Les représentants du personnel y sont associés.
ü Concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le travail global se poursuit sous différents angles avec notamment l’enrichissement du DU cadre sur les espaces nature et découverte, la mise en place d’un travail conjoint avec l’Éducation Nationale et la prise en compte des PVP, des agents administratifs ainsi que la thématique du télétravail.
ü Concernant le risque électrique, et dans la continuité des travaux engagés, des sensibilisations sur Arsenal sont organisées, suivies d’une visite des bureaux afin de vérifier les branchements électriques (réseau ondulé pour l’informatique, prise blanche pour les autres équipements type lampe) et d’ajuster dès que cela est possible les raccordements. En parallèle, la direction a décidé d’interdire sur Arsenal les équipements individuels pour offrir progressivement une solution alternative collective.
ü Concernant la qualité environnementale, des sites ont été identifiés, dans le cadre d’investigations portant sur la présence de plomb, d’amiante ou de pollution des sols dans les établissements scolaires, comme nécessitant des mesures correctives. Une procédure d’alerte mise en œuvre à la DASCO en cas de résultats d’analyses au-dessus des valeurs seuils de référence, ainsi qu’un point d’étape des sites investigués, des résultats et des plans d’actions mis en œuvre ont été présentés.
ü Un focus a été présenté sur une campagne d’information « massive » sur les acteurs de la prévention et l’utilité du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST), portée par des relais de prévention de la DRH mis à disposition de la direction qui interviennent dans les écoles.
Rapports de visites de la MISST
Six rapports de la Mission Inspection Santé Sécurité au Travail (MISST) ont été présentés par Sylvie CATALA, Cheffe de la MISST concernant :
– 2 écoles élémentaires : Belleville (11ème) et Glacière (13ème),
Ces documents font état d’observations et de mesures immédiates de prévention qui ont pu être réalisées.
Point d’information sur la mise en œuvre du télétravail à la DASCO
Un nouvel accord sur l’organisation du télétravail – hors crise sanitaire – a été adopté par le Conseil de Paris le 15/10. La DASCO, comme toutes les directions, travaille à sa mise en œuvre à travers l’élaboration :
– d’une cartographie permettant de lister les missions organisées par unité fonctionnelle (bureau ou pôle/section) de sorte à identifier le nombre de jours de télétravail maximum réalisables pour les activités qui le permettent,
– d’un projet d’organisation du télétravail au sein des services décrivant les principes et règles de fonctionnement du collectif de travail (organisation du service, réunions, communication, modalités de suivi…).
Représentants du personnels présents au CHSCT
DASCO M. Mario FERREIRA (UNSA), Mme Anne-Marie AMON (UNSA), M. Adam SEMAIL (UNSA), Mme Denise LEPAGE (UNSA), M. Pierre RAYNAL (UNSA), Mme Jacqueline NORDIN (CGT), M. Vincent ACHERON (CGT), Mme Christelle SIMON (CGT), Mme Antoinette CELLIER (SUPAP-FSU), M. Driss DOUZI (SUPAP-FSU).
UNSA Ville de Paris : CT Central du 06/12 – Bilan Social 2020 – déclaration UNSA
CT Central du 6 décembre 2021
Bilan Social 2020
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
C’est un Bilan social particulier et en partie tronqué qui nous est présenté aujourd’hui. En effet, il est marqué par l’omniprésence de la COVID pendant l’année 2020 et un grand nombre de ses données doit être interprété avec cet éclairage.
C’est une nouvelle fois l’occasion pour l’UNSA de rendre hommage aux agents de la Ville de Paris et à leurs familles qui ont disparu ou qui ont été touchés par ce fléau.
Le document qui nous est proposé est, cette année encore, très complet et précis. Si l’on devait formuler une critique, c’est le regret que la présentation, notamment celle des données de synthèse, ne remonte pas aux 5 dernières années, ce qui était une demande originelle de l’UNSA. Il aurait été possible de la mettre en œuvre, dans la mesure où la nouvelle mise en forme du Bilan social date de 2018 et faisait remonter les données jusqu’à 2016.
Le bilan 2020 montre que les mesures prises en matière de télétravail et d’autorisations spéciales d’absence, pendant et après le confinement, ont permis de réduire de façon conséquente le nombre de jours d’absence au travail, les accidents de service et de trajet.
On peut également noter que les salaires ont été maintenus et ont même légèrement augmenté malgré la crise sanitaire. Nous n’oublions pas non plus que le salaire des vacataires a été intégralement versé pendant cette période ce qui a permis d’éviter une catastrophe sociale.
Nous regrettons malgré tout, une fois encore, l’opacité des critères d’attribution de la prime d’investissement.
Le retour en détail sur les différents chapitres du bilan attire néanmoins notre regard sur certains points de vigilance et demande des clarifications.
Emplois et Carrières
Le nombre de fonctionnaires titulaires et de contractuels est en léger recul, le nombre d’ETP baissant de 0,3%. La raison invoquée tenant à l’arrêt des concours de recrutement, il faudra vérifier dans les années à venir la justesse de cette analyse au niveau général, mais aussi par corps et direction.
De même pour la vacance de poste qui atteint le taux de 4,6% au total et n’a jamais été aussi élevée. Là encore, durant les prochaines années, la Ville de Paris devra répondre au défi de l’attractivité.
Rémunérations
La ville annonce une augmentation de 5% du salaire brut moyen et de 6% du salaire brut médian sur les trois dernières années. Ces chiffres devraient être rapportés à l’augmentation du coût de la vie pour avoir tout leur sens.
Par ailleurs le total des salaires et traitements est en baisse de 0,8%, ce qui ne semble pas correspondre aux chiffres donnés concernant l’augmentation des salaires et la baisse relative du nombre d’agents.
De même, l’augmentation de 4% du salaire brut médian en 2020 interroge par rapport à la stagnation de 2019.
Conditions de travail
Lentement mais sûrement les agents de l’administration parisienne continuent à s’éloigner de la capitale pour se loger.
Tout aussi lentement et sûrement, l’attribution de logements sociaux aux personnels continue de diminuer. En deux ans, on est passé de 720 à 539 logements attribués, soit -25%.
À quand un véritable engagement de la Ville de Paris pour le logement de ses personnels ? Les déclarations d’intention ne peuvent plus suffire aujourd’hui !
Pour les agents à temps partiel, on note un nombre plus important que les dernières années de retour à taux plein, ce mouvement peut-il être lié d’une façon ou d’une autre à la pandémie ?
Action Sociale
La ville de Paris a maintenu son niveau de subvention pour l’ASPP et l’AGOSPAP malgré la crise sanitaire.
L’UNSA s’inquiète cependant de l’avenir de l’ASPP qui risque d’avoir à faire face à une baisse du nombre de repas servis, suite à la décision de la municipalité de supprimer un grand nombre de temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif et de ramener la durée de la pause méridienne de 45 à 30 minutes
Nos craintes pour l’avenir des prestations servies par l’AGOSPAP, quant à elles, ne sont pas nouvelles, elles datent de 2017 suite à la décision de baisser le montant de la subvention. Depuis lors, la subvention n’a pas augmenté d’un centime ! Le retour à un fonctionnement en année normale et le bilan de la mise en place de chèques vacances devront être analysés de près, l’action sociale étant un paramètre important de l’attractivité des postes.
Avec 9404 agents ayant adhéré au Contrat de Prévoyance, celui-ci ne semble pas avoir atteint sa cible. Des modifications substantielles sont elles à attendre lors de la renégociation ?
Formation
La formation a été très impactée par la COVID.
Si le développement des formations à distance et de la plateforme d’e-learning « Ville.App, » a apporté des solutions de substitution, les formations « métier » notamment pour les personnels de la filière ouvrière, qui ne peuvent se dérouler qu’en présentiel, doivent être rétablies au plus vite.
Enfin, même en année COVID, une constante demeure : le nombre de jours de formation est toujours plus élevé pour les agents de catégorie A que pour ceux de catégorie B ou C.
Rapport de situation comparée Femme-Homme
Si l’on peut espérer que la hausse des RPP pour les corps les plus féminisés, le passage en catégorie A des EJE et des ASE et en catégorie B des APS ainsi que l’augmentation indemnitaire des corps santé-sociaux et de la filière culturelle finiront par porter leurs fruits, il est difficile de dire que les écarts de rémunération se réduisent de façon significative entre les femmes et les hommes quand l’écart moyen passe de 6,2% à 6,17%.
Pour exemple, si la ville de Paris met en avant le pourcentage de femmes nommé dans les emplois de direction, et que celles-ci représentent 67,8% des effectifs de la catégorie A, il apparaît que c’est dans les catégories A et A+ que les écarts de rémunération indemnitaire sont les plus élevés. Ces seules constations ne sauraient tout expliquer mais la DRH nous avait annoncé l’existence d’une enquête approfondie sur cet écart de rémunération par corps et grade, nous en attendons impatiemment les résultats.
Le Bilan Social est riche de données et d’enseignements dont l’utilité se vérifie au quotidien. L’apparition du Rapport Social Unique pour l’année 2021 risque de remettre en question le travail effectué conjointement sur ce sujet, ce qui de notre point de vue serait regrettable.
L’UNSA espère que la ville de Paris, malgré les changements de nomenclature, continuera à se donner les moyens, ainsi qu’à donner les moyens aux organisations syndicales, d’avoir une analyse détaillée de la situation de son administration et de ses personnels.
Comme nous l’avons annoncé en préambule, la COVID a modifié en profondeur le fonctionnement des services en 2020 ainsi qu’un grand nombre des paramètres du Bilan Social, l’UNSA s’est abstenue sur ce sujet.
Intersyndicale temps de travail : CT Central du 25/11 vote défavorable unanime
Paris, le 26 novembre 2021
INTERSYNDICALE TEMPS DE TRAVAIL
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 25 NOVEMBRE 2021
VOTE DÉFAVORABLE UNANIME !
Mobilisons-nous le mardi 14 décembre !
La suspension de la sujétion de trois jours ville capitale par le tribunal administratif a obligé la ville de Paris à présenter un projet de règlement de travail sans les 3 jours de sujétion, remettant ainsi en cause les cycles tels qu’ils avaient été adoptés dans les directions
Le 16 novembre dernier, ce projet de règlement du temps de travail faisait l’objet d’un vote défavorable unanime des organisations syndicales, obligeant l’Exécutif à convoquer un nouveau comité technique central.
Celui-ci s’est tenu ce jeudi 25 novembre. L’administration était tenue de nous représenter le dossier. Malgré notre précédent vote défavorable, elle n’a pas modifié d’une virgule le projet initial !
L’administration a refusé de réexaminer nos amendements sur le texte même du règlement. Ces amendements visaient principalement à éviter toute augmentation de notre temps de travail par l’augmentation des niveaux actuels de sujétions, et la création de nouvelles sujétions*
La Ville a uniquement ouvert la discussion sur 50 amendements déclarés recevables car liés aux cycles de travail.
À l’issue de quelques échanges, la CGT et les représentants titulaires de la CFDT ont décidé de quitter la salle.
Nos cinq organisations ont choisi, elles, de poursuivre l’examen de tous les amendements de toutes les organisations syndicales. Nous voulions que ces amendements portés par les agents du terrain soient examinés un par un. Nous tenions à défendre les positions des collègues et obtenir des explications de l’administration, ce que nous n’avions pas pu faire le 16 novembre.
Après quatre heures d’examen et un avis unanimement favorable de nos organisations sur les amendements déposés, l’administration n’en a retenu aucun, mais engagé les Directions à poursuivre la concertation sur les points litigieux !
Nous avons à nouveau voté unanimement CONTRE le projet final, la CGT également (vote donné avant de quitter la salle). Les deux suppléants de la CFDT (en distanciel) ont choisi de ne pas prendre part au vote.
Devant ce projet de recul social, nous interpellons tous les élus parisiens et appelons les personnels à se mobiliser lors de son examen au prochain conseil de Paris, le 14 décembre !
« Pas une minute de plus »
*sujétion = réduction du temps de travail compensant une pénibilité liée au travail
Intersyndicale Temps de Travail : CT 16/11 Vote défavorable unanime !
INTERSYNDICALE TEMPS DE TRAVAIL
COMITÉ TECHNIQUE DU 16 NOVEMBRE 2021
VOTE DÉFAVORABLE UNANIME !
Paris le 18 novembre 2021
Le comité technique central s’est tenu le mardi 16 novembre afin d’entériner les modifications de cycles, adoptées dans les directions et qui devront être proposées lors du Conseil de Paris de décembre.
Devant la menace pesant sur l’existence de la sujétion générale de trois jours, devant le mécontentement des agents quant aux cycles qui leur ont été proposés et à la teneur générale du règlement du temps de travail qui augmente le temps de travail des agents parisiens, les organisations syndicales ont voté unanimement contre ce projet de recul social.
Seuls quelques amendements de pure forme ont été repris, ce qui n’a pu faire changer les avis. De plus, le Maire Adjoint a certifié qu’aucun des amendements modifiant, sur le fond, le règlement du temps de travail ne serait adopté !
Un nouveau comité technique central doit donc règlementairement se tenir jeudi 25 novembre.
Nos organisations syndicales continueront à porter leurs revendications pour :
« Pas une minute de plus »
Nous vous tiendrons informés des suites de nos actions.
UNSA Ville de Paris : CT Central Budget prévisionnel emploi
CT Central du 17 novembre 2021
Budget prévisionnel emploi
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
L’analyse du budget prévisionnel emploi intervient dans un contexte particulier, qui aura vu la tenue de 3 instances centrales en 3 jours dans des conditions matérielles difficiles avec des délais de transmission des documents très serrés. L’UNSA regrette d’ailleurs à ce propos, que nous n’ayons pu bénéficier cette année de l’état du personnel qui nous permettait de distinguer, par corps, les emplois budgétaires des emplois pourvus. La délibération ne présente plus non plus la date d’effet des mesures envisagées, qui fait que l’on aurait tendance à croire qu’elles vont toutes s’appliquer au 1er janvier.
Ces conditions particulières ont rendu impossible une analyse approfondie des documents soumis pour avis.
Le budget prévisionnel emploi présente donc cette année un solde positif de 313,5 emplois, les créations visant majoritairement les projets de mandature. On a peine cependant à y voir clair et à en distinguer les priorités, tant les secteurs et les directions ciblés sont nombreux. Ces créations, de plus, ne rendent pas compte de la situation ressentie sur le terrain.
À la DPSP, pour exemple, le tableau est compliqué par la création des différents corps de PMP et les effectifs issus du concours ouvert pour 400 postes n’apparaissent pas clairement.
Pour les futures directions de la Santé et des Solidarités, l’annonce de la création de 26 postes ne va pas suffire à combler les déficits dénoncés depuis des années à la DASES et surtout à rassurer les agents qui ne savent toujours pas de quoi leur futur sera fait.
Il n’est pas sûr non plus que les 18 postes d’éboueurs, 17 postes de conducteurs et 9 postes de TSO à la DPE ainsi que les 41 postes d’APS à la DFPE représentent un effort significatif aux yeux des personnels en place.
Enfin s’il y a des secteurs prioritaires, d’autres ne le sont pas.
On a du mal à comprendre qu’un grand plan de végétalisation de l’espace urbain prévoyant la plantation de 170 000 arbres sur la mandature se fasse sans le recrutement de bûcherons-élagueurs, qui l’an dernier n’étaient plus que 130 pour un effectif budgétaire de 201 ETP. Cette situation et le manque de reconnaissance qu’ils ressentent se traduira d’ailleurs par un mouvement de grève demain jeudi 18 novembre.
La DASCO paye encore un lourd tribut à la baisse de la démographie scolaire, -97 postes d’animateurs, -7 postes de PVP entrent dans le cadre des redéploiements.
Nous l’avons déjà évoqué, le nombre d’élèves n’est pas le seul critère à prendre en compte, le nombre d’écoles et le nombre de classes sont également déterminants pour le calcul des effectifs d’agents. Or trois ouvertures d’écoles sont prévues l’an prochain et les mesures de carte scolaire n’ont pas abouti à un nombre massif de fermetures de classes.
Nous pouvons reprendre les termes de nos déclarations des années précédentes : La baisse de la démographie aurait pu être l’occasion de donner de meilleurs conditions de travail aux personnels, de respecter les normes d’encadrement en toutes circonstances dans le secteur périscolaire, de mieux pourvoir les écoles en REP et REP+, de répondre à la vacance de postes constatée pour les PVP en éducation musicale, mais d’autres choix ont été effectués.
Peut-être faudra-t-il attendre pour doubler le salaire des agents en contact avec les enfants, que ces personnels soient deux fois moins nombreux ?
Sur un sujet là encore récurrent, la politique de la Ville de Paris en matière d’emploi de vacataires n’évolue pas, puisque l’on voit encore apparaître la création de 10 400 heures de vacations à la DAC.
Combien de milliers d’heures de vacation sur emploi permanent, à la DAC, à la DASCO, la Ville de Paris va-t-elle maintenir l’an prochain, et pour combien d’années encore.
La municipalité ne peut se permettre de continuer sur cette voie, en bafouant la loi, et doit s’engager à combattre la précarité par tous les moyens, dont la contractualisation des vacataires qui en remplissent les conditions.
UNSA Ville de Paris : CT Central du 16/11 Déclaration UNSA Règlement Temps de Travail
CT Central du 16 novembre 2021
Règlement du temps de Travail des personnels de la Ville de Paris
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Nous aurait-on menti ?
La proposition de sujétion générale de trois jours faite par la municipalité n’aurait-elle été qu’un leurre et les syndicats des dupes?
Ce n’est pas tant le déféré par le préfet du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris devant le tribunal administratif qui nous pousse à nous interroger, mais le peu d’empressement de notre employeur à prévoir une porte de sortie si la sujétion générale venait à être retoquée.
En effet, il est assez étonnant que la Mairie se défausse aujourd’hui, en argumentant que si la solution était boiteuse et la sujétion juridiquement fragile, elle lui aurait été imposée « à l’insu de son plein gré » par les organisations syndicales.
Il ne s’agit pas ici de nier que la proposition de sujétion de trois jours a été faite par les organisations syndicales et comportait des risques, mais de rappeler qu’elle faisait partie d’un ensemble de propositions dont aucune autre n’a été retenue, pour exemple, la création de nouvelles sujétions particulières ou le cumul des sujétions.
Il n’est pas étonnant, par ailleurs, que cette proposition ait été suggérée par les syndicats, car eux seuls ont réellement essayé de trouver des solutions pour ne pas augmenter le temps travail des personnels parisiens !
La municipalité, outre qu’elle a souhaité aller au-delà que ce que la loi lui imposait, voudrait encore nous faire croire que travailler trois jours de plus serait une chance car cela nous permettrait de générer un demi RTT supplémentaire, essayant de nous persuader, une fois de plus, que RTT et congés ne sont qu’une seule et même chose.
Qui peut croire que la collectivité la plus importante d’Europe, forte d’une direction des Affaires Juridiques compétente et à même de mobiliser une armée d’avocats ne connaissait pas mieux que nous les risques d’une telle affaire ?
La Mairie a pourtant affirmé haut et fort que la sujétion allait être mise en œuvre et l’a annoncé plusieurs fois par écrit aux agents, elle a insisté dans les CT de direction sur le fait que les nouveaux cycles incluant les trois jours allaient bien s’appliquer, transformant ainsi cette annonce en promesse.
Pour l’UNSA, la Maire de Paris se doit de tenir cette promesse quoi qu’il en coûte, au risque de faire naître un profond ressentiment.
Certes, comme le disait Henri Queuille, dans une maxime qui a souvent été attribuée à d’autres, « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Cet éminent homme politique des troisième et quatrième républiques, précurseur dans l’art des punchlines, a également déclaré: « La politique ne consiste pas à résoudre les problèmes mais à faire taire ceux qui les posent ».
Curieusement, ces deux phrases pourraient s’appliquer à la situation du jour : sans engagement fort de la Mairie de Paris pour trouver une solution alternative en cas de décision défavorable du Tribunal administratif, il est probable que les trois jours seront restés à l’état de promesse. Un minimum de recul nous amènerait alors à penser que cette mesure n’a été proposée en mai que pour calmer la colère des agents parisiens et faire taire leurs représentants.
Et si tout cela avait été savamment prémédité, alors ce ne serait même plus du mensonge, mais de l’escroquerie !
Nous aurait-on menti ? Rien ne permet de l’affirmer tant que le tribunal administratif n’a pas rendu son verdict. Mais ce jour-là, on saura, sans risque de se tromper.
L’UNSA a voté contre le projet de règlement du temps de travail en juin, car il augmente de façon incontournable le temps de travail de tous les personnels. L’incertitude régnant autour de la sujétion de trois jours ne risque pas de modifier notre avis.
Nous espérons que la Ville de Paris saura s’engager à temps, quel qu’en soit le moyen pour honorer la promesse faite aux agents.
Mais si la sujétion de trois jours devait disparaître définitivement sans être remplacée, la ville de Paris en porterait seule l’entière responsabilité.
Les organisations syndicales ont voté, à l’unanimité contre le règlement du temps de travail qui nous a été proposé, provoquant la tenue d’un prochain CT sur le même sujet jeudi 25 novembre, nous continuons à porter nos revendications pour ne pas travailler une minute de plus.
Allocation Prévoyance Santé : renvoyez vos justificatifs de mutuelles
Allocation Prévoyance Santé : renvoyez à votre UGD vos justificatifs de mutuelles complémentaires santé avant le 19 novembre
UNSA Ville de Paris : décision du Tribunal Administratif et fin annoncée des sujétions de 3 jours?
Décision du Tribunal Administratif :
Vers la fin annoncée de la sujétion générale de trois jours ?
Le tribunal administratif, dans une décision du lundi 25 octobre 2021, a suspendu, en émettant des « doutes sérieux quant à leur légalité », la sujétion de trois jours et la mise en œuvre échelonnée du règlement du temps de travail aux personnels de la DASCO et à certains cycles de travail en roulement.
Cette décision n’est pas définitive, mais elle interdit provisoirement la mise en œuvre des deux mesures concernées, dans l’attente d’un jugement sur le fond, qui devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022, soit postérieurement au 1er janvier, date à laquelle un nouveau règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris légalement doit entrer en vigueur.
Les organisations syndicales ont été réunies jeudi 28 octobre par M. Guillou, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines, pour faire le point sur cette procédure et ses conséquences pour les agents parisiens.
La suspension de ces deux points par le tribunal administratif empêche la municipalité de mettre en place son projet de règlement en conservant les deux mesures incriminées.
La dernière partie de ce règlement concernant les cycles de travail devait être présentée devant le Comité Technique Central de ce même jeudi 28 octobre (la première séance du 19 octobre ayant été boycottée par les OS), puis devant le conseil de Paris de novembre. Or, les cycles de travail élaborés en direction tiennent compte de la sujétion de trois jours, aujourd’hui suspendue, et ils sont donc, en l’état, inapplicables !
La Ville de Paris a la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la cour administrative d’appel pour faire lever la suspension ce qui permettrait de faire voter le règlement et les cycles de travail en l’état. Mais à l’heure de la réunion, elle ne l’avait pas encore fait. De plus, il n’y a aucune certitude que le verdict de la cour lui soit favorable.
La Ville de Paris, et en premier lieu, les agents de la Ville de Paris sont donc placés dans un imbroglio juridico-administratif dont ils se seraient bien passés.
On peut bien mettre en cause le retard pris par la municipalité à ouvrir les négociations, le recours tardif de la préfecture de Paris à saisir le tribunal, blâmer la loi de transformation de la fonction publique elle-même, sans pour autant négliger la dimension politique de cette affaire qui oppose l’état à une candidate à la présidentielle. Cependant le résultat est bien qu’au 1er janvier 2022, l’accord ARTT de 2001 ne sera plus applicable et que la municipalité a l’obligation de présenter un nouveau règlement du temps de travail.
Un nouveau règlement doit donc être présenté au conseil de Paris de décembre, mais quel en sera le contenu ?
La solution la plus probable, et qui nous a été présentée comme telle, est que le règlement du temps de travail qui serait proposé au vote du Conseil de Paris de décembre, s’appuierait sur les mesures du règlement de juillet qui n’ont pas été contestées mais ne tiendrait pas compte de la sujétion de trois jours en attendant la décision du tribunal. Ce qui revient à dire qu’en cas de jugement défavorable du tribunal nous reviendrions à la case départ et nous aurions un règlement encore pire que celui voté en juillet au conseil de Paris et que nous avions combattu.
Pour l’UNSA, il est inacceptable que les avancées obtenues par la mobilisation des agents soient perdues. Nous ne pouvons cautionner le fait que la ville de Paris joue cette sujétion à pile ou face devant un tribunal qui a déjà montré ses réticences. Les agents de la Ville, lourdement pénalisés par la suppression des huit jours de congés, ne doivent pas subir de double peine en voyant 3 jours de sujétion leur échapper.
La sujétion de trois jours, quel que soit son mode d’application, correspond à un engagement de la Maire de Paris envers ses agents, il doit être respecté. La Maire de Paris, en campagne présidentielle, ne peut reprendre à son compte la revendication des 32 heures de travail hebdomadaire, et augmenter « dans le même temps » le temps de travail de ses personnels en laissant les conditions de travail et l’attractivité de la Ville se dégrader.
Comme nous l’avons rappelé, avec l’ensemble de l’Intersyndicale, des solutions légales existent, à travers le développement des sujétions particulières pour faire diminuer le temps de travail. C’est le message que nous continuerons à porter à la municipalité pour que les agents de la Ville de Paris puissent continuer à bénéficier de ces trois jours de réduction du temps de travail, voire mieux !
Restons mobilisés, notre mot d’ordre reste toujours :
« Pas une minute de plus »
UNSA: Le service public au cœur
Intersyndicale Temps de Travail : boycott du CT Central du 19 octobre
INTERSYNDICALE TEMPS DE TRAVAIL,
Déclaration suite au boycott du CT Central du 19 octobre
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Nos organisations syndicales CGT, UNSA, UCP, SUPAP-FSU, FO, CFTC, ne participeront pas à l’instance de ce jour.
Par cette action, nous souhaitons manifester notre opposition, dont la vigueur ne s’est jamais démentie, au projet de régression sociale que constitue la proposition de règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris et qui verra la très grande majorité des agents travailler plus.
Sur le fond, la Ville a été à l’origine de régressions supplémentaires à celles prévues par la loi dite de Transformation de la Fonction Publique tout au long des « négociations ».
D’abord durant la première phase sur le cadre général du règlement : suppression quasi intégrale du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, suppression des jours de récupération, extension du badgeage unique, diminution de la prise en compte de la pénibilité (sujétion) pour de nombreux métiers. Puis lors des discussions sur les cycles de travail : flexibilisation de cycles soumis aux nécessités de service, modifications importantes de certains plannings ayant un impact fort sur l’organisation des vies personnelles des agents.
Nous tenons aussi à protester contre la méthode utilisée pour aboutir à l’examen des cycles par direction, puis en CT Central qui contredit notre vision de ce que doit être le dialogue social.
C’est à un parcours d’obstacle en temps limité auquel nos représentants ont dû faire face pour arriver à un vote du règlement au Conseil de Paris de novembre. Une nouvelle fois la disparité des modes de présentation des cycles en fonction des directions et la volonté, ou non, de négocier de la part des représentants de l’administration ont conduit, la plupart du temps, à la tenue de réunions d’information, où tout était déjà joué d’avance et dont nos collègues sont ressortis déçus et en colère. Le « C’est pas nous, c’est la faute de la DRH », revenant de façon récurrente dans les justifications des directions.
Les contraintes de temps ont été telles que nous avons dû, en 24h, essayer d’analyser les 230 fiches de cycle proposées par les directions pour préparer ce CT Central. Le tout, en étant persuadés qu’à l’issue du vote du conseil de Paris, un grand nombre de problèmes subsisteront qui seront les germes de conflits futurs. Le ver était dans le fruit dès le départ. En débutant les négociations en février 2021, il ne fallait pas s’attendre à les terminer en octobre 2021 sur un sujet aussi complexe que le temps de travail. D’autant plus que les projets de mandature n’ont pas manqué de venir surcharger le calendrier.
Si le tribunal administratif remettait en cause les trois jours de sujétion « Ville-Capitale » fruit des luttes des personnels avec l’intersyndicale, cela aggraverait d’autant plus l’augmentation du temps de travail imposée par la Ville.
D’autres solutions existent, notamment au travers d’une meilleure prise en compte de nos missions par des sujétions d’un haut niveau. Pour cela nous demandons l’ouverture immédiate de réelles négociations. Notre mot d’ordre reste plus que jamais d’actualité !
« Pas une minute de plus »
UNSA Ville de Paris CR Comité Technique Central du 11 octobre 2021
Compte-rendu du Comité Technique du 11 octobre 2021 :
Territorialisation, DPSP, Contrat de projet et…
Tribunal administratif
Territorialisation : Pacte Parisien de la Proximité
Le pacte parisien de la proximité a été présenté lors de cette séance, vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’UNSA sur ce point.
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La « Pacte Parisien de la Proximité » qui va remplacer la « Charte des Arrondissements » est aujourd’hui soumis à notre avis. C’est le fruit de la volonté politique de la Maire de Paris affichée dès l’été 2020 et reprise dans son livre-programme de candidate déclarée à l’élection présidentielle.
C’est également le fruit du travail partagé des mairies d’arrondissement, du secrétariat général, de la DDCT et des différentes directions opérationnelles. Si les organisations syndicales ont été tenues informées, par des points d’étape réguliers, de l’avancée de sa mise en œuvre, à aucun moment on ne peut considérer qu’elles y ont été associées.
Nous ne contestons pas le fait qu’il est légitime que les responsables politiques revendiquent la responsabilité et les moyens de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus et puissent ainsi ultérieurement être jugés objectivement par les citoyens électeurs.
Néanmoins en tant que représentants des agents municipaux, nous nous inquiétons des dérives que pourraient engendrer le « Pacte parisien de la Proximité » qui nous est proposé.
D’un point de vue général, il nous paraît difficile de faire rimer cette décentralisation dans laquelle les maires seront « les pilotes de l’action municipale sur leur territoire » et devront développer une « culture de territoire », avec le fait qu’ils seront également garants de « l’unité de Paris » et de « l’égalité des territoires ». Il y là une géométrie variable qui nous semble proche du grand écart.
Le fonctionnement des différentes directions opérationnelles concernées directement par le Pacte parisien de la Proximité va être affecté très rapidement par sa mise en place, sans que l’on puisse en mesurer les effets.
De plus, les agents qui occuperont les postes de directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints, ainsi que les chefs de service déconcentrés et référents territoriaux seront sous l’autorité hiérarchique de leur direction et l’autorité fonctionnelle du maire, in fine recrutés et évalués par celui-ci. Nous craignons fort que le rapport de subordination leur soit largement défavorable et que ces postes ne fassent l’objet d’un recrutement clientéliste que nous avons maintes fois dénoncé.
Enfin, il manque encore dans le pacte des éléments d’information permettant de définir ce que seront exactement les nouveaux services d’hyper-proximité pour construire la ville du quart d’heure et leur fonctionnement. Il manque également le volet consacré à l’action Sociale et à la création de la Direction de la Santé ce qui ne manque pas d’inquiéter. Car si cette partie devrait faire l’objet d’un Comité technique central prochain, nos organisations syndicales ne connaissent toujours pas à l’heure actuelle la future répartition des missions entre la DASES et le CASVP. Les paris sont ouverts, faites vos jeux !
Le « Big Bang » de la territorialisation, annoncé et défendu par la maire est source d’inquiétude et d’anxiété dans les services.
Nous voudrions rappeler ici que le « Big Bang » originel a été suivi de millénaires de chaos. Il est à l’origine grâce à « l’instabilité gravitationnelle » de la formation des galaxies, éloignées et de nature différente : elles peuvent être spirales, elliptiques ou irrégulières.
Il est à espérer que, suite à ce « Big Bang », Paris ne se transforme pas en 17 galaxies séparées.
L’UNSA a déposé un amendement commun avec l’UCP et la CFTC de façon à protéger les agents en cas de conflit ouvert avec les maires d’arrondissement. Le principe en a été accepté.
Nouveau nom de la DPSP et modification de l’arrêté de structure de la Ville
La création de la Police Municipale et l’introduction de nouvelles missions, relatives à cette création, impliquent la modification, de fait, de l’arrêté de structure de la Ville de Paris pour les prendre en compte. C’est l’occasion, de plus, de procéder au changement de dénomination de la direction qui s’appellera désormais Direction de la Police Municipale et de la Prévention.
Cette nouvelle appellation permet de prendre en compte les Agents d’Accueil et de surveillance et les médiateurs qui, bien que n’étant pas policiers municipaux ont toute leur place dans cette direction.
L’UNSA s’est prononcée favorablement sur ce point
Résultat des votes : Pour 8 (4 UNSA, 1 UCP, 1 SUPAP, 1 CFTC, 1 Indiv.) Contre 7 (4 CGT, 2 CFDT, 1 FO)
Contrats de projet
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE) a besoin d’un renforcement de ses effectifs et de certaines compétences particulières pour une durée limitée. C’est pourquoi la municipalité projette la création de 19 contrats de projet pour effectuer ces recrutements.
Les contrats de projet sont de nouveaux contrats instaurés par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019. D’une durée de 1 à 6 ans non renouvelables et ne pouvant amener à une titularisation. Cette mesure a été combattue par l’ensemble des organisations syndicales en 2019 car génératrice d’une nouvelle forme de précarité.
Bien que l’objet (les JO) semble propice à la mise en place de ces contrats, et que ces emplois soient également ouverts à des agents titulaires de la Ville, l’UNSA a voté contre, craignant ultérieurement une généralisation de ce type de recrutements.
Notre organisation syndicale a néanmoins déposé un amendement commun, dont le principe a été retenu, visant à connaître les parcours professionnels et compétences des agents sélectionnés pour les postes offerts.
Le préfet de Paris a déféré devant le tribunal administratif le règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, remettant en cause notamment le décalage de la mise en place du règlement à septembre 2022 pour les personnels des Affaires Scolaires ainsi que la sujétion générale de trois jours.
C’est donc la justice qui va devoir porter une appréciation sur cette sujétion, acquise de haute lutte par les agents parisiens. La première audience est fixée au lundi 18 octobre, ce qui laisse augurer d’une volonté d’aboutir à un jugement rapide.
Pour l’UNSA, la ville de Paris doit défendre cette délibération, et tenir les engagements pris vis à vis des agents parisiens.
La Ville de Paris doit continuer à assumer ses responsabilités face au préfet.
Les Professeurs de la Ville de Paris rendent hommage à leur collègue Samuel Paty assassiné par un islamiste radical le 16 octobre 2020. Pensées à sa famille, à ses proches et à toute la communauté éducative mobilisée au quotidien pour les valeurs de la République, notre démocratie, nos écoles, la laïcité, la liberté d’expression et l’esprit critique.
Lettre du Snadem : grève du 5 octobre
Bonjour à toutes et tous,
Un préavis de grève a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour ce jour mardi 05 octobre.
Les revendications concernent :
– L’augmentation des salaires par la revalorisation du point d’indice.
– Les conditions de travail.
Nous apportons notre soutien à ces revendications.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter ce jour mardi 05 octobre vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
L’équipe du SNADEM.
Intersyndicale temps de travail : la Ville de Paris doit assumer ses responsabilités face au préfet
Temps de travail
« Pas une minute de plus ! »
L’intersyndicale, force de propositions sur le temps de travail, a arraché un certain nombre de compensations contenues dans le règlement adopté par le Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021.
Cependant, le document final a abouti à augmenter le temps de travail pour beaucoup trop de personnels, notamment par la perte de 3 jours de congés et plus pour certains corps de métiers. Le règlement final a fait l’objet d’un vote défavorable de l’intersyndicale lors du Comité Technique Central du 18 juin dernier.
Il n’en demeure pas moins que le règlement adopté par le Conseil de Paris est désormais le texte général fixant les modalités du temps de travail de tous les personnels, hormis les cycles de travail en cours d’examen pour les personnels à horaire fixe.
Il est donc hors de question de le pratiquer à la baisse !
C’est pourtant ce que préconise le Préfet de Paris et Préfet de la Région d’Ile-de-France, qui dans un courrier du 29 juillet 2021, dans le cadre du contrôle de légalité, remet en cause la sujétion de 3 jours de congés supplémentaires que l’intersyndicale a portée et conquise.
L’intersyndicale a été reçue ce mercredi 22 septembre 2021 par Antoine Guillou, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines. L’intersyndicale n’accepte pas la remise en cause faite par le préfet.
Monsieur Guillou nous a assuré que la Secrétaire Générale avait apporté par courrier les réponses aux questions et remises en cause formulées par le Préfet. Nous attendons toujours de voir cette lettre que nous avons demandée ! En conclusion, l’adjoint réaffirme le maintien du règlement adopté par le Conseil de Paris, qui intègre donc la sujétion de 3 jours pour tous les agents et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Les personnels ne doivent pas être les victimes d’un combat plus politique que juridique, entre la Maire de Paris et le représentant du Gouvernement.
Alors que des discussions à marche forcée ont lieu dans les directions concernant la réorganisation des cycles de travail, il n’est pas question d’accepter de nouvelles régressions pour les personnels.
C’est pourquoi l’intersyndicale vous invite à rester mobilisés pour défendre les acquis arrachés par vos nombreuses mobilisations !
La Ville de Paris doit assumer ses responsabilités face au préfet
Les agents ne veulent pas travailler une minute de plus !
Nouvelle fiche projet PVP
Vous trouverez ci dessous le nouveau document « fiche projet ».
Ce document est à renseigner dans le cas où:
Le projet se déroule sur une ou des plages horaires dérogeant à l’emploi du temps habituel du ou des PVP qui y participent.
Le projet implique qu’un PVP prenne en charge les élèves d’une autres école ou intervienne dans un établissement ne figurant pas dans sa décision d’affectation·
Le projet associe les élèves ou les PE d’écoles différentes
UNSA Ville de Paris : ASA ce qui change au 27 septembre
ASA, Vulnérabilité, ce qui change au 27 septembre
Comme nous vous l’avions indiqué, la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021, modifiant les critères de vulnérabilité et les autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être attribuées aux personnes vulnérables, dont la logique vise la reprise progressive du travail, rentre en vigueur à partir du 27 septembre, et va s’appliquer aux agents parisiens selon des modalités définies par la DRH (voir en pièce jointe).
Les agents en ASA ont dû recevoir un courrier envoyé le 20 septembre, leur enjoignant de se mettre en conformité avec les nouveaux textes. Ceux – ci précisent les modalités de reprise du travail et les possibilités de rester en ASA pour les agents vulnérables.
Les agents vulnérables ont été classés en deux catégories (voir en pièce jointe) :
Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés
Dans les deux cas, afin de continuer à bénéficier des ASA, les agents doivent faire une demande motivée accompagnée d’un certificat médical de leur médecin traitant, attestant de leur situation.
Pour les agents du premier groupe, l’ASA sera accordée si leur poste n’est pas télétravaillable.
Pour les agents du second groupe, l’ASA pourra être accordée si le certificat mentionne que l’agent est affecté sur un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. À réception d’un tel certificat, l’employeur doit alors envisager les deux modalités d’aménagement du poste que sont le télétravail d’une part, la mise en place de mesures de protection renforcée d’autre part. C’est seulement lorsque ces deux aménagements seront impossibles que l’agent sera placé en ASA.
En cas de désaccord, le service de médecine préventive sera saisi de la situation et l’agent placé en ASA en attente de la décision définitive.
Pour les agents qui ne se seraient pas manifestés par la reprise du travail ou l’envoi d’un courrier de demande d’ASA, un nouveau courrier de la DRH sera expédié le 4 octobre.
En tout état de cause, les agents en ASA devront avoir régularisé leur situation au 11 octobre.
Un dispositif d’accompagnement des personnels dont l’ASA prend fin au 27 septembre sera mis en place dans les directions, un entretien de retour est à prévoir.
Nous vous rappelons les numéros de téléphone des services auxquels vous pouvez avoir recours :
Service de Médecine Préventive : 01-44-97-86-40
Service Accompagnement et Médiation, cellule d’écoute : 01-42-76-88-00
Les agents vulnérables y sont répartis en deux catégories :
• les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
• les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés.
(Liste exhaustive des pathologies concernées consultable dans le texte de la circulaire)
Les premiers pourront continuer à être placés en ASA, à leur demande et sur présentation d’un certificat médical, dès lors que le télétravail ne leur sera pas possible.
Les seconds devront reprendre le travail dès le 27 septembre, mais doivent bénéficier de mesures de protection renforcées :
1. Isolement ou aménagement du poste de travail.
2. Sur le lieu de travail, respect de gestes barrières renforcés.
3. Absence ou limitation du partage du poste de travail.
4. Nettoyage et désinfection du poste de travail.
5. Adaptation des horaires.
6. Mise à disposition de masques chirurgicaux en nombre suffisant.
À défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés pourront néanmoins faire une demande de placement en ASA, sur présentation d’un certificat médical, dès lors qu’ils seraient affectés sur « un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ». Cette demande pourrait toutefois être contestée par l’employeur et dans ce cas, c’est le médecin du travail qui statuerait sur la demande.
Peuvent également être placés en ASA les agents non sévèrement immunodéprimés, pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui présentent une contre-indication à la vaccination.
Il appartiendra donc à tous les agents aujourd’hui placés en ASA de fournir un nouveau certificat médical, reprenant les critères précisés dans la circulaire, s’ils souhaitent continuer à bénéficier d’ASA à partir du 27 septembre.
Nous attendons avec impatience le nouveau vademecum temps de travail (VTT) de la DRH, qui devrait préciser les nouvelles conditions d’obtention des Autorisations Spéciales d’Absence et le diffuser à toutes les directions. La notion « d’exposition à de fortes densités virales » doit notamment être mieux définie, concernant notamment les personnels de la DASCO.
Tous les agents aujourd’hui placés en ASA devraient être contactés individuellement par les SRH, pour les informer de ces nouvelles dispositions.
Dans l’attente de ce document de la DRH, nous conseillons à ces agents de consulter régulièrement leur boîte mail.
PRENEZ SOIN DE VOUS !
L’équipe du SNADEM.
Lettre du Snadem : Grève du 23 septembre
GRÈVE DU 23 SEPTEMBRE
Bonjour à toutes et tous,
Un préavis de grève a été déposé par plusieurs organisations syndicales d’enseignants pour jeudi 23 septembre.
Les revendications concernent :
– Un plan d’urgence pour l’école.
– Les salaires.
– Les conditions de travail.
Nous apportons notre soutien à ces revendications.
Les collègues qui souhaiteraient se joindre à ce mouvement sont couverts par les préavis déposés par les organisations syndicales nationales.
Contrairement aux professeurs des écoles, nous n’avons pas à nous déclarer préalablement grévistes.
Nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter dès le 23 septembre vos messageries professionnelles, afin de renvoyer, le cas échéant, le formulaire DASCO en cas de présence dans vos écoles.
L’équipe du SNADEM.
UNSA Ville de Paris : ASA, Vulnérabilité, changements à partir du 27 septembre
ASA, Vulnérabilité
De nouvelles mesures à partir du lundi 27 septembre
C’était dans l’air du temps, la circulaire ministérielle du 9 septembre l’a confirmé. Le régime des ASA et les critères de vulnérabilité vont être modifiés à partir du 27 septembre.
Les agents vulnérables vont être répartis en deux catégories: les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés. (La liste exhaustive des pathologies concernées figure dans le texte de la circulaire dont vous trouverez ci-joint la copie)
Les premiers nommés pourront continuer à être placés en ASA, à leur demande et sur présentation d’un certificat médical, dès lors que le télétravail ne leur sera pas possible.
Les seconds devront reprendre le travail dès le 27 septembre, mais devraient bénéficier de mesures de protection renforcées:
Isolement ou aménagement du poste de travail.
Sur le lieu de travail, respect de gestes barrières renforcés.
Absence ou limitation du partage du poste de travail.
Nettoyage et désinfection du poste de travail.
Adaptation des horaires.
Mise à disposition de masques chirurgicaux en nombre suffisant.
À défaut de mise en place de ces mesures de protections renforcées, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés pourront néanmoins faire une demande de placement en ASA, sur présentation d’un certificat médical, dès lors qu’il seraient affectés sur « un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ». Cette demande pourrait toutefois être contestée par l’employeur et dans ce cas, c’est le médecin du travail qui statuerait sur la demande.
Peuvent également être placés en ASA les agents non sévèrement immunodéprimés, pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui présentent une contre-indication à la vaccination.
Il appartiendra donc à tous les agents aujourd’hui placés en ASA de fournir un nouveau certificat médical, reprenant les critères précisés dans la circulaire, s’ils souhaitent continuer à bénéficier d’ASA à partir du 27 septembre.
La DRH doit cependant éditer très rapidement un nouveau vademecum temps de travail de façon à préciser les nouvelles conditions d’obtention des Autorisations Spéciales d’Absence et le diffuser à toutes les directions. La notion « d’exposition à de fortes densités virales » doit notamment être mieux définie.
Tous les agents aujourd’hui placés en ASA devraient être contactés individuellement par les SRH, pour les informer de ces nouvelles dispositions.
Dans l’attente de ce document de la DRH, nous conseillons à ces agents de consulter régulièrement leur boîte mail.
UNSA Ville de Paris : déclaration CT Central du 14/09/2021
CT Central du 14 septembre 2021
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
La présentation du passe sanitaire est entrée en vigueur dans certains établissements parisiens le 21 juillet. Cette obligation a été étendue de même que l’obligation vaccinale à certains personnels par la loi du 5 août.
L’UNSA s’interroge sur la pertinence de rendre aujourd’hui un avis sur le texte qui nous est proposé, dans la mesure où celui-ci n’est que la notice explicative de la loi du 5 août et que l’avis de notre instance parisienne ne peut avoir aucune incidence sur une loi, de portée nationale, votée il y a déjà plus d’un mois et sur laquelle le conseil constitutionnel s’est prononcé.
Le rédacteur indique, de plus, que « les dispositions de la loi sont d’application directe et ne laissent aux employeurs aucune possibilité d’y déroger », ce qui rajoute à notre perplexité quant au recueil de notre avis.
Pour l’UNSA c’est le Conseil Commun de la Fonction Publique qui aurait dû être saisi de ce cet avis, en amont de la promulgation de la loi, ce que le gouvernement n’a pas souhaité faire.
L’UNSA, si elle comprend le recours à la vaccination pour venir à bout de l’épidémie et revenir à une vie normale, s’inquiète en revanche des conséquences de cette loi sur le fonctionnement des services publics parisiens et des risques qu’elle fait peser sur la situation personnelle des agents.
C’est ce qui a amené notre organisation à poser un certain nombre de questions précises sur ces problématiques, questions dont nous attendons toujours les réponses.
Nous ne savons rien aujourd’hui des sous-effectifs que la loi pourrait générer, engendrant ainsi un préjudice pour les services publics et les usagers, pouvant aller jusqu’à la mise en danger de ces derniers.
En ce qui concerne les agents, l’UNSA s’est opposée aux missions de contrôle du passe sanitaire qui leur étaient confiées, sans rapport avec leurs missions habituelles et qui alourdissent la charge de travail des services. Mais là encore, aucune donnée ne nous a été communiquée tant au niveau de l’ensemble de la ville de Paris que par direction, sur les potentiels problèmes engendrés par le passe.
Nous déplorons également que le contrôle et la collecte des justificatifs demandés n’aient pas été confiés au Service de Médecine Préventive mais à des agents administratifs, remettant en cause le principe de confidentialité des données médicales.
Nous ne pouvons que regretter la portée punitive de cette loi qui risque de pénaliser financièrement des agents qui ont assuré leurs missions avec conscience durant la période épidémique difficile pour tous. Nous nous inquiétons également du fait que la loi d’état d’urgence sanitaire puisse être prolongée au-delà du 15 novembre ce qui risquerait, de fait, de faire basculer un certain nombre d’agents dans la précarité.
C’est pourquoi nous demandons à la Ville de Paris de bien vouloir mettre en œuvre toutes les possibilités qui lui sont offertes afin de ne pas pénaliser ses personnels, notamment les possibilités de placement temporaire sur d’autres emplois, et de rester bienveillante quant à l’application de la loi.
Au-delà de cette légitime bienveillance, il nous paraît encore plus important que les directions restent dans le cadre de la loi et ne s’arrogent pas certaines libertés quant à son application en anticipant sur de futurs durcissements de celle-ci, ou simplement en interprétant le texte à leur guise.
Lettre du Snadem : Vacciné ou pas? Non à la campagne de recensement !
VACCINÉ OU PAS ?
Non à la campagne de recensement !
Bonjour à toutes et tous,
Mais qu’est-ce qui a bien pu piquer la Dasco ?
Les professeurs relais ont été sollicités pour recenser les PVP vaccinés afin de connaître le taux de vaccination des personnels dans chaque école. Cette demande, même anonymisée, contrevient au principe de confidentialité des données médicales.
Lors de la dernière réunion avec la Dasco, l’UNSA s’est vivement opposée à ce recensement.
Le SNADEM vous recommande donc de vous abstenir et vous rassure sur le caractère non obligatoire d’y répondre.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
UNSA Ville de Paris : Temps de travail, qui croire?
Temps de Travail : Qui doit-on croire ?
Tous les agents de la Ville de Paris ont reçu leur feuille de paie du mois d’août, accompagnée de la « Lettre Capitale » dans laquelle on pouvait lire, sous l’onglet « Temps de Travail », le détail des avantages consentis par la Ville de Paris à ses agents afin d’atténuer la perte des 8 jours de congés, ceux-ci figurant dans le règlement voté par le conseil de Paris de juillet :
– 3 jours de sujétion « intensité et environnement de travail »
– 2 jours de fractionnement.
– 2 jours de RTT supplémentaires générés pour 7h54 de travail quotidien (au lieu de 7h48 aujourd’hui)
Il nous faut ici rappeler que si l’ensemble des syndicats de l’intersyndicale avait voté contre la délibération « Temps de Travail », la sujétion « intensité et environnement de travail » avait été arrachée grâce à la mobilisation des agents et constituait la seule avancée de ce texte régressif.
Les autres propositions syndicales : création de nouvelles sujétions particulières, augmentation des sujétions existantes, possibilités de cumuler les sujétions « pénibilité » et « cycles de travail » avaient été écartées par l’exécutif et ce, malgré un dialogue social « nourri » (sic).
La municipalité ne fait donc que confirmer aux agents l’existence de la sujétion particulière.
Sauf qu’entre temps, le 29 juillet 2021, le préfet de Paris, dans un courrier adressé à Mme la Maire de Paris, a clairement remis en cause son existence.
Selon le « Bureau du contrôle de légalité des actes du personnel du service des collectivités locales et du contentieux », cette sujétion serait tout bonnement illégale, dans la mesure où elle s’adresse à tous les agents, qu’elle est insuffisamment motivée par des justifications sommaires et qu’elle contrevient au principe de l’égalité de traitement au sein de la fonction publique car elle s’adresse uniquement aux agents de la Ville de Paris et pas à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics qui travaillent à Paris.
Fermez le ban !
Certes, cette lettre n’a pas valeur de jugement, mais elle nous inquiète au plus haut point alors que toutes les directions travaillent à l’élaboration des nouveaux cycles en incluant cette sujétion.
Entre la ville de Paris et le préfet, entre le président et une future candidate à l’élection présidentielle, il y a peut-être un jeu de dupes qui se joue actuellement au détriment des personnels municipaux. La ville de Paris serait bien inspirée de tout mettre en œuvre pour garantir aux agents l’existence de ces trois jours qu’elle met en avant dans sa « Lettre Capitale » mais, pour l’instant, nul ne sait quelle réponse notre employeur a pu faire au préfet ni comment il entend se sortir de cette situation.
Les agents ne sauraient être les dindons de cette mauvaise farce.
L’UNSA demande à la municipalité de s’engager pour maintenir l’existence de ces trois jours de sujétion.
Message de Patrick Bloche à la DASCO sur la rentrée
Chère Madame, cher Monsieur,
En cette période de rentrée scolaire, je tenais particulièrement à vous remercier pour votre engagement pour accueillir les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques dans de bonnes conditions, dans un contexte sanitaire qui appelle encore à une grande vigilance.
Votre engagement est précieux et je sais que beaucoup d’entre vous ont travaillé cet été pour les nombreuses missions de la DASCO : accueillir les enfants dans les centres de loisirs, permettre le bon déroulement des séjours, assurer l’entretien des bâtiments ou encore bien sûr préparer la rentrée scolaire.
Cette année encore, nous continuerons à unir nos forces face au Covid-19 et la Ville de Paris est mobilisée pour assurer les meilleures conditions sanitaires possibles. Outre le gel, les masques ou le nettoyage renforcé, c’est bien sûr la vaccination que se portent nos efforts. Les élèves de plus de 12 ans, dans les collèges, auront un accès privilégié à la vaccination grâce à un partenariat entre les établissements et les centres de vaccination. L’accès aux établissements scolaires pour les associations continuera à être strictement encadré et le contrôle du pass sanitaire sera instauré.
Par ailleurs, la pose de plus de 500 capteurs de C02 dans un échantillon de crèches, d’écoles et de collèges a produit des résultats intéressants qui nous rappellent qu’une aération très régulière est indispensable. Nous poursuivrons nos actions en faveur de la qualité de l’air des salles et des réfectoires.
La signature prochaine du 3ème projet éducatif de territoire de Paris (PEDT) avec le Rectorat, la Préfecture de Région et la Caf de Paris est un marqueur fort de cette rentrée. Ce nouveau PEDT, élargi à la petite enfance, renforce la construction d’un continuum éducatif pour des parcours éducatifs toujours plus cohérents. Il concernera donc les enfants et les jeunes de 0 à 16 ans. Sa durée est étendue à 5 ans au lieu de 3 pour permettre une meilleure mobilisation des équipes, favoriser son appropriation par les professionnels et les familles et permettre la construction de projets dans la durée. Enfin, il a été territorialisé et chaque arrondissement a pu développer des fiches-actions très concrètes. Je vous encourage à vous en saisir pour développer des actions éducatives dans votre établissement avec l’ensemble des partenaires.
Face à l’urgence climatique, dont l’été nous a rappelé la dramatique réalité, la Maire de Paris a également souhaité permettre aux jeunes parisiennes et parisiens de 9 à 25 ans de se doter des outils pour comprendre et agir, prendre leur destin en main et trouver ensemble des solutions conduisant à des actions concrètes. C’est l’objet de l’Académie du Climat qui ouvrira courant septembre dans l’ancienne mairie du 4ème arrondissement. Ce lieu, unique au monde, intègre un volet de formation et de sensibilisation aux enjeux climatiques et environnementaux. Un programme très riche sera proposé aux établissements scolaires qui pourront s’inscrire aux différents ateliers proposés sur le temps scolaire.
Je vous souhaite à toutes et à tous une belle rentrée et une belle année scolaire.
Très cordialement à vous.
Patrick Bloche
Adjoint à la Maire de Paris chargé de l’éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages, en charge du Conseil de Paris
Nous en rediscuterons fièrement lors de l’assemblée générale de rentrée :
RDV Jeudi 2 septembre à 13h30
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail
3, rue du Château d’eau 75010 PARIS
Métro : République
Pour info: le passe sanitaire n’est pas demandé. Seul le masque est obligatoire.
En attendant d’avoir le plaisir de vous retrouver, nous vous souhaitons une très très bonne rentrée !
Prenez soin de vous et de vos proches !
Pierre Raynal
Secrétaire général
SNADEM
Assemblée Générale de rentrée jeudi 2 septembre 13H45
Notre traditionnelle assemblée générale de rentrée se tiendra le :
JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021 13h45 Bourse du Travail Salle Grande Croizat 3, rue du Château d’eau 75010 Paris Métro : République
Tous les professeurs de la Ville de Paris, qu’ils soient syndiqués ou non, stagiaires, titulaires ou retraités, y sont cordialement invités. Cette assemblée générale est une réunion d’information syndicale prévue par les textes réglementaires en vigueur. Les demandes nécessaires ont été déposées en temps utile auprès de la DASCO et l’autorisation en a été officiellement accordée. Les professeurs qui y assisteront seront donc en service et couverts par l’administration. Y assister est un droit ! Nul dans votre école où ailleurs ne peut vous empêcher de vous y rendre.
ATTENTION : Cette année, nous nous retrouverons 3 rue du Château d’eau.
Arts et Sports n°131
Paragraphe
Rentrée 2021-2022 : les documents de référence Éducation Nationale
UNSA Ville de Paris : réforme de l’administration parisienne
Réformes de l’administration parisienne : Un été « calme » avant une rentrée « tempétueuse » ?
De même que l’application du règlement temps de travail aux personnels parisiens provoquera sans nul doute des tensions, voire même des conflits à la rentrée, avec l’étude dans chaque direction des différents cycles de travail, les nombreuses réformes engagées par l’administration pour mettre en place les « projets de mandature » risquent de faire de même.
A l’arrivée des congés estivaux, un petit point d’étape sur les réformes nombreuses et variées de notre administration ne paraît pas superflu, d’autant plus que les agents de la Ville de Paris, qui se sont investis pleinement pendant la crise sanitaire pour assurer les missions qui sont les leurs et pour que puisse continuer le service public parisien, se trouvent confrontés à de nouvelles crises, cette fois-ci endogènes à la collectivité parisienne.
La municipalité a impulsé pléthore de réorganisations et projets, se lançant dans une incompréhensible course contre la montre, alors que la première année de la nouvelle mandature venait à peine de s’achever, pour que tout soit acté avant la fin de cette année pour un début d’exécution en janvier 2022.
Police municipale parisienne, direction de l’environnement, réforme de la territorialisation, et dans le domaine social, la création de la direction de la santé et le Paris Action Sociale et tout cela en plus du règlement du temps de travail et du développement du télétravail. tel est l’inventaire, non exhaustif, des projets en cours.
Les agents sont inquiets. Ils craignent pour la préservation de leurs acquis sociaux, pour la qualité de leur vie au travail et pour la pérennité de leur statut. Certains ne savent toujours pas à quelle direction ils appartiendront demain ou de quelle autorité hiérarchique ils dépendront et tous se demandent quelles seront les conséquences concrètes sur leur vie professionnelle mais également personnelle des nouvelles organisations induites par un règlement du temps de travail qui succèdera dès le 1er janvier 2022 à l’accord cadre négocié en 2001 avec les organisations syndicales et par le « big-bang de la proximité à Paris »…
Et ce sentiment est d’autant plus exacerbé, qu’en ce début des vacances estivales et après plus de 6 mois de réunions, rien de concret ne se dessine clairement, si ce n’est l’annonce « d’une transformation très profonde de l’action publique parisienne ».
Quels que soient les projets, nous n’en sommes toujours qu’à l’esquisse d’« organisations fines, mais sans organigramme défini ou stabilisé », avec des cycles de travail non encore finalisés et à une nouvelle organisation territoriale de la municipalité, sans déconcentration des liens hiérarchiques (sauf pour quelques rares emplois identifiés) et qui se fera avec une grande implication des maires d’arrondissement.
Pour reprendre quelques exemples d’une terminologie universelle en vogue, « Désilotage, accueil inconditionnel, Paris du quart-d’heure, maillage territorial flexible selon l’action menée et pour répondre mieux aux attentes des Parisiens » semblent être, les fondamentaux sur lesquels s’appuiera le service public parisien de demain avec comme échelon de référence l’arrondissement.
S’il est indéniable que tout service public doit s’adapter à l’évolution de la société mais également apprendre des difficultés rencontrées au quotidien pour se renouveler, cependant, le rythme effréné de toutes ces réformes, qui pour certaines s’enchevêtrent avec celle qui semble être la réforme suprême de cette mandature, la territorialisation, interpelle. L’UNSA espère qu’à la fin du processus ce ne sont pas les agents qui s’en trouveront achevés ni le service public parisien exécuté.
Ainsi, à la DASES, que ce soit pour la future direction de la santé ou pour le Paris Action Sociale qui verront le jour début 2022, nous n’avons toujours aucun élément concret sur la gestion des ressources, l’organisation des services, les nouveaux liens fonctionnels et/ou hiérarchiques, les offres de mobilité, la charge de travail, la mutualisation des tâches, les locaux (centraux et déconcentrés).
Malheureusement, cette situation n’est pas l’apanage de la DASES car, après plus de six mois d’échanges, la seule certitude qui est la nôtre est de n’en avoir aucune, tant le manque de précisions sur les différents projets en cours est patent. Or, seul un éclaircissement de ces petits « points de détail » permettrait de pouvoir réellement évaluer les conséquences de cette « profonde transformation de l’administration parisienne » sur les agents, leurs missions et leur vie quotidienne.
Quant au problème du manque d’attractivité de la collectivité parisienne, il demeure entier et semble devoir rester plus que jamais prégnant. La désaffection du service public parisien dont les causes sont pourtant connues, des conditions de travail souvent difficiles, des postes budgétaires non pourvus et une politique salariale peu dynamique, devrait faire l’objet d’une politique volontariste de la part de la municipalité. Celle-ci, malgré des efforts réels qu’il convient de souligner, ne semble pas avoir encore trouvé la panacée permettant de résoudre ce problème, qui mériterait une approche globale et non parcellaire pour répondre aux besoins les plus pressants.
Car si attirer c’est bien, retenir c’est mieux.
L’UNSA ne doute pas de la bonne volonté de l’administration de vouloir préserver les métiers et les conditions de travail des agents ni de vouloir améliorer la qualité du service rendu à l’usager parisien, cependant elle reste convaincue que le rythme des réformes envisagées est tout à fait déraisonnable.
Surtout, au regard de la légitime ambition de la municipalité de vouloir créer l’administration parisienne 2.0, entre territoire parisien et territoire métropolitain, les moyens humains et financiers futurs, souvent maintenus à périmètre constant, apparaissent bien trop insuffisants pour assurer un cadre protecteur aux agents et leur garantir une bonne qualité de vie au travail.
« Fluctuat nec mergitur », jamais devise ne semblât aussi appropriée qu’aujourd’hui, tant notre navire parisien est balloté et secoué par les flots des multiples réorganisations entreprises par l’exécutif parisien. Espérons seulement que prise dans le tourbillon de trop de tempêtes, la coque de notre nef ne cèdera pas.
« Mutatis mutandis », en changeant ce qu’il faut changer certes, mais sans aller à vau-l’eau.
Lettre du Snadem : bonnes vacances et AG de rentrée !
ARTS ET SPORTS 130
Libérés… délivrés… ?!
Bonjour à toutes et tous,
Ça y est, la fin de l’année scolaire est toute proche !
Espérons laisser, loin derrière nous, ces périodes de confinement, reconfinement, distanciation, masques et autres protocoles sanitaires pour retrouver, à la rentrée, tout le plaisir que nous avons à enseigner dans des conditions « normales ».
En ce dernier week-end avant les vacances, nous vous invitons à lire notre dernière édition du numéro 130 d’Arts & Sports en cliquant sur le lien suivant :
Et n’oubliez pas, nous vous donnons rendez-vous pour notre habituelle assemblée générale de rentrée :
Jeudi 2 septembre à 13h30
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail
3, rue du Château d’eau 75010 PARIS
Métro : République
En attendant d’avoir le plaisir de vous retrouver, nous vous souhaitons de très très bonnes vacances !
Prenez soin de vous et de vos proches !
Pierre Raynal
Secrétaire général
SNADEM
UNSA Ville de Paris : compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :
QUELQUES INSTANTS NÉCESSAIRES QUI RAPPORTENT VRAIMENT… GROS !!!
Il s’agit tout simplement d’activer le Compte Personnel de Formation (successeur du DIF) qui existe à votre nom afin de conserver vos droits déjà acquis. Sans cela, vos droits peuvent disparaître et personne ne fera la démarche à votre place.
Bref, en 5 minutes, vous pouvez conserver des dizaines d’heures de formation à suivre, ainsi que de l’argent destiné à financer vos projets…
Alors rendez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et laissez- vous guider.
Ne perdez pas de temps, initialement l’activation était close le 30 juin 2021 mais un délai supplémentaire, dont le terme n’est pas connu, est actuellement accordé.
