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Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire spécialisée d'enseignement aux enfants des écoles publiques de la capitale.
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général. Ce poste est occupé depuis 2013 par Olivier Hoch. Minoritaire à sa création, le Snadem a progressivement installé sa représentativité et son influence, donc celles de l’Unsa, face aux élus et à l'administration parisienne ; majoritaire depuis 1980, il occupe l'ensemble des sièges au sein de la Commission Administrative Paritaire N°21, concernant uniquement le corps des professeurs de la Ville. Le Snadem siège également au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité de la Direction des Affaires Scolaires. Il est représenté au Comité Technique Central et au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes, ainsi, bien sûr, que dans les différentes instances de l’Unsa-Éducation et de l'UNSA Fonction Publique.
Par les actions menées avec une grande mobilisation de l'ensemble des professeurs, il a conquis de très nettes améliorations à tous les niveaux : statut, traitements, maxima de service, validation des retraites, formation initiale et continue, conditions de travail, indemnité ZEP, alignement indiciaire du corps des professeurs de la Ville de Paris sur celui des certifiés de l’État, création d'une hors classe mise en place depuis septembre 1994 et possibilité de pouvoir appliquer le temps partiel modulé aux professeurs de la Ville de Paris qui ne bénéficiaient que du temps partiel à 50 %. Le Snadem a toujours défendu sans concession les dispositions du statut particulier des PVP, notamment en ce qui concerne l'homologie avec les personnels enseignants de l'État, le contrôle pédagogique de l'Éducation nationale et le maintien sur le temps scolaire.
Le Snadem s'affirme comme une composante incontournable l’union locale Unsa – Administrations parisiennes, regroupant les syndicats Unsa de la commune et du département de Paris. Lors des élections paritaires de décembre 2014, Le SNADEM a obtenu une très large majorité (88,37% des voix), dans la continuité des résultats obtenus ces trente dernières années (100% des suffrages en 2008, 97,81% en 2004, 93,56 % en 1998, 94% en 1995, 91,5% en 1992 et 86% en 1988). Ces résultats concrétisent la reconnaissance par les professeurs de la Ville de Paris d'une action de longue haleine inlassablement menée sur le terrain et des acquis importants qui en résultent. Depuis quelques années, le Snadem s’ouvre à d’autres corps de la Ville de Paris (École d’Alembert en 1994, École Du Breuil en 1998). Son action est toujours conduite dans le respect des opinions et de la liberté de chacun, dans l'unité, l'indépendance et la démocratie.
Un corps plus que centenaire…
Si l’on trouve des professeurs municipaux à Paris dès le milieu du XIXe siècle, c’est à partir du 9 mai 1944 que se constitue le corps des professeurs de la Ville dans sa forme moderne. Un « Statut des enseignements spéciaux du département de la Seine » est arrêté par décision préfectorale et approuvé par les autorités de tutelle le 17 août 1944. De nombreuses mesures transitoires seront prises par la suite, pour aboutir au statut du 1er octobre 1948 qui restera en application jusqu’à la mise en extinction du corps décrétée en 1964. Les professeurs intéressés par l’histoire de notre corps, au moins en éducation musicale, pourront se référer à l’ouvrage de notre collègue Claire Fijalkow : Deux siècles de musique à l’école – Chronique de l’exception parisienne 1819-2002 aux Édition l’Harmattan – 2003 - Collection Sciences de l’Éducation musicale.
L’ancien corps : une organisation solide et structurée...
A quoi ressemblaient donc nos vénérables prédécesseurs ? Il n’est pas inutile pour les plus jeunes de savoir sous quel régime travaillaient ceux qu’on désignait alors sous le nom de « professeurs spéciaux ». Généralement après le baccalauréat, ils passaient le concours qui leur ouvrait les portes du « Cours normal de la ville de Paris ». Dans chacune des disciplines, cet établissement strictement municipal dispensait une formation de trois cycles : la préparation au concours du professorat de la ville de Paris, la préparation au CAP nécessaire pour la titularisation et le perfectionnement pour les professeurs titulaires. Les élèves du Cours normal s’engageaient à servir au moins dix années dans les écoles de la ville, sous peine d’avoir à rembourser leurs frais d’études. Ces professeurs intervenaient en « enseignement commercial, langues vivantes, dessin (on ne parlait pas alors d’arts plastiques, et encore moins d’arts visuels), enseignement professionnel masculin, chant (et non pas éducation musicale) et éducation physique (qui n’était pas encore sportive), coupe et couture, enseignement ménager » sur l’ensemble des écoles primaires du département de la Seine, c’est-à-dire Paris et l’actuelle petite couronne. Rappelons que l’enseignement primaire comprenait également les classes de « fin d’études » qui préparaient au Certificat d’études. Les maxima de service étaient très variables selon les disciplines enseignées, allant de 15 heures hebdomadaires pour l’enseignement commercial et les langues vivantes jusqu’à 35 heures pour les professeurs d’éducation manuelle et technique (25 heures d’enseignement et 10 heures de préparation et d’entretien à l’atelier). En ce qui concerne nos trois disciplines actuelles, c’était là encore la disparité, puisque les service hebdomadaires pouvaient aller de 16 à 20 heures en fonction des barèmes, mais parfois (souvent) bien davantage sans paiement d’heures supplémentaires.
Les professeurs spéciaux étaient inspectés et notés par le corps des « Inspecteurs généraux des enseignements spéciaux du département de la Seine » et clairement assimilés aux professeurs de l’État.
Ils étaient nommés par l’Inspecteur général de l’Instruction publique, directeur des services d’enseignement de la Seine, agissant en vertu d’une délégation préfectorale. Ils étaient responsables civilement et pédagogiquement de leurs élèves, et appliquaient un protocole qui précisait que « le professeur qui débute prend sa classe au coup de sifflet et fait monter sa classe. Le professeur qui termine descend sa classe et la fait sortir ». Rien n’interdisait donc légalement à l’instituteur de sortir de l’école puisqu’il n’était plus officiellement en service pendant les interventions.
En 1947, la puissante CGT qui revendiquait 5,5 millions d’adhérents explosa. Sous l’impulsion de Léon Jouhaux, se créa une nouvelle tendance, la CGT-FO, aujourd’hui Force Ouvrière. Les enseignants de la Confédération, réunis dans la Fédération Générale de l'Enseignement, craignant de se trouver écartelés entre ces deux tendances, choisirent de prendre leur autonomie et créèrent en 1948 la Fédération de l’Éducation Nationale (FEN). Sa principale force était le Syndicat National des Instituteurs (SNI), devenu depuis le Syndicat des Enseignants (SE). brochureC’est entre autres par un syndicat affilié à la FEN, le SNAES, officiellement « Syndicat national autonome des professeurs spéciaux de la Ville de Paris et du département de la Seine », que furent défendus et représentés les professeurs de l’ancien corps de la ville.
L’éclatement du département de la Seine…
Le 10 juillet 1964, une loi sur la réorganisation de la région parisienne, prévoyant la création de nouveaux départements sur trois ans, mit fin à l’existence du département de la Seine et institua la création de ce que nous connaissons aujourd’hui, à savoir le département 75 (qui a gardé son ancien numéro bien qu’il ne corresponde plus à l’ordre alphabétique), et les départements périphériques actuels, 92, 93, 94 et 95.
Il était bien évident que la ville de Paris, devenue aussi nouveau département, n’entendait plus désormais rémunérer des professeurs pour le compte de départements qu’elle ne gérait plus. Ce fut le signal de la mise en extinction du corps des professeurs spéciaux de la Seine. Le cours normal cessa ses activités en 1966 et le recrutement fut tari. Beaucoup d’anciens professeurs qui enseignaient dans la banlieue et n’avaient pas pu terminer leur cursus complet d’étude et de formation en raison de la fermeture du cours normal, continuèrent d’être rémunérés en tant qu’auxiliaires par la Préfecture de la Seine. Ceux qui disposaient de tous leurs diplômes furent intégrés à l’État dans le secondaire.
Les « maîtres délégués » et la création du SNADEM…
Le statu-quo persista quelques années jusqu’en 1972 où, sous la pression des parents d’élèves et des instituteurs, fut recréé un corps transitoire des « maîtres des enseignements spéciaux, délégués dans les écoles élémentaires ». Ces professeurs étaient assimilés aux PEGC (professeurs d’enseignement général des collèges) et classés en catégorie A. Les professeurs de l’ancien corps qui enseignaient encore en élémentaire à Paris et dans la petite couronne furent invités à s’y intégrer par voie de concours. Ce corps eut une existence très éphémère mais permis de recruter quelques professeurs.
Un nouveau statut des « maîtres délégués pour l’enseignement du dessin, de la musique et de l’éducation physique dans les écoles primaires de la Ville de Paris » fut adopté le 16 septembre 1974. Quelques mois naissance plus tard, les statuts du « Syndicat national Autonome des maîtres spécialisés pour l’enseignement du Dessin, de la Musique et de l’Éducation physique » étaient déposés à la Préfecture de Paris. Le Snadem était affilié à la toute puissante Fédération de l’Éducation Nationale (FEN).
Les premiers maîtres délégués furent recrutés parmi les professeurs auxiliaires de l’ancien corps qui n’avaient pu intégrer le corps des « maîtres des enseignements spéciaux ». Des concours sur titres et sur épreuves furent organisés en 1975. Ceux qui échouèrent à ces deux concours demeurèrent maîtres auxiliaires dans leurs départements, mais on estime qu’environ 160 professeurs furent purement et simplement remerciés.
Ces professeurs auxiliaires de l’ancien corps intégrés sous le statut de maîtres délégués connurent un net recul de leurs conditions de travail et de rémunération. Ils perdirent la catégorie « A » et la responsabilité civile des élèves. Il semble que, pendant un court laps de temps, deux corps intervinrent dans la plus grande confusion : les anciens « maîtres des enseignements spéciaux », toujours en catégorie « A » et disposant de la complète responsabilité civile et pédagogique, et les nouveaux « maîtres délégués », de catégorie « B », avec un statut largement plus défavorable. Leurs obligations de service étaient fixées à 24 heures hebdomadaires. Ils n’étaient plus inspectés et notés par leurs inspecteurs spécialisés mais par les « Inspecteurs Départementaux de l’Éducation nationale » (IDEN). Leur mission était ainsi fixée : les maîtres délégués « coopèrent avec les instituteurs à l’enseignement des trois disciplines. Ils sont associés par le directeur de l’école à toutes les activités de coordination nécessaires ». Ce corps, calqué sur celui des instituteurs, prévoyait initialement deux grades : maître délégué et maître délégué spécialisé. Ce second grade ne put jamais être mis en place. Si la feuille de paye des maîtres délégués provenait bien de la ville de Paris, leur gestion était confiée à l’Éducation nationale qui procédait à leur affectation, d’une manière plus ou moins fantaisiste et avec d’étonnantes diversités de fortune. Bien que tous soient astreints à un service de 24 heures hebdomadaires, il n’était pas rare que certains soient affectés pour seulement 20 heures, voire moins, en fonction des besoins du service et de la loterie de la carte scolaire.
Dès la rentrée 1975-1976, les premiers concours externes furent organisés avec un recrutement au niveau Bac. Nombreux sont les professeurs issus de ces concours internes ou externes qui sont encore aujourd’hui en fonction. Leur situation était alors des plus inconfortables : peu ou pas de matériel, aucune reconnaissance, aucune formation pour les nouveaux recrutés. Ils étaient taillables et corvéables à merci, à la disposition des instituteurs et des directeurs,. Beaucoup se souviennent sans doute de l’époque où les emplois du temps étaient établis en fonction de l’ancienneté des instituteurs dans l’école, les plus anciens se réservant d’autorité les « meilleurs » créneaux, laissant aux plus jeunes ceux qu’ils jugeaient moins attractifs.
Les premières victoires du SNADEM…
Le statut de maître délégué prévoyait un grade de maître délégué spécialisé, auxquels auraient dû accéder par barème ou par concours quelques professeurs chargés d’intervenir dans les classes spécialisées et d’assurer des tâches de formation en direction de leurs collègues. Ce grade n’étant pas mis en place, les maîtres délégués, sous l’impulsion du SNADEM, décidèrent d’engager un mouvement de protestation et refusèrent d’enseigner dans les classes spécialisées. Cette action se prolongea pendant de nombreux mois, malgré les menaces et les pressions - certains furent même sanctionnés - sans pour autant que le mouvement faiblisse.21 heures Dans le même temps, le SNADEM obtenait la validation des services d’auxiliaires pour la retraite à partir de douze heures de service hebdomadaire. Cette mesure était particulièrement importante pour les professeurs de l’ancien corps qui n’avaient souvent été affectés que sur des services incomplets et qui risquaient de perdre la prise en com14 févrierpte, pour leur pension, de nombreuses périodes d’activité.
Peu attractif, le statut des maîtres délégués engendrait une pénurie de recrutements et une hémorragie de ces enseignants qui quittaient bien vite un corps peu reconnu et peu rémunéré. Le Snadem initia une longue série d’actions pour obtenir une diminution du nombre d’heures de service, qui passa de 24 heures à 21 heures au 1er janvier 1982. Parallèlement, les actions pour le grade spécialisé continuèrent.
Les professeurs de la Ville...
Le statut de 1982
Toutes les conditions étaient alors réunies pour revendiquer un statut plus intéressant et plus valorisant, en catégorie « A ». Après d’âpres négociations avec la mairie, le SNADEM obtint le statut des « Professeurs de la Ville » voté au Conseil de Paris le 22 novembre 1982 et qui entra en application le 1er janvier suivant. Il prévoyait, outre le titre officiel de « professeur » qui redorait singulièrement l’image d’enseignants jusque-là simples « maîtres délégués », un alignement sur les indices PEGC, soit une revalorisation des salaires de 20% échelonnée sur trois ans. Il officialisait en outre la formation, mais il ne comportait pas encore mention de la catégorie A ni aucune référence à l’Éducation nationale. Tous les maîtres délégués furent intégrés dans ce nouveau corps, sans avoir à passer d’examen ou à présenter de titres, comme cela avait été demandé par le Préfet. Ce statut fut immédiatement attaqué en Tribunal administratif par la CGT, le SGEN-CFDT et la préfet, recours qui fort heureusement fut classé sans suite. Simultanément, la Ville de Paris prenait en main la gestion administrative complète du corps et créait le Bureau des Professeurs.
Le statut de 1990
La gauche alors au pouvoir avait répondu favorablement aux revendications des instituteurs en créant le corps de Professeurs des écoles. Il était fondamental pour les professeurs de la Ville d’obtenir eux aussi un statut qui mentionne officiellement la catégorie « A », les mettant ainsi sur un pied d’égalité avec leurs collègues de l’Éducation nationale. Les revendications, les négociations et les actions du SNADEM furent là encore déterminantes et un nouveau statut fut adopté le 11 décembre 1989 par le Conseil de Paris, avec effet au 1er septembre 1990. La catégorie « A » y était officiellement mentionnée et la grille indiciaire des professeurs était alignée sur celle des certifiés, ce qui induisit une nouvelle revalorisation de 10 à 20% selon les échelons.
Ce statut instituait également l’échelon hors classe, le passage direct au 4e échelon pour les stagiaires titularisés (contre 6 à 7 ans précédemment). Il officialisait le CAP et offrait la possibilité de détachement, ne remettant en cause ni notre régime d’avancement ni notre régime de vacances et de congés.statut
S’il était affilié à la Fédération de l’Éducation Nationale, le SNADEM ne disposait pas alors d’une organisation syndicale parisienne qui lui permît d’être représenté au sein des grandes instances parisiennes. Ce fut la raison pour laquelle, avec d’autres organisation de catégorie « A, » il participa à la création de l’Union des Syndicats de Cadres de Paris, organisation qui s’allia à l'Union Nationale de l'Encadrement Territorial-Confédération Générale des Cadres (U.N.E.C.T.-C.G.C.) pour former en novembre 1991 l’actuelle UCP (Union des Cadres de Paris).
Les années 1988-1992 marquèrent sans aucun doute une époque faste pour notre corps. Des campagnes publicitaires furent lancées, des affiches vantant nos mérites furent placardées dans les rues et sur les abris bus, notre image est alors au plus haut. Nous étions le « fer de lance » de la Mairie. Ce qui ne gâtait rien, l’argent coulait à flot et le pharaonique projet d’entreprise élaboré par la DASCO, sur le modèle des entreprises privées, engloutit près d’un million quatre cent mille francs de l’époque entre 1989 et 1992. Il en sortit la création des Circonscriptions des Affaires Scolaires (CAS) et un journal d’information des personnels de la Dasco « Interlignes », aujourd’hui disparu.
Il serait fastidieux d’énumérer les innombrables avancées obtenues par les revendications et les actions des professeurs de la Ville réunis au sein du SNADEM : les chargés de mission, les professeurs relais, l’indemnité ZEP pour les collègues enseignant en école puis en piscine, le temps partiel modulé, la formation initiale et continuée, la régularité des inspections, le matériel spécifique, la transparence des barèmes. Tant pour le mouvement que pour les promotions, il est peu d’amélioration et de victoires qui n’auraient été acquises sans la mobilisation de tous les professeurs. Ceux qui ont connu les années « maîtres délégués » pourront expliquer aux plus jeunes toute l’étendue du chemin parcouru.
Parmi d’autres victoires, il faut rappeler en 1985 l’intégration dans le corps des certifiés de l’État de 52 professeurs spéciaux en éducation physique et sportives de l’ancienne Seine qui n’avaient pu intégrer le corps des maîtres délégués et étaient restés en position d’extinction dans les communes de banlieue où ils exerçaient.
Le Snadem s’ouvrit également aux professeurs de l’école d’Alembert (école d’enseignement technique du département de Paris spécialisé dans les métiers du livre et la menuiserie) qui obtinrent, grâce à l’action syndicale, un statut particulier de professeurs certifiés analogue à celui des professeurs certifiés de l’Éducation nationale.
Plus récemment, une section du Snadem a été créée à l’école d’horticulture du Breuil, avec pour revendication actuelle la mise en conformité du statut des Professeurs Certifiés de la Ville de Paris qui enseignent dans cette école avec ceux de la Fonction Publique Territoriale. Ils demandent en outre la garantie du niveau de rémunération des Professeurs Certifiés Permanents de la Ville de Paris qui est particulièrement menacé.
Le pari de l’UNSA…
De par son mode de fonctionnement en tendances, institué dès sa création en 1948, la FEN était en proie à de graves conflits internes qui s’exacerbèrent lors du congrès de Clermont-Ferrand en 1991. Le congrès extraordinaire de Créteil en 1992 concrétisa l’implosion de la fédération. Deux importants syndicats firent scission., Rapidement rejoints par d’autres, ils s’organisèrent en CLU (Comités de liaison Unitaires) avant de créer le 15 avril 1993 la « Fédération Syndicale Unitaire » (FSU). Amputée d’une partie importante de ses adhérents, la Fédération de l’Éducation Nationale perdit sa place prépondérante dans le secteur de l’enseignement et de la culture. Elle trouva une alliance avec d’autres syndicats autonomes, souvent issus, comme elle, de la scission de la CGT en 1947, et participa en 1993 à la fondation de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) dans laquelle elle se fondit, devenant l’UNSA-Éducation à partir du Congrès de Pau en décembre 2000.
Le SNADEM, s’il ne fut pas épargné dans le passé par les divergences et les frictions internes, eut toujours le réflexe sensé de refuser les déchirements et de préférer le débat à la division, en intégrant au sein de ses instances toutes les sensibilités politiques et tous les courants de pensée. Les professeurs de la Ville ne sont pas assez nombreux pour s’entredéchirer et s’affaiblir. Ils savent que seule l’unité est garante d’efficacité. Au sein de la Ville de Paris, l’UNSA devint en quelques années une force syndicale reconnue, et c’est fort logiquement que le Snadem quitta l’Union des Cadres de Paris avant les élections paritaires de 1998 pour se présenter sous l’étiquette de sa famille historique.
Notre organisation fut également membre fondateur de l’Union locale UNSA-Administrations parisiennes qui regroupe actuellement, outre le Snadem, le Syndicat autonome de la Ville de Paris, le Syndicat des Attachés de la Ville de Paris, le Syndicat du Centre d’Action Sociale, le Syndicat Indépendant de la Préfecture de Police, le Syndicat National des Enseignants et Artistes, et qui s’apprête à intégrer le Syndicat National des Agents de l’Éducation Nationale et le Syndicat des Bibliothèques. Troisième organisation syndicale parisienne après les élections paritaires de 2000-2001 avec 13,62% (derrière les 36,72% de la CGT et les 19,17% de la CFDT), l’UNSA peut espérer cette année augmenter significativement sa représentativité, et pourquoi pas, devenir la deuxième centrale syndicale de la Ville de Paris.
Les années 2000 - Le temps des attaques et des doutes…
Le conflit de la natation scolaire :
Notre corps est spécifique, il appartient à l’histoire de Paris et, comme l’histoire de Paris elle-même, il est régulièrement secoué par les remous, les soubresauts et les mutations de la société. Parmi les conflits qui ont touché les professeurs de la Ville depuis de nombreuses années, celui des MNS (Maîtres-Nageurs Sauveteurs) devenus ESAN (Éducateurs Sportifs des Activités Nautiques) reste l’un des plus longs, des plus durs et des plus traumatisants pour nos collègues. Dès la fin de l’année 1992, les maîtres-nageurs initièrent un premier mouvement pour revendiquer l’enseignement de la natation scolaire, comme ils le font partout en France, mais qui, en raison de l’exception parisienne, a toujours été entièrement dévolue à notre corps. Les professeurs comprirent alors que cette menace ne concernait pas seulement les collègues d’éducation physique et sportive, mais également toutes les disciplines qui pouvaient un jour où l’autre se voir amputées d’une partie de leurs prérogatives. Ce premier mouvement suscita une grande mobilisation des professeurs de la Ville et se solda par un compromis qui comportait en germe les conflits à venir. Les maîtres nageurs obtinrent 5% de l’enseignement de la natation scolaire en 1993.
Un second mouvement des ESAN fut lancé à la rentrée 2000. Les éducateurs sportifs paralysèrent les piscines pendant près de 18 mois, sinon avec la bienveillance de la DJS, tout au moins avec une étonnante indifférence, puisque aucune sanction financière ne vint pénaliser des personnels qui avaient pris en otage l’ensemble des élèves de la capitale pour imposer leurs revendications. Cette action, largement conduite par la CFDT, prit d’emblée un ton agressif et insultant qui plongea nos collègues dans la colère et le désarroi.
La municipalité de l’époque assista avec impuissance à ce conflit et se montra incapable d’y trouver une solution responsable, ferme et pérenne. D’atermoiements en tergiversations, la situation perdura et s’enlisa. Près de 500 professeurs de la Ville de nos trois disciplines répondirent à l’appel du SNADEM pour une journée de grève et de manifestation le 8 mars 2001 et se retrouvèrent à l’Hôtel de Ville pour clamer leur colère et leurs inquiétudes. A cette occasion, une pétition comportant 12.000 signatures recueillies par nos collègues auprès des parents d’élèves, des instituteurs et professeurs des écoles, fut remise au maire adjoint qui nous accorda bien volontiers son soutien, sachant déjà, au vu des sondages, qu’il n’était plus là pour très longtemps.
Pressée par les parents d’élèves et les enseignants de l’Éducation nationale, la nouvelle municipalité hérita d’une situation devenue intenable. Elle proposa une cote mal taillée sous la forme de deux protocoles distincts qui laissèrent les deux parties insatisfaites. Le SNADEM soumit la signature de son protocole au suffrage de l’ensemble des professeurs de la Ville en exercice dans les trois disciplines, qui l’approuvèrent à plus de 86%. Si ce protocole accordait la moitié de la natation scolaire aux éducateurs sportifs, par contre, les professeurs de la ville de Paris gagnaient une heure de réduction hebdomadaire de service et la création de 35 postes budgétaires. Un pis aller et une solution à court terme qui ne règla pas grand-chose.
D'articles de presse en rapports, les PVP dans la tourmente...
Force est de reconnaître que sous les mandatures socialistes de Bertrand Delanoë, le corps prestigieux – « fer de lance » de la politique municipale –, semblait être devenu celui des vilains petits canards. Éric Ferrand, l'adjoint au maire pour les Affaires scolaires, même s'il affichait sa volonté de nous défendre, nous déclarait sans ambages qu'il ne comprenait pas pourquoi la ville payait des agents chargés d'accomplir des missions qui relevaient de l'Éducation nationale. Sur le terrain, beaucoup de professeurs eurent le sentiment que la municipalité cherchait bien davantage à les cacher qu'à les mettre en valeur. Parallèlement à cette morosité municipale, les régressions sociales s'enchaînaient au plan national. Sous le gouvernement Raffarin, la réforme des retraites de 2003 aligna le régime des fonctionnaires sur celui du privé. Il fallait désormais cotiser 40 annuités pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et 41 ans étaient prévus à l'horizon 2012. (42 ans désormais suite à la nouvelle réforme de 2013). Le 25 mai 2003, plus de 600.000 manifestants battaient le pavé parisien, et, à l'appel du Snadem, de très nombreux professeurs de la Ville cessaient le travail et se joignaient au cortège. En vain. Coup de couteau dans le dos des salariés, François Chérèque, alors secrétaire général de la CFDT, signait secrètement un accord avec le gouvernement, qui faisait voler en pièces l'unité syndicale.
En 2004, un rapport virulent de l'Inspection Générale de l'Éducation Nationale (IGEN) mit notre corps en accusation. Bien que reconnaissant la qualité du travail effectué et l'investissement des professeurs de la Ville, le rapport pointait notre coût (alors estimé à 39 millions d'euros), et, plus grave encore, nous accusait de participer à l'échec scolaire par la multiplication des intervenants dans les écoles et le manque de travail en concertation avec les équipes. Le rapport nous reprochait en outre d'imposer dans les écoles des emplois du temps incohérents davantage inspirés par des convenances personnelles que par l'intérêt des élèves, et de démotiver les enseignants de l'Éducation nationale. Dans ses conclusions, l'Inspection générale préconisait notamment « l'intervention hors temps scolaire des PVP pour les classes du cycle 2, sous forme d’ateliers, sur la base du volontariat des élèves... »
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) initiée par le gouvernement Sarkozy en 2007 prévoyait le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Même si le maire de Paris avait déclaré qu'il n'appliquerait pas cette mesure et qu'il fonctionnerait à budget constant, l'émergence de nouveaux besoins et de nouvelles priorités impactaient évidemment les effectifs de tous les agents de la Ville. Un recrutement dans une direction devait mathématiquement se traduire par un départ dans une autre. Le corps des PVP ne fut pas épargné. Les postes mis au concours se raréfièrent, avant un gel total à partir de 2009. Les plus grandes inquiétudes étaient alors justifiées quant à notre avenir.
Les années 2010. Le bout du tunnel ?
Le statut :
Depuis de la rentrée 2010, les professeurs des écoles étaient recrutés au niveau master. Même si nos concours étaient gelés, notre statut prévoyait toujours le recrutement au niveau licence. Il était donc essentiel pour les professeurs de la Ville d'aligner leur statut sur celui des enseignants homologues de l'État. Cette revendication non négociable, condition indispensable pour relancer les concours, fut satisfaite après plus de deux ans de tergiversations, de réunions programmées, annulées, ou inutiles. Suite à un préavis de grève déposé par le Snadem pour le 26 septembre 2011, l'administration annonçait enfin le vote prochain des modifications statutaires et l'arrêt (timide) du gel des concours. Dans sa séance des 12 et 13 décembre 2011, le Conseil de Paris votait les articles qui officialisaient la masterisation de notre corps et une revalorisation indiciaire des 3ème, 4ème et 5ème échelon, d'après la grille des professeurs des écoles.
Les recrutements :
Mais le compte n'y était pas. Un corps vieillissant qui ne connaissait plus de recrutements depuis bientôt trois ans, et qui devait faire face aux nombreux départs en retraites, détachements et disponibilités de droit, voire même démissions, ne pouvait se contenter de vagues promesses de recrutements. Chacun constatait sur le terrain la nette dégradation des conditions de travail. Heures d'atelier supprimées massivement, heures supplémentaires pléthoriques, volontaires ou imposées, postes reconfigurés et éclatés pour pallier coûte que coûte les manques d'effectifs, refus de temps partiels ou de congés formation, les professeurs de la Ville devaient se mobiliser. C'est ce qu'ils firent dès la fin de l'année scolaire 2011-2012 à l'appel du Snadem. Pétitions auprès des parents d'élèves, des enseignants de l'État et des élus d'arrondissement, multiplications des interventions dans les conseils d'école, les PVP surent sensibiliser tous les partenaires de la communauté éducative parisienne sur leur avenir incertain. Le 10 septembre 2012, ils étaient plusieurs centaines rassemblés sur le parvis de l'Hôtel de Ville pour faire connaître bruyamment leur mécontentement. Si la mairie ne revint pas sur le nombre de postes qu'elle souhaitait offrir sur les listes principales, en revanche, elle laissait timidement espérer une augmentation sur les listes complémentaires...
La bataille de l'ARE :
La réforme de l’Aménagement des Rythmes Éducatifs qui prévoyait le retour à la semaine scolaire de quatre jours et demi occupa largement les débats au second semestre de l'année scolaire 2012-2013. Après avoir envisagé les innombrables difficultés financières et organisationnelles, 80% des communes françaises choisirent de reporter la mise en oeuvre de cette réforme à la rentrée 2014. Paris n'eut pas cette sagesse. Dans son désir d'apparaître comme le bon petit soldat du gouvernement, le maire s'empressa d'appliquer la nouvelle organisation dès septembre 2013, dans des conditions pour le moins hasardeuses et précipitées. Pour les professeurs de la Ville, il n'était pas question de s'impliquer dans un système qui remettait leur statut en cause. L'action du Snadem, avec le soutien inconditionnel de toutes les organisations syndicales des personnels de l'État, fut ici encore déterminante pour sauver le coeur même de nos missions : l'intervention sur le temps scolaire auprès de tous les élèves des écoles publiques de la Capitale, dans le cadre des programmes de l'Éducation nationale. Le 18 février 2013, M. Delanoë annonçait que les PVP « ne sortiraient pas du temps scolaire. »
Le temps des vaches maigres
Pour autant, cette annonce, si elle a conforté le corps des professeurs de la Ville de Paris dans ses missions, n’a pas réglé tous les problèmes. La baisse inéluctable des effectifs engagée depuis le gel des concours s’est poursuivie à un rythme régulier pour atteindre les 10% entre 2008 et 2017. À la suite de son élection à la tête de la Mairie de Paris en 2014, Madame Hidalgo a garanti l’existence du corps des PVP dans ses contours actuels et des recrutements réguliers, mais dans un cadre budgétaire contraint, ce qui s’est vérifié.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre. La suppression des heures d’atelier, le recours systématique aux heures supplémentaires ont provoqué le morcellement des postes et la dégradation des conditions de travail. Les mouvements de grève engagés en novembre 2014 et septembre 2016, s’ils ont montré la détermination des professeurs de la Ville n’ont pas permis d’inverser la courbe des recrutements, simplement de la stabiliser.
La mise en place de l’aménagement contesté des rythmes éducatifs en septembre 2013 a également apporté son lot de difficultés en multipliant les conflits d’intérêt entre adultes dans les écoles, centrés autour du partage des locaux et du matériel, en confondant les rôles et les missions. Malgré des progrès certains dans le domaine de la concertation, la fracture entre acteurs scolaires et périscolaires ne s’est jamais vraiment refermée.
Si ces dernières années ont eu leur lot de succès, augmentation de l’indemnité REP, annualisation des heures supplémentaires, c’est dans la difficulté qu’ils se sont construits après d'âpres discussions avec l'administration, rendant plus que nécessaire la présence d’un syndicat fort et engagé.
L'avenir...
Il n’y a pas de personnalisation au Snadem. Votre syndicat n’est pas une autocratie, les secrétaires généraux et les conseillers syndicaux s’y succèdent depuis 40 ans, mais depuis 40 ans, ce sont les adhérents, et eux seuls, qui décident des revendications, des décisions et des actions à mener. En 40 ans de luttes pour défendre encore et toujours les intérêts matériels et moraux des professeurs de la Ville de Paris, les avancées ont été énormes. Les derniers collègues recrutés comme « maîtres-délégués » entre 1974 et 1981, en catégorie B, sans grande perspective de carrière, partent aujourd'hui à la retraite en catégorie A, et pour l'immense majorité, au 7ème échelon de la hors-classe. Ils assuraient 24 heures de service hebdomadaires, ils n'en font plus que 20. Ils n'avaient aucune formation, initiale ou continue, aucun matériel spécifique, pas de professeurs-relais, pas de chargés de mission, pas de mouvement (ils étaient affectés par l'Éducation nationale, dans la plus grande fantaisie), pas d'UGD, ils étaient taillables et corvéables à merci, peu considérés, sinon comme des décharges de service pour les instituteurs, ils peuvent aujourd'hui mesurer le chemin parcouru.
Il ne faut jamais relâcher la pression. En matière de syndicalisme, tout immobilisme se traduit inéluctablement par des reculs, car les acquis ne sont jamais gravés dans le marbre. Nous connaissons actuellement une dure période de régression sociale. De crises économiques en crises financières, de plans sociaux en plans de sauvegarde, de Révision Générale des Politiques Publiques en Modernisation de l'Action Publique, tous les acquis obtenus de haute lutte par nos parents, et les parents de nos parents, parfois, ne l’oublions pas, au prix de leur sang, sont remis en question. Notre système de santé, nos régimes de retraite, la solidarité, la protection sociale, la fonction publique elle-même, garante de l'égalité des citoyens en matière d'éducation, de sécurité, de soins, il n'est rien qui ne soit mis en pièces, démantelé au nom d'une dérive libérale qui prône le « chacun pour soi », et qui génère des égoïsmes, des replis identitaires, de la misère sociale, et trop souvent de la souffrance et du mal-être. Dans ce contexte, il serait tentant de se dire : « À quoi bon ? » À quoi bon aller voter ? Les élus se suivent et rien ne change. À quoi bon les syndicats ? Ils n'empêchent pas les entreprises de licencier. Il serait tentant de baisser les bras. C'est pourtant dans ces moments ingrats qu'il faut savoir resserrer les rangs, qu'il faut se montrer combatif. Il est des périodes fastes où l'on obtient beaucoup. Il en est d'autres, plus difficiles, où l'on s'estime heureux de ne pas trop perdre. C'est parce que les professeurs de la Ville l'ont toujours compris et qu'ils ont toujours su éviter de s'affaiblir dans des divisions stériles qu'ils peuvent aujourd'hui présenter un bilan dont s'enorgueilliraient beaucoup de catégories professionnelles. Nous ne sommes pas assez forts pour nous permettre d'être individualistes, nous ne sommes pas assez nombreux pour nous permettre d’être divisés.
Depuis 40 ans, le Snadem porte les revendications et les aspirations de tous les professeurs de la Ville. Conforté par la confiance que le corps lui a toujours témoigné, il continuera à le faire, résolument, sans faiblesse, comme sans démagogie.
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général.
Le conseil syndical actuel :
CARTERON CÉLINE (éducation musicale)
DE SANCTIS LAURA (arts plastiques)
BOURGOUIN SERGE (eps)
COLOMBI BRUNO (eps)
GARDERET MICHAEL (éducation musicale)
HOCH OLIVIER (eps)
KACEF FRANÇOIS (eps)
LAMRI SONIA (eps)
LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
MACE LUCILE (arts plastiques)
MICHAUD VIRGINIE (éducation musicale)
MOREAU-LAILLER BENEDICTE (eps)
PAQUIGNON PATRICK (suppléant)
PERROUX CORINNE (arts plastiques)
PRIEUR VINCENT (arts plastiques)
RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
TEREYGEOL CHRISTOPHE (eps)
TOUFFET STEPHANIE (arts plastiques)
Le Snadem-UNSA compte plusieurs PVP élus au sein des différentes instances de la Ville de Paris - ils siègent aux cotés des élus UNSA Ville de Paris et avec les élus des autres organisations syndicales :
Comité Social Territorial Central (CSTC)Suppléants
Pierre RAYNAL PVP
Comité Social Territorial DASCO (CST DASCO)Titulaires
RAYNAL Pierre PVP
Suppléants
LAMRI Sonia PVP
Comission Administrative Paritaire Cat. A (CAP A)Titulaires
GARDERET Michael PVP
Téléchargez les statuts et le règlement intérieur du SNADEM >>>>>
Secrétaire Musique LECHARTIER ALICE (éducation musicale)
Secrétaire Musique Adjointe RAYNAL PIERRE (éducation musicale)
Le Snadem est dirigé par un conseil syndical de 18 membres élus tous les quatre ans, dans les six mois précédant les élections professionnelles, par l'ensemble des adhérents. Ce conseil syndical désigne un bureau de 10 membres présidé par un secrétaire général. Ce poste est actuellement occupé par Pierre Raynal.
Téléchargez les statuts et le règlement intérieur du SNADEM >>>>>
1 – Les candidats peuvent consulter la page concours du site Paris.fr.
2 – Les candidats peuvent également s’inscrire par « dossier papier » en le demandant ou en le retirant à l’adresse suivante :
Mairie de Paris
Direction des Ressources Humaines
Bureau du Recrutement
2, rue de Lobau
75196 PARIS CEDEX 04
Si la demande est adressée par voie postale, joindre une enveloppe timbrée au tarif en vigueur pour 250 grammes libellée aux nom, prénom et adresse du candidat pour l’envoi du dossier.
Les dossiers de candidature doivent être déposés ou renvoyés au plus tard à la date de clôture des inscriptions.
Les candidats doivent remplir et signer une déclaration certifiée exacte contenant tous les renseignements demandés par l’administration.
Ils ont également à fournir toutes les pièces nécessaires pour justifier qu’ils remplissent effectivement les conditions exigées.
L’inscription par dossier papier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception qui constate l’arrivée du dossier. Cet accusé de réception n’autorise pas à concourir.
Avant les épreuves écrites les candidats recevront soit une convocation, soit une lettre de rejet de candidature par recommandé avec accusé de réception.
NB : il appartient au candidat de vérifier qu’il remplit les conditions requises pour participer au concours. L'envoi d'une convocation aux épreuves écrites ne vaut pas admission à concourir ; l'administration se réserve le droit de vérifier au plus tard à la date de nomination que les conditions pour concourir sont remplies.
Le Snadem mobilisé contre le gel des concours
Après avoir été gelés pendant quatre ans, les concours de recrutement des professeurs de la Ville de Paris ont repris en 2013 en Arts Plastiques et Éducation Musicale, suite à des actions du SNADEM, ayant initié des mouvements de grève en 2012 et 2013 à ce sujet.
La Ville de Paris s’est engagée à continuer ce mouvement en garantissant la tenue de concours selon un rythme bisannuel pour chaque discipline: « La Ville rappelle qu’elle organise en alternance un concours de professeurs d’EPS en année N et deux concours de professeurs d’Arts Plastiques et d’Éducation Musicale en année N+1. »
Si l’on peut se réjouir de la reprise des concours, il n’en est pas de même pour le nombre de postes offerts qui, pour le SNADEM, est largement insuffisant, et ne suffira pas dans l’avenir à remplacer tous les départs en retraite, à garantir nos conditions de travail, ainsi que de permettre l’autorisation de temps partiel, de disponibilité ou de congés formation à ceux qui en font la demande.
La problématique de la tenue des concours et du nombre de postes offerts, est une question fondamentale dans la perspective de l’avenir et du développement du corps des professeurs de la Ville de Paris.
Comment se déroulent les promotions depuis septembre 2017
Conformément aux modifications statutaires et indiciaires ayant été votées par le conseil de Paris en date du 22 mars 2018, afin de transposer aux professeurs de la Ville de Paris les mesures prises en faveur des professeurs de l'Éducation Nationale, les promotions obéissent à de nouvelles règles, dont l'entrée en vigueur a été fixée rétroactivement au 1er septembre 2017.
Ces nouvelles mesures introduisent la création d'un nouveau grade, la Classe Exceptionnelle, permettant de dérouler la carrière jusqu'à des indices terminaux plus élevés, ainsi que de nouvelles modalités de promotion à la classe normale. Elles prévoient également de nouvelles modalités d'évaluation: une grille de compétences se substitue à l'ancienne note.
Les avancements au grand choix, choix, ancienneté disparaissent pour laisser place à une durée unique d'échelon. La possibilité d'avoir un échelon accéléré d'un an sera effective au 6ème et 8ème échelon pour 30% des effectifs, après avoir bénéficié d'un rendez-vous de carrière (ex-inspection). La promotion à la Hors-classe sera possible après deux années passées dans le 9ème échelon et un rendez-vous de carrière, le nombre de promus sera fixé par la détermination d'un ratio promus/promouvables en comité technique de la Ville de Paris.
Vous retrouverez dans le tableau ci-dessous les principaux éléments évoqués, durée d'échelon, indices et évolution indiciaire liée à PPCR.
PPCR SEPTEMBRE 2017
DURÉE D’ÉCHELON ET INDICES
DURÉE
ÉCH.
INDICE MAJORÉ
CLASSE NORMALE
01/17
01/19
01/20
01/21
3
440
445
448
448
3ème au 4ème échelon
2 ans
4
453
458
461
461
4ème au 5ème échelon
2 ans
5
466
471
476
476
5ème au 6ème échelon
2 ans et demi
6
478
483
492
492
6ème au 7ème échelon
3 ans
7
506
511
519
519
7ème au 8ème échelon
3 ans
8
542
547
557
557
8ème au 9ème échelon
3 ans et demi
9
578
583
590
590
9ème au 10ème échelon
4 ans
10
620
625
629
629
10ème au 11ème échelon
4 ans
11
664
669
673
673
HORS CLASSE
1
570
575
590
590
1er au 2ème échelon
2 ans
2
611
616
624
624
2ème au 3ème échelon
2 ans
3
652
657
668
668
3ème au 4ème échelon
2 ans et demi
4
705
710
715
715
4ème au 5ème échelon
2 ans et demi
5
751
756
763
763
5ème au 6ème échelon
3 ans
6
793
798
806
806
6ème au 7ème échelon
3 ans
7
821
CLASSE EXCEPTIONNELLE
1
695
695
695
695
1er au 2ème échelon
2 ans
2
735
735
735
735
2ème au 3ème échelon
2 ans
3
775
775
775
775
3ème au 4ème échelon
2 ans et demi
4
830
830
830
830
4ème au HEA 1
3 ans
5
890
890
890
890
Valeur annuelle du point d’indice : 56,2323€, valeur mensuelle du point d’indice : 4,6860€. Pour connaître le salaire brut : multiplier l’IM par la valeur du point.
Pratiquement, les professeurs de la Ville seront tous reclassés à la date du 1er septembre dans leur nouvel échelon et dérouleront leur carrière conformément aux durées indiquées dans le tableau ci-dessus.
Pour plus de renseignements sur votre situation personnelle, n'hésitez pas à joindre le SNADEM, par mail ou téléphone.
Suite au mouvement de grève des EAPS en 2001, la perte d'une partie de la natation scolaire et la fin des postes 100% natation obligèrent l'administration à une refonte complète des postes EPS. Le Snadem, jugeant que cette mesure allait dans l’intérêt du corps et de nos enseignements, y participa activement, avec trois impératifs : diminuer le nombre de professeurs par école, diminuer le nombre d’écoles par poste et créer des postes géographiquement cohérents. Ce sont ces trois règles qui, aujourd’hui encore, président à la procédure du mouvement. dans les trois disciplines
Des contraintes incompressibles
Le mouvement des professeurs de la Ville se présente sous la forme d’un inextricable puzzle de plus 350 pièces (les écoles élémentaires parisiennes), 770 professeurs de la Ville, des obligations de service de 20 heures (19 heures de classe + 1 heure de concertation), des obligations de suivi en piscine pour les collègues d’EPS, des contraintes liées aux possibilités de temps partiel modulé (mi-temps, 13h30, 15h, 18h et 19 heures), des modifications constantes de carte scolaire (ouvertures et fermetures de classe, créations de nouvelles écoles, etc.), des impératifs médicaux (collègues handicapés ou recommandations médicales imposant des postes aménagés, etc.) les impératifs pédagogiques et les vœux personnels de chacun. On peut comprendre qu’un tel faisceau de contraintes, parfois contradictoires, entraîne chaque année quelques déceptions et quelques dysfonctionnements. Les élus du Snadem veillent à ce que cette procédure demeure la plus transparente possible et, en cas de conflit, appliquent une règle de conduite immuable et incontestable : l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier.
Qui participe au mouvement ?
- Les professeurs titulaires qui le souhaitent, parce qu’ils désirent changer d’affectation.
- Les néo-titulaires.
- Les professeurs qui réintègrent le corps après une absence trop longue pour assurer leur maintien sur leur poste initial.
- Certains professeurs qui souhaitent bénéficier d’un temps partiel modulé ou modifier leur quotité (voir plus bas),
- Les professeurs qui perdent tout ou partie de leur affectation pour cause de modification de la carte scolaire. Dans ce dernier cas, ces professeurs bénéficient d’un bonus de points supplémentaires équivalent à la moitié du nombre d’heures qu’ils ont perdues, ce qui leur laisse de bonnes chances d’obtenir le poste qu’ils demandent.
Le calendrier :
La procédure du mouvement est fort complexe, ce qui explique qu’elle se déroule sur au moins six mois. Chaque année, la DASCO fournit un calendrier avec les dates butoirs impératives pour mener à bien cette tâche ardue. Ce calendrier comprend :
Vers la fin janvier : une date limite pour les demandes de temps partiel modulé. On peut comprendre les impératifs qui dictent cette date butoir. Il est en effet indispensable de connaître le plus précisément possible le nombre de collègues qui seront en temps partiel à la rentrée suivante afin de leur proposer des postes correspondant à la quotité qu’ils ont choisie. Attention ! Toute demande de temps partiel modulé ou de changement de quotité peut entraîner un changement de poste et un passage d’office au mouvement qui ne donnera pas lieu à des points pour perte de poste, la démarche étant volontaire.
Il existe deux types de temps partiels: les temps partiels de droit et les temps partiels sur autorisation (pour convenance personnelle). Ces derniers sont susceptibles d'être refusés par l'administration en raison des nécessités de service, et sont renouvelables chaque année.
Vers la fin avril : un courrier individuel est adressé à chaque professeur, lui indiquant son poste actuel et lui communiquant le formulaire à remplir s’il désire participer au mouvement.
Vers la fin mai : envoi de la liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants aux professeurs qui ont retourné leur demande de participation au mouvement. À cette liste est jointe une fiche de vœux sur laquelle les professeurs indiquent, par ordre de préférence, les postes qu’ils souhaiteraient se voir attribuer l’année suivante.
Avant la fin de l'année scolaire : envoi des décisions d’affectation pour la rentrée suivante.
Cas des stagiaires nouvellement titularisés :
Les passages des EFS ayant lieu la plupart du temps vers la fin de l’année scolaire, il est quasiment impossible d’intégrer dans ce long processus les collègues stagiaires titularisés, ceux-ci n'ont d'ailleurs pas encore de note pédagogique. C’est pourquoi ils sont invités à choisir, quelques jours avant la rentrée scolaire et par ordre de barème, les postes qu’ils souhaitent parmi ceux qui n’ont pas été attribués au mouvement.
Ils pourront l'année suivante, après avoir obtenu leur première note, participer au mouvement.
Qu’est-ce qu’un poste vacant ?
Est appelé « poste vacant » un poste définitivement libéré pour une des raisons suivantes : mise à la retraite et CFA (congé de fin d’activité), disponibilité pour convenance personnelle ou pour études, disponibilité de droit supérieure à 1 an, détachement, congé de formation supérieur à 12 mois, exercice de permanent syndical supérieur à 12 mois, exercice de fonctions syndicales au-delà de 10h30 supérieur à 12 mois, arrêt suite à un accident de travail supérieur à 5 ans, congé de longue durée. Il est à noter que, grâce aux mesures prises pour l'amélioration des postes, les collègue bougent de moins en moins et le nombre de postes vacants offerts chaque année est très restreint.
Les postes vacants seront attribués de toute façon en fonction du barème de ceux qui les demandent.
Qu’est-ce qu’un poste susceptible d’être vacant ?
Est classé « poste susceptible d’être vacant » le poste d’un professeur qui envisage un changement et demande à participer au mouvement, mais qui restera tout de même sur son poste d’origine s’il ne trouve pas d'affectation qui lui convienne. Choisir un poste susceptible d’être vacant est donc très aléatoire. De nombreux collègues demandent par principe et tout à fait légitimement de participer au mouvement, ne serait-ce que pour avoir communication des postes libérés. Il suffirait de communiquer chaque année à tous les professeurs la liste des postes effectivement vacants pour voir diminuer de façon notable le nombre de postes « susceptibles d’être vacants ». En effet, ne participeraient au mouvement que ceux qui ont bon espoir d’obtenir un poste qu’ils savent libre.
Le barème
Le barème utilisé pour le mouvement diffère de celui des promotions. Il est ainsi calculé :
1 point par année d’ancienneté
+ note pédagogique (dernière inspection)
+ éventuellement points pour enfants (3 points par enfant de 0 à 3 ans, 2 points par enfant de 3 à 6 ans et 1 point par enfant de 6 à 18 ans)
+ éventuellement points REP(1 point par année à partir de 9h30 effectuées en REP ou REP+ (ZEP, ECLAIR) sur les 5 dernières années et ½ point au-dessous de 9h30)
+ éventuellement un demi point par heure d'enseignement perdue sur l'affectation précédente encas de perte totale ou partielle de poste, imposée pour raison de service.
Concrètement :
Les fiches de vœux des professeurs sont classées par ordre de barème, les attributions sont prononcées en fonction de ce seul critère. Il est évident que le plus haut barème obtiendra, de toute façon, le premier poste de sa liste s’il est vacant, et le premier poste susceptible d’être vacant si le collègue qui a formulé une demande trouve à son tour satisfaction. On voit donc que c’est une réaction en chaîne et une procédure complexe qui exige plusieurs examens.
Poste principal et complément(s) de service :
D’une façon générale, le poste principal est celui qui comporte le plus d’heures. Dans le cas où une affectation comporterait deux postes également partagés, c’est le premier de la liste qui est considéré comme poste principal. Le poste principal et le (ou les) complément de service sont généralement dans la même circonscription. Il arrive toutefois que cette règle ne soit pas respectée, pour des raisons pratiques. On peut en effet enseigner dans deux écoles proches l’une de l’autre, mais situées dans des circonscriptions différentes. Les inspections se déroulent en principe sur le poste principal. Rien n’interdit toutefois à l’IEN de votre école complément de service de venir vous rendre visite.
Heures supplémentaires :
Elles peuvent être imposées pour raison de service dans un maximum de 2 heures hebdomadaires (article 14 de notre statut) et ne peuvent être refusée, sauf certificat médical.
Les heures d’atelier : une variable d’ajustement ?
La baisse des effectifs a eu pour effet direct de diminuer drastiquement le nombre d'heures d'atelier dans les trois disciplines, au grand regret du SNADEM et de l'ensemble des professeurs. En effet, outre l'importance qu'elles revêtaient pour faciliter la composition des postes, elles offraient de nombreuses possibilités aux PVP d'enrichir leur enseignement. Le SNADEM continue à demander le rétablissement de ces heures d'atelier notamment dans les REP.
Les heures d’ateliers doivent être justifiées par un projet pédagogique rédigé et adressé à l’ICC et à la DASCO.
Une amélioration :
Afin d’éviter quelques injustices constatées, le Snadem a demandé et obtenu que les professeurs à plein temps puissent se positionner sur des postes à 90%. Il est en effet fort frustrant d’apprendre à la dernière minute que le poste qu’on convoite n’est plus disponible parce qu’il a été transformé en poste à temps partiel et a été attribué à un collègue disposant d’un barème nettement inférieur mais qui avait formulé une demande de temps partiel modulé. Cette disposition pouvait laisser la porte ouverte à toutes les combines, et certains collègues pouvaient changer de quotité au dernier moment pour s'approprier des postes qu'ils savaient proposés à temps partiel.
Les heures de concertation :
Elles sont calquées sur celles des professeurs des écoles et représentent pour un temps complet 36 heures annuelles qui doivent être consacrées à la concertation. 24 heures sont dévolues à l'Éducation nationale (projets d’école, projets pédagogiques, participation aux conseils d’école, etc.) et 12 heures à la Dasco (réunions d'informations organisées par les professeurs relais, semaines sportives, etc.). Les heures de concertations peuvent être placées en dehors des heures d'ouverture scolaire, le mercredi après-midi ou le soir (cf conseils d'école)
Les professeurs de la Ville sont-ils titulaires de leur poste ?
Contrairement aux instituteurs et professeurs des écoles, les professeurs de la Ville ne sont juridiquement pas titulaires de leur poste. Ils sont soumis, comme tous les personnels de la mairie, à la règle qui veut que « le maire affecte les personnels ». C’est la tradition, les contraintes pédagogiques, l’analogie avec les personnels de l’Éducation nationale, qui font que nous sommes plus ou moins considérés comme titulaires, au moins de notre poste principal. Toutefois, cette considération reste fragile, et c’est l’action syndicale et la fermeté de tous les professeurs qui évitera qu’elle soit un jour ou l’autre remise en question et que le mouvement disparaisse pour laisser place à des affectations autoritaires.
La valeur du point d’indice (revalorisée le 1er février 2022 : 58,2004 € brut annuel, soit 4,85003 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice majoré et constitue le « traitement mensuel brut ».
- EXEMPLE : 492 pts d’indice x 4,850 € = 2 386,2 € brut par mois (PVP 6e éch)
Pour le calcul du salaire net avant la retenue de l'impôt, il faut ajouter au salaire brut :
- la compensation de l'augmentation de la CSG
- les indemnités et les primes
- éventuellement le supplément familial
Il faut aussi soustraire :
- la CSG
- la CRDS
- la RAFP
- la CNRACL
- Tenir compte du transfert prime/point avec un abattement maximum annuel de 389€
(L’indemnité de résidence n'entre pas dans ce dispositif)
ATTENTION : Les sommes indiquées ne correspondent pas à ce qui est réellement inscrit sur votre bulletin de paye.
En effet, il nous est impossible de calculer précisément les retenues qui varient selon la situation familiale et les indemnités particulières de chacun. Si vous voulez effectuer vous-même ce calcul au centime près, il vous faudra retrancher du mensuel net les retenues suivantes :
- CSG et CRDS non déductibles : calculées sur la base de 2,9% de 98,25% de l’ensemble des rémunérations, sauf heures supplémentaires et remboursement transport (traitement budgétaire + indemnité de résidence + supplément familial + indemnité REP + indemnité forfaitaire d’enseignement).
- CSG déductible, calculée sur la base de 5,1% de 98,25% de l’ensemble des rémunérations (voir ci-dessus). – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, 5% sur le total des primes et indemnités (indemnité de résidence + supplément familial + indemnité forfaitaire d’enseignement + indemnité REP). Indemnité forfaitaire d’enseignement).
- Contribution Exceptionnelle de Solidarité (tellement exceptionnelle qu’elle dure depuis 19ans !) : 1% du traitement budgétaire moins CNRACL moins retraite additionnelle + indemnité de résidence + indemnité forfaitaire d’enseignement + supplément familial + heures supplémentaires + indemnité REP. Forfaitaire d’enseignement + indemnité REP). Indemnité forfaitaire d’enseignement).
Calcul de la retraite
Catégories sédentaires de la fonction publique et territoriale
Le tableau suivant donne les correspondances entre la date de naissance, l’âge de départ possible, la durée de cotisation et le nombre de trimestres exigibles pour une retraite à taux plein, enfin, la limite d’âge.
Il permet également de calculer la décote applicable à la pension en fonction des trimestres manquant.
Petit glossaire simplifié des termes utilisés :
Age : L’importance de l’âge se manifeste à différents niveaux :
L’âge légal d’ouverture des droits. (Âge minimum qu’il faut avoir atteint pour
Avoir le droit de percevoir une pension de retraite)
L’âge d’annulation de la décote, à partir duquel il n’a plus de minoration sur la pension calculée en fonction des trimestres cotisés
L’âge limite au-delà duquel un fonctionnaire peut être admis d’office à la retraite, sauf dérogation (ex : enfants à charge ou carrière incomplète)
Durée d’assurance tous régimes : Elle totalise l’ensemble des trimestres cotisés.
Dans la fonction publique, il s’agit de trimestres travaillés.
Pour le régime général (vacataires et tous les non titulaires, salariés du privé), la durée d’assurance se fonde sur le montant du salaire annuel qui impacte alors le nombre des trimestres décomptés.
Liquidation : Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite.
Pour les « polypensionnés », ayant cotisé à plusieurs régimes, la pension sera calculée en fonction de la durée d’assurance et du mode de calcul propre à chaque régime
Fonctionnaires :
Pour calculer la pension, on prend en compte le montant du dernier traitement indiciaire brut détenu depuis plus de 6 mois au prorata de la durée d’assurance
Régime général : (vacataires et tous les non titulaires, salariés du privé )
Le calcul se fait à partir de la moyenne des 25 meilleures années au prorata de la durée d’assurance.
Taux plein ( c’est-à-dire sans décote) :
Un agent ayant effectué une carrière complète en qualité de titulaire dans la Fonction Publique, parvenu à l’âge minimum requis (âge légal ) pour pouvoir demander sa retraite ou à l’âge permettant de liquider la pension sans décote, ET comptabilisant le nombre de trimestres exigé ( voir tableau) peut prétendre à une pension équivalant à 75% du traitement indiciaire brut détenu pendant au moins les 6 derniers mois précédant son départ à la retraite.
Attention : Si le nombre de trimestres exigé n’est pas atteint, Le taux de liquidation restera minoré, en fonction des trimestres cotisés par l’agent (voir tableau et onglet liquidation) même après annulation de la décote.
Ce qui arrivera sans doute avec l’allongement de la durée d’assurance.
Pour les assurés du privé, le montant de la retraite est calculé sur les 25 meilleures années au taux de liquidation de 50%, « compensés » par la retraite complémentaire.
Décote :
Depuis 2006, une décote vient encore diminuer le montant de la pension en fonction des trimestres manquants (voir tableau et onglet « liquidation de la pension) et si l’âge d’annulation de la décote n’est pas atteint.
Elle s’appliquera jusqu’à 1,25% à partir de 2015.
Atteindre l’âge d’annulation de la décote supprime ce dernier abattement mais le taux de liquidation reste néanmoins inférieur à 75%, au prorata des trimestres manquants.(voir onglet liquidation de la pension)
Surcote : Permet d’augmenter le montant de la retraite sous les conditions suivantes :
Continuer à travailler au delà du nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une pension à taux plein
ET au-delà de l’âge minimum requis en fonction de l’année de naissance. (voir onglet liquidation)coefficient de majoration = 1,25% par trimestre.
Retrouvez dans le tableau ci dessous votre gestionnaire de retraite :
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) dont l’application s’étale sur trois années (2017-2020) et qui concerne l’ensemble des agents de la Fonction Publique, va profondément modifier nos carrières de professeurs de la ville de Paris. Les effets de cette réforme restent pourtant largement méconnus auprès d’un grand nombre de collègues PVP et PE.
Nous pouvons ainsi les résumer en quelques points clés :
1- Une carrière simplifiée
Aux trois rythmes d’avancement (grand choix, choix et ancienneté) va se substituer un tableau de déroulement de carrière unique dont les durées d’échelons deviendront fixes pour tous.
La durée de référence pour atteindre le dernier échelon de la classe normale sera alors de 26 ans.
A cela s’ajoutent quatre « rendez-vous de carrière » : Au 6ème et 8ème échelon de la classe normale ou il sera possible d’accélérer sa promotion d’un an, pour le passage à la Hors-classe et à la Classe exceptionnelle. Ce dernier rendez-vous permettra à ceux dont la carrière et l’engagement professionnel auront été jugés notable (prise de responsabilités, missions particulières ou encore travail en REP pendant au moins 8 ans) d’atteindre ce nouveau grade.
De plus, tout fonctionnaire pourra désormais dérouler une carrière complète sur deux grades. Ce qui est la règle pour une grande majorité des professeurs de la Ville de Paris qui peuvent accéder à la Hors-classe, suite aux avancées obtenues par le SNADEM, le deviendra également pour les professeurs des écoles qui étaient à cet égard très défavorisés.
Si la volonté syndicale de voir déconnectées promotion et évaluation professionnelle n’a pas été entièrement prise en compte, le passage à la Hors-classe, ainsi que la limitation de l’accélération de carrière à un an au 6ème et 8ème échelon, rendra les carrières plus homogènes.
2- Une carrière mieux rémunérée
L’ensemble des échelons sera revalorisé progressivement de 2017 à 2020, notamment le salaire des stagiaires afin de rendre le métier d’enseignant plus attractif dès le début de carrière. Dès janvier 2017, il est prévu une première augmentation indiciaire, puis chaque début d’année jusqu’à 2020, en y intégrant une certaine partie des indemnités perçues (4 points la première année et 5 la suivante). Une partie de la prime ISAE sera ainsi partiellement absorbée.
L’échelon terminal de la Hors-classe va ainsi progresser de 38 points d’indice (177€ bruts mensuels) en 4 ans, avec un impact non négligeable pour le calcul de la pension.
Des négociations sur la revalorisation du point d’indice sont prévues annuellement, mettant ainsi fin au gel de celui-ci. Les premières mesures de revalorisation ont eu lieu cette année, elles se sont traduites par une augmentation de 0,6% en juillet et 0,6% en février 2017, loin de nous faire oublier les années blanches.
3- Un nouveau mode d’évaluation
Les supports d’évaluation vont évoluer, ils seront étroitement appuyés sur le référentiel de compétences. Ils prendront également en compte des aspects plus larges que le strict champ disciplinaire (travail en équipe, relations avec la communauté éducative).
Si des inquiétudes subsistent quant à la corrélation entre ce nouveau mode d’évaluation et la promotion, PPCR devrait permettre de réduire les inégalités de traitement entre les professeurs au niveau de la fréquence des inspections et, on l’espère, transformer l’inspection en un moment formateur.
Si toutefois le prochain gouvernement maintient le texte en l’état, PPCR va se traduire par une réelle avancée salariale pour les enseignants. Des interrogations existent cependant pour le respect de l’équité en matière de déroulement de carrière, le barème en place aujourd’hui devant être supprimé. Comme il l’a toujours fait, le SNADEM jouera son rôle auprès de la Ville de Paris pour défendre l’intérêt de tous les professeurs.
Comment se déroulent les promotions depuis septembre 2017
Conformément aux modifications statutaires et indiciaires ayant été votées par le conseil de Paris en date du 22 mars 2018, afin de transposer aux professeurs de la Ville de Paris les mesures prises en faveur des professeurs de l’Éducation Nationale, les promotions obéissent à de nouvelles règles, dont l’entrée en vigueur a été fixée rétroactivement au 1er septembre 2017.
Ces nouvelles mesures introduisent la création d’un nouveau grade, la Classe Exceptionnelle, permettant de dérouler la carrière jusqu’à des indices terminaux plus élevés, ainsi que de nouvelles modalités de promotion à la classe normale. Elles prévoient également de nouvelles modalités d’évaluation: une grille de compétences se substitue à l’ancienne note.
Les avancements au grand choix, choix, ancienneté disparaissent pour laisser place à une durée unique d’échelon. La possibilité d’avoir un échelon accéléré d’un an (bonification) sera effective au 6ème et 8ème échelon pour 30% des effectifs, après avoir bénéficié d’un rendez-vous de carrière (ex-inspection). La promotion à la Hors-classe sera possible après deux années passées dans le 9ème échelon et un rendez-vous de carrière. Le nombre de promus sera fixé par la détermination d’un ratio promus/promouvables en comité technique de la Ville de Paris.
Vous retrouverez dans le tableau ci-dessous les principaux éléments évoqués, durée d’échelon, indices et évolution indiciaire liée à PPCR.
La nouvelle circulaire DASCO/Rectorat « Delpal Destrés » (janvier 2022) encadre l’organisation et les modalités de travail entre professeurs des écoles et professeurs de la Ville de Paris.
Le dossier de rentrée vous est adressé chaque début d'année par la Direction des Affaires Scolaires. Il est à conserver précieusement: sans pour autant être exhaustif sur tous les sujets, c'est une mine de renseignements et il contient nombre de formulaires administratifs qui vous seront utiles.
Vous trouverez ci-joints: le Bulletin officiel spécial du 25 novembre 2015 présentant les programmes actuellement en vigueur, ainsi que le socle commun de connaissances de compétences et de culture qui lui est indissociable.
De façon plus précise, vous trouverez pour le cycle 2: Arts plastiques p.35, Éducation Musicale p.42, Éducation Physique et Sportive p.46.
Pour le cycle 3: Arts Plastiques p137, Éducation Musicale p.144, Histoire des Arts p.149, Éducation Physique et Sportive p.155
Les semaines sportives, partie intégrante de l'histoire des professeurs de la Ville:
Les semaines sportives ont été crées par les professeurs de la Ville de Paris au début des années 1980. Certains arrondissements en revendiquaient alors la paternité, sans que toute la lumière ait pu être faite sur cette affaire de la plus haute importance.
À l'origine organisées pour faire passer des brevets de gymnastique ou d'athlétisme, ou proposer des rencontres interclasses sous forme de compétition, elles ont évolué vers la pratique d'activités de découverte et de plein air permettant à de nombreux enfants de la capitale de sortir du milieu urbain. L'arrêt des transports en car pour des raisons "éconologimiques" a malheureusement limité les possibilités offertes aux élèves parisiens.
Aujourd'hui en dehors des manifestations organisées sur les installations sportives des la DJS intra-muros, les sorties sont réduites aux seules destinations accessibles en transport en commun. Le plan Vigipirate renforcé a bien failli mettre un terme à tout cela en restreignant les possibilités d'organisation d'événements sportifs en extérieur, mais la ténacité et la volonté de tous les acteurs en ont permis la continuité.
Les semaines sportives par la richesse des activités proposées, par les synergies qu'elles développent au cœur de la communauté éducative, par les liens qu'elles tissent entre tous les professeurs d'EPS de la Ville sont des moments incontournables de l'année scolaire et de la vie de l'arrondissement.
Le SNADEM y est particulièrement attaché. Elles sont l'exemple même d'un projet collectif, qui a su s'adapter aux pratiques et aux générations en évoluant dans le temps, à la satisfaction de tous et au bénéfice des tous les enfants.
Calendrier des semaines sportives 2017-2018
Semaine 1 : du lundi 16, au vendredi 20 Octobre 2017
Semaine 2 : du lundi 18, au vendredi 22 Décembre 2017
Semaine 3 : du lundi 9, au vendredi 13 Avril 2018
Semaine 4 : du lundi 25, au vendredi 29 Juin 2018 (+ 2 jours avant ou après)
Les journées raccourcissent, les arbres commencent à perdre leurs feuilles, c’est la rentrée. Après avoir échangé souvenirs et photos de vacances, vient le moment de se mettre d’accord sur les emplois du temps. C'est règlementairement le conseil des maîtres qui valide l'emploi du temps et non le directeur. Celui-ci est, bien entendu, établi en parfaite concertation entre les professeurs de la Ville et les professeurs des écoles, il prend harmonieusement en compte les seuls intérêts des élèves, les impératifs pédagogiques, les directives de M. l’Inspecteur, les créneaux de piscine et de gymnase, les séances d’anglais ou de serbo-croate. Lorsque tout ceci est fait, il est temps de remplir le formulaire adressé à chaque professeur par la DASCO.
Un emploi du temps doit comporter 1 heure par classe en Arts Plastiques et en Éducation Musicale, 1 heure 30 par classe en Éducation Physique et Sportive et bien entendu comporter le même nombre d'heures d'enseignement que celles prévues à votre affectation. Les récréations ne doivent jamais y apparaître, car c’est du temps d’enseignement, qui fait partie intégrante du service comme pour les professeurs des écoles.
Peu importe si la récréation est de 10h à 10h15, ou de 10h10 à 10h25, le deuxième créneau de la matinée doit simplement comporter : cours de 9h30 à 10h30, pour la musique et les arts plastique, ou cours de 10h à 11h 30 pour l’EPS.
Il est également inutile de mentionner les roulements organisés au sein des demi-journées de façon à ce que les classes bénéficient du même volume horaire d'enseignement.
Voici donc l’exemple de ce qu’il ne faut surtout pas faire :
Et voici le même emploi du temps tel qu’il devrait être rédigé :
En cas de partage de division des séances pour les rendre moins longues (2 fois 45 minutes hebdomadaires pour une même classe en EPS, par exemple), divisez la case en deux et inscrivez les deux classes qui la partagent. Dans le cas d’ateliers regroupés une fois tous les 15 jours, indiquez-le sur votre emploi du temps. Nous rappelons à cette occasion que les heures d’atelier doivent être justifiées par un projet pédagogique, approuvé conjointement par le maître de la classe et le professeur.
Envoyez cet emploi du temps dûment rempli à l'administration parisienne et donnez-en un exemplaire à votre directeur afin qu'il le fasse parvenir à l'inspecteur. En cas de litige, c'est ce dernier, en tant que responsable pédagogique, qui pourra contraindre le professeur de la Ville à effectuer des modifications. On voit tout l'intérêt d'arriver à un accord, avec les professeurs des écoles, mais également avec vos propres collègues, car cet emploi du temps doit être compatible avec celui des professeurs des autres disciplines.
Vous en avez rêvé ? le Snadem vous a trouvé dans les méandre d'IntraParis le process exacte pour configurer votre boite mail pro sur votre smartphone ou votre tablette Android ou Mac. Vous pourrez directement envoyer vos mail en @paris.fr !
Attention, boites mail professionnelles : migration définitive !
Les boîtes mail professionnelles des agents de la Ville de Paris ont été déplacées vers une nouvelle plateforme de messagerie électronique depuis le 9 juillet 2019.
En conséquence de cette « migration », tous les collègues qui transféraient encore leurs mails professionnels sur leurs boîtes mail personnelles ne les recevront plus de cette manière désormais.
À l’heure où notre employeur ne communique plus que par voie électronique, sauf dans de rares cas, il est indispensable de pouvoir accéder à sa boîte mail professionnelle depuis n’importe quel poste, y compris un portable. Plutôt que de le faire directement , il est plus intéressant de passer par Intraparis : lien ici
Si certains ont oublié leur mot de passe, il suffit de faire appel à l’ Assistance informatique de proximité : 01 42 76 89 89
Une fois la page d’accueil affichée, l’accès aux mails peut se faire de deux façons :
1) Par le biais du tableau « mes applications » sur l’écran d’accueil.
2) En cliquant sur l’icône en forme de damier « mes applications « dans la barre de tâches en haut de la page.
Deux contacts de référence pour les Professeurs de la Ville de Paris :
Dr Hakima DIBOUN hakima.diboun@paris.fr 0144978685
Nous vous proposons une fiche d'information et de présentation type des PVP de chaque école à destination de l'ensemble des parents d'élèves. Cette fiche sera collée dans les carnets de correspondance des élèves.
Elle peut également être affichée un temps dans les tableaux d'information à l'entrée des écoles.
C'est un document word que vous pouvez complètement modifier, selon vos préférences.
Si vous choisissez d'y faire figurer des photos, attention à utiliser des photos neutres d'un point de vue déontologique :)
Téléchargez le document ici
Si vous n’avez pas de compte-agent ou si vous n’arrivez pas à vous connecter, vous devez appeler l’Assistance Informatique de Proximité dédiée aux agents Ville de Paris au : 01.42.76.89.89. Seul ce service pourra résoudre votre problème.
Si vous utilisez votre vélo, il n’existe pas de formulaire à compléter pour en bénéficier de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV). La demande doit être faite via votre compte-agent. Pour cela vous devez vous connecter à l’Intraparis, taper IKV dans le moteur de recherches pour avoir la marche à suivre, ou cliquez sur votre prénom en haut à droite, puis sur "faire une demande"
Quelques précisions ci dessous :
La Ville propose à ses agent·e·s, de bénéficier d’une indemnité dès lors qu’ils utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
■ Pour les agent·e·s qui utilisent leur vélo personnel pour un trajet d’au moins deux kilomètres (aller-retour) entre leur domicile et leur lieu de travail, l’indemnité est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Elle sera versée mensuellement, dans la limite de 200 € par an.
Attention : dans ce cas l'indemnité kilométrique n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport.
■ Pour les agent·e·s qui effectuent un trajet à vélo d’au moins deux kilomètres (aller-retour) pour les trajets de rabattement entre la résidence habituelle ou le lieu de travail et la station de transport public la plus proche sous réserve de certifier sur l'honneur de l'impossibilité d'acceder à des horaires compatibles avec les horaires de travail à la station la plus proche par tout autre moyen de transport collectif.
l’indemnité est fixée à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru. Elle sera versée mensuellement, dans la limite de 100 € par an.
Dans les deux cas la prise en charge sera suspendue pendant les périodes d'absence de l'agent quel qu'en soit le motif lorsque sa durée correspond à un mois complet.
Info+ : Votre demande sera valable pour une période d' 1 an, vous devrez faire une nouvelle demande à partir de la date d'anniversaire pour continuer à percevoir cette indémnité.
APS : Allocation Prévoyance Santé : renvoyez à votre UGD vos justificatifs de mutuelles complémentaires santé 2021 avant le 19 novembre
Sans autorisation et sans déclaration préalable Il est possible de cumuler son emploi public, quelques soit sa durée hebdomadaire de service, avec :
❖ une activité de bénévole auprès d’un organisme (public ou privé) à but non lucratif,
❖ la gestion de son patrimoine personnel et familial (notion à apprécier au sens strict),
❖ la détention de parts sociales et la perception des bénéfices y découlant dès lors que l’agent ne participe pas aux organes de direction (Cf. B-1 de la circulaire du 11 mars 2008)
❖ la production des œuvres de l’esprit telles que des œuvres littéraires et artistiques (article L. 123-2 du CGFP) à condition de respecter les règles relatives aux droits d’auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels . Ex : des œuvres de dessin, peinture, des livres, des compositions musicales, des conférences, etc …
❖ l’exercice de professions libérales pour les enseignants et personnes pratiquant une activité artistique dès lors que l’activité annexe découle de la nature de leurs fonctions
❖ un contrat vendanges (en application de l’article 24 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007)
❖ un contrat d’agent recenseur (en application de l’article 156 V de la loi n°2002-276 du 27 février 2002)
❖ un contrat de syndic de copropriété au sein de laquelle il est propriétaire
❖ une activité d’architecte (en application de l’article 23 VI de la loi n°2007-148 du 2 février 2007, de l’article 14 de la loi n°77-2 du 03/01/77 et dans les conditions du décret n°81-420 du 27 avril 1981
Cumul possible sans autorisation : contrat “vendange, recenseur et syndic de copropriété” :
Sans autorisation, un agent public peut librement exercer les fonctions d’agent recenseur; conclure, pendant ses congés annuels, un contrat, pour participer aux vendanges, d’une durée maximale d’un mois renouvelable dans la limite de 2 mois sur 12 mois; exercer les fonctions de syndic de la copropriété au sein de laquelle il est propriétaire.
Selon le conseil d’état, la durée légale de congé annuel d'un professeur est de 5 semaines et se distingue donc des vacances scolaires des élèves (16 semaines).
Cumul de l’emploi public avec des activités accessoires lucratives ou non, avec autorisation de la hiérarchie :
Elles sont énumérées à l’article 11 du décret du 30 janvier 2020. Il s’agit des fonctions suivantes :
Expertises et consultations* ;
Enseignement et formation ;
Activités à caractère sportif ou culturel ;
Activités agricoles dans des exploitations agricoles ;
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin ;
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
Activités d'intérêt général exercées auprès d'une personne publique ou d'une personne privée à but non lucratif ;
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger* ;
Services à la personne : garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales* ;
Vente de biens produits personnellement par l'agent*.
* Les activités 1 et 9 peuvent être exercées sous le régime de la microentreprise. Pour les activités 10 et 11, l’affiliation au régime de la microentreprise est obligatoire.
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 offre en outre, à titre expérimental, la possibilité aux agents publics d’exercer une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transport à la demande d’élèves et étudiants handicapés. Ce dispositif est mis en place pour une période de trois ans s’achevant à la fin de l’année 2025.
Activité ou mission d’intérêt général, bénévolat :
❖ Un agent peut librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées à but non lucratif ;
❖ Un agent peut exercer, à titre accessoire, à condition d’en obtenir préalablement l’autorisation de son administration employeur, les activités d’intérêt général auprès d’une personne publique ou privée à but non lucratif ou une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organisme internationaux d’intérêt général ou auprès d’un État étranger.
Création ou reprise d’entreprise par un agent publique :
Depuis la loi de 2016, la création ou la reprise d’une entreprise ne peut plus se faire au titre de cumul d’activités. L’agent qui souhaite reprendre ou créer une entreprise doit :
Exercer à temps partiel ses missions de service public (avec l’accord de sa hiérarchie) ;
Exercer son activité salariée privée en tant que dirigeant (et non pas salarié) ;
Cesser cette activité au bout de trois ans, ou choisir de quitter la fonction publique ;
Si ces conditions sont satisfaites, l’agent doit obtenir l’autorisation de temps partiel par sa hiérarchie. Si celle-ci est d’accord, son projet peut faire l’objet d’un contrôle déontologique.
L’agent qui souhaite accomplir son service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale, peut y être autorisé à la date de création ou de reprise de l’entreprise ou du début de l’activité libérale. Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans et peut être renouvelée pour un an après dépôt d’une nouvelle demande d'autorisation, un mois au moins avant le terme de la première période.
Le contrôle déontologique :
Lorsque l’autorité hiérarchique a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois dernières années précédant sa demande d’autorisation, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le déontologue de la Ville. (...)
La poursuite de l’exercice d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but non lucratif
Le dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, lauréat d’un concours ou recruté en qualité d’agent contractuel de droit public, peut poursuivre son activité privée avant sa nomination pendant deux ans au maximum (un an, renouvelable une fois), à compter de son recrutement. Elle ne doit, en outre, ni porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance, à la neutralité du service ou aux principes déontologiques. Dès sa nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire ou préalablement à la signature de son contrat, il doit présenter une déclaration écrite à sa hiérarchie. Cette déclaration mentionne la forme et l’objet social de l’entreprise ou de l’association, son secteur et sa branche d’activité.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aujourd'hui à la ville de revoir le règlement du temps de travail de ses agents. L’administration a donc réexaminé les cycles de travail de tous ses agents. C’est à la faveur de cet examen qu’elle a souhaité préciser le temps de travail des PVP. En effet, si nous ne sommes pas concernés par la loi de 2019, nous sommes soumis à la journée de solidarité au même titre que nos collègues PE. Nous serons donc prochainement destinataires d’une note de service nous rappelant cette obligation. Cette journée de solidarité n’est pas comprise dans les obligations de service des PVP et doit s'effectuer en dehors du temps scolaire. Ce temps n'est pas compris dans les 36 heures de concertation. Pour mémoire, la loi précise qu’«une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution prévue au 1° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour les employeurs. Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation, une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d'école. » Les PVP participent depuis 2005 à ce temps de concertation sur le projet d'école et le projet éducatif de territoire sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans une prochaine circulaire. Tous les collègues qui sont affectés sur deux ou trois écoles dépassent d’ailleurs largement ce temps lorsqu'ils participent aux travaux de chaque équipe pédagogique dont ils font partie. Cette note de service devrait préciser qu’en cas d’affectation sur plusieurs écoles, les professeurs suivront les modalités arrêtées pour la circonscription de leur école principale d’affectation.
Le modèle de courrier de soutien aux PVP proposé aux parents d'élèves, à leurs représentants et à toute la communauté éducative - à adresser aux élus :
Éducation, petite enfance, famille, nouveaux apprentissages - Droits de l’enfant et protection de l’enfance - Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante - Égalité femmes/hommes, jeunesse, éducation populaire - Organisation et fonctionnement du Conseil de Paris.
Président : M. Emmanuel COBLENCE
Vice-Président·e·s : Mme Alix BOUGERET M. Jean-Noël AQUA
Membres : Mme Maya AKKARI Mme Hélène BIDARD M. Patrick BLOCHE Mme Sandra BOËLLE Mme Delphine BÜRKLI M. François CONNAULT Mme Emmanuelle DAUVERGNE Mme Inès DE RAGUENEL Mme Céline HERVIEU M. Jean-Pierre LECOQ Mme Marie-Christine LEMARDELEY Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS Mme Douchka MARKOVIC Mme Nathalie MAQUOI Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU Mme Dominique VERSINI
L'UNSA
L'UNSA s'est fixé comme objectif de promouvoir un progrès social durable, de lutter contre toutes les formes d'exclusion, de participer activement à la construction d'une Europe sociale, de défendre l'emploi et le service public. Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l'UNSA est bien décidée à faire entendre sa voix.
L'UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique,réformiste.
L'UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.
L'UNSA respecte l'identité de ses composantes, dans leur gestion interne,dans leur démarche syndicale, dans leur expression publique.
L'UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du public.Créée en février 1993 autour de 5 organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité,de démocratie,de solidarité,de liberté,d'humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd'hui près de 360 000 adhérents actifs et retraités.
Pour en savoir davantage consultez la charte des valeurs de l'UNSA:
Deuxième à l'Éducation nationale, représentative dans l'Enseignement supérieur et la Recherche, et première à la Jeunesse, Sports, Vie associative et Éducation populaire ;
L'UNSA Éducation est sans conteste la première fédération des métiers de l'Éducation !
- 22 syndicats avec vous
Quel que soit votre métier, il y a un syndicat pour vous. Les syndicats de l'UNSA Éducation sont à votre écoute et à votre service pour vous aider et vous défendre. Par la diversité des approches et des métiers, nos syndicats s'enrichissent mutuellement dans l'UNSA Éducation.
- Salariés du Public et du Privé, ensemble !
L'UNSA Éducation et ses syndicats ont fait avec l'UNSA le choix d'un syndicalisme interprofessionnel.
Des salariés du public et du privé ensemble pour une société solidaire.
- Pour une société éducative
L'UNSA Éducation défend une conception globale de l'éducation qui intègre toutes ses dimensions : l'École et l'Éducation au sens large, la formation professionnelle, l'éducation populaire, les activités physiques et sportives, les pratiques culturelles. À l'UNSA Éducation, on défend l'idée que toute personne est éducable. Chacun doit se voir garantis, un socle commun de connaissances et de compétences à l'issue de sa scolarité obligatoire puis un droit à formation tout au long de la vie.
- Offensifs pour l'avenir
L'UNSA Éducation c'est un syndicalisme réformiste et exigeant. Dénoncer et s'opposer quand il le faut, l'UNSA Éducation cherche aussi à proposer et à négocier pour avancer. Quel que soit l'employeur ou le gouvernement en place, c'est en toute indépendance que nous agissons.
- Des valeurs au cœur
Égalité, humanisme, laïcité, liberté sont des valeurs qui structurent notre action.
Pour l'UNSA Éducation, la défense et la promotion de la liberté de conscience, de l'égalité femme/homme et le combat contre toutes les discriminations sont des priorités. L'Éducation qui permet de déconstruire les stéréotypes et les préjugés est essentielle pour faire reculer le racisme, l'antisémitisme, le sexisme et l'homophobie.
Un peu d'histoire:
Des origines à la Libération
Né dans la clandestinité au début du XXe siècle (les fonctionnaires sont exclus du droit syndical), le syndicalisme dans l'éducation se développe après la guerre de 1914-1918 avec, notamment, la transformation en «Syndicat national des instituteurs» de l'ancienne Fédération des amicales.
La Fédération, créée sous l'appellation de Fédération générale de l'Enseignement (FGE) en 1929, est victime de la répression du régime de VIchy pendant l'Occupation et se reconstitue à la Libération.
Dans l’enseignement, le syndicalisme est né dans l’illégalité puisque les fonctionnaires sont exclus de ce droit (ils le seront légalement jusqu'en 1946). Le mouvement syndical, balbutiant, minoritaire, réprimé se développe à partir de 1905 dans une orientation syndicaliste-révolutionnaire qui correspond à l'orientation de la CGT d'alors. La première revue syndicale est crée en 1910 : c'est l'École émancipée qui donnera, après 1945, son nom à une tendance de la FEN.
C'est la loi de 1901 sur les associations qui permet une organisation collective, massive, notamment chez les instituteurs. Dès les premières années du siècle, les dirigeants de la Fédération des amicales sont des syndicalistes. Louis Roussel et Émile Glay seront d'ailleurs les fondateurs et les premiers dirigeants du Syndicat national des instituteurs jusqu'en 1930.
En 1920 le Syndicat National des Instituteurs (SNI) — dont l'actuel Syndicat des enseignants (SE-UNSA) est à la fois l'héritier et le continuateur — se créé et adhère à la CGT (1925). C'est alors la CGT réformiste de Léon Jouhaux «deuxième période» (à ses débuts, il était anarcho-syndicaliste). La CGT avait été victime d'une première scission en 1921 avec la création de la CGTU (U comme unitaire) où s'étaient retrouvés militants communistes et syndicalistes révolutionnaires, ces derniers étant assez rapidement en conflit avec les premiers quand l'emprise du PC sur la CGTU se sera affirmée.
Le SNI regroupe 80 000 des 120 000 instituteurs. Le fait syndical, malgré la loi et les sanctions, est là. Le Syndicat est alors une force sociale qui compte et jouera un rôle dans l'émergence du Comité de vigilance antifasciste après les émeutes de 1934 et la signature des accords de Front populaire en 1936.
Le 23 décembre 1928 est créée au sein de la CGT la Fédération Générale de l’Enseignement (FGE) qui regroupe progressivement les personnels enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur, ainsi que des personnels qu'on nommerait aujourd'hui «administratifs et techniques». Au sein de la FGE, le poids des instituteurs est écrasant mais, dans une période où les enseignements fonctionnent encore comme des «ordres» parallèles (le primaire avec l'enseignement primaire supérieur; le secondaire avec les classes élémentaires des lycées ; l'enseignement technique avec sa direction ministérielle et son inspection générale autonomes; l'enseignement supérieur comme la réunion des grandes facultés), la FGE fonctionne au mieux comme un cartel.
En 1935, la CGT est réunifiée au congrès de Toulouse (la CGT est toujours la CGT réformiste de Léon Jouhaux même si, alors, des militants communistes, minoritaires, siègent au Bureau confédéral). L'unité ne résistera pas à la guerre et au pacte germano-soviétique.
Quand arrive la débâcle de 1940, le SNI et la FGE sont immédiatement l'objet de la répression du Gouvernement de Vichy : leur dissolution est immédiate tandis que des mesures significatives sont prises : suppression des écoles normales d'instituteurs («foyers laïques»), suppression de la gratuité de l'enseignement secondaire public (instituée par Jean Zay, ministre de l'Éducation du Front populaire), instauration d'aides financières à l'enseignement privé catholique.
Le Syndicat national des instituteurs se reconstitue dans la clandestinité malgré quelques défections. Deux secrétaires généraux du SNI clandestin, Georges Lapierre (emblématique directeur de la revue l'École libératrice) et Joseph Rollo seront arrêtés et mourront en 1945 en déportation. En 1944, la section parisienne du SNI se reconstitue officiellement dans les combats de la Libération de Paris et les syndicalistes fonctionnaires reprennent les armes à la main les locaux d'avant-guerre, rue de Solferino, confisqués par Vichy, récupérés par le «commissariat général à l'information» et occupés par des miliciens.
Les Syndicats nationaux puis la Fédération générale de l'Enseignement se reconstituent: la Fédération est alors confiée à Adrien Lavergne, militant parisien d'avant-guerre, responsable clandestin de la Fédération et résistant.
La reconstruction d'après-guerre et la FEN unitaire
En 1946, la Fédération générale de l'Enseignement (FGE) devient la Fédération de l'Éducation nationale (FEN). Elle préserve son unité en passant à une autonomie qu'elle souhaite provisoire en 1948, lors de la scission entre CGT et Force ouvrière.
Son modèle unitaire, fondé sur la reconnaissance des tendances, fonctionne à peu près jusqu'aux années quatre-vingt puis se délite à la fois du fait de l'apparition d'une concurrence externe et de cristallisation des oppositions internes. En 1992, le constat est établi qu'on est passé des courants de pensée de 1948 à des logiques de fractions qui rendent illusoire l'unité organique.C'est la scission.
1. Le panorama syndical de la Libération aux années soixante
En 1946 au sein de la CGT de nouveau réunifiée par les accords du Perreux (1943), la FGE prend le nom de Fédération de l’Éducation Nationale (FEN) affirmant ainsi sa vocation à rassembler les personnels de toutes catégories. À la différence de sa confédération, où les communistes deviennent majoritaires dans l'appareil, sa majorité demeure réformiste.
En 1947, la FEN refuse la scission entre la CGT et la CGT-FO (Force ouvrière). La plupart de ses syndicats (dont le SNI) organisent des référendums. Elle fait le choix de rester autonome dans l’attente de la réunification. Cette décision — qu'expliquent notamment des enjeux de défense laïque, de reconnaissance et revalorisation des corps enseignants, mais aussi la création toute récente (1946) de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) sur décision du congrès de Grenoble du SNI — sera soutenue par la majorité fédérale et le courant École émancipée (EE). Les militants communistes la combattront, souhaitant bien entendu rester à la CGT (leur tendance, avant d'être nommée Unité et Action dans les années soixante-dix, sera désignée par l'appellation de cégétistes ou ex-cégétistes).
L’unité syndicale maintenue comporte cependant une contrepartie: la reconnaissance du droit de tendance et la représentation proportionnelles dans les instances délibératifs, l'exécutif restant homogène. C'est le principe de la célèbre motion «Bonissel-Valière» — René Bonissel étant un militant de la majorité «autonome» et Marcel Valière un militant de la tendance «École émancipée». En outre, il est prévu que les militants pourront à titre individuel adhérer à la confédération (CGT ou FO) de leur choix sous réserve de ne pas constituer de syndicat national concurrent.
« Les cégétistes » s’y opposeront. Ils conserveront d’ailleurs jusqu’en 1954 une double affiliation avec la CGT à laquelle il sera mis fin par une décision du bureau politique du PCF du 4 janvier 1954 «invitant les instituteurs communistes à concentrer leur activité syndicale au sein du SNI»... ce qui fut fait. S'il y avait des «amis de Force ouvrière» dans la FEN, ils s'intégrèrent dans la majorité et, hormis un éphémère «syndicat FO des directeurs» n'eurent guère d'activité jusqu'aux années quatre-vingt.
Devenue autonome pour sauvegarder son unité, la FEN gardera vivace son attachement au syndicalisme interprofessionnel et sa volonté de le voir se recréer autour d’elle.
En 1957, une initiative «Pour un Mouvement Syndical Uni et Démocratique» (PUMSUD), est prise par Denis Forestier, secrétaire général du SNI, et des militants de la CGT et de la CGT-FO. Son objectif, la réunification syndicale, se heurte à l’hostilité des confédérations, aussi bien la CGT que FO. Malgré un succès certain cette initiative s’éteindra au début des années 60.
2. La FEN de 1946 à 1968
De 1946 à 1968, la Fédération de l'Éducation nationale est, d'abord et avant tout, une fédération de syndicats nationaux catégoriels, généralement hégémonique dans son secteur (hormis les centres d'apprentissage - futurs lycées professionnels — où le syndicat est passé à la CGT, un syndicat FEN, le SNETAA étant alors créé par une poignée de militants dont Jacques Fournier — ainsi que les agents de lycée où le syndicat était passé à la CGT et où un syndicat FEN s'était de même constitué).
La FEN est essentiellement un cartel de syndicats qui dispose de deux puis de trois permanents seulement. Son activité s'oriente d'abord sur le champ de la Fonction publique (c'est en 1946 qu'est adopté le statut général des fonctionnaires par la «loi Thorez» et en 1948 qu'est définie — non sans conflits — la grille indiciaire de la Fonction publique de l'État).
Mais elle est présente, comme avant et comme après, sur le terrain des des droits et libertés dans lequel elle acquiert une reconnaissance certaine. Contrairement à quelques caricatures en effet, elle ne se cantonne pas à l'action corporatiste. Les débats de son congrès de 1956 sur le coup d'État soviétique en Hongrie ont marqué les observateurs et, en 1958, elle s'est opposée au coup d’État gaulliste. Elle appellera – seule organisation syndicale française – à la grève générale le 30 mai 1958.
De même, très concernée par le conflit algérien, elle s'est efforcée d'arriver à la paix en Algérie en privilégiant l'hypothèse d'une «conférence de la table ronde» où tous les acteurs auraient été présents.
3. La FEN en 1968 et après
Dans les années soixante, la FEN, se développe sous l’influence de plusieurs facteurs :
- l’attrait de son caractère unitaire dans un syndicalisme français divisé,
- l’extension de son champ de syndicalisation à tous les personnels de l’Éducation, de l’Éducation populaire, des Sports, de la recherche, de la culture et de la Justice,
- l’expansion de ce champ de syndicalisation de par la «massification» de l’enseignement,
- le développement d’une politique éducative et revendicative combative fondée sur la proposition, la négociation et l’action.
Mais, dans la même période, la conquête par la minorité Unité et Action des plus importants syndicats du second degré (SNES, SNEP notamment) exacerbent les débats sur les conflits pédagogiques portant sur la démocratisation du système scolaire et ses structures, en particulier au collège où, dès les années soixante-dix, le conflit prend une tournure de plus en plus violente, la majorité de la FEN élaborant, à partir de 1973, un projet d'École de l'éducation permanente à partir du pilier que constitue le projet d'École fondamentale porté par la majorité du SNI (avec des débats qui rappellent tous ceux que nous avons connu depuis sur le «socle commun»).
Au cours des évènements de mai 1968, la FEN émerge et joue un rôle majeur dans deux domaines :
- elle est l’artisan d’une convergence improbable entre le mouvement étudiant et le mouvement ouvrier,
- elle joue un rôle central dans les négociations de la Fonction Publique qui s’ouvriront à la suite des «accords de Grenelle» dans lesquelles elle s'impose à la fois en raison des «évènements» qui ont conduit à cette conférence sociale et à son poids incontestable dans la Fonction publique.
L’activité de la FEN se développe sur 4 terrains :
La laïcité est son engagement identitaire. La défense de l’école publique laïque et, plus largement, de la laïcité de l’Etat et de la société, fonde sa démarche. Cette bataille sera ponctuée par de nombreux temps forts — notamment l'échec de 1984 mais aussi la manifestation du 16 janvier 1994 (un million de manifestants à Paris).
Les droits et libertés. C’est, là encore, un combat permanent, intransigeant, sans complaisance de la Fédération, en France comme dans le monde.
La transformation du système éducatif. Cette bataille permanente, la FEN l’a appuyée sur ses projets éducatifs successifs : de l'École de l'éducation permanente (développée de 1973 à 1980) au projet d'École de l'an 2000 (congrès de la Rochelle de 1988) à Pour une société éducative (Pau, 2000), il y a une continuité d'orientation certaine.
La revalorisation de la situation des personnels. C’est le sens de notre engagement dans la fonction publique. À l’origine des négociations dans la fonction publique à partir de 1968, la FEN les a développées par une pratique régulière et la signature de nombreux accords. Elle a également impulsée la revalorisation des diverses catégories dans la Fonction publique en particulier lors de l’accord Durafour en 1990 après la première étape de l'accord Rocard-Jospin de 1989 (revalorisation de la profession enseignante).
L'approche plus transversale des problèmes — pas seulement dans la Fonction publique, mais aussi dans l'éducation — a conféré à la FEN un rôle «opérationnel» croissant. Amorcé à partir de 1968 sous James Marangé, il a conduit à un intense développement de l'activité fédérale pendant le mandat d'André Henry au secrétariat général de la FEN (1974-1981).
4. Le modèle unitaire mis à mal
La FEN unitaire pouvait l'être à deux conditions:
1° le fait qu'elle faisait bien, par elle-même, l'unité des personnels ;
2° le fait que, dans sa vie interne, les règles du jeux soient respectées.
Or, dans la foulée de mai 1968, un certain nombre de militants de la FEN — plus particulièrement dans le second degré — la quittent. C'est lors d'un congrès du SNES, par exemple, que Jean-Claude Guérin et Raymonde Piécuch annoncent leur départ en tant que militants de la rénovation pédagogique. C'est dans cette période que le SGEN-CFDT se développe, devenant d'autant plus un concurrent pour la FEN que la déconfessionnalisation de la CFDT (CFTC avant 1964, l'actuelle CFTC étant issue de la minorité d'alors) s'affirme.
Cette situation sera aggravée par le départ en 1983, non sans succès, de militants de la FEN issus de la mouvance trotskyste-lambertiste vers Force ouvrière sur des positionnements hostiles à toute évolution du système éducatif.
Parallèlement, le conflit entre la majorité de la FEN (et celle du Syndicat national des instituteurs et professeurs d'enseignement général de collèges, nom pris par le SNI en 1976) et les directions du SNES et du SNEP, notamment, ne cesse de grandir. En 1973, déjà, un congrès fait un premier rappel à l'ordre solennel après une grève fractionnelle décidée sur un champ — la Fonction publique — reconnu comme de compétence fédérale et sur lequel la FEN s'était prononcée. Les périodes ultérieures (notamment après 1981) ont abouti à des oppositions de plus en plus marquées rendant la Fédération impuissante dans un premier temps, conduisant à une scission inéluctable (elle aurait pu intervenir plus tôt ou plus tard): avant le divorce constaté en 1992, il y avait de fait «séparation de corps».
5. 1992 : l'éclatement
En 1992, la FEN éclate, non sans réticences en raison d'un attachement à une histoire commune. Dans la majorité fédérale, la nécessité d'avancer avait conduit ainsi à la démission forcée de Yannick Simbron en 1991, qui espérait encore que la chute du mur de Berlin pourrait modifier les approches des minoritaires. Mais la cristallisation des oppositions et, fondamentalement, de celle qui n'a cessé de croître avec le SNES au plan revendicatif comme dans les conceptions éducatives, rendait cette démarche illusoire.
Après plusieurs épisodes judiciaires (de contestation de congrès en contestation de congrès), la scission fut actée (et nulle juridiction ne constata comme infondés les reproches faits au SNES et au SNEP). Le SNES et le SNEP étaient radiés de la FEN; le SNI-PEGC et le SNEEPS (chargés d'enseignement d'EPS, les professeurs relevant alors du SNEP) fusionnaient au sein du Syndicat des Enseignants que rejoignirent des militants issus du SNES et du SNEP et partageant les mêmes orientations.
Rejoints par les syndicats à direction Unité et Action et le SNETAA (qui repartira rapidement), rejoints aussi par les enseignants du premier degré issus notamment d'Unité et Action et de l'École émancipée (sauf ceux qui adhéraient au projet de corps unique) qui fondèrent le SNUIPP, le SNES et le SNEP fondaient la FSU qui vit, depuis, sa propre histoire.
Mais les conflits s'étaient irrémédiablement amplifiés et cristallisés, en particulier autour de deux conceptions du syndicalisme (réformiste/ protestataire) et de deux conceptions du système éducatif (transformation/ conservation). Cette tension avait culminé au moment des négociations de 1988-1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante et des débats sur la loi d’orientation «Jospin»de l’éducation nationale — singulièrement, déjà, sur la question de la formation des maîtres.
La rupture fut publique avant d'être juridique: à côté de la FEN existait déjà, et de plus en plus, une «FEN bis» qui rendait la situation insoutenable au sens premier du terme.
Cette déchirure eu un coût indéniable en termes de syndicalisation comme en termes électoraux. Elle fut aussi, pour la FEN, une refondation de son potentiel de propositions, d’interventions et d’actions.
La refondation (1992-....)
Libérée des conflits de tendance, la Fédération s'est engagée à conforter les positions du syndicalisme réformiste, ce qu'elle concrétisa en 1993 avec la création de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) et au plan fédéral, avec un travail en profondeur sur son projet: « pour une société éducative».
Si la scission fut douloureuse et souvent incomprise, la Fédération était libérée des conflits de tendance stériles et sclérosants. Reprenant l’initiative sur le terrain interprofessionnel, en partenariat avec plusieurs organisations autonomes, la Fédération crée l’UNSA en février 1993. Les contacts étaient d'ailleurs anciens et, au début des années quatre-vingt, des idées de rapprochements entre organisations autonomes avaient germé, faute de perspectives de rapprochement confédéral). Elles avaient été abandonnées, y compris en raison de «procès en recomposition», mais les liens s'étaient maintenus.
À partir des cinq organisations fondatrices, une nouvelle organisation interprofessionnelle émerge dans le paysage syndical français à partir de 1993 et plus encore de 1998 lorsque Jacques Mairé et ses amis quittent Force ouvrière englué dans le syndicalisme de contestation pour rejoindre l'UNSA.
L'UNSA regroupe désormais des centaines de fédérations et de syndicats du secteur public comme du secteur privé. L'UNSA est de fait aujourd'hui la 4e organisation syndicale interprofessionnelle en France.
Ce succès symbolise aussi la refondation de la FEN (Fédération de l'Éducation nationale) en UNSA Education lors de son congrès de Pau en décembre 2000, ce même congrès qui valide le projet Pour une société éducative dans un choix courageux, discuté mais assumé notamment par Jean-Paul Roux, secrétaire général de la Fédération de 1997 à 2003.
Première fédération de l’UNSA par le nombre et la représentativité, l'UNSA-Éducation inscrit son avenir dans le développement de l'Union interprofessionnelle à laquelle elle a donné ses trois premiers secrétaire généraux: Martine Le Gal (ancienne secrétaire nationale du SE-UNSA puis de la Fédération), Alain Olive (ancien secrétaire national de la Fédération) et, actuellement, Luc Bérille (ancien secrétaire général du SE-UNSA et, à ce titre, membre de l'Exécutif national de la Fédération).
Forte de son ancrage dans son histoire et ses valeurs, l'UNSA Éducation, aujourd'hui comme hier, entend mener, selon la formule du congrès d'Amiens de la CGT en 1906, «la double besogne quotidienne et d'avenir» pour le progrès social aujourd'hui et la construction, dans la durée, d'une société émancipatrice.
L'Union Locale UNSA
Les syndicats agissant au nom de l’UNSA au sein des administrations parisiennes (Syndicat autonome des personnels de la Ville et du Département de Paris, Syndicat autonome du Centre d’action sociale, SNADEM-Syndicat des professeurs de la Ville de Paris, Syndicat des attachés) ont créé le 20 décembre 2002 une Union Locale chargée, entre autres, de coordonner leurs actions.
Mise en place au moment où l’Union Nationale des Syndicats Autonomes s’affirme comme l’une des grandes forces syndicales françaises (voir les résultats des dernières élections prud’homales de décembre), l’Union Locale UNSA-Administrations Parisiennes entend être une structure de communication et de coordination, ainsi qu’un lieu de réflexion sur les différentes stratégies à mettre en œuvre pour toujours mieux défendre les intérêts des personnels. Forte de sept organisations syndicales indépendantes et autonomes elle comprend :
Le syndicat Autonome
Le Snadem
Le syndicat du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Le Syndicat National des Enseignants et Artistes (SNEA)
Le syndicat des Attachés
Le Syndicat Indépendant de la Préfecture de Police (SIPP)
Le syndicat des Bibliothèques-UNSA
Patrick Paquignon, professeur de la Ville de Paris en éducation musicale, en a assuré les fonctions de Secrétaire Général depuis sa création jusqu'en 2006 et Thierry Delgrandi de 2006 à 2018. C'est aujourd'hui Olivier Hoch, professeur de la Ville de Paris en EPS, qui en assume la direction.
Comité Social Territorial Central (CSTC)Titulaires
Patrick LEMAN AM
Alexandra BRANDINI-BREMONT Att
Ivan BAÏSTROCCHI Attaché
Suppléants
Marie-Claire RABOUILLE AAP
Laurent BOUJU ASE
Pierre RAYNAL PVP
Comité Social Territorial DASCO (CST DASCO)Titulaires
AMON Anne-Marie ASEM
RABOUILLE Marie-Claire AAP
RAYNAL Pierre PVP
FERREIRA Mario ATEE
BOGLIARI Carolina TSO
Suppléants
LOUISE Carole ASEM
LASSERRE Claude AAP
LAMRI Sonia PVP
MAOULIDA Madi ATEE
VIERSAC Manuela TSO
Comission Administrative Paritaire Cat. A (CAP A)Titulaires
STRAGLIATI Hervé Att
GARDERET Michael PVP
Suppléants
Véronique GARNERO
Attachée d’Admin. Parisiennes
Marie-Pierre PADOVANI
Ingénieur cadre supérieur AP
Brice SÉRAPHIN
Éducateur Jeunes Enfants
Isabelle WALUS-SIGROS
Médecin
UNE
DÉCISION HISTORIQUE POUR LES VACATAIRES ET UNE VICTOIRE POUR L’UNSA
Agents
Vacataires de la Ville de Paris : Votre Travail Mérite Reconnaissance et
Sécurité !
Chères et chers collègues,
Nous avons le plaisir de vous informer d'une
avancée majeure pour les droits des agents vacataires de la Ville de Paris.
Une agente vacataire, professeure du
SCAP depuis 2011, soutenue par l’UNSA dans sa démarche, vient de remporter une
victoire décisive devant le Tribunal Administratif de Paris, qui a jugé que,
contrairement à ce qu’a toujours soutenu la municipalité, elle était bien
embauchée sur un emploi permanent.
En effet après des années d’attente, celui-ci a
jugé que “Si la Ville de Paris soutient qu’elle
a affecté M……… sur des établissements différents pour effectuer des
enseignements de niveaux différents, cette seule circonstance n’est pas de
nature à établir que le besoin ne serait pas permanent.”
De plus, la ville de Paris n’a jamais répondu de
manière positive aux différentes demandes de contractualisation de l’agent.
Le
Tribunal a donc condamné la Ville de Paris à verser 6 221 euros à cet agent
pour les préjudices subis en raison de ses conditions d’emploi.
Cette décision historique, même si elle est
encore susceptible d’appel, ouvre la voie à la requalification de toutes les
vacations effectuées dans des conditions similaires en contrats et à la
reconnaissance de vos droits en tant qu’agents contractuels.
POURQUOI
CETTE DÉCISION EST IMPORTANTE POUR VOUS :
Sécurisation
de l'emploi :
Accès à des CDD ou CDI qui garantissent la
stabilité et une procédure stricte en cas de licenciement.
Réduction
des démarches administratives :
Plus de demandes répétées et stressantes
d’attestation France Travail ou de décisions d’affectation.
Accès
aux droits fondamentaux :
Droits à congé maladie, congé formation,
indemnité de résidence et supplément familial de traitement.
Accès
aux prestations sociales :
Contrats collectifs de prévoyance,
complémentaire santé, prestations du comité d’entreprise AGOSPAP et diverses
prestations sociales.
Outils
professionnels :
Compte-agent et boîte mail professionnelle pour
faciliter votre travail au quotidien.
AGISSEZ
MAINTENANT POUR VOS DROITS !
La victoire de cet agent, soutenu par l’UNSA,
prouve que nous pouvons changer les choses et obtenir la reconnaissance que
vous méritez. Ne restez pas isolés, ensemble nous sommes plus forts !
REJOIGNEZ-NOUS
POUR :
Demander
la requalification de vos contrats de vacation en contrats à durée déterminée
ou indéterminée.
Faire
valoir vos droits à une rémunération juste et à une évolution de carrière.
Accéder
aux mêmes avantages sociaux que les autres agents contractuels.
CONTACTEZ-NOUS
!
L’UNSA est à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches. Rejoignez notre lutte pour des conditions de
travail dignes et équitables.
Coordonnées
de l’UNSA :
Email : snadem.unsa@gmail.com
Téléphone
:01 42 41 84 43
Adresse : 8-10 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
ENSEMBLE,
EXIGEONS LA JUSTICE ET LA RECONNAISSANCE !
Recrutements, revalorisation, aucune avancée – nouvelle demande d’audience à Patrick Bloche
Grève du Mardi 1er octobre
GRÈVE DU MARDI 1ER OCTOBRE
Mobilisons-nous POUR la hausse des salaires, le développement des services publics et l’abrogation de la loi retraites !
La mobilisation du mardi 1er octobre sera l’occasion de demander, pour tous les agents de la fonction publique, une hausse de nos salaires, le développement du service public ainsi que l’abrogation de la loi retraite. Le budget de l’État 2025 et celui de la Sécurité sociale seront discutés début octobre à l’Assemblée Nationale alors qu’un nouveau gouvernement a été nommé.
Cette journée est une opportunité pour faire entendre les revendications salariales et obtenir des moyens supplémentaires pour le bon fonctionnement de l’école publique.
Une revalorisation des rémunérations est attendue pour tous les personnels de l’Éducation nationale, très impactés par l’inflation et le gel du point d’indice. Nous rappelons que les salaires des PE sont inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE.
Il faut des moyens supplémentaires pour améliorer les conditions de travail car les conditions d’enseignement continuent de se dégrader. Il en va de même de l’inclusion scolaire pour l’accompagnement des élèves.
La baisse démographique du 1er degré ne doit pas être l’occasion de supprimer des postes de PVP mais au contraire une opportunité pour dédoubler les classes REP/REP+.
Concernant la réforme des retraites, le nouveau recul de l’âge de départ à la retraite fixé à 64 ans rend la fin de carrière encore plus pénible. S’y ajoutent les impacts financiers négatifs…
Les collègues qui souhaitent s’associer à ce mouvement sont couverts par les préavis de grève déposés au niveau national.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant le cas échéant un formulaire pour les non-grévistes.
Le SNADEM-UNSA soutient la mobilisation nationale pour défendre l’école, nos salaires, nos droits, nos retraites et une Europe sociale.
Le SNADEM
ISAE, dédoublement des CP-CE1 en REP et REP+, recrutements, matériel informatique – CR de notre audience DASCO/DRH
Compte-rendu de l’audience DASCO
du 18 septembre 2024
Le Snadem a été reçu en audience cette semaine par la DASCO. Nous avons pu échanger sur un certain nombre de dossiers d’actualité, à commencer par la question des régimes indemnitaires des professeurs de la Ville.
L’ISAE
Nous avons rappelé nos revendications et notamment l’ISAE à 100 % dès le 1er septembre 2024. Malheureusement la réponse reste inchangée : la DASCO conditionne toujours l’octroi de cette indemnité à 100 % à l’augmentation de notre temps de travail et l’intervention sur le périscolaire.
Pour le SNADEM cette proposition n’est pas raisonnable. Nous avons rappelé nos conditions de travail, le nombre d’élèves dont nous avons la responsabilité, la multiplication des équipes avec lesquelles nous coopérons et la charge mentale et affective que cela occasionne. Notre temps de travail réel s’élève déjà à plus de 40 heures par semaine lorsqu’on y ajoute le temps de préparation.
Alors que la Ville se targue, dans sa communication, d’être exemplaire sur la question de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux, les mesures qu’elle propose seraient clairement contre-productives dans ces domaines si elles étaient mises en œuvre.
Le corps des PVP est, à ce jour, le seul corps de la Ville à voir son régime indemnitaire gelé cette année. Les professeurs de la Ville ont pourtant grandement contribué à la sensibilisation des enfants au partage des valeurs olympiques et paralympiques ces dernières années.
Par l’excellence des enseignements qu’ils dispensent quotidiennement aux petits parisiens, ils constituent un pilier de la politique éducative de la Ville et s’incluent pleinement, grâce à toutes les actions et projets mis en œuvre, dans le PEDT.
Nous maintenons donc notre revendication d’une ISAE aux mêmes conditions qu’à l’Etat.
Les professeurs des écoles ont bénéficié d’un versement en une fois dès la parution du décret du 19 Juillet 2023. Les professeurs d’enseignement artistique des conservatoires et les professeurs de l’école d’Alembert perçoivent l’ISAE à 100% depuis le 1er septembre 2023.
Par ailleurs, la Ville n’applique toujours pas la prime d’attractivité aux PVP et les professeurs exerçant en REP+ ne bénéficient toujours pas de la part modulable de la prime REP+.
Ce décrochage de notre régime indemnitaire explique en grande partie le manque d’attractivité de notre corps et les difficultés de recrutement qui en découlent dans les trois disciplines.
Dédoublement REP/REP+ et heures d’atelier
Concernant le dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP+, il n’y a pour l’heure aucune prise en compte des besoins en termes de postes budgétaires pour le rendre effectif. L’enquête à laquelle vous avez répondu massivement fait apparaître d’importantes inégalités dans l’attribution des heures d’atelier. Nous avons donc demandé que tous les collègues qui en feront la demande puissent bénéficier au moins d’une heure d’atelier. Le BME nous a répondu que chaque professeur pouvait les saisir en cas de difficulté. Le BME nous renvoie inlassablement à l’application de la circulaire Delpal Destrée en rappelant la nécessaire co-construction et co-intervention, du moins dans le cas général. Cela revient donc à demander aux PVP une concertation avec le conseil des maîtres qui tourne parfois à son désavantage lorsqu’il n’y a pas de volonté de coopérer en bonne intelligence. Nous regrettons qu’il faille attendre qu’un agent soit en grande difficulté ou qu’un accident arrive pour que puissent être prises en compte nos demandes. Nous vous invitons à rapidement contacter le BME par mail, en mettant le SNADEM en copie, afin de partager vos difficultés et votre nécessité d’obtenir des heures à hauteur des besoins.
Les prochains concours
Les inscriptions au prochain concours d’arts plastiques auront lieu du 12 novembre au 6 décembre pour un concours dont les épreuves commenceront le 20 janvier. Pour le concours d’éducation musicale, elles ouvriront du 2 décembre au 24 décembre, pour un concours dont les épreuves commenceront le 10 février.
N’hésitez pas à en faire la publicité autour de vous. L’arrêté d’ouverture du concours qui déterminera le nombre de postes offerts devrait être publié prochainement. Nous avons procédé à l’estimation des besoins du nombre de postes budgétaires manquants, il s’élève à 27 postes en éducation musicale et 16 en arts plastiques, sans compter les départs en retraite qui auront lieu d’ici 2 ans, les concours ayant lieu tous les 2 ans. Ce calcul prend en compte le dédoublement des classes de CP/ CE1 en REP et REP+
En EPS, les besoins sont de 33,5 postes, une partie de ces besoins est actuellement couverte en heures supplémentaires annuelles.
Déçus par l’absence de réponse de l’administration, nous allons donc prendre de nouveau rendez-vous avec notre élu en espérant cette fois-ci une plus grande reconnaissance de nos missions.
Frais kilométriques
Enfin, concernant l’utilisation des véhicules personnels à des fins professionnelles sur ordre de mission, même si la Ville s’est engagée à indemniser sur le principe d’un forfait kilométrique, nous avons rappelé que pour transporter du matériel sur site, l’utilisation des véhicules de la Ville devait être la règle. Il vous faut pour cela anticiper au maximum vos réservations pour les semaines sportives, les JAP ou d’autres événements.
C’est aussi un enjeu écologique, les professeurs roulent généralement avec des véhicules thermiques alors que la Ville dispose de véhicules électriques bien plus respectueux de “notre environnement”.
Matériel informatique
La distribution des ordinateurs a bien commencé. Le modèle dont les PVP seront équipés est un HP Probook 450 G8.
Lors de la mise en marche de votre ordinateur portable, le technicien vous demandera le nom des logiciels dont vous avez besoin afin qu’il les télécharge. La suite Office est disponible (word, excel, publisher, powerpoint…) et peut être d’autres. N’hésitez pas à demander. C’est le moment de poser vos questions.
Le temps d’installation dure environ 10 minutes par agent.
N’hésitez pas à nous relater votre expérience.
Enquête terrain dédoublements en REP et REP+
DÉDOUBLEMENT EN REP/REP+
AFFECTATIONS REP/REP+ ET RÉALITÉ DU TERRAIN !
Cher-es collègues,
Vous êtes plusieurs à nous avoir sollicité au sujet des dédoublements en REP et REP+, du décalage avec le nombre de classes dans vos affectations ou d’absence d’heure d’atelier pour dédoubler. Ils ne correspondent pas à la réalité et aux besoins de la majorité des écoles. Nous souhaitons poursuivre activement nos revendications avec des données précises issues du terrain.
Notre prochaine audience avec la DASCO se tiendra le 18 septembre. Nous avons besoin, en urgence, de vos chiffres actualisés pour quantifier les heures nécessaires pour vous permettre de dédoubler les classes et déterminer aussi le nombre de postes à offrir aux prochains concours. Pourriez-vous, svp, répondre le plus rapidement possible à cette enquête et nous faire part de la situation réelle de votre ou vos écoles ?
AG de rentrée PVP lundi 2 septembre 13H30 Bourse du travail
Notre habituelle AG de rentrée PVP se tiendra lundi 2 septembre 13H30 Bourse du Travail- Salle Grand Croizat 3 rue du Château d’eau M° République
Nous aborderons les dernières actualités PVP et pourrons répondre à toutes vos questions !
Pensez à renouveler votre adhésion au Snadem-UNSA pour nous soutenir et bénéficier de notre protection juridique professionnelle Groupama pour toute l’année scolaire ! (adhésion déductible chaque année à 66% de vos impôts).Nos moyens de fonctionner dépendent uniquement de vos adhésions !
Les dernières actu PVP dans notre revue Arts et Sports
Pot des PVP Mardi 2 juillet à Châtelet à partir de 17H
LIEU SÉLECTIONNÉ ! DÉJÀ 80 PRÉSENTS ET TOI ?
ATTENTION : Si tu fais parti des 80 collègues qui ont déjà répondu présent, inutile de ressaisir le formulaire. ****** Cher.e collègue, Il est encore temps de nous partager ton souhait de nous rejoindre sur les bords de Seine. Nous avons sélectionné un bar très sympa et central pour cette fin d’année. Dans l’espoir que la météo soit sous son plus beau jour pour en profiter pleinement, nous t’invitons à nous rejoindre au Scilicet 134 voie Georges Pompidou 75001 Paris – Métro Paris. Une salle intérieure est de toute façon disponible. Merci de cliquer sur le lien, stp, pour confirmer ta présence (ton absence). En revanche, si tu venais à changer d’avis et à ne plus être disponible, merci de ne pas oublier de nous en informer stp car nous avons pris des engagements auprès du prestataire.
Si le lien ne fonctionne pas, tu peux répondre directement ici :
PVP mobilisé-es contre l’extrême-droite ! Manifestation le 15 juin
Les PVP mobilisé-e-s contre l’extrême-droite, pour l’école et pour la DÉMOCRATIE!
Face à la situation provoquée par la dissolution de l’assemblée nationale, et après l’effroi devant les résultats du RN aux élections européennes, le Snadem-UNSA appelle à la mobilisation l’ensemble des Professeurs de la Ville de Paris pour tout faire afin d’éviter et d’empêcher l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir dans notre pays.
Notre fédération l’UNSA Éducation et l’union des syndicats UNSA de l’éducation qui la compose, ainsi que l’intersyndicale éducation “Personnels de l’éducation, toutes et tous ensemble contre l’extrême droite” et l’intersyndicale nationale “solidaires” sont mobilisées dans cette lutte décisive pour notre démocratie et plus largement pour notre société
Nous appelons toutes et tous les collègues au rassemblement
Samedi 15 juin 2024
Rendez-vous Place de la République
Départ à 14h
Parcours de République à Nation par Bastille
Les PVP, devenez chef-fe du Pôle enseignements et projets scolaires du BME
C’EST PEUT-ÊTRE UN POSTE POUR TOI ?!
Annick Soulier étant amenée à quitter ses fonctions de cheffe du pôle enseignement et projets scolaires pour faire valoir ses droits à la retraite, le bureau des moyens éducatifs a donc publié une fiche de poste disponible sur IntraParis. Le poste est à pourvoir dès le 1er août afin d’effectuer un tuilage pour permettre une transition douce et une prise de fonction dans les meilleures conditions. Ce poste indispensable au bon fonctionnement du bureau des moyens éducatifs représente une possibilité d’évolution pour les professeurs de la Ville.
Qui mieux qu’un.e PVP pourrait remplir ces missions ? Qui mieux qu’un.e PVP a connaissance des subtilités du corps, de toutes leurs missions, responsabilités et problématiques ?
Si pour nous, il ne fait aucun doute que les PVP ont le profil idéal pour prendre la relève, il faut bien reconnaître qu’il nécessite une grande disponibilité pour une charge de travail non négligeable. En revanche, l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise) d’un montant annuel (minimum 11300€ bruts) te sera au moins attribuée tous les ans. Un complément indemnitaire annuel (CIA) pourra t’être aussi attribué en fonction de ton évaluation, ton activité sur l’année écoulée et éventuellement sur des situations particulières (projets, charge de travail…). Le temps des mobilisations pour les 75% de l’ISAE sera vite oublié !
Si tu penses avoir les compétences, que tu as envie de continuer à les partager, d’impulser et d’œuvrer à la construction de projets à plus grande échelle et de contribuer au bon fonctionnement du service, alors n’hésite pas à postuler.
Des interrogations ou des doutes persistent ? Madame Nazarowski nous a affirmé être à ta disposition pour t’en dire plus, répondre à tes demandes, partager avec toi un exemple de journée type et même te faire une simulation de salaire…
Nous restons aussi à ta disposition.
Le SNADEM
Pour le social et la démocratie, contre la haine et l’extrême droite
Après le choc des européennes et la dissolution : communiqué de l’intersyndicale
Apéro PVP de fin d’année : le mardi 2 juillet – inscription obligatoire
PROCHAINE HAPPY HOUR DES PVP
SAVE THE DATE ET INSCRIS-TOI SURTOUT !
La date à succès pour notre prochain happy hour est le Mardi 2 juillet. L’adresse du lieu sera arrêtée et transmise ultérieurement en fonction du nombre de collègues inscrits. Pour cela, nous avons besoin que tu nous confirmes si tu viendras (ou pas) passer un chouette moment entre PVP ? Peut-être serons-nous autant qu’au rassemblement ?
Nous espérons te compter parmi nous. Le SNADEM offre d’ailleurs un verre à tous les collègues qui s’inscrivent.
Ta réponse est souhaitée avant le 7 juin stp. Nous t’invitons à cliquer sur le lien suivant pour partager ton choix.
Nous comptons sur ta réponse et surtout sur ta présence !
L’équipe du SNADEM
Refonte des postes : c’est l’incompréhension !
REFONTE DES POSTES : C’EST L’INCOMPRÉHENSION !
Vous venez de recevoir, dans vos boîtes mail professionnelles, la liste des postes offerts au mouvement pour l’année 2024-2025. Disons-le d’emblée pour un grand nombre d’entre vous, c’est la déception et l’incompréhension qui dominent. En effet, si nous sommes habitués aux nécessaires ajustements d’affectations, le bureau des moyens éducatifs a dû se livrer cette année, bien malgré lui on l’imagine, à un véritable charcutage des postes.
Le premier constat que nous pouvons faire, c’est que ce découpage entraîne des incohérences pédagogiques et géographiques. Il est à craindre aussi que des difficultés apparaitront à l’élaboration des futurs emplois du temps.
Si votre poste a été remanié de façon incohérente, nous vous invitons à nous contacter afin que nous fassions remonter à la hiérarchie et à l’exécutif ce que nous considérons comme des dysfonctionnements.
Exemple :
– Suppression d’une heure d’atelier pour vous attribuer un complément de service ailleurs.
– Affectation sur trois ou quatre écoles
– École à plus de deux professeurs dans la même discipline
La DASCO justifie cette refonte par l’évolution de la démographie qui entraîne un grand nombre de fermetures de classes.
Pour nous, la baisse démographique doit être une opportunité pédagogique pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’exercices des professeurs, et non un alibi pour supprimer des postes. Les élus parisiens l’ont défendu et soutenu, encore récemment, au côté des fédérations de parents d’élèves !
Si nous tenons à remercier les chargés de secteur pour le travail titanesque que constitue la gestion du mouvement, il n’en va pas de même pour l’exécutif dont les arbitrages défavorables mettent à mal la mise en œuvre de la politique éducative à la DASCO et tout particulièrement l’Éducation artistique et culturelle et l’Éducation physique et sportive dont les PVP ont la charge et la responsabilité sur le temps scolaire.
Alors que nous avons un besoin urgent de postes budgétaires, monsieur Bloche, Maire adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, nous propose aujourd’hui une augmentation du temps de travail, conditions sinequanone selon lui pour l’obtention de l’ISAE mais conditions inacceptables pour les professeurs de la Ville dont la charge de travail est déjà conséquente.
La Ville de Paris doit se doter des moyens à la hauteur des ambitions qu’elle affiche en matière de prévention des risques psychosociaux et de qualité de vie au travail. La FSSSCT Centrale, instance chargée des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail à laquelle siègent vos représentants du SNADEM, se réunissait, aujourd’hui même, pour examiner, entre autres, l’actualisation du plan d’action RPS. Nous y avons rappelé que la vacance des postes représentait un indicateur RPS majeur du fait de la surcharge de travail qu’elle occasionne sur le collectif de travail (heures supplémentaires) et les difficultés de gestion qu’elle engendre pour le bureau des moyens éducatifs, la pression et la charge mentale qui se reportent sur les personnels en charge du mouvement.
La Ville de Paris doit donc recruter à hauteur des besoins pour garantir la cohérence des postes sur le plan pédagogique et géographique et ainsi garantir la présence d’un professeur pour chaque classe.
Retour sur la mobilisation PVP du 23 mai, retrait délibération ISAE et nouvelles négociations
Un grand merci à toutes et tous pour votre participation au rassemblement des professeurs de la Ville du 23 mai 2024
Nous étions près de 200 professeurs de la Ville rassemblés, ce jeudi 23 mai, place de l’Hôtel de Ville, sous un soleil printanier. Votre présence a montré aux élus du Conseil de Paris toute la détermination des professeurs pour l’amélioration de leur régime indemnitaire et contre les suppressions de postes.
Nous tenons à remercier particulièrement Nour Durand- Raucher Vice-président du groupe « Écologiste de Paris » et Jean-Noël Aqua (Communiste), vice-président de la 6ème commission (Écoles – Universités – Familles – Petite enfance – Jeunesse), Laurent Sorel (LFI) membre de la 1ère commission chargée des ressources humaines et Antoine Beauquier (Changer Paris) membre de la 7e commission notamment en charge du sport.
À la demande du SNADEM, ces quatre groupes politiques avaient déposé des amendements à la délibération de l’exécutif qui prévoyaient le doublement de l’ISAE à 75% avec un versement progressif sur 3 ans. Les amendements des communistes, des écologistes proposaient un versement à 75% mais dès la rentrée, le groupe Changer Paris proposait le versement à 100% dès la rentrée également. Curieusement, le dépôt de ces amendements a fortement irrité monsieur Bloche, Maire adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance, qui a retiré la délibération de crainte de voir passer un amendement dont l’exécutif ne veut pas. Après avoir ignoré cordialement nos revendications depuis un an, il feint de s’étonner que nous allions taper à d’autres portes.
Il nous a finalement accordé une audience la veille de notre rassemblement. Pour lui, il n’y a pas de problème budgétaire. En revanche, il conditionne l’octroi de l’ISAE à 100% à l’augmentation de notre temps de travail et à notre intervention sur le périscolaire. Nous lui avons toujours dit que cela constituait pour nous une ligne rouge mais il revient à la charge.
L’ exécutif parisien choisit donc de mettre en lumière la question du temps de travail de ses enseignants. Il fait le choix de stigmatiser une profession déjà affectée par des conditions de travail dégradées et d’écorner encore un peu plus son image comme si les enseignants n’en faisaient pas assez. Ce discours, porté par une partie des politiques et certains médias, nous a amené doucement mais sûrement à la situation que connaît le pays aujourd’hui au niveau de l’Éducation nationale, à savoir de graves difficultés de recrutement. S’ajoute à cela un niveau de rémunération parmi les plus bas d’Europe. On peut ainsi clairement affirmer que c’est une politique délibérée, destinée à asphyxier l’Éducation nationale.
Le corps des professeurs de la Ville ne fait pas exception à cette logique puisque les concours de recrutement s’adressent au même type de candidats. Si aujourd’hui, on cumule un niveau de rémunération encore inférieur aux professeurs des écoles et une augmentation du temps de travail, notre corps ne sera vraiment plus attractif mais tout simplement totalement délaissé par les candidats potentiels. L’exécutif en sera le seul responsable et l’on pourra alors affirmer qu’il y a une réelle volonté politique de faire disparaître notre corps.
Concernant la charge de travail : le nombre d’élèves dont nous avons la responsabilité et la multiplication des équipes avec lesquelles nous coopérons, occasionnent déjà une charge mentale et affective conséquente. À cela s’ajoutent la fatigue des temps de trajet particulièrement longs en Île-de-France et les temps de transfert entre écoles. Par ailleurs, si l’on y ajoute notre temps de préparation alors notre temps de travail réel s’élève à plus de 40 heures par semaine.
Alors que la Ville se targue, dans sa communication, d’être exemplaire sur la question de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux, les mesures qu’elle propose seraient clairement contre-productives dans ces domaines si elles étaient mises en œuvre.
Sur la seconde proposition, à savoir intervenir sur le temps périscolaire, les collègues qui le souhaitent interviennent déjà sur les TAP en activité accessoire, via les ateliers de la DAC de la DJS ou via des associations. Il n’y a donc pas lieu d’y changer quoi que ce soit. Notre statut prévoit notre intervention sur le temps scolaire. Accepter toute modification du périmètre d’intervention ouvrirait la boîte de Pandore et nous conduirait immanquablement vers la disparition du corps des PVP tel qu’il est aujourd’hui en homologie avec celui des professeurs des écoles. Cela entraînerait de facto un niveau de recrutement inférieur et à terme la disparition du corps de catégorie A niveau master. Nous n’accepterons donc aucune modification de notre statut sur ce sujet.
Le retrait de la délibération initiale doit normalement ouvrir une séquence de dialogue entre le SNADEM, l’administration et l’exécutif. Il y a cependant fort à parier qu’il n’aboutisse pas, si ce dernier maintient de telles propositions.
Pour prolonger notre action, nous vous invitons à participer dès demain Samedi 25 mai, à partir de 13h, place de la Sorbonne au rassemblement contre le choc des savoirs organisé par les associations de parents d’élèves et l’ensemble des syndicats de l’Éducation nationale. Nous alerterons ainsi à cette occasion les parents et l’ensemble de la communauté éducative sur notre situation par le biais d’une distribution de tracts.
Le SNADEM
Mobilisation PVP jeudi 23 mai ! Rappel !
REJOIGNEZ-NOUS !!!!
TOUTES ET TOUS AU RASSEMBLEMENT
LE SNADEM-UNSA APPELLE
À UNE MOBILISATION MASSIVE DES PVP
Place de l’Hôtel de Ville
lors du prochain Conseil de Paris
Jeudi 23 mai
de 12h à 14h.
Chère collègue, cher collègue,
Le manque de recrutement et le déficit dans toutes les disciplines sont particulièrement inquiétants. Nous perdons encore 16 postes budgétaires pour l’année 2024.
Nos conditions de travail vont bel et bien se dégrader l’an prochain. Les affectations qui viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres en sont d’ailleurs le témoin.
Les refus en très grand nombre de temps partiels pour convenance personnelle, la perte des heures d’atelier qui permettaient les dédoublements des CP et CE1 en REP et REP+, des heures supplémentaires imposées, des affectations de plusieurs PVP EPS sur une même école ou de collègues sur plusieurs écoles, les difficultés à faire des emplois du temps équilibrés en début d’année, des postes restés vacants… C’est ce qui nous attend encore à la rentrée 2024-2025 !
En conséquence, le SNADEM UNSA appelle à la grève le 23 mai et organise un rassemblement Place de l’Hôtel de Ville à 12h pendant le Conseil de Paris. Le nombre de participants sera bien sûr déterminant pour peser sur les revendications qui seront portées par vos représentants.
Nous ne pouvons pas rester inactifs et insensibles à l’avenir de notre métier.
Si le corps des PVP existe encore aujourd’hui, c’est bien grâce à votre engagement et votre vigilance. Réagissons et unissons-nous pour le défendre.
Nous t’invitons aussi à alerter parents, fédération de parents d’élèves, professeur.e.s des écoles, inspecteurs et inspectrices, et leurs syndicats respectifs, élu.es locaux par la diffusion d’un courrier que tu pourras relayer.
Tu trouverasici un modèle de courrier téléchargeableet modifiable à adresser aux élus par les parents d’élèves et professionnels de la communauté éducative, ainsi qu’une invitation à participer au rassemblement à destination des parents d’élèves.
Les professeurs qui le souhaitent peuvent venir chercher ces communications directement au SNADEM (8-10 avenue Ledru Rollin 75012) en nous avertissant en amont de la quantité souhaitée (snadem.unsa@gmail.com ou 01.42.41.84.43).
Il est d’usage de transmettre, avec l’accord des professeurs des PE, les communications revendicatives en les glissant dans le cahier de liaison, pliées en 2 et agrafées.
Nous comptons sur ta mobilisation et t’attendons jeudi 23 mai !
À très bientôt
Grève PVP jeudi 23 mai !
RASSEMBLEMENT À L’ APPEL DU
SNADEM-UNSA
Place de l’Hôtel de Ville
lors du prochain Conseil de Paris
Jeudi 23 mai
de 12h et 14h.
Chère collègue, cher collègue,
Le manque de recrutement et le déficit dans toutes les disciplines sont particulièrement inquiétants. Nous perdons encore 16 postes budgétaires pour l’année 2024.
Nos conditions de travail vont bel et bien se dégrader l’an prochain. Les affectations qui viennent d’arriver dans vos boîtes aux lettres en sont d’ailleurs le témoin.
Les refus en très grand nombre de temps partiels pour convenance personnelle, la perte des heures d’atelier qui permettaient les dédoublements des CP et CE1 en REP et REP+, des heures supplémentaires imposées, des affectations de plusieurs PVP EPS sur une même école ou de collègues sur plusieurs écoles, les difficultés à faire des emplois du temps équilibrés en début d’année, des postes restés vacants… C’est ce qui nous attend encore à la rentrée 2024-2025 !
En conséquence, le SNADEM UNSA appelle à la grève le 23 mai et organise un rassemblement Place de l’Hôtel de Ville à 12h pendant le Conseil de Paris. Le nombre de participants sera bien sûr déterminant pour peser sur les revendications qui seront portées par vos représentants.
Nous ne pouvons pas rester inactifs et insensibles à l’avenir de notre métier.
Si le corps des PVP existe encore aujourd’hui, c’est bien grâce à votre engagement et votre vigilance. Réagissons et unissons-nous pour le défendre.
Nous t’invitons aussi à alerter parents, fédération de parents d’élèves, professeur.e.s des écoles, inspecteurs et inspectrices, et leurs syndicats respectifs, élu.es locaux par la diffusion d’un courrier que tu pourras relayer.
Tu trouverasici un modèle de courrier téléchargeableet modifiable à adresser aux élus par les parents d’élèves et professionnels de la communauté éducative, ainsi qu’une invitation à participer au rassemblement à destination des parents d’élèves.
Les professeurs qui le souhaitent peuvent venir chercher ces communications directement au SNADEM (8-10 avenue Ledru Rollin 75012) en nous avertissant en amont de la quantité souhaitée (snadem.unsa@gmail.com ou 01.42.41.84.43).
Il est d’usage de transmettre, avec l’accord des professeurs des PE, les communications revendicatives en les glissant dans le cahier de liaison, pliées en 2 et agrafées.
Nous comptons sur ta mobilisation et t’attendons jeudi 23 mai !
À très bientôt
Le SNADEM
À quelles dates seras tu disponible pour le prochain apéro PVP ?
HAPPY HOUR ESTIVALE DES PVP…
QUELLES SONT TES DISPONIBILITES POUR NOUS REJOINDRE ?
Parce que ce rendez-vous à vocation à réunir le plus grand nombre de collègues, toutes disciplines confondues, nous te proposons de déterminer, ensemble, la meilleure date, en cette fin d’année toujours très chargée.
Pour cela, nous t’invitons à cliquer sur le lien suivant pour partager tes disponibilités avant le 10 mai si possible.
CR de notre réunion PVP refus des temps partiels et disponibilités rentrée 2024
Compte-rendu de la réunion d’information syndicale des PVP sur les refus de temps partiels et de disponibilités pour la rentrée 2024.
Pour ceux qui n’ont pu assister à cette réunion qui s’est tenue à la Bourse du Travail mardi 2 avril, voici à toutes fins utiles quelques éléments abordés.
Nous avons évoqué les causes de ces refus, à savoir le sous-effectif du corps des PVP, les solutions de recours possibles et enfin les formes de mobilisations pour lutter contre les suppressions de postes mais également pour revendiquer un meilleur régime indemnitaire.
Il semble que la DASCO se satisfait de cette situation récurrente. Chaque fois qu’un concours est organisé, le nombre de professeurs est insuffisant pour assurer la présence d’un enseignant devant chaque classe en début d’année. L’année suivante, les concours ayant été sous-dimensionnés et les listes complémentaires indigentes, toutes les écoles ne peuvent être pourvues.
Pour les professeurs en poste, la facture tombe. Tous les moyens sont alors bons pour gérer la pénurie et c’est une pluie de refus de congé de formation, de disponibilité, de détachement et de temps partiels qui s’abat sur le corps des PVP. Puis c’est le retour des heures supplémentaires.
S’ensuit une dégradation des conditions de travail, des risques psychosociaux qui augmentent avec leur lot de conséquences désastreuses pour la santé, d’arrêts de maladie, de démissions et de découragement.
Chaque année, notre corps s’étiole, nous perdons encore 16 postes pour 2024.
Le SNADEM a alerté Monsieur Bloche, Maire adjoint chargé des affaires scolaires et de la petite enfance et Madame Polski, Maire adjointe chargée des ressources humaines : le calibrage des postes nécessaires à l’accomplissement de notre mission et les arbitrages budgétaires qui suivent doivent tenir compte des départs en retraite sur 2 ans et laisser une marge de sécurité suffisante afin que les professeurs de la ville ne pâtissent pas du sous-effectif chronique qui engendre les refus cités précédemment.
Nos élèves méritent l’équité, à savoir un professeur devant chaque classe mais aussi et surtout des professeurs en bonne santé.
Alors quel recours en cas de refus ?
1. Le service de médecine préventive
Si votre demande est motivée par des questions d’ordre médical, vous pouvez solliciter directement et dès maintenant, auprès du service de médecine préventive, un entretien avec un médecin qui sera en mesure de prononcer des préconisations de temps partiel 01 44 97 86 40. Cet avis n’est pour autant pas contraignant pour l’administration. Notons que certains collègues nous ont signalé qu’en informant le médecin de l’absence de prise en compte de sa préconisation, celui-ci pouvait intervenir auprès de l’administration et obtenir une issue favorable dans certains cas.
2. L’entretien avec la hiérarchie
Vous devez solliciter, dans les plus brefs délais, si ce n’est déjà fait, un rendez-vous auprès de Madame Annick Soulier (annick.soulier@paris.fr) au cours duquel vous pourrez exposer votre situation personnelle.
A l’issue de cet entretien, une notification vous sera envoyée. Si l’administration persiste dans son refus, vous avez un délai d’un mois, à la date de notification, pour saisir la CAP (commission administrative paritaire) afin que votre situation soit évoquée en instance et que vos représentant·es des personnels puissent la défendre.
Par le biais de la saisine de la CAP, vous vous adressez à l’élue en tant que présidente de la CAP. L’élue sera alors contrainte de porter à l’ordre du jour de la CAP la question des « recours temps partiels ou disponibilités ». Vos élu·es du personnel SNADEM-UNSA qui siègent à la CAP défendront tous les dossiers qui nous auront été transmis. Nous vous informerons de la date de cette commission administrative paritaire dès qu’elle nous aura été communiquée.
Tous ces courriers sont à envoyer soit avec accusé de réception, soit par email (avec demande d’accusé de réception de l’email) à Madame Lore Nazarowski (lore.nazarowski@paris.fr), copie à Olivia Polski (olivia.polski@paris.fr), présidente de la CAP, sans oublier d’en faire parvenir une copie par email au SNADEM(snadem.unsa@gmail.com)
N’oubliez pas d’informer les représentants du personnel du SNADEM de toutes vos démarches par copie systématique de vos envois à l’administration.
Les recours individuels sont une étape incontournable, et nous défendrons chacun d’eux.
Si la CAP entérine la position de l’administration, il ne vous restera plus que le recours au temps partiel thérapeutique si votre état de santé le justifie bien entendu.Il ne peut être inférieur à un mi-temps et vous permettra de percevoir l’intégralité de votre traitement. Il peut être accordé sur présentation d’un certificat médical de votre médecin traitant établi dans la semaine précédant le début du temps partiel à la rentrée de septembre. Ce certificat doit impérativement mentionner la durée (3 mois qu’il faudra ensuite renouveler) et préciser, parmi les quotités de travail existantes (soit 80 %, 68,75%,52,50%) celle compatible avec votre état de santé. Il n’est plus conditionné au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire préalable et peut être sollicité à tout moment. Votre chargé de secteur se chargera d’établir votre nouvelle affectation et définir l’école sur laquelle vous continuerez à exercer. Il est accordé par périodes de trois mois dans la limite d’une durée totale d’un an au maximum. Il est possible de rouvrir de nouveaux droits dès lors que vous avez exercé un an entier continu depuis la fin de la dernière période de TPT accordée, quelle que soit votre pathologie.
Après avoir passé en revue les solutions individuelles il nous faut penser maintenant l’action collective. En effet, seule une mobilisation et une communication aux élus et aux parents nous permettront de réunir les conditions pour que cette situation ne se reproduise plus.
4. Une mobilisation et une communication s’avèrent donc nécessaires.
Nous vous enverrons prochainement un modèle de courrier à destination des associations de parents d’élèves afin d’alerter sur les suppressions de postes dans le corps des PVP ainsi que sur les inégalités de traitement dont nous sommes victimes concernant notre régime indemnitaire.
Le SNADEM a d’ores et déjà programmé des rendez-vous avec les différents groupes politiques du Conseil de Paris pour les sensibiliser à notre cause.
Nous rappelons que la défense des personnels passe aussi, et sûrement avant tout, par des mobilisations permettant d’obtenir les moyens collectifs nécessaires au respect des droits individuels. Après notre mobilisation de décembre dernier qui nous aura permis d’obtenir une excellente exposition médiatique via la publication d’un article dans le journal « Le Parisien », nous vous donnons à nouveau rendez-vous :
Jeudi 23 mai
à 12h00
devant l’Hôtel de Ville
pendant le Conseil de Paris cette fois, afin de revendiquer un nombre de postes suffisants pour satisfaire les demandes de temps partiels et de disponibilités et la fin des injustices concernant notre régime indemnitaire.
Le SNADEM déposera également un préavis de grève pour ce même jour et nous vous enverrons, après les vacances, un formulaire d’intention de grève anonyme pour quantifier le nombre de PVP prêt.e.s à se mobiliser le 23 mai.
Plus nous serons nombreux et nombreuses, plus nous aurons une chance d’être entendus !
Bonnes vacances.
Le SNADEM
Enquête PVP natation scolaire
EPS : ENQUÊTE NATATION SCOLAIRE
Cher.e collègue,
La natation est un enseignement particulier et sa mise en place sur le terrain est fastidieuse. Nous avons besoin de toutes vos réponses pour obtenir une cartographie précise de son organisation sur Paris. Entre PE, PVP et ESAN, tout n’est pas si simple. Afin de continuer à défendre le statut des PVP, leur intervention en piscine et améliorer les conditions de travail et de surveillance de cet enseignement, nous comptons sur votre unanime participation !
Sachez que ce questionnaire est anonyme et n’a aucune vocation à être transmis à un tiers et qu’il reste, bien entendu, strictement confidentiel. Merci par avance pour vos réponses.
Vous pouvez répondre à notre enquête en cliquant sur ce lien .
Bonne semaine !
Le SNADEM
Réunion d’information refus temps partiels et actualités PVP mardi 2 avril à 16h
RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE :
PEUT-ON COMPTER SUR TA PRÉSENCE ?
Cher.e collègue,
Parce qu’il a fallu être très réactif suite à l’hécatombe des refus de temps partiel, de disponibilité ou de congé de formation, toutes disciplines confondues, le SNADEM organise, en urgence, une réunion d’information syndicale, à laquelle tu es convié.e. Elle se tiendra :
MARDI 2 AVRIL de 16h00 à 18h00
RDV A LA BOURSE DU TRAVAIL
Salle Eugène Varlin
3 rue du Château d’Eau
75010 PARIS
Métro : République
L’ ordre du jour est le suivant :
Refus de temps partiel des PVP et procédures de recours
Suppressions de postes PVP
Revalorisations indemnitaires PVP
Questions diverses
Cette réunion étant en dehors du temps de travail, il n’est pas nécessaire de demander d’autorisation. En revanche, nous te demandons de bien vouloir nous confirmer, dès maintenant, ta participation (ou pas) en cliquant sur ce lien :
Alors que nous subissons une situation de grave sous-effectif depuis plusieurs années maintenant, la Mairie de Paris continue la saignée dans le corps des professeurs de la Ville. Une mauvaise anticipation des flux et en particulier, des départs en retraite, conjuguée à une politique de redéploiement des postes vers d’autres corps engendrent des suppressions de postes chez les PVP et conduisent aujourd’hui le bureau des moyens éducatifs à refuser les demandes de temps partiels, de disponibilités pour convenance personnelle, de congés de formation voire prochainement les demandes de retraites progressives sur autorisation. Vous êtes d’ailleurs particulièrement nombreux à avoir déjà subi des refus. Si tel est votre cas, nous vous demandons de bien vouloir cliquer sur ce lien :
Nous avions prévenu ! La Ville n’a aucun respect pour ses agents, c’est dorénavant une certitude ! Par sa gestion calamiteuse des effectifs, elle ne respecte pas ses engagements en matière de qualité de vie au travail et d’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Tous ces refus affectent souvent et profondément le rythme et l’organisation des familles, particulièrement pour nos collègues qui, faute de pouvoir d’achat suffisant, doivent se loger à la périphérie de Paris ou en province et effectuer de longs trajets domicile-travail qui affectent leur santé.
La question des risques psycho-sociaux se pose sérieusement et de façon urgente pour les PVP, d’autant que le mouvement et la refonte des postes n’ont pas encore commencé. Les dégâts collatéraux risquent de s’accroître. Nous alerterons la DRH en ce sens dans les prochaines instances.
La Ville ne peut pas reprocher au Gouvernement Macron les suppressions de postes à l’Éducation Nationale, être aux côtés des parents d’élèves électeurs contre les fermetures de classes et faire tout l’inverse avec ses propres agents ! Le SNADEM-UNSA, les PVP et les parisiens ne sont pas dupes !
Nous ne manquerons pas, lors de nos prochaines audiences accordées par les différents groupes politiques que nous avons contactés, d’insister aussi sur cette problématique afin qu’ils nous soutiennent dans nos revendications lors du prochain Conseil de Paris.
Concernant notre régime indemnitaire, nous dénonçons toujours avec force la rupture d’égalité entre les PVP et les professeurs d’enseignement artistique des conservatoires ainsi que le non-respect de l’homologie entre les PVP et les professeurs des écoles tel qu’il est inscrit dans notre statut.
Cela ne peut plus durer ! Mobilisons-nous !
Soyons uni-e-s ! Ne restons pas silencieux…
Si vous n’êtes pas concernés aujourd’hui, vous le serez certainement demain !
Le SNADEM-UNSA appelle tous les PVP à la grève
LE JEUDI 23 MAI
et organisera un rassemblement devant l’Hôtel de Ville
ce même jour entre 12h et 14h
lors de la tenue du Conseil de Paris.
Nous espérons pouvoir compter sur vous.
Le SNADEM
As-tu bien signé ton RDV de carrière ?
AS-TU BIEN SIGNÉ TON RDV DE CARRIÈRE ?
Cher.e.s collègues,
Selon les informations que nous avons à disposition dans notre fichier, et s’il n’ y a pas d’erreur, certains d’entre vous ont été concerné.e.s par un rendez-vous de carrière à l’échelon 6 ou 8 pour bénéficier d’une bonification d’un an dans l’échelon ou d’être prochainement éligible à la hors classe pour les échelons 9, 10 et 11.
Si ton rendez-vous a déjà eu lieu, nous attirons ton attention sur l’importance d’avoir en ta possession le compte rendu afin de connaître l’appréciation retenue (excellent, très satisfaisant, satisfaisant ou à consolider) et l’avoir signé pour que cet avis soit pris en compte dans les tableaux de promotion et permettre (ou pas) d’être promu.e.
N’hésite pas à contacter Mme Emmanuelle Jannot en nous mettant en copie si tu n’es toujours pas en possession de ce document. En l’absence de nouvelles, le secrétariat de l’inspection pourra également te renseigner et t’en transmettre une copie.
Nous t’invitons, si tu le souhaites, à nous communiquer ton nom, prénom, discipline, échelon concerné, date de rdv et avis retenu. Nous pourrons ainsi vérifier la conformité et faire corriger, si besoin, les tableaux de promotions qui ne vont pas tarder à être édités pour la hors classe. Pour les échelon 6 et 8, cela se passe plutôt au dernier trimestre de l’année civile.
Peut-être nous as-tu déjà transmis ces informations précédemment ou peut-être as-tu oublié de le faire ou peut-être as-tu eu des nouvelles de ton dossier entre temps ? Mieux vaut 2 fois qu’une… ou mieux vaut tard que jamais…
Si cette échéance n’est pas encore passée et qu’elle est d’actualité, nous te souhaitons bon courage ! Si tu n’es pas concerné.e, cette année, par un rendez-vous de carrière nous te souhaitons aussi une bonne continuation.
Le SNADEM
PVP tous mobilisés pour notre pouvoir d’achat le 19 mars !
PVP : Tous mobilisés pour notre pouvoir d’achat
Mardi 19 Mars 2024
Rendez-vous à partir de 13h30
RER Luxembourg
Départ à 14h
sous les ballons de l’UNSA
La manifestation se dirigera ensuite en direction du Ministère de la Fonction publique situé rue de Grenelle (7ème).
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif dans ce cas de consulter, le 19 mars, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO.
A demain !
Le SNADEM
Tous mobilisés le 19 mars !
Tous mobilisés le mardi 19 mars !
URGENCE SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT A LA MOBILISATION LE 19 MARS
Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.
Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le «mérite».
Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.
Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.
Le SNADEM se joint donc à cet appel et invite tous les collègues à se mobiliser. Nous vous informerons la veille du point de rendez-vous et du parcours de la manifestation.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 19 mars 2024, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO si vous n’êtes pas gréviste.
Le SNADEM
Urgence salariale dans la Fonction Publique : Toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Urgence salariale dans la Fonction Publique : Toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Appel des organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA à se mobiliser le mardi 19 mars
Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans une situation d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.
Pour l’égalité salariale et professionnelle, la journée internationale de lutte pour les droits des femmes le 8 mars sera une étape de mobilisation à laquelle nous apportons tout notre soutien.
Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».
Quelques semaines plus tard, il ajoute un plan de 10 milliards d’économies pour les ministères et les agent·es qui mettent en œuvre les politiques publiques. Les organisations syndicales dénoncent ces décisions, tant sur le fond que sur la forme. Les agentes et les agents ne sont pas dans l’attente du « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement de leur travail et qui soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions. Elles et ils sont aussi dans l’attente des moyens pour accomplir les missions qui sont les leurs dans de bonnes conditions, y compris dans l’intérêt des usagers·ères.
Pour mettre un terme à la spirale de stigmatisation et de dévalorisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en matière salariale, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le 19 mars prochain et les appellent à se mobiliser par tous moyens y compris la grève.
Bagnolet le 28 février 2024
8 mars : journée de lutte pour les droits des femmes – c’est tous les jours pour l’UNSA !
Un PVP porteur de la flamme olympique : votons Mark Traoré-PVP EPS !
UN PVP PORTEUR DE LA FLAMME OLYMPIQUE !
VOTONS MARK TRAORÉ – PVP EPS
Cher.e collègue,
Le SNADEM est fier de voir un PVP avoir la chance de pouvoir devenir le relayeur de la flamme lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024. Ancien sportif de haut niveau et PVP EPS (19ème), Mark a besoin de ton soutien pour être celui qui portera haut et fort les couleurs de notre profession. Il pourrait alors devenir le capitaine d’équipe de la DASCO !
Nous comptons sur ton vote en sa faveur. Pour cela, tu dois cliquer sur le lien ci-dessous. Tu seras dirigé.e sur ton compte professionnel Intraparis auquel tu devras te connecter pour voter. Tu arriveras (normalement) directement sur la page dédiée. Tu devras alors cliquer sur l’icône « JE VOTE », puis sélectionner ta direction « Direction des affaires scolaires » (9ème position), choisir ton candidat « MARK TRAORÉ », (en bas de la liste), puis cliquer sur « VALIDER » et enfin tu n’oublieras pas de « VALIDER LE RÉCAPITULATIF ».
ATTENTION : Tu as jusqu’au 23 février pour le faire. Nous comptons sur toi !
Le SNADEM te remercie pour lui et pour tous les PVP qu’il représentera, toutes disciplines confondues.
Bonne fin de vacances !
SE-UNSA et intersyndicale mobilisés contre le Choc des savoirs
Ensemble, disons NON au Choc des savoirs qui trie socialement les élèves en organisant les cours de mathématiques et de français en groupes de niveau, ce qui va immanquablement accentuer les inégalités scolaires.
Plus de 30000 personnes ont déjà signé ! Et vous ?
Le site Intraparis est de nouveau fonctionnel et nous nous en réjouissons. Cependant, il faut être un peu patient, l’accès est encore un peu long.
En surfant sur l’application « FMCR », nous avons pu nous rendre compte que les attributions de formation étaient notifiées dans votre espace.
Nous vous invitions à consulter dès maintenant les formations obtenues (si vous avez fait des demandes).
Pour vous aider à en prendre connaissance, nous vous indiquons la marche suivre :
Connectez-vous à votre espace. Cliquez sur « Mes Applications » (l’icône avec les 9 points surlignés en jaune) puis sélectionnez « FMCR ».
Ensuite, cliquez sur « FORMATION » puis « Mes inscriptions en cours ». Vous obtenez ainsi toutes vos attributions (ou pas). Attention, il se peut que les dates ne soient pas forcément indiquées pour certaines formations.
Enfin, pour plus de détails, cliquez sur la formation désirée. Vous obtiendrez le lieu (s’il est déterminé) et la possibilité de savoir qui participera avec vous à la formation. Pour cela, cliquez sur « Membres ».
Et voilà, vous savez tout ! Vous recevrez un mail, envoyé par l’EDM, avec le récapitulatif de vos attributions prochainement. Vous recevrez ensuite une convocation officielle quelques semaines avant le début de la formation.
N’oubliez pas que vous pouvez remplir notre questionnaire pour nous partager votre avis sur la formation en cliquant sur ce lien :
Le SNADEM obtient 5 postes supplémentaires au concours PVP EPS !
Le SNADEM obtient 5 postes supplémentaires au concours EPS 2024 : la mobilisation paie !
Après la mobilisation du 28 novembre 2023 place de la Sorbonne puis l’appel à la grève du 1er février 2024, nous avons été, en partie, entendus.
Le SNADEM se réjouit car il obtient, à la dernière minute, 5 postes supplémentaires au concours EPS 2024. L’arrêté modificatif a été publié la veille de la première épreuve du concours. Il était temps !
15 postes sont donc officiellement sur liste principale. La liste complémentaire pourrait, en théorie, accueillir jusqu’à 30 candidats si leur niveau est jugé suffisant par le président du jury. D’après nos informations, la ville n’en proposerait que 15. Nous restons mobilisés et maintenons notre demande du plus grand nombre possible de candidats sur la liste complémentaire.
Ce mardi 6 février, 77 candidats ont été admis à concourir et 63 se sont présentés à l’épreuve écrite. Les résultats de sous-admissibilité paraîtront le 12 mars.
Le nombre de candidats admis sur liste principale est en effet crucial pour remplir correctement nos missions. Ces 15 postes, s’ils sont tous pourvus, ne couvriront malheureusement qu’une partie des besoins.
Ils ne permettront pas de dédoubler les classes de CP et CE1 en REP/REP+, comme nous le demandons depuis 2017 maintenant. Le SNADEM avait interpellé les élus, dès le mois de novembre, sur la situation de sous-effectif en EPS en rappelant les répercussions potentielles pour tous les PVP qui enseignent dans ces écoles.
Le sous-effectif est synonyme de perte d’heures d’atelier, heures qui nous permettent de développer des projets. Il entrave la possibilité de constituer des postes cohérents et engendre des heures supplémentaires à foison, au détriment de notre santé, de la qualité de vie au travail et du nécessaire équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. S’en suivent également, des refus de disponibilité pour convenance personnelle, des refus de demande de congé de formation et de demande de détachement pour nécessité de service.
Forts de ces avancées, nous poursuivrons, avec détermination, notre mobilisation pour obtenir de nouvelles avancées pour l’amélioration de nos conditions de travail et de notre régime indemnitaire, en particulier sur l’ISAE.
En effet, nous n’avons toujours pas digéré que les professeurs municipaux des conservatoires (professeurs d’enseignement artistique et assistants) perçoivent, depuis le 1er septembre 2023, le doublement de l’ISOE à 100 % (équivalent de l’ISAE) et pas les PVP. Par ailleurs, la plupart des agents de la Ville verront leurs indemnités augmenter cette année par le biais du CIA (complément indemnitaire annuel) et de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auxquels les professeurs de la ville n’ont pas accès, non plus.
Les inégalités de traitement dont nous sommes victimes ne sont plus tolérables. Nous ne pouvons accepter qu’une telle injustice perdure. Une mobilisation olympique au printemps nous permettra sans doute d’obtenir des avancées substantielles.
Pour l’heure, nous vous souhaitons d’excellentes vacances bien méritées.
Restons mobilisés !
Le SNADEM
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat des PVP : un tableau pour faciliter vos calculs !
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT :
Un fichier pour vous simplifier le calcul et le travail des UGD.
Cher.e.s collègues,
Suite à notre communication sur les erreurs de calculs de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconnues par le bureau des rémunérations et dans le but de ne pas surcharger les UGD, nous te partageons un fichier Excel dans lequel tu pourras rentrer tes données chiffrées : (les frais de transports ne sont finalement plus à déduire)
Si tu ne réussis pas à télécharger le fichier, nous t’invitons à réaliser le calcul suivant :
Tu dois additionner toutes les lignes U36 de tes fiches de paie entre le 1er juillet 2022 et le 31 juin 2023.
Tu dois multiplier ce montant par 100 puis le diviser par 98,25 pour obtenir le montant total brut imposable de référence.
Ensuite tu fais la somme des HSA/HSE (codes 61D et 61E) que tu as perçues sur cette même période, dans la limite de 8037€ bruts soit 7500€ nets ( au delà la somme est imposable).
Enfin tu soustrais les 2 montants :
montant brut imposable de référence – total des HSA/HSE = montant retenu à comparer
Tous les agents ayant perçu une rémunération brute imposable :
inférieure ou égale à 23 700 € : la prime est de 800 € ;
supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : la prime est de 700 € ;
supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : la prime est de 600 € ;
supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : la prime est de 500 € ;
supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : la prime est de 400 € ;
supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : la prime est de 350 € ;
supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : la prime est de 300 €.
Les agents jusqu’à l’échelon 10 (sans prime, sans cumul, sans remboursement particulier…) peuvent être éligibles à cette prime.
ATTENTION : merci de bien vouloir contacter ton UGD uniquement après avoir fait tous tes calculs et si tu as constaté une erreur. Nous t’invitions alors à leur transmettre directement ton tableau Excel rempli afin de leur facilité le travail.
À vos calculatrices et surveillez vos fiches de paie à venir !
En cas de besoin, n’hésitez pas nous contacter.
Nous sommes attentifs et restons mobilisés pour le pouvoir d’achat des PVP !
Le SNADEM
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : des erreurs pour les PVP ! Vérifiez votre situation
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT : DEVAIS-TU LA TOUCHER FIN DÉCEMBRE ?
Cher.e.s collègues,
Dans un contexte d’inflation, le gouvernement a décidé de verser en décembre 2023 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique d’état, hospitalière et les militaires. Cette disposition permettait aux collectivités territoriales, si elles le souhaitaient, de décliner cette mesure aux agents territoriaux. Le Conseil de Paris a voté en fin d’année le versement de cette prime pour les agents de la Ville sous conditions de rémunération.
Effectivement, tous les agents ayant perçu une rémunération brute imposable :
inférieure ou égale à 23 700 € : la prime est de 800 € ;
supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : la prime est de 700 € ;
supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : la prime est de 600 € ;
supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : la prime est de 500 € ;
supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : la prime est de 400 € ;
supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : la prime est de 350 € ;
supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : la prime est de 300 €.
Cependant, le SNADEM a interpellé la DRH au sujet de potentielles erreurs de calculs faites par la Ville. En effet, nous affirmions que les heures supplémentaires avaient été comptabilisées alors qu’elles étaient à déduire. Beaucoup de collègues auraient dû bénéficier de cette prime fin décembre et d’autres auraient dû toucher plus.
La Ville, après vérification, nous a confirmé les erreurs. Elle procédera donc aux régularisations de versement ou de complément, au mieux, sur le salaire de février sinon en mars.
Si nous nous réjouissons pour les collègues lésés, nous t’invitons à vérifier si tu étais éligible (ou pas) à cette prime, en réalisant le calcul suivant :
Tu dois additionner toutes les rémunérations brutes mensuelles imposables (montant en bas à gauche du bulletin de paie) perçues entre le 1er juillet 2022 et le 31 juin 2023.
Il s’agit ensuite de déduire le montant total brut des HSA/HSE (codes 61D et 61E) que tu as perçues sur cette même période, dans la limite de 8037€ bruts soit 7500€ nets ( au delà la somme est imposable).
Attention, les sommes perçues par votre activité accessoire, si elles sont rémunérées par la ville de Paris (ex : mercredis du sport, cantine, TAP…), ne sont pas à déduire. Elles comptent bel et bien comme de la rémunération imposable.
Enfin, il faut retirer de ce montant le remboursement de frais de transports.
Vous obtenez ainsi le total de vos rémunérations brutes à comparer avec les fourchettes ci-dessus.
À vos calculatrices et surveillez vos fiches de paie à venir !
Le SNADEM est attentif et toujours mobilisé pour le pouvoir d’achat des PVP !
Grève PVP 1er février : rdv Luxembourg et rappels modalités de grève PVP
PVP : Tous mobilisés
Jeudi 1er février 2024
Rendez-vous à partir de 13h30
RER Luxembourg
Départ à 14h
sous les ballons de l’UNSA
La manifestation se dirigera ensuite en direction du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des JOP situé au 110 rue de Grenelle (7ème).
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 1er février, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO.
A demain !
Le SNADEM
Appel à la grève PVP ce jeudi 1er février
TOUS EN GRÈVE LE 1ER FÉVRIER !
JEUDI, MANIFESTONS TOUS ENSEMBLE CONTRE :
– LES SUPPRESSIONS DE POSTES DE PVP
– LE RECOURS SYSTÉMATIQUE AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
– LA DISPARITION DES HEURES D’ATELIER
– LE MORCELLEMENT DES POSTES SUR PLUSIEURS ÉCOLES
– LES CLASSES DE 28/30 ÉLEVES EN REP/REP+ DANS LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET SPORTIFS
– L’INÉGALITE DE TRAITEMENT INDEMNITAIRE DU CORPS ENSEIGNANT AU SEIN MÊME DE LA VILLE DE PARIS
*****
JEUDI, TOUS LES PVP UNIS POUR :
– L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE POSTES AUX CONCOURS
– L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
– LES DÉDOUBLEMENTS DES CLASSES EN REP/REP+ EN ARTS PLASTIQUES, ÉDUCATION MUSICALE ET EN EPS
– LES MÊMES REVALORISATIONS INDEMNITAIRES QUE LES PROFESSEURS DES ÉCOLES ET LES PROFESSEURS DE CONSERVATOIRE DE LA VILLE !!!
Le SNADEM-UNSA appelle à la mobilisation sur ses propres revendications et se joint à la mobilisation du 1er février pour la défense de l’École publique et laïque, le respect et la reconnaissance de ses personnels.
Le SNADEM-UNSA a été reçu la semaine dernière par le cabinet de Mme POLSKI, adjointe à la Maire de Paris, chargée des Ressources Humaines, du Dialogue social et de la Qualité du Service public. Nous avons pu ainsi rappeler nos revendications en termes de recrutement, d’indemnités et de conditions de travail. Nous attendons maintenant des réponses concrètes sur tous ces sujets.
Recrutements:
10 postes sont offerts au concours EPS 2024. Ils seront largement insuffisants pour couvrir les besoins jusqu’au prochain concours.
Conditions de travail:
Nous demandons depuis 2017 d’exercer dans les mêmes conditions que nos collègues PE en REP et REP+. Nos affectations doivent donc correspondre au nombre de classes effectives des écoles.
Régime indemnitaire :
Les PE bénéficient aujourd’hui d’un certain nombre d’avancées : la prime d’attractivité, la part modulable de la prime REP+ et la prime d’équipement informatique.
Notre statut est bâti en homologie avec celui du corps des professeurs des écoles et nous avons bénéficié par le passé de toutes les évolutions statutaires et salariales de ce dernier (modification des grilles indiciaires, indemnité REP, masterisation).
Rien ne devrait donc s’opposer à ce que nous puissions bénéficier également des dernières avancées en matière indemnitaire.
La Ville s’est engagée à doubler le montant de l’ISAE proratisée à 75% avec un calendrier de versement étalé entre 2024 et 2026.
Les professeurs d’enseignement artistique, les assistants et les enseignants des conservatoires de la Ville perçoivent eux, depuis le 1er septembre 2023, le doublement de l’ISOE à 100 % équivalent de l’ISAE. Pourquoi les PVP n’ont-ils pas pu bénéficier de cette mesure dès le 1er septembre 2023 ?
Par ailleurs, la plupart des corps de la Ville verront leurs indemnités augmenter cette année par le biais du CIA (complément indemnitaire annuel ) et de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auxquels les professeurs de la Ville n’ont pas accès.
Les inégalités de traitement dont nous sommes victimes ne sont plus tolérables. Nous ne pouvons accepter une telle injustice.
Le SNADEM-UNSA appelle donc tous les professeurs de la Ville à la grève le jeudi 1er février afin que la Ville de Paris ne nous oublie pas et mesure l’importance de notre mécontentement. Nous comptons sur votre présence !
Pour une meilleure visibilité de notre présence dans le cortège, nous vous invitons à défiler derrière la bannière du SNADEM qui se trouvera derrière le ballon bleu de l’UNSA éducation. Nous communiquerons sur le lieu de rdv et le détail du parcours dans un prochain mail.
À jeudi !
Le SNADEM
Grève le 1er février : mobilisation PVP !
RDV LE 1ER FÉVRIER !
POUR MANIFESTER TOUS ENSEMBLE :
– CONTRE LES SUPPRESSIONS DE POSTES
– POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
– POUR LES DÉDOUBLEMENTS EN REP/REP+
– POUR LA REVALORISATION INDEMNITAIRE DES PVP !!!
Le SNADEM-UNSA appelle à la mobilisation sur ses propres revendications et se joint à la mobilisation du 1er février pour la défense de l’École publique et laïque, le respect et la reconnaissance de ses personnels.
Choc des savoirs, discours présidentiel, entrée méprisante de la nouvelle ministre, la coupe est pleine pour l’UNSA Éducation qui appelle les personnels à la grève le 1er février.
Le projet conservateur et rétrograde porté par Gabriel Attal dans le cadre du « choc des savoirs » qui renonce à l’ambition de démocratisation de l’école ne passe pas. Il est nuisible pour les élèves les plus fragiles et va dégrader les conditions de travail des personnels. Voir notre communiqué de presse sur les annonces du 5 décembre ici.
L’arrivée de la nouvelle ministre Amélie Oudéa-Castéra a été fracassante pour les personnels, meurtris par ses déclarations sur l’école publique. L’UNSAÉducation avait immédiatement dénoncé ses propos par communiqué de presse et revendiqué un autre cap éducatif (à lire ici).
Le discours présidentiel du 16 janvier pose problème, dans la caricature, la nostalgie et la priorité donnée à des sujets symboliques tels que l’uniforme ou la Marseillaise alors que les personnels attendent du respect et de la reconnaissance, à l’heure où l’attractivité des métiers de l’éducation est en berne. L’UNSA Éducation attend un peu de sérieux et de continuité dans les politiques éducatives pour prendre à bras-le-corps les vrais sujets que sont l’inclusion, la mixité sociale et la revalorisation des métiers où le gouvernement doit agir sur la question des salaires et de l’amélioration des conditions de travail.
Pour toutes ces raisons, l’UNSA Éducation lance un appel à la grève le jeudi 1er février, pour la défense de l’école publique et laïque.
ET LES PVP DANS TOUT ÇA ?
Les nombreux mouvements revendicatifs actuels des enseignants mais aussi ceux de nombreuses corporations ne doivent pas occulter les revendications des PVP.
Le SNADEM-UNSA a été reçu la semaine dernière par le cabinet de Mme POLSKI, adjointe à la Maire de Paris, chargée des Ressources Humaines, du Dialogue social et de la Qualité du Service public. Nous avons pu ainsi rappeler nos revendications en termes de recrutement, d’indemnités et de conditions de travail. Nous attendons maintenant des réponses concrètes sur tous ces sujets.
Recrutements:
10 postes sont offerts au concours EPS 2024. Ils seront largement insuffisants pour couvrir les besoins jusqu’au prochain concours.
Conditions de travail:
Nous demandons depuis 2017 d’exercer dans les mêmes conditions que nos collègues PE en REP et REP+. Nos affectations doivent donc correspondre au nombre de classes effectives des écoles.
Régime indemnitaire :
Les PE bénéficient aujourd’hui d’un certain nombre d’avancées : la prime d’attractivité, la part modulable de la prime REP+ et la prime d’équipement informatique.
Notre statut est bâti en homologie avec celui du corps des professeurs des écoles et nous avons bénéficié par le passé de toutes les évolutions statutaires et salariales de ce dernier (modification des grilles indiciaires, indemnité REP, masterisation).
Rien ne devrait donc s’opposer à ce que nous puissions bénéficier également des dernières avancées en matière indemnitaire.
La Ville s’est engagée à doubler le montant de l’ISAE proratisée à 75% avec un calendrier de versement étalé entre 2024 et 2026.
Les professeurs d’enseignement artistique, les assistants et les enseignants des conservatoires de la Ville perçoivent eux, depuis le 1er septembre 2023, le doublement de l’ISOE à 100 % équivalent de l’ISAE. Pourquoi les PVP n’ont-ils pas pu bénéficier de cette mesure dès le 1er septembre 2023 ?
Par ailleurs, la plupart des corps de la Ville verront leurs indemnités augmenter cette année par le biais du CIA (complément indemnitaire annuel ) et de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auxquels les professeurs de la Ville n’ont pas accès.
Les inégalités de traitement dont nous sommes victimes ne sont plus tolérables. Nous ne pouvons accepter une telle injustice.
Le SNADEM-UNSA appelle donc tous les professeurs de la Ville à la grève le jeudi 1er février afin que la Ville de Paris ne nous oublie pas et mesure notre mécontentement.
Pour une meilleure visibilité de notre présence dans le cortège, nous vous invitons à défiler derrière la bannière du SNADEM qui se trouvera derrière le ballon bleu de l’UNSA éducation.
Marche le dimanche 31 janvier contre la loi immigration
Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »
Laurent Escure, au nom de l’UNSA, a signé l’appel des 201 personnalités contre la loi « asile immigration » récemment adoptée. Dénonçant les marchands de haine et les mécaniques de division sans fin de notre société, cet appel réunit des personnalités de tous milieux et appelle à manifester notre attachement à la devise de la République.
Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.
D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.
Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.
Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »
Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi.
Nous espérons que tu as passé d’agréables fêtes de fin d’année.
Pour bien commencer 2024, nous te donnons rdv le lundi 15 janvier autour d’un verre, que nous t’offrirons. Nous pourrons poursuivre la soirée ensemble lors d’un dîner entre collègues. Si tu ne l’a pas encore fait, n’oublies pas de remplir le formulaire d’inscription pour savoir si nous aurons le plaisir de passer ce moment avec toi.
Nous comptons sur ta réponse et surtout sur ta présence !
L’équipe du SNADEM
Arts et Sports n° 140, et clap de fin pour 2023
A&S 140
CLAP DE FIN POUR 2023 !
Bonjour à toutes et à tous,
L’heure des vacances a sonné.
Vous trouverez, au pied du sapin et en téléchargement, notre dernière édition d’Arts & Sports en cliquant sur le lien suivant ou sur l’image ci-dessous :
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et d’excellentes fêtes de fin d’année !
N’oubliez pas l’Happy Hour des PVP du lundi 15 janvier, dès 17h30 au Falstaff de Bastille, pour fêter la nouvelle année ensemble (inscription souhaitée en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous).
Loi « immigration » : discriminations, chasse aux droits sociaux et trappe à pauvreté !
La politique et le syndicalisme ont ceci de commun qu’ils se font avec des valeurs et des principes, et que, dès lors qu’ils sont transgressés, trahis, la porte est alors ouverte vers les pires dérives. C’est pour parer à ces dérives que l’UNSA s’est dotée, depuis longtemps, d’une charte des valeurs. La charte des valeurs de la République, elle, est commune à tous les résidents sur le sol français, traduite dans la Constitution.
La loi « immigration » adoptée mardi soir au parlement contrevient largement à la Constitution, porte atteinte aux droits sociaux qui n’est justifiée que par la volonté de discriminer les étrangers présents sur notre territoire. L’UNSA dénonce ce texte et craint qu’il renforce encore la grande pauvreté et l’exclusion.
Cette loi instaure d’abord une discrimination entre les français et les étrangers en instaurant une condition de résidence en France de 5 ans pour prétendre à certains droits telles que les allocations familiales, le complément familial, la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation de soutien familial, le droit opposable au logement ou les allocations pour le logement. Rappelons-nous que ces droits ont été créées soit pour soutenir financièrement les familles dans l’éducation de leurs enfants, soit pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.
La loi remet également en cause l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence en excluant les déboutés du droit d’asile et les personnes visées par une obligation de quitter le territoire (OQTF). Tout cela conduira à plus d’étrangers en situation irrégulière dans la rue et risque aussi de faire plonger davantage d’étrangers en situation régulière dans la grande pauvreté.
Et, que dire de la caution financière qui sera désormais demandée aux jeunes étrangers qui viennent faire leurs études dans notre pays revenant sur presque dix siècles de tradition universitaires
La loi s’attaque aussi à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes en perte d’autonomie en créant aussi une condition de résidence de 5 ans pour les étrangers. Rappelons que s’il faut avoir au moins 60 ans pour prétendre à l’APA, neuf bénéficiaires sur dix ont 75 ans ou plus, la moyenne d’âge se situe au-delà de 80 ans. Seules les personnes âgées dépendantes qui ont besoin d’aide pour effectuer un certain nombre de gestes de la vie quotidienne peuvent y prétendre. Cette disposition ne fera faire aucune économie aux départements et ne vise qu’à flatter les fantasmes xénophobes d’une partie de la population.
Par ailleurs, cette loi crée une inégalité entre les salariés en conditionnant à 30 mois de travail l’accès pour les étrangers à un certain nombre de ces prestations alors qu’ils sont acquis sans condition pour les français. Comment peut-on accepter que deux salariés d’une même entreprise, payant les mêmes cotisations, n’aient pas les mêmes droits parce que l’un est français et l’autre étranger ? C’est une rupture d’égalité insupportable pour l’UNSA qui défend tous les salariés !
L’UNSA rappelle que l’essentiel des aides sociales, familiales et des aides au logement sont un amortisseur social dont l’objet initial était de sortir des bidonvilles et de la grande pauvreté. Elle s’insurge contre ce vol d’une partie des cotisations des salariés cotisants mais devenus inéligibles aux aides en raison de leur nationalité.
Contrairement à ce qu’affirme le Président de la République et le Gouvernement, cette loi ne favorise pas l’intégration par le travail, elle ne fait que discriminer et prendre le risque d’augmenter la grande pauvreté.
Elle ouvre, par ses dispositions, la voie à l’abaissement de la République et ses valeurs.
L’UNSA demande de ne pas la promulguer !
Loi immigration : la République abimée – communiqué de l’UNSA
L’UNSA exprime aujourd’hui sa condamnation d’un texte de loi qui n’a cessé de faire la part belle aux propositions martelées par l’extrême droite depuis des années, axées autour de l’idée de préférence nationale. Se félicitant d’une « victoire idéologique » pour son courant, la présidente du groupe parlementaire RN a assuré que ses députés voteront le texte adopté en Commission mixte paritaire ce mardi 19 décembre. Tout est dit.
Pour l’UNSA, sans rentrer dans le détail des mesures, la rupture avec la tradition du droit du sol et la régularisation des étrangers sur les métiers en tension laissée à l’arbitraire des préfets, entre autres, illustrent la dérive de la majorité présidentielle. Le gouvernement et la majorité se compromettent avec les franges les plus dures et extrêmes de l’Assemblée. À braconner sur les terres de l’extrême droite, on ne fait que cautionner ses thèses. Reste à savoir comment les sénateurs puis les députés voteront dans la soirée de ce mardi 19 décembre.
Notre République mérite mieux. Aux parlementaires de refuser cette dérive honteuse.
Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA
UNSA Éducation : Loi Immigration, un naufrage pour notre société humaniste
A la suite du vote d’une loi immigration par le parlement, en début de semaine, l’UNSA Éducation a réagi par voie de communiqué de presse pour dénoncer des mesures qui portent atteinte aux valeurs de la République et stigmatisent une partie de la population présente sur notre territoire.
Ce mardi 19 décembre 2023 est un jour sombre dans l’histoire de notre pays.
Des partis politiques se réclamant du camp républicain ont cédé aux thèses de l’extrême-droite et adopté un texte qui porte profondément atteinte aux valeurs humanistes de notre République. La cohésion nationale de la France est mise en péril par cette nouvelle loi qui stigmatise une partie de la population présente sur notre territoire.
En venant conditionner des aides sociales à l’exercice d’un travail, en mettant en place une caution pour les étudiants étrangers, en remettant en cause le droit du sol, cette loi va renforcer la stigmatisation des étrangers et les cantonner dans la précarité.
Ce sont nos élèves, nos étudiant·es mais aussi nombre de nos collègues qui seront touché·es par ces mesures et par cette loi scélérate. Des étrangers en situation régulière subiront des mesures vexatoires et discriminatoires, tandis que d’autres, en situation irrégulière ne pourront pas régulariser leur statut, en dépit de leur volonté de s’intégrer à la France. Au quotidien, dans nos missions éducatives et professionnelles, nous serons confrontés à de nouvelles difficultés pour faire vivre les valeurs de liberté, d’égalité, et de fraternité. Pour l’UNSA Éducation, on ne transige pas avec la République et le contenu de cette loi attaque l’ambition d’une intégration à la française.
Toutes les digues viennent de sauter face aux pires idées de l’extrême droite en reprenant le principe de la préférence nationale. Ce n’est pas ainsi qu’on viendra apporter des réponses qui détourneraient de la tentation de l’extrême droite celles et ceux qui souffrent et vivent au quotidien les difficultés économiques et sociales, l’insécurité, la désertification des services publics. Notre système éducatif et universitaire a pour mission de construire la citoyenneté de la jeunesse au quotidien et de forger l’espérance dans notre pacte républicain. Ce n’est pas en augmentant les fractures à l’intérieur du pays qu’on résoudra la crise démocratique qui est face à nous.
En reprenant les idées de l’extrême-droite, on lui ouvre la voie vers le pouvoir. On ne combat pas ce courant politique en imitant son programme : ne cédons pas aux sirènes du populisme et à la haine de l’autre.
Nous en appelons à la responsabilité du président de la République et lui demandons solennellement de ne pas promulguer cette loi.
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
Ivry sur Seine, le 21 décembre 2023
Retour sur la mobilisation PVP à la Sorbonne et demande d’audience M.Bloche
RETOUR SUR LE RASSEMBLEMENT DES PVP
HIER SOIR À LA SORBONNE
Fait rare dans l’histoire du corps des Professeurs de la Ville, mais susceptible de se reproduire si l’exécutif reste insensible à nos revendications, les Professeurs de la Ville se sont réunis hier sur la place de la Sorbonne. Ils ont exprimé leur mécontentement face à la diminution des moyens alloués à leur mission (10 postes au concours EPS 2024 au lieu des 30 nécessaires au minimum), le plafonnement de notre régime indemnitaire, et la dégradation de nos conditions de travail.
Tout d’abord, nous souhaitons remercier les nombreux participants qui ont bravé le froid après une journée de travail pour prendre part à ce rassemblement, initié par l’assemblée générale des professeurs réunis le 28 novembre dernier à la Bourse du Travail.
Le lieu et la date de ce rassemblement ont été choisis pour coïncider avec l’événement « Jeux en Chœur » au grand amphi de la Sorbonne, auquel plusieurs centaines de parents d’élèves étaient conviés pour assister à une représentation des chorales de différentes écoles parisiennes sur le thème de l’olympisme. À cette occasion, nous avons distribué des tracts pour informer les parents d’élèves sur les conséquences d’un déficit de recrutement de professeurs pour leurs enfants et échanger avec les représentants de la hiérarchie présents sur place. Le journal “Le Parisien” avait dépêché une équipe de presse pour couvrir l’événement, assurant ainsi une exposition médiatique stratégique.
Suite à ce rassemblement, dont l’écho parviendra sans aucun doute jusqu’aux bancs du Conseil de Paris, nous demandons maintenant une audience dans les meilleurs délais à Monsieur Bloche, Maire adjoint chargé des affaires scolaires. Vous trouverez en cliquant sur ce lien le courrier envoyé ce jour. Nous vous tiendrons informés du résultat de cette rencontre, puis de la forme que pourrait revêtir notre mobilisation si nos revendications ne sont pas entendues.
Bonne journée et bon week-end à tous.
Kit de mobilisation soutien PVP
Soutenez les Professeurs municipaux de la Ville de Paris – les PVP – dans les écoles élémentaires parisiennes :
Recrutements insuffisants, (seulement 10 postes au concours de recrutement EPS l’année des JO 2024, alors qu’il en faudrait 50…) en sous-effectifs permanents, manque d’attractivité et rémunération catastrophique… les 720 professeurs municipaux de la Ville de Paris – les PVP – sont menacés et les élèves de nombreuses écoles élémentaires parisiennes n’ont déjà plus ces professeurs spécialisés pour leurs enseigner les arts plastiques, la musique et l’EPS – faute d’engagement de la Ville de Paris !
Retrouvez ci-dessous notre kit de mobilisation pour défendre les PVP : alertez la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ses adjoint-es et vos élu-es d’arrondissement, et demandez leurs de s’engager pour une politique éducative, culturelle et sportive volontariste en renforçant le corps des PVP et en améliorant leurs conditions de travail dans les écoles parisiennes :
Prochain Happy Hour PVP le lundi 15/01 : inscription obligatoire
PROCHAINE HAPPY HOURLE LUNDI 15/01
SAVE THE DATE ET INSCRIS-TOI
Nous te donnons rdv le lundi 15 janvier pour fêter cette nouvelle année 2024 autour d’un verre, que nous t’offrirons. Nous pourrons poursuivre la soirée ensemble lors d’un dîner entre collègues. Si ce n’est pas déjà fait, n’oublies pas de remplir le formulaire d’inscription pour savoir si nous aurons le plaisir de passer ce moment avec toi. Ta réponse est précieuse, même si tu ne viens pas, car elle nous permettra de réserver le lieu adéquat.
Ta réponse est souhaitée avant le 9 DÉCEMBRE stp. Tu peux répondre directement ici :
Nous comptons sur ta réponse et surtout sur ta présence !
L’équipe du SNADEM
Effectifs PVP : déclaration de l’UNSA au CST Central du 22 novembre 2023
Déclaration de l’UNSA au CST Central du 22 novembre 2023
Objet: Effectif des PVP
Madame la Présidente,
Avec une suppression de 16 postes budgétaires, le corps des PvP paie un lourd tribu au redéploiement. Nous totalisons plus de 60 postes en moins depuis 2018. Certes nous devons prendre en compte la baisse de la démographie scolaire. Mais cela va au-delà et impact durement les conditions de travail de nos collègues.
Vous ne prenez toujours pas en compte notre demande dédoublement des classes de cp, ce1 en réseau d’éducation prioritaire +.
Par ailleurs plus de 300 heures supplémentaires annuelles sont effectuées cette année par nos collègues professeurs d’ EPS correspondant à 13 postes manquants.
124 heures supplémentaires annuelles en arts plastiques correspondant à 7 postes , plus de 200 Heures supplémentaires annuelles en éducation musicale correspondant à 10 postes.
Compte tenu des départs en retraite d’ici 2025 et même avec une prévision de 150 classes en moins l’an prochain dans les écoles élémentaires correspondant à 10 postes, le déficit de postes sera tel qu’il ne permettra plus d’assurer correctement la mission.
Nous n’appelons donc pas ça un redéploiement « proportionné » mais une purge.
Nous avons appris dans le même temps l’ouverture d’un concours EPS avec 10 postes seulement offerts sur liste principale sans qu’ aucune information nous ait été transmise en amont en CST de direction. Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons d’un dialogue social constructif.
L’idée de démocratisation de l’accès à l’éducation artistique et culturelle et à l’éducation physique et sportive est-elle donc devenue une utopie à la Ville ?
Madame la Maire, dites-nous clairement aujourd’hui, la disparition du corps des professeurs de la Ville est-elle programmée?
Merci de votre attention.
PVP en danger malgré quelques victoires
UN GAIN, CERTES… MAIS EN DEMI-TEINTE !
Suite à nos revendications de revalorisations indemnitaires, les élus des affaires scolaires et des ressources humaines nous ont reçus ce lundi 20 novembre pour présenter un certain nombre de mesures en faveur des agents de la DASCO dont deux concernent les professeurs de la ville :
1. L’augmentation de l’ISAE comme pour les PE : mais pas tout de suite !
Alors que nous demandions l’ISAE à 100 %, celle-ci nous est toujours proratisée en fonction du temps de travail des PVP par rapport à celui des PE. Cette prime est donc doublée mais toujours plafonnée à 75 %. En revanche, elle nous serait versée, encore cette fois, selon les mêmes modalités que lors du premier accord ISAE, à savoir échelonné sur 3 ans.
Il faudra toujours attendre la délibération du comité social des administrations parisiennes et du Conseil de Paris avant que la prime ISAE soit effectivement versée. Cette mesure permet de réduire l’écart de traitement avec les PE. C’est aussi un signal non négligeable en direction des potentiels candidats aux concours. Nous espérons que cela puisse agir sur l’attractivité du corps. Mais pour être véritablement attractive, la Ville devra encore faire un effort sur les régimes indemnitaires: la prime d’attractivité, la part modulable REP+ et la prime informatique.
2. La transposition des décrets de l’éducation nationale concernant la classe exceptionnelle : Avancement automatique à l’échelon spécial.
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle sera transformé en un 5ème échelon.
En effet, alors que l’accès à l’échelon spécial était jusqu’à présent discrétionnaire et contingenté, la création du 5ème échelon permettra dorénavant un passage automatique après 3 ans au 4ème échelon de la classe exceptionnelle. Ce 5ème échelon comporte également les trois chevrons d’une durée d’un an de service effectif chacun et un passage automatique.
Alerte concours : PVP TOUJOURS EN DANGER !
Le très faible nombre de candidats au concours de professeur d’éducation musicale de l’an dernier est préoccupant. Le nombre de postes offerts aux candidats EPS est alarmant au vu des besoins. Nous devons maintenant maintenir la pression sur l’exécutif afin qu’il s’engage à minima à prendre les 20 candidats sur liste complémentaire et à les intégrer tous.
Par ailleurs, nous demandons à être associés en amont aux discussions sur le calibrage du nombre de postes pour les prochains concours. Le comité social territorial de la DASCO est une instance de dialogue dans laquelle doivent pouvoir se discuter les projets relatifs au fonctionnement, à l’organisation et à l’évolution des services de son périmètre, tel que la loi le stipule. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.
Pour de plus amples informations sur la mise en œuvre des mesures annoncées et pour échanger sur les modes d’action à envisager pour obtenir satisfaction sur l’ensemble de nos revendications, nous vous invitons à participer massivement à la prochaine assemblée générale des PVP.
Pourrons-nous compter sur ta présence ? Nous avons besoin de savoir si tu seras parmi nous. Merci de nous le dire en cliquant sur ce lien :
PS. N’oubliez pas de renvoyer votre formulaire d’autorisation d’absence sur la boîte pvp@paris.fr en cochant la case “réunion d’information syndicale” sans rattrapage et en joignant l’invitation.
UNSA Ville de Paris
Vacataires du SCAP : une décision historique et une victoire pour l’UNSA !
UNE
DÉCISION HISTORIQUE POUR LES VACATAIRES ET UNE VICTOIRE POUR L’UNSA
Agents
Vacataires de la Ville de Paris : Votre Travail Mérite Reconnaissance et
Sécurité !
Chères et chers collègues,
Nous avons le plaisir de vous informer d’une
avancée majeure pour les droits des agents vacataires de la Ville de Paris.
Une agente vacataire, professeure du
SCAP depuis 2011, soutenue par l’UNSA dans sa démarche, vient de remporter une
victoire décisive devant le Tribunal Administratif de Paris, qui a jugé que,
contrairement à ce qu’a toujours soutenu la municipalité, elle était bien
embauchée sur un emploi permanent.
En effet après des années d’attente, celui-ci a
jugé que “Si la Ville de Paris soutient qu’elle
a affecté M……… sur des établissements différents pour effectuer des
enseignements de niveaux différents, cette seule circonstance n’est pas de
nature à établir que le besoin ne serait pas permanent.”
De plus, la ville de Paris n’a jamais répondu de
manière positive aux différentes demandes de contractualisation de l’agent.
Le
Tribunal a donc condamné la Ville de Paris à verser 6 221 euros à cet agent
pour les préjudices subis en raison de ses conditions d’emploi.
Cette décision historique, même si elle est
encore susceptible d’appel, ouvre la voie à la requalification de toutes les
vacations effectuées dans des conditions similaires en contrats et à la
reconnaissance de vos droits en tant qu’agents contractuels.
POURQUOI
CETTE DÉCISION EST IMPORTANTE POUR VOUS :
Sécurisation
de l’emploi :
Accès à des CDD ou CDI qui garantissent la
stabilité et une procédure stricte en cas de licenciement.
Réduction
des démarches administratives :
Plus de demandes répétées et stressantes
d’attestation France Travail ou de décisions d’affectation.
Accès
aux droits fondamentaux :
Droits à congé maladie, congé formation,
indemnité de résidence et supplément familial de traitement.
Accès
aux prestations sociales :
Contrats collectifs de prévoyance,
complémentaire santé, prestations du comité d’entreprise AGOSPAP et diverses
prestations sociales.
Outils
professionnels :
Compte-agent et boîte mail professionnelle pour
faciliter votre travail au quotidien.
AGISSEZ
MAINTENANT POUR VOS DROITS !
La victoire de cet agent, soutenu par l’UNSA,
prouve que nous pouvons changer les choses et obtenir la reconnaissance que
vous méritez. Ne restez pas isolés, ensemble nous sommes plus forts !
REJOIGNEZ-NOUS
POUR :
Demander
la requalification de vos contrats de vacation en contrats à durée déterminée
ou indéterminée.
Faire
valoir vos droits à une rémunération juste et à une évolution de carrière.
Accéder
aux mêmes avantages sociaux que les autres agents contractuels.
CONTACTEZ-NOUS
!
L’UNSA est à votre disposition pour vous
accompagner dans vos démarches. Rejoignez notre lutte pour des conditions de
travail dignes et équitables.
Coordonnées
de l’UNSA :
Email : snadem.unsa@gmail.com
Téléphone
:01 42 41 84 43
Adresse : 8-10 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
ENSEMBLE,
EXIGEONS LA JUSTICE ET LA RECONNAISSANCE !
UNSA Ville de Paris : les médailles d’honneur du travail
LES MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL LE DEVOUEMENT ENFIN RECOMPENSE ?
A Paris, le jeudi 8 février 2024
Les médailles d’honneur du travail récompensent vos compétences professionnelles et votre dévouement au service de la Ville de Paris. Elles sont fonction de la durée de service :
20 ans pour la médaille d’argent : 1 jour de congés et 100 euros en chèque cadeaux
30 ans pour la médaille de vermeil : 2 jours de congés et 110 euros en chèque cadeaux
35 ans pour la médaille d’or : 3 jours de congés et 120 euros en chèque cadeaux
Deux sessions de remise des médailles sont organisées : l’une en janvier, l’autre en juillet.
Pour les agents partant en retraite, il arrive trop souvent que certains agents soient médaillés après leur départ, perdant dès lors les jours de congés. L’UNSA demande à ce que soit anticipée la remise des médailles ou le cas échéant, que ces jours soient monétisés sur le barème de la monétisation des jours de CET.
Si vous n’avez pas encore eu votre médaille alors que vous auriez dû l’avoir, contactez-nous.
Pour plus de lisibilité pour les agents, l’UNSA émet le vœu qu’une page dédiée soit ajoutée dans l’Intraparis dans la rubrique Mes aides et prestations > Toutes vos prestations sociales en un seul clic.
De plus, par rapport à ce qui se fait dans d’autres collectivités territoriales, l’UNSA a relevé que le CNAS, 1er acteur de l’action sociale du personnel territorial, propose des primes supérieures à celle de la Ville de Paris : les territoriaux ont ainsi 170 € pour la médaille d’argent, 185 € pour la médaille de vermeil et 245 € pour la médaille d’or (unsa-crbfc.eu).
Dans le privé, le montant de la médaille du travail est défini dans les conventions collectives ou l’accord collectif d’entreprise (service-public.fr). Sur legifrance.fr vous y trouverez les conventions, dont certaines sont bien plus généreuses que ce qui se fait dans la Fonction Publique.
L’UNSA demande une revalorisation des montants des médailles d’honneur.
L’UNSA demande la mise en place de la grande médaille d’or.
Tous vos élus et représentants du personnel de l’UNSA, toutes les infos à retrouver sur notre IntraParis UNSA.
L’UNSA dit NON au budget de l’AGOSPAP
L’UNSA dit NON au budget 2024 de l’AGOSPAP
à Paris, le vendredi 1er décembre 2023
Le 13 novembre dernier, nous vous informions que la subvention allouée à l’AGOSPAP s’élevait à 6,7 millions d’euros, un montant inchangé depuis 2018 et qui demeurera identique en 2024.
Dans les résultats de notre consultation, votre opinion est claire : 75% des 342 agents ayant répondu ne sont pas satisfaits du montant de la subvention versée par la Ville de Paris. Globalement, toutes prestations confondues (loisirs, vacances, enfants), la note moyenne attribuée à l’AGOSPAP est de 2,2/5 par les agents, soit même pas la moyenne.
Télécharger les résultats complets de notre sondage, sans filtre ni concession
Ce 30 novembre s’est tenue l’Assemblée Générale de l’AGOSPAP où a été présenté le projet d’activité et le budget 2024. L’UNSA regrette l’absence de Madame POLSKI, Adjointe à la Maire de Paris en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public.
À la lecture des documents fournis, si la subvention de la Ville de Paris est toujours inchangée celle de l’AP-HP est en hausse de 582 K€ pour atteindre 19,4 millions d’euros. La subvention de l’AP-HP est donc presque trois fois plus élevée qu’à la Ville de Paris, pour près de 100 000 agents, soit seulement le double du nombre des agents de la Ville de Paris, 51 553 agents selon le RSU 2022.
En d’autres termes, l’AP-HP verse près de 50% de subvention supplémentaire par agent par rapport à la Ville de Paris.
Une subvention constante en période de forte inflation revient mécaniquement à une baisse qui :
Fait porter la totalité de la hausse des prix sur le personnel. Diminue la qualité et la quantité des prestations proposées au personnel. Apparemment, l’AP-HP est plus soucieuse des œuvres sociales pour ses personnels que la Ville de Paris qui n’est que la première collectivité de France…
En cohérence, l’UNSA a voté contre le projet de budget 2024
Seule bonne nouvelle, l’expérimentation des Coupons Sports sera lancée en 2024
JO, attractivité, mutuelle, prévoyance, AGOSPAP et ASPP : Déclaration UNSA en CST Central du 22 novembre
CST CENTRAL DU 22 NOVEMBRE 2023 LA DECLARATION LIMINAIRE DE L’UNSAET LES DECLARATIONS POINT PAR POINT
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA interviendra de façon courte sur différents points de l’ordre du jour pour présenter et développer sa position et expliquer son vote.
Vous trouverez ci-après toutes les déclarations de l’UNSA :
Cependant en complément du strict libellé de cet ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer l’attention sur des sujets qui ont fait l’objet de signalements nombreux de la part de ses représentants. Certains ont d’ailleurs été évoqués lors de l’audience bilatérale que vous avez bien voulue nous accorder le 9 novembre.
La situation de personnels au regard de l’organisation des Jeux Olympiques
L’inquiétude des personnels reste très présente quant à la réglementation qui sera appliquée.
À part quelques réunions actuellement organisées à la Direction de la Propreté ou à la DJS, aucune information sur l’application administrative n’est communiquée. Or les questions sont nombreuses : on peut évoquer la gestion des congés, les congés bloqués, le report des congés non pris, le déplafonnement des CET et la monétisation des jours, l’obligation du télétravail, l’obligation de présence pour d’autres, les dates d’effet de cette obligation (jeux olympiques et/ ou paralympiques, la période estivale), l’accès aux lieux de travail situés sur les sites olympiques, par exemple pour les agents travaillant autour du Trocadéro ou des berges de Seine , les astreintes, et bien sûr les rémunérations associées, des mesures spécifiques indemnitaires ayant été prises par exemple à l’APHP pour les volontaires en service lors des JO.
La question de la réquisition des locaux est également évoquée, en particulier pour les locaux sportifs ou les écoles ainsi que les conditions matérielles (repas, lieux de repos…) pour les volontaires et bénévoles.
L’attractivité de la Ville de Paris
Sans revenir sur les situations de corps spécifiques comme les professeurs de la Ville, les personnels sociaux et médico-sociaux, les bucherons élagueurs, les animateurs, les personnels de services, même pour des corps généralistes comme les attachés (où près de 100 postes sont offerts aux concours interne et externe), l’absence d’attractivité de la Ville pose de sérieux problèmes. Si la situation des concours internes semble plus satisfaisante, celle des concours externes ayant un nombre de candidats insuffisants soit par rapport au nombre de poste offerts, soit par rapport au niveau de recrutement attendu interroge et inquiète. Sans parler de conserver les agents parisiens dans les administrations parisiennes. Attirer est une chose, retenir en est une autre.
Ainsi, le problème de maintenir à la Ville les agents qui y sont devient aujourd’hui également prégnant. Dans nombre de métiers, les agents entrés et formés à la Ville partent après seulement quelques années, ce qui entraîne à la fois un coût pour les finances parisiennes mais également une désorganisation des services de plus en plus en tension. Les problèmes identifiés concernent surtout le logement et les déplacements. Les Maires d’arrondissement d’opposition à Paris (sauf le 8ème arrondissement) n’ont pas signé l’engagement de réserver une partie, en principe 25%, des logements sociaux de leurs arrondissements, au profit des agents. Ce sujet est partagé par l’exécutif parisien. Nous l’avons bien noté.
La question des transports collectif reste tout autant d’actualité. Même si cela ne relève pas entièrement d’une gestion municipale, la régularité et la fiabilité du réseau de transport de l’Ile de France se sont très dégradées depuis ces dernières décennies. Des efforts ont été faits suite à des dispositions d’État qui sont aujourd’hui appliquées comme le forfait mobilité durable voire complétées par la Ville de Paris dans le nouveau PDAP, tous deux présentés à cette séance.
L’affiliation à une mutuelle d’entreprise et la prévoyance
L’affiliation à une mutuelle qui pourrait revêtir un caractère obligatoire au 1er Janvier 2026 continue de susciter de nombreuses interrogations, corrélativement à la suppression de l’APS au 1er janvier 2027, le dernier versement intervenant en janvier 2026 au titre de 2025.
La gestion de l’assurance Collecteam et son assiette de cotisation qui détermine son assiette de versement est aussi source de questions.
Tels sont les sujets transversaux d’actualité que nous avons souhaités évoquer en introduction.
L’AGOSPAP et l’ASPP
Concernant l’ASPP nous constatons des menus de plus en plus cher, des droits d’entrée élevés et une offre de restauration qui n’est pas à la hauteur d’une collectivité comme Paris.
S’agissant de l’AGSOPAP, il en est de même. Par exemple pour les places de cinémas les quotas négociés par l’AGOSPAP sont rapidement épuisés et le prix des places est à mieux négocier.
Allocation de prévoyance : déclaration UNSA en CST
CST Central du 28 septembre 2023 Déclaration de l’UNSA concernant l’allocation prévoyance
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Malgré le satisfecit de la Ville de Paris dans sa présentation, passer de 11000 souscripteurs d’âge moyen trop élevé à 13000 pour 51200 agents ne peut pas être présenté comme un succès, puisque seuls 25.39% des agents ont souscrit à ce contrat. Bien sûr cette progression est notable, puisque fin 2021 le nombre d’agents étaient de 10 658 pour 58378 agents (Ville, CASVP et EPPM), soit une hausse de 2342 agents entre fin 2021 et aujourd’hui (contre +137 entre 2020 et 2021 sur la même base de 58378 agents).
La délibération DRH 35 du 14 juin 2019 qui a mis en place la prévoyance instaurait une évolution tarifaire après 3 ans de la cotisation des adhérents et une participation employeur. La convention passée avec Collecteam a prévu que l’évolution tarifaire se ferait dans la limite de 15% par an du taux initial. Une première hausse a été votée fin 2022 pour 2023, le taux passant de 1.44% à 1.66%, soit une hausse de 15.28% et une nouvelle hausse nous est présentée aujourd’hui, de 1.66% à 1.91%, soit une hausse de 15.06%. Force est de constater que le plafond contractuel de 15% semble quelque peu malmené…
L’UNSA ne peut que souligner l’effort de la Ville dans l’augmentation de sa participation pour permettre un reste à charge de l’agent partiellement compensé favorablement. Mais cette hausse semble hétérogène selon les tranches et l’UNSA demande comme elle l’a déjà fait au moment de la précédente hausse, que l’augmentation de la participation de la Ville compense complètement la hausse de la cotisation afin que le reste à charge des agents demeure inchangé.
La base de cotisation, rémunération brute mensuelle, TBI, NBI, RI bruts et récurrents, reste incompréhensible à la plupart des agents et mériterait une définition plus précise.
Un avenant devait également être signé concernant les problèmes de rétroactivité pour les agents en longue maladie ou maladie longue durée suite au reversement de leurs traitements par la Ville et à l’obligation de remboursement de Collecteam Allianz. Si tel ne semble pas être le cas, l’UNSA relève cependant qu’une information en gras sur ce sujet figure maintenant dans le formulaire de souscription. Si cela ne répond pas à la demande des organisations syndicales de ne pas réclamer les sommes indues, l’agent devant mettre de côté l’argent correspondant à ce qui risque de lui être réclamé en une seule fois s’il ne reprend son activité. Bien évidemment, cela sous-entend d’une part qu’il a bien pris conscience du mécanisme et surtout qu’il peut financièrement le faire.
Par ailleurs, les tranches de revenu brut n’ont pas été revalorisées depuis 2019 date de la délibération de mise en place de la convention.
Ce gel des tranches induit de facto l’exclusion de la tranche 1 et le report sur des tranches plus fortes d’agents, uniquement du fait de la hausse du traitement budgétaire.
De plus, le montant servant d’assiette rémunération brute mensuelle, TBI, NBI, RI bruts incluant également les éléments indemnitaires et variables accroit encore le nombre d’agents exclus des 2 tranches les plus faibles ou basculés sur les tranches supérieures.
Ainsi, si l’on se base par comparaison, sur la progression de l’IM du 1er échelon de la catégorie C, celui-ci a évolué de 16.3% entre 2023 et 2019 (hausse portée à 17.9% en janvier 2024).
Du fait de tranches inchangées depuis 2019, et en ne se basant que sur l’IM (alors que la base de cotisation est plus large) le montant de référence de l’IM est passé de 1527.64 € brut à 1777.12 € en 2023 et passera à 1801.74 € en 2024, réduisant le nombre possible de bénéficiaires du taux à 100% quasiment aux seuls vacataires, contractuels, et passant d’hypothétique à quasi inexistant pour les titulaires sauf à temps partiel. La 1ère tranche, celle de la gratuité, restée à 1650 € est déconnectée de l’évolution de l’IM de référence du 1er échelon C1. Une grande majorité des agents titulaires sont donc de facto intégrés dans la tranche 2 directement.
Du fait du décrochage des tranches par rapport à l’évolution réelle des revenus des agents, un décalage du nombre des agents par glissement vers le haut parait inéluctable, surtout si l’on considère que la rémunération brute moyenne annuelle des agents de la Ville de Paris s’élevait à 35 390 €, soit 2 949,17 € par mois, d’après le RSU 2022, les classant directement dans la 5ème tranche.
En 2019, il nous avait été indiqué que le nombre d’agents compris dans la 1ère tranche (inférieure à 1650 €) étaient au nombre de 7600. Un détail par tranches mais aussi par origine statutaire des personnels doit nous être fourni en séance.
Si l’UNSA ne peut que se réjouir de la hausse du pouvoir d’achat, elle ne pourrait que se réjouir davantage que la Ville de Paris, qui prône sa politique en faveur du pouvoir d’achat de ses agents et qui lutte pour se rendre plus attractive, adapte les tranches à l’évolution des salaires de façon à ce que le maximum d’agents puisse réellement être couvert par la prévoyance. Et ce d’autant que l’adhésion a été revalorisée par deux fois.
Un coup de pouce de la Ville en relevant les tranches pour les adapter à la hausse des rémunérations représenterait un vrai engagement pour le maintien du pouvoir d’achat des agents et pour les inciter à souscrire une prévoyance.
Enfin, une meilleure lisibilité du produit sur Intrapris permettrait une meilleure information des agents, le chemin d’aller consulter le dossier agent n’étant pas le plus intuitif.
Aucune revalorisation des tranches de revenus brut mensuel n’est acceptée malgré un amendement de l’UNSA.
L’UNSA s’abstiendra sur l’augmentation de la participation des agents, dont le principe est certes prévu dans la délibération de 2019, mais qui n’est pas en faveur de nos collègues.
Quant à la négociation 2024 concernant la future mutuelle obligatoire souscrite par la Ville de Paris, elle s’annonce comme particulièrement difficile.
L’UNSA veillera à ce que lui soit transmis conformément à sa demande un détail par tranches de souscription mais aussi par origine statutaire des personnels ayant adhéré à Collecteam.
Enfin, en l’absence de réponse favorable à son amendement concernant une réactualisation des tranches, que celle-ci soit effective dans le nouveau contrat avec une clause de revalorisation automatique.
CST Central du 28/09/2023 – Déclaration de l’UNSA concernant les RPP
CST Central du 28 septembre 2023 Déclaration de l’UNSA concernant les RPP
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Nous maintenons notre demande d’un RPP à 100% pour tous comme nous l’avons toujours fait avec d’autres organisations syndicales représentatives de la Ville.
Si nous sommes très satisfaits de l’avancée significative que représentent les RPP à 100% pour les agents de catégories B et C, revendication récurrente et avancée des plus justifiées, cependant, nous ne pouvons souscrire aux propositions concernant les agents de catégorie A, dont l’hétérogénéité des corps est si frappante qu’elle semble avoir été reproduite dans l’hétérogénéité des RPP proposés.
Une trentaine de corps dont 5 seulement ont des RPP égaux ou supérieurs à 50 % (55 % pour les professeurs de l’école du Breuil et de l’ESPCI, 50% pour les infirmiers catégorie A et 95% pour les médecins et 60% pour les médecins hors classe), tous les autres se situent en dessous, 40% pour les administrateurs, 25% pour les attachés, 30% pour les ingénieurs et architectes IAP, 25% pour les chef de tranquillité publique et de sécurité, 35 % pour les conservateurs du patrimoine, pour ne citer que ces quelques exemples.
Enfin, sont exclus de l’avancement automatique les agents sanctionnés, le niveau de sanction entrainant une suspension de promotion plus ou moins longue (1 an pour les sanctions du groupe 1, 2 ans pour les sanctions du groupe 2). La question de l’avertissement du groupe 1, qui n’est pas susceptible de recours devant les tribunaux, contrairement aux autres sanctions reste posée. L’avertissement ne devant pas devenir la solution de facilité pour exclure un agent chaque année. De plus, la question de la non proposition d’un agent suite à une sanction du groupe I se pose d’autant plus que le Code Général de la Fonction Publique dans sa section I, articles L 533-1 et suivants, a intégré la radiation du tableau d’avancement comme sanction pour les agents territoriaux en groupe II et en a fait également une peine complémentaire pour les seuls groupes II et III. Les sanctions du groupe I ne semblent donc pas concernées par une radiation du tableau d’avancement comme peine complémentaire.
Mais comme la Mairie est très astucieuse, elle considère que la non proposition n’est pas une radiation dans la mesure où pour être radié, il faut être proposé. La sanction du code n’ayant d’effet que l’année pour laquelle le tableau a été établi, elle prive l’agent d’une possibilité d’avancement, mais pas d’un avancement acquis, contrairement à la Ville. Ainsi, comme Philip K Dick dans son livre « Rapport Minoritaire », qui prévient le crime avant qu’il ne soit commis, la Ville enlève la possibilité d’avancement avant la radiation pour sanction. Si on considère, que pour pouvoir être radié du tableau d’avancement il faut y être inscrit.
L’UNSA a choisi de ne pas bloquer ce projet qui permet aux catégories B et C une réelle avancée, mais ne cautionne nullement l’exclusion des « A » d’autant plus inexplicable compte tenu de la multiplicité des tâches qui leurs sont demandées en général, et en particulier à un an des jeux olympiques.
Nous demandons 100% pour tous sans discrimination. Compte tenu de la présentation de l’ordre du jour, il a été demandé au Président du CST Central de dissocier les votes pour maintenir notre choix du 100% pour tous, sous réserve que tous les statuts des catégories concernées le permettent.
Devant son refus, un vote favorable sera néanmoins émis pour l’ensemble du projet de façon à ne pas rejeter les avancées proposées pour la plus grande majorité de nos collègues.
En séance pour la catégorie A notre intervention a permis de conduire des discussions qui ont abouti à une hausse des taux de promotion de plus de 20 points pour les corps ou les recrutements sont difficiles, dit corps en tension, et de plus de 10 points pour les autres corps.
L’avertissement a finalement été retiré des sanctions justifiant une exclusion automatique annuelle de promotion dans le cadre du RPP.
Alerte canicule, l’UNSA vigilante
Alerte canicule, l’UNSA vigilante
Après plusieurs jours de fortes chaleurs, l’Ile-de-France est passée hier au niveau 3 Alerte Canicule. Météo France prévoit de maintenir ce niveau d’alerte au moins jusqu’à demain, samedi 9 septembre. Météo France indique que dimanche, les températures devraient rester encore élevées quoique possiblement en légère diminution, avant une baisse plus significative à compter de lundi.
D’ici là, les organismes des personnels de la ville de Paris continueront à être mis à rudes épreuves.
La ville de Paris n’a pas communiqué hier sur les mesures préventives à adopter. Certaines directions comme la DVD ont fait un rappel des consignes à mettre en œuvre.
Si certains d’entre-vous se voyaient refuser celles-ci par leurs encadrements, alertez-nous. L’UNSA sera faire un rappel à l’administration sur ces manquements.
Aucun agent ne doit se trouver en difficulté durant cette canicule.
13 octobre : en France, en Europe, contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes !
En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minimas sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre.
Alors que les profits explosent dans la plupart des grandes entreprises, plus que jamais un meilleur partage de la richesse produite est impératif. Des mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État sont insuffisantes pour répondre à l’inflation et l’augmentation des coûts tels que l’énergie, l’alimentation, le logement…
Nos organisations réaffirment ensemble que ce sujet nécessite une augmentation du SMIC et des politiques salariales dans les branches, les entreprises et la Fonction publique. Nous appelons les employeurs à ouvrir des négociations à tous les niveaux. Cette meilleure répartition des richesses au profit des salariés constitue également un levier puissant d’action pour la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes. Cette année encore, l’été a mis en lumière les conséquences dramatiques du changement climatique et la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste.
Nous sommes toutes et tous concernés. Les impacts de cette transition écologique juste sont multiples et concernent à la fois les activités, les conditions de travail, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences.
Pour répondre à ce défi majeur, il faut dès aujourd’hui apporter des solutions immédiates, anticiper les impacts et préparer les investissements nécessaires, sécuriser l’emploi des travailleuses et travailleurs et les associer aux choix qui les concernent.
Au lieu de cela la fragilisation de l’industrie continue sous la pression des actionnaires.
Le PLF et le PLFSS en cours de préparation doivent être à la hauteur des enjeux de la période et de demain. Pour nos organisations ces projets doivent être porteurs de justice sociale. Dans ce cadre, la conditionnalité des 150 à 200 milliards annuels d’aides aux entreprises doit être débattue. Le PLF et le PLFSS doivent renforcer nos services publics, à commencer par l’hôpital, l’école, l’enseignement supérieur et la recherche…
Les négociations nationales qui vont se tenir, notamment en matière de retraites complémentaires et d’assurance chômage, dans les mois à venir seront capitales pour créer et renforcer les droits sociaux des travailleurs.
Nos organisations réaffirment la nécessité de répondre aux aspirations démocratiques des travailleurs pour une meilleure représentation collective en revenant sur les ordonnances travail et la loi de transformation de la fonction publique.
L’ensemble de ces sujets sont partagés à l’échelle européenne. Nos organisations, avec le mouvement syndical européen, sont mobilisées pour la solidarité, la transition écologique juste et contre les politiques d’austérité.
Nos organisations appellent à une journée de mobilisations et de manifestation le vendredi 13 octobre 2023 contre l’austérité et pour l’augmentation des salaires, des pensions et l’égalité femme-homme.
Nos organisations se réuniront de nouveau au mois de septembre pour la préparation de cette journée.
Paris, le 28 août 2023
L’UNSA présente tout l’été auprès des agent-es de la DASCO
L’UNSA PRÉSENTE DURANT TOUT L’ÉTÉ
AU PLUS PROCHE DES PERSONNELS DE LA DASCO
La canicule et les fortes chaleurs n’ont pas encore atteint l’ile de France en juillet.
Malgré tout, et dans la continuité de notre rencontre avec la Directrice de la DASCO et du BPRB le 28 juin 2023, l’UNSA 1ère organisation syndicale à la DASCO a obtenu que soit organisée deux visites de centre durant le mois d’août.
La 1ère visite est programmée le jeudi 3 août à 9h30 au centre de loisirs au 26 rue Cour des Noues dans le 20ème.
La seconde visite est programmée le mardi 8 août, de 10h à 12H30 sur le site BECHEVET au 3, Allée de la grande promenade, 78170 LA CELLE ST CLOUD (Bois de Beauregard).
Ces visites seront l’occasion pour notre organisation syndicale de faire un bilan précis des conditions de travail des agents de la DASCO.
Si certains d’entre-vous estiment qu’il y a des manquements en terme de conditions de travail et de sécurité sur votre centre, n’hésitez pas à nous alerter.
Notamment sur la réglementation, le taux d’encadrement, l’application du planning des pauses, les horaires, les locaux, la canicule…
Ces visites concernent des centres aérés et principalement les personnels de l’animation. Les ATE et les ASEM peuvent évidemment nous faire des remontés en cas de problématiques sur le terrain.
LES REPRÉSENTANTS DE L’UNSA RESTERONT À VOTRE ÉCOUTE DURANT TOUTE LA PÉRIODE ESTIVALE.
Jeux Olympiques : réactions de l’UNSA Ville de Paris au 2ème comité de suivi
L’ADMINISTRATION TOUJOURS DANS LES STARTING-BLOCKS À 1 AN DE L’OUVERTURE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES.
Ce mercredi 12 juillet 2023, le 2ème comité de suivi consacré aux JO 2024 s’est réuni.
L’ensemble des OS étaient présentes autour de la secrétaire générale, de la directrice de la DRH et de deux directions (DJS et DEVE) impactées par cet évènement.
À l’occasion de ces JO, la ville de Paris a décidé de mettre en avant les compétences de la DEVE en sélectionnant un dahlia créé par un jardinier de la DEVE qui sera ensuite répandu dans toute la capitale durant ces festivités sportives.
La ville a également acheté 20 000 billets pour les JO et 30 000 billets pour les JOP à destination de ses agents de catégorie B et C. L’UNSA s’étonne que les personnels de catégorie A soient exclus.
Une délégation de 25 agents de la ville de Paris aura l’honneur de porter la flamme sur une partie du parcours sans que l’on sache encore quelles sont les modalités exactes de la désignation de ces agents.
D’un point de vue organisationnel, l’administration a commencé à la DJS et à la DEVE à sonder les personnels afin de savoir s’ils comptaient être présents durant les JO et les JP. Quid de nos collègues de la DPE et la DPMP qui sont également impliqués et dont l’UNSA ne peut que regretter l’absence à ce COSUI.
Les 1ers retours de la DEVE auraient fait part d’un réel engouement de ses personnels.
L’administration a déjà commencé à travailler sur comment motiver les volontaires pour que les effectifs nécessaires soient au rendez-vous et a proposé :
– Que les agents qui le souhaiteraient puissent travailler plus en début ou en fin de service. Cette option, si elle était retenue, devra faire l’objet d’une délibération afin de débloquer le plafond des heures supplémentaires réglementaires, actuellement limitées à 25 heures par mois et/ou 200 heures par an.
– De porter le CET 2 monétisable de 2 à 10 jours en 2024.
– Que certaines directions fortement impliquées ne maintiennent pas l’obligation du taux de présence des personnels à 50% en direction et sur sites pour pouvoir affecter le maximum d’agents au JO.
Aux yeux de l’UNSA, ces premières pistes semblent certes prometteuses mais mériteraient quelques précisions voire peut-être quelques adaptations.
Prioritairement ces dispositions ne doivent pas être imposées aux agents ne souhaitant pas entrer dans ces dispositifs mais bien basées sur le seul volontariat.
De plus, elles ne doivent pas se faire au préjudice des agents restant en poste au risque de voir leurs conditions de travail se dégrader, voire d’entraîner la fermeture de certains équipements.
Concernant le CET, pourquoi ne pas relever le plafond annuel des jours déposables mais en laissant aux agents le choix entre la monétisation et leur maintien en CET.
Bien évidemment, toutes les décisions devront faire l’objet d’une présentation dans les CST de directions et au CST central.
L’UNSA a demandé que certains restaurants ASPP soient ouverts aux agents les weekends durant cette olympiade.
À ce jour, chaque agent de la Ville, se verra remettre un t-shirt aux logos et couleurs des JO et des JP. Cette reconnaissance est bien insuffisante pour les personnels de la ville organisatrice.
De plus, pourquoi seulement limiter le volontariat aux seules directions directement impactées, pourquoi ne pas l’élargir à toutes les directions afin que tous les agents de la Ville se sentent pleinement intégrés au cœur de cet évènement, les premiers JO organisés dans la ville capitale depuis 1924, centenaire qui devrait rester comme un évènement exceptionnel pour les agents parisiens.
Enfin, l’UNSA regrette qu’aucune annonce en terme de pouvoir d’achat n’ait été faite à l’égard des personnels qui sont pourtant ceux grâce à qui les JO et les JP 2024 seront une VRAIE RÉUSSITE.
À UN AN DE L’OUVERTURE DES JO LE 26 JUILLET 2024, LA VILLE DE PARIS SEMBLE ENCORE LOIN DE REMPORTER LA MÉDAILLE D’OR DE L’ORGANISATION ET LA PREMIÈRE PLACE SUR LE PODIUM.
Émeutes : l’UNSA se désolidarise du communiqué de l’UNSA Police
L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches.
L’UNSA :
• condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et travailleuses, les agents publics et agentes publiques, les biens, les commerces et les institutions ; • réaffirme son attachement à la cohésion sociale et au développement de politiques publiques permettant à tous les jeunes, et plus largement à toutes et tous de se sentir pleinement chez elles et chez eux en France.
L’UNSA se désolidarise du communiqué de presse commun Alliance/UNSA Police et condamne les termes utilisés.
L’UNSA demande à la Fédération Autonome des Syndicats du Ministère de l’Intérieur et à l’UNSA Police de : • réaffirmer leur attachement aux valeurs fondamentales de la République, à la charte des valeurs de l’UNSA et au combat contre l’extrême droite et ses idées, et plus largement contre tous les extrémismes ; • affirmer leur autonomie dans leur expression et leur action, et notamment vis à vis du syndicat Alliance.
Le Bureau national de l’UNSA mandate la commission vie syndicale pour vérifier ces engagements demandés. Celle-ci en rendra compte devant un Bureau national en septembre. Enfin, l’UNSA réaffirme son attachement au syndicalisme dans tous les corps de métiers. Elle sera toujours engagée dans la défense de la police républicaine et de l’ensemble des agents et agentes de la fonction publique qui assurent au quotidien la protection des citoyennes et des citoyens.
Bagnolet, le 5/07/2023
DASCO : audience pour préparer l’été
LA FSSSCT EST L’INSTANCE COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS.
L’UNSA regrette que certaines organisations syndicales aient demandé le report de la FSSSCT de la DASCO initialement prévue le 13 juin 2023, repoussant ainsi sa tenue au 19 septembre 2023 !
Pour l’UNSA, 1ère organisation syndicale à la DASCO, il était impératif d’avoir un temps d’échanges avec le BPRP pour appréhender au mieux la période estivale. Nous avons donc demandé et obtenu une audience auprès de Mme Fady-Cayrel, Directrice des Affaires Scolaires. Celle-ci s’est tenue ce mercredi 28 juin 2023, ce qui nous a permis d’aborder des sujets de première importance.
Cela a été l’occasion pour l’UNSA de demander qu’en période caniculaire, les ATE et ASEM puissent avancer leur prise service mais aussi, comme cela se fait à la DEVE, puissent terminer plus tôt, sans récupération.
Nous avons insisté sur l’importance que tous les locaux sociaux soient dotés de douches et que s’il le faut, la ville de Paris signe une convention avec les caisses des écoles afin que leurs locaux sociaux, très souvent équipés de douches, soient accessibles aux personnels de la DASCO.
Concernant le corps des animateurs, nous avons proposé d’écourter la journée des enfants pour que les parents puissent venir les récupérer plus tôt.
Ce dispositif permettrait de libérer les animateurs au fil des départs des enfants tout en respectant, bien évidemment, le taux d’encadrement réglementaire.
Nous avons insisté pour que l’ensemble des ventilateurs soient regroupés dans les écoles ouvertes durant la période de congés d’été et de faire en sorte qu’une pièce réfrigérée soit prévue par école, nous avons également fait la demande pour que tous les enfants et tous les agents soient dotés de gourdes
Nous avons proposé que les agents puissent travailler avec des vêtements de travail adaptés lors d’épisodes de fortes chaleurs (blouse sans manche, short, chaussures de sécurité plus légères, etc…).
L’UNSA souhaite que le plan canicule actuel soit décliné au plus près des particularités métiers de la DASCO, pour qu’à l’été 2024, nos collègues puissent travailler dans de bonnes conditions en période de forte chaleur ou de canicule.
Au-delà de ces propositions et au vu des périodes caniculaires qui ne cessent de se répéter, la ville de Paris va devoir investir massivement afin de refaire l’isolation de tous les bâtiments scolaires, pour que les agents mais aussi les enfants dont nous avons la charge, ne passent pas leur journée en nage !!!!
LES REPRÉSENTANTS DE L’UNSA RESTERONT À VOTRE ÉCOUTE DURANT TOUTE LA PÉRIODE ESTIVALE.
POUR L’ANIMATION POUR LES COLLÈGES POUR LES ÉCOLES
Comité social territorial du 21 juin – RSE – déclaration UNSA
DECLARATION LIMINAIRE DE l’UNSA
COMITE SOCIAL TERRITORIAL du 21 JUIN
Rapport Social Unique2022
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Comme l’année précédente, le passage du bilan social au Rapport Social Unique ne modifie pas la grande qualité du document présenté. Chaque chapitre, reprenant les thématiques du bilan social est introduit par une présentation et des données de synthèse. Ce sont ces derniers éléments qui constituent d’ailleurs le document qui sera adressé aux Conseillers de Paris en lieu et place du document original de 462 pages.
Nous avons bien noté également que comme un compte de résultat, ce rapport est une photo arrêtée au 31 décembre 2022. Même si 60% des données sont automatisées, 40% font l’objet d’une collecte individualisée auprès des directions. À ce propos, comme il a été évoqué en pré commission il serait utile de prévoir une page de remerciements aux contributeurs, la DRH et ses services en particulier, mais également à toutes les directions contributrices, notamment la DSIN et la DICOM. De plus, en complément du document papier, grâce au lien de connexion Dig-Dash, existe la possibilité de faire apparaitre des tableaux plus détaillés à partir des graphiques correspondant.
Enfin, comme chaque année, nous distinguons la présentation du document, véritable somme des indicateurs au 31 décembre, avec le maintien des indicateurs mis en place suite au dialogue entre les organisations syndicales et la DRH au fil des années et non prévus par le RSU, ce dont l’UNSA tient à remercier la DRH, et la politique qu’elle retranscrit. Nous votons à la fois sur un document qui est remarquable, mais aussi sur une gestion, qui elle, malheureusement, l’est beaucoup moins.
Concernant l’importance des contractuels sur des emplois permanents, leur nombre reste important et augmente même, passant de 2515 ETP en 2019 à 3055 en 2022, soit une hausse de près de 21.5%, avec une nette accélération entre 2021 et 2022 puisque le nombre a augmenté de 17% passant de 2613 ETP à 3055.
Quant à l’attractivité de notre Mairie, elle reste toujours en devenir avec un turn over important qui se situe autour de mille départs réels de la Ville en 2022. La pyramide des âges montre également une classe d’âge très importante au-delà de 50, voir 55 ans, même si cela est un peu moins vrai pour les contractuels. Cette situation identique aux années précédentes, et qui se retrouve dans les données relatives à l’âge médian, devrait impliquer une anticipation des mises en retraites et des recrutements ainsi qu’une modification à la hausse des ratios RPP qui vont venir en discussion à l’automne 2023.
De plus, la gestion nouvelle du temps de travail et de ces cycles constitue une difficulté supplémentaire à une attractivité parisienne déjà en berne.
Le nombre d’agent demandeur de logement est en légère baisse (-3.9%), mais demeure à un niveau très élevé (8658 en 2021 contre 8323 en 2022) pour des attributions qui, au premier abord semblent se maintenir à un niveau quasi identique, mais dont la légère baisse (547 en 2021 contre 524 en 2022, -23 places, – 4.2%), eu égard au niveau de départ très bas de ces attributions, se révèlent finalement toujours aussi ridiculement basses ; et bien en deçà des besoins réels. De plus, entre 2019 et 2022, on peut remarquer que si le nombre de demandeurs est stable (8323), le pourcentage d’attribution par rapport aux demandes a lui fortement diminué passant de 7.8% (652) en 2019 à 6.3% (524) en 2022. Cette stabilité des demandes, voire sa baisse entre 2022 et 2021 si l’on reprend l’argumentaire avancé pour les projets de fermeture des cantines, ne pourrait que nous réjouir de cet état de fait qui prouverait que les besoins sont moindres et que les agents se sont débrouillés par eux-mêmes ou se sont rapprochés de Paris, ce qui est contredit par les pourcentages de la page 266 et par les cartographies qui ne montrent que peu d’évolution depuis 2019. Les attributions ne concernant naturellement pas seulement Paris intra-muros.
Si la rémunération brute moyenne annuelle n’avait progressé que de 3 € de 2020 à 2021, celle-ci augmente de façon plus prononcée entre 2022 et 2021, de 34 222 à 35 390 € et de 30 939 à 31 741 € pour la rémunération brute annuelle médiane. Ces chiffres ne sont bien sûr sans aucune comparaison avec la réalité de la hausse des prix, tous secteurs confondus, alimentaires, loyers ou prestations de service. De plus, cette hausse globale des rémunérations ne peut être imputée qu’aux mesures salariales gouvernementales du fait de l’absence d’informations sur le régime indemnitaire de la Ville.
En effet, comme nous n’avons jamais pu obtenir depuis plusieurs années les moyennes des primes par corps par grade et par direction, comment connaître l’impact des mesures salariales prises par la Ville pour maintenir le pouvoir d’achat de ses agents dont se prévaut la Maire ? Cette demande, formulée par de nombreux élus CAP, est restée lettre morte, et ce au motif qu’il s’agissait de situations individuelles et donc qu’il était difficile de comparer des responsabilités, un encadrement, une prise de risque propre à chaque poste et que cette comparaison était sans pertinence donc sans intérêt. Nul doute que ces chiffres existent mais de façon cachée naturellement, surtout qu’il existait, il n’y pas si longtemps, du temps de la prime de rendement, des notes DRH sur les moyennes et fourchettes à attribuer. Quand on a rien à cacher, pourquoi ne pas l’afficher clairement ?
Même si cela n’est pas directement dans le RSU la réforme de la protection sociale complémentaire et la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire appellent notre vigilance. Il en est de même du remboursement des frais de santé occasionnés par un accident de travail ou une maladie professionnelle, et ce d’autant plus que le nouveau prestataire Yvelin, aurait rejoint en avril 2018 le Groupe Verspieren via sa filiale Collecteam, spécialiste de la protection sociale complémentaire et prestataire de la Ville pour la garantie maintien de salaire.
S’agissant des promotions et de la gestion des corps, dialogue social autrefois dévolu, avant la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019, aux CAP de corps et non de catégories, nous serons attentifs au maintien de ce dialogue en liaison avec la DRH comme indiqué, Monsieur le Président, dans votre lettre du 6 avril 2023 adressé à tous les responsables des organisations syndicales. Ce qui compte ce n’est pas le nombre plus ou moins important de réunions mais plutôt la richesse du dialogue social en amont et pendant ces réunions et l’efficacité des échanges.
Comme nous l’avons dit en introduction, ce document est remarquable, mais le dialogue social comme la politique sociale du commanditaire ne devraient pas être inversement proportionnels au caractère remarquable dudit document. Sic transit gloria mundi.
L’UNSA ne donnera pas un avis favorable à ce point de l’ordre du jour.
Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2023 : insuffisant !
Des mesures d’urgence déconnectées des attentes qui ne peuvent pas être un solde de tout compte !
L’UNSA Fonction Publique prend acte des mesures annoncées par Stanislas Guérini, ministre de la Fonction Publique mais ne peut s’en satisfaire. Si ce sont bien des mesures d’urgence, elles ne peuvent pas être les seules réponses salariales pour 2023 et 2024.
Après le conflit sur les retraites, l’UNSA Fonction Publique avait demandé au ministre des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat des agents publics.
Avec 1,5 % d’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023, le gouvernement ne couvre pas l’inflation (5,1 % sur un an).
Avec 5 points d’indice qui représentent 24,61 €, le gouvernement fait le choix d’une mesure identique pour tous les agents. Mais parce qu’elle ne sera effective que le 1er janvier 2024, l’UNSA estime d’ores-et-déjà qu’elle ne pourra ni être un solde de tout compte pour 2023 ni être la seule augmentation de l’année 2024 !
Le gouvernement répond à la demande de l’UNSA Fonction Publique d’une réévaluation en urgence des bas de grilles de rémunération des agents des catégories C et B afin de garantir les évolutions et les progressions de carrières de ces agents et répondre à l’aplatissement des grilles consécutives aux hausses du minimum de traitement liées à l’augmentation du SMIC.
La prime « one shot », proche de la « prime macron » des salariés du privé, annoncée lors de cet échange, ne concernera pas tous les agents. Elle permettra un léger coup de pouce pour la moitié des agents de l’Etat et de l’hospitalière, ceux dont le salaire est inférieur à 3 250 €. L’UNSA demande à tous les employeurs territoriaux de prendre les délibérations permettant de la verser à tous leurs agents concernés.
L’UNSA rappelle qu’elle préfère nettement des hausses de salaires exprimées en points d’indice. En effet, c’est bien le salaire de base qui doit être revalorisé pour reconnaitre l’activité et pour les fins de carrière, c’est bien l’indice de traitement qui définit le montant de la pension de retraite.
L’UNSA Fonction Publique estime que l’ensemble de ces annonces ne peut être qu’une première série de réponses pour 2023. Elle demande une nouvelle conférence salariale.
De plus, l’UNSA Fonction Publique demande l’ouverture rapide du chantier sur les rémunérations et les carrières afin de pouvoir redonner des perspectives à tous les agents publics et retrouver une part de l’attractivité à la fonction publique. Investir dans la fonction publique, c’est investir pour l’avenir du pays.
Luc Farré Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique Bagnolet, le 12 juin 2023
Contractualisation des vacataires du SCAP sans perte de salaire : la lutte syndicale a payé !
Point d’indice et inflation : une revalorisation du point est indispensable!
Intersyndicale protection de la santé des UGD
Protection de la santé des UGD de la Ville de Paris Préconisations des mandaté.es des syndicats
UNSA, SUPAP-FSU, UCP, FO, CFTC Soumises à l’avis de la FSSST centrale du mardi 9 mai 2023
Exposé des motifs
Partout à la Ville, les UGD sont exposé.es à des graves risques psycho-sociaux qui se manifestent par des arrêts-maladie prolongés, des burn-out et même des tentatives de suicide.
Les UGD sont exposées à au moins trois des six grands facteurs de RPS :
Intensité et temps de travail (contraintes de rythme, longues journées de travail, le travail en horaires atypiques…)
Exigences émotionnelles (nécessité de maîtriser ses propres émotions, de les cacher ou de les simuler, tensions avec le public, contact avec la souffrance ou la détresse humaine…)
Rapports sociaux au travail dégradés (« l’équilibre efforts – récompenses », relations de travail avec les collègues ou avec la hiérarchie, adéquation de la tâche à la personne, d’attention portée au bien-être des salarié.es…)
Après des mois de mobilisation des UGD, d’interpellations de l’administration par les organisations syndicales, ces risques professionnels sont identifiés et connus de l’administration parisienne. L’article 2-1 du décret 85-603 non abrogé enjoint à l’autorité territoriale de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Le fait d’exposer un agent à un risque signalé est un manquement à l’obligation de sécurité et de résultat. Un accident du travail ou une maladie professionnelle relevant de la matérialisation de ce risque peut constituer une faute inexcusable de l’employeur et engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Préconisations
La FS-SSCT centrale de la Ville de Paris demande :
La création de postes garantissant un plafond de 150 agent.es (techniques -éléments variables à gérer ; 150 pour apprenti.es ; et maximum 200 agent.es en prenant en compte les CDD, vacataires…) par UGD quels que soient les services.
La création de brigades volantes de remplacement garantissant ce ratio en cas d’absence.
La reprise de missions par la DRH avec des postes supplémentaires à la DRH : – du RSA (Reprise des Services Antérieurs) – de tous les TPT pour toutes les Directions – des congés pour disponibilités ainsi que de leurs suivis – des RDV pour des visites médicales qui sont gérées dans certaines Directions par les UGD
La définition de plages horaires de travail interne sans sollicitation possible des agent.es et de plages de permanence (connues des personnels)
Le respect du droit de partir en congé estival
Le paiement des heures supplémentaires effectuées et le maintien de la NBI qui s’intègre à la retraite
CR UNSA de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et conditions de Travail (FSSSCT) Centrale du 09/05/23
COMPTE RENDU DE LA « FORMATION SPÉCIALISÉE SANTÉ SÉCURITÉ et CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)» CENTRALE DU 9 MAI 2023
La séance s’est ouverte sur les déclarations liminaires des organisations syndicales. Vous trouverez ci-joint la déclaration de l’UNSA.
La formation spécialisée a élu son nouveau secrétaire, monsieur Zahzouh (CGT) pour une durée d’un an.
Avait lieu ensuite un point sur l’accueil des animaux domestiques sur le lieu de travail.
Ce sujet est cependant sérieux car il pose de nombreuses questions réglementaires :
Impact sur l’organisation des collectifs de travail,
Gestion des questions d’hygiène et de santé évidentes.
Cette expérimentation doit faire l’objet d’un accord de l’ensemble des agents présents dans le bureau accueillant l’animal. Et le cadre réglementaire doit être clairement posé. Nous sommes conscients du bénéfice que peut apporter la présence d’un animal auprès de son maître au travail mais il nous semble indispensable de prioriser les conditions de travail de tous sur le bien-être d’un seul agent.
La MISST (Mission Inspection Sécurité Santé au Travail) a présenté son rapport annuel.
Quatre points particulièrement inquiétants ont été soulevés :
L’assainissement de l’air des locaux, le suivi de l’exécution du plan de ventilation,
Les vérifications réglementaires : les procédures et circuits de diffusion des rapports et levées de réserves doivent être améliorées (vérification annuelle des installations électriques non réalisée de façon systématique),
Les suivis d’activité, les risques d’exposition aux TMS et les risques et contraintes liés au travail en extérieur,
Le travail en hauteur : ce risque concerne la plupart des directions.
Le point le plus important concernait la santé des UGD.
Vous trouverez ci-joint les préconisations de l’intersyndicale pour la protection de la santé des UGD, préconisations votées par une grande majorité des organisations syndicales UNSA/SUPAP-FSU/UCP/FO/CFTC (la CGT et la CFDT se sont abstenues). Lors de ce point, la lecture de nombreux témoignages d’UGD en souffrance a été faite. Ces lectures nous confortent à poursuive sans relâche les discussions avec l’administration pour l’amélioration des conditions de travail des UGD.
L’UNSA a posé plusieurs questions à l’issue de la réunion. Nous attendons des réponses précises de la part de l’Administration sur les points suivants
Point sur les travailleurs sociaux de la DSOL
Les travailleurs sociaux en poste dans d’autres directions telles que la DLH, La DPMP ou la MDPH, ne bénéficient pas des mêmes privilèges que leurs homologues de la DSOL, leur administration d’origine. Cette direction en a été informée mais sans résultat à ce jour.
Ainsi nos collègues n’ont pas accès aux formations de la DSOL spécifiques aux TS en lien avec leurs besoins et l’évolution de leurs missions. Comment peuvent-ils pallier cette lacune ?
Les agents de la DSOL affectés à la MDPH sont toujours en attente du paiement de l’indemnité télétravail qui leur est due. Ils ont signé leur convention depuis plusieurs mois et depuis… toujours rien !!!
Nous sollicitons votre intervention afin que cette prime puisse enfin leur être versée avec un effet rétroactif.
Les agents travailleurs sociaux ou administratifs en détachement ou mis à disposition de la MDPH, ne peuvent toujours pas accéder à l’application FMCR. Un outil qui se révèle pourtant bien utile pour consulter toutes les offres de formation, de mobilité ou tout simplement sa fiche de notation (…et alléger donc la charge de travail des UGD). Quand et comment ce problème technique évoqué pourrait-il être résolu ? Ce dysfonctionnement perdure.
Un sujet dans l’air du temps certes mais qui impacte un grand nombre d’agentes de la Ville de Paris. La mise en place d’un congé menstruel de 12 jours par an accordé aux personnes souffrant d’endométriose ou de dysménorrhée. Un projet de loi devrait être déposé très prochainement au Sénat, basé sur le modèle espagnol. Madame la Maire de Paris pourrait par cette décision, conforter sa politique volontariste qu’elle mène à la Ville. La mairie de Saint-Ouen et des employeurs du secteur privé l’ont déjà mis en place au sein de leur structure.
Les mandaté-es UNSA à la FSCCT Centrale
Retraites, salaires même colère : augmentation du point d’indice !
RETRAITES, SALAIRES : MÊME COLÈRE !
La mobilisation contre la réforme des retraites ne doit pas faire oublier la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’augmentation de 3,5% du point d’indice en jullet dernier, ne compensait déjà pas ce qui avait été perdu à l’époque. Avec une inflation de 5,9% sur une année, depuis avril dernier, la situation des salaires des fonctionnaires est encore pire aujourd’hui.
Une nouvelle fois les organisations syndicales sont unies au niveau national pour demander à Stanislas Guerini, Ministre de la Fonction et de la Transformation Publiques, la revalorisation du point d’indice et de véritables négociations salariales pour lutter contre l’appauvrissement des agents publics.
UGD en colère : pétition de soutien !
UGD en colère : pétition de soutien
Depuis quelques années, de nouvelles tâches sont régulièrement rebasculées aux UGD des directions, sans transferts de moyens, notamment les tâches gérées jusque-là par des services de la DRH. Ces nouvelles tâches s’ajoutent à un travail déjà intense et entraînent la multiplication d’heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Les choix de la Ville, qui développe la précarité, (vacataires, contractuel.les…) engendrent également du travail et de la complexité supplémentaire sur leurs missions.
Cette situation ne permet plus aux UGD d’être disponibles pour les personnels qui sont privés du droit à une information fiable au moment nécessaire. La souffrance au travail des UGD explose (burn-out, dépressions, tentatives de suicide…).
Les UGD de la Ville de Paris se mobilisent pour obtenir la reprise de tâches par la DRH, des recrutements, le passage en catégorie B, une prime de technicité, le paiement des heures supplémentaires effectuées.
Agent.es de la Ville, soutenons les revendications de nos UGD pour leur permettre de retrouver ce qui est le cœur de leur métier : aider les personnels !
Pour les UGD je demande :
Le passage en catégorie B Un allègement des missions et des recrutements massifs Une prime de technicité Le paiement des heures supplémentaires effectuées Une NBI de 15 points pour toutes
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. Dans la nuit qui a suivi le président de la république a décidé de promulguer la loi, montrant bien sa propre détermination à ne pas écouter la protestation de la rue.
Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.
Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.
Dans la nuit qui a suivi, en forme d’ultime provocation, le président de la république a décidé de promulguer la loi, contrairement aux demandes faites par les organisations syndicales, pour bien montrer sa propre détermination à ne pas céder à la protestation des citoyens de ce pays.
Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.
De plus, l’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.
Mobilisation du 6 avril et décryptage réforme
UNSA Ville de Paris
PARCE QUE TOUT N’EST PAS JOUÉ,
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX,
GRÈVE ET MANIFESTATION JEUDI 6 AVRIL
À PARTIR DE 14H
DE LA PLACE DES INVALIDES À LA PLACE D’ITALIE
Bien que le projet de réforme des retraites ait été adopté par l’intermédiaire de l’article 49-3 et que la motion de censure transpartisane déposée par legroupe LIOT n’ait pas obtenu la majorité, il reste néanmoins des possibilités pour que la loi ne soit pas promulguée.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit rendre deux décisions très attendues :
L’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3 le 16 mars, ce qui pourrait renvoyer le projet de loi à l’assemblé Nationale.
L’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.
Si la demande d’un RIP est validée, une campagne de neuf mois s’ouvrira alors pour recueillir plus de 4,8 millions de signatures citoyennes, première condition en vue d’ouvrir la voie à l’organisation d’un référendum.
L’organisation d’une telle consultation ne suspendrait cependant pas automatiquement l’éventuelle promulgation du texte sur les retraites.
Si vous n’êtes pas convaincus de la nécessité de s’opposer à cette réforme injuste et brutale, consultez le tableau ci-dessous et lisez l’analyse du projet de loi proposée par l’UNSA.
Le vote de la motion de censure contre le gouvernement, s’il n’a pas recueilli une majorité de voix, à 9 près, a considérablement affaibli le président de la république, qui est plus seul que jamais pour défendre sa réforme des retraite.
Malgré le passage en force du gouvernement, avec l’utilisation du 49-3, et le rejet de la motion de censure, il existe pourtant encore des possibilités pour que cette loi ne soit pas promulguée.
Le conseil constitutionnel peut retoquer le texte en partie ou en totalité et donc provoquer une nouvelle lecture de celui-ci à l’assemblée.
Le président lui-même, devant la pression de la rue peut demander à son gouvernement de ne pas promulguer la loi, suivant en cela l’exemple de Jacques Chirac avec le Contrat Première Embauche en 2006.
Ce qui serait une juste réaction à la mobilisation des millions de salariés, qui à 94% sont opposés à ce projetde loi.
Pour faire pencher la balance du bon côté, mobilisons nous massivement mardi 28 mars
En cas d’affluence un second itinéraire sera ouvert passant par Bastille.
Grève du 23 mars, pour le retrait on continue
POUR LE RETRAIT, ON CONTINUE
Après l’utilisation, par le gouvernement Borne, jeudi 16 mars, de l’article 49-3 de la constitution pour faire passer son projet de réforme des retraites sans vote de l’assemblée nationale, celui-ci a échappé de peu lundi 20 a une motion de censure qui aurait provoqué sa chute et aurait été un véritable camouflet pour le président de la république.
La motion de censure transpartisane présentée par le groupe LIOT a recueilli 278 voix au lieu des 287 nécessaires, Il s’en est fallu de 9 pour faire tomber le gouvernement et le projet de loi…
Vous trouverez, en suivant ce lien, la présentation de cette motion par Charles de Courson qui, en 10 minutes, bien que son micro ait été coupé à la fin, résume tout le mal que l’on peut penser de ce projet, inutile, néfaste, injuste.
Mais l’histoire n’est pas terminée, le projet de réforme des retraites n’est pas encore en vigueur, des solutions sont encore possibles :
Le conseil constitutionnel peut rendre un avis défavorable Un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) peut être envisagé. Sous la pression de la rue, le président peut décider de ne pas promulguer la loi C’est pourquoi il faut continuer à faire grève et à manifester tous ensemble, nous vous donnons rendez-vous
JEUDI 23 MARS
À PARTIR DE 14H
DE LA BASTILLE À L’OPÉRA
Le parcours principal empruntera le Boulevard Beaumarchais, le Boulevard des Filles du calvaire, le Boulevard du Temple, la place de la République, le boulevard Saint-Martin, le Boulevard de Bonne Nouvelle, le Boulevard Poissonnière, le Boulevard Montmartre, le Boulevard des Italiens.
Le parcours secondaire empruntera la Rue Saint Antoine, la Rue de Rivoli,l’avenue de l’Opéra.
Rendez-vous UNSA à partir de 13h30
Réforme des retraites : pour le retrait on continue
RÉFORME DES RETRAITES
POUR LE RETRAIT, ON CONTINUE
47-1, 44-3, 49-3, Tous ces articles de la constitution ne représentent qu’une seule et même réalité: le déni de démocratie.
Ainsi le gouvernement cherche à passer en force en uitlisant l’article 49-3, sans faire voter les députés, car il n’est même pas sûr d’avoir la majorité à l’assemblée nationale sur son texte! C’est la première fois depuis la création de la cinquième république que le 49-3 est utilisé sur un sujet aussi important que celui des retraites.
Madame Borne peut bien s’égosiller, et crier à qui veut l’entendre qu’elle a consulté la terre entière avant d’écrire le projet de loi et qu’elle a fait de nombreuses concessions, elle n’a visiblement pas compris pourquoi des millions de français se sont mobilisés et ont manifesté ces deux derniers mois:
LA RETRAITE À 64 ANS ON N’EN VEUT PAS
Mais, puisqu’il faut faire un effort de pédagogie et bien expliquer au président de la république, à madame Borne et à son gouvernement qu’il faut retirer ce projet,
NOUS RETOURNERONS DANS LA RUE JEUDI 23 MARS
L’Intersyndicale vous invite, de plus, à participer à toutes les initiatives qui seront organisées localement ce week-end.
Semaine décisive pour le projet de loi retraite : venez dire une nouvelle fois votre opposition mercredi 15 mars
EN CETTE SEMAINE DÉCISIVE POUR L’AVENIR DU PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES,
VENEZ DIRE UNE NOUVELLE FOIS VOTRE OPPOSITION MERCREDI 15 MARS, À PARTIR DE 14H, DES INVALIDES À LA PLACE D’ITALIE
Après le courrier de réponse du président de la république aux organisations syndicales, refusant de les recevoir et balayant d’un revers de manche toute possibilité de prise en compte de leurs revendications (voir en pièce jointe), le Sénat a voté le projet de loi dimanche, par la procédure de vote bloqué.
Ainsi, ni à l’assemblée nationale, ni au sénat le projet de réforme n’aura pu être discuté dans son ensemble.
Mercredi 15 mars, la Commission Mixte Paritaire doit se réunir pour trouver un point d’accord et proposer une rédaction commune au projet de loi. Suite à cette réunion, si un accord est trouvé, les deux chambres devront voter le texte dans les mêmes termes jeudi 16 mars.
À ce jour, si la majorité au Sénat ne fait aucun doute, rien n’est sûr concernant l’Assemblée Nationale, ou le vote pourrait se jouer à une voix près.
Cette incertitude pourrait pousser le gouvernement à utiliser l’article 49-3 de la constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans passer par un vote de l’Assemblée.
À la vision de cette tambouille politique, qui fait clairement apparaître un débat fort peu démocratique, et laisse de côté les principaux intéressés, les organisations syndicales ont demandé une « consultation citoyenne » sur le sujet des retraites pour sortir de cette crise sociale vécue comme un déni de démocratie par les 94% de salariés opposés à cette réforme.
Seul un référendum pourra rendre compte de la position des citoyens à l’égard de ce projet de loi
Pour l’UNSA, la réforme des retraites c’est toujours NON et nous continuerons à le faire savoir.
2023_03_09 Lettre du président de la République à l’Intersyndicale Télécharger
Rendez-vous mercredi 15 mars à partir de 13h30, place des Invalides, sous les ballons UNSA.
Le cortège empruntera le Boulevard des Invalides, le Boulevard Montparnasse, le Boulevard de Port-Royal, l’Avenue des Gobelins, pour terminer place d’Italie.
« Nous savons qu’ils mentent. Ils savent qu’ils mentent. Ils savent que nous savons qu’ils mentent. Nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent. Et, pourtant, ils persistent à mentir. »
Alexandre Soljenitsyne
Retraites : nouveaux rdv les 8, 9 et 11 mars
LE GOUVERNEMENT DOIT DÈS MAINTENANT RETIRER SON PROJET !
NOUVEAUX RENDEZ-VOUS LE 8, LE 9 MARS
MANIFESTATION LE 11 MARS ET LA SEMAINE PROCHAINE
Le 7 mars, mettons la France à l’arrêt !
Le gouvernement veut reculer la retraite à 64 ans et augmenter à 43 ans le nombre d’années pour une retraite entière.
Le gouvernement reste sourd aux millions de manifestants. 9 salariés sur 10 et 7 Français sur 10 s’opposent a cette réforme.
Alors on durcit le ton.
LE 7 MARS, METTONS LA FRANCE À L’ARRÊT
1. Une réforme injustifiée
Le déficit ne met pas en péril le système de retraite. Il peut se résorber dans le temps. Travailler 2 ans de plus n’est pas l’unique solution. Le gouvernement a refusé d’examiner nos propositions.
2. Une réforme punitive et inégalitaire
Les femmes aux carrières incomplètes, les salarié·es qui ont commencé à travailler tôt, les sa-larié·es qui accumulent les emplois précaires, les salarié·es qui ont un emploi pénible sont les premiers pénalisé·es par la réforme.
3. Une réforme qui interdira à plus de salarié.e.s de profiter de leur retraite
Aujourd’hui déjà :
• 1 salarié·e parmi les plus précaires sur 4 meurt avant de bénéficier de sa retraite,
• plus de 100 000 salarié·es arrivent en retraite en invalidité.
Nous faire travailler 2 ans de plus c’est aggraver cette situation.
Pour toutes ces raisons, faites grève et venez manifester le 7 mars avec l’intersyndicale:
De Sèvres-Babylone à la Place d’Italie
La manifestation empruntera le Boulevard Raspail, le Boulevard du Montparnasse, le Boulevard de Port-Royal et l’avenue des Gobelins.
Rendez-vous à partir de 13h30 sous les ballons de l’UNSA à l’angle du Boulevard Raspail et de la rue du Cherche-midi en tête de cortège.
Contre la retraite à 64 ans : venez marcher avec nous le 16 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS:
VENEZ MARCHER AVEC NOUS LE 16 FÉVRIER !
Manifestation sur le parcours Bastille-Place d’Italie,
Départ Prévu à 14h,
Rendez-vous à partir de 13h30 sous le ballon UNSA Ville de Paris,
Angle Bastille-Boulevard Henri IV
Le cortège empruntera le Boulevard henri IV, le pont de Sully, le Quai Saint-Bernard, la Place Valhubert et le boulevard de l’Hôpital
La mobilisation commence à porter ses fruits, le gouvernement a subi son premier revers à l’Assemblée Nationale avec le rejet de « l’index séniors » dans les entreprises. Cet index n’avait aucun pouvoir contraignant pour obliger les entreprises à garder les séniors dans l’emploi.
Cependant ce n’est qu’un succès relatif, les mesures les plus importantes n’ont pas été abrogées:
L’âge légal de départ est toujours fixé à 64 ans;
L’accélération de la mise en place des 43 annuités de cotisation est maintenue;
Le débat sur les carrières longues, la pénibilité, l’égalité femme/homme est maintenu volontairement dans un flou artistique;
Le montant avancé de 1 200€ pour une carrière au SMIC est limité aux seuls salariés ayant une carrière complète.
Les annonces du gouvernement ne sont que de la poudre aux yeux pour faire croire à la prise en compte de certaines revendications et pour gagner du temps.
Mais l’ADN du projet reste le même: faire des économies sur le dos des salariés les plus modestes et supprimer des droits à tous sans justification sérieuse.
Pour un système de retraite plus juste, plus équitable et plus social, il faut continuer à se mobiliser.
CST Central du 09/10 : règlement intérieur, encadrement des loyers et lanceurs d’alertes, forfait mobilité
Premier CST Central du 9 février 2023:
Règlement intérieur adopté, encadrement des loyers et lanceurs d’alerte, mais pour le forfait mobilités durables ça peut attendre encore…
Le Comité Social Territorial Central qui a succédé au Comité Technique Central s’est réuni pour la première fois le 9 février. Cette formation nouvelle est issue des élections de décembre 2022.
L’UNSA a rappelé que sans accord sur un règlement intérieur, le décret de l’État s’applique sans possibilité d’aménagements favorables au fonctionnement du Comité. Ce règlement est indispensable car les textes de l’État ne permettent pas des amendements et encadrent de façon plus strict le rôle des suppléants et des experts.
En effet l’UNSA a toujours tenu à l’implication et au rôle tenu par les suppléants et experts. En dehors de maintenir la représentation de nos collègues, la présence de suppléants à l’ensemble des débats est gage de bon fonctionnement du Conseil et une nécessité de diffusion de l’information pour tous. Quant aux experts, même s’ils sont désignés sur un point particulier, leur expertise et connaissance des métiers et des sujets permettra d’enrichir les débats et de faire entendre aux élus et à l’administration la voix des agents de terrain. Leur présence est naturellement essentielle pour les questions/ réponses dans les débats.
L’UNSA a donc voté pour l’existence d’un règlement intérieur qui permet dans ces conditions de continuer le type de fonctionnement précédent.
L’UNSA a également approuvé l’évolution des missions de la DLH, en transférant les attributions du Préfet de Paris relatives aux missions d’encadrement des loyers issues des lois Alur et Elan. Cette direction a désormais en charge le signalement et le traitement et des dépassements injustifiés de loyer par les propriétaires bailleurs. La reprise en gestion du dispositif devrait permettre de lutter plus efficacement contre les loyers abusifs dans un marché en tension.
Un avis favorable a été aussi donné par l’UNSA à la création de la procédure de protection des lanceurs d’alerte avec un service et un mail dédié. Les lanceurs d’alerte sont des personnes agents publics de la Ville ou de ses établissements, mais aussi des partenaires ou contractuels en relation avec la Ville qui souhaitent dénoncer un crime ou délit, mais aussi une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, ici toujours en relation avec la Ville.
Le dernier point concernait le forfait mobilités durables, inscrit à l’ordre du jour à la demande de l’UNSA, SUPAP FSU, UCP, FO, CFTC, pour la mise en œuvre par la Ville du cumul du remboursement partiel du pass navigo et du forfait mobilités durables avec rétroactivité au 1er janvier, la réponse a été claire : il n’y a rien à dire. Plus exactement : ce point sera vu lors de l’agenda social qui le mettra à l’ordre du jour à l’automne ;
Aucune discussion à ce jour pour la Ville. Toujours des promesses….
Grève et manifestation du 16 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS :
EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 16 FÉVRIER!
La contestation à la réforme des retraites ne faiblit pas, comme le prouvent les chiffres de la mobilisation du samedi 11 février.
Les sondages indiquent, qui plus est, que 7 français.e.s sur 10 et 9 salarié.e.s sur 10 sont opposés à ce projet, sans aucune réaction du gouvernement qui reste sourd à cette protestation massive.
Faute de prise en compte par le gouvernement et les parlementaires de cette revendication majoritaire dans le pays,
L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement et à mettre la France à l’arrêt à partir du 7 mars!
Contre la retraite à 64 ans, après le 7, le 11 février !
Contre la retraite à 64 ans, après le 7, le 11 février !
Le gouvernement et les parlementaires ne peuvent pas être sourds à cette mobilisation puissante.
Avec près de 2 millions de manifestants, ce 7 février a confirmé, s’il était encore nécessaire, la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Indémnité Télétravail : non à une augmentation a minima
Indemnité Télétravail:
l’UNSA dit non à une augmentation a minima.
Nous voulons la même indemnité que celle versée à l’État et à la Préfecture de Police !
L’UNSA, signataire de l’accord télétravail en juillet 2021, a été reçue, ainsi que la CFDT et l’UCP par Antoine Guillou dans le cadre de la « clause de revoyure » qui devait permettre d’augmenter l’indemnité télétravail. Ou plutôt devrions nous dire : « a été déçue… »
L’UNSA a signé cet accord après 8 mois de discussion car, à la suite de la pandémie qui avait mis 12 000 agents en télétravail forcé, il était nécessaire de fixer un cadre protecteur aux agents et surtout d’en offrir la possibilité au plus grand nombre hors cadre épidémique.
Depuis 2017, l’UNSA a toujours soutenu le développement de cette forme d’organisation du travail, qui permet de limiter l’utilisation des transports en commun dans une région particulièrement dense, de limiter le temps de trajet et d’avoir une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Nous ne le regrettons pas, le télétravail répond à une forte demande des agents, le nombre de télétravailleurs est passé de moins de 2 000 en 2019 à 8 000 en 2022.
Cependant nous avons toujours dénoncé la faiblesse de l’indemnité : 10€/mois dans la limite de 120€/an dans un premier temps, transformé en 2,50€/jour dans la limite de 120€/an par la délibération du conseil de Paris d’octobre 2021. Dès que son montant a été fixé à l’État : 2,50€/jour dans la limite de 220€ en août 2021, ce qui a été fait postérieurement à la signature de l’accord parisien, nous avons demandé, en instances, par courrier à la Maire de Paris, à renfort de communiqués, à ce que le montant de l’indemnité parisienne soit fixé au même niveau que celui de l’État.
Le Conseil de Paris a pourtant fixé l’indemnité de télétravail pour les agents de la préfecture de police au même niveau que celui de l’État… Inexplicable.
Aujourd’hui, alors que l’État va revaloriser l’indemnité de 15%, pour répondre à l’augmentation des prix de l’énergie, afin d’arriver au montant plafond de 253€ (+33€), la ville de Paris reste accrochée à la demi-mesure et va proposer une augmentation de 20% soit 24€ annuels, ce qui ne règle en rien la différence de traitement.
L’écart avec le montant proposé à l’État sera encore plus important : il était de 100€, il sera de 109€.
Qui plus est, M. Guillou assujettit cette proposition d’un accord préalable des organisations syndicales signataires.
NOUS REFUSONS CE JEU DE DUPES
Tout d’abord car la Ville de Paris n’a aucunement besoin d’un accord des organisations syndicales pour proposer une délibération à l’avis du Comité Social Territorial. Nous refusons d’être tenus pour responsables en cas de non présentation du projet d’augmentation de l’indemnité télétravail.
Mais surtout parce qu’à nos yeux, la seule façon d’augmenter l’indemnité télétravail, et de prouver la générosité de la ville de Paris envers ses agents, bien touchés par le règlement du temps de travail, est de la fixer au niveau de celle de l’État :
2,88€ par jour dans la limite de 253€ par an (88 jours de télétravail indemnisés)
La balle est dans le camp de M. Guillou !
Contre la retraite à 64 ans : en grève et en manifestation le 7 février
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS
EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 7 FÉVRIER !
Une nouvelle fois les chiffres de la mobilisation ont parlé. Les organisations syndcicales évoquent le chiffre de 2,5 millions de personnes dans la rue pour dire non à la réforme des retraites.
Le ministère de l’intérieur n’en a dénombré qu’ 1,272 million, mais c’est plus que les chiffres du 19 janvier qui étaient de 1,12 millions.
La manifestation du 31 janvier a été historique, puisqu’elle a dépassé le record de 2010, déjà contre l’allongement du temps de travail et a rassemblé bien plus qu’en 1995.
Ceci montre bien le rejet massif dont le projet gouvernemental est l’objet. Il faut continuer et amplifier le mouvement par la grève et la manifestation.
Venez manifester mardi 7 février
À partir de 14h
De la Place de l’Opéra à la place de la Bastille
Trajet du cortège: Boulevard des Italiens, Boulevard de Montmartre, Boulevard Poissonnière, Boulevard de Bonne Nouvelle, Boulevard Saint-Denis, Boulevard Saint-Martin, Place de la République, Boulevard du Temple, Boulevard des Filles du Calvaire, Boulevard Beaumarchais.
Incidences des journées de grève sur le calcul de la retraite
Légende urbaine colportée parfois par certaines publications fantaisistes, ou difficultés d’interprétation des relevés de carrière :
Non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu’ils font une journée de grève.
Si, dans le secteur privé, les journées de grève n’ont quasiment aucun impact sur les droits à retraite car la durée d’assurance n’est pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur les salaires, la réalité est un peu différente dans la Fonction Publique.
Depuis une circulaire de décembre 1947 les périodes de grève des fonctionnaires, bien que non rémunérées, étaient prises en compte pour le calcul de la retraite, décision qui arrangeait bien faut-il le préciser, à la fois l’administration et l’agent gréviste.
La circulaire du 26 juin 2000 relative aux « retenues pour pension en l’absence de service fait en cas de grève » a mis fin à cet avantage pour s’en tenir à la stricte application de la loi et de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs… …ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension ».
En l’absence de service fait il n’y a donc pas de salaire versé et pas de cotisation retraite.
Ceci ne suffit pas pour autant à expliquer la comptabilisation des jours de grève, ni leur prise en compte pour le calcul de la retraite, qui sont différentes selon la fonction publique concernée.
Fonction Publique d’État
La durée du service fait est décomptée de date à date, toute heure de grève est décomptée comme une journée suivant la règle du trentième indivisible:
Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours travaillés permet de valider un trimestre.
Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours travaillés sont perdues.
Les congés statutaires étant considérés comme du service fait, il est donc rare de perdre un trimestre pour cause de grève et certainement pas pour un seul jour.
Fonction Publique Territoriale et Hospitalière (Ville de Paris)
La comptabilisation des trimestres se fait en fonction du nombre de jours travaillés incluant les congés, week-ends, fériés. Chaque trimestre cotisé est décompté 90 jours quelle que soit sa durée réelle. Ainsi en cas de grève vous verrez apparaître sur vos relevés les jours manquants (89 jours si un jour de grève effectué dans le trimestre, 88 jours si deux etc…).
Ce qui ne signifie pas pour autant que le trimestre n’est pas validé, car c’est en fin de carrière que l’on compte le nombre total de jours manquants. Pour récupérer ses droits il convient d’effectuer le nombre de jours non cotisés après la date à laquelle on souhaitait partir, et non les trimestres entiers.
Cela n’a pas d’impact pour ceux ayant plus de trimestres cotisés que de besoin. Attention toutefois, les agents qui sont dans l’obligation de prendre leur retraite car ils ont atteint l’âge limite de départ peuvent être empêchés de récupérer les jours de grève.
Cerise sur le gâteau, dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, on peut faire grève d’une heure à une journée. Seule la fraction de service non effectué peut donner lieu à une retenue sur salaire et n’est pas comptabilisée pour le calcul de la retraite.
Une journée de retrait = 7 fois une heure de grève = deux demi-journées de manifestation
D’où le casse-tête pour les services administratifs et le gain pour les agents.
Alors n’hésitez pas, venez faire grève et manifester contre la réforme des retraites !
À coup sûr, celle-ci est plus dangereuse pour vos droits à la retraite que tous les jours de grève que vous pourrez faire pour l’empêcher !
Succès de la grève et de la manifestation du 31 janvier : on continue le 7 et le 11 février !
SUCCÈS DE LA GRÈVE ET DE LA MANIFESTATION DU 31 JANVIER!
On continue le 7 et le 11 février pour l’abandon de cette réforme, injuste et brutale.
Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme
Contre la retraite à 64 ans, tous en grève et en manifestation le 31 janvier
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS,
TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION
LE 31 JANVIER!
Malgré une mobilisation massive le 19 janvier et un rejet largement majoritaire dans la population française contre la réforme des retraites, le gouvernement n’envisage pas de faire marche arrière.
Bien au contraire, Madame Borne, pemière ministre, a annoncé ce week-end que le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans n’est plus négociable. On doute qu’il ne l’ait jamais été, puisque ce projet de réforme est le fruit d’une volonté politique au plus haut niveau de l’état pour niveler les régimes de retraites par le bas, en faire porter injustement le poids par les salariés et non d’une discussion avec les organisations syndicales.
Il faut nous montrer encore plus déterminés que nos gouvernants pour les faire reculer. c’est pourquoi,
Nous devons faire entendre notre voix
À partir de 14h, de la Place d’Italie aux Invalides
Itinéraire du cortège:
Place d’Italie – Avenue des Gobelins – Boulevard de Port Royal – Boulevard du Montparnasse – Boulevard des Invalides – Avenue de Villars – Place Vauban. Rendez-vous derrière les ballons UNSA.
Retraites : tous en grève et en manifestation le 31 janvier !
RETRAITES: POUR FAIRE CHANGER L’HISTOIRE
TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION LE 31 JANVIER
Petite Histoire des Régimes de Retraite
Du progrès social…
L’évolution des différents régimes de retraite en France, depuis la création par Colbert en 1673 du régime de retraite des marins a toujours été marquée par une volonté de progrès social.
Ainsi, si les militaires puis les fonctionnaires de l’état, les ouvriers des chemins de fer, les mineurs furent les premiers concernés entre 1831 et 1928, il fallut attendre 1930 pour que les salariés du privé voient la création des assurances sociales avec une section retraite obligatoire par capitalisation. Mais déjà à l’époque, les risques liés à la capitalisation (inflation, crise monétaire) avaient été identifiés.
C’est en 1941, pendant le régime de Vichy, que nait le premier régime de retraite par répartition avec l’Allocation au Vieux Travailleur Salarié (AVTS).
Dans l’immédiat après-guerre, en 1945, la création de la Sécurité sociale, sur proposition du Conseil National de la résistance, inclue la « retraite des vieux », actuellement appelée « branche vieillesse » et impose le système par répartition, qui repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle : les cotisations des actifs financent les pensions des actuels retraités.
Le système va ensuite s’améliorer avec la création des régimes complémentaires que sont l’AGIRC et l’ARRCO en 1947 et 1961, la pension de réversion, la loi Boulin en 1971 et l’ordonnance du 26 mars 1982, qui fixe l’âge de la retraite à taux plein à 60 ans pour 150 trimestres cotisés (37,5 annuités).
…À « l’amer des réformes »
L’évolution favorable va malheureusement connaître son terme avec la réforme Balladur de 1993, qui va comporter trois mesures majeures, pénalisant notamment les salariés du secteur privé:
L’indexation des retraites sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Le passage de 37,5 à 40 annuités pour une retraite complète dans le secteur privé.
Le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et non sur les 10 toujours pour le secteur privé.
Ces trois mesures réunies sont réputées avoir fait baisser de 20% les pensions versées en 2010 par rapport à celles versées avant 1987.
Après la tentative avortée de réforme des retraites des agents publics par Alain Juppé en 1995, le gouvernement Chirac revient à la charge en 2003 avec la réforme Fillon, qui fera passer le nombre d’annuités requises pour les fonctionnaires de 37,5 à 40.
En 2007, le gouvernement Sarkozy réforme les régimes spéciaux et fixe le nombre d’annuités requises pour avoir une retraite complète à 41 pour l’ensemble des salariés.
En 2010, la loi Woerth porte l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
En 2014 la loi Touraine porte le nombre de trimestres cotisés pour avoir une retraite à taux plein de 164 (41 annuités) à 172 (43 annuités) en 2035.
Au ras le bol !
En 2020, la tentative de passage à une retraite à points est un échec, les mobilisations syndicales et la COVID y mettent fin.
Ces trente dernières années, les droits des salariés ont reculé, cette énième réforme qui nous est présentée, sur fond « d’équilibre du système » ou pour « sauver les retraites par répartition » est la goutte d’eau de trop.
En 2023, on nous propose le passage de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et une accélération de l’augmentation du nombre d’annuités. Celle que le président Macron appelle la « mère des réformes » ne doit pas s’imposer.
Elle n’est pas nécessaire, elle est injuste, elle est brutale.
La retraite est une conquête sociale, l’évolution du système de retraite est un choix de société.
Faisons entendre notre voix Tous en grève et en Manifestation le 31 janvier
À partir de 14h, de la Place d’Italie aux Invalides
(le trajet doit être confirmé prochainement)
Réforme des retraites : impact pour les agents publics
RÉFORME DES RETRAITES:
QUELS IMPACTS POUR LES AGENTS PUBLICS ?
Le projet de réforme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique s’oppose à cette réforme brutale et injuste.
Recul de l’âge de départ et accélération de l’augmentation de la durée de cotisation
À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires !
L’âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1er septembre 1961, à raison d’un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968.
La durée de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans à partir de la génération née en 1968 (versus 1973, comme prévu par la réforme Touraine de 2014 ).
L’âge de l’annulation de la décote restera à 67 ans.
Il sera possible de poursuivre sa carrière jusqu’à 70 ans après accord de l’employeur public.
Retraite progressive
La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de réduire son activité, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous réserve de l’accord de l’employeur … à partir de 62 ans.
Catégorie active
Les fonctionnaires en catégorie active subiront également l’allongement des carrières.
Pour ceux nés après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la génération 1973.
Pour ceux en catégorie « super-active », nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.
La durée d’exercice minimum pour l’ouverture des droits en catégorie active ne sera pas modifiée (17 ou 27 ans).
Âge d’annulation de la décote :
Pour le service « actif », il serait maintenu à 62 ans
Pour le service « super-actif », il resterait fixé à 57 ans.
La clause d’achèvement de la carrière en catégorie active serait supprimée. Une fois la durée de services acquise, sa portabilité, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L’agent garderait ses droits liés au service actif.
La dégressivité pour la « bonification du 5e » serait supprimée.
Pour les contractuels, exerçant un métier relevant de la catégorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.
Calcul de la pension
Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basé sur l’indice de traitement détenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.
Invalidité, pénibilité et usure professionnelle
À ce stade, les dispositifs et les règles de l’invalidité restent inchangés.
La pénibilité ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique.
Un fond de prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Pour l’UNSA Fonction Publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets négatifs de la réforme.
L’UNSA Fonction Publique est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 31 janvier.
Retraites : 1ère journée de mobilisation réussie, on recommence le 31 janvier
PREMIÈRE JOURNÉE DE MOBILISATION RÉUSSIE, ON RECOMMENCE LE 31 JANVIER!
POUR L’ABANDON DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES!
Des chiffres qui ne trompent pas !
Au-delà de la sempiternelle guerre des chiffres de participation à la grève ou de présence dans les manifestations, au-delà des querelles de méthode sur les modes de calcul, il y a des comparaisons qui ne trompent pas.
Si les syndicats annoncent 2 millions de personnes dans les cortèges du 19 janvier et que le ministère de l’intérieur n’en voit qu’1 million 120 000, il faut se rappeler que le même ministère n’en voyait que 809 000 le 5 décembre 2019 contre le projet de réforme de retraite « à points », pour ce qui représentait déjà une très forte mobilisation.
Il y avait donc au moins 38% de personnes supplémentaires dans la rue pour dire non au projet actuel.
Même chose à la ville de Paris, Si les chiffres de grévistes prêtent toujours à discussion, il y en avait hier 17,56%, d’après la DRH alors qu’au plus fort de la mobilisation « Pas une minute de plus » contre le temps de travail il n’y en avait eu que 11%.
Il y avait donc 59% de grévistes en plus hier.
La pétition intersyndicale a, quant à elle, déjà recueilli plus de 600 000 signatures.
Le rejet de cette réforme est massif, il faut continuer à se mobiliser jusqu’au retrait de ce projet injuste et brutal.
Contre la réforme des retraites le 19 janvier dans la rue !
CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES,
LE 19 JANVIER, REJOIGNEZ-NOUS DANS LA RUE!
Parce que le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités vont faire porter le poids de cette réforme aux seuls salariés, notamment aux ouvriers et employés.
Parce que cette réforme va augmenter la précarité des plus précaires.
Parce que cette réforme ne répond pas aux défis de notre système de retraite pour plus de justice sociale.
Parce que la pénibilité, les carrières longues, les carrières actives ne sont pas suffisament prise en compte.
Parce que les travailleurs ne doivent pas faire les frais d’une réforme purement financière, dont seuls les libéraux et le MEDEF se réjouissent.
Parce que seule une mobilisation massive permettra de revenir sur cette réforme injuste et inéquitable.
Une heure de grève suffit à ce que vous soyez considérés grévistes. Pour rappel: retenues pour fait de grève:
Pour 1h, 1/210ème de salaire mensuel
1/2 journée, 1/60ème de salaire mensuel
1 journée: 1/30ème de salaire mensuel
VENEZ MARCHER AVEC NOUS
JEUDI 19 JANVIER
ENTRE RÉPUBLIQUE ET NATION
Rendez-vous sous les ballons UNSA à partir de 13h30, entre la place de la République et le métro Temple
Pourquoi faut-il faire grève et manifester massivement le 19 janvier
POURQUOI IL FAUT FAIRE GRÈVE ET MANIFESTER MASSIVEMENT LE 19 JANVIER
Le Conseil d’Orientation de Retraites (COR), dans son rapport de 2022, indique que le système de retraite a été excédentaire de 900 millions d’euros en 2021, serait encore excédentaire d’environ trois milliards d’euros en 2022. La situation devrait se dégrader pour arriver à un déficit en 2027 qui pourrait ensuite se résorber dans le temps. Mais ces projections sont extrêmement dépendantes de taux de croissance, du chômage etc…
Cependant en aucun cas le système de retraite par répartition ne serait en danger comme tentent de nous faire croire le président de la république et le gouvernement qui veulent par ce moyen imposer une réforme des retraites injuste, brutale et dogmatique.
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES ET LEURS CONSÉQUENCES
Le gouvernement a d’emblée écarté les possibilités de nouveau financement des régimes de retraite (cotisations salariales ou patronales, retour sur les exonérations de cotisations sociales des entreprises) en se concentrant sur les mesures d’âge, ce qui fait porter l’essentiel de la réforme sur les salariés.
Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite
Il sera progressivement relevé de 62 à 64 ans à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance :
2027 : 63 ans et 3 mois ;
2030 : 64 ans.
Cette mesure phare va toucher tous les salariés, mais elle sera particulièrement défavorable aux ouvriers et employés qui ont déjà leurs trimestres de cotisation mais devront travailler jusqu’à 64 ans. Elle supprimera les possibilités de surcote pour ces mêmes salariés, qui sont déjà ceux ayant la durée de vie à la retraite la plus courte.
Les mères de famille qui, dans le privé pouvaient bénéficier de 8 trimestres par enfant vont perdre une partie de ces avantages.
De plus, alors qu’à 62 ans, 1/3 seulement des actifs est en situation d’emploi, pour de nombreux travailleurs le report de l’âge légal à 64 ans c’est juste l’augmentation de la précarité et la perte de droits supplémentaires.
Accélération de l’allongement de la durée de cotisation
À partir de 2027, au lieu de 2035 échéance initialement prévue par la loi Touraine de 2014, il faudra avoir travaillé 43 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Tous les salariés nés à partir de 1961 vont devoir recalculer le montant de leur pension et donc leur date de départ en fonction de la modification du calendrier. Les personnels en fin de carrière sont durement impactés par cette mesure.
Retraite à taux plein
Les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront automatiquement d’une retraite à taux plein (sans décote) même sans avoir travaillé 43 ans.
Fort heureusement l’âge limite d’annulation de la décote ne devrait pas changer.
Fonction publique :
Relèvement progressif de l’âge d’ouverture des droits de deux ans, comme dans le privé.
Les fonctionnaires en catégories actives et les militaires verront l’âge légal repoussé de deux ans également. L’âge de suppression de la décote ne changera pas, la durée de service exigée pour bénéficier d’un départ anticipé non plus.
Ainsi, les agents publics qui ont les conditions de travail les plus pénibles seront obligés eux aussi de travailler plus longtemps, alors qu’ils sont déjà usés par une vie de travail.
Augmentation du minimum de pension
Une pension de retraite pour une carrière complètement cotisée au SMIC ne pourra être inférieure à 85% du SMIC net (1200 € bruts/mois). Mesure dont pourraient bénéficier les actuels retraités.
Cette mesure positive, mais insuffisante, pour relever les petites retraites, est contrebalancée par l’obligation d’avoir effectué une carrière complète, ce qui réduit le nombre de bénéficiaires.
L’UNSA revendique une retraite au SMIC pour une carrière au SMIC.
On pourrait également s’étendre sur la fin des régimes spéciaux de retraite, la gestion des carrières longues qui seront encore plus longues, à la faible prise en charge de la pénibilité ou aux conditions de départ des personnes fragiles.
CETTE RÉFORME REPRÉSENTE UN NOUVEAU RECUL SANS PRÉCÉDENT DU DROIT DES SALARIÉS,
C’EST POURQUOI NOUS SERONS DANS LA RUE JEUDI 19 JANVIER AVEC L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
À 18 ANS, ON TE DEMANDE 5 ANS D’EXPÉRIENCE, À 50 ANS TU ES TROP VIEUX POUR TRAVAILLER, À 62 ANS TU ES TROP JEUNE POUR PRENDRE TA RETRAITE !
Pour nos retraites : toutes et tous en grève le 19 janvier !
Communiqué intersyndical
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier 2023
La Première ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraités, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.
Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Paris le 10 janvier 2023.
Forfait mobilité durables : qu’attend la Ville de Paris pour le mettre en œuvre ?
FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES »
MAIS QU’ATTEND DONC LA VILLE DE PARIS POUR LE METTRE EN ŒUVRE ?
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 a instauré la possibilité pour les collectivités de verser un forfait « mobilités durables » destiné à indemniser les agents ayant recours à des modes de déplacements durables pour se rendre au travail. Ce texte, pris en application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, précise les conditions et modalités de ce dispositif dans la fonction publique territoriale.
Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifie le décret du 9 décembre 2020 pour notamment tenir compte de la publication du Code Général de la Fonction Publique.
Les agents de droit privé sont désormais visés par le dispositif du forfait « mobilités durables ».
Le nouveau décret étend également la prise en charge à :
L’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit notamment des trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou hoverboards ;
L’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail ». Il s’agit notamment des véhicules en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) et des services d’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
Le nouveau décret intègre par ailleurs la possibilité de cumuler le versement du forfait « mobilités durables » avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.
À titre complémentaire, un arrêté du 13 décembre 2022 (applicable à la fonction publique territoriale par renvoi de l’article 3 du décret) diminue le nombre de jours minimal d’utilisation d’un moyen de transport éligible, qui passe de 100 à 30 par an.
Cet arrêté instaure une modulation du « forfait mobilités durables » en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement durable :
100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours ;
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l’UNSA Fonction Publique demande l’augmentation du montant du forfait « Mobilités durables » à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Pour les collectivités ayant déjà délibéré pour instaurer le « forfait mobilités durables », les modifications apportées s’appliquent automatiquement. Il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau.
Mais la Ville de Paris, qui se veut pourtant si vertueuse en matière de mobilités douces, ne l’a pas encore fait.
Il est temps que la municipalité mette ses actes en accord avec ses paroles et que le Conseil de Paris donne un avis favorable à cette mesure, afin que les agents puissent en bénéficier au plus tôt.
Salaires, retraites, c’est quand le progrès social?
Salaires, Retraites, c’est quand le progrès social?
Hausse du SMIC au 1er janvier: le gouvernement se contente du minimum pour la catégorie C.
À quand une véritable revalorisation salariale ?
Le Smic augmentant de 1,81 % au 1er janvier 2023, pour atteindre 1 709,28 euros bruts mensuels, le gouvernement a décidé d’augmenter le minimum de traitement d’un point d’indice (4,85€ bruts mensuels) afin de garantir les rémunérations des agents publics, du 1er au 7ème échelon C1 et du 1er au 3ème échelon C2, au 1er janvier 2023. Et c’est tout!
Selon le décret publié le 23 décembre, le minimum de traitement de la fonction publique sera augmenté d’un point d’indice, passant de l’indice brut majoré 352 à 353, soit à 1 712,06 euros bruts mensuels.
Plus de 400 000 agents sont concernés, fonctionnaires comme contractuels. Ainsi, aucun agent public à temps complet ne sera rémunéré sous le SMIC.
L’UNSA Fonction Publique constate, une nouvelle fois, le tassement des grilles indiciaires et l’absence d’augmentation pendant plus de 9 ans, lors des changements d’échelon, affaiblissant le principe d’évolution de carrière.
Avec la réforme des retraites qui s’annonce, la seule perspective pour les agents publics c’est de travailler plus longtemps pour gagner moins. Inacceptable
L’UNSA Fonction Publique renouvelle sa revendication d’une conférence salariale en début d’année alors que l’inflation progresse toujours, à 6,2% sur un an et saura se mobiliser contre toute augmentation de l’âge de départ en retraite
Bonne année 2023 !
L’UNSA Ville de Paris vous souhaite une bonne et heureuse année 2023 !
L’UNSA Ville de Paris vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et une bonne année 2023
L’UNSA reste le deuxième syndicat de la Ville de Paris
Paris, le vendredi 9 décembre
L’UNSA RESTE LE DEUXIÈME SYNDICAT
DE LA VILLE DE PARIS
Les urnes ont rendu leur verdict, l’UNSA reste la deuxième organisation syndicale représentative de la Ville de Paris.
C’est grâce à l’engagement de tous les agents qui nous ont accordé leur confiance et ont voté pour nous, malgré un changement de mode de scrutin qui a rendu ces élections plus complexes que jamais.
Nous les en remercions sincèrement.
Nous sommes plus que jamais déterminés à repartir dès demain à vos côtés et à votre service pour :
Comité Technique Central du 23/11 : budget prévisionnel emploi – des gagnants et des perdants le tout reste insuffisant
Comité Technique Central du 23 Novembre
Déclaration de l’UNSA Budget prévisionnel emploi:
Des gagnants, des perdants, le tout reste insuffisant!
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année nous retrouvons le délicat et périlleux exercice de donner un avis sur le budget prévisionnel emploi de l’année suivante.
Délicat, car le diable se cache dans les détails, ce dossier n’en manque pas, mais nous manquons singulièrement de temps pour les étudier tous.
Périlleux également car les données brutes ne rendent jamais réellement compte de la situation vécue par les agents sur le terrain.
Nous tenons à remercier les services de la DRH qui ont réussi à présenter les délibérations claires dans des délais contraints, ainsi qu’une présentation par direction qui se révèle fort utile.
Nous en profitons pour demander la création de quelques postes supplémentaires pour les services concernés afin que l’an prochain les dossiers puissent nous parvenir un peu plus tôt.
Nous les remercions également pour la présence d’un glossaire dont nous avons particulièrement apprécié la lettre R. Après tant d’années, nous avons enfin la confirmation qu’un redéploiement est une suppression.
En ce qui concerne les chiffres figurant au budget emploi, si le solde général est de 345 postes, nous contestons la présentation qui en est faite.
Pour l’UNSA seuls les 128 postes créés pour le renforcement de la Police Municipale participent à la poursuite d’objectifs de développement suivis et pérennes. Encore faut-il revenir sur ceux-ci car ils symbolisent les difficultés de la Ville de Paris à mener à bien ses projets pourtant annoncés à grand renfort de tambours et trompettes. La Ville peine à recruter et à conserver ses agents : cette année sur les 400 postes proposés au concours de gardien-brigadier, seuls 150 ont trouvé preneur. En 2023, le nombre de postes proposés est à la baisse. Jamais l’objectif de 5 000 policiers municipaux recrutés et formés pour les Jeux olympiques de 2024 ne sera atteint. Si l’ensemble des collectivités territoriales a des difficultés de recrutement de policiers municipaux, Paris ne fait pas mieux que les autres et paye, là encore, son manque d’attractivité.
Cela illustre également le taux de vacance de postes constaté au budget général sur l’état du personnel, qui atteint cette année 8,2% pour la Ville de Paris.
Comment considérer que les 210 postes résultant de la déprécarisation sont des créations, dans la mesure où tous les agents concernés occupaient déjà un emploi à la Ville de Paris l’an dernier ? Présenter les choses de la sorte c’est invisibiliser tous les vacataires et les contractuels à temps incomplet qui pourtant sont bien au travail toute l’année. De plus il nous paraît important de faire un point sur la réalisation des objectifs du plan de déprécarisation car nous ne voyons pas apparaître les 50 postes de professeurs contractuels à temps non complet du SCAP, pourtant votés en CT et il se pourrait que ce ne soient pas les seuls manquants.
Ainsi, si l’on met de côté les 210 postes de la déprécarisation et les 128 postes de recrutement en police municipale, le solde des créations est de +7 sur l’ensemble des autres directions et services. les créations compensent à peine les suppressions.
Au jeu des plus et des moins, on cherche ensuite les directions gagnantes ou perdantes :
27 postes créés à la DAC pour les nouveaux équipements, 2 pour le site des archives et 1 pour l’accueil du public au CRR, mais au total on reste à 0.
À la DSOL, et à la DSP, après avoir mené une politique de restructuration à laquelle les agents n’ont pas été associés, la municipalité se rend compte que les manques sont criants. Après avoir détruit pierre à pierre, contre l’avis des organisations syndicales, le service d’aide sociale à l’enfance, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il faut le reconstruire : résultat, + 47 postes de renforcement et + 64 postes au total à la DSOL, +11 postes à la DSP. Est-ce vraiment suffisant pour ce projet de mandature de grande ampleur ?
À la DCPA, 19 créations de postes sur des fonctions de pilotage, mais -2 au final
À la DDCT, 7 créations, dont 4 au bureau des titre d’identité, c’est bien le moins quand on voit les délais d’obtention d’un passeport, mais ça fait quand même -8 au total, la territorialisation s’effectuera à moyens constants.
À la DEVE qui va avoir la lourde charge de planter 170 000 arbres, autre projet de la mandature, -20 postes d’adjoints techniques, -8 postes au total. Qui va les planter et les arroser ?
À la DFA, on ne fait pas de bruit, mais on supprime quand même huit postes.
À la DFPE, transformation catégorielle de 285 postes d’APS catégorie B en 300 postes d’ATEPE en catégorie C, + 52 postes au total. N’est-ce pas néanmoins là aussi, le signe d’un manque d’attractivité flagrant ?
À La DICOM, +5 postes, communiquer a toujours beaucoup d’importance !
À la DILT, -16 postes dont -15 d’adjoints techniques, il fallait bien tailler dans le gras.
À la DJS +19 pour la création de nouveaux équipements mais +13 seulement au total, l’effet Jeux Olympiques attendra.
A la DLH, +20 dont +19 pour de nouvelles missions, c’est une direction en pleine expansion!
À la DPE, +5 postes au total ce qui représente 0,066% du total des effectifs de la direction.
À la DRH +21 postes, le vœu que nous avons fait en début de déclaration serait-il déjà exaucé ?
À la DSIN, + 5 postes, peut-être pour s’occuper de la création et de la maintenance des 26 000 boites-mail supplémentaires.
À la DTEC, +8 postes pour un autre projet de mandature
À LA DVD, +27 créations de postes de renforcement sur les missions de voirie, mais +17 seulement au final
Rien à l’Inspection Générale
Au SG +62 dont 43 transferts vers la DGJOPGE et 19 contrats de projets pour les JO
Nous avons gardé le meilleur pour la fin, la Direction des Affaires Scolaires.
Nous ne reviendrons pas sur les 145 postes de déprécarisation comptabilisés comme des créations, mais sur le lourd tribut payé à la baisse de la démographie scolaire, il doit falloir encore dégraisser le mammouth, selon l’expression consacrée par Claude Allègre.
Nous pourrions reprendre ici ce que nous disions l’an dernier et encore l’année d’avant à ce propos : Cela aurait pu être l’occasion d’améliorer le fonctionnement des services en étoffant les corps de remplacement, en permettant aux professeurs de la Ville de Paris de ne pas travailler en surnombre en REP et REP+, d’atteindre les effectifs d’animateurs fixés par les normes d’encadrement, mais non, ce n’est pas le choix qui a été fait.
Contraindre les effectifs budgétaires est une façon de répondre par la négative à toutes les demandes d’amélioration du fonctionnement des services proposés par les Organisations Syndicales et de ne pas prendre en compte les difficultés des agents.
Par ailleurs nous sommes en désaccord total avec le transfert des 90 ATEE spécialité restauration qui vont passer petit à petit sous l’égide des caisses des écoles augurant ainsi le changement de statut des futurs recrutés qui seront contractuels.
Ce budget prévisionnel emploi, nous laisse dubitatifs quant aux choix faits par l’exécutif pour améliorer le fonctionnement des services, nous lui donnerons un avis défavorable.
La municipalité a présenté, en séance, des modifications du budget prévisionnel emploi, que nous avons approuvées, créant quelques emplois et renonçant à quelques suppressions dans certaines directions. Le vote de l’UNSA sur l’ensemble du texte est resté inchangé.
Comité Technique Central du 23/11 : Après quatre années difficiles pour les agents parisiens, enfin le rebond?
Paris, le mercredi 23 novembre
Comité Technique Central du 23 Novembre
Déclaration de l’UNSA:
Après quatre années difficiles pour les agents parisiens, enfin le rebond?
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Sauf vote défavorable unanime sur le point unique qui nous est proposé aujourd’hui, ce qui est une possibilité non négligeable, ce Comité Technique sera le dernier de la mandature.
Nous voulons saluer tout d’abord les représentants des personnels et de l’administration qui se sont investis dans le fonctionnement de cette instance dans des conditions parfois dantesques : par téléphone, en visio, en présentiel, avec masque, sans masque, avec ou sans suppléants, mais toujours avec un grand engagement.
Pour l’UNSA c’est aussi l’occasion de tirer un premier bilan des quatre années écoulées
Durant ce laps de temps, les agents parisiens auront subi de plein fouet la dégradation de leurs conditions de travail et de leur pouvoir d’achat. La loi de transformation de la fonction publique et sa déclinaison à la ville de Paris entrainant l’augmentation du temps de travail et le durcissement des sanctions disciplinaires, le décrochage constant des salaires face au SMIC et à l’inflation, la vacance de postes et l’augmentation de la charge de travail, le sentiment de déclassement, la perte de sens dans leur travail, l’incompréhension face aux réorganisations des services auront tour à tour touché tous les agents.
Le tableau a, de plus, été noirci par la maladie et le deuil qui ont frappé un grand nombre d’êtres chers suite à la pandémie de COVID. Nous voulons ici saluer la mémoire de tous ceux qui sont tombés, et penser à ceux qui en ont souffert ou qui en souffrent encore.
Il est temps de sortir de cette spirale négative, pour les agents parisiens, pour la qualité du service public parisien.
Les élections professionnelles qui s’approchent doivent nous en donner l’occasion. Nous espérons que ces élections pourront donner une légitimité forte aux nouveaux élus qui bientôt siègeront sur ces bancs, même si rien n’est sûr au vu du mode de scrutin choisi. Nul doute qu’ils auront à cœur de défendre avec énergie les intérêts matériels et moraux des personnels.
Encore faut-il également que la municipalité qui sera dans la dernière partie de son propre mandat ait à leur donner plus de « grain à moudre » que ce qu’elle n’a pu donner lors de ces quatre dernières années et que le dialogue social ne se résume pas à une succession de conflits stériles, d’incompréhensions latentes, de réformes à moyens constants, car à toujours vouloir rationnaliser et faire mieux avec moins, on fait souvent moins bien.
Relever le défi de l’attractivité, combattre la vacance de postes, redonner du pouvoir d’achat, rendre aux agents parisiens la fierté dans leur travail au service des usagers, résoudre la précarité, tels sont les objectifs affichés de notre syndicat, c’est souhaitable, c’est possible.
Vous voyez, à l’UNSA, nous ne nous interdisons pas d’ête optimistes, mais nous savons que cela relèvera de l’engagement de chacun, organisations syndicales et municipalité et surtout de la nécessité d’écouter les agents et de rester au plus près de leurs préoccupations.
Rendez-vous dans quatre ans, pour savoir si nous avons réussi à faire mieux.
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 : Commission Administrative paritaire de Catégorie A
Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022
Commission Administrative paritaire de Catégorie A:
Les élections professionnelles sont un moment important de la vie démocratique des personnels. C’est le moment où, tous les quatre ans, vous accordez votre confiance à des représentants qui vont porter vos revendications devant l’administration et les élus.
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Contrairement aux comités sociaux territoriaux qui ont trait à l’organisation collective du travail, elles traitent des sujets relatifs aux carrières et aux situations individuelles.
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a modifié en profondeur la composition et les missions des CAP :
En instaurant des CAP par catégorie (A, B, C) et non plus par corps.
En supprimant, depuis le 1er janvier 2020, l’avis que les CAP avaient à donner sur la mobilité (mutation, détachement, intégration, réintégration après détachement, disponibilité) et depuis le 1er janvier 2021 sur les promotions.
Les promotions font maintenant l’objet de « Lignes Directrices de Gestion », présentées en comité technique central, qui en fixent les critères.
Cependant les CAP conservent toute leur importance en matière de recours.
Elles sont compétentes en matière de :
Refus de titularisation, licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou disciplinaire, licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes proposés, licenciement pour insuffisance professionnelle, refus de congés de formation ou de formation.
Elles sont saisies sur demande du fonctionnaire pour :
Refus de révision du compte rendu de son entretien professionnel, refus de disponibilité, de temps partiel, de télétravail, de congé au titre du CET, de demande de mobilisation du compte personnel de formation ou de d’une décision de rejet de démission.
Elles demeurent compétentes en matière disciplinaire.
Voter pour la CAP de catégorie A, c’est donner à l’organisation syndicale de votre choix les moyens de vous faire entendre.
Voter pour la CAP de catégorie A, c’est voter pour défendre votre déroulement de carrière, votre évolution professionnelle, vos droits individuels à la formation, au télétravail, à la possibilité de choisir un temps partiel ou une disponibilité.
Retrouvez ci-dessous notre profession de foi et nos candidats
Votez UNSA aux élections professionnelles du 01 au 08/12
Indemnité télétravail : l’augmentation attendra encore !
Paris, le mercredi 9 novembre
Indemnité Télétravail :
L’augmentation attendra encore!
Les organisations signataires de l’Accord télétravail en juillet 2021, l’UNSA, la CFDT et l’UCP ont été reçues par Monsieur Guillou lundi 7 novembre afin de lui faire part de leur déception, devant le refus de la Ville de Paris de porter le montant de l’indemnité télétravail au niveau de celui de l’État.
Si M. Guillou a montré sa satisfaction de voir l’augmentation du nombre de télétravailleurs suite à cet accord (7500 à ce jour et une perspective de 8000 en fin d’année) il n’a cependant montré aucune inflexion de la politique indemnitaire de la Ville de Paris sur ce sujet.
Pour justifier ce choix, il met en avant le fait que de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place le télétravail sans aucune indemnité, et que l’accord de la ville de Paris est, de plus, fort généreux puisqu’il permet de télétravailler trois jours par semaine, le maximum prévu par décret, ce qui n’est pas non plus le cas sur tout le territoire.
Faudrait-il encore que cette modalité soit réellement proposée aux agents parisiens, qui sont souvent en conflit avec leur hiérarchie sur ce point !
Qui plus est, M. Guillou nous annoncé que la Ville attendrait le décret de l’État pour mettre en place son augmentation journalière, mais sans bien sûr toucher au plafond, celui-ci pouvant être revu lors de négociations futures. À cette occasion, il a évoqué le fait que l’augmentation de plafond liée à l’augmentation journalière n’était pas règlementairement facile à mettre en place. La DAJ a d’ailleurs été saisie pour donner son éclairage sur ce point. Autant dire que l’augmentation n’est pas pour demain.
Rappelons-le, cette indemnité n’est pas un cadeau ! L’article 6 du décret 2016-151 du 11 février 2016 précise :
« L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d’un espace destiné au télétravail. »
Qui plus est, nous l’avons déjà signalé, le Conseil de Paris a octroyé une indemnité télétravail du même montant que celle de l’État aux agents de la préfecture de police.
Les conditions d’inflation que nous connaissons, particulièrement celles de l’énergie, ne font que rendre notre revendication plus légitime.
Qui peut croire, de plus, qu’une municipalité si soucieuse d’écologie ne voit pas d’intérêt à diminuer le bilan carbone des déplacements de ses propres agents ? Nous ne doutons pas un instant que le futur plan de déplacement des administrations parisiennes (PDAP) reprendra cet argument à son profit.
Il est bien évident que nous ne pouvons-nous satisfaire de cette attitude moins-disante de la ville de Paris, qui contraste avec ses discours, tant à destination du public que de ses personnels.
L’augmentation de la taxe foncière qui va permettre d’engranger 586 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Ville sera, nous n’en doutons pas, un élément favorable pour répondre aux revendications des personnels parisiens. Ainsi la municipalité pourra mettre ses actes en accord avec ses paroles.
L’UNSA, contre vents et marées continuera à défendre le principe d’une indemnité télétravail équivalente à celle versée aux personnels de l’état.
Indemnité télétravail : l’arnaque de la Ville de Paris
Paris, le mercredi 19 octobre
Indemnité Télétravail :
L’arnaque de la Ville de Paris qui s’éloigne encore du compte !
L’administration parisienne a présenté ses propositions d’augmentation de l’indemnité Télétravail aux trois organisations signataires de l’Accord télétravail en juillet 2022 : l’UNSA, la CFDT et l’UCP.
Au menu, une revalorisation de 15% de l’indemnité journalière à l’image de ce qui va être proposé à l’État soit 2,88€ par jour au lieu des 2,50€, pour un plafond annuel de 138,24€ au lieu de 120€.
Alors que notre organisation syndicale demandait a minima un alignement de cette indemnité sur celle versée aux agents de l’état (2,50€ par jour pour un plafond de 220€ annuel en 2022 et qui va passer à 2,88€ par jour pour un plafond de 253€ en 2023), la proposition de la ville de Paris creuse encore l’écart avec les agents de la FPE puisqu’elle ne change pas le montant du plafond de départ.
La différence de plafond annuel était de 100€, elle passe à 114,76€, soit 15% en notre défaveur.
L’indemnité télétravail versée à l’État sera bientôt deux fois supérieure à celle de la Ville.
À ce rythme l’écart continuera toujours de grandir
Pourtant le Conseil de Paris, par la délibération 2021 PP 118 du 14 décembre 2021 a octroyé aux agents de la préfecture de police les mêmes conditions indemnitaires qu’aux agents de l’État ! Les mêmes élus ne peuvent-ils donc prendre les mêmes décisions ?
Pour quelle raison les agents de la Ville de Paris doivent-ils rester les parents pauvres du télétravail ?
Quelle infamie ont-ils bien pu commettre ?
Mais surtout, quel tour de passe-passe scandaleux de la municipalité !
Alors que l’inflation, notamment des prix de l’énergie, atteint des sommets, la Ville de Paris refuse de faire un geste significatif pour ses télétravailleurs.
De plus, les agents à l’horaire variable sont ceux qui ont été le plus durement touchés par l’augmentation du temps de travail. Ce sont également ceux qui ont le plus fréquemment recours au télétravail et qui se voient donc encore une fois pénalisés.
L’UNSA est favorable au télétravail qui améliore la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle en diminuant le temps de transport et a toujours voté, depuis 2017, les délibérations le concernant. Mais il est temps d’indemniser les 8 000 télétravailleurs de la Ville à un juste niveau. Nous avons demandé, avec les autres organisations signataires à être reçus rapidement par M. Guillou.
Comité Technique Central du 7 octobre – déclaration
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 7 OCTOBRE
DÉCLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA
Paris, le lundi 10 octobre
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
L’UNSA souhaite revenir sur deux points qui malheureusement ne sont pas à l’ordre du jour, et auxquels nous aurions donné un avis défavorable, mais qui sont révélateurs de l’orientation de la Ville de paris en matière de gestion administrative : La modification du mode de versement du RIFSEEP et le durcissement des sanctions disciplinaires.
Ceux-ci sont emblématiques du fait que toutes les décisions prises aujourd’hui semblent avoir pour objectif de concourir au rapprochement du statut des agents parisiens de celui des agents territoriaux.
Sur le plan administratif, la loi scélérate de transformation de la fonction publique, en ciblant spécifiquement la ville de Paris, a fait rentrer celle-ci dans le rang par l’alignement du temps de travail sur les 1607h annuelles, mais les choix de gestion qui sont faits par la municipalité vont dans le même sens.
Sur le plan politique, la modification du statut de Paris, le développement de la territorialisation, la récupération de certains pouvoirs de police, la création, dans la douleur, de la police municipale montrent bien cette volonté.
Ainsi Anne Hidalgo poursuit le rêve de Bertrand Delanoë de transformer la quatrième fonction publique de France en collectivité de droit commun.
Au rythme où vont les choses, le Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. La municipalité ne manque d’ailleurs pas une occasion de nous rappeler son obsolescence : Pour les freins qu’il mettrait à la déprécarisation, pour le surcoût qu’il occasionne en matière de formation et d’organisation des concours. Pourtant les agents voient ce statut spécifique comme protecteur et, même si les raisons sont multiples, et qu’aucune enquête d’insatisfaction n’est venue le prouver, l’attractivité de la Ville et la fierté des agents à faire partie du Service public municipal parisien diminuent avec le temps, à mesure qu’il est attaqué. L’UNSA continuera à le défendre becs et ongles.
Peut-on administrer la Ville Capitale, ville la plus chère de France, deuxième ville la plus chère du monde d’après l’enquête de 2021 de « The Economist », l’une des villes les plus denses de la planète, qui reçoit le plus grand nombre de touristes, qui occasionne un temps de transport important – je pourrais reprendre ici tous les arguments de l’avocat de la ville dans son mémoire face au tribunal administratif – sans prendre un soin particulier de ses agents qui sont particulièrement sollicités?
Au-delà des questions statutaires, comment faire pour attirer et conserver des agents publics motivés et développer leur qualité de vie au travail ? Comment faire pour développer leur pouvoir d’achat ?
À ces questions, nous n’avons pas de réponses.
En revanche, nous savons que le mode de versement du RIFSEEP qui était particulièrement avantageux, sera moins avantageux et que les sanctions disciplinaires seront plus dures.
RIFSEEP 2023, l’UNSA entendue
RIFSEEP 2023, l’UNSA ENTENDUE
Paris, le lundi 10 octobre
M. Antoine Guillou, Adjoint à la Maire de Paris chargé des Ressources Humaines, a annoncé au début du comité technique du 7 octobre que, pour aider les agents à faire face à la période inflationniste, le CIA 2022 serait intégralement reversé dans l’IFSE de 2023. (Un douzième du CIA sera reversé chaque mois)
L’UNSA avait manifesté son opposition au nouveau dispositif souhaité par l’exécutif (report du CIA 2022 dans le CIA 2023 sans revalorisation de l’IFSE) lors de la réunion de présentation du 21 septembre, puis par communiqué le lundi 26 septembre, puis enccore lors de l’audience que M. Guillou nous avait accordée à ce sujet le 3 octobre.
Nous nous félicitons d’avoir obtenu satisfaction sur ce point
Certes, ceci n’est pour l’instant qu’une mesure prise pour l’année 2023, mais nous espérons qu’elle sera pérenne, pour que chaque année, tous les agents puissent voir leur rémunération augmenter dès le mois de janvier.
L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS
La Ville de Paris durcit sa politique disciplinaire
La ville de Paris durcit sa politique disciplinaire
La Ville de Paris, en vertu de son statut spécifique, avait jusqu’à présent aménagé la grille de sanctions disciplinaires pour ne conserver dans le premier groupe que l’avertissement et le blâme. Elle vient de profiter des possibilités offertes par l’article 31 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour y ajouter l’exclusion de fonctions de 1 à 3 jours, qui figurait auparavant au deuxième groupe, et ce, dès le 1er novembre 2022.
Les conséquences pour les agents sont importantes : En cas de sanction, ils pourront être privés de 10% de leur revenu mensuel (3 jours sur 30) sur simple décision de leur encadrement, sans que cette mesure ne soit examinée et votée en Commission Administrative Paritaire.
Si l’administration parisienne indique que cette mesure sera appliquée concrètement par une commission de la DRH, les représentants du personnel n’auront plus leur mot à dire.
La DRH pourra même, à cette occasion, alourdir la sanction en demandant une sanction du deuxième groupe et un passage devant la CAP, ou la réduire.
La ville de Paris avait bien tenté en 2017, lors de la remise à jour du décret 94-415 du 24 mai 1994, fixant le statut des personnels parisiens de revenir sur la grille des sanctions mais elle s’était heurtée à l’opposition des organisations syndicales. Aujourd’hui, grâce à la loi de transformation de la fonction publique, elle n’a plus à demander leur avis et elle en profite.
Avec la disparition du Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes de recours, c’est un nouveau coup porté à la protection des agents et une nouvelle porte ouverte à l’arbitraire.
L’UNSA dénonce cette mesure prise sans concertation qui va pénaliser les agents de la ville de Paris.
La grille des sanctions
1er groupe : Pas de passage devant la CAP
– Avertissement : Sanction disciplinaire consistant en un courrier adressé à l’agent par lequel l’employeur relève un comportement fautif (pas d’inscription au dossier administratif)
– Blâme : Sanction disciplinaire prise par arrêté adressé à l’agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par lequel l’employeur relève un comportement fautif.
– Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours
2è groupe : Passage devant la CAP
– Radiation du tableau d’avancement
– Abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
– Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
3è groupe : Passage devant la CAP
– Rétrogradation au grade immédiatement inférieur, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire
– Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans
4è groupe : Passage devant la CAP
– Mise à la retraite d’office
– Révocation
RIFSEEP – l’UNSA totalement opposée
RÉFORME DU RIFSEEP :
POURQUOI L’UNSA Y EST TOTALEMENT OPPOSÉE
Lors d’une réunion présidée par Antoine Guillou le mercredi 21 septembre, la Ville de Paris a présenté ses projets d’évolutions du RIFSEEP.
Prétextant un système peu lisible aux yeux des agents, M. Guillou nous a informés que la municipalité souhaitait mettre fin au système en vigueur qui voyait 75% du CIA de l’année en cours soclé dans l’IFSE de l’année suivante et les 25% restants reversés dans le CIA de l’année N+1.
Il souhaite le remplacer par un dispositif où l’IFSE resterait identique et n’augmenterait que lors des promotions de grade ou de corps, le CIA serait reporté à 100% dans le CIA de l’année suivante et augmenterait tous les ans.
A priori, cette opération se ferait sans préjudice pour les agents sur les montants indemnitaires, sauf que :
Ce serait la fin des augmentations de salaire régulières au 1er janvier, la totalité de l’augmentation indemnitaire aurait lieu en décembre.
Pour l’UNSA, si le système semble manquer de lisibilité, c’est surtout parce que les augmentations de CIA sont trop faibles, notamment pour les agents de catégorie C et donc pas suffisamment visibles sur les feuilles de paie.
Un seul regard sur le récapitulatif indemnitaire envoyé à chaque agent en février suffit pour constater l’évolution des primes.
Qui plus est, en période d’inflation, les agents devront attendre le mois de décembre pour bénéficier d’une augmentation qui aurait pu être répartie sur l’année et les aurait aidés à vivre au quotidien. C’est une mauvaise initiative pour les agents, mais une bonne opération comptable pour la trésorerie de la ville, qui décalera à fin décembre ce qu’elle aurait dû commencer à payer en janvier.
Le miroir aux alouettes
Qui plus est, pour l’UNSA, cette initiative pose des problèmes règlementaires. En effet, si le montant de l’IFSE ne peut pas diminuer, le montant du CIA peut tout à fait être fixé à 0 ! C’est écrit noir sur blanc sur le décret instituant le RIFSEEP et sur la délibération ville de Paris.
Le fait que le CIA vienne abonder l’IFSE de l’année suivante est donc une mesure essentielle pour le pouvoir d’achat des agents !
Et comme ce qui serait appliqué dès 2023 n’est qu’une règle de gestion, celle-ci pourrait être remise en cause par la municipalité en cas de difficultés financières ou suite un changement de municipalité aux prochaines élections ou tout simplement au bon vouloir de l’administration, comme c’est le cas aujourd’hui avec la règle de gestion du report à 75%, qui vient d’être balayée d’un simple revers de la main.
Tout ce qui n’a pas été intégré à l’IFSE serait alors perdu !
Il est un autre problème posé par cette modification qui semble ne pas avoir été envisagé : Pour chaque corps, il existe un montant plafond du CIA. Si le CIA augmente tous les ans, il est possible qu’à un moment certains agents arrivent au montant plafond.
Ils ne pourraient plus, dès lors, obtenir d’augmentation de leurs indemnités
Le calcul du montant du CIA
En plus de la modification du report du CIA, la ville de Paris propose également de modifier la fixation du montant du CIA, non plus en pourcentage du montant indemnitaire versé l’année précédente, mais en un montant moyen fixé par catégorie.
Ainsi, l’augmentation du régime indemnitaire ne reposerait plus sur l’assiette qui était constituée par l’ensemble des primes (IFSE + IFSE exceptionnelle + CIA), mais se ferait par affectation d’un montant. D’une pierre deux coups, et voilà comment on passe de la cristallisation de l’IFSE de février (ancienne prime départementale de février pour les plus anciens, intégrée au montant d’entrée de corps pour les plus jeunes) à son gel.
Cette modalité de calcul pourrait aussi être défavorable aux agents ayant le plus d’ancienneté, au profit d’une prime attribuée à l’aune de la seule performance.
De plus, l’UNSA souhaite que cette augmentation de CIA apparaisse toujours sous forme de taux, car elle permet chaque année une comparaison par rapport à l’inflation qui rend bien compte de la générosité, ou non, de notre employeur public.
La Question de fond
Pourquoi vouloir changer un dispositif que la Ville de Paris juge elle-même comme étant « particulièrement avantageux » dans le document de présentation, si ce n’est pour le transformer en un dispositif moins avantageux ?
Pour l’UNSA l’argument de la lisibilité ne peut répondre à lui seul à cette épineuse question. Si M. Guillou affirme que ce n’est pas pour des raisons budgétaires, il a du mal à nous convaincre.
Par ailleurs, cette modification du dispositif du RIFSEEP ne sera pas proposée au vote des organisations syndicales lors des instances, aucune délibération n’étant requise. C’est en quelque sorte le 49.3 à la mode parisienne qui s’applique à cette occasion rendant ce sujet encore plus inquiétant.
POUR l’UNSA C’EST CLAIR
NOUS NE VOULONS PAS ÉCHANGER UN TIENS,
CONTRE UN TU NE L’AURAS PAS !
NOUS DEMANDONS À LA MUNICIPALITÉ DE REVENIR SUR SON PROJET
L’UNSA, LE SYNDICALISME DES SOLUTIONS
Nouvelles adresses mail pro
L’UNSA, votre alliée du quotidien Nouvelles adresses-mail Êtes-vous concernés ? Comment les activer ?
La Ville de Paris a créé début juillet 26 000 nouvelles adresses-mail
pour les agents qui n’en disposaient pas. Notre organisation syndicale
demandait depuis longtemps que tous les personnels de la Ville de Paris
puissent avoir accès à une messagerie professionnelle, c’est maintenant chose
faite. Cette messagerie va permettre à tous les agents d’avoir accès plus
facilement à l’information syndicale et professionnelle, car des documents
administratifs pourront être envoyés par ce moyen.
De plus, cette messagerie professionnelle vous sera nécessaire
pour voter aux élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre
par voie électronique. Vous recevrez tout d’abord un courrier papier à votre domicile
contenant votre identifiant. Puis, votre Mot de Passe de connexion au site de
vote sera envoyé à cette adresse de messagerie. Si vous faites partie des personnes
concernées, vous avez dû recevoir au mois de juillet un courrier de la DRH vous
expliquant la procédure afin d’activer cette adresse-mail. Si vous rencontrez
des difficultés à vous connecter ou si vous avez égaré le courrier.
Ou appelez directement notre secrétariat :
Téléphone : 01 43 47 68 36
Mail: syndicat-unsa-contact@paris.fr
N’hésitez pas à contacter votre représentant UNSA, et en cas
de répondeur laissez vos NOM Prénom numéro de téléphone
Intersyndicale UGD
Les UGD n’en peuvent plus !
L’intersyndicale UNSA/UCP/SUPAP-FSU/FO/CFTC soutient leur mobilisation :
Pour des conditions de travail décentes
Pour une reconnaissance de leur montée en compétence
Depuis plusieurs années, de nouvelles tâches sont régulièrement rebasculées aux UGD des directions, sans transferts de moyens, notamment les tâches gérées jusque-là par des services de la DRH. Ces nouvelles tâches s’ajoutent à un travail déjà intense et entraînent la multiplication d’heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Les absences ne sont jamais remplacées transférant sur les présents une immense charge de travail. Dans certaines directions des collègues ne peuvent pas prendre de congés l’été !
Les choix de la Ville, qui développe la précarité, (vacataires, contractuel.es…) engendrent également du travail supplémentaire et une complexification des missions des UGD.
Surchargées de tâches et mises dans l’incapacité de bien faire leur travail, la souffrance au travail des UGD explose (risques psycho-sociaux, stress, angoisse, épuisement, burn-out, tentatives de suicide,…). Les UGD n’en peuvent plus.
Les compétences des UGD, ainsi que leur investissement auprès des agents doivent être reconnues à leur juste valeur. La technicité particulière du métier d’UGD doit être valorisée.
C’est pourquoi l’intersyndicale soutient la mobilisation des UGD pour :
· L’accès à la catégorie B
· La reprise de tâches par la DRH, des recrutements et des brigades volantes de remplacement des UGD absents
· Une prime de technicité de 400 euros
· L’attribution d’une NBI de 15 points pour tous les UGD
· Le paiement des heures supplémentaires effectuées
Pouvoir d’achat des agents
POUVOIR D’ACHAT :
CE QUE LA VILLE DE PARIS PEUT FAIRE POUR VOUS !
MAIS QUE VOUS ATTENDEZ ENCORE…
Ce n’est un secret pour personne, nul besoin de multiples démonstrations et tableaux pour s’en apercevoir, il suffit de regarder son porte-monnaie pour savoir que notre pouvoir d’achat diminue. Avec une inflation à plus de 6% sur une année, c’est vrai aujourd’hui pour tous les salariés, c’est encore plus vrai pour les fonctionnaires qui ont vu le gel du point d’indice bloquer l’évolution de leur traitement. L’augmentation de 3,5% de juillet est loin de compenser la perte de ces 20 dernières années, et ce n’est pas de la responsabilité de Madame Hidalgo mais des gouvernements successifs.
Les traitements indiciaires des agents de la ville de Paris sont fixés en référence avec les traitements indiciaires des agents des corps de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Ainsi, que ce soit pour les grilles indiciaires ou la valeur du point d’indice, c’est l’État qui fixe les règles en la matière. Un État qui depuis le début des années 2000 n’a pas été généreux.
L’État fixe également d’autres paramètres qui doivent également évoluer tant ils sont inadaptées aux conditions de vie et de travail actuelles :
– Le remboursement des frais de transports domicile-travail est plafonné à 50% du prix de l’abonnement le plus bas, dans la limite de 86,18€ par mois, alors que les entreprise privées peuvent en prendre en charge une fraction pus importante. Ces montants doivent impérativement augmenter.
– L’indemnité logement d’un montant de 3% du salaire brut ne permet à personne de se loger en Ile de France ;
– Le versement de la prime d’installation aux agents titulaires à l’occasion de leur premier emploi obéit à des critères qui, de fait, laissent de côté les agents ayant commencé leur carrière en tant que contractuels.
Il y a beaucoup à dire sur la façon dont l’État considère les fonctionnaires, mais l’ensemble de votre salaire ne dépend pas seulement du traitement indiciaire et des critères fixé par l’État. De nombreux paramètres dépendent de la ville de Paris, et d’elle seule.
Le RIFSEEP :
C’est la municipalité qui fixe le montant des indemnités (IFSE, CIA) perçues par les agents, ainsi que les taux moyens annuels d’évolution. Pour chaque corps, Il existe un montant d’entrée de corps qui peut être relevé et un montant plafond qui est très rarement atteint. La municipalité refuse de communiquer les montants moyens par corps et grade que nous lui demandons depuis longtemps ce qui rend ce système d’une grande opacité.
L’augmentation substancielle du CIA, dont 75% est repris dans l’IFSE de l’année suivante, permettrait à tous les agents de voir leur salaire évoluer favorablement.
L’indemnité Télétravail :
À la Ville de Paris cette indemnité a été fixée à 2,50€ par jour dans la limte de 120 euros annuels. Par la suite, l’État a fixé cette indemnité, pour ses services, à 2,50 par jour dans la limte de 220€ annuels. Une clause de revoyure étant prévue dans l’accord télétravail de la Ville, celle-ci se grandirait a porter le montant de l’indemnité au niveau de celle de l’État, la hausse du coût de l’énergie justifiant largement.
La rémunération pour travail le 1er mai :
Le code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022 indique que les agents travaillant le 1er mai ont droit, « en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ».
Il est urgent que la municipalité mette en place les procédures pour respecter ce nouveau droit.
L’avancement :
Le nombre de promotions de grade pour chaque corps est fixé par un ratio promus-promouvables (RPP). Plus ce ratio est élevé plus la carrière des agents est accélérée. L’UNSA a obtenu en 2019 et 2021, en intersyndicale, l’augmentation régulière des RPP et revendique le 100% RPP pour l’avenir.
L’amélioration de l’action sociale :
Avec la reprise, en régie, de certaines prestations en 2017, la Ville de Paris en a profité pour diminuer d’1,3 million d’euros la subvention municipale à l’AGOSPAP. Le montant est resté identique au centime près depuis cette date. L’amélioration des prestations existantes et la création de nouvelles prestations (chèque culture, chèque sport, chèque rentrée, chèque énergie ?) ne pourront se faire que par une augmentation de la subvention.
La participation à la protection sociale complémentaire :
La ville de Paris a mis en place un contrat collectif de Prévoyance (assurance longue maladie, décès, invalidité) « Collecteam » à compter du 1er janvier 2020 et participe financièrement à l’adhésion des agents.
La loi va obliger la municipalité à mettre en place un contrat collectif Santé (mutuelle) qui va être discuté en comité social territorial en 2023 pour être mis en œuvre en 2024.
Dans les deux cas, santé et prévoyance, plus la participation de la Ville sera importante et moins les agents devront payer pour leur protection sociale… CQFD
La monétisation des CET :
Le nouveau règlement du temps de travail prévoit la possibilité de monétisation des jours de CET, dans la limite de deux par an. L’UNSA était demandeur de cette possibilité, mais regrette la limite fixée. Un relèvement du plafond permettrait une rentrée d’argent supplémentaire.
La valeur d’une journée de CET étant inférieure à la valeur réelle d’une journée de travail, celle-ci pourrait également être augmentée.
La restauration :
De nombreux agents n’ont pas accès à la restauration collective. Pour ceux qui sont éloignés des restaurants administratifs ou conventionnés, la ville de Paris pourrait mettre en place des chèques-déjeuner. Cette mesure devrait déjà être mise en place pour les agents travaillant le samedi et le dimanche ou en soirée, puisque les restaurants de l’ASPP sont fermés.
L’accès au logement social :
Le prix des logements à Paris et en Ile de France oblige les agents de la collectivité parisienne à s’éloigner pour se loger décemment. Malgré les discours politiques favorables et récurrents des élus de tous bords, le nombre de logements sociaux attribués aux agents parisiens est en baisse constante. Il faut augmenter significativement l’offre de logements sociaux sur Paris intra-muros.
Le « forfait mobilités durables » et le remboursement des titres de transport:
Le « forfait mobilités durables » est fixée à 0,25cts par kilomètre dans la limite de 200€ par an, montant fixé par décret, ce qui est notoirement insuffisant pour une municipalité qui souhaite développer les moyens de transport doux. Lors de la conférence salariale du 28 juin, le ministère de la fonction publique a évoqué la possibilité de cumuler ce forfait avec le remboursement des titres de transport. Dès que cette annonce aura été concrétisée, L’UNSA demandera à la ville de Paris la déclinaison de cette mesure.
L’évolution de ces différents paramètres permettrait d’améliorer la vie des agents parisiens et ils ne dépendent que des choix faits par les élus du conseil de Paris.
L’UNSA attend des actes forts de la Mairie de Paris à ce sujet et a demandé audience à Monsieur Guillou, adjoint à la Maire de Paris sur la question centrale du pouvoir d’achat des fonctionnaires municipaux, ce qui est en lien direct avec l’attractivité de l’administration parisienne.
Dégel de 3,5% du point d’indice
Dégel de 3,5% du point d’indice :
Un emplâtre sur une jambe de bois !
Bien sûr, il faut se réjouir de l’augmentation de 3,5% du point d’indice au 1er juillet, dont la dernière augmentation de 0,6% date de février 2017. Mais il faut aussi s’en plaindre, car elle ne couvre même pas l’augmentation du coût de la vie qui est de 5,8% sur un an (juin 2021-juin 2022) et qui pourrait atteindre 6,5 à 7% en automne.
Un décret devrait être pris rapidement pour permettre le versement de cette hausse sur les paies du mois d’août avec effet rétroactif au 1er juillet.
D’autres mesures ont également été annoncées comme le relèvement des grilles de catégorie B ou le maintien de la GIPA pour 2022.
Cette hausse ne tenant déjà pas compte de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, à euro constant, sur une année, elle rétablit par conséquent encore moins la perte abyssale enregistrée sur les 20 dernières. Rappelons au passage que l’UNSA demandait 10% d’augmentation.
De plus, rien n’indique que des mesures pérennes viendront compenser les futures hausses du coût de la vie, au contraire de ce qui existe pour le SMIC et qui vient d’être créé pour les retraites.
Le gouvernement, par l’intermédiaire de Stanislas Guérini, nouveau ministre de la Fonction Publique, annonce bien une conférence sur les salaires des fonctionnaires pour septembre et des négociations par la suite, mais pour aboutir à une « réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique » ce qui est plutôt inquiétant.
Tout autant que les déclarations du président de la république en campagne qui indiquait que « le système en catégories C, B et A a beaucoup de rigidité » et « est un peu à bout de souffle ». Reprenant les propos de Mme De Montchalin concernant le statut.
Rien n’est donc clair aujourd’hui sur les futurs modes de rémunération des fonctionnaires, ni sur leur niveau.
La situation est encore plus délicate pour les fonctionnaires territoriaux, car les collectivités qui les emploient sont exsangues et ont perdu une grande partie de leurs revenus, suite à la suppression de la taxe d’habitation et à la crise du COVID, à laquelle elles ont dû faire face.
Sans aide de l’état et sans nouvelle fiscalité elles n’auront bientôt plus les moyens d’assurer la rémunération de leurs agents ni de mener la politique municipale qu’elles souhaitent.
Ainsi, nous retrouvons nous dans la situation paradoxale où la plus importante augmentation du point d’indice depuis 1985, nécessaire mais insuffisante, renforce les incertitudes quant à l’avenir de la fonction publique et de ses agents.
Pour l’UNSA, « Un prochain rendez-vous salarial, avant la fin de l’année, s’impose au regard des projections actuelles de l’inflation pour 2022, et des besoins légitimes des agents publics, contractuels et fonctionnaires. »
Avant un Ségur de la Fonction Publique ?
L’Unsa, votre allié du quotidien
Sujétions travail physique et contraignant
Temps de Travail:
Explication de Texte
Nous abordons le troisième volet de notre explication du règlement du temps de travail par la présentation des différentes catégories de sujétions.
le premier tableau est relatif aux sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant.
le second est relatif aux sujétions liées à des contraintes de cycle.
Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, la ville de Paris a refusé d’accepter le cumul des sujétions bien que celui-ci soit légal. Les agents qui auraient pu bénéficier de plusieurs sujétions ont donc été placés dans les tableaux au niveau le plus favorable.
Si la ville de Paris a déclaré que le règlement du temps de travail était potentiellement modifiable, Il sera bien difficile à l’avenir de modifier les tableaux existants.
Les catégories de sujétions,
Ce qu’il faut savoir
Sujétions liées à un métier ou environnement de travail physique contraignant.
Niveau de sujétion
Travail de nuit ou week-end
Travail en horaires décalés ou alternants
Travail en roulement
Variation saisonnière du cycle de travail
1
Travail au moins 10 samedis dimanches ou nuits par an
Alternance matin et après-midi ou horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
Variation saisonnière limitée (Deux cycles consécutifs dans l’année avec
un changement d’amplitude horaire hebdomadaire inférieur à 10h ou changement
d’amplitude quotidienne inférieur à 2h)
2
Travail au moins 35 samedis ou dimanches par an
Travail à pénibilité physique et horaires décalés (prise de service avant
7h ou fin de service après 21h)
Variations saisonnières importantes (cycles liés au calendrier scolaire
avec un changement d’amplitude hebdomadaire égal ou supérieur à 10h ou
changement d’amplitude quotidienne supérieur à 2h)
3
Travail au moins 20 nuits par an
Alternance matin et après-midi et horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
4
Travail au moins 35 nuits par an
Travail en roulement du lundi au dimanche
Travail itinérant sur un cycle
dépendant du calendrier scolaire avec horaires décalés (prise de service
avant 7h ou fin de service après 21h)
Variations saisonnières importantes (cycle lié au calendrier scolaire avec un
changement d’amplitude horaire égal ou supérieur à 10h ou changement
d’amplitude quotidienne supérieur à 2h) et planning en journée discontinue
figurant des temps non-travaillés d’une durée importante au sein d’une même
journée
5
Totalité du temps effectué de nuit (entre 22h et 5h ou une autre période
de 7h comprise entre 22h et 7h)
6
Travail en 3×8 (roulement sur tous les jours de la semaine et alternance
matin/après-midi/nuit
L’Unsa, votre allié du quotidien
Pouvoir d’achat des agents publics
Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence !
À l’issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines.
Les organisations représentatives de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, Unsa, prennent acte du résultat inédit des élections législatives, et des éléments de crise démocratique que celui-ci a révélé.
Depuis des mois, le haut niveau d’inflation se conjugue au gel de la valeur du point d’indice et fait chuter le pouvoir d’achat des agents publics.
Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation.
Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d’un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d’urgence relatives au pouvoir d’achat des agents publics soient discutées et mises en oeuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er juillet.
Ces mesures d’urgence devront porter sur : ▪ Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d’indice ; ▪ Des mesures d’urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
De plus, le gouvernement doit prendre l’engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l’inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd’hui. Combien demain si rien n’est fait ?
Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Ségur 3, pouvoir d’achat
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 23 JUIN
SÉGUR 3, UNE AVANCÉE, DES MANQUES
LE POUVOIR D’ACHAT, UNE NÉCESSITÉ POUR TOUS
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs
Il nous est demandé aujourd’hui d’approuver la création d’une prime de revalorisation prévue par le troisième volet du Ségur de la santé, pour les agents de la Ville de Paris.
L’UNSA a négocié et approuvé au niveau national la création de cette prime.
L’UNSA a demandé, au niveau parisien, la déclinaison des décrets prévoyant son versement, c’est ce qui nous est proposé et nous le voterons favorablement, de façon à ce que tous les agents pouvant bénéficier de cette revalorisation puissent la percevoir le plus tôt possible.
Cependant, cela ne règle pas tous les problèmes liés à la définition des postes éligibles au versement de la prime, à la liste exacte des agents concernés, ainsi qu’à la liste de ceux qui seront touchés par l’extension des mesures. Nous demandons à ce que ces précisions soient apportées le plus rapidement possible par l’administration, lors de réunions dédiées avec les personnels.
Cela ne règle pas non plus, loin de là, la situation des « oubliés » ou des « exclus » du Ségur que sont, par exemple, les agents des corps concernés, dont les missions ne sont pas mentionnées dans les décrets, nous pensons particulièrement aux corps de la DFPE pour lesquels nous avons déposé des amendements.
Mais de très nombreux agents peuvent se considérer comme exclus du Ségur. En effet, à quand un Ségur de la petite enfance, des affaires scolaires, de la propreté, des espaces verts, de la jeunesse et des sport et un Ségur transversal pour toutes les carrières administratives ou techniques?
De fait, tous les agents publics ont été sollicités pendant la pandémie, tous les agents publics sont touchés par la perte de pouvoir d’achat, le manque de reconnaissance, le travail en sous-effectif, la vacance de postes. Les élus, la société française, les journalistes s’inquiètent des conséquences possibles de cette situation sur la fermeture des services d’urgence, des maternités pendant la période estivale, ou du recrutement des enseignants en speed-dating pour assurer qu’il y ait un professeur devant chaque classe à la rentrée.
Au niveau territorial, à la Ville de Paris, les choses sont identiques dans bien des services sans pour autant faire la une des journaux.
Ce que montre le Ségur de la santé, ce que nous constatons aujourd’hui autour de nous, c’est qu’un Ségur de la fonction publique est nécessaire pour augmenter les salaires, rendre des moyens, de la fierté, de l’espoir aux agents publics et donner un avenir aux services publics.
Nous ne sommes pas sûrs que la loi pouvoir d’achat qui s’annonce pourra répondre à ces objectifs. Mais si la situation des agents publics ne s’améliore pas rapidement, nous sommes sûrs d’aller au devant de nombreux conflits.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés
Élections professionnelles : inquiétudes
COMITÉ TECHNIQUE CENTRAL DU 23 JUIN
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES, VOTE ÉLECTRONIQUE
LES INQUIÉTUDES DE L’UNSA
La déclaration de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA a voté défavorablement le projet de vote électronique pour la désignation des représentants du personnel dans les instances de la ville de Paris dès le mois de février, car nous pensons que ce mode de scrutin va écarter un grand nombre d’agents du processus électoral, notamment les agents de catégorie C, n’ayant pas ou peu accès à l’information numérique.
Il risque de limiter la participation des agents alors que l’objectif affiché de l’exécutif est de la développer.
Le projet d’arrêté qui nous est proposé rend les choses encore plus difficiles que nous ne l’avions imaginé.
Alors que notre organisation syndicale demande depuis des années la création de boîte-mails pérennes pour tous les agents de la Ville de Paris, ce qui n’a pas été mis en œuvre, le choix du vote électronique et l’envoi pour des raisons de sécurisation du processus, des mots de passe sur l’adresse-mail des agents va nécessiter la création de 26 000 boites provisoires qui n’auront qu’une seule utilité : la participation aux élections.
Comment croire que les 26 000 agents qui se sont passés de cet outil depuis leur entrée dans les services de la Ville vont ressentir le besoin impérieux de les utiliser à cette occasion ? Comment croire que les personnels en butte à l’illectronisme vont, comme par enchantement, faire la démarche de s’en servir pour une période limitée.
Nous n’y croyons pas et nous pensons que cette population d’agents va être défavorisée dans son accès au vote par rapport à la population des agents possédant un ordinateur dédié et une boite mail Outlook active.
Nous voterons donc une nouvelle fois contre ce projet de vote électronique et nous demanderons une expertise sur les résultats obtenus à l’issue du scrutin, pour connaître la répartition des votants en fonction des différents types de boîte mail professionnelle utilisés et vérifier l’équité ou l’iniquité de la solution proposée.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés
23 juin : journée mondiale de la Fonction Publique
LE 23 JUIN
JOURNÉE MONDIALE POUR LA FONCTION PUBLIQUE
APRÈS LES PAROLES, LES ACTES ?
La fonction publique a aussi sa journée mondiale et c’est aujourd’hui!
Nous ne pouvons pas manquer de porter à votre connaissance le communiqué figurant ce jour sur la page d’accueil du ministère.
Le 23 juin c’est la journée mondiale pour la fonction publique
Aux quatre coins du monde, on salue le travail et l’engagement des agents publics au service de l’intérêt général. Un engagement essentiel, quotidien, pour protéger, innover, soigner, enseigner, accompagner, tenir face aux crises, avancer, grandir…
En France, 5,6 millions d’agents portent haut et fort les valeurs du service public. Partout et tous les jours. Être utile aux autres, c’est bien souvent ce qui nous pousse un jour à rejoindre la fonction publique. Donner du sens à son métier. Agir pour le bien commun. Ce ne sont pas que des mots, encore moins des clichés. C’est aussi ce qui unit toutes et tous. Ici et ailleurs. Le service public.
L’UNSA souhaite bon courage à tous les agents publics et espère que le gouvernement saura traduire ses paroles en actes dans la nouvelle loi Pouvoir d’achat en préparation.
Avec l’UNSA, combatifs et déterminés pour la hausse du pouvoir d’achat
Temps de Travail : les sujétions
Pour continuer l’explication du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris, l’UNSA vous propose sa deuxième fiche explicative consacrée aux sujétions.
Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
Une sujétion est une réduction dérogatoire du temps de travail annuel, établie en fonction de la pénibilité liée à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.
CE QUE DIT LA LOI : Article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
« L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. »
Les sujétions ne sont limitées ni en nombre, ni en durée, mais elles doivent être motivées et directement liées à la nature de la tâche. C’est le contrôle de légalité de la préfecture qui vérifie la validité des sujétions proposées par les collectivités.
DÉFINITION ET ATTRIBUTION
C’est le Comité Technique Central qui détermine et valide les sujétions. Si l’évolution des métiers ou le changement de cycle de travail nécessitent une modification de la sujétion attribuée, la direction adresse une demande à la DRH qui l’étudie et, en conséquence, met à jour l’annexe 4 du règlement du temps de travail détaillant le niveau de sujétion par service.
LA GRILLE DES SUJÉTIONS
La grille des sujétions, adoptée lors du Comité Central du 17 avril 2022 (malgré l’opposition des organisations syndicales) et du Conseil de Paris de juin 2022, qui rentre en vigueur au 1er juillet 2022 comprend 7 niveaux. À chaque niveau correspond un nombre d’heures de travail annuel. Plus la pénibilité du travail est grande, plus le niveau de sujétion est élevé, plus la réduction du temps de travail est importante.
Niveau de Sujétion
Obligation Horaire annuelle 2022
Rappel ARTT 2001
Perte
0
1607 h
1551 h
– 56 h
1
1580 h
1529 h
– 51 h
2
1550 h
1506 h
– 44 h
3
1525 h
1484 h
– 41 h
4
1505 h
1462 h
– 43 h
5
1485 h
1440 h
– 45 h
6
1460 h
1418 h
-42 h
7
1435 h
1418 h
-17 h
AVIS DE L’UNSA :
Par l’intermédiaire des sujétions, la ville de Paris aurait pu compenser en totalité la perte des 8 jours de congés imposée par la loi de transformation de la fonction publique.
La municipalité a manqué d’ambition pour défendre le temps de travail des agents.
Elle a refusé les propositions de l’intersyndicale « Pas une minute de plus ! », qui revendiquait l’augmentation des niveaux de sujétion, la possibilité de cumul des sujétions et la création de nouvelles sujétions en plus grand nombre.
L’exemple le plus frappant est celui de la sujétion « Travail devant écran » qui, si elle avait été créée, aurait permis à tous les agents à l’horaire variable de bénéficier d’une sujétion.
Si la sujétion de trois jours « Ville Capitale » a bien été proposée par la ville de Paris en juin 2021, puis retoquée par le tribunal administratif, elle n’a pas été suffisamment motivée lors de sa présentation, ni suffisamment compensée lors de son retrait.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
Le règlement du temps de Travail 2022 représente une véritable régression pour les agents parisiens, notamment administratifs.
Temps de travail : explication, calcul et avis UNSA
TEMPS DE TRAVAIL
Explication de Texte
Après un an et demi de discussions, négociations pour l’administration ou d’opposition et de lutte pour les syndicats, malgré le vote unanime défavorable des organisations syndicales en Comité Technique Central, malgré l’engagement jusqu’au dernier jour de l’intersyndicale « Pas une minute de plus », le « Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris » et ses annexes ont été définitivement adoptés par le Conseil de Paris du mois de juin.
Il sera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et, même si des modifications ultérieures sont possibles, elles ne le seront qu’à la marge, c’est ce règlement qui va désormais rythmer le quotidien de tou.t.e.s les agent.e.s parisien.ne.s.
Vous trouverez donc ci-joint les pièces officielles qui vont servir de référence pour les années à venir.
Cependant pour faciliter la lecture et la compréhension de ces différents textes, l’UNSA va publier régulièrement des fiches explicatives afin que tous les personnels de la Ville de Paris puissent s’approprier les éléments qui vont se décliner dans toutes les directions, comme a pu l’être le regretté ARTT de 2001.
la première fiche que nous vous proposons concerne le calcul du temps de travail, la suivante sera consacrée aux sujétions.
À l’exception des agents chargés de fonction d’enseignement, des vacataires et des agents mis à disposition, le règlement du temps de travail s’applique à tous les agents des administrations parisiennes
□ PRINCIPE GÉNÉRAL :
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Sont assimilés à du travail effectif :
Le temps de trajet entre deux lieux de travail ;
Les déplacements professionnels sur ordre de mission ;
Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte, y compris le temps de déplacement ;
Les absences liées à l’exercice du droit syndical ;
Les temps de formation autorisés par l’administration.
Sont exclus du temps de travail :
Le temps de trajet domicile – travail
Le temps pour se rendre sur un lieu de restauration (sauf mesures dérogatoires : restaurant administratif situé à plus de 15 mn du lieu de travail, annexe 6).
□ LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail théorique est fixée à 35 heures par semaine pour un temps complet, la durée quotidienne à 7h.
La détermination de la durée annuelle de 1607 heures résulte des paramètres suivants
Nombre de jours dans l’année : 365
Nombre de jours de repos hebdomadaire an moyenne : 104
Nombre de jours de congés annuels : 25
Nombre de jours fériés (en moyenne) : 8
Nombre de jours effectifs travaillés (journée de 7h) : 228 (365 – 104 – 25 – 8)
Durée annuelle du travail : 228 x 7h = 1596h arrondi à 1600h
Valorisation de la journée de solidarité : 7h
Durée annuelle total du travail : 1600h +7h = 1607h
□ LES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Un ou deux jours de congés peuvent être crédités au compte de l’agent s’il pose des congés annuels en période hivernale (voir fiche congés)
□ LES GARANTIES MINIMALES
La durée quotidienne du travail :
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10h ;
Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11h ;
L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h (temps de pause inclus) ;
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20mn. Le temps de pause est comptabilisé comme du temps de travail effectif si l’agent ne peut s’éloigner de de son poste de travail et reste à la disposition de l’employeur.
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires incluses ne peut excéder :
44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
48h au cours d’une même semaine à titre exceptionnel.
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35h.
AVIS DE L’UNSA :
Le nombre de jours de congés prévus par l’accord ARTT de 2001 était de 33. La perte sèche de 8 jours de congés ne sera pas compensée par les jours de fractionnement.
La perte pour de nombreux agents du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif risque de peser très lourd en augmentant de façon considérable leur temps de travail.
Exemple : les agents qui bénéficiaient de 10mn par jour vont travailler 50mn/semaine en plus, soit potentiellement 35H/an = une semaine.
Plan de déprécarisation – déclaration
CT Central du 7 juin 2022
Plan de déprécarisation
Un plan pluriannuel de déprécarisation a été présenté au Comité technique Central du 7 juin, suite aux nombreuses demandes des organisations syndicales. Ce plan intéressera prioritairement la DASCO et la DAC, mais aussi dans une moindre mesure, la DASES, la DJS et la DPMP. L’UNSA s’est félicitée de la prise en compte de cette revendication et a voté favorablement le point proposé, tout en demandant le respect de la loi en la matière et en regrettant la faiblesse de volumes proposés.
Cependant, ce plan étant pluriannuel, des évolutions à la hausse sont attendues dans les années à venir, il n’y a qu’à ce prix que la précarité pourra être combattue au sein de l’administration parisienne.
L’UNSA a également demandé au cours de la discussion, qu’une meilleure coordination soit effectuée avec les représentants syndicaux dans les directions en amont du Comté technique Central et que des précisions soient rapidement apportées quant aux agents concernés et aux priorités déterminées.
D’autres réunions doivent se tenir au second semestre pour améliorer la prise en charge administrative des personnels précaires, vacataires et contractuels à temps non complet.
Depuis les possibilités offertes par la loi Sauvadet, la ville de Paris n’avait mis en œuvre aucune mesure en matière de déprécarisation des personnels. Cette revendication figurait en bonne place sur la liste de l’intersyndicale « Pas une minute de plus » dès janvier 2021.
C’est donc une satisfaction de voir ce plan pluriannuel proposé aujourd’hui.
Néanmoins, il ne répond pas à l’ensemble des problématiques posées par l’emploi précaire à la ville de Paris, il suffit de comparer le nombre de vacataires embauchés par la ville de Paris et les propositions faites pour le constater. Nous demandons donc une augmentation des volumes de postes ouverts à concours, ou à la contractualisation.
Nous tenons à rappeler que pour notre organisation syndicale, la première mesure de déprécarisation est le respect de la loi, qui stipule notamment que tout vacataire sur emploi permanent doit être contractualisé.
Concernant les mesures proposées nous demandons :
Que les 485 postes de contractuels offerts aux ATE de la DASCO soient des postes à plus de 50% pour leur offrir davantage de droits.
Que le calcul du taux de temps de travail (à temps incomplet) soit effectué en fonction des nouvelles sujétions attribuées à ces personnels, ce qui n’est pas le cas actuellement.
À connaître les critères de choix adoptés à la DASCO et à la DAC pour la proposition de contrats article 55 aux professeurs du SCAP, aux ASEA et aux PEA.
Nous souhaitons réagir également à la proposition de modification du décret de 1994 par la suppression de l’article 55, (annexe 3) qui donnerait la possibilité de titulariser des agents à temps incomplet comme dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Pour l’UNSA, si le législateur a introduit cette mesure, c’est qu’il devait considérer que la Ville de Paris, plus grande collectivité territoriale d’Europe, avait, comme l’État, une surface suffisante pour offrir à ses personnels des emplois à temps complet. Nous partageons cette analyse, c’est pourquoi nous ne donnerons pas d’avis favorable à cette annexe.
Nous nous inquiétons des velléités de plus en plus fréquentes de remise en cause du décret de 1994, qui jusqu’à présent s’est montré protecteur pour les agents. Nous constatons que la volonté politique de faire rentrer Paris dans le droit commun n’a jamais été aussi forte.
L’UNSA votera cependant positivement le texte proposé (hors annexe 3) car il va permettre d’améliorer le quotidien de quelques centaines d’agents chaque année.
Déclaration CT – Télétravail Ségur Santé
CT Central du 7 juin 2022
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Avant d’aborder les sujets proposés à l’ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer votre attention sur deux points d’actualité qui demandent des réponses rapides de la part de la municipalité.
Télétravail :
L’accord télétravail a été signé par notre organisation syndicale le 5 juillet 2021, le cadre général du télétravail a ensuite été voté par le conseil de Paris le 17 octobre. La mise en place de cet accord a été retardée par la pandémie, mais depuis début avril, les agents sont appelés à déposer leurs demandes de télétravail en vue de l’établissement d’une convention.
L’UNSA constate à regret que de nombreuses directions souhaitent réduire les droits des agents en limitant le nombre de jours de télétravail attribués, ou en voulant réécrire tout ou partie du cadre général fixé.
Quel contraste, quand on sait que ces mêmes agents ont été dans l’obligation de télétravailler à temps plein pendant la période COVID.
Une nouvelle fois, une délibération votée en CT Central et au Conseil de Paris n’est pas appliquée uniformément dans les directions et parfois même d’un service à l’autre.
L’UNSA, signataire de cet accord, demande que la municipalité le fasse respecter et soutiendra tous les agents qui souhaiteront exercer un recours auprès de l’administration
Quant à l’indemnité, dans un courrier qui vous a été adressé le 7 avril, notre organisation syndicale a demandé qu’elle soit portée à 2,5€ par jour dans la limite de 220€ annuels comme c’est prévu pour la FPE et la FPH par l’arrêté du 25 août 2021.
Si l’arrêté en question n’était pas paru le 5 juillet, il est incontestable que vous en aviez connaissance le 17 octobre lorsque la délibération a été votée par le conseil de Paris. Bien qu’ayant alors modifié l’article 24, consacré à la rémunération, vous n’avez alors pas jugé bon de modifier également le plafond indemnitaire fixé alors que vous en aviez la possibilité.
N’y aurait-il pas rupture d’égalité entre les fonctionnaires d’état et les fonctionnaires parisiens travaillant sur le même territoire ? La question mériterait d’être posée.
Quoiqu’il en soit, une clause de revoyure au bout d’un an étant spécifiquement inscrite dans l’accord, la ville de Paris se grandirait à cette occasion en augmentant le plafond de l’indemnité télétravail pour le porter au niveau de celui prévu par arrêté. D’autant plus que l’inflation, notamment des tarifs de l’énergie, le justifie pleinement.
Ségur de la Santé :
Nous nous félicitons que d’autres organisations syndicales, bien que n’étant pas signataires des accords du Ségur de la Santé, se saisissent des avancées obtenues à cette occasion. C’est la preuve que la démarche de notre OS au niveau national n’était ni inutile ni désuète puisqu’aujourd’hui tout le monde réclame les 183€ considérés hier comme insuffisants.
Mais nous tenons néanmoins à ajouter, en tant que signataires de ces accords, que nous aurions souhaité que des réponses soient apportées plus rapidement aux questions posées au CASVP ou à la Ville de Paris concernant leur déclinaison à l’administration parisienne.
Les travailleurs sociaux engagés dans leurs missions de service public, en première ligne pendant la pandémie méritent cette reconnaissance de leur employeur. La vacance de postes constatée, la difficulté à remplir les concours, le changement des pratiques managériales à marche forcée par la création de la DSOL et de la DSP sont autant de raisons supplémentaires d’accéder à cette revendication.
L’UNSA souhaite donc que, conformément aux possibilités offertes par décret, le conseil de Paris puisse délibérer rapidement pour arrêter la liste des bénéficiaires de l’indemnité au regard des critères prévus. Le temps passe et les agents sont dans l’attente.
Monsieur le Maire, vous aviez annoncé qu’une réponse devait nous être apportée dans la première quinzaine de juin, nous sommes le 7…
Déclaration CT-Rapport social 2021
CT Central du 7 juin 2022
Rapport Social Unique 2021
Déclaration de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Le passage du bilan social au rapport social unique n’aura eu aucune incidence sur la qualité du document proposé, qui une fois encore est clair et complet. Il a été enrichi des nouvelles données prévues par l’arrêté du 10 décembre 2021, qui sont explicitées au début de chaque chapitre, le décret et l’arrêté figurant en fin de document. Il servira encore de livre de chevet à bon nombre d’acteurs des Ressources Humaines ou responsables syndicaux, de mêmes que la base de données sociale à laquelle il est associé.
Nous considérons également de façon positive le fait que le RSU soit rendu public ainsi que le fait que «l’avis du comité social territorial soit transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante », tout en nous interrogeant sur la signification exacte de l’intégralité dans ce cas précis.
L’UNSA maintient néanmoins sa demande originelle de voir figurer, pour chaque indicateur, les chiffres des cinq dernières années, de façon à avoir une vision plus large de leur évolution.
Sur le fond du document, par chapitre, nous avons choisi d’isoler certaines données pour en faire une analyse approfondie.
1. Emplois et Carrières
Les grands absents de ce document sont les vacataires qui ne sont pas ou peu concernés par les données obligatoires, mais qui représentent 20 000 personnes dans des situations très diverses, comme nous le verrons au point 3 de ce comité technique sur la déprécarisation. Un Rapport Social Unique consacré à ces personnels serait le bienvenu.
Depuis la réforme du statut de paris en 2018 et notamment sur les trois dernières années, les effectifs budgétaires sont en hausse, en revanche, les effectifs réels en ETP et en personnes physiques sont à la baisse.
Comme nous n’avons de cesse de le signaler, notamment lors de la présentation du budget emploi, la vacance de postes est importante et a un effet immédiat sur l’augmentation de la charge de travail des agents.
Pour l’UNSA elle est bien évidemment liée à la baisse de l’attractivité qui touche la fonction publique en général et la fonction publique parisienne en particulier. Cela apparaît également dans l’augmentation régulière du nombre de détachements et de disponibilités accordées.
Le changement des modes de recrutement n’y changera pas grand-chose tant qu’une véritable revalorisation salariale ne sera pas engagée ainsi qu’une réflexion profonde sur le développement de la Qualité de Vie au Travail.
L’allongement du temps de travail pour les agents de collectivité parisienne, occasionné par le vote du règlement lors du dernier conseil de Paris, ne sera qu’une difficulté supplémentaire à développer l’attractivité de notre administration.
2. Rémunérations et cotisations sociales
Un chiffre nous interpelle particulièrement c’est celui de la rémunération brute moyenne annuelle des agents. Celle-ci a progressé de trois euros entre 2020 et 2021…
On se doutait bien qu’il ne fallait pas attendre de miracles, puisque toutes les études montrent l’érosion du pouvoir d’achat des fonctionnaires, mais c’est encore une douche froide, que l’on peine à comprendre.
En effet, la masse salariale est en hausse, le nombre d’agents en baisse, les RPP en hausse, l’âge moyen des agents augmente ce qui aurait tendance à prouver que les agents les plus âgés et donc les plus hauts placés dans les grilles et les mieux payés restent en poste plus longtemps. Et pourtant le revenu moyen ne bouge pas !
Ce qui confirme les conclusions faites au premier chapitre sur l’attractivité des métiers.
On s’étonne, de plus, que l’administration parisienne s’enorgueillisse de la faible augmentation des dépenses de personnel en ces termes : « Cette progression modérée traduit l’effort de maîtrise de la dépense ».
Si la maîtrise de la dépense a pour corollaire la perte de pouvoir d’achat des agents parisiens nous ne pouvons être d’accord avec les objectifs poursuivis.
3. Hygiène et Sécurité
Il est difficile de tirer des conclusions du bilan annuel encore marqué par la crise sanitaire.
On note cependant que le nombre d’actes de violence physique envers le personnel est en nette diminution, même par rapport à 2020, ce qui ne semble pas correspondre avec les remontées du terrain constatant une augmentation des incivilités. Peut-être serait-il bon de recenser également les altercations et actes de violence verbale dont sont victimes les personnels
4. Conditions de Travail
Deux points attirent notre attention.
Le taux d’absence pour raisons de santé ne cesse d’augmenter année après année. Il traduit l’augmentation de la charge de travail, le vieillissement de la population d’agents et renforce l’idée de la dégradation des conditions de travail.
L’attribution de logements sociaux aux agents de la ville est un symbole de l’écart qui existe entre les discours et la réalité. Les années passent, les déclarations d’intention se succèdent, mais rien ne change. Le nombre de logements attribués est une nouvelle fois en baisse (532 pour un total de 8477 demandes), il y en avait 802 en 2011, le nombre de relogements est identique à celui de l’an passé (543 au lieu de 547).
Aucun des moyens présentés ne s’est montré efficace.
Pourtant tous les candidats à l’élection municipale faisaient de ce point une mesure phare dans leurs propositions concernant l’attractivité de la ville de Paris. Y’a-t-il une réelle volonté politique de changer les choses ? Quand les élus parisiens vont-ils se rendre compte que se loger sur le territoire parisien est un luxe inaccessible à la majorité des personnels ?
Il est temps de mener une politique volontariste et efficace à ce sujet.
5. Action sociale
La stabilité de la subvention AGOSPAP est remarquable. C’est la même à l’euro près depuis 2018.
Pourtant, la Ville se félicite de développer l’offre à destination de agents les moins rémunérés, en excluant de fait les agents des catégories B et A.
De plus la municipalité souhaite développer de nouvelles prestations, chèque vacances, chèque sport, mais à moyens constants. Quel budget va-t-il falloir réduire ? Telle est la question.
6. Formation
Nous formulons le vœu qu’après deux années difficiles liées à la COVID, la formation reprendra toute sa place et sa dynamique à la Ville de Paris, car la formation tout au long de la vie professionnelle est un facteur important d’un parcours professionnel réussi.
Nous nous inquiétons toutefois et nous l’avons fait savoir lors du CT dédié aux orientations stratégiques de formation, du développement de la formation hors temps de travail. La plateforme de formation en ligne Ville@pp, n’a pas vocation à se développer au détriment des formations qui doivent se dérouler sur le temps de travail.
7. Dialogue Social
Les chiffres seuls ne peuvent pas rendre compte de tout. Bien sûr, l’année a été intense en termes de réunions et d’instances, mais traiter en une phrase laconique le sujet qui a occupé, quasi-quotidiennement tous les acteurs ici présents pendant plus d’un an et qui a fait l’objet de milliers de journées de grève nous paraît insuffisant:
« Le comité technique central a également examiné à plusieurs reprises le règlement du temps de travail à l’issue de négociations intenses qui se sont déroulées tout au long de l’année. » Fermez le ban !
Pour l’UNSA, il y aurait beaucoup plus à dire sur la perte des acquis sociaux des personnels, sur le rythme de la consultation, sur le manque d’engagement de l’exécutif pour la compensation de la perte de la sujétion Ville capitale. Mais visiblement cette mobilisation pour « Pas une minute de plus » restera surtout dans les mémoires des agents et des représentants syndicaux pas dans celle de la municipalité.
8. Rapport de situation comparée Femme Homme.
Les différents tableaux montrent que les avancées constatées en matière d’égalité Femme Homme sont indéniables, bien qu’encore insuffisantes.
Si les écarts de rémunération se resserrent, les tableaux indiquent que la part des indemnités dans la rémunération brute globale est toujours moins importante chez les femmes que chez les hommes. Nous regrettons que l’étude qui devait porter sur les écarts de rémunération Femme Homme dans certains corps, par grade et temps de travail n’ait pu aller à son terme.
Les femmes sont toujours, et de loin, les plus nombreuses à demander des temps partiels.
Ce sont également celles qui souffrent le plus de la précarité en occupant majoritairement les postes de contractuels à temps incomplet et les postes de vacataires.
La Ville de Paris doit continuer à s’engager afin de parvenir à l’égalité Femme Homme, peut-être en se fixant des objectifs temporels plus ambitieux.
9. Données sur l’inclusion
La ville de Paris respecte les engagements en matière de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, elle doit encore progresser en matière de promotion des agents porteurs de handicap en mettant en œuvre plus efficacement le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie d’avoir écouté attentivement cette déclaration jusqu’à son terme, mais vous l’aurez compris, l’UNSA ne pourra pas donner un avis favorable sur ce point.
Intersyndicale temps de travail : mobilisation au prochain conseil de Paris
Paris, le 24 mai
TEMPS DE TRAVAIL :
CONSEIL DE PARIS LES 31 MAI, 1er, 2 et 3 JUIN
MOBILISONS-NOUS LE MARDI 31 MAI !
Les 19 et 28 avril dernier, en comité technique central, les organisations syndicales ont rendu un avis défavorable unanime sur le projet de délibération relatif à la modification du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris et de ses annexes.
Malgré quelques modestes propositions d’amélioration, nous sommes très loin du compte. L’Exécutif n’a pas rendu, a minima, à tous les personnels les trois jours de sujétion ville-capitale sur lesquels la Maire s’était pourtant engagée.
TOUS LES AGENTS DEVRONT TRAVAILLER PLUS !
L’intersyndicale avait pourtant avancé deux propositions importantes :
Mettre en place une sujétion pour le travail sur écran des agents effectuant un travail administratif ou technique ;
Recalculer le temps de sujétion pour offrir à tous un gain de 21 h annuelles (3 jours).
Elles ont été toutes les deux refusées alors que l’Exécutif pouvait les proposer au vote des conseillers de Paris. Le seul risque : qu’elles soient contestées par la Préfet de Paris … et alors ? Qui ne tente rien n’a rien ! C’est à l’Exécutif de porter le progrès social et là, il ne le fait pas !
Le prochain Conseil de Paris est la dernière occasion de faire progresser le projet de règlement sur le temps de travail. A cet effet, nos organisations syndicales ont rencontré les élus des pour leur expliquer les enjeux et leur faire part de nos amendements.
Nous vous appelons toutes et tous, et particulièrement ceux en sujétion 0, administratifs et techniques, travaillant principalement devant écran, à faire grève et à manifester clairement notre mécontentement !
LE MARDI 31 MAI DEVANT L’HÔTEL DE VILLE
ENTRE 12h et 14h. POUR REDIRE:
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
Un préavis de grève a été déposé pour la journée du 31 mai, vous pouvez faire grève entre 1h et une journée.
UNSA Ville de Paris : télétravail – ça coince à la Dasco
TÉLÉTRAVAIL À LA DASCO : POURQUOI ÇA COINCE ?
Les demandes de télétravail, hors période exceptionnelle (en application de l’accord télétravail et finalisées par la signature d’une convention) peuvent être effectuées par les agents depuis début avril. On pourrait penser qu’après des mois de pandémie, le télétravail serait devenu chose plus aisément acceptée, il n’en est rien !
L’accord télétravail, présenté au Comité Technique Central le 29 juin 2021, a été signé par notre organisation syndicale le 5 juillet puis voté au Conseil de Paris en octobre 2021.
Il s’adresse à tous les agents de la Ville de Paris, de toutes les directions, et son préambule fixe des objectifs clairs :
« En choisissant de favoriser le télétravail, la Ville de Paris souhaite soutenir plusieurs enjeux majeurs, parmi lesquels une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, la prévention des risques professionnels, notamment la fatigue accrue par les trajets domicile/travail, et la gestion de l’impact environnemental avec la diminution de l’empreinte carbone liée aux transports.
Cette nouvelle organisation du travail, fondée sur le volontariat des agents offre aussi une occasion de repenser les méthodes de travail ainsi que les différentes pratiques managériales pour les piloter. Elle devra notamment contribuer à l’attractivité de la Ville et à son ambition en matière d’innovation, ainsi qu’à l’égalité professionnelle femme/homme… »
Cependant et c’est un fait établi à la Ville de Paris, lorsqu’un texte est adopté au niveau central, les directions prennent un malin plaisir à n’en retenir que ce qu’elles veulent, voire à les réinterpréter à leur façon.
Dans le cas du télétravail, elles cherchent les moyens d’en limiter le développement, alors même qu’une enquête du CHSCT Central indique que, parmi les agents ayant pratiqué le télétravail obligatoire en période de crise, 86% des agents souhaite continuer à le pratiquer en période ordinaire.
Un comble ! Ce qui a pu fonctionner pendant la période COVID et qui a permis à l’administration parisienne d’assurer la continuité du service public ne serait plus une solution possible et pérenne en dehors de cette période.
Ainsi la DASCO a diffusé dans ses services une note relative à l’« Organisation du télétravail : règles communes et déclinaison par équipe », dans laquelle elle contrevient au « cadre général du télétravail » fixé par le conseil de Paris, notamment à son article 8 : les jours du télétravail.
Cette note interdit l’attribution de jours flottants de télétravail, le report des jours de télétravail, la possibilité d’exercer en télétravail au retour de congés, la possibilité de décaler des jours de télétravail, alors même que ces points sont expressément autorisés. Elle restreint ainsi considérablement les conditions d’accès au télétravail. En plus de remettre en cause le principe de confiance réciproque nécessaire au développement de ce nouveau mode de travail, elle va à l’inverse des objectifs défendus par l’accord.
Interrogée sur ces divergences avec le document initial, que vous trouverez en pièce jointe, la DASCO nous a répondu que la note envoyée dans les services n’était pas définitive à ce jour, ce qui nous interroge car les encadrants s’en sont déjà saisis, et que la version finale serait présentée aux représentants syndicaux dans un futur proche.
Nous attendons donc rapidement des améliorations allant dans le sens de l’accord signé.
Nous rappelons à tous les agents souhaitant télétravailler, que tout refus de leur demande doit être notifié par écrit et que les CAP ou CCP peuvent être saisies dans ce cas.
Nos représentants se tiendront à leur disposition pour faire valoir leurs droits.
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Tel : 01.43.47.77.76 E.Mail : syndicat-unsa-contact@paris.fr
Intersyndicale Temps de Travail : mobilisation le 31 mai !
TEMPS DE TRAVAIL :
NOUVEAU VOTE DÉFAVORABLE AU CT CENTRAL
MOBILISONS-NOUS LE MARDI 31 MAI !
Les organisations syndicales ont rendu un avis défavorable unanime, lors du Comité Technique Central du 19 avril, sur le projet de délibération relatif à la modification du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Paris et de ses annexes. Cela a obligé l’administration à convoquer, un nouveau Comité Technique Central de repli le jeudi 28 avril.
Nos organisations ont accueilli favorablement quelques propositions d’amélioration : augmentation de la sujétion pour les agents du SSTVAU de la DEVE et pour les agents du service de santé environnemental, ajout de 16 adresses à la liste des sites autorisant les agents à bénéficier d’un temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif. Cependant, on reste très loin du compte.TOUS LES AGENTS DEVRONT TRAVAILLER PLUS !
Une fois de plus, l’Exécutif n’a pas voulu entendre nos revendications visant à rendre, a minima, à tous les personnels les trois jours de sujétion ville-capitale et reste sur ses positions :
Refus de la mise en place d’une sujétion pour le travail sur écran des agents effectuant un travail administratif ou technique ;
Refus de recalculer le temps de sujétion pour offrir à tous un gain de 21 h annuelles.
Devant l’insuffisance des propositions municipales, notamment pour les agents à l’horaire variable, les organisations syndicales ont une nouvelle fois voté unanimement contre le projet du règlement du temps de travail.
Mais, comme nous vous l’avions annoncé, il reste une dernière occasion de s’opposer ou de modifier le projet en cours lors de son passage devant le prochain Conseil de Paris (du 31 mai au 3 juin 2022). Nos organisations syndicales ont déjà demandé à rencontrer les élus afin de leur faire part de nos amendements.
Nous appelons à nouveau tous les agents et particulièrement ceux qui n’ont bénéficié de presqu’aucune compensation à manifester leur mécontentement et à se rassembler contre ce projet!
Le mardi 31 mai devant l’Hôtel de Ville
entre 12h et 14h. Venez nombreux !
Combatifs et déterminés pour
« Pas une minute de plus ! »
UNSA Ville de Paris : 1er Mai mobilisation
1er MAI 2022:
PLUS QUE JAMAIS MOBILISÉS POUR NOS REVENDICATIONS
La mobilisation sera nécessaire!
La situation économique et sociale est en effet marquée par l’aggravation des inégalités, de la précarité et par la crise écologique qui s’accélère dangereusement. Les questions des salaires, des services publics, de protection sociale et de transition écologique devraient être au cœur des débats et amener des réponses concrètes.
Enfin, l’exigence de paix est aussi une revendication syndicale dans le contexte terrible des guerres notamment en Ukraine. C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, UNSA, Solidaires, FSU, UNEF, VL, MNL et FIDL appellent d’ores et déjà à préparer un 1er mai revendicatif pour faire de cette journée un temps fort de la mobilisation pour les salaires, les pensions, la protection sociale, les emplois, les services publics, l’engagement de la rupture écologique, la paix.
Pour toutes ces raisons, la CGT, l’UNSA, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la VL, le MNL et la FIDL appellent salarié-es, agent-es public-ques, jeunes, retraité-es ou encore les privé-es d’emploi à participer aux rassemblements et aux manifestations le plus massivement possible le 1er mai.
Intersyndicale Temps de Travail : unanimité contre le nouveau règlement
TEMPS DE TRAVAIL :
UNANIMITÉ CONTRE LE NOUVEAU RÈGLEMENT!
Le Comité Technique central consacré au nouveau règlement temps de travail a eu lieu ce mardi 19 avril.
L’intersyndicale « Pas une minute de plus ! » a demandé que la Ville respecte son engagement de compenser la perte des 3 jours de sujétion « Ville-capitale » pour tous les personnels.
À cet effet l’intersyndicale a soumis par amendements :
Un tableau des sujétions permettant la compensation des 3 jours perdus pour tous les collègues bénéficiant déjà d’une sujétion ;
La création d’une sujétion liée au travail sur écran pour celles et ceux qui ne bénéficiaient d’aucune sujétion.
L’exécutif représenté par M. Guillou a refusé ces propositions votées par les représentants des personnels. Il a aussi refusé de soumettre au vote d’autres amendements sous prétexte qu’ils avaient déjà reçus un avis défavorable l’an dernier, comme si la perte des 3 jours « Ville-capitale » ne modifiait pas largement la situation.
M. Guillou a proposé, en séance, de compenser les niveaux de sujétion 3, 4 et 5…mais toujours pas les 0, 1 et 2 toujours largement lésés.
Les syndicats n’ayant pas eu la même appréciation par rapport à cette proposition, celle-ci n’a pas recueilli de majorité favorable. L’élu a alors décidé de…la retirer ! Alors qu’il pouvait la maintenir.
L’ensemble des organisations syndicales a voté contre le règlement temps de travail ce qui oblige la Ville à convoquer une nouvelle fois le Comité Technique central (jeudi 28 avril prochain).
L’intersyndicale ne lâche rien. La Ville doit respecter sa parole et utiliser les moyens légaux à sa disposition pour compenser la perte des 3 jours « Ville capitale » pour tous les personnels.
À défaut de nouvelles mesures permettant cette compensation pour tous, l’intersyndicale s’adressera aux groupes politiques d’élu.es pour que ses propositions soient relayées au Conseil de Paris et donnera rendez-vous aux personnels le mardi 31 mai prochain à l’occasion de la réunion du Conseil de Paris.
PLUS QUE JAMAIS COMBATIFS ET DÉTERMINÉS
PAS UNE MINUTE DE PLUS !
UNSA Ville de Paris : déclaration CT Central 19 avril 2022
CT Central du 19 avril 2022
Règlement du Temps de Travail
Déclaration liminaire de l’UNSA
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Ceux qui n’ont pas aimé la saison 1 et la saison 2 du règlement du temps de travail ne vont pas apprécier la saison 3. Certes, il y a eu quelques rebondissements, mais on connaît déjà la fin : Tous les agents de la ville de Paris vont devoir travailler plus… Pour les organisations syndicales que nous représentons, ce n’est pas faute d’avoir proposé des modifications du scénario, mais visiblement sans succès.
En effet il faut le répéter : Tous les agents de la Ville de Paris vont devoir travailler plus et pour certains dans des proportions considérables. La perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, la perte des jours de récupération vont venir noircir un tableau déjà bien chargé. Les propositions de nouvelles sujétions, de cumul des sujétions et d’augmentation des niveaux de sujétion portées par l’intersyndicale n’ont pas trouvé grâce aux yeux de l’exécutif
Exceptés certains agents placés aux sujétions les plus élevées, qui vont pouvoir compenser la perte des trois jours de de la sujétion « ville capitale », supprimée par le tribunal administratif, les autres vont voir leur temps de travail augmenter au-delà de ce qui était prévu en juin dernier et qui avait déjà provoqué un vote défavorable.
Les nombreuses difficultés et iniquités rencontrées dans la mise en œuvre du règlement du temps de travail depuis le 1er janvier ajoutent encore au désarroi des agents.
Afin de ne pas s’exposer aux foudres du contrôle de légalité, la municipalité a donc renoncé à ses engagements vis à vis de ses personnels pour proposer des avancées limitées et insuffisantes provoquant l’amertume de nombreux d’entre eux. Aux premiers rangs de ceux-ci, on trouve les agents à l’horaire variable, qui sont passés de 1551h à 1607 heures annuelles de travail et que ni les jours de fractionnement, prévus par la loi depuis 1985, ni la possibilité de générer 27 JRTT ne pourront consoler de la perte des 8 jours dits « extra-légaux ».
La Mairie de Paris a cependant évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents mais en l’assortissant de l’accord préalable du gouvernement, sans en fixer les critères et les niveaux.
Si l’UNSA y est favorable et y voit, de plus, le signe que la création de nouvelles sujétions est toujours possible, elle s’inquiète de la rédaction de la lettre qui a été adressée conjointement par Mrs Grégoire et Guillou à Madame de Montchalin, qui semble, a priori, exclure de cette mesure les agents n’ayant aucune sujétion.
Ainsi, une nouvelle fois, les agents à l’horaire variable ne pourraient bénéficier d’un dispositif destiné à diminuer le temps de travail. On se demande quel crime ils ont bien pu commettre pour mériter tel châtiment !
Néanmoins, la saison 3 n’est pas tout à fait terminée, elle ne le sera qu’après le conseil de Paris du mois de mai, il est encore temps de modifier le projet dans l’intérêt des personnels.
Il est également possible, dans les mois ou les années à venir, d’écrire d’autres épisodes à la série en cours, plus favorables que ceux que nous avons vécu.
L’UNSA s’attellera sans attendre à cette tâche, au niveau central et dans les directions de la Ville de Paris, car ce règlement doit évoluer pour améliorer les conditions de travail de tous les agents parisiens et leur permettre de retrouver le sens de leur engagement au sein des services publics municipaux.
L’UNSA Force de Proposition
UNSA Ville de Paris : télétravail – nouvelle donne
TÉLÉTRAVAIL :
NOUVELLE DONNE
L’allègement progressif des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID, même si les gestes barrière restent conseillés au vu de la circulation active du virus, a modifié les règles applicables au télétravail. Celui-ci n’est plus obligatoire depuis le 3 février, mais demeurait recommandé pour toutes les missions télétravaillables en cohérence avec la cartographie réalisée dans les directions.
En fonction de cette évolution, l’accord télétravail, signé par l’UNSA, qui s’applique hors période de pandémie, va se déployer à partir de début avril. La DRH a d’ailleurs débuté une communication sur ce thème en plusieurs épisodes.
Cet accord a pour but d’élargir les possibilités de télétravail, afin de diminuer significativement le temps de transport des agents, de leur permettre de mieux concilier vie personnelle-vie professionnelle, ainsi que d’améliorer les conditions matérielles du télétravail, en s’appuyant sur l’expérience tirée de la généralisation et de l’obligation du télétravail en période COVID. Il évoque également les relations de confiance qui doivent exister entre les encadrants et les agents rendus plus autonomes.
La restitution de l’enquête sur le « télétravail en période de crise » a été présentée lors du CHSCT central du 30 mars et a apporté certains éclairages sur ces différents aspects.
Près de 11 000 réponses au questionnaire ont été enregistrées alors que 12 000 agents ont été concernés par le télétravail, confirmant l’intérêt porté à ce sujet et la fiabilité des résultats. 65% de femmes et 35% d’hommes représentant de façon équilibrée les différentes catégories (36% A, 33% B, 30% C) ont répondu à l’enquête, soit une représentation féminine légèrement plus élevée que dans l’ensemble de la Ville de Paris. La moindre représentation de la catégorie C (65% du total des agents de la Ville) s’explique par le fait que de nombreux postes de cette catégorie ne sont pas télétravaillables.
Les points positifs relevés lors de cette étude sont :
La réduction des temps de transport domicile-travail
La possibilité de travailler plus efficacement sur certains dossiers/missions ou être au calme
La réduction du niveau de fatigue
Une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
Et de manière plus limitée pour des raisons de santé
Certaines difficultés ont cependant été pointées :
Environnement de travail, pas toujours optimal à domicile : Ni pièce ni mobilier dédié pouvant entrainer des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS);
Équipement informatique quelquefois défaillant : outils de visio-conférence, logiciels de téléphonie.
Éloignement du groupe de travail, sensation d’isolement, Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Surcharge de travail constatée pour les encadrants mais également pour les agents restés en présentiel.
Une attention particulière doit être portée sur ces derniers pour lesquels la période de crise a été synonyme de stress, d’isolement, de perte de sens de leur travail et du sentiment de n’avoir pas été associés aux décisions d’organisation du service, dans des proportions bien supérieures aux agents en télétravail.
Pour autant 88% des agents ayant été en télétravail souhaitent continuer à avoir cette possibilité, sous une forme hybride, lors du retour à un fonctionnement normal des services, ce qui conforte la décision de notre organisation syndicale d’accompagner ce développement.
L’accord télétravail comporte certaines mesures importantes destinées à développer et à en encadrer la pratique tout en protégeant les agents :
La demande se fait sur la base du volontariat.
Le télétravail est à tout moment réversible.
La durée maximale est de 3 jours par semaine, il est possible de télétravailler par demi-journée. Quelle que soit la quotité de temps travaillé (temps partiels inclus), deux jours sur site sont obligatoires.
L’agent conserve son poste de travail dans son service (pas de Flex office)
L’UNSA se pose cependant des questions sur l’attitude qu’auront demain les directions et les services quant à l’octroi des jours de télétravail, dès lors que celui-ci ne sera plus obligatoire. Il ne faudrait pas que dans la perspective de « la reconstitution des collectifs de travail », on interdise demain ce que l’on avait recommandé hier.
D’autant plus que la période de télétravail obligatoire a montré son efficacité et a permis de développer les compétences et les habitudes de chacun concernant le travail à distance.
Nous resterons vigilants à propos de la mise en place du télétravail afin que chaque agent voie son choix respecté dans le respect de l’organisation des services.
La question de la rémunération.
L’accord télétravail a été signé à la ville de Paris avant qu’un accord ne soit signé à l’état et dans des conditions financières moins favorables : 2,50€ par jour dans la limite de 120€ par an à Paris, 2,50€/jour dans la limite de 220€ par an pour l’état.
Cependant, une clause de revoyure au bout d’un an a été incluse dans l’accord signé le 2 juillet 2021. Celle-ci prévoit une hausse de l’indemnité liée à l’augmentation du coût de la vie notamment du coût de l’énergie. Il est bien évident qu’au vu de l’évolution actuelle des prix une augmentation de ce montant est impérative. D’autant plus que la Ville de Paris, du fait du télétravail obligatoire, non rémunéré pendant la pandémie, a pu faire des économies substantielles sur ce poste.
L’UNSA a d’ores et déjà informé la municipalité qu’elle demandait, a minima, l’alignement de l’indemnité des personnels parisiens sur celle versée à l’état.
L’UNSA FORCE DE PROPOSITION !
UNSA Ville de Paris : temps de travail – de nouvelles avancées !
TEMPS DE TRAVAIL
DE NOUVELLES AVANCÉES,
NE LÂCHONS RIEN !
Le tribunal administratif de Paris, lors de sa séance du jeudi 24 mars 2022, a déclaré illégale la sujétion « Ville Capitale » ainsi que les délais demandés pour la mise en œuvre dans Chronotime et à la direction des Affaires Scolaires. La question prioritaire de constitutionnalité portée par la ville de Paris a également été rejetée, elle ne sera pas étudiée par le Conseil d’État.
Antoine Guillou, adjoint à la maire de Paris chargé des ressources Humaines a réuni les organisations syndicales vendredi 1er avril pour leur annoncer que la municipalité avait renoncé à faire appel de cette décision, alors que Madame Hidalgo disait vouloir « se battre jusqu’au bout » pour maintenir la sujétion « Ville Capitale ». Monsieur Guillou, comme il s’y était engagé précédemment, a proposé des mesures alternatives compensatoires.
La Ville propose la revalorisation de la grille de sujétions. Cette nouvelle grille comporte de nouvelles avancées par rapport à celle présentée en février.
Cependant, si on la compare à la grille prévue avec la sujétion « Ville capitale », elle ne compense intégralement la perte des trois jours que pour les agents des niveaux 6 et 7, elle maintient quelques heures de travail en plus pour les agents des niveaux 2, 3, 4 et 5.
Les agents au niveau 1 doivent travailler 15 heures de plus. Quant aux grands perdants, ce sont les agents à sujétion 0, ils n’ont aucune compensation. (21 heures de travail en plus)
Si l’on compare avec le temps de travail issu des accords de 2001, tous les agents de la ville de Paris vont travailler plus dans des proportions considérables, même les égoutiers qui ont pourtant gagné un niveau de sujétion.
Ce qui ne peut satisfaire l’intersyndicale qui réclame toujours : « Pas une minute de Plus ! »
Niveaux de sujétion
Temps de Travail, Accord ARTT 2001
Temps de Travail actuel, 1er janvier 2022
Temps de Travail, Avec sujétion Ville Capitale
Suppression de la sujétion Ville Capitale, +compensation
0
1 551 h
1 607 h (+ 56 h)
1 586 h (+ 35 h)
1 607 h (+ 56 h)
1
1 529 h
1 586 h (+ 57 h)
1 565 h (+ 36 h)
1 580 h (+ 51 h)
2
1 506 h
1 565 h (+ 59 h)
1 544 h (+ 38 h)
1 550 h (+ 44 h)
3
1 484 h
1 544 h (+ 60 h)
1 523 h (+ 39 h)
1 525 h (+ 41 h)
4
1 462 h
1 523 h (+ 61 h)
1 502 h (+ 40 h)
1 505 h (+ 43 h)
5
1 440 h
1 502 h (+ 62 h)
1 481 h (+ 41 h)
1 485 h (+ 45 h)
6
1 418 h
1 481 h (+ 63 h)
1 460 h (+ 42 h)
1 460 h (+ 42 h)
7
1 460 h (+ 42 h)
1 439 h (+ 21 h)
1 435 h (+ 17 h)
Tableau ne prenant pas en compte les jours de fractionnement
D’autres mesures compensatoires sont proposées par la Ville de Paris :
Modifier la définition de certaines sujétions :
Élargir la définition de la sujétion « accueil du public » (niveau 1). 1500 agents, à horaire variable ou fixe, pourraient ainsi passer d’un niveau 0 à un niveau 1. Ce qui relèverait la sujétion des agents de la PMI et du service de santé scolaire, sans pour autant aboutir à leurs revendications ;
Élargir la définition de la sujétion « public dépendant » (niveau 2) au public en grande précarité. 286 agents du CASVP seraient concernés.
Augmenter le plafond des JRTT pour les agents à horaires variables :
Passer de 24 à 27 jours, d’un temps de référence quotidien de 7h54 à 8h04 (donc travailler plus !).
Création d’une sujétion liée à l’âge :
Monsieur Guillou a évoqué la création d’une sujétion liée à l’âge des agents. Cependant, la Ville ne souhaite pas s’engager dans cette direction tant qu’elle n’aura pas eu l’assurance de la légalité de la solution, un courrier a été envoyé à la ministre de la Fonction Publique à ce sujet.
Pour l’intersyndicale, ces mesures ne vont pas assez loin, La Ville de Paris se refuse toujours à la création de nouvelles sujétions pour réduire le temps de travail des agents à l’horaire variable, telle que la sujétion relative à la pénibilité du travail sur écran. Elle se refuse également au cumul pourtant légal des sujétions.
Une nouvelle réunion est prévue mardi 5 avril pour régler les dysfonctionnements apparus depuis janvier dans la mise en place du règlement temps de travail. Le Comité Technique Central devra ensuite se prononcer mardi 19 avril sur les modifications apportées au règlement.
La compensation de la perte des 3 jours est légalement possible. En l’état actuel des propositions de la municipalité, on ne voit pas comment nos organisations syndicales, de la même façon qu’en juin et en octobre, pourraient voter favorablement. Sans nouvelles avancées, nous appellerions les personnels à se mobiliser le mardi 31 mai devant le Conseil de Paris.
Nous vous rappelons l’adresse mail mise à votre disposition pour nous communiquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien.
UNSA Ville de Paris : accidents de service, de trajet – la Ville de Paris doit réagir
ACCIDENT DE SERVICE, DE TRAJET :
LA VILLE DE PARIS DOIT RÉAGIR
Créé par le décret 2019-301 du 10 avril 2019, le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), est un droit accordé au fonctionnaire en activité, en cas d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle. Les agents contractuels n’ont pas droit au CITIS car ils relèvent du régime général de la sécurité sociale.
Le CITIS a remplacé les dispositifs existants auparavant en apportant certaines modifications et avancées dont :
L’apparition de la présomption d’imputabilité pour les accidents de service et les maladies professionnelles ;
Le congé unique
Des délais plus favorables de déclaration du sinistre
La disparition du CLD imputable.
La saisine de la commission de réforme
Le CITIS permet au fonctionnaire de conserver son traitement (hors indemnités) jusqu’à ce qu’il puisse reprendre ses fonctions ou jusqu’à sa mise à la retraite. Les honoraires médicaux et les frais relatifs à la maladie ou l’accident du travail sont à la charge de l’employeur.
À Paris, les agents doivent respecter la procédure mise en place dans le cadre de cette prise en charge.
Et c’est là que les ennuis commencent !
En effet, il convient tout d’abord de consulter un médecin, muni « du bon de prise en charge des honoraires médicaux (depuis le 1/06/2018, formulaire Gras Savoye) qui lui aura été remis par son service afin de faire constater médicalement les dommages liés à l’accident. ». Faut-il encore, d’une part, que le service soit joignable au moment où l’accident survient (accident en soirée ou le week-end) et, d’autre part, que l’agent puisse disposer d’un formulaire papier à son arrivée chez le médecin ou à l’hôpital, en fonction de la gravité de l’accident. Les formulaires nominaux, parfois transmis par mail, peuvent se révéler inutilisables sans imprimante à disposition.
Faute de quoi les premiers frais sont à la charge des personnels…
Il convient ensuite de respecter les délais de transmission du certificat médical initial et de la déclaration d’accident ainsi que des témoignages éventuels.
Puis il faut chercher, parfois très difficilement, les praticiens qui accepteront le bon de prise en charge Gras-Savoye, car il est maintenant de notoriété publique que cette société de courtage en assurance est un mauvais payeur et rembourse à 6 ou 8 mois les médecins, kinésithérapeutes ou pharmaciens qui ont eu la mauvaise idée d’accueillir un agent de la Ville de Paris en accident de travail, obligeant nos collègues à des déplacements multiples, non pas en fonction de leurs besoins, mais du bon vouloir de la communauté médicale.
Dans le cas où l’agent trouve un praticien accommodant, mieux vaut pour lui que celui-ci ne pratique pas de dépassements d’honoraires, car, dans le cas inverse, ceux-ci ne sont pas pris en charge par Gras-Savoye. L’agent ne peut pas non plus se les faire rembourser par sa mutuelle, et doit donc les payer de sa poche, ce qui conduit certains d’entre eux à ne plus consulter… Et qui retarde d’autant la guérison et le retour au travail.
On se retrouve alors dans la situation ubuesque où l’agent en accident de travail est moins bien soigné et moins payé que l’agent en CMO ayant souscrit à la prévoyance et plus longtemps absent.
Notre organisation syndicale est une nouvelle fois intervenue en CHSCT Central mercredi 30 mars afin de demander à la Ville de Paris d’engager une concertation pour en finir avec ces dysfonctionnements qui pénalisent gravement nos collègues. Ceux-ci doivent subir une triple peine : ils sont victimes d’accident du fait de leur activité professionnelle, ils rencontrent des difficultés d’accès aux soins et ils en supportent le coût.
Interrogé à ce sujet, M. Guillou s’est montré favorable à notre proposition. Nous ne manquerons pas d’insister pour que celle-ci débouche sur des mesures concrètes pour les personnels de la ville de Paris.
L’UNSA FORCE DE PROPOSITION
Intersyndicale Temps de Travail : toujours mobilisés
Contre l’augmentation du temps de travail,
L’intersyndicale ne lâche rien !
Mardi 22 mars, jour du Conseil de Paris, plusieurs centaines d’agent.es se sont retrouvé.es à la Bourse du travail en Assemblée Générale puis ont manifesté de la République à l’Hôtel de Ville. Plus de 1 400 se sont déclarés grévistes.
Les personnels ont fait entendre leurs revendications : l’exécutif doit tenir sa parole et compenser la possible perte des 3 jours de sujétion « Ville capitale » (3 jours de réduction du temps de travail au titre des conditions de transport, de la pollution et du bruit).
Notre Maire en a les moyens : création de nouvelles sujétions (travail sur écran…), augmentation du volume horaire des sujétions existantes, cumul des sujétions (environnement de travail physique contraignant + contraintes de cycle)…
L’intersyndicale reste déterminée dans son combat pour la réduction du temps de travail. Nous déposerons des amendements au règlement du temps de travail lors du Comité Technique central de mai. Nous interpellerons les groupes du Conseil de Paris. Un nouveau rendez-vous de mobilisation sera proposé à l’occasion du Conseil de début juin.
Tous ensemble pour « Pas une minute de plus ! ».
UNSA Ville de Paris : congés bonifiés, après la réforme
CONGÉS BONIFIÉS:
APRÈS LA RÉFORME…
Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 entré en vigueur le 5 juillet 2020 a modifié les modalités du congé bonifié pour les agents originaires d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer titulaires, stagiaires, ou en détachement dans les trois versants de la fonction publique et par conséquent pour les agents de la Ville de Paris. Un guide des congés bonifiés édité par la DGAFP en octobre 2021 est venu préciser le décret :
La réforme modifie la durée du cycle, qui passe de 36 à 24 mois. Départ tous les deux ans non reportable (Soit 24 mois de service ininterrompu).
L’indemnité de cherté de vie est conservée pour le mois au pays.
Les congés sont de 31 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Alimentés par des CA, JRTT, CET. Il n’y a plus de durée minimum. La DRH a annoncé que les délais de route étaient inclus dans les 31 jours, cependant l’UNSA a demandé la possibilité comme l’indique la DGAFP que les délais de route puissent être comptabilisés en ASA. Nous sommes en attente de la réponse de la DRH.
L’UNSA a également demandé et obtenu que, conformément au guide DGAFP, pour les agents pouvant bénéficier d’un congé de plus de 31 jours (exemple DASCO) ou souhaitant accoler des jours de congés (CA, RTT, CET) le billet de retour soit pris en charge. Une autorisation devra être demandée au préalable auprès de la hiérarchie. Les dates de réservation de billets d’avions pris en charge par la ville seront ajustées en conséquence.
Les jours accolés aux 31 jours de congés bonifiés ne pourront pas être couverts par l’indemnité de cherté de vie.
Attention à bien planifier vos jours de congés en fonction de la nouvelle réforme du temps de travail. Pour exemple ce mois de juillet 2022, vous ne devez poser que vos jours ouvrables, soit 20 jours de congés.
Le Centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) peut être défini comme le lieu où une personne physique concentre l’essentiel de ses intérêts personnels (présence d’un proche parent, propriété d’un bien foncier, retours réguliers…). La déclaration est désormais valable 6 ans à compter de la date de l’arrêté plaçant l’agent en congé bonifié.
Sachez que votre UGD est à votre disposition pour toutes informations, retrait et remise de dossiers. De plus, une boite aux lettres générique a été ouverte à l’attention des agents comme des UGD :
Intersyndicale Temps de Travail : mobilisation ce 22 mars au Conseil de Paris
Temps de travail
La Ville doit respecter sa parole !
Toutes et tous dans l’action le mardi 22 mars !
Alors que l’exécutif dit vouloir compenser la perte des 3 jours de la sujétion « Ville Capitale » le 9 mars en audience, que nous répond la Ville ? Qu’elle ne soutiendra pas le cumul des sujétions (pénibilité + horaires atypiques) ! Qu’elle ne reprendra pas à son compte la sujétion sur la pénibilité du travail sur écran que nous proposons depuis mars 2021 !
Fins de non-recevoir et injustices !
Toujours pas de compensation intégrale des 3 jours pour les personnels en horaire fixe qui ont des sujétions.
Et fin de non-recevoir pour les centaines d’agents, qui cumulent pénibilités et horaires décalés ! Supportez plus sans compensation !
Fin de non-recevoir aussi pour les 12 000 agents en horaires variables et ceux en horaires fixes qui chaque jour sont plusieurs heures sur leur écran : circulez, il n’y a plus rien à « voir » !
Donc pas de projet de délibération intégrant ces deux mesures. La Ville se cache derrière un soi-disant risque juridique pour éviter de redonner des heures aux agents. Au lieu de soutenir des propositions concrètes et légales et diminueraient réellement le temps de travail, la Ville nous propose de pouvoir générer encore plus de JRTT et donc de… travailler encore plus !
Mobilisons-nous contre cette reculade !
Nous sommes loin de l’engagement public que notre Maire avait pris de compenser totalement la perte des 3 jours de sujétion « Ville Capitale » en cas de suppression par le Tribunal Administratif. C’est une reculade !
Le 10 mars, l’intersyndicale était présente à l’audience au tribunal administratif. La rapporteuse publique a « balayé » les arguments de la Ville en faveur de la sujétion de 3 jours. Le jugement sera rendu d’ici la fin du mois. L’issue ne fait aucun doute. Alors que nous restera-t-il ?
Le 22 mars, jour du Conseil de Paris, nous invitons donc tous les agents à participer à l’AG du matin (en présentiel ou par Skype) dans le cadre de la réunion d’information syndicale (se déclarer auprès de son UGD) puis/ou à marcher vers l’Hôtel de Ville (ou s’y associer, en déposant une ou deux heures de grève).
Madame la Maire,
respectez votre parole,
portez nos demandes devant le Conseil !
Mardi 22 mars
(Réunion du Conseil de Paris)
Toutes et tous en Grève
Assemblée Générale de 9h à 12h à la Bourse du travail, salle Croizat,
3, rue du Château d’Eau, métro République
Manifestation à partir de 12h de République vers l’Hôtel de Ville
Rappel : une sujétion est une réduction du temps de travail en reconnaissance d’une pénibilité.
pasuneminutedeplus@gmail.com
Intersyndicale Temps de Travail : action le 22 mars
Temps de travail,
La Ville doit respecter sa parole !
Toutes et tous dans l’action le mardi 22 mars !
Alors que l’exécutif dit vouloir compenser la perte des 3 jours de la sujétion « Ville Capitale » le 9 mars en audience, que nous répond la Ville ? Qu’elle ne soutiendra pas le cumul des sujétions (pénibilité + horaires atypiques) ! Qu’elle ne reprendra pas à son compte la sujétion sur la pénibilité du travail sur écran que nous proposons depuis mars 2021 !
Fins de non-recevoir et injustices !
Toujours pas de compensation intégrale des 3 jours pour les personnels en horaire fixe qui ont des sujétions.
Et fin de non-recevoir pour les centaines d’agents, qui cumulent pénibilités et horaires décalés ! Supportez plus sans compensation !
Fin de non-recevoir aussi pour les 12 000 agents en horaires variables et ceux en horaires fixes qui chaque jour sont plusieurs heures sur leur écran : circulez, il n’y a plus rien à « voir » !
Donc pas de projet de délibération intégrant ces deux mesures. La Ville se cache derrière un soi-disant risque juridique pour éviter de redonner des heures aux agents. Au lieu de soutenir des propositions concrètes et légales qui diminueraient réellement le temps de travail, la Ville nous propose de pouvoir générer encore plus de JRTT et donc de… travailler encore plus !
Mobilisons-nous contre cette reculade !
Nous sommes loin de l’engagement public que notre Maire avait pris de compenser totalement la perte des 3 jours de sujétion « Ville Capitale » en cas de suppression par le Tribunal Administratif. C’est une reculade !
Le 10 mars, l’intersyndicale était présente à l’audience au tribunal administratif. La rapporteuse publique a « balayé » les arguments de la Ville en faveur de la sujétion de 3 jours. Le jugement sera rendu d’ici la fin du mois. L’issue ne fait aucun doute. Alors que nous restera-t-il ?
Le 22 mars, jour du Conseil de Paris, nous invitons donc tous les agents à participer à l’AG du matin (en présentiel ou par Skype) dans le cadre de la réunion d’information syndicale (se déclarer auprès de son UGD) puis/ou à marcher vers l’Hôtel de Ville (ou s’y associer, en déposant une ou deux heures de grève).
Madame la Maire,
Respectez votre parole,
Portez nos demandes devant le Conseil !
Mardi 22 mars
(Réunion du Conseil de Paris)
Toutes et tous en Grève
Assemblée Générale de 9h à 12h à la Bourse du travail, salle Croizat,
3, rue du Château d’Eau, métro République
Manifestation à partir de 12h de République vers l’Hôtel de Ville
Rappel : une sujétion est une réduction du temps de travail en reconnaissance d’une pénibilité.
pasuneminutedeplus@gmail.com
UNSA Ville de Paris : en grève le 17 mars pour notre pouvoir d’achat
LE 17 MARS, EN GRÈVE POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT
Appel intersyndical national
Pour l’augmentation de salaires dans la fonction publique
Crainte d’un mouvement très suivi ou proximité des élections présidentielles? Madame Amélie de Montchalin, ministre de la fonction publique a annoncé hier que le point d’indice serait augmenté avant les vacances d’été. Mais elle n’a pas donné le taux d’augmentation de cette revalorisation!
Pour l’UNSA il est clair que la mobilisation des agents sera un élément important dans la prise de cette décision. Après avoir attendu 5 ans avant le dégel du point d’indice, il faut agir aujourd’hui pour que cette augmentation soit vraiment significative, tant le pouvoir d’achat des fonctionnaires est en berne et l’attractivité de la fonction publique défaillante.
TOUS EN GRÈVE LE 17 MARS POUR NOS SALAIRES
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.
Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :
Une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes;
L’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
Le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
Elles souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant notamment sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques. Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1er mai 2022. Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.
UNSA Ville de Paris : en grève le 17 mars pour le pouvoir d’achat
LE 17 MARS, EN GRÈVE POUR VOTRE POUVOIR D’ACHAT
Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
L’intersyndicale Fonction Publique – CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC – a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.
La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement. De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.
Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires. Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s.
Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.
Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :
Une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes;
L’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
Le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.
Elles souhaitent agir et peser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées. Aussi, elles appellent à une journée d’actions, le 8 mars prochain, lors de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
Elles apportent leur soutien aux mouvements en cours et à venir portant notamment sur l’emploi, les conditions de travail et les missions publiques. Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, des conditions pour réussir un grand 1er mai 2022. Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.
UNSA Ville de Paris : CT Central du 16/02 – Déclaration
CT Central du 16 février 2022
Déclaration liminaire de l’UNSA
Élections Professionnelles
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
Après le temps de travail, la contractualisation, nous abordons aujourd’hui un autre des aspects funestes de la loi de transformation de la fonction publique, cette fois-ci en matière de dialogue social.
En effet, à compter du 1er janvier 2023, après la tenue des élections professionnelles, le paysage des instances sera complètement modifié. Ainsi, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont laisser place aux comités sociaux territoriaux (CST) et à leurs Formations Spécialisées en Santé et Sécurité au Travail (FS SST). De même les 50 Commissions Administratives Paritaires (CAP) par corps, existant à la ville de Paris, vont laisser la place à 3 CAP par catégorie, regroupant des milliers d’agents de corps différents : 8309 en CAP de catégorie A, 13185 en CAP de catégorie B, 27242 en CAP de catégorie C. Le nombre de représentants du personnel en CAP, titulaires et suppléants va passer de 450 à 54.
C’est la même chose pour les CCP qui vont être regroupées en une instance unique pour 6256 agents et voir le nombre des représentants du personnel passer de 42 à 16.
Comment, dans ces conditions, assurer la réelle prise en compte des situations individuelles des agents, auxquelles ces instances de proximité devraient pouvoir répondre ?
Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont d’ailleurs plus compétentes en matière de mobilité, Depuis le 1er janvier 2021 elles ne le sont plus non plus en matière de promotion. Au 1er janvier 2023, à quoi pourront-elles encore bien servir ?
« Dura lex, sed lex » la loi est dure mais c’est la loi. Elle s’impose à tous, faut-il cependant s’en accommoder aussi facilement que le fait l’exécutif parisien qui, rappelons-le, y était en 2019 opposé, et ne pas profiter des opportunités qui lui sont offertes par les nouveaux décrets pour améliorer la qualité des échanges avec les personnels ?
En réunissant en un même CST les douze directions aux effectifs les plus faibles, en supprimant les CT de service à la DPE, en refusant d’attribuer deux suppléants aux membres titulaires des FS SST, en choisissant sans concertation le vote électronique, ce qui risque d’éloigner du vote de nombreux agents notamment de catégorie C, alors que toutes ces décisions sont de son ressort, la Ville de Paris montre une fois encore qu’elle saisit chaque occasion offerte pour s’inscrire dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique et diminuer les droits des agents parisiens.
L’UNSA refuse la fatalité d’un dialogue social au rabais. La ville de Paris doit modifier ses propositions pour que la voix de ses personnels soit entendue et non étouffée.
Suite au dépôt d’amendements, par l’UNSA ainsi que d’autres organisations syndicales, la Mairie de Paris a reculé sur deux points :
1. Il n’y aura pas de Comité Social Territorial regroupant les 12 directions aux effectifs les plus faibles, trois regroupements seront néanmoins effectués (l’UNSA a voté défavorablement cette répartition considérant que la Ville de Paris pouvait aller encore plus loin):
Cabinet de la Maire, Inspection Générale, Secrétariat Général, Direction des Affaires Juridiques, Direction de l’Information et de la Communication, Direction de la Transition Écologique et du Climat ;
Direction des Ressources Humaines, Direction des Finances et des Achats, Direction des Systèmes d’Information et du Numérique ;
Direction du Logement et de l’Habitat, Direction de l’Urbanisme, Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
2. Dans chaque Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail, chaque titulaire aura droit à deux suppléants. (L’UNSA a donné un avis favorable)
Intersyndicale : 8 mars – pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes – réunion d’information
À la ville de Paris comme ailleurs, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes perdurent. Dans ses vœux, Madame Hidalgo nous promet : « Vous pourrez compter sur moi pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. » Dans le cadre de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes, l’intersyndicale ‘Pas une minute de plus’ vous invite à une réunion débat pour interpeller la Maire de Paris pour que ses paroles se concrétisent enfin, que ce soit sur la précarité, les inégalités salariales et la souffrance au travail.
La crise sanitaire a mis en « valeur » les services publics « premières lignes » comme les secteurs récemment en lutte – travail médico-social et animation- la petite enfance, le nettoyage, l’accueil dans les services des mairies, le 3975, bibliothèques…. Ceux sont des femmes qui occupent majoritairement ces professions. Des métiers dévalorisés sur le plan salarial, en termes de précarité et des conditions de travail avec notamment la problématique des violences sexistes et sexuelles.
À cela, la ville en rajoute dans le cadre des négociations en cours sur le temps de travail. Elle supprime 4 niveaux de sujétion (réduction de temps de travail hebdomadaire par métier) pour les téléconseillers majoritairement des femmes alors qu’elles effectuent un travail particulièrement pénible sur le plan de la charge émotionnelle et moins 2 pour les adjoint.es d’animation alors qu’elles et ils ont en charge la responsabilité d’enfants ! La pénibilité de leur travail est encore moins reconnue qu’auparavant !Mais rien n’est fatal!
Dans le contexte de la mobilisation contre l’augmentation du temps de travail, nous proposons pour ce 8 mars d’évoquer en particulier la santé au travail des femmes. Si la Mairie prenait mieux en compte les pénibilités de ces secteurs, si elle tenait réellement à une meilleure articulation temps professionnel/ temps personnel, alors elle améliorerait la vie au travail de nombreuses d’entre nous.
Nous avons fait appel à une spécialiste des questions de santé au travail avec la prise en compte du genre – Florence Chappert, responsable du projet Genre égalité sante et conditions de travail de l’ANACT.
À partir d’exemples concrets, elle nous donnera des pistes pour sortir de l’ombre ces pénibilités au travail.
Venez échanger avec elle…et nous !!!
À partir de vos vécus, nous pourrons débattre de propositions concrètes pour améliorer notre santé, nos salaires et nos primes et bien d’autres sujets pour obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes à la ville de Paris !
PS : L’administration vous donne le droit de venir le 8 mars de 9h à 12h sur votre temps de travail. Il faut prévenir votre responsable au moins 3 jours à l’avance pour organiser votre absence.
Intersyndicale Temps de Travail : la Ville de Paris loin du compte
Mardi 8 février 2022
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
LA VILLE DE PARIS LOIN DU COMPTE !
La DRH a réuni les organisations syndicales vendredi 4 février pour leur faire part des mesures envisagées par la Ville de Paris pour compenser la perte des trois jours de sujétion « Ville Capitale », au cas, très probable, où celle-ci serait définitivement supprimée par le tribunal administratif.
Pour l’intersyndicale cette simple compensation est insuffisante car elle entérinerait l’augmentation du temps de travail des agents parisiens. De plus, les propositions de l’administration ne suffisent même pas à compenser la perte des trois jours ! Inacceptable pour nos représentants !
Jugez plutôt : Le temps de travail annuel proposé, s’il est inférieur à celui existant aujourd’hui, est supérieur à celui figurant dans le règlement de travail voté par le conseil de Paris de juillet qui avait déjà reçu un avis défavorable de nos OS. (Tableau ne tenant pas compte des jours de fractionnement)
Niveau de sujétion
Temps de TravailAccord ARTT de 2001
Temps de travailactuelau 1er janvier 2022
Temps de travail avec la sujétionVille Capitale
Suppressionde la sujétion Ville Capitale+ « Compensation »
0
1 551 h
1 607 h (+ 56 h)
1 586 h (+ 35 h)
1 607 h (+ 56 h)
1
1 529 h
1 586 h (+ 57 h)
1 565 h (+ 36 h)
1 579 h (+ 50 h)
2
1 506 h
1 565 h (+ 59 h)
1 544 h (+ 38 h)
1 556 h (+ 50 h)
3
1 484 h
1 544 h (+ 60 h)
1 523 h (+ 39 h)
1 533 h (+ 49 h)
4
1 462 h
1 523 h (+ 61 h)
1 502 h (+ 40 h)
1 510 h (+ 48 h)
5
1 440 h
1 502 h (+ 62 h)
1 481 h (+ 41 h)
1 487 h (+ 47 h)
6
1 418 h
1 481 h (+ 63 h)
1 460 h (+ 42 h)
1 464 h (+ 46 h)
7
1 460 h (+ 42 h)
1 439 h (+ 21 h)
1 441 h (+ 23 h)
La redéfinition des volumes horaires ne bénéficierait qu’aux agents en horaires fixes et encore pas à tous !
Pour les agents en horaires fixes en sujétion 1 à 7, ce serait une compensation très partielle de la perte de la sujétion capitale. Pour ceux en sujétion 0, dont l’horaire ne change pas, l’exécutif dit envisager une « reformulation de certains motifs de sujétion » pour les inclure en sujétion 1 : nous attendons de voir !
Quant aux 11 800 agents actuellement en horaires variables en sujétion 0, ils ne bénéficieraient de rien ! Ce sont eux qui au final supporteraient la plus forte augmentation du temps de travail alors qu’ils sont déjà les plus exposés à la perte du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif, faute de locaux sociaux !
La Ville de Paris se refuse à la création de nouvelles sujétions pour prendre en compte les agents à l’horaire variable. Elle se refuse également à cumuler les sujétions !
On est bien loin des vœux envoyés par madame Hidalgo aux agents parisiens, répétant sa détermination :
« Je souhaite me battre jusqu’au bout pour faire reconnaître les spécificités du travail à Paris. Dans l’attente de l’interprétation du juge et dans le même esprit, je m’engage à ce que soient menées des négociations avec les syndicats afin de prévoir d’autres modalités de mise en œuvre en cas d’annulation de cette sujétion. »
Aucune modification de règlement ne pourra être actée avant le Conseil de Paris du mois de juin, car les élections présidentielles vont bouleverser le calendrier des instances, ce qui laisse largement le temps à l’administration de revoir sa copie et de faire de nouvelles propositions pour respecter la parole de la maire de Paris.
A l’occasion du Conseil de Paris du mardi 22 mars,
Il faudra donc manifester nos exigences !
Dans le même temps, les discussions doivent aussi se poursuivre pour régler les nombreux dysfonctionnements apparus à la mise en place des nouveaux cycles et les interrogations liées à la mise en œuvre du règlement du temps de travail. C’est urgent, car les agents sont dans l’incompréhension et les encadrants de proximité sont laissés dans l’ignorance et parfois à l’abandon devant les nombreuses questions auxquelles ils n’ont pas la réponse, renforçant le mal-être au travail.
Nous vous rappelons l’adresse mail mise à votre disposition pour nous communiquer les difficultés que vous rencontrez au quotidien.
Intersyndicale Temps de Travail : les agents toujours présents !
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
LES AGENTS TOUJOURS PRÉSENTS !
L’Intersyndicale « Pas une minute de plus ! » tient à remercier les agents de la Ville de Paris présents à la Réunion d’Information Syndicale (RIS) qui s’est tenue salle « Grande Croizat » à la Bourse du travail vendredi 28 janvier au matin. Cette RIS nous a permis de confirmer notre opposition résolue au projet de régression sociale que constitue la proposition de règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, que nous avons voté défavorablement, et qui verra la très grande majorité des agents travailler plus.
Si le tribunal administratif supprime définitivement les trois jours de sujétion générale qui sont pour le moment « suspendus », ce qui est fort probable, rien n’indique que la Ville les compensera pour tous les agents, par la mise en œuvre de nouvelles sujétions.
La Ville de Paris doit tenir ses engagements vis-à-vis de ses personnels !
Les collègues nous ont fait part des effets concrets et négatifs de la mise en œuvre de Chronotime déjà constatés dans leur service.
Ce qui confirme que, sur le fond, la Ville a bien été à l’origine de régressions supplémentaires à celles prévues par la Loi dite de Transformation de la Fonction Publique tout au long des « négociations » qui ont eu lieu en 2021 :
Suppression quasi intégrale du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif ;
Suppression des jours de récupération (RC) pour les cadres, les techniciens et les agents ;
Extension du badgeage unique ;
Diminution de la prise en compte de la pénibilité (sujétion) pour plusieurs métiers ;
Flexibilisation de cycles soumis aux nécessités de service.
Rappelons, de plus, qu’avec le Règlement du temps de travail adopté par le Conseil de Paris en juillet et décembre dernier, la Ville s’est refusée à mettre en œuvre tous les moyens dont elle disposait pour compenser l’augmentation du temps de travail, en n’allant pas jusqu’au bout des possibilités offertes en matière de sujétion.
Les collègues présents nous ont fait part que L’Administration se lançait dans une véritable opération de camouflage tous azimuts pour ne pas dévoiler le but final : nous imposer plusieurs jours supplémentaires à effectuer dès cette année 2022 : refus de temps partiel, fin de la génération de RTT en accident de travail, problèmes liés à l’acquisition des jours de RTT en CMO (congé maladie ordinaire), incompréhensions sur les jours de fractionnement…
N’hésitez pas à nous faire remonter tout ce qui touche à votre temps de travail (notes de service, incidents Chronotime, mails..) pour que nous puissions préserver vos droits. Faites nous parvenir ces renseignements en utilisant l’adresse suivante :
Intersyndicale Temps de Travail : poursuite des négociations
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
POURSUITE DES NÉGOCIATIONS
Où en sommes-nous ? En décembre 2021, la cour administrative d’appel confirmait la suspension de la sujétion Ville capitale de trois jours. Quant au tribunal administratif (TA), il devrait rendre un jugement sur le fond au cours de ce 1er trimestre 2022. De ce fait, les cycles de travail votés au Conseil de Paris de décembre n’ont pas intégré cette sujétion.
Et en attendant ? L’Exécutif s’était engagé, à notre demande, à réunir toutes les organisations syndicales en janvier pour réfléchir sur les possibilités de « compensation ». Aussi, jeudi dernier, 13 janvier, l’élu en charge des ressources humaines nous invite à œuvrer ensemble à un « plan B » pour « compenser » la sujétion si elle était définitivement annulée par le TA … (risque non négligeable dans le contexte politique actuel !) L’élu propose deux leviers : définir plus précisément la quantité horaire associée à chaque sujétion, inclure d’autres catégories d’agents à des sujétions déjà existantes.
Pour nous, organisations de l’intersyndicale, c’est insuffisant ! Nous récusons cette idée d’un simple « Plan B », qui risque de laisser sur le bord de la route une grande partie des agents de la Ville, notamment ceux n’ayant aucune sujétion ! Nous avions déjà voté CONTRE le règlement qui incluait la sujétion Ville Capitale de 3 jours. En effet, même avec cette sujétion, ce nouveau règlement était défavorable aux agents puisque la très grande majorité d’entre eux voyait leur durée de travail augmenter sans aucune rémunération supplémentaire.
Nous attendons plus que cette compensation des 3 jours ! Car, rappelons-le, la Ville est allée au-delà des 1 607 h obligatoires :
Elle a supprimé les jours de récupération, les repos compensateurs (RC) (sauf pour les agents de la DPE) ; alors quand la Ville veut, elle peut !
Elle a entériné la diminution de la prise en compte de la pénibilité avec la baisse du niveau de sujétion de certains métiers ;
Les trajets vers les restaurants administratifs ne sont plus comptabilisés comme du temps de travail ;
Le temps de pause minimum le midi a été réduit de 45 à 30 minutes pour les agents en horaires fixes.
Compenser les 3 jours, c’est l’incontournable !
TOUS les collègues doivent pouvoir retrouver
l’équivalent des jours actuellement perdus !
Aussi l’intersyndicale a réitéré sa demande de prise en compte de nouvelles sujétions particulières à travers les amendements déjà déposés en comité technique central et transmis aux groupes du Conseil de Paris : notamment la sujétion pour l’accueil du public et celle surla pénibilité du travail sur écran qui concerne plus de 15 000 agents administratifs … Les intégrer représenterait une véritable avancée sociale ! Avancée que nous souhaiterions aussi, par jurisprudence, voir appliquée à nos collègues de l’État, de la territoriale et de l’hospitalière ! Le progrès social se conquiert. À la Ville, à notre Maire, de montrer qu’elles en sont vraiment le fer de lance !
Nous avons demandé aussi le cumul des sujétions et leur augmentation lorsqu’elles sont manifestement sous-évaluées. C’est possible : ainsi un niveau 7 de sujétion a été créé pour les égoutiers à la demande de l’Exécutif par un amendement au Conseil de Paris de décembre.
L’intersyndicale a enfin proposé que nos discussions permettent aussi de traiter les problèmes remontés par nos collègues sur la mise en œuvre du nouveau règlement, Car déjà, des régressions qui n’avaient pas été mentionnées par l’administration apparaissent. Ainsi les absences pour accident de travail qui ne génèreraient plus de RTT ? Par ailleurs, dans plusieurs directions, les notes d’instructions pour appliquer le nouveau règlement vont plus loin et modifient des usages établis pour lesquels les agents s’étaient battus. Ainsi à la DPMP, les restrictions sur la pause méridienne et l’enseignement physique et professionnel (EPP). L’élu est favorable à ce suivi et s’engage à clarifier et à corriger les distorsions. À la DRH de faire respecter l’égalité de traitement et de régler ces situations dysfonctionnantes.
Pour débattre de tout cela
et partager, avec nous, vos difficultés,
nous vous proposons
UNE REUNION D’INFORMATION INTERSYNDICALE
Vendredi 28 janvier 2022
9h00-12h00
à la Bourse du Travail – Salle Grande Croizat
3, rue du Château d’eau – Paris 10ème
Métro République
Modalités pratiques : comment participer ?
SyndiquéEs ou non, vous pouvez venir à cette réunion. Chaque agent a droit à une heure mensuelle d’information syndicale pendant son temps de travail, cumulable sur 3 mois. Sauf nécessité de service, vous pouvez participer à cette réunion en prévenant votre hiérarchie. L’administration a autorisé cette réunion.
« PAS UNE MINUTE DE PLUS ! »
UNSA Ville de Paris : dégradation du dialogue social
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET ÉVOLUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
OU
COMMENT S’ORGANISENT LA DÉGRADATION ET LE DYSFONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Les Commissions Administratives Paritaires sont chargées d’examiner les situations individuelles des fonctionnaires titulaires. Elles ont été créées en 1946 dans la Fonction Publique d’État puis déclinées à la Fonction Publique Territoriale et à la Fonction Publique Hospitalière, c’est dire si elles accompagnent depuis longtemps le fonctionnement de l’administration et l’engagement syndical.
Si leur avis est uniquement consultatif, elles avaient jusqu’à présent un poids conséquent dans les décisions prises pour accompagner les carrières des agents et une place importante dans le dialogue social en permettant le débat contradictoire.
Trop sans doute !
En effet, depuis la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, leurs compétences ont été sévèrement amputées.
Depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus consultées en matière de mobilité : détachements et intégrations.
Depuis le 1er janvier 2021, elles ne sont plus consultées en matière de promotions. Les promotions s’organisent aujourd’hui en fonction de « Lignes Directrices de Gestion ». Censées apporter l’équité, elles sont en fait mises en œuvre dans l’ombre des bureaux. Si la ville de Paris a concédé aux organisations syndicales l’information, avant leur publication, des listes de promus, aucun vote n’a plus lieu à ce sujet.
Que reste-t-il alors ? L’analyse des recours en matière de révision de l’évaluation professionnelle, de refus de demande de temps partiel, de disponibilité, la prorogation et la fin de stage ou le refus de titularisation, et les compétences en matière disciplinaire.
Mais même dans ce cadre limité, de plus en plus fréquemment, nos représentants en CAP se heurtent à l’intransigeance de l’administration : Les dés sont pipés, les jeux sont faits d’avance. L’administration laisse libre cours à son pouvoir discrétionnaire et ne laisse plus de place aux arguments des représentants du personnel qui connaissent pourtant parfaitement les dossiers présentés et les agents concernés.
Ainsi l’UNSA constate l’augmentation des licenciements de fin de stage sans pour autant que l’intérêt des agents soit préservé laissant ainsi place à un simulacre de concertation. L’Établissement Public Paris Musées vient tristement de se signaler en pointe dans cette affaire avec 5 refus de titularisation dans le même corps en 2021.
Il en est de même en matière disciplinaire, où obtenir une révision des sanctions relève de l’exploit.
« Nous avons écouté les organisations syndicales, passons au vote » : tel est le terrible clap de fin de ces séances, ne laissant aucune place à l’espoir d’un revirement de situation, signe d’une meilleure considération des personnels.
Avec la diversification des possibilités de contractualisation et la facilitation des licenciements, la gestion des fonctionnaires ressemble de plus en plus à celle des salariés des entreprises privées.
Il est urgent de remettre de l’humain dans ces instances afin qu’elles retrouvent toute leur utilité.
C’est là toute la question que l’on peut se poser, alors que la loi de transformation de la fonction publique, encore elle, va modifier en profondeur la composition des commissions administratives paritaires.
Celles-ci ne devraient plus s’organiser par corps, au nombre de 50 à la Mairie de Paris, mais par catégorie : A, B, C, comprenant jusqu’à 35 000 agents pour la CAP de catégorie C !
L’UNSA, à l’instar des autres organisations syndicales, s’est élevée contre cette décision et a demandé à la Ville de Paris, d’utiliser la latitude offerte par le décret relatif à la Fonction Publique d’État, de conserver un nombre plus important de CAP et de donner plus de place à la concertation.
L’UNSA REFUSE LA FATALITÉ D’UN DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS.
LA MAIRE DE PARIS NE PEUT, DANS LE MÊME TEMPS, ENCOURAGER LES AGENTS À SE SYNDIQUER ET NE PAS ÉCOUTER L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
NOUS NOUS BATTRONS POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES PERSONNELS DANS LES FUTURES INSTANCES
UNSA Ville de Paris : Grève Jeudi 13 janvier – gestion de la situation sanitaire dans les établissements scolaires
GESTION DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
TOUS EN GRÈVE JEUDI 13 JANVIER
Manifestation régionale à Paris 14h Tous et toutes le jeudi 13 janvier Place Edmond Rostand à Paris (RER Luxembourg) à 14h pour manifester jusqu’au ministère de l’Éducation nationale
Rendez-vous sous les ballons de l’UNSA-Éducation
À L’appel d’une large intersyndicale nationale comprenant le SE-UNSA et l’UNSA Territoriaux, les enseignants et les personnels territoriaux travaillant dans les écoles, collèges et lycées sont appelés à se mettre en grève sur tout le territoire national.
Jamais la situation sanitaire n’a été aussi dégradée dans les établissements et le protocole fixé par l’Éducation Nationale est inapplicable.
Si la Mairie de Paris subit le protocole mis en place par l’État, elle n’en demeure pas moins responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents, c’est pourquoi nous demandons :
– Des masques FFP2 pour tous les agents en quantité suffisante.
– Des capteurs de CO2 dans toutes les classes.
– Le respect des règles d’encadrement sur tous les temps périscolaires.
– Une gestion humaine des ressources en matière d’absence et de remplacement
– Des recrutements dans tous les corps de la ville de Paris pour faire face aux conditions de travail dégradées.
C’est pourquoi l’UNSA Ville de Paris appelle tous les agents, ASEM, ATE, ATEE, Personnels d’Animation, PVP à cesser le travail :
jeudi 13 janvier 2022.
Prenez soin de vous et de vos proches !
Syndicat UNSA Administrations Parisiennes 8-10 avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Tel : 01.43.47.77.76 E.Mail : syndicat-unsa-contact@paris.fr
UNSA Ville de Paris : Renforcement des consignes sanitaires COVID19
RENFORCEMENT DES CONSIGNES SANITAIRES COVID 19
PROTOCOLE 2022
Vous trouverez ci-joint la note de la secrétaire générale concernant les nouvelles consignes sanitaires au 7 janvier 2022, ainsi que la note du Service de Médecine Préventive (SMP) concernant les procédures à suivre pour les agents atteints de la COVID ou cas contacts, en fonction de leur schéma vaccinal.
Nous vous rappelons le numéro de téléphone du service de médecine préventive en cas de besoin : 01 44 97 86 40
L’UNSA tient à rappeler également que si la Ville de Paris subit les décisions gouvernementales en matière de gestion de la crise sanitaire, elle n’en demeure pas moins responsable en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de ses agents.
Les principaux points abordés dans le protocole sont les suivants ;
1. Port du masque et gestes de protection dans les lieux clos
Le document rappelle l’importance du maintien des gestes barrière. Le port du masque couvrant le nez et la bouche demeure obligatoire dans tous les lieux clos et partagés ainsi que dans les véhicules de service.
Une dotation de masques FFP2 est envisagée pour l’ensemble des agents travaillant en intérieur dont l’activité impose un contact important avec le public. Cette mesure répond à une demande forte de l’UNSA et devrait s’appliquer dans de nombreuses directions : DASCO, DFPE, DDCT…
Nous serons attentifs au respect de cette décision pour tous les agents afin qu’elle ne reste pas un effet d’annonce à un moment particulier.
L’UNSA demande également que conformément à la circulaire du 9 septembre 2021 concernant les agents vulnérables, des masques FFP2 soient fournis à tous les agents de retour sur le terrain après une période passée en ASA si un aménagement de poste n’a pas pu leur être offert.
2. Port du masque dans l’espace public et les transports publics
La note rappelle l’arrêté préfectoral n°2021-01317 du 29 décembre qui, outre l’obligation du port du masque dans les transports publics, rend le port du masque obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes.
3. Télétravail et organisation du travail
Le télétravail est obligatoire 3 jours par semaine pour toutes les activités télétravaillables et doit être porté à 5 jours pour toutes les activités qui le permettent.
4. Réunions et instances de dialogue social
Les réunions et formations doivent être organisées en distanciel ou sur un mode hybride.
5. Moments de convivialité et festifs
Tous les moments de convivialité sont interdits jusqu’à nouvel ordre
6. Distanciation, jauges et renouvellement d’air
Il est rappelé le respect impératif d’une distance de deux mètres lorsque le masque est retiré, ainsi que la vérification de l’affichage des jauges.
Si le principe de la dotation de capteurs de CO2 est acté dans toutes les directions, le nombre de ces capteurs est encore bien insuffisant au regard des besoins et souffre d’un retard dans l’installation et le déploiement.
L’UNSA rappelle la nécessité de faire installer ces capteurs le plus rapidement possible dans tous les établissements recevant du public notamment à la DFPE et la DASCO dans les crèches et les salles de classe, ou dans les locaux dont la fréquentation est importante (locaux sociaux).
Intersyndicale : grève le 13 janvier – gestion de la crise sanitaire
Retrouvez l’appel de l’intersyndicale ci dessous et ici en pdf
UNSA Ville de Paris : Vœux 2022
Bonne Année 2022 !
DANS UNE PÉRIODE RENDUE DIFFICILE PAR LA PANDÉMIE ET LA MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L’UNSA RESTE À VOS CÔTÉS ET CONTINUERA À VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE CETTE ANNÉE.
PRENEZ SOIN DE VOUS ET DE VOS PROCHES !
Archives
Mobilisation PVP jeudi 14 décembre 18h-19h30
RASSEMBLEMENT À L’ APPEL DUSNADEM-UNSA
Place de la Sorbonne
lors de l’événement Jeux en chœurs
le jeudi 14 décembre,
entre 18h00 et 19h30.
Chère collègue, cher collègue,
Depuis la sortie de l’arrêté d’ouverture du concours EPS pour lequel nous avons appris que 10 postes seulement étaient proposés, nous n’avons cessé d’interpeller la DASCO, la DRH et leurs élus respectifs quant au sous – dimensionnement de celui-ci.
Face à l’absence totale de réaction et de réponse de la part de l’administration et des élus, le SNADEM a pris l’initiative de réunir, mardi 28 novembre dernier, l’assemblée générale des PVP à la Bourse du Travail afin de partager les éléments suivants :
Le sous-dimensionnement alarmant du nombre de postes offerts au concours en EPS est manifeste. Quelles sont nos estimations en termes de besoins?
13 postes correspondant aux HSA structurelles de l’année scolaire 2023-2024. Ces vacances correspondent d’une part aux demandes de disponibilité de droit ou de démissions, d’autre part aux absences pour congé de longue maladie, congé de longue durée ou temps partiel thérapeutique. Toute demande de convenance personnelle sera bien évidemment refusée l’an prochain au titre du” besoin du service”. La Ville de Paris ne souhaitant pas créer de corps de remplaçant, l’administration fait appel aux heures supplémentaires. Une bonne manière de culpabiliser les malades du fait de la surcharge de travail qu’ils génèrent sur le reste des collègues. Telle est la nouvelle philosophie de notre direction des ressources humaines.
45 potentiels départs à la retraite d’agents de plus de 63 ans d’ici septembre 2025.
10 postes pour permettre le dédoublement des classes en CP et CE1 en REP et REP+ que nous réclamons en vain depuis 2017.
Cela fait un total de 68 postes desquels il faut retrancher les 10 postes de la liste principale au concours, les professeurs stagiaires qui couvriront les besoins à hauteur de 13h par poste la première année, et une projection d’environ 10 postes correspondant aux fermetures de classes l’an prochain du fait de la baisse de la démographie scolaire (vraisemblable si l’on observe la courbe de la démographie parisienne depuis 3 ans). Nous arrivons donc à un déficit de 48 postes à minima.
Rappelons également que deux tiers des candidats reçus au concours EPS 2022 s’étaient évaporés et n’avaient jamais intégré la ville.
Le SNADEM demande donc aux élus la publication d’un nouvel arrêté offrant 30 postes sur liste principale.
Le manque de recrutement et le déficit dans les autres disciplines sont tout aussi scandaleux. Nous perdons sur les trois disciplines encore 16 postes budgétaires pour l’année 2024.
Nos conditions de travail vont donc immanquablement se dégrader l’an prochain : pertes des heures d’atelier, heures supplémentaires imposées, difficultés pour les dédoublements des CP et CE1 en REP et REP+, affectations de plusieurs PVP EPS sur une même école, difficulté à faire des emplois du temps équilibrés en début d’année, postes restés vacants… comme c’est déjà le cas, dans plusieurs écoles, cette année !
En conséquence, l’assemblée générale a décidé d’alerter parents, fédération de parents d’élèves, professeur.e.s des écoles, inspecteurs et inspectrices, et leurs syndicats respectifs, élu.es locaux par la diffusion d’un courrier que tu pourras relayer.
Notre première action prendra la forme d’un rassemblement le jeudi 14 décembre, entre 18h00 et 19h30, Place de la Sorbonne lors de l’événement Jeux en Chœurs (évènement créé grâce aux PVP EM). Le nombre de participants sera bien sûr déterminant pour peser sur les revendications qui seront portées par vos représentants.
Nous ne pouvons pas rester inactifs et insensibles à l’avenir de notre métier.
Si le corps des PVP existe encore aujourd’hui, c’est bien grâce à votre engagement et votre vigilance. Réagissons et unissons-nous pour le défendre.
JO, attractivité, prévoyance, déclarations UNSA en CST Central du 22/11/2023
CST CENTRAL DU 22 NOVEMBRE 2023 LA DECLARATION LIMINAIRE DE L’UNSA ET LES DECLARATIONS POINT PAR POINT
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA interviendra de façon courte sur différents points de l’ordre du jour pour présenter et développer sa position et expliquer son vote.
Retrouverez des déclarations de l’UNSA sur intraparis :
Declaration point 1 – Prime pouvoir d’achat exceptionnelle L’UNSA a voté pour
Declaration point 2 – BP 24 emplois Déclaration point 2 – BP 24 emplois – Effectifs PVP Question point 2 – BP 24 emplois – Emploi Bloomberg L’UNSA a voté contre Declaration point 3 – PDAP L’UNSA s’est abstenue
Declaration point 4 – FMD L’UNSA a voté pour
Declaration point 5 – Formation – Mise en oeuvre du décret du 22 juillet 2022 L’UNSA a voté pour
Declaration point 6 – IFI L’UNSA a voté contre
Declaration point 7 – FIPHFP L’UNSA a voté pour Cependant en complément du strict libellé de cet ordre du jour, l’UNSA souhaite attirer l’attention sur des sujets qui ont fait l’objet de signalements nombreux de la part de ses représentants. Certains ont d’ailleurs été évoqués lors de l’audience bilatérale que vous avez bien voulue nous accorder le 9 novembre.
La situation de personnels au regard de l’organisation des Jeux Olympiques
L’inquiétude des personnels reste très présente quant à la réglementation qui sera appliquée.
À part quelques réunions actuellement organisées à la Direction de la Propreté ou à la DJS, aucune information sur l’application administrative n’est communiquée. Or les questions sont nombreuses : on peut évoquer la gestion des congés, les congés bloqués, le report des congés non pris, le déplafonnement des CET et la monétisation des jours, l’obligation du télétravail, l’obligation de présence pour d’autres, les dates d’effet de cette obligation (jeux olympiques et/ ou paralympiques, la période estivale), l’accès aux lieux de travail situés sur les sites olympiques, par exemple pour les agents travaillant autour du Trocadéro ou des berges de Seine , les astreintes, et bien sûr les rémunérations associées, des mesures spécifiques indemnitaires ayant été prises par exemple à l’APHP pour les volontaires en service lors des JO.
La question de la réquisition des locaux est également évoquée, en particulier pour les locaux sportifs ou les écoles ainsi que les conditions matérielles (repas, lieux de repos…) pour les volontaires et bénévoles.
L’attractivité de la Ville de Paris
Sans revenir sur les situations de corps spécifiques comme les professeurs de la Ville, les personnels sociaux et médico-sociaux, les bucherons élagueurs, les animateurs, les personnels de services, même pour des corps généralistes comme les attachés (où près de 100 postes sont offerts aux concours interne et externe), l’absence d’attractivité de la Ville pose de sérieux problèmes. Si la situation des concours internes semble plus satisfaisante, celle des concours externes ayant un nombre de candidats insuffisants soit par rapport au nombre de poste offerts, soit par rapport au niveau de recrutement attendu interroge et inquiète. Sans parler de conserver les agents parisiens dans les administrations parisiennes. Attirer est une chose, retenir en est une autre.
Ainsi, le problème de maintenir à la Ville les agents qui y sont devient aujourd’hui également prégnant. Dans nombre de métiers, les agents entrés et formés à la Ville partent après seulement quelques années, ce qui entraîne à la fois un coût pour les finances parisiennes mais également une désorganisation des services de plus en plus en tension. Les problèmes identifiés concernent surtout le logement et les déplacements. Les Maires d’arrondissement d’opposition à Paris (sauf le 8ème arrondissement) n’ont pas signé l’engagement de réserver une partie, en principe 25%, des logements sociaux de leurs arrondissements, au profit des agents. Ce sujet est partagé par l’exécutif parisien. Nous l’avons bien noté.
La question des transports collectif reste tout autant d’actualité. Même si cela ne relève pas entièrement d’une gestion municipale, la régularité et la fiabilité du réseau de transport de l’Ile de France se sont très dégradées depuis ces dernières décennies. Des efforts ont été faits suite à des dispositions d’État qui sont aujourd’hui appliquées comme le forfait mobilité durable voire complétées par la Ville de Paris dans le nouveau PDAP, tous deux présentés à cette séance.
L’affiliation à une mutuelle d’entreprise et la prévoyance
L’affiliation à une mutuelle qui pourrait revêtir un caractère obligatoire au 1er Janvier 2026 continue de susciter de nombreuses interrogations, corrélativement à la suppression de l’APS au 1er janvier 2027, le dernier versement intervenant en janvier 2026 au titre de 2025.
La gestion de l’assurance Collecteam et son assiette de cotisation qui détermine son assiette de versement est aussi source de questions.
Tels sont les sujets transversaux d’actualité que nous avons souhaités évoquer en introduction.
L’AGOSPAP et l’ASPP
Concernant l’ASPP nous constatons des menus de plus en plus cher, des droits d’entrée élevés et une offre de restauration qui n’est pas à la hauteur d’une collectivité comme Paris.
S’agissant de l’AGSOPAP, il en est de même. Par exemple pour les places de cinémas les quotas négociés par l’AGOSPAP sont rapidement épuisés et le prix des places est à mieux négocier.
Prochain Happy Hour PVP le 15 janvier – inscription obligatoire !
PROCHAINE HAPPY HOUR LE 15 JANVIER AURONS-NOUS LE PLAISIR DE TE VOIR OU PAS ?
La date ayant remporté le plus de suffrages est le lundi 15 janvier 2024. Peut-être faisait-elle déjà partie de tes disponibilités ?
Nous te demandons de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription pour savoir si nous aurons le plaisir de passer ce moment avec toi. Ta précieuse réponse nous permettra de réserver le lieu adéquat.
Nous comptons sur ta réponse et ta présence 🙂 Bonne journée !
Recrutements insuffisants prochain concours EPS et revalorisation – demande de rdv à Mme Polski nouvelle maire adjointe RH
Corps des PVP en danger : mobilisons nous !
LE CORPS DES PVP EN DANGER : MOBILISONS-NOUS
Chères collègues, chers collègues,
Le SNADEM a décidé de réunir en urgence une assemblée générale extraordinaire :
Mardi 28 novembre à 13h30
Salle Hénaff à l’annexe Varlin
29 bd du Temple
Métro République
En effet, l’exécutif a, semble-t-il, de nouveau le funeste projet de faire disparaître le corps des PVP. Le sous-dimensionnement alarmant du nombre de postes offerts au concours en EPS est manifeste : 10 postes seulement sur liste principale quand les besoins sont déjà de 45 postes du fait des potentiels départs à la retraite des agents, âgés de 63 ans et plus d’ici fin 2025, auxquels s’ajoutent 12 postes correspondant aux HSA structurelles de l’année scolaire 2023-2024.
Le manque de recrutement et le déficit dans les autres disciplines sont tout aussi criants. Nous perdons encore 16 postes au budget primitif pour l’année 2024.
Nous ne pouvons pas rester inactifs et insensibles à l’avenir de notre métier et de notre corps. Réagissons et unissons-nous pour déterminer ensemble nos prochaines actions de contestation.
Deux autres sujets seront également à l’ordre du jour et d’importance capitale :
– La demande de revalorisation de nos régimes indemnitaires : toujours rien pour la transposition des décrets sur les indemnités dont bénéficient déjà les PE. Pour la prime de pouvoir d’achat exceptionnel, des précisions nous seront données d’ici le 28 novembre.
– Les dernières modifications des promotions à venir pour la classe exceptionnelle.
Ainsi, tous les professeurs de la Ville de Paris, qu’ils soient syndiqués ou non, stagiaires, titulaires ou retraités, sont cordialement invités à se mobiliser.
Cette assemblée générale est une réunion d’information syndicale prévue par les textes réglementaires en vigueur. Les demandes nécessaires ont été déposées en temps utile auprès de la DASCO et l’autorisation en a été officiellement accordée. Les professeurs qui y assisteront seront donc en service et couverts par l’administration. Y assister est un droit ! Nul dans votre école où ailleurs ne peut vous empêcher de vous y rendre.
Manifestation Dimanche 12 décembre : l’UNSA redit non à l’antisémitisme et oui à la paix
Communiqué de l’UNSA appelant à manifester dimanche 12 novembre 2023 pour combattre l’antisémitisme.
Après le pogrom du 7 octobre, une vague antisémite a déferlé dans nos démocraties et en France. L’UNSA ne peut admettre que des juifs soient visés parce que juifs et se sentent menacés et agressés. Comme elle n’admettra jamais que les musulmans qui vivent en France puissent être assimilés aux barbares de l’organisation terroriste Hamas qui tue les civils y compris musulmans souvent premières victimes de l’islamisme radical.
L’UNSA appelle donc à marcher contre l’antisémitisme et pour la paix, dimanche 12 novembre et tous les jours. Tous les jours, nous devons, en humanistes et universalistes, militer pour la République et ses promesses de paix, de justice et d’émancipation. Tous les jours, nous devons manifester notre condamnation de la barbarie du Hamas et la façon dont il empêche les aspirations légitimes du peuple palestinien à disposer d’un État. Tous les jours nous devons demander la libération des otages du 7 octobre. Tous les jours, nous devons manifester notre désir de paix et de respect des vies civiles et des besoins humanitaires. Ceux qui jouent avec le feu des haines ne rendent ni service à la Paix ni à la République et c’est le cas de personnalités à la gauche extrême qui sombrent dans un moment crucial. L’extrême droite, faut-il le rappeler, n’a jamais été l’amie des juifs ni des musulmans et l’UNSA continuera à la combattre. Marchons et manifestons tous les jours notre unité républicaine face aux porteurs de haine et de morts.
Laurent Escure Secrétaire général de l’UNSA
Prime pouvoir d’achat exeptionnelle : le décret est paru
Prime pouvoir d’achat exceptionnelle: le décret est paru.
Nous vous l’avions annoncé lors de notre assemblée générale et dans notre circulaire de rentrée. Cependant, la ville attendait la publication du décret spécifique à la fonction publique territoriale pour la mettre en œuvre. Nous demandons maintenant à ce qu’elle soit mise en place le plus rapidement possible. Nous espérons qu’elle le sera dès le mois de décembre.
Le projet de délibération devrait être soumis au Conseil de Paris dès la semaine prochaine. Ce projet de délibération rappelle que dans un contexte de forte inflation, la ville de Paris souhaite défendre le pouvoir d’achat des agents. Elle a ainsi choisi de mettre en œuvre cette prime qui selon le décret revêt pourtant un caractère facultatif.
Mais attention, n’en bénéficieront que les agents titulaires qui satisfont à trois conditions cumulatives: avoir été recruté avant le 1er janvier 2023, être en fonction au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, rémunération ne comprenant pas la GIPA, les heures supplémentaires défiscalisées, ramenée à une quotité de travail à 100 % et sur une année pleine.
Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.
rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ;
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ;
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ;
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ;
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ;
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €.
L’UNSA demande par ailleurs l’ouverture immédiate de négociations afin que l’ensemble des agents puissent bénéficier d’une amélioration du pouvoir d’achat.
Prime pouvoir d’achat : les décrets pour la fonction publique territoriale sont parus
Prime pouvoir d’achat des agents publics : le décret permettant aux collectivités territoriales de faire ce versement aux agents territoriaux vient de paraître. De nombreux-euses PVP seront dans le périmètre. L’ UNSA Ville de Paris rencontrera Mme Polski, nouvelle adjointe RH à la Maire de Paris le 9 novembre – retour ci dessous sur les derniers éléments communiqués par la Ville – le calendrier de versement n’est pas encore arrêté (décembre ou janvier). L’ UNSA Fonction publique reste mobilisée pour l’ensemble des agents territoriaux.
Revalorisarion des PVP : déclaration du Snadem au CST DASCO du 17 octobre
Déclaration liminaire du Snadem-UNSA au CST DASCO du 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Permettez-nous tout d’abord de faire un bref rappel du cadre statutaire dans lequel interviennent les PVP : « Les professeurs de la Ville de Paris ont pour mission d’apporter une prestation supplémentaire spécialisée d’enseignement aux enfants des écoles publiques de la Ville de Paris. En qualité d’enseignants ils sont habilités, pendant le temps scolaire, à faire pratiquer toutes les activités relevant de leur spécialité, conformément aux programmes et instructions officielles de l’Education nationale pour les écoles élémentaires. La natation fait partie intégrante de cette activité. » Ces enseignants municipaux par leur spécificité enrichissent l’offre éducative de la Ville de Paris en matière d’enseignement artistique, en éducation physique et en font la seule collectivité de France à pouvoir s’enorgueillir de proposer un parcours éducatif sur les temps scolaire et périscolaire. Par ailleurs, s’ils sont, depuis toujours, des acteurs essentiels dans la mise en œuvre des axes stratégiques du PEDT sur le temps scolaire, les PVP ont développé au fil du temps des compétences transversales et participé à l’élaboration de ces différents projets éducatifs. Ils font le lien entre le scolaire et le périscolaire et collaborent à de nombreux projets transversaux. Ils participent pour certains d’entre eux en tant que formateurs à la formation de leurs pairs et des animateurs en apportant leurs compétences spécifiques et enrichissent en cela l’offre de formation de l’Ecole des Métiers de la DASCO. Leurs interventions s’adressant à tous, ils sont une vitrine importante dans la politique éducative de la Ville pour affirmer que celle-ci favorise l’égalité et la réussite éducative de tous les enfants et contribue à améliorer leur santé et leur bien-être. Par ailleurs, les thématiques qu’ils abordent font majoritairement la promotion de l’engagement et de l’éducation à la citoyenneté et au développement durable, du savoir-vivre ensemble, de la lutte contre les stéréotypes de genre et pour l’égalité fille garçon. Ces thématiques contribuent à la socialisation de l’enfant et à la diffusion de pratiques durables. Citons pour l’exemple : la mise en œuvre du savoir rouler à vélo, projet transversal ô combien ambitieux mais qui sur le terrain repose grandement sur la conscience professionnelle et l’engagement des professeurs d’EPS. En effet, certains ont dû donner de leur temps et de leur énergie pour pallier le manque d’anticipation et une organisation parfois défaillante. Malheureusement, force est de constater que cet engagement professionnel n’est guère pris en compte et ne trouve pas de reconnaissance financière à la hauteur de ce qu’ils sont en droit d’espérer. Pour mémoire, l’UNSA Éducation, Fédération à laquelle est affilié le SNADEM-UNSA s’est fortement engagée durant ces dernières années afin d’améliorer les régimes indemnitaires des enseignants de l’État. Ces derniers bénéficient aujourd’hui d’un certain nombre d’avancées : l’augmentation de la prime ISAE, la prime d’attractivité, la part modulable de la prime REP+ et la prime d’équipement informatique. Les professeurs de la Ville de Paris, s’ils sont un corps d’enseignants territoriaux, ont cependant un statut bâti par homologie avec celui du corps des professeurs des écoles, et ont bénéficié par le passé de toutes les évolutions statutaires et salariales de ce dernier (modification des grilles indiciaires, indemnité REP, masterisation). Rien ne devrait donc s’opposer à ce qu’ils puissent bénéficier également des dernières avancées en matière indemnitaire. La Ville de Paris, plus importante collectivité territoriale de France, conforterait son exemplarité en matière d’équivalence de traitement entre ses agents et ceux de la Fonction Publique d’État en attribuant ces indemnités à ses professeurs. Enfin, reconnaissons tout de même deux motifs de satisfaction :
La campagne d’affichage publicitaire lancée par la Ville pour promouvoir le métier de professeur de la Ville. Le SNADEM avait pointé depuis de nombreuses années le déficit de communication pour promouvoir notre corps. Il semblerait que le déficit de 11 postes en éducation musicale ait fait réagir la Ville. On ne peut que s’en féliciter.
L’augmentation de 20 points des ratios promus promouvables pour l’accès à la Hors Classe des professeurs de la ville.
Nous espérons que ces mesures favorables en appelleront d’autres.
Merci de votre attention
Assassinat de Dominique Bernard et Déclaration liminaire de l’UNSA à la FS SSCT DASCO du 16 octobre 2023
Déclaration liminaire de l’UNSA à la FS SSCT DASCO du 16 octobre 2023 – assassinat de Dominique Bernard
Monsieur le président,
Suite à l’assassinat de Dominique BERNARD, professeur de lettres à la cité scolaire Gambetta d’Arras et de la tentative de meurtre sur d’autres personnels de la cité scolaire, l’UNSA veut témoigner de sa vive émotion aux enseignants, aux agents, aux parents, aux élèves de l’établissement.
Pour l’UNSA, c’est bien l’École qui émancipe et lutte contre l’obscurantisme, ce sont les valeurs de la République et le principe de laïcité qui sont attaqués par ce nouvel attentat. Nous appelons l’ensemble du monde politique et le gouvernement à l’esprit de responsabilité pour ne pas décider, dans l’urgence, de mesures symboliques, irréalistes, qui s’imposeraient sur le terrain, dans l’émotion, sans penser l’appropriation dans le long terme.
Dans la durée, il faudra agir encore pour protéger et prévenir. Agir pour régler certaines failles de sécurité mais sans « bunkeriser » l’École. Pour cela, il faudra être à l’écoute des personnels de terrain. Ce sont eux qui au quotidien vivent avec cette pression du risque de l’intrusion, ce sont eux qu’il faut consulter.
Il faut agir aussi pour l’Éducation, travailler en transversalité sur les valeurs de la République.
Promouvoir l’engagement et l’éducation à la citoyenneté et au développement durable tel que le stipule l’axe 6 du pedt, renforcer l’éducation inclusive et le développement des compétences psycho-sociales, axes prioritaires de la mandature.
Il faut donner les moyens au personnel d’atteindre ces objectifs en donnant du temps pour la concertation, pour l’élaboration des projets, du temps supplémentaire pour la formation, de la reconnaissance et pas seulement des mots, également de la reconnaissance financière.
L’UNSA continuera à défendre avec forces ces principes pour une école qui rassemble, inclut et fait vivre les valeurs républicaines au quotidien.
Merci de votre attention.
Rassemblement hommage à notre collègue Dominique Bernard Lundi 16 octobre Place de la République 18H
L’UNSA éducation exprime son émotion profonde à la suite de l’attaque mortelle de plusieurs personnels avec une pensée pour les victimes de cet attentat horrible, leur proches, leurs collègues et leurs élèves. En hommage à notre collègue, Dominique Bernard et à nos collègues blessés, l’intersyndicale Ile de France « Education » appelle à se rassembler demain, lundi 16 octobre à 18h Place de la République.
Assassinat de Dominique Bernard professeur à Arras : communiqué de l’UNSA
Assassinat de Dominique Bernard : notre émotion doit donner de la force à la République !
L’UNSA veut rendre hommage à Dominique Bernard et adresse ses condoléances et son soutien à tous ses proches, ses collègues et à l’ensemble de la communauté éducative. Il a perdu la vie parce qu’il incarnait tout ce que déteste les totalitaires : l’émancipation. Ce n’est pas l’École qui a été attaquée, c’est la République.
Dominique Bernard a été lâchement assassiné par un intégriste islamiste. Ces terroristes visent, à travers leurs victimes innocentes, tous les symboles de nos libertés et de notre République.
Notre émotion, notre peine, notre colère sont immenses mais ils doivent savoir que nous ne cèderons pas. Car en cédant, les barbares gagneraient et ils ne gagneront pas.
Les islamo-fascistes trahissent et salissent les musulmans qui vivent leur religion en paix avec celles et ceux qui croient ou ne croient pas et en paix avec la République. Les islamistes radicaux les jettent donc en pâture aux aboyeurs de l’extrême droite porteuse de racisme et de haine.
Les islamo-fascistes et les identitaires d’extrême droite se font mutuellement la courte échelle. Il faut combattre les uns et les autres avec la même force.
C’est pourquoi les démocrates, les républicains ne doivent jamais se tromper de mots pour les désigner : le Hamas est une organisation terroriste, l’islamisme radical est un fascisme, les nationalistes identitaires et l’extrême droite ne sont pas dans la République. Ils veulent l’abattre.
Ils ont tous un point commun, ils n’aiment pas la Liberté, ils n’aiment pas l’Égalité et encore moins la Fraternité. Ils veulent l’affrontement, le chaos, la guerre civile et le sang. Ce sont tous des porteurs de morts nourris aux passions tristes.
Le venin de la division et de la discorde ne doit pas nous contaminer. Faisons front et soyons unis. Nous sommes sous le choc, et la répétition de ces attaques nous plonge dans une tristesse infinie. Ils n’auront pas notre haine. Nos larmes coulent, elles sont amères, mais ne croyez pas qu’elles nous dessèchent, elles renforcent notre humanité. Notre émotion doit donner de la force à République.
Laurent ESCURE – Bagnolet, le 14 octobre 2023
Assassinat d’un enseignant à Arras – communiqué UNSA Éducation
Face à la barbarie, l’École meurtrie a besoin du soutien de la nation rassemblée
Publié le 14 octobre 2023
L’UNSA éducation exprime son émotion profonde à la suite de l’attaque mortelle de plusieurs personnels au sein d’un lycée d’Arras par un ancien élève radicalisé, avec une pensée pour les victimes de cet attentat horrible, leur proches, leurs collègues et leurs élèves. Un choc immense est ressenti par les personnels et par l’ensemble de la communauté éducative, bien au-delà du lycée d’Arras. A quelques jours de la commémoration des 3 ans de l’assassinat de Samuel Paty, l’École de la République subit une nouvelle attaque terroriste islamiste et l’assassinat d’un enseignant, Dominique Bernard.
L’heure est à l’unité de la nation autour de la République et de son école.
Pour l’UNSA Éducation, la situation exige d’abord un recueillement unanime, qui exclut toute récupération et toute instrumentalisation alors que des personnels ont défendu, au péril de leur vie, leurs élèves. Pour l’UNSA Éducation, c’est bien l’École qui émancipe et lutte contre l’obscurantisme, ce sont les valeurs de la République et le principe de laïcité qui sont attaqués par ce nouvel attentat. Nous appelons l’ensemble du monde politique et le gouvernement à l’esprit de responsabilité pour ne pas décider, dans l’urgence, de mesures symboliques, irréalistes, qui s’imposeraient sur le terrain, dans l’émotion, sans penser l’appropriat ion dans le long terme.
Ce vendredi soir, recevant les organisations syndicales, le ministre a réaffirmé le soutien aux personnels et partagé le choc produit par ce drame. S’il y a un accord sur la nécessité d’un temps banalisé pour les équipes, les modalités de son organisation doivent être précisées ce samedi. Ce lundi, alors qu’on commémore les 3 ans de l’assassinat de Samuel Paty, ne pourra être une journée comme les autres. Nous pensons aussi aux personnels au travail ce matin dans les établissement scolaires.
Les personnels et les élèves ont peur et ont besoin d’être rassurés. Dès ce week-end, des cellules d’écoute sont mises en place pour accueillir la parole des uns et des autres. Cela représente à plus long terme un investissement pour disposer des personnels pour assurer ce soutien, tels que les psychologues de l’éducation nationale, les personnels sociaux, les personnels de santé, les personnels d’éducation.
Dans la durée, il faudra agir encore pour protéger et prévenir. Agir pour régler certaines failles de sécurité mais sans « bunkeriser » l’École. Agir aussi sur l’Éducation. Un effort a été engagé pour travailler en transversalité sur les valeurs de la République, mais il faudra du temps et de la formation pour que tous les acteurs de la communauté éducative puissent s’impliquer dans cette dynamique. L’UNSA Éducation continuera à défendre avec forces ces principes pour une école qui rassemble, inclut et fait vivre les valeurs républicaines au quotidien.
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
Ivry sur Seine, le 14 octobre 2023
Revalorisation des professeurs des écoles – et les PVP ?: demande d’audience à Patrick Bloche, Maire adjoint Éducation
La Snadem obtient l’augmentation du RPP des PVP !
RATIO PROMUS-PROMOUVABLES (RPP)
Le SNADEM obtient une augmentation de 20 points du ratio promus-promouvables pour l’accès à la Hors classe des PVP durant la période 2024-2026.
C’est un résultat historique même si nous étions en droit d’espérer plus.
Le nombre de promotions de grade pour chaque corps est fixé par un ratio promus-promouvables (RPP), rapport entre le nombre d’agents pouvant passer au grade supérieur et le nombre de promotions effectives. Plus ce ratio est élevé, plus il y a de collègues qui accèdent à la hors classe.
L’UNSA a obtenu, en 2019 et 2021, l’augmentation régulière des RPP et revendique le 100% car la ville doit activer tous les leviers à sa disposition pour soutenir le pouvoir d’achat des agents en cette période de forte inflation.
L’UNSA a présenté des amendements à la proposition de l’administration dans ce sens lors du comité social territorial du 28 septembre 2023. Cette dernière a finalement accepté de doubler les ratios proposés initialement pour arriver au 20 points supplémentaire par rapport à l’an dernier afin de répondre en partie au déficit d’attractivité de notre corps.
Ainsi, nous étions sur des ratios de 35 % en 2023 qui passe à 55 % pour 2024. Nous avions 101 promouvables à la Hors classe en 2023 sur lesquels 35 ont été promus. Pour 2024 nous connaîtrons le nombre de promouvables uniquement en juin 2025 lors de l’examen des tableaux de promotions.
Par ailleurs, les retours de compte-rendu de rendez-vous de carrière en retard étant légion, ils pénalisaient jusqu’alors les collègues concernés. Nous avons donc demandé à l’administration qu’elle prenne en compte l’appréciation portée sur le compte-rendu par l’IEN avant sa signature par le DASEN, chaque fois que le retard est manifeste, ce dernier ne modifiant jamais l’avis de celui-là .
La ville peut-elle aller plus loin en matière de soutien du pouvoir d’achat?
L’administration parisienne, dans son rapport social unique, s’enorgueillit chaque année de la faible augmentation des dépenses de personnel.
Si les effectifs réels de la ville en équivalent temps plein ont bien augmenté jusqu’en 2019, ils sont maintenant en nette diminution pour des missions sans cesse plus nombreuses. L’effectif moyen budgétaire des PVP au bilan social 2021 était de 732,4 soit 8 postes en moins par rapport à l’année précédente. Nous avons ainsi perdu 79 postes budgétaires entre 2010 et 2021 suivant en cela la baisse de la démographie scolaire mais sans prendre en compte les besoins notamment de dédoublement des classes en REP et REP +.
Le corps des PVP a donc, lors de ces 11 dernières années, largement contribué à la politique d’économie budgétaire notamment par le redéploiement des postes. Nous attendons aujourd’hui un juste retour des choses.
Aussi la Ville doit-elle nous appliquer la transposition des mesures de revalorisation dont ont bénéficié les professeurs des écoles.
Une source de satisfaction tout de même: la campagne d’affichage publicitaire lancée par la ville pour promouvoir le métier de professeur de la Ville. Le SNADEM avait pointé depuis de nombreuses années le déficit de communication pour promouvoir notre corps. Il semblerait que le déficit de 11 postes en éducation musicale ait fait réagir la municipalité. On ne peut que s’en féliciter… en attendant la suite.
IVG : inscrire ce droit dans la constitution et le rendre effectif pour toutes !
Revalorisation des professeurs des écoles : demande d’audience RH pour les PVP
Conditions de travail des PVP – déclaration Snadem UNSA en FS SSCT
Déclaration liminaire de l’UNSA à la FS SSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et conditions de travail) du 19 septembre 2023
Monsieur le président,
Depuis 2017 les conditions d’enseignement de nos collègues exerçant en REP et REP+ se sont fortement dégradées suite à la mise en place du dédoublement des classes de CP et CE1. Cette réforme censée améliorer les conditions d’apprentissage des élèves dans les réseaux d’enseignement prioritaire a créé des conditions de travail plus défavorables pour les enseignant.es des disciplines EPS, arts plastiques et éducation musicale, et des conditions d’apprentissage inéquitables par rapport aux élèves des écoles hors REP et REP+.
Nous constatons aujourd’hui que les effectifs des classes dédoublées initialement fixés à 12 élèves peuvent aller jusqu’à 16 élèves. Contrairement à ce que préconise la circulaire Delpal Destrés, certain.es de nos collègues se retrouvent seul.es, avec des effectifs pouvant aller au-delà des 30 élèves par classe, pendant que les professeur.es des écoles prennent en charge d’autres groupes. On le sait, les effectifs impactent la gestion de classe, la qualité du relationnel enseignant.e/élèves, la charge mentale qui s’exerce sur l’enseignant.e, particulièrement dans le cadre des réseaux d’éducation prioritaire.
Nos collègues doivent également composer avec les salles dont l’organisation spatiale et le mobilier ne sont pas adaptés à ces effectifs.
Outre le traitement inéquitable dont les professeur.es de la Ville (PVP) sont victimes, nous posons la question de la santé au travail. En effet, la manipulation répétée de mobilier génère immanquablement des troubles musculo-squelettiques et les conflits qui naissent autour des questions organisationnelles génèrent des risques psychosociaux. Notons également que les conditions d’apprentissage des élèves sont elles aussi dégradées. Les professeur.es de la Ville exerçant en réseau prioritaire doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes dédoublements que les professeur.es des écoles pour les CP et CE1 afin de pouvoir faire progresser les élèves dans les mêmes conditions.
Aussi nous demandons que les dotations horaires indiquées sur les affectations correspondent au nombre de classes réelles de l’école.
Chaque année vous supprimez des postes pour cause de baisse de la démographie scolaire. Vous auriez pu profiter de cette baisse pour améliorer la qualité de vie au travail des agents en maintenant à minima le nombre d’ETP actuel.
La question du recrutement :
Nous faisons le constat commun d’une désaffection générale des candidat.es pour les carrières d’enseignant.es et la Ville n’échappe pas à ce phénomène. Dans un contexte économique inflationniste, les diplômé.es recherchent les postes les mieux rémunérés. Force est de constater qu’aujourd’hui il vaut mieux enseigner à l’Éducation nationale qu’à la Ville de Paris. Cette question de l’attractivité n’est pas prise au sérieux aujourd’hui par la Ville et nous déplorons les recrutements infructueux qui aggravent la gestion du corps : heures supplémentaires imposées, refus de disponibilité, de détachement, de temps partiel ou de congé formation et peut-être aussi maintenant des refus de demandes de retraite progressive sur autorisation.
Par ailleurs, une fois de plus, un grand nombre d’écoles n’ont pas de professeur.e d’éducation musicale cette année. En effet, seul.es 17 lauréat.es issu.es du concours d’éducation musicale sur 28 postes proposés ont finalement pris leur poste en tant que stagiaires.
Aussi nous demandons que la transposition de toutes les mesures de revalorisation salariales des professeur.es des écoles de l’éducation nationale comprises dans le socle nous soit appliquée.
Enfin, à l’aube de l’année olympique et paralympique, rappelons que les professeur.e.s de la Ville contribuent depuis toujours à la promotion des grands événements sportifs. Ils se sont encore massivement mobilisés, l’an dernier, lors des Jeux sportifs scolaires organisés par la DASCO en lien avec la Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) et le rectorat. Leur forte implication dans la réussite de cet événement avait d’ailleurs été saluée par la directrice de la DASCO. Cette reconnaissance nous va droit au cœur, soyez assuré qu’il en sera ainsi cette année encore.
Madame Hidalgo a rappelé récemment que le fruit de l’augmentation de la taxe foncière allait servir entre autres à maintenir les PVP. Peut-être pourrions-nous rappeler ici que l’éducation des petits parisiens a certes un coût mais c’est surtout un investissement dans la jeunesse et une fierté pour Paris de pouvoir le réaliser. Aussi pour l’épanouissement et la réussite des élèves, gardons la flamme, gardons nos PVP!
Merci de votre attention.
DRH – mesures pour le pouvoir d’achat des agents : peu pour les PVP
Monsieur Antoine Guillou, adjoint à Maire de Paris en charge des ressources humaines a rassemblé les organisations syndicales le 5 septembre pour annoncer un certain nombre de mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Ville de Paris. Très peu concernent les PVP. Retrouvez ci-dessous le récapitulatif des mesures :
Afin de mieux communiquer sur le rôle et la place des PVP dans les écoles parisiennes auprès des parents d’élèves, nous vous proposons une trame de fiche de présentation que vous pouvez personnaliser (format Word) afin de l’imprimer et la faire coller dans les cahiers de liaison de vos élèves à la rentrée, si vous le souhaitez.
Notre traditionnelle assemblée générale de rentrée se tiendra le jour de la rentrée des élèves :
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 dès 13H30 Salle Henaff Annexe de la Bourse du Travail 29, boulevard du Temple 75011 PARIS Métro : République
Pour rappell, la rentrée des enseignant.e.s est fixée au VENDREDI 1er SEPTEMBRE 2023.
Les actu PVP dans le dernier n° Arts et Sports !
Mort de Nahel à Nanterre : plus jamais ça ! Communiqué UNSA
Plus jamais ça !
L’UNSA présente toutes ses condoléances à la famille de Nahel ainsi qu’à tous ses amis et ses proches.
L’UNSA estime que la justice doit effectuer son travail pour que toute la lumière soit faite sur toutes les circonstances de ce drame qui n’aurait pas dû se produire dans notre pays. La police républicaine doit assurer la protection de toutes et de tous.
L’UNSA appelle chacun à respecter les écoles, les mairies, les commissariats, les magasins, les transports qui tous sont au service de la population. Détruire les services publics ne résoudra pas les problèmes des banlieues, d’intégration, de pauvreté, d’exclusion.
L’UNSA appelle à des changements de politiques sociales afin que tous les Français puissent enfin voir leur condition de vie s’améliorer.
Laurent Escure, Secrétaire Général de l’UNSA
Mort de Nahel à Nanterre : justice, calme et prise de conscience
L’UNSA Éducation pense d’abord à la famille du jeune Nahel. Aujourd’hui, douleur, incompréhension, colère sont fortes face à la mort de ce jeune tué par un policier. Les images vidéo de la scène sont particulièrement choquantes. Pour l’UNSA Éducation, ce drame nécessite une prise de conscience forte et des réponses. La justice doit être rendue.
Il faut aussi appeler au calme. S’en prendre aux écoles, aux collèges, aux lycées, aux mairies et aux commissariats ne résoudra rien. En découdre avec les forces de police ou avec les pompiers, qui garantissent notre sécurité, n’a pas de sens. Mais nous devons apporter des réponses à cette jeunesse qui fait face, quotidiennement, à des situations économiques, sociales, scolaires difficiles; à des actes racistes. Nous leur devons d’agir. Personne ne doit se résoudre à voir de tels actes se reproduire.
Happy Hour des PVP : pot de fin d’année lundi 3 juillet dès 17h30
Happy hour PVP : on a le lieu !
Nous avons eu des difficultés à trouver mais nous avons sélectionné un lieu sympa, piéton, au calme et qui permet à chacun de rejoindre, facilement et rapidement, via la ligne 14, des stations comme : Gare de Lyon, Châtelet ou Saint Lazare.
Nous t’attendons Lundi 3 juillet, dès 17h30 :
À l’Indiana Café à Bercy Village : 59-61 cour Saint Émilion 75012 Paris.
Ligne 14 : Station Cour Saint Émilion.
Il est encore temps de t’inscrire, si tu le souhaites, sur le lien ci-dessous :
Une petite note estivale est attendue pour un peu plus de FUN, n’hésites pas : chemise à fleurs, chapeau, lunettes, tongs… !!!!!
Pour information, nous avons privatisé l’espace véranda qui est ouvert s’il fait beau et qui se couvre s’il pleut. En revanche, nous nous sommes engagés sur un nombre minimum de participants en adéquation avec les inscriptions de chaque collègue. Si tu venais à ne plus participer, nous te demandons d’avoir la gentillesse de bien vouloir nous prévenir par mail dès que possible stp. Merci de ta compréhension.
Au plaisir de te voir et bonne fin d’année !
Si tu as déjà répondu, il est inutile de le renseigner de nouveau.
Marche des fiertés à Paris : l’UNSA mobilisée !
L’ UNSA s’est mobilisée à la Marche Des Fiertes à Paris pour défendre les droits LGBTQI et lutter contre les discriminations et les LGBTphobies.
Revalorisation des PE – et les PVP? Déclaration UNSA au CST Dasco du 21 juin
Déclaration liminaire de l’UNSA au CST Dasco du 21 juin 2023
Objet: Revalorisation PVP
Monsieur le président,
Les professeurs des écoles vont bénéficier dès la rentrée 2023 d’un panel de mesures de revalorisations salariales.
Nous nous inquiétons sérieusement du décrochage que cela ne manquera pas d’occasionner avec les rémunérations des professeurs des écoles et les conséquences que cela aura sur l’attractivité de notre corps. Le concours 2023 a déjà été infructueux en musique, seuls 21 candidats ont été reçus sur 28 postes offerts. Sachant, de plus, que certains d’entre eux ont aussi passé le CAPES, il s’avère que tous les lauréats n’intégreront peut-être pas la Ville à la rentrée. Le concours d’arts plastiques se voit doté d’une liste complémentaire de 4 candidats seulement, qui risque bien d’être épuisée rapidement pour les mêmes raisons. Les répercussions sur la gestion du corps sont potentiellement lourdes de conséquences pour les personnels et ne doivent pas être sous-estimées. En effet, cette situation nécessitera inévitablement le recours aux heures supplémentaires (dont on espère qu’elles ne seront pas imposées) pour gérer la pénurie de professeurs,impactant ainsi la qualité de vie au travail et la vie familiale des agents. Pour l’ensemble des professeurs qui voient déjà leur carrière allongée, cela ne sera pas tenable. Aussi, en vertu de l’homologie de statuts et de missions d’enseignement et au nom de l’équité, nous demandons la transposition des indemnités suivantes aux professeurs de la Ville.
● La prime d’attractivité Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 texte entré en vigueur le 1er mai 2021 et son extension aux professeurs stagiaires au 1er septembre 2023, ● La prime ISAE à 100 % et l’augmentation de 1350 € brut dont bénéficieront, au 1er septembre 2023, les professeurs des écoles. ● La part modulable de la prime REP+, Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ● La prime d’équipement informatique décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020
Le pouvoir d’achat et l’attractivité sont des questions fondamentales que le gouvernement semble avoir prises en compte pour les enseignants de l’État. Qu’en sera-t-il pour les enseignants de la Ville de Paris ? Nous demandons l’ouverture immédiate de discussions concernant la revalorisation de la part indemnitaire de la rémunération des PvP pour l’amener au même niveau que celle des enseignants de l’Education Nationale.
Les professeurs de la ville n’accepteront pas d’être les laissés pour compte de la revalorisation des enseignants. La Ville doit rapidement prendre la mesure de notre attente et de notre détermination.
Nous relayons le mail du 13/06 de l’École des métiers portant sur l’inscription des PVP aux formations DASCO et DRH 2024 :
Nous vous avons le plaisir de vous informer que l’offre de formation DASCO 2024* (cliquez sur le lien) est en ligne. En complément, vous trouverez l’offre de formation DRH 2024*. Pour information, la version papier de l’offre DASCO est disponible en école.
Lapage d’inscription* est à présent ouverte jusqu’au 15 septembre minuit. Vous pouvez à présent formuler vos vœux de demandes d’inscription. Un planning de formation vous sera communiqué au plus tard le vendredi 1er juillet 2023.
Pour rappel,
· Conformément au règlement de service des PVP, « Le nombre de jours de formation continue (catalogue DASCO) est limité à 5 jours de formation par agent. » ;
· En complément, le catalogue DRH est également accessible et le nombre de jours est limité à 3 ;
· Les stagiaires et néo-titulaires bénéficient d’un programme de formation spécifique sur deux ans, aucune demande individuelle n’est acceptée sur cette période.
Les critères d’attribution sont les suivants :
· Respect des prérequis liés à la formation (public et discipline, module de formation précédent obligatoire, etc.…) ;
· Quota du nombre de jours de formation ;
· Priorité donnée à l’ordonnancement des vœux.
Par ailleurs, les formations seront attribuées sous réserve des ressources humaines et budgétaires à disposition de l’École des Métiers.
L’École des Métiers est à votre disposition pour toute information complémentaire
UNSA Éducation : résultats de l’enquête métiers de l’éducation 2023
Retraites : nouvelle mobilisation le 6 juin !
NOUVELLE MOBILISATION RETRAITES
Mardi 06 juin
ON CONTINUE POUR GAGNER !
Gagnons le retrait de la réforme et obtenons des avancées sociales !!!
Malgré les tentatives gouvernementales de « passer à autre chose », de « laisser la réforme des retraites derrière soi », de « faire œuvre de pédagogie », la grande majorité des français n’a pas changé d’avis sur la réforme des retraites: Nous avons bien compris et c’est toujours non!
Les discussions autour du projet de loi de réforme des retraites, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, ont été escamotées par le gouvernement, le projet n’a dû son salut qu’à l’article 49-3 et une décision contestée du conseil constitutionnel.
Les députés pourraient enfin avoir l’occasion de s’exprimer pour ou contre la réforme des retraites le 8 juin, lors du vote d’une loi d’abrogation présentée par le groupe LIOT, mais une fois encore, il est possible qu’une énième argutie juridique les prive de ce droit.
Pour l’UNSA, il sera important, le 6 juin, de montrer que nous sommes toujours mobilisés contre cette loi de réforme des retraites et que nous n’en oublions pas pour autant l’inflation et le pouvoir d’achat en berne des salariés français, notamment des fonctionnaires, et que nous réclamons une hausse rapide du point d’indice.
C’est donc pour le retrait du projet et plus de justice sociale, que nous serons en grève et en manifestation intersyndicale.
MOBILISATION DU MARDI 06 JUIN
Nous ne tournerons pas la page : ensemble, et déterminé.es pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin !
Préparons cette mobilisation et interpellons nos député.es pour le vote du 8 juin en allant et en partageant le site intersyndical : https://jusquauretrait.fr
MANIFESTATION
le mardi 06 juin à partir de 14h
Elle partira de la Place des Invalides
et se terminera Place d’Italie.
•••
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle chaque jour afin de renvoyer le formulaire DASCO, le cas échéant
Promotions des PVP 2023
PROMOTIONS, PROMOTIONS !!!!
Chères collègues, Chers collègues,
Nous y sommes, les promotions sont parues !
Si nous regrettons qu’il y ait toujours une année de retard dans le traitement des dossiers et que la Ville ne semble toujours pas vouloir corriger le tir, nous sommes heureux de féliciter les 35 promu.e.s à la hors classe, les 14 au 1er vivier de la classe exceptionnelle, les 5 au titre du 2ème vivier et enfin les 8 collègues promu.e.s à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle.
Nous nous réjouissons d’avoir été entendus au sujet de la prise en compte, en plus de toutes les années d’exercice en REP / REP+, des différentes missions que les PVP exercent au cours de leur carrière, et cela conformément au texte officiel.
Classe Exceptionnelle (1er vivier) : Florence BARBARIT, Bruno BAROU, Christine BECQUET-GLAB, Marie-José CUNY, Denis DELHAYE, Pascal LANEVERE, Sophie LARRIBE, Véronique LEMARIE, Marie-Dominique LEY LEPELLETIER, Romuald PIERRE, Luc Hyacinthe PLESSIER, Pascal RAVEL, Nathalie RAYMOND-BUSSEUIL, François ROYER.
Classe Exceptionnelle (2ème vivier) : Roland GILLEMOT, Jean-Marc L’HUILLIER, Corinne SIMONNEAU, Annick SOULIER, Séverine TORCOL.
Échelon Spécial de la Classe Exceptionnelle : Frédéric BEAUJARD, Véronique BEAUJARD, Frédéric BERANGER, Catherine COULAUD, Olivier LASSELIN, Luc LEBRETON, François POLLOLI, Philippe SAUVAGE.
Les prochaines promotions se dérouleront au dernier trimestre 2023. Elles concerneront les agents du 6ème et du 8ème échelon qui pourraient bénéficier d’un « accélérateur » de carrière d’une année.
Encore félicitations aux heureuses et heureux promu.e.s !
L’équipe du SNADEM.
Happy hour des PVP le lundi 3 juillet à partir de 17h30 !
Happy hour des PVP : ce sera le lundi 3 juillet !
Attention : inscription obligatoire
(le lieu n’est pas encore réservé, on vous tient au courant)
Concours PVP Arts Plastiques et Musique : félicitations aux candidat-es admis !
Nous félicitons les candidat-es tout juste reçus aux derniers concours de recrutement Arts Plastiques et Musique. À noter le concours musique est à nouveau infructueux avec 21 reçus sur 28…. (si certains d’entre eux ont également passé le CAPES ils n’intégreront peut être pas la Ville à la rentrée…)
La question de l’attractivité se pose donc bien pour les professeyrs de la Ville de Paris et la municipalité doit se donner les moyens d’y répondre.
Nous revendiquons toujours la même prime d’attractivité que nos collègues professeurs des écoles et du secondaire.
Revalorisation des PE : et les PVP?
REVALORISATION DES PVP : DE NOUVELLES REVENDICATIONS !
Chères collègues, Chers collègues,
Nos collègues professeurs des écoles vont bénéficier dès la rentrée 2023 d’un panel de mesures de revalorisation salariales. Il serait préjudiciable, à la fois pour des questions d’équité mais aussi tout bonnement pour les questions de pouvoir d’achat, qu’elles ne soient pas appliquées rapidement aux professeurs de la Ville de Paris.
Nous faisons le point sur ces nouvelles mesures et sur d’autres plus anciennes dont nous ne bénéficions toujours pas.
Dans un souci d’équité entre 1er et 2d degré, la part fixe de l’ISOE et l’ISAE, qui n’avait pas été revalorisée depuis leur création, sera portée au même montant de 2550 €brutsannuels à partir de septembre 2023. Cette augmentation, de 1350 € bruts annuels pour l’ISAE, apportera, dès septembre, une hausse de rémunération de près de 100 € nets mensuels pour tous les enseignants et l’extension du bénéfice de la prime d’attractivité aux professeurs stagiaires (augmentation de 160 € net par mois)
Pour les professeurs de la Ville :
Précisons que les professeurs de la ville ne touchent toujours pas cette prime d’attractivité, ce qui a un impact non négligeable sur les recrutements : le concours 2023 a été infructueux en musique, seuls 21 candidats ont été reçus sur 28 postes offerts. Sachant, de plus, que certains d’entre eux ont aussi passé le CAPES, il s’avère que tous les lauréats n’intégreront peut-être pas la Ville à la rentrée.
Le concours d’arts plastiques se voit doté d’une liste complémentaire de 4 candidats qui risque bien d’être épuisée rapidement pour les mêmes raisons.
La question de l’attractivité se pose donc bien pour les professeurs de la Ville et la municipalité doit se donner les moyens d’y répondre .
Cette situation va immanquablement nécessiter le recours aux heures supplémentaires pour gérer la pénurie de professeurs. Cela aura un impact (non négligeable, répétition) sur notre vie familiale et sur notre qualité de vie au travail. Pour l’ensemble des professeurs qui voient déjà leur carrière allongée, cela ne sera pas tenable.
Par ailleurs, nos collègues exerçant en REP+ ne bénéficient toujours pas de la part modulable de la prime.
Nous avons donc interpellé nos élus Monsieur Bloche, Maire adjoint aux affaires scolaires et Monsieur Guillou Maire adjoint aux ressources humaines afin qu’ils prennent rapidement les mesures nécessaires.
Techniquement, comment pourrait s’opérer la transposition de ces augmentations pour les professeurs de la ville?
Pour mémoire, le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence).
À la différence de ces éléments de rémunération, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif et relèvent pleinement du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Ainsi, et selon le principe de parité, une collectivité peut accorder à ses agents les mêmes avantages que ceux attribués aux agents de l’État placés dans des situations équivalentes.
Cependant elle n’en a pas l’obligation. Aussi faut-il la convaincre du bien-fondé de ces mesures et de l’intérêt commun qu’elle a à les mettre en application.
Une revalorisation de l’indemnité de l’ISAE paraît donc tout à fait envisageable.
Cette décision appartient au Conseil de Paris et fera l’objet de discussions dans le cadre du comité social territorial (CST), dont le Code général de la fonction publique prévoit, précisément, qu’il soit consulté pour avis sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant.
Nous revendiquons outre la prime d’attractivité, la prime ISAE à 100 % et l’augmentation de 1350 € brut dont bénéficieront, au 1er septembre 2023, les PE. Nous demandons aussi à toucher la part modulable de la prime REP+. Nous nous inquiétons sérieusement du décrochage potentiel que cela peut occasionner avec le pouvoir d’achat des PE et les conséquences sur le recrutement dans notre corps. Si l’administration ne nous répond pas favorablement sur au moins une partie de ces points, nous irons dans un premier temps consulter les élus des autres formations politiques afin qu’ils nous soutiennent et qu’ils obtiennent un vote favorable sur tous ces points au Conseil de Paris.
Si cela ne suffit pas, nous consulterons, pour avis, l’assemblée générale des professeurs de la ville sur ce point afin d’envisager collectivement les actions à mener. Nous avons attendu 8 ans la déclinaison de l’ISAE dans un contexte de gel du point d’indice des fonctionnaires, nous n’attendrons pas tout ce temps dans le contexte inflationniste actuel.
La Ville doit rapidement prendre la mesure de notre attente et de notre détermination
Les professeurs de la ville n’accepteront pas d’être les laissés pour compte de la revalorisation des enseignants.
À bientôt !
L’équipe du SNADEM.
Pot de fin d’année des PVP le lundi 3 juillet à partir de 17h30 : inscription obligatoire
HAPPY HOUR PVP 2023 : LA DATE EST CONNUE !
À VOS AGENDAS ET INSCRIPTION !
Vous avez été extrêmement nombreux à nous faire part de vos disponibilités et nous vous en remercions.
C’est le LUNDI 3 JUILLET 2023 qui l’a emporté !
Nous espérons que vous serez aussi nombreux à venir passer ce moment convivial entre nous. Afin de proposer le lieu idéal pour accueillir tout le monde, il est indispensable de s’inscrire pour confirmer sa participation.
Pour cela, nous t’invitons à t’inscrire sur ce lien pour confirmer ta venue ou indiquer que tu ne seras pas disponible :
Tu as jusqu’au vendredi 2 juin pour le faire stp afin de bloquer le lieu.
Merci de ta compréhension.
À bientôt !
L’équipe du SNADEM.
17 mai – Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie
À l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, l’ UNSA et l’ UNSA Éducation réaffirment leur engagement contre les LGBTphobies au quotidien et en faveur de l’égalité des droits.
Nous fêtons également les 10ans du mariage pour tous ! Un grand bal sera organisé par la Ville de Paris à l’Hôtel de Ville !
Les ressources UNSA pour lutter pour les droits LGBT :
Courrier de l’Intersyndicale aux Parlementaires – projet de loi retraites groupe LIOT
Le 8 juin prochain, le groupe LIOT va proposer un projet de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 64 ans. Dans un courrier adressé aux parlementaires, l’intersyndicale appelle à voter pour ce projet de loi.
Dans ce courrier (ci-dessous), l’intersyndicale rappelle combien la réforme des retraites est injuste pour les travailleurs et qu’il existe d’autres moyens de financer notre système par répartition. Une journée de mobilisations et de grèves sera organisée le 6 juin prochain afin que les parlementaires entendent que le monde du travail, comme une majorité de la population, restent majoritairement opposés à la réforme des retraites.
Forfait mobilités durables et Pass Navigo : la Ville se hâte lentement…
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES, PASS NAVIGO
LA VILLE SE HÂTE LENTEMENT
La mairie de Paris a été interrogée, lors du conseil de Paris du mois de mars, sur deux sujets d’importance pour les agents parisiens.
Les élus écologistes ont interrogé Madame Hidalgo sur la possibilité d’augmenter le taux de remboursement du Pass Navigo pour en compenser la hausse et Mme Carrère-Gée, du groupe « Changer Paris » a demandé la mise en place du « forfait mobilités durables » suite à la modification par décret de celui-ci en décembre 2022. Cette demande avait été faite, en intersyndicale, lors du Comité Social Territorial de février par l’UNSA, le SUPAP-FSU, L’UCP, FO et la CFTC.
Monsieur Guillou y a répondu en proposant le vœu 89 bis, adopté en séance, qui indique :
Le conseil de Paris émet le vœu que :
Le gouvernement fasse évoluer la règlementation en vigueur pour les employeurs publics afin de permettre à ceux-ci une prise en charge supérieure à 50% des frais de transports de leurs agents ; Sous réserve d’évolution du cadre règlementaire, le sujet puisse être abordé de même que le forfait mobilités durables, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (PDAP) en vue de sa présentation au Conseil de Paris d’ici la fin de l’année 2023. On peut y admirer la complexité de la formulation administrative, proche de la novlangue: « Le Conseil de Paris émet le vœu que le sujet puisse être abordé… ».
Si pour l’augmentation du taux de remboursement du pass navigo, une évolution des textes de l’état est incontournable, il n’y a en revanche aucune certitude que le « forfait mobilités durables » soit décliné, en l’état, aux agents de la Ville de Paris.
Et s’il l’était à l’issue de la discussion sur le PDAP, une année se serait déjà écoulée.
Nous aurions préféré la rédaction suivante : « Consciente des enjeux environnementaux et climatiques majeurs auxquels nous sommes collectivement confrontés, ainsi que de la hausse du coût de transport domicile-travail pour ses agents, la mairie de Paris a choisi de délibérer dès à présent afin d’offrir aux personnels parisiens la possibilité de souscrire au « forfait mobilités durables » tel qu’il est présenté dans décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 »
Mais nous sommes d’incorrigibles optimistes. Nous attendrons donc la discussion sur le Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes en fin d’année, en émettant le vœu que le « forfait mobilités durables » soit adopté à la Ville de Paris dans les mêmes termes que dans le décret.
Vous serez une majorité choisir par défaut l’option n°2
Intersyndicales retraites : communiqué du 2 mai
Suite à la très forte mobilisation du 1er mai, l’intersyndicale fait le point sur la situation et annonce de nouvelles actions.
Toujours unis, nombreux et déterminés pour le retrait et pour le progrès social
2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Une centaine de syndicalistes des 5 continents ont rejoint notre manifestation parisienne en soutien à la mobilisation française. Parmi eux, étaient présent.e.s Esther Lynch, secrétaire générale de la CES et Luc Triangle, secrétaire général de la CSI. Cette 13ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant.e.s que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.
Malgré cela l’exécutif a enchaîné les passages en force : refus de recevoir les syndicats, utilisation du 49-3, promulgation immédiate malgré la censure partielle du conseil constitutionnel… La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde. L’intersyndicale dénonce, une nouvelle fois, solennellement, ces décisions autoritaires qui ajoutent à la crise sociale une crise démocratique. L’intersyndicale a toujours refusé de céder à ces provocations et s’est attachée à maintenir une mobilisation pacifique, festive et populaire malgré des incidents parfois graves que nous déplorons.
Dans l’attente de la décision sur le RIP, l’intersyndicale se félicite de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites qui sera à l’ordre du jour le 8 juin prochain à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites.
Nous appelons unitairement nos organisations à aller rencontrer les députés partout pour les appeler à voter cette proposition de loi. Dans ce cadre, l’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires.
Depuis 6 mois, les organisations syndicales de salariés font de nombreuses propositions, notamment en matière de financement, pour renforcer notre système de retraite par répartition et le rendre plus juste.
Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un cycle de concertations sans que l’objet ni le cadre ne soient précisément fixés. Les organisations syndicales de salarié.e.s rappelleront leur refus de la réforme des retraites.
Elles travailleront à des propositions intersyndicales communes mettant à contribution les employeurs, pour que les préoccupations des salarié.e.s soient enfin prises en compte, en matière de salaires, de conditions de travail, de santé au travail, de démocratie sociale, d’égalité F/H et d’environnement notamment. La défiance est profonde et le dialogue ne pourra être rétabli que si le gouvernement prouve sa volonté de prendre enfin en compte les propositions des organisations syndicales.
Rendez-vous UNSA à partir de 13h30 à l’angle du Bd Voltaire et de la rue Jean-Pierre Timbaud
1er Mai unitaire et populaire pour le retrait
L’intersyndicale réaffirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de ce jour avec le Président de la République.
Elle confirme par ailleurs son appel à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire.
Les propos, tenus par le président de la République le soir du 17 avril, démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.
En s’entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.
Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain 18 avril avec le Président de la République.
Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d’actions et d’initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l’intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.
L’intersyndicale appelle à faire du 1er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.
Les secrétaires généraux et présidents et co-délégué-ées des organisations syndicales et de jeunesse participeront à la manifestation à Paris en présence de représentants syndicaux internationaux en soutien à notre lutte.
Happy hour des PVP ! Quelles sont tes disponibilités?
HAPPY HOUR PVP 2023 : QUELLES SONT TES DISPONIBILITES POUR NOUS REJOINDRE ?
Parce que ce rendez-vous à vocation à réunir le plus grand nombre de collègues, toutes disciplines confondues, nous te proposons de déterminer, ensemble, la meilleure date, en cette fin d’année toujours très chargée. Pour cela, nous t’invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour partager tes disponibilités avant le 12 mai si possible.
Merci de ta participation et bonnes vacances ! L’équipe du SNADEM.
Mobilisation du 20 avril
MOBILISATION DU JEUDI 20 AVRIL
Pour la journée d’expression de la « colère cheminote » : plusieurs organisations syndicales appellent à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations
le Jeudi 20 avril à partir de 14h
Elle partira de la Place de la République
et se terminera Place de la Nation.
La DASCO a confirmé l’envoi d’un formulaire de présence pour cette journée de mobilisation nationale.
•••
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle chaque jour afin de renvoyer le formulaire DASCO, le cas échéant.
Un 1er Mai unitaire et fort !
CE N’EST PAS FINI,
POUR UN 1er MAI UNITAIRE ET FORT !
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. Dans la nuit qui a suivi le président de la république a décidé de promulguer la loi, montrant bien sa propre détermination à ne pas écouter la protestation de la rue.
Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.
En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.
Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.
Dans la nuit qui a suivi, en forme d’ultime provocation, le président de la république a décidé de promulguer la loi, contrairement aux demandes faites par les organisations syndicales, pour bien montrer sa propre détermination à ne pas céder à la protestation des citoyens de ce pays.
Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.
De plus, l’UNSA et l’UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.
Lettre du Snadem mobilisation le 6 avril !
Lettre du Snadem
Jeudi 06 avril
La mobilisation sociale s’accentue :
ON CONTINUE POUR GAGNER !
Ce gouvernement est-il sérieux ?! Son plan de communication, révélé par Médiapart, dégrade l’image de la fonction présidentielle et ministérielle sous couvert de défense des questions sociétales. Un constat s’impose : plus la police est brutale, plus l’inflation ravage le pouvoir des Français et plus les ministres se déshabillent et se désinhibent. Ainsi, après l’interview d’Emmanuel Macron dans Pif le chien, des ministres vont s’afficher dans des magazines tels que Playboy, Union, Têtu, Marquis magazine ou encore Swing. Ces canaux de communication sont pour le moins inhabituels et interrogent sur la stratégie présidentielle et gouvernementale. Quand l’indécence le dispute à l’arrogance et au mépris, nous ne sommes pas loin d’une fin de règne.
Monsieur le Président, un peu de décence dans votre communication, s’il vous plaît!
Assez de mensonges ! Nous ne sommes pas dupes. Non ! Cette réforme des retraites n’est ni nécessaire ni juste ni protectrice ! Elle n’assure pas une pension minimum de 1200 € pour tous comme vous l’avez affirmé. Pour l’intersyndicale, il n’y a pas d’autre sortie de crise possible que le retrait !
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleuses et travailleurs, les jeunes et les retraité.e.s à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations :
RDV jeudi 06 mars à 14h.
PLACE DES INVALIDES, sous les ballons de l’UNSA.
Le cortège se terminera PLACE D’ITALIE.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP car la DASCO envoie un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures et de demi-heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève reconductible déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle tous les jours de cette semaine afin de renvoyer le formulaire DASCO.
L’équipe du SNADEM.
Intersyndicale – nouvel appel à mobilisation le 6 avril
L’INTERSYNDICALE DÉTERMINÉE
DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 AVRIL
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites. La jeunesse a encore une fois été très présente dans les mobilisations.
Après deux mois d’un mouvement social exemplaire et inédit depuis 50 ans, très largement soutenu par la population, et un parcours parlementaire chaotique, l’absence de réponse de l’exécutif conduit à une situation de tensions dans le pays qui nous inquiète très fortement.
En ne répondant pas à la demande de retrait, en usant du 49.3, l’exécutif a fait le choix d’accentuer la crise démocratique et sociale. Pourtant, dès le début, les organisations syndicales et de jeunesse avaient prévenu l’exécutif du risque d’explosion sociale que pouvait provoquer cette reforme injuste, injustifiée et brutale.
Le gouvernement a la responsabilité de garantir la sécurité et le respect du droit de grève et de manifester. Alors que le calme a toujours caractérisé le mouvement, l’intersyndicale déplore le nombre de blessés.
Depuis des semaines, nos organisations ont fait preuve d’une grande responsabilité. Aujourd’hui encore, nous demandons au gouvernement de prendre la sienne.
L’intersyndicale soutient les mobilisations, manifestations, les actions intersyndicales et grèves qui perdurent depuis janvier. Elle appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraité.es à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
L’intersyndicale se réunira prochainement.
Le 28 mars 2023
La mobilisation sociale s’accentue ce mardi !
Mardi 28 mars.
La mobilisation sociale s’accentue.
C’est l’heure du retrait !
À l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9ème journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Face à l’absence de réponse de l’exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l’outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d’Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser.
Elle appelle à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations :
Rdv Mardi 28 mars à 14h.
Place de la République, sous les ballons de l’UNSA.
Le cortège se terminera place de la Nation.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Suite au préavis de grève reconductible déposé par les organisations syndicales, nous vous rappelons qu’il est impératif de consulter votre messagerie professionnelle tous les jours de cette semaine afin de renvoyer le formulaire DASCO.
Réforme des retraites : jusqu’au retrait !
Réforme des retraites :
Jusqu’au retrait !
Paris, le 25 mars 2023
Après deux mois de conflit sur les retraites, une nouvelle séquence s’est ouverte la semaine dernière avec l’utilisation du 49-3 et le discours méprisant du président à l’égard du peuple. Notre réponse ne s’est pas fait attendre puisque le lendemain nous étions près de 3 millions et demi à manifester dans tout le pays.
Le président a choisi de ne pas écouter le peuple et préféré l’affronter. Il essaie de restaurer sa légitimité en expliquant que “la foule” qui s’adresse à lui dans la rue n’est pas plus légitime que les députés qui s’expriment au Parlement et rappelle que l’utilisation du 49-3 n’est pas un outil de “dictateur” mais qu’il appartient aux instruments de la Constitution. En employant le terme “d’émeutes” face aux députés le mardi 21 mars, il essaie de montrer que l’expression de la rue est désordonnée et qu’il représente lui le calme et le respect des institutions face au “chaos”. Il pousse l’indécence jusqu’à comparer les manifestations à l’attaque du Capitole en soutien à Donald Trump. Face à cette situation objectivement critique, il aligne tout le corpus appartenant au langage de la crise pour tenter de légitimer ses positions autoritaires. De fait, ce que nous observons dans la rue, ce sont des débordements de la part des forces de l’ordre et notamment de la brigade mobile motorisée pour laquelle le ministre de l’Intérieur est aujourd’hui contraint de demander une enquête de l’IGPN.
L’agenda international de Monsieur Macron risque fort d’être perturbé par le conflit social généré par sa politique intérieure. Comme disait le président Chirac à propos du climat “la maison brûle et nous regardons ailleurs”. Aujourd’hui, la maison brûle et Monsieur Macron regarde ailleurs. Au-delà de l’annulation de la visite de Charles III, ses déplacements dans le pays risquent fort d’être perturbés dans les jours à venir. Son séjour en Chine lui donnera peut-être l’occasion de souffler. Si l’ordre du jour prévu est bien de discuter des propositions de paix en Ukraine du Président Xi Jinping , notre donneur de leçon sur la démocratie et les droits de l’homme pourrait bien se voir rappeler la mise en garde du Conseil de l’Europe sur l’utilisation de l’usage excessif de la force en France.
En tentant de disqualifier les manifestations, le président creuse un peu plus le fossé qui le sépare du peuple. Son aveuglement ne fait que retarder des solutions qu’il faudra nécessairement apporter à cette crise . Le conseil constitutionnel rendra son avis sur la constitutionnalité du texte de la réforme des retraites la semaine prochaine, le texte d’un référendum d’initiative partagée* à également été déposé par les députés et les sénateurs. Pour que celui-ci soit validé, il faudra 4,88 millions de signatures. Aujourd’hui, la légitimité populaire l’emporte sur la légitimité de l’exécutif. Cette perte de légitimité du gouvernement risque de nous entraîner vers un autoritarisme brutal.
C’est maintenant inéluctable, le retrait s’impose d’une façon ou d’une autre, ce n’est qu’une question de temps. Mais pour cela, la mobilisation doit se poursuivre.
Aussi, l’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Le SNADEM
Nouvelle mobilisation le 28 mars !
LA MOBILISATION SOCIALE S’ACCENTUE,
C’EST L’HEURE DU RETRAIT.
Communiqué de l’Intersyndicale du 28 mars
Pour maintenir la pression sur l’exécutif et obtenir le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation le 28 mars et à la poursuite des actions locales.
A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9éme journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l’une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s’est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L’intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d’âge ont été formulées. Aucune n’a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n’incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Alors que l’exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.
A l’issue d’un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique, le texte de loi est à présent soumis au Conseil Constitutionnel. Dans ce cadre, l’intersyndicale lui adressera prochainement des contributions explicitant les raisons pour lesquelles cette loi doit être entièrement censurée.
Face à l’absence de réponse de l’exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l’outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d’Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
L’intersyndicale se réunira mardi 28 mars au soir.
Réforme des retraites : pour le retrait, on continue !
Le gouvernement a activé le 49.3 pour faire passer son projet de réforme des retraites en force. Face à ce déni de démocratie, l’intersyndicale appelle à des rassemblements partout en France ce week-end et à une grande journée de mobilisation jeudi 23 mars.
Lettre du Snadem : grève du mercredi 15 mars !
Mercredi 15 mars
Nous ne sommes pas prêts à abandonner!
La journée de mercredi sera décisive dans notre combat contre la réforme des retraites. La mobilisation doit être absolument massive, car le succès de cette journée sera déterminant pour la suite du conflit.
Sur combien de députés le gouvernement pourra-t-il compter pour faire voter sa loi sur la réforme des retraites? telle est la question. Le gouvernement joue à la roulette russe. En effet, la commission paritaire mixte censée harmoniser le texte des deux assemblées n’est pas certaine d’aboutir à un texte satisfaisant pour les députés LR. Il ne restera alors au gouvernement que le 49-3 qui engage sa responsabilité. L’emploi d’une procédure accélérée à l’Assemblée n’a pas permis à celle-ci d’examiner le texte sereinement. Le Sénat a utilisé le » vote bloqué » pour éviter l’examen des amendements de l’opposition. Ce énième recours au 49-3 après la loi Macron sur la croissance, la loi El khomri sur le travail et la réforme des retraites de 2020 finalement mise de côté, signifie que les députés n’ont pas été véritablement consultés. C’est l’illustration d’une démocratie en panne. Nos députés voteront-ils majoritairement contre l’avis majoritaire des salariés? Rien n’est moins sûr si nous nous rassemblons massivement dans les cortèges mercredi.
Rendez-vous demain à partir de 13h30 sous les ballons de l’UNSA sur l’Esplanade des Invalides. Le cortège se dirigera vers la Place d’Italie
L’UNSA met des bus à votre disposition pour venir jusqu’à la manifestation.
Vous pouvez également signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui a dépassé le million de signatures !
Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Grève et mobilisation le 15 mars !
Même le Président adresse un bras d’honneur à l’intersyndicale. Face à ce mépris incompréhensible, l’intersyndicale appelle à renforcer la mobilisation pour le 15 mars et demande une consultation citoyenne.
Manifestation contre les fermetures de classe Samedi 18 mars 16H avec la FCPE
Les Conseils locaux et les Unions locales FCPE des arrondissements du Nord Est de Paris organisent une manifestation contre les fermetures de classe l’après-midi du 18 mars à Belleville. Retrouvons-nous y nombreux !
Réponse du Président : une bonne raison de manifester les 11 et 15 mars
SI VOUS CHERCHIEZ ENCORE UNE BONNE RAISON DE MANIFESTER SAMEDI 11 ET MERCREDI 15 MARS,
LISEZ LE COURRIER DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES.
C’est une fin de non-recevoir que les organisations syndicales ont reçu ce jour de la part du président de la République, qui a balayé d’un revers de main les revendications portées par l’intersyndcale et les millions de français qui combattent le projet de loi, dans la rue, dans leurs entreprises, dans leurs administrations.
À mesure que s’approche la fin du débat parlementaire, si l’on peut encore qualifier ces échanges de débat, le président, plus jupitérien que jamais se montre inflexible et sa position n’a pas bougé d’un iota, ce sera 64 ans et rien d’autre. Bien qu’il annonce le contraire, les maigres compensations concédées ne suffiront pas à atténuer la dureté du texte pour l’immense majorité des salariés concernés: Les femmes, les plus précaires et ceux exerçant les métiers les plus pénibles étant en première ligne.
Pas l’ombre d’une réflexion sur les autres moyens de financement possibles des différents régimes de retraite, sur une meilleure prise en compte de la pénibilité, sur les inégalités flagrantes du système existant. Juste la litanie des pseudo concertations dont la conclusion était déjà connue au départ, et l’évidence qu’il n’y a pas d’autres solutions…
Nous ne pensons pas que l’on pourra construire « une Nation plus forte, plus juste et plus résiliente » avec de tels projets et de telles méthodes.
Pour l’UNSA, la réforme des retraites c’est toujours NON et nous continuerons à le faire savoir.
Rendez-vous samedi 11 mars à partir de 13h30, place de la République, sous les ballons UNSA.
Le cortège empruntera le Boulevard du Temple, le Boulevard des Filles du Calvaire, le Boulevard Beaumarchais, la place de la Bastille, la Rue de Lyon, le Boulevard Diderot pour terminer place de la Nation.
« Nous savons qu’ils mentent. Ils savent qu’ils mentent. Ils savent que nous savons qu’ils mentent. Nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils mentent. Et, pourtant, ils persistent à mentir. »
Alexandre Soljenitsyne
Manifestation du 11 mars
Ni un jour, ni un mois, ni un an de plus !
On continue pour gagner ! Tous dans la rue le 11 mars !
RDV 13H30 Place de la République avec l’UNSA
Mobilisations 7-8-9 mars communiqué intersyndicale éducation
Baromètre des métiers de l’UNSA Éducation : Une 11ème édition en pleine réforme des retraites
Le baromètre des métiers a été lancé en 2013 par l’UNSA Éducation pour mesurer chaque année l’état d’esprit des personnels. L’édition 2023 permettra à tous les métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture de parler de leurs conditions de travail, de leurs aspirations et de la vision de leur métier, dans un contexte social où la question du travail est au cœur de l’actualité avec le projet de réforme des retraites.
Ce baromètre est devenu une référence dans le secteur éducatif avec un recul donné sur les dix dernières années et un nombre croissant de répondants. L’an dernier, près de 43 000 collègues avaient répondu aux questions. Au-delà des 15 questions récurrentes, l’édition 2022 avait permis de faire connaître l’avis des personnels sur les propositions éducatives des candidat·es à l’élection présidentielle.
Des changements sont prévus cette année avec une nouvelle thématique d’actualité intégrant des questions liées au ressenti des personnels sur 3 transitions qui marquent plus particulièrement les métiers consacrés à la jeunesse. Ces trois transitions sont la mutation numérique, le virage écologique et la crise démocratique. Des sujets d’actualité pour des métiers où la place de l’intelligence artificielle pose question, où l’explosion des prix de l’énergie représente un véritable choc pour les établissements et où l’abstention des jeunes lors des dernières échéances électorales inquiète sur l’avenir de notre démocratie.
Le baromètre des métiers sera accessible à tous les personnels de l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche, l’Enseignement agricole, Jeunesse et Sports, de la culture, et plus largement tous les personnels de l’Éducation au sens large entre le 5 mars et le 5 avril et ses résultats seront présentés à la fin du mois de mai 2023.
Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation
8 mars et retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes
Retrait du projet de réforme des retraites qui pénalise particulièrement les femmes – déclaration intersyndicale
Le 8 mars est la journée internationale du droit des femmes. L’intersyndicale appelle les « travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes ».
Malgré les nombreuses lois, les salaires des femmes sont toujours inférieurs de 25% en moyenne à ceux des hommes en 2023. Ceci en raison de temps partiels subis, de la ségrégation professionnelle, du plafond de verre, des interruptions de carrière et de politiques indemnitaires inégalitaires et au détriment de réelles politiques d’augmentation des salaires.
Les discriminations et inégalités professionnelles subies par les femmes durant toute leur carrière ne sont pas seulement reproduites au moment de la retraite mais fortement amplifiées. L’index Egalité professionnelle n’a d’ailleurs rien résolu pour les inégalités salariales dans le privé et ne résoudrait rien dans le secteur public.
Les femmes perçoivent des pensions de droit direct inférieures de 40% à celles des hommes, elles sont deux fois plus nombreuses à travailler jusqu’à 67 ans (fin de la décote), et 40% d’entre elles partent en retraite avec une pension incomplète.
Reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans, tout comme accélérer l’allongement de la durée de cotisation ne fera qu’aggraver la situation économique des femmes, comme le relève l’étude d’impact de la réforme.
Ce ne sont pas les mesurettes d’amortissement (carrière longues, minimum retraite, Index seniors) qui compenseront ces régressions importantes pour l’ensemble des femmes.
Par ailleurs, atteindre l’égalité salariale, et favoriser le taux d’emploi des femmes sont des solutions pour renforcer l’équilibre financier du système par répartition. Ces pistes sont également écartées par le gouvernement.
Les organisations syndicales interprofessionnelles et de jeunesse appellent les travailleuses et travailleurs à se saisir du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour dénoncer partout l’injustice sociale majeure de cette réforme des retraites envers les femmes.
Le 7 mars, mettons à l’arrêt les écoles, les établissements et les services !
La mobilisation contre la réforme des retraites entre dans une nouvelle phase face au refus du gouvernement de revenir sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite, alors que le projet de loi est en discussion au sénat.
Voici le lien d’inscription pour les bus UNSA qui vous permettront de vous rendre à la manifestation du 7 mars à Paris.
.Vous pouvez signer et faire signer la pétition contre le projet de réforme qui vient de dépasser le million de signatures !
Le doute s’est installé parmi les parlementaires et au gouvernement, nous pouvons obtenir le retrait de cette réforme injuste et injustifiée. Cliquez ici pour écrire à vos parlementaires, pour dénoncer ce projet.
Des ressources de notre fédération pour décrypter le sujet des retraites : article sur l’usure au travail et vidéo sur les inégalités femmes-hommes en matière de retraites.
Mardi 7 mars, notre mobilisation doit être exceptionnelle pour faire reculer le gouvernement !
En te souhaitant d’excellentes vacances !
Rdv le mardi 7 mars pour une mobilisation générale.
Le difficile chemin du projet de loi de réforme des retraites
LE DIFFICILE CHEMIN DU PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES
Le gouvernement a choisi la procédure liée à l’article 47-1 concernant les projets de loi de financement de la sécurité sociale pour faire passer la réforme des retraites.
Cet article de la constitution prévoit que si l’Assemblée Nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de 20 jours, le Sénat doive statuer dans un délai de 15 jours maximum, puis ensuite que le texte soit soumis à la discussion de la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs, afin de permettre aux deux chambres d’arrêter une vision commune sur le texte de loi proposé.
Quoi qu’il arrive le texte devra ensuite être voté favorablement par les deux chambres en moins de 50 jours, soit avant le 26 mars pour que la loi soit validée.
Si la commission mixte paritaire ne trouve pas d’accord ou que cet accord est modifié ou rejeté par l’une des deux chambres, le texte de loi pourra être adopté par ordonnance (sans vote) dès le 27 mars, ce qui n’est pas arrivé depuis 1982 pour une réforme des retraites
Où en est-on ?
L’examen du projet de loi s’est achevé vendredi 17 février à l’Assemblée nationale, après vingt jours de débat tumultueux qui n’ont pas permis d’aller au bout du projet de loi, suite au dépôt de nombreux amendements de la part du groupe « La France Insoumise ».
Ainsi, aucune discussion n’a pu avoir lieu sur l’article 7 qui concerne le recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, qui est l’article central du projet, notre organisation syndicale ne peut que le regretter.
Du 28 février au 12 mars, le texte va être examiné par le Sénat qui peut encore le modifier et l’amender avant le passage en commission mixte.
Il reste du temps avant l’adoption de ce texte de loi qui peut et doit être modifié.
Faisons à nouveau entendre notre voix le 7 mars et les jours suivants, contre ce projet de réforme injuste et brutal.
Lettre d’Hidalgo à Pap Ndiaye : la réaction du Snadem
Le Snadem écrit à Anne Hidalgo à la suite de sa lettre adressée à Pap Ndiaye à propos des moyens alloués à l’Ecole et des fermetures de classes annoncées à Paris pour la rentrée 2023. Nous évoquons notamment la situation des PVP et du non dédoublements des CP-CE1 en REP et REP+ .
Pétition : Touche pas à ma classe ! Non aux fermetures de classe à Paris
Nous partageons la pétition du collectif de parents d’élèves contre les fermetures de classe à Paris :
187 postes supprimés dans le primaire, 182 postes dans le secondaire, 1 école sur 3 touchées à Paris… stop à la saignée ! Nous refusons les fermetures de classes et exigeons au contraire le renforcement des moyens pour l’éducation dans la capitale !
1 117 postes supprimés dans toute la France, 369 à Paris Le ministère a décidé de frapper fort avec la suppression de 1 117 postes sur toute la France. Et le coup est particulièrement rude à Paris. Sous prétexte de baisse démographique, il s’agirait de s’aligner sur les autres territoires, mais toujours vers le bas. Si nous n’agissons pas, la rentrée 2023 sera brutale : 187 postes supprimés dans le primaire, 182 dans le secondaire. Du jamais vu.
Une augmentation du nombre d’élèves par classe jusqu’à 27,28 élèves Ces suppressions de postes d’enseignant·es sont insupportables en général car il faudrait structurellement baisser le nombre d’élèves par classe. Elles le sont d’autant plus cette année.
La crise du Covid a laissé des traces profondes chez les élèves, exacerbant les difficultés scolaires et les décrochages, et nécessitant une présence accrue de professeur·es auprès des élèves.
Nous savons que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du nombre d’élèves par classe, et que la France est en queue de peloton en Europe sur le sujet. Ces fermetures massives vont aggraver la situation. De nombreuses classes, notamment en maternelle, se retrouveraient à 27,28 élèves, bien loin des promesses d’Emmanuel Macron de plafonner à 24 le nombre d’élèves par classe.
Une dégradation des conditions de travail Ces fermetures vont dégrader encore un peu plus des conditions de travail déjà difficiles, alors que le rectorat peine à recruter de nouveaux enseignant·es, recourant aux « job-dating ».
Paris est déjà l’académie la plus ségrégée de France, largement du fait de la présence massive d’établissements privés. Lutter pour la mixité sociale, supposerait d’investir dans le public et dans les postes. A rebours des faveurs faites au privé, comme l’a révélé l’enquête récente sur les dotations des lycées généraux.
Une goutte d’eau qui fait déborder la colère En plus des fermetures de classe, la région Île-de-France a décidé autoritairement de fermer 7 sites de lycées essentiellement professionnels à Paris, affaiblissant les formations publiques et fragilisant les élèves de ces filières.
Ces nouvelles fermetures pour la rentrée 2023 sont la goutte d’eau qui fait déborder la colère.
Nous demandons l’annulation des fermetures de classes ! Monsieur Ndiaye, vous devez annuler les suppressions de postes dans l’éducation nationale. La baisse de la démographie doit être saisie comme une opportunité pour baisser structurellement le nombre d’élèves par classe. L’État devrait à l’inverse recruter des enseignant-es supplémentaires pour couvrir les besoins en remplacements, maîtres spécialisés et réseaux Rased. Pour répondre aux fragilités de l’éducation nationale et aux dégâts du Covid, renforcer le service public par plus de présence humaine est une urgence.
Retraites : manifestation du 16 février – rdv place de la Bastille
Manifestation Jeudi 16 février 2023
TOUJOURS PLUS NOMBREUX
CONTRE LE PROJET DE REFORME DES RETRAITES !
Poursuivons ensemble la mobilisation ! Rejoignez le cortège qui défilera de la place de la Bastille à la place d’Italie. Nous vous donnons rendez-vous derrière les ballons de l’UNSA :
Jeudi 16 février dès 13h30
Place de la Bastille
Itinéraire de la manifestation : Place de la Bastille- Boulevard Henry IV- Quai Saint Bernard- Boulevard de l’hôpital- Place d’Italie.
Emplacement du cortège UNSA : Boulevard Henry IV- Angle rue de la Cerisaie.
Seule la poursuite et l’intensité de la mobilisation permettront de faire reculer le gouvernement. Une importante journée d’action générale est déjà prévue le 7 mars.
Si vous êtes une dizaine de personnes d’une section UNSA regroupées sur un lieu de récupération non prévu par nos bus, il faut contacter Pauline 06 70 10 19 47 pour que nous envisagions un arrêt supplémentaire.
Nous rappelons également qu’aucun document d’intention de grève n’est à renseigner pour les PVP, la DASCO envoyant un formulaire de recensement.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que si vous êtes grévistes uniquement sur une partie de votre journée de service, et non sur la totalité, il est indispensable de cocher : « je suis gréviste » et de préciser le nombre d’heures non travaillées.
Ainsi, la retenue sera égale à 1/30è pour une journée entière d’absence, 1/60è pour une demi-journée d’absence, 1/151,67è par heure d’absence.
Nous vous rappelons qu’il est donc impératif de consulter, le 16 février, votre messagerie professionnelle, afin de renvoyer le formulaire DASCO.
Contre la retraite à 64 ans, venez marcher avec nous le 11 février !
CONTRE LA RETRAITE À 64 ANS:
VENEZ MARCHER AVEC NOUS LE 11 FÉVRIER!
Manifestation sur le parcours République Nation,
Départ Prévu à 13h,
Rendez-vous à partir de 12h30 sous le ballon UNSA Ville de Paris,
Angle Rue du faubourg du temple-Place de la République
Afin de permettre au plus grand nombre de participer à la mobilisation contre la réforme des retraites injuste et injustifiée proposée par le gouvernement, l’intersyndicale appelle à une manifestation ce week-end à partir de 13h.
Une autre journée de grève et de manifestation est d’ores et déjà prévue pour le 16 février et un prolongement et une amplification du mouvement sont à prévoir à partir du 7 mars.
Il est important de monter notre détermination sans faille contre ce projet qui va pénaliser l’ensemble des salariés de notre pays, à l’heure où le gouvernement peine à convaincre de son utilité au sein même de son groupe parlementaire et auprès de ses alliés.
FACE À UN POUVOIR QUI RESTE SOURD AU DIALOGUE SOCIAL,
FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX DANS LA RUE.
UNSA Education : Revalo salariale pour toutes et tous, sans contrepartie !
Revalo salariale pour toutes et tous, sans contrepartie !
La concertation avec le ministère commence mal : le pacte n’est pas acceptable pour les enseignant∙es, et rien n’est encore annoncé pour tous les autres personnels, aussi indispensables qu’invisibles. L’UNSA demande une vraie revalorisation pour l’ensemble des personnels, sans contrepartie !
SE UNSA 75 : pétition contre la suppression de 155 postes à Paris !
Carte scolaire 1er degré : Signons massivement la pétition contre la suppression de 155 postes à Paris !
Sur les 1 117 postes supprimés nationalement, 155 postes devraient être retirés à l’académie de Paris.
Les syndicats parisiens SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD éducation, SE-UNSA, CGTEduc’A
